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Procès Verbal - proces verbal 30 aout1
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Crans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 30 aout1)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMMUNE DE CRANS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Août 2022
PROCES VERBAL N' 08.2022
L'An deux mille vingt-deux, le trente Août, à 20 heures 15 minutes, le Conseil municipal de la commune sur convocation du Maire, Madame MORTREUX Françoise du 2610812022' s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie « salle Buissonnière » de la commune de Crans, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, maire de la commune La convocation a été affichée le 2610812022.
@:10 @:09
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 10
Conseiller municipal
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Donne pouvoir à
Noms Prénoms
BERNARD Dominique X
DROUIN Claude X
PRUNIER. NEYRET Julie X
BEREZIAT Didier X
MORTREUX Françoise X
RENARD Alexandre
FRERY Maud X PRUNIER-NEYRET Julie
VIRICEL Bertrand X
CHANEL Gérard X
BUFFERNE VINCENT Ludivine X
1. APPELDES PRESENTS
Madame la Maire ouvre la séance. La feuille de présence circule dans l'Assemblée. Madame la Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour:Achat d'un lave-vaisselle pour la salle polyvalente.
ll est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame PRUNIER-NEYRET Julie est élue secrétaire de séance par 1O voix.
11 juillet
Le Conseil municipal après avoir délibéré décide à I'unanimité
- D'approuver le compte rendu.
ADOPTE A L'UNAIIIMITE
3.
Madame la Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu du
Conseil municipal n'08 du 30 aout 2022 Procès-verbal
2. DÉSIGNATIoN D,UNE SECRÉTAIRE DE sÉANcE TA COMMUNE :
o Cheminement Doux: point sur le projet.
. Palette Fleurie: Remboursement des inventaires 2022
. Référent Ambroisie
o Travaux aux brèves: poche incendie
. Maintenance (contrats) : r'
Alarme incendie et sortie de secours
/ Alarme
/ Défibrillateur
r' t,aire de jeux
/ Electrique
LES COMMISSIONS COMMUNALES
Action Sociale
. Alerte préoccupante
o Repas des Anciens
Jeunesse Loisirs et Culture
. Participation aux activités Culturelles et Sportives des enfants
. Réunion Adolescents
INFORMATIONS DIVERSES :
. Formation pour utilisation des Talkie_Walkie et mégaphones
. Point sur la fête du village
Agendas
. Déplacement du prochain Conseil municipal au 5 octobre 2022.
. Bornage par le cabinet CHANEL GRAND, de deux terrains le 5 octobre 2022
LA COMMUNE :
Madame la maire propose d'effectuer le remboursement convenu à l'association de la
Palette Fleurie pour la réalisation des inventaires de la vaisselle lors de la location de la
salle polyvalente.
A ce jour, l'association a réalisé 7 inventaires poUI l'année 2022.
ll sera donc versé à l'association de la Palette Fleurie : 7 inventaires x 70 € = 490.00 €
5.
un premier projet a été soumis à la commune. euelques ajustements seront à redéfinir, comme I'enrobé des emplacements de parking qui pouriaient rester en herbe et quelques accotements.
L'arrêt de bus de Montbuisson, qui laissera une seule voie d'accès, ne permettrait plus le passage des batteuses dans le village.
L'agence d'ingénierie et le cabinet INFMTECH seront présents lors du prochain conseil municipal pour présenter le projet et son chiffrage.
6.
Conseil municipal n' 08 du 30 aout 2022 Procès-verbal Le Conseil municipal après avoir délibéré décide à l'unanimité
- D'accorder la subvention de 490.00 € à l'association la palette fleurie pour la
réalisation des inventaires de la vaisselle à la salle polyvalente.
ADOPTE A L'UNANIMITf,
7. REFERENT AMBROISIE
Madame la maire informe le Conseil Municipal que M. CHENOT Jean-Marie sera désormais référent Ambroisie sur notre commune avec M. Gérard CHANEL.
8. TRAVAUX AUX BREVES : MISE EN PLACE D'UNE POCHE INCENDIE
Les travaux de mise en place d'une poche incendie sur le terrain de M. Michel DULONG doivent démarrer seconde quinzaine du mois de septembre en principe. La commune va devoir acquérir le terrain correspondant pour une superficie d'environ 260 m'z et au prix de 0.40 € le m".
ll est nécessaire de faire borner le terrain au plus vite et au préalable afin de détacher
la parcelle nécessaire à la réalisation des travaux. Le bornage sera effectué par le Cabinet CHANEL GRAND pour un montant HT de 1 282.50 €, soit 1 539.00 € TTC. La commune va faire appel à Maître CONTIGLIANI Pierric, notaire à SAINT JEAN DE NIOST pour régulariser et enregistrer la transaction, la commune prendra en charge ses frais.
Le Conseil municipal après avoir délibéré décide à l'unanimité :
- D'acquérir le terrain de M. DULONG Michel situé aux Brèves pour l'implantation d'une réserve à incendie,
- de fixer le tarif à 0.40 € du m'?,
- autorise Madame la maire à effectuer les démarches nécessaires,
- autorise Madame la Maire à signer les actes à intervenir,
ADOPTE A L'UNANIMITE
9. MAINTENANCE ALARME INCEND]E ET SORTIE DE SECOURS
e Pour être conforme avec la législation, la commune va devoir prendre des contrats de maintenance pour tous les postes suivants. Des demandes de devis sonl en
cours.
r' Alarme incendie et sortie de secours /
Alarme
/ Défibrillateur /
L'aire de jeux
/ Electrique
1 O. LES COMMISSIONS COMMUNALES
- Action Sociale
! Alerte préoccupante : une action va être menée auprès d,une famille. ) Repas des Anciens prévu le samedi 3 décembre. - Jeunesse Loisirs et Culture
! Participation aux activités Culturelles et Sportives des enfants (du Cp au CM2) à hauteur de 50€ pour leur
adhésion aux associations sportives ou
culturelles de Chalamont.
) Réunion Adolescents prévue le 1er octobre pour réfléchir au projet jeune.
Conseil municipal no 08 du 30 aout 2022 Procès- verba I 11. ACHAT D'UN LAVE-VAISSELLE
Le lave-vaisselle de la salle polyvalente est tombé en panne cet été. ll est difricile de faire venir un réparateur. Proposition d'achat d'un lave-vaisselle - s'il n,est pas réparable.
Si oui, prise d'une Décision modificative pour le paiement de la dépense organisée ainsi :
Récupération des 1 500.00 € du radar pédagogique
Récupération des 421.50 € sur le cheminement doux, soit 'l 921 .S0 € pour la création de la décision modilicative.
12. INFORMATIONS DIVERSES
! Formation pour l'utilisation des Talkie-Walkie et mégaphones. D Point sur la fête du
village. Bilan positif, très bon retour
des habitants.
F Report de l'achat du radar pédagogique pour le Guillon sur le budget 2023 - pour des travaux au printemps 2023.
> Achat d'une trousse à pharmacie portable. (Manifestations de la commune) > Réception
d'un CV adjoint technique pour mutation. pas de budgets à ce jour.
Embauche non prévue.
13. LES IDEES CITOYENNES
> Demande de la pose des plusieurs poubelles sur la commune. La commune ne dispose pas de personnel communal pour la gestion.
) Création d'un jardin partagé. Cette demande ne semble pas justifiée sur notre commune,
où les habitants disposent de terrains.
Lors de la dépose d'un idée dans la boîte à lettres citoyenne, ll serait bien que les personnes laissent leurs coordonnées afin qu'une réponse personnelle puisse leur être
apportée.
l4,AGENDAS
) Déplacement du prochain Conseil municipal au 5 octobre 2022. >
Bornage par le cabinet CHANEL GMND, de deux terrains le S ocloùe 2022
Fin de la séance à 21 h45.
Prochaine séance du Conseil
La secrétaire de séance
Julie PRUNIER-NEYRET
municipal, le 05 octobre 2022
La Maire de la commune de Crans
Françoise MORTREUX
Conseil municipal n' 08 du 30 aout 2022 Proces-verbal 4