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Procès Verbal - Proces verbal du 11 mars 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Crans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE CRANS
GONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2026
Procès-Verbal N' 02-2026
L'An deux mille vingt-six, le onze du mois de mars à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la commune sur convocation du Maire, Madame MORTREUX Françoise du 0410312026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie « salle Buissonnière » de la commune de Crans, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, Maire de la commune
La convocation a été affichée le 05/03/2026.
Nombre de membres en exercice : 9
@:
:
Conseiller municipal
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Donne pouvoir à
Noms Prénoms
BERNARD Dominique X
DROUIN Claude X
PRUNIER.NEYRET Julie X
BEREZIAT Didier X
MORTREUX Françoise X
RENARD Alexandre
FRERY Maud X
CHANEL Gérard X
BUFFERNE VINCENT Ludivine X
ADMINISTRATION GENERALE
Madame la Maire ouvre la séance. La feuille de présence circule dans I'Assemblée.
ll est procédé, conformément aux articles L.2541-6 etL.5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Julie PRUNIER-NEYRET est élue secrétaire de séance par 6 voix pour
Madame la Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal
du21 Janvier2026.
Le Conseil municipal après avoir délibéré décide par 9 voix pour :
D'accepter le compte-rendu du Conseil municipal précédent.
ADOPTE A L'UNANIMITE 9 VOIX POUR
Conseil municipal n'02 du 11 Mars 2026 Procès-Verbal Page l sur 5 +. L'oRDRE DU JouR oe ra sÉlruce seRa te suvaNT :
@üE!LNE:
> CDG 0'l : Avis sur la demande d'adhésion deux collectivités ) Location d'un terrain communal
- Transfert du Bail > CAUE
- Adhésion 2026 ) Salle Polyvalente : ïarifs pour associations extérieures
@: Action Sociale :
Communication :
Jeunesse Loisirs et Culture :
Assainissement et Voirie
Environnement et Fleurissement :
Patrimoine. Bâtiments oublioues et cimetière :
Urbanisme:
Voirie :
INFORMATIONS DIVERSES
AGENDA
COMMUNE
Le directeur du Centre de gestion de I'Ain informe la commune que le Directeur de la Régie des eaux gessiennes ainsi que la directrice de l'office du tourisme Bugey Sud ont sollicité l'adhésion volontaire de leurs établissements au Centre de gestion de l'Ain.
L'arlicle L452-20 du CGFP prévoit que les établissements publics, non affiliés à titre obligatoire, peuvent s'affilier volontairement aux Centres de gestion.
Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 15 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1 984 modifiée, « il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissemenls déjà affiliés représentant au moins /es frols guarfs des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités el établissemenls représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés ». En outre, le décret n" 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de gestion de la fonction publique territoriale stipule que « lorsqu'une collectivité ou un établissement public administratif sollicite son affiliation au centre de gestion à titre volontaire, le président du centre accuse réception de la demande et en informe I'ensemble des collectivités et établissemenls publrcs affiliés en les invitant à fahe valoir auprès de lui, dans un délai de deux mois, leurs droits à opposition ».
Si la commune de Cran est opposée à l'affiliation de la régie des eaux gessiennes eUou de l'office du tourisme Bugey Sud au Centre de gestion, et seulement dans ce cas, elle doit prendre une délibération et informé le centre de gestions de l'Ain. Pour information, les membres du conseil d'administration du Centre de gestion ne voient aucune objection à ces demandes, bien au contraire.
PAS D'OPPOSITION A CETTE PROPOSITION
Conseil municipal n'02 du 11 Mars 2026 Procès-Verbal Page 2 sur 5
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : DU BAIL
La commune possède un terrain cadastré section D n"23'1, d'une contenance de 97 ares
85 centiares, sans bâtiment, situé au lieu-dit « La Croix ».
Ce terrain était précédemment loué à Monsieur Laurent GUERS, exploitant agricole demeurant rue des Brotteaux à Villieu-Loyes-Mollon. La parcelle est désormais exploitée par Monsieur MORIN Théo, au sein de la SCEA de Grosjean.
Le bail sera établi dès réception de la demande de résiliation de M. GUERS Laurent.
ll est proposé au Conseil municipal :
> de fixer la durée du bail à 6 ans avec reconduction tacite (l'ancien bail étant conclu pour une durée de 9 ans)
;
) de fixer le prix de la location à la contre-valeur de 100 points de fermage par hectare ; > d'autoriser Madame la Maire à signer le bail correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
F de fixer la durée du bail à 6 ans avec reconduction tacite ; F de fixer le prix de la location à la contre-valeur de 100 points de fermage par hectare ; > de préciser que le terrain relève de la Dombes, pour l'année 2025, l'indice 100
correspondait à 122.56 ghectare
> d'autoriser Madame la Maire à signer le bail à intervenir
ADOPTE À r-',UNArutUtrÉ MtX POUR
7, CAUE.ADHESION2026
Le Conseil municipal ne souhaite pas adhérer cette année au C.A.U.E, la commune n'ayant pas de projet cette année. Sauf, si le C.A.U.E peut nous accompagner dans la limitation du bruit aux abords du plateau sportif.
ADOPTE À t-',UtrlNlttrrÉ 9 VO|X POUR
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la salle polyvalente est mise à disposition depuis plusieurs années à l'association Rando Neuville, qui organise une journée de randonnée au mois de juin.
Dans ce cadre, l'association utilise la salle polyvalente sur une journée. Jusqu'à présent, cette mise à disposition était facturée au tarif de 200 €, correspondant au tarif appliqué aux particuliers extérieurs pour une location d'une journée en semaine (du lundi au jeudi).
La Trésorerie ayant demandé qu'une délibération encadre ce type de location, il convient
de préciser les conditions tarifaires applicables aux associations extérieures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> d'appliquer aux associations extérieures à la commune les mêmes tarifs que ceux pratiqués pour
les particuliers extérieurs pour la location de la salle polyvalente i
) de dire que ces dispositions s'appliqueront à toute association extérieure souhaitant louer la salle polyvalente après accord de madame la maire.
ADOPTE À T'UNIHIITITÉ 9 VOIX POUR
Conseil municipal n'02 du 11 Mars 2026 Procès-Verbal Page 3 sur 5 La Communauté de Communes de la Dombes (CC Dombes) a lancé depuis 2020 une action pour lutter contre deux rongeurs envahissants :
! le Ragondin F le Rat musqué
Cette action fait partie du projet européen LIFE Natura 2000 qui vise à restaurer la
biodiversité des étangs et cours d'eau de la Dombes.
Ces animaux sont considérés comme espèces exotiques envahissantes car ils causent:
) des dégâts économiques (berges abîmées, cultures)
! des risques sanitaires
F des impacts environnementaux (déséquilibre des écosystèmes).
La CC Dombes demande l'autorisation de passage sur les parcelles afin de réguler ces
animaux par :
) piégeage > tir (selon le choix du propriétaire).
I Ce n'est pas un piégeage permanent, mais des interventions ciblées sur les zones où les rongeurs sont présents.
Engagements de la CC Dombes
Elle s'engage à :
> rencontrer le propriétaire sur la parcelle ) faire un état des lieux des dégâts
D tuer uniquement les ragondins, rats musqués ou aulres espèces exotiques
envahissantes capturées
> respecter les chemins et la circulation D définir les zones de stationnement
> envoyer au propriétaire un bilan des captures réalisées sur sa parcelle.
Engagements de la commune / du propriétaire
La commune (ou le propriétaire selon le cas) s'engage à:
! accueillir le technicien de la CC Dombes pour constater les dégâts ) établir un plan de régulation
F prévenir le technicien si des travaux ou entretiens ont lieu sur la zone )
autoriser l'accès à la parcelle pour effectuer la régulation.
Cette convention aulorise un technicien à venir sur une parcelle pour capturer ou tirer les
ragondins et rats musqués, afin de protéger les étangs et la biodiversité, avec l'accord du propriétaire.
Au vu de cet exposé, le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la présente
convention.
AOOPTE À t-',UNnrutmrÉ I VO|X POUR
COMMISSIONS COMMUNALES
Conseil municipal n'02 du 11 Mars 2026 Procès-verbal Page 4 sur 5
COMMUNAUTÉ OE COMNAUNES DE LA DOMBES COMMISSION AIDE SOCIALE
COMMISSION COMMUNICATION
COMMISSION JEUNESSE LOISIRS ET CULTURE
COMMISSION ASSAINISSEMENT ET VOIRIE
COMMISSlON ENVIRONNEMENT ET FLEURISSEMENT
COMMISSION PATRIMOINE ET BATIMENTS PUBLICS ET CIMETIERE
COMMISSION URBANISME
INFORMA DIVERSES
) lnformation sur l'E.P.F (Etablissement Public Foncier). La commune a pris contact pour une information sur leurs services et un futur projet.
) Suppression de la ligne téléphonique de la salle polyvalente. La question sera posée
au S.D.l.S pour savoir si la suppression est possible.
) Choix du spectacle pour la journée des enfants. Présentation du devis. ) Choix de l'animation pour le repas des Ainés. Présentation d'un devis
AGENOA
Aqenda 2026 :
Fin de la séance : 21 heures
À l'issue de cette dernière séance de la mandature, Madame la Maire prend le temps de remercier l'ensemble des membres de son Conseil municipal pour leur précieuse collaboration et leur investissement tout au long de ce mandat.
Elle adresse également ses remerciements à ses adjoints, et plus particulièrement à son premier adjoint, pour son engagement, la préparation et le suivi des projets importants de la
commune, tels que la réalisation du cheminement doux et des plateaux sportifs intergénérationnels, ainsi que pour sa participation active à de nombreux travaux et bricolages réalisés au service de la commune.
Madame la Maire tient également à remercier la Secrétaire Générale de Mairie pour la qualité
de son travail et pour son implication constante au sein de la commune.
Prochain Conseil municipal : le vendredi 20 mars 2026 à 18h00
La secrétaire de séance
Mme Julie PRUNIER-NEYRET
La Maire de la commune de Crans
Mme Françoise MORTREUX
Conseil municipal n'02 du 11 Mars 2026 Procès-Verbal Page 5 sur 5