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Procès Verbal - 03 proces verbal du 19 mars 2025 1
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Crans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 proces verbal du 19 mars 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
Conseil municipal n° 03 du 19 mars 2025 Procès-Verbal Page 1 sur 8
COMMUNE DE CRANS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2025
Procès-Verbal N° 03-2025
L’An deux mille vingt-cinq, le dix-neuf du mois de mars à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la commune sur convocation du Maire, Madame MORTREUX Françoise du 14 mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie « salle Buissonnière » de la commune de Crans, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, Maire de la commune
La convocation a été affichée le 14/03/2025.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 9
Conseiller municipal
Présents Excusé(s) Absents
Donne pouvoir à
Noms Prénoms
BERNARD Dominique X
DROUIN Claude X
PRUNIER-NEYRET Julie X
BEREZIAT Didier X
MORTREUX Françoise X
RENARD Alexandre X
FRERY Maud X
CHANEL Gérard X
BUFFERNE VINCENT Ludivine X
ADMINISTRATION GENERALE
1. APPEL DESPRÉSENTS
Madame la Maire ouvre la séance. La feuille de présence circule dans l’Assemblée.
2. DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme PRUNIER NEYRET Julie est élue secrétaire de séance par 9 voix pour.
3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 19 FEVRIER 2025 Madame la Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 19 février 2025.
Le Conseil municipal après avoir délibéré décide par 9 voix pour :
D’accepter le compte-rendu du Conseil municipal précédent.
ADOPTE A L’UNANIMITE Conseil municipal n° 03 du 19 mars 2025 Procès-Verbal Page 2 sur 8
4. L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SERA LE SUIVANT :
Madame la Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, les points suivants :
➢ Exploitation d’un Méthaniseur à Saint-Jean-le-Vieux : Information et avis du Conseil municipal.
➢ Autorisation de Madame la Maire pour engager et liquider des dépenses d’investissement.
Le Conseil municipal à l’unanimité des présents accepte l’ajout de deux points à l’ordre du jour.
LA COMMUNE :
➢ Compte Financier Unique : présentation des pièces et vote : Budget M 49 ➢ Compte Financier Unique : présentation des pièces et vote : Budget M 57 ➢ Affectation des résultats 2024 : Budget M 49
➢ Affectation des résultats 2024 : Budget M 57
➢ Budgets M 49 : présentation des orientations
➢ Budgets M 57 : présentation des orientations
➢ Logo pour la commune : Présentation des propositions
➢ Cheminement doux : versement de la D.E.T.R
➢ L’Ain à Vélo : déploiement du projet
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
➢ Versement du solde du fonds de concours pour la transition écologique – cheminement doux
LES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Action Sociale :
Communication :
Jeunesse Loisirs et Culture :
Assainissement et Voirie
Environnement et Fleurissement :
Patrimoine, Bâtiments publiques et cimetière :
Urbanisme :
Voirie :
INFORMATIONS DIVERSES
➢ SIEA : Bilan fin de travaux : Enfouissement des réseaux
AGENDAS Conseil municipal n° 03 du 19 mars 2025 Procès-Verbal Page 3 sur 8
COMMUNE
5. COMPTE FINANCIER UNIQUE : PRESENTATION DES PIECES ET VOTE : BUDGET M 49
(Détail-Tableau joint)
Résultats d’Exploitation
Résultat de l'exercice 2024 -
Excédent
Recettes moins dépenses (24 019,10 €
- 9 002,99 €) = 15 016,11 €
Excédent d'Exploitation 2023
reporté Excédent cumulé N- 1 51 107,25 €
Résultat d'Exploitation cumulé
2024 (15 016,11 € + 51 107,25 €) = 66 123,36 €
Résultats d’investissement
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de reporter le vote du Compte Financier Unique du budget de la M 49 à un Conseil municipal ultérieur. C’est la première année que la commune va produire ce document et les échanges avec le centre de gestion comptable ne sont pas encore arrivés à leur terme.
6. COMPTE FINANCIER UNIQUE : PRESENTATION DES PIECES ET VOTE : BUDGET M 57
(Détail-Tableau joint)
Résultats de Fonctionnement
Résultat de l'exercice - 2024 en
Fonctionnement M 57
Recettes moins dépenses (258
151,16 € - 234 927,91 €) = 23 223,25 €
Excédent de Fonctionnement 2023
reporté Excédent cumulé 324 795,60 €
Résultat de Fonctionnement
cumulé 2024 (23 223,25 € + 324 795,60 €) 348 018,85 €
Résultats d’Investissement
Résultat de l'exercice -2024
investissement
Recettes moins dépenses (219
729,73 € - 795 188,13 €) = -575 458,40 €
Excédent reporté 2023 Excédent cumulé 699 422,73 €
Résultat d'investissement
cumulé 2024
(- 575 458,40 € + 699 422,73 €) =
123 964,33 € 123 964,33 €
Résultat de l'exercice 2024 -
Déficit
Recettes moins dépenses (17 076,96
€ - 36 938,00 €) = -19 861.04 €
Excédent d'investissement 2023
reporté Excédent cumulé N -1 35 932,23 € Résultat d'investissement
cumulé 2024 (- 19 861,04 € + 35 932,23 €) = 16 071,19 € Conseil municipal n° 03 du 19 mars 2025 Procès-Verbal Page 4 sur 8
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de reporter le vote du Compte Financier Unique du budget de la M 57 à un Conseil municipal ultérieur. C’est la première année que la commune va produire ce document et les échanges avec le centre de gestion comptable ne sont pas encore arrivés à leur terme.
7. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 EN M 49
Madame la Maire en vue de préparer le budget communal 2025 du budget d’assainissement M 49 et après vérification avec le centre de gestion comptable des résultats de l’exercice antérieur propose au Conseil municipal d’affecter les résultats de l’année 2024 de la manière suivante :
Proposition d’affectation du résultat d’Exploitation 2024
Report au Budget Primitif
2025
Section d’Exploitation
Dépenses Recettes
Report au compte 002 BP
2025 0,00 € 66 123.36 €
Proposition d’affectation du résultat d’Investissement 2024
Section d'Investissement
Dépenses Recettes
Report 001 0,00 € 16 071,19 €
Affectation
1068 0,00 €
RAR (reste à
réaliser de
2024) 0,00 € 8 308,00 €
Total 0,00 € 24 379,19 €
8. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 EN M 57
Madame la Maire en vue de préparer le budget communal 2025 du budget d’assainissement M 57 et après vérification avec le centre de gestion comptable des résultats de l’exercice antérieur propose au Conseil municipal d’affecter les résultats de l’année 2024 de la manière suivante : Conseil municipal n° 03 du 19 mars 2025 Procès-Verbal Page 5 sur 8
Proposition d’affectation du résultat de Fonctionnement 2024
Report au Budget Primitif
2025
Section de
Fonctionnement
Dépenses Recettes
report au compte 002 BP
2025 0,00 € 348 018,95 €
Proposition d’affectation du résultat d’Investissement 2024
Section d'investissement
Dépenses Recettes Total
Report au compte 001 BP 2025 0,00 € 123 964,33 € 123 964,33 €
RAR (reste à réaliser de 2024 31 637,00 € 121 428,00 € 89 791,00 €
Total 2024 31 637,00 € 245 392,33 € 213 755,33 €
9. BUDGETS M 49 : PRESENTATION DES ORIENTATIONS BUGETAIRES PROVISOIRES (Voir tableau joint)
10. BUDGETS M 57 : PRESENTATION DES ORIENTATIONS BUGETAIRES PROVISOIRES (Voir tableau joint)
11. LOGOS POUR LA COMMUNE : PRESENTATION DES PROPOSITIONS
➢ Il y a plusieurs propositions, quelques modèles sont très intéressants. Ils seront légèrement adaptés pour tenir compte des différentes remarques avant d’être proposés à nouveau pour le choix définitif.
12. CHEMINEMENT DOUX : VERSEMENT DE LA D.E.T.R.
➢ La subvention d’un montant de 60 130 € attribuée par la préfecture de l’Ain a été versée en début d’année.
13. L’AIN A VÉLO : DÉPLOIEMENT DU PROJET
Dans le cadre de la refonte du dispositif « l'Ain à vélo » engagée par le Département et portée par Aintourisme, il a été décidé un nouveau maillage des itinéraires sur deux niveaux, le réseau « itinéraire départemental » et le réseau « boucles loisirs », afin de développer une offre attractive et innovante qui puisse répondre aux attentes du plus grand nombre de pratiquants.
La mise en œuvre de ce dispositif vient de prendre fin pour la phase I sur les territoires du Val de Saône, d'une partie de la Bresse et d'une partie de la Dombes.
La commune a reçu un courrier l’informant du lancement de la phase 2 du dispositif qui va couvrir le restant du département, et fixer les modalités de déploiement du réseau « itinéraire départemental » conçu pour les pratiquants confirmés, cyclotouristes et voyageurs à vélo. Conseil municipal n° 03 du 19 mars 2025 Procès-Verbal Page 6 sur 8
Aintourisme assure la gouvernance du projet dont la maitrise d'ouvrage est confiée au Département qui assurera par ailleurs le financement de l'opération en termes de fourniture et de pose initiales, que ce soit sur le réseau routier départemental ou sur le réseau routier communal. Dans un second temps, le Département conservera l'entretien et la maintenance de la signalisation sur son réseau routier départemental et les Communes prendront à leur charge l'entretien et la maintenance de la signalisation sur leur réseau routier communal.
En pièce jointe au courrier reçu, on trouve le tracé de l'itinéraire sur le territoire de notre commune tel qu'il a été défini par Aintourisme. Les points entourés d'une marque rouge représentent les panneaux qui seront à charge de la Commune en termes d'entretien et de maintenance.
La commune doit faire parvenir son accord de principe et/ou ses interrogations.
Le Conseil municipal à l’unanimité n’a pas d’interrogation particulière, il donne son accord de principe sur le projet.
ADOPTE A L’UNANIMITE
14. DELIBERATION AUTORISANT LA MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)
Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Article L 1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 922 915.17 € Conseil municipal n° 03 du 19 mars 2025 Procès-Verbal Page 7 sur 8
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 28 000.00 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Bâtiments
- Agencement et aménagement de terrains - Création plateaux sportifs – Terrassement (article 212)
Total : 28 000.00 €
Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme précisé ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
15. EXPLOITATION D’UN METHANISEUR A SAINT JEAN LE VIEUX : INFORMATION ET AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le Conseil municipal n’a pas d’observation particulière sur ce projet.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA DOMBES
16. VERSEMENT DU SOLDE DU FONDS DE CONCOURS POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – CHEMINEMENT DOUX
Le solde du fonds de concours de 61 298.00 € restant à percevoir a été versé le mois dernier.
COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION AIDE SOCIALE
COMMISSION COMMUNICATION
COMMISSION JEUNESSE LOISIRS ET CULTURE
➢ Point sur le choix du prestataire pour la réalisation du plateau sportif. Des rencontres
sont toujours en cours. Le choix sera fait, lors de la prochaine réunion de la
commission jeunesse, le vendredi 21 mars 2025.
COMMISSION ASSAINISSEMENT ET VOIRIE
Choix de l’entreprise :
➢ La commune a reçu deux devis, le premier de l’entreprise COLAS et la seconde de
l’entreprise EIFFAGE.
➢ Le Conseil municipal après en avoir discuté, décide de retenir la proposition de
l’entreprise EIFFAGE pour la réalisation des travaux de la voirie 2025.
COMMISSION ENVIRONNEMENT ET FLEURISSEMENT
➢ La journée pour le Nettoyage de la commune est fixée le 13 avril 2025 à 10 heures. Une collation sera service à l’issue de la collecte.
La commission s’occupe de l’organisation. Conseil municipal n° 03 du 19 mars 2025 Procès-Verbal Page 8 sur 8
La commune mettre à disposition des pinces pour le ramassage.
L’information sera diffusée sur illiwap, le panneau d’information à l’entrée de la commune et sur Crans Habitants.
COMMISSION PATRIMOINE ET BATIMENTS PUBLICS ET CIMETIERE
COMMISSION URBANISME
➢ Avis de la commission sur le dossier de PC de construire pour Signoret.
INFORMATIONS DIVERSES
➢ Entretien de la commune : Pascal FRISTOT arrête de travailler pour la commune. Il n’a plus le temps suite à un changement professionnel.
AGENDA
Agenda 2025 :
➢ 08 avril 2025, rencontre communale sur l’habitat à Chalamont
➢ 09 avril 2025, A.G de l’association D.L.R à 14 heures
➢ 13 avril 2025 : Nettoyage de la commune à 10 heures
➢ 16 avril 2025 :
▪ Conseil municipal des Jeunes à 14 heures
▪ Convocation Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse pour le dossier MOREY à 14 heures.
➢ Fin de la séance : la séance est levée à 22h37
Prochain Conseil municipal : le mercredi 09 Avril 2025 à 20h00.
La secrétaire de séance La Maire de la commune de Crans Mme Julie PRUNIER-NEYRET Mme Françoise MORTREUX