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Arrêté - 353 2023 Autorisation doccupation du domaine public 2 rue Louis Pasteur pour travaux 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 353 2023 Autorisation doccupation du domaine public 2 rue Louis Pasteur pour travaux 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 CHATEAUBOURG
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 12/12/2023
N° 353- 2023
AUTORISANT UN STATIONNEMENT TEMPORAIRE POUR DES TRAVAUX D’HABITATION D’UN PARTICULIER RUE LOUIS PASTEUR Á CHÂTEAUBOURG
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974); CONSIDÉRANT la demande de Madame Renault Sophie pour des travaux à son domicile nécessitant de neutraliser la voie de circulation pour le déchargement de matériaux par un camion bras transport au niveau du 2 rue Louis Pasteur à Châteaubourg (35220), le 19 décembre 2023, de 8h à 10h ;
CONSIDÉRANT que le véhicule de travaux pour le déchargement de matériaux nécessite une autorisation de stationnement au plus proche de l’habitation au 2 rue Louis Pasteur à Châteaubourg;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une autorisation d’occupation du domaine public sera accordée pour le déchargement de matériaux à l’aide d’un camion bras transport le 19 décembre 2023, de 8h à 10h, devant le 2 rue Louis Pasteur, à Châteaubourg,
ARTICLE 2 : Une coupure de circulation pour tout véhicule sera effective le 19 décembre 2023 de 8h à 10h, rue Pasteur, depuis le début de cette voie.
ARTICLE 3 : La réglementation prendra effet dès la mise en place de la signalétique règlementaire.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 12/12/2023
LE MAIRE,
Notifié à l’intéressée le : Teddy RÉGNIER Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage
Publié sur www.chateaubourg.fr le 18/12/23