Procès Verbal - 7 MARS 2022 3

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Procès Verbal - 7 MARS 2022 3 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 MARS 2022 3)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Guerre en Ukraine, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA

SÉANCE DU 7 MARS 2022

Nombre de

conseillers : 19

En exercice : 17

Présents : 14

Votants : 15

L’an deux mille vingt-deux, le sept mars à 18 heures 45 le Conseil Municipal de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, sous la présidence de Monsieur William GUIMPIER Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 février 2022

PRÉSENTS :

Mme ACHART Christel, Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BECCAVIN Jean-Paul, M. BOUVARD Romaric (arrivé à 21 heures), Mme CHIPAULT Florence, M. DEVILLERS Michel, M. GUIMPIER William, Mme LAMBERT Bettina, M. LEVEQUE Jean-Marc, M. MINET Alain, Mme PETIT Ghislaine, M. PINARD Christian, M. SEGRET Jacky, M. TROUSSELET Lionel.

ABSENTS EXCUSES :

Mme DE LA ROCHE Clémence pouvoir à Mme CHIPAULT Florence ABSENTS :

M. BOISSIER Damien, Mme GAUTHIER Katia.

Secrétaire de séance : Mme LAMBERT Bettina

RAJOUTS ET SUPPRESSIONS A L’ORDRE DU JOUR

Les modifications ont été transmises par mail à chaque conseiller le 3 mars 2022. RAJOUTS

- convention SDEI commune de VILLENTROIS : enfouissement des réseaux « avenue VERNAT » « rue du Château » « impasse de la Gravelle »

- création d’un lotissement communal à FAVEROLLES et étude archéologique : décision - aide à l’UKRAINE

SUPPRESSION

- consultation d’un maître d’œuvre pour le futur lotissement et l’aménagement de la place de l’Eglise

- création d’un budget annexe pour le futur lotissement de FAVEROLLES - lotissement de FAVEROLLES : assujettissement à la TVA

ADOPTION DU COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu du 7 février 2022.

RÉALISATION DE TRAVAUX SIMULTANÉS PORTANT SUR LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE ET SUR LE RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VILLENTROIS « AVENUE VERNAT » « RUE DU CHATEAU » « IMPASSE DE LA GRAVELLE » : CONVENTION DE CO- MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET LE SDEI

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de co-maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux simultanés portant sur le réseau public de distribution d’énergie électrique et sur le réseau de communications électroniques à VILLENTROIS, commune déléguée, « avenue Vernat » « rue du Château » « impasse de la Gravelle ».2

Il convient d’accepter cette convention entre la commune de VILLENTROIS-FAVEROLLES- EN-BERRY et le SDEI afin de débuter dès que possible les travaux d’enfouissement. Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

➢ accepte la convention de co-maîtrise d’ouvrage ayant pour objet la réalisation de travaux simultanés portant sur le réseau public de distribution d’énergie électrique et sur le réseau de communications électroniques à VILLENTROIS, commune déléguée, « avenue Vernat » « rue du Château » « impasse de la Gravelle » entre la commune de VILLENTROIS- FAVEROLLES-EN-BERRY et le SDEI

➢ autorise le Maire à signer ladite convention.

RÉALISATION DE TRAVAUX SIMULTANÉS PORTANT SUR LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE ET SUR LE RÉSEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNE DÉLÉGUÉE DE FAVEROLLES « IMPASSE DES ROCHES » : CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET LE SDEI

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de co-maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux simultanés portant sur le réseau public de distribution d’énergie électrique et sur le réseau d’éclairage public à FAVEROLLES, commune déléguée, « impasse des Roches ».

Il convient d’accepter cette convention entre la commune de VILLENTROIS-FAVEROLLES- EN-BERRY et le SDEI afin de débuter dès que possible les travaux d’enfouissement. Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

➢ accepte la convention de co-maîtrise d’ouvrage ayant pour objet la réalisation de travaux simultanés portant sur le réseau public de distribution d’énergie électrique et sur le réseau d’éclairage public à FAVEROLLES, commune déléguée, « impasse des Roches» entre la commune de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY et le SDEI

➢ autorise le Maire à signer ladite convention.

CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE FONDS DE CONCOURS EN MATIERE DE VOIRIE ET D’OUVRAGES D’ART ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ÉCUEILLÉ VALENÇAY ET SES COMMUNES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2020, des fonds de concours ont été mis en place entre la Communauté de Communes ÉCUEILLÉ–VALENÇAY et ses communes membres, afin que la commune contribue au financement du programme annuel de voirie à hauteur de 10% et de la remise en état de ses ouvrages d’art à hauteur de 25%.

Dans le cadre du redressement des finances de la Communauté de Communes ÉCUEILLÉ- VALENÇAY, le conseil communautaire et l’ensemble des conseils municipaux ont décidé de revaloriser le montant du fonds de concours alloué pour la voirie de 10% à 25%, à l’instar de ce qui se pratique déjà pour les ouvrages d’art.

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau projet de convention.

Il convient de statuer sur le sujet.

Le Conseil Municipal procède au vote, trois conseillers s’abstiennent. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 V, Vu les statuts de la Communauté de Communes ÉCUEILLÉ-VALENÇAY et notamment les dispositions rendant la communauté de communes compétente en matière de voirie, Considérant le scénario retenu pour le redressement des finances de la communauté de communes tel que présenté dans le rapport quinquennal sur les attributions de compensation et les délibérations concordantes de l’ensemble des communes membres, Vu le nouveau projet de convention-type présenté,

Le Conseil municipal au vu du résultat du vote

✓ approuve la modification de la convention telle que présentée,3

✓ autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes ÉCUEILLÉ-VALENÇAY et tout document relatif à ce dossier.

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL TRAVAILLEUR EN SITUATION DE HANDICAP DE CATÉGORIE C ARTICLE 38 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIÉE

Le Conseil Municipal ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 38,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996 relatif à l’application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

➢ décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un travailleur en situation de handicap dans les conditions fixées par l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et de procéder à la publicité réglementaire. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat retenu selon la nature des fonctions concernées, son expérience et son profil.

Le recrutement reste conditionnée aux impératifs qui pourraient liées le futur candidat à un autre employeur (préavis, congés,…).

SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DU MODON, DE LA TOURMENTE ET DE L’INDROIS AMONT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU MODON A VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY

Monsieur le Maire présente au conseil la demande du Syndicat des Bassins Versants du Modon, de la Tourmente et de l’Indrois amont relative à la réalisation des travaux de restauration du Modon à VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY. IL convient d’adopter la convention proposée dont chaque conseiller a été destinataire. Il laisse la parole à monsieur Romaric BOUVARD, conseiller municipal et président dudit Syndicat. Ce dernier expose que dans le cadre du contrat territorial des Bassins Versants du Modon de la Tourment et de l’Indrois amont le syndicat s’est engagé dans un programme de restauration et de préservation des milieux aquatiques. Une des actions de ce programme consiste à restaurer le Trainefeuilles. L’objet de la présente convention a pour but de définir les droits et devoirs de chacun des signataires dans le cadre des travaux :

- restauration de la ripisylve,

- suppression d‘ouvrage (clapet du Pont Barrage des Sicaudières)

- restauration du lit mineur par recharge granulométrique du fond de lit (apports de matériaux calcaires et alluvionnaires).

Le coût total des travaux sera financé dans le cadre du Contrat Territorial par l’Agence de l’Eau LOIRE-BRETAGNE, la Région CENTRE VAL-DE-LOIRE et le Syndicat. Monsieur Romaric BOUVARD ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

➢ accepte à l’unanimité la convention présentée par le Syndicat des Bassins Versants du Modon, de la Tourmente et de l’Indrois amont ayant pour objet de définir les droits et devoirs de chaque signataire dans le cadre des travaux de restauration du Modon à VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY.4

LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE VILLENTROIS- FAVEROLLES-EN-BERRY A EARL DE LA COLOMBINE ET GAEC DES HERAULTS : TARIF ET ENCAISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune met à disposition à l’EARL de la COLOMBINE et au GAEC des HERAULTS des terrains communaux classées en zone naturelle pour l’exploitation agricole.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

EARL DE LA COLOMBINE :

• ZN n°23 « le Patureau » superficie exploitée : 2 hectare 95 ares

GAEC DES HERAULTS

• ZL n°59 : « la Vallée », superficie exploitée « 67 ares »

• ZN n°32 « grand Pré de la Métairie », superficie exploitée : 47 ares 93 centiares • ZN n°34 : « pré Brunet », superficie exploitée : 12 ares

Il convient d’en fixer le tarif de location.

Messieurs BECCAVIN et MINET ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

➢ fixe pour l’année 2021 le tarif de mise à disposition de la parcelle cadastrée ZN n°23 à l’EARL de la COLOMBINE à 298.04 euros et autorise l’encaissement du règlement. ➢ exonère pour l’année 2021 le GAEC des HERAULT, celui ayant fait réalisé à ses frais des travaux d’élagage sur les parcelles concernées.

CRÉATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL A FAVEROLLES commune déléguée et REALISATION DE L’ETUDE ARCHÉOLOGIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis plusieurs années un projet de création d’un lotissement communal à usage résidentiel à FAVEROLLES-EN-BERRY était à l’étude.

Il relate l’historique du projet notamment l’acquisition de terrains lors de l’aménagement foncier, ce qui a permis à la commune de devenir propriétaire de terrains constructibles. Cependant, au préalable, considérant que le projet est localisé dans un contexte particulièrement favorable à la localisation de vestiges archéologiques, un diagnostic archéologique doit être mis en œuvre.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un lotissement communal à usage résidentiel sur une partie de la parcelle cadastrée section ZN n°18 « la Rouère » et, au préalable, la réalisation d’un diagnostic archéologique.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

➢ décide la réalisation d’un diagnostic archéologique sur une partie de la parcelle concernée ZN n°18 « la Rouère »

➢ décide la création d’un lotissement communal résidentiel à FAVEROLLES-EN- BERRY, commune déléguée, dont le nom sera « lotissement de la Rouère » sous réserves d’un avis favorable de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

ÉLECTIONS PRESIDENTIELLES : BUREAUX DE VOTE

Les Conseillers Municipaux, suivant leur disponibilité, sont désignés afin de siéger dans les bureaux de vote pour les scrutins des élections présidentielles des 10 avril et 24 avril 2022.

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT INTERNET

Madame Marie-Agnès BARILLOT est désignée référente du site internet, madame Bettina LAMBERT suppléante.5

AIDE A L’UKRAINE : PROPOSITION

Tout d’abord Monsieur le Maire précise qu’il ne prend aucune position dans la guerre qui oppose actuellement la RUSSIE et l’UKRAINE mais souhaite apporter une aide aux réfugiés ukrainiens.

Il rappelle au Conseil que quatre logements communaux sont actuellement inoccupés et qu’il serait possible de les mettre à disposition de familles ukrainiennes. Il a pris contact avec les services de la Préfecture mais bien évidemment la décision appartient au Conseil Municipal. Des membres du Conseil souligne que cette aide va demander un effort financier exceptionnel de la commune : aide alimentaire, aide aux déplacements, etc… et qu’il est souhaitable de chiffrer rapidement le coût, tout en supposant que des associations pourront peut-être apporter des aides. Cela reste au conditionnel puisqu’aucune information n’est connue ce jour. Un appel aux dons devra également être lancé si ce projet se concrétise afin de récupérer des meubles, vêtements, etc….

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la mise à disposition des quatre logements communaux à des réfugiés ukrainiens et précise qu’une habitante, à titre privé, propose également d’accueillir une famille.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

➢ donne un avis favorable à la proposition de monsieur le maire de proposer quatre logements communaux à des familles de réfugiés ukrainiens mais demande qu’en soit chiffré le coût.

INDEMNITE RÉGISSEUR : PRÉCISION SUR LE MONTANT DES INDEMNITES KILOMETRIQUES

Cette décision est reportée à une prochaine réunion.

QUESTIONS DIVERSES

CONCERT DES TROMPES DE CHASSE

Monsieur le maire informe le Conseil que le concert des trompes de chasse va pouvoir avoir lieu le vendredi 3 juin 2022 sous la halle d’accueil. Cette prestation doit être financé dans le cadre « Musique et Théâtre au Pays » et que celle-ci avait été annulée en raison de la pandémie, il doit prendre contact avec le Conseil Départemental et la Région pour l’attribution des aides financières.

ASSOCATION MAKIGO : FESTIVAL « GRANGE’GO CONSERVATION » AUX BOILEAUX FAVEROLLES

Monsieur le maire informe le Conseil que l’association MAKIGO souhaite organiser un festival GRANGE’GO CONSERVATION les 13, 14 et 15 mai « aux Boileaux ». A ce titre, avec la Communauté de Communes, il doit rencontrer les responsables pour l’organisation de cette manifestation.

MISE EN PLACE DE LA VIDÉOSURVEILLANCE : GROUPE DE TRAVAIL ET RÉUNION

Monsieur DEVILLERS rappelle qu’un groupe de travail doit être constitué pour la mise en place de la vidéosurveillance sur le territoire communal. La commission des bâtiments est retenue pour constituer ce groupe de travail. Une réunion est fixée au vendredi 18 mars 2022 à 18 heures salle de la Mairie à VILLENTROIS.

FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE.

Madame CHIPAULT demande des précisions sur la mise en place du fleurissement dans la commune. Les devis sont demandés par les employés communaux qui gèrent le6

fleurissement. Des élus souhaiteraient être associés à ces décisions. Monsieur DEVILLERS demande que des parterres soient mis en place à l’entrée des agglomérations.

ORDURES MÉNAGERES : INFORMATION

Monsieur le maire rend compte de la mise en place du nouveau système de collecte de ramassage des ordures ménagères et des distributions des bio-seaux qui ont eu lieu à VILLENTROIS le vendredi 3 mars et le samedi 4 mars à FAVEROLLES.

SENTIER DECOUVERTE BENJAMIN RABIER ET SON APPLICATION MOBILE : REUNION D’INFORMATION

Une réunion d’information destinée à l’ensemble des intervenants (hébergeurs, commerçants,

etc…) est fixée au jeudi 31 mars 2022 à 18 heures salle Saint Mandé à VILLENTROIS.

GRAND PRIX VILLENTROIS-FAVEROLLES

Monsieur SEGRET rend compte de la réunion relative à la piste BMX de VILLENTROIS et

notamment les travaux qui ont été retenus. Un grand prix « VILLENTROIS-FAVEROLLES »

aura lieu le 26 juin 2022 dans le centre du village de VILLENTROIS

La séance a été levée à 21 heures 35.

Le Maire

William GUIMPIER

La secrétaire de séance

Bettina LAMBERT