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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 39 200227 DEV LEADER Demande financement modificative
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 39 200227 DEV LEADER Demande financement modificative)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020
Etaient Présents 44 titulaires, 4 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Francis PASSET, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Raymond VILLALBA, Aurélie GIRAUDON, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE
Suppléants : Jean-Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Pouvoirs : Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE à Evelyne BALLIHAUT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Henriette BONNET à Denise MICHAUT, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU à Michel ADAM, Anne BARBET à Aurélie GIRAUDON, Marylise BISTUÉ à Raymond VILLALBA, Dominique LAGRAVE à Claude LACOUR, Jacques MARQUEZE à Marthe CLOT
Absents : Joseph LEES (excusé), Jean-Michel IDOIPE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET (excusé), Christophe GUERY (excusé), Jacques NAYA (excusé), Bernard UTHURRY (excusé), Alain CAMSUSOU, Cédric LAPRUN, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, Jean-Etienne GAILLAT, Elisabeth MIQUEU
RAPPORT N° 39-200227-DEV-
INGENIERIE LEADER HAUT-BEARN 2020 :
DEMANDE DE FINANCEMENT MODIFICATIVE
Mme BERGES expose :
Vu la convention LEADER Haut-Béarn,
Vu les textes relatifs règlementaires de nos partenaires,
Vu les missions définies, Le GAL Haut-Béarn, au travers de sa structure juridique porteuse, la Communauté de Communes du Haut Béarn, se porte garant de la mise en œuvre du programme LEADER 2014-2020, et, à ce titre, assure les missions suivantes :
Mettre en œuvre, coordonner et gérer le programme LEADER,
- Assurer l’animation du programme sur la thématique « Devenir un espace-pilote dans le domaine de la valorisation économique durable des atouts environnementaux »,
- Favoriser la mobilisation, la concertation, la sensibilisation de tous les acteurs concernés en lien et en complémentarité avec chaque Communauté de Communes,
- Soutenir et promouvoir les initiatives émergeant du territoire qui seront en cohérence avec le programme LEADER.
Lors du Conseil Communautaire du 11 Décembre 2019, l’assemblée a validé le plan de financement proposé au titre de l’année 2020, à savoir deux équivalents temps plein dédiés à l’animation et à la gestion de ce dispositif. L’assemblée a également donné délégation au Président pour engager les démarches d’obtention des subventions correspondantes.
Depuis cette date, l’estimation prévisionnelle des frais salariaux a été légèrement réajustée par le service des Ressources Humaines, il convient donc de modifier le plan de financement correspondant tel que décrit ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Gestion-Evaluation LEADER
1 ETP 40 850.00 € Département 64
CR Nouvelle-Aquitaine
FEADER LEADER
Autofinancement
15 000,00 €
12.82%
10 000.00 €
8.55%
62 759.37 €
53.63%
29 253.13 €
25.00%
Animation-Communication
LEADER
1 ETP
60 900.00 €
Forfait de 15% de frais
indirects 15 262.50 €
TOTAL 117 012.50 € TOTAL 117 012.50 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VALIDE le plan de financement modifié de l’ingénierie LEADER Haut-Béarn 2020,
- DONNE DELEGATION au Président pour engager les démarches d’obtention des subventions et signer tout document correspondant.
- ADOPTE le présent rapport. Î
Êcte certifié exécutoire eà
- Par publication ou notification le 03/03/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0303/2020
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 février 2020
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE