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Arrêté - 2024 005 annexe convention
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 005 annexe convention)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Banque,
AVENANT N°1
A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE
DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
AUPRES DE LA LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
POUR
L’ENTRETIEN DE VOIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Entre
La commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT, représentée par son maire, Monsieur JOLY Olivier,
dûment autorisé à cet effet par délibération n° du , ci-après dénommée
« la commune », d’une part,
Et
Loire Forez agglomération, représentée par son vice-président, Monsieur Georges THOMAS,
autorisé aux fins des présentes, en vertu de l’arrêté n° 2020ARR000442 en date du 20 juillet 2020
lui donnant délégation, ci-après dénommée « Loire Forez agglomération », d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-1,
Vu les statuts de la Communauté,
Vu la convention de mise à disposition de service de la commune auprès de Loire Forez
agglomération pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire en date du 22/01/2019
Rappel de l’objet de la convention
La convention susvisée a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L 1511-4-1 du
CGCT, la mise à disposition auprès de Loire Forez agglomération des services municipaux pour
l’entretien des voies de son territoire déclarées d’intérêt communautaire. Page 2 sur 3
Objet de l’avenant n°1 :
Article 1 : L’annexe 1 référencée à l’article 3 de la convention est remplacée :
En 2022 et en 2023, Loire Forez agglomération a transféré aux communes les places et les communes ont transféré des voies supplémentaires à Loire Forez agglomération.
Il convient donc de remplacer l’annexe n° 1 de la convention (annexe 1 du présent avenant).
Article 2 : Ajout du paragraphe 6-1bis – révision à l’article 6 « Conditions financières et modalités de remboursement » de la convention :
6-1bis – Révision
En 2023, à titre de rattrapage de révision des années antérieures, pour les communes qui le souhaite, le montant de la mise à disposition réelle de l’année 2023 sera augmentée de 5%.
La commune a opté pour le versement de cette révision de rattrapage en 2023. OU
La commune n’a pas opté pour le versement de cette révision de rattrapage en 2023.
En 2024 et les années suivantes, le montant de la mise à disposition, correspondant au plan prévisionnel annuel annexé au présent avenant, dit de « référence », et évolue annuellement à la hausse de 1% avec la prise en compte des 5% de rattrapage et ce quel que soit l’option retenue en 2023 par la commune.
Article 3 : Les autres termes de la convention demeurent inchangés.
Fait à ...................................................., le ..............................................................
Pour la commune de Pour Loire Forez agglomération SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
Le maire
JOLY Olivier
Annexe 1 – Plan prévisionnel d’entretien de référence de la commune Page 3 sur 3
Annexe 1 – Plan prévisionnel d’entretien de référence de la commune
PLAN PRÉVISIONNEL D'ENTRETIEN Description Réalisé par la Commune Matériels utilisés MBC/Fourniture
La surveillance du réseau
1 passage par mois. (La commune
informera la Communauté
d’agglomération des dégradations
constatées)
1 704,88 € 1 agent20€/h+1véhicule équipé15€/h 1 704,88 €
Le rebouchage des nids de poule Dès l’apparition de désordre Xt*((20*2)+15)*3,5 7 700,00 € 2 agents, 1 véhicule équipé+ t d'enrobé froid 5 440,00 € 13 140,00 €
Les interventions de points à temps Colmatage de fissures sur la bande de roulement 2 agents + un camion PATA automatic 20 000,00 € 20 000,00 €
Pontage de Fissures Colmatage de fissures sur la bande de roulement 14 000,00 € 14 000,00 €
Le fauchage mécanique et manuel des accotements Voir plan 17 948,26 € 1 agent, 1 tracteur, 1 épareuse 17 948,26 €
Le curage des fossés et des saignées Voir plan 2 agents, 1 pelle excavatrice, 1 camion benne 13 110,00 € 13 110,00 €
L’entretien et le renouvellement de la signalisation verticale Voir plan 5 145,00 € 1 agent, 1 véhicule équipé+fourniture 5 145,00 € 10 290,00 €
L’entretien et le renouvellement de la signalisation horizontale Voir plan 1 000,00 € 1 agent, 1 véhicule équipé+fourniture 11 048,00 € 12 048,00 €
L’entretien et le renouvellement de la signalisation Tricolore 2Visites/an + réparations 1 700,00 € 1 700,00 €
L’élagage des arbres d’alignement Voir plan 1 470,00 € 1 agent, 1 véhicule équipé adapté 1 470,00 €
L’entretien courant des ouvrages d’art
Débroussaillage des emprises,
Vérifications des maçonneries et
élements de sécurité
4 200,00 € 1agent+1Véhicule équipé 3h/OA/an 4 200,00 €
Création, réparation et/ou entretien des grilles et avaloirs pluviaux Néttoyage, création et réparation 10 000,00 €
1 agent, 1 véhicule équipé+fourniture
pour les créations et réparations
Un camion hydrocureur pour l'entretien
20 618,00 € 30 618,00 €
Rédaction des permissions de voirie
Les visites terrain (préalables à
l’établissement des arrêtés de voirie et à
la suite de travaux des tiers affectant la
voirie pour contrôler la qualité des
réfections de chaussées) Rédaction des
permissions de voirie.
16 000,00 € 800/anX20€(1h agent de terrain+1/4h agent administratif) 16 000,00 €
Petits travaux d’entretien (des trottoirs, calage d’accotement,
délignement, purges, busage de fossé etc…) 20 000,00 €
1 agent, 1 véhicule équipé
adapté+fourniture 5 517,60 € 25 517,60 €
85 168,14 € 96 578,60 € 181746,74
(70 arbresX63€)/ 3 années
40 OA
1563 Hydrocurage de
ouvrages/an+25 réparations
MBC+ 20 réparations en régie
2 PASSAGES/an
21 850 Mètres de fossés 4/ans
960 Eléments de signa 224 STOP
ET 37 CLP/10ans autres /20ans
224 STOP ET 37
CLP+PP+Ralentisseurs/5ans +
21km
2000 m/an
Optimum théorique
1 passage à 30km/h/mois sur les
voies+ coef maj/com
40T d'enrobé froid
xkm de plutôt bon/5 ans Soit
20T de PATA