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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 22 181213 DEV Ingenierie Leader Haut Bearn 2019 Demande de financement)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
|
Mois
Etaient Présents 52 titulaires, 1 suppléant, 14 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE,
Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Jean-Claude COUSTET, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-
CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Aimé SOUMET, Laurent KELLER, Bernard
AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Gérard ROSENTHAL, Denise
MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE,
André LABARTHE, David CORBIN, Robert BAREILLE, Pierre ARTIGUET, Gérard
BURS, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE, Christophe GUERY
André BERNOS à Jean-Pierre TERUEL Alain TEULADE à Martine MIRANDE
Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Pierre-Félix CAUHAPÉ à Jean GASTOU
Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE Dominique FOIX à Daniel LACRAMPE
Maylis DEL PIANTA à Henriette BONNET
Jean-Jacques DALL'ACQUA à David CORBIN
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Denise MICHAUT
Marylise GASTON à Jean-Claude COSTE
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Jean CASABONNE (excusé),
Jacques NAYA (excusé), Valérie SARTOLOU (excusée), Bernard UTHURRY
(excusé), Jean Etienne GAILLAT, Gérard LEPRÈTRE, Pierre SERENA, Didier
CASTERES
RAPPORT N° 22-181213-DEV-
INGENIERIE LEADER HAUT BEARN 2019 :
DEMANDE DE FINANCEMENT M. MORA expose : F—
Vu la convention LEADER Haut Béarn,
Le 14 DEC. 218
Vu les textes relatifs règlementaires de nos partenaires,
SOUS - FF
Vu les missions définies, OLOPF
Le GAL Haut Béarn, au travers de sa structure juridique porteuse, la Communauté de Communes du Haut-Béarn, se porte garant de la mise en œuvre du programme LEADER 2014-2020, et, à ce titre, assure les missions suivantes :
- Mettre en œuvre, coordonner et gérer le programme LEADER,
- Assurer l'animation du programme sur la thématique « Devenir un espace-pilote dans le
domaine de la valorisation économique durable des atouts environnementaux », - Favoriser la mobilisation, la concertation, la sensibilisation de tous les acteurs concernés en
lien et en complémentarité avec chaque Communauté de Communes, - Soutenir et promouvoir les initiatives émergeant du territoire qui seront en cohérence avec le programme LEADER.
En termes d'ingénierie territoriale, un et demi équivalents temps plein sont dédiés à l'animation et à la gestion de ce dispositif.
Dans ce cadre, au vu des règlements d'intervention de nos partenaires, il est proposé de solliciter les subventions inscrites au plan de financement suivant, au titre de l'année 2019 :
DEPENSES RECETTES
Gestion-Evaluation LEADER 17 000.00 € | Département 64 15 000,00 € 0.5 ETP- 17.01%
CR Nlle Aquitaine 10 000.00 €
Animation-Communication 59 673.67 € 11.34% LEADER
1 ETP- FEADER LEADER 41 131.04 €
Forfait de 15% de frais. 1150105€ . 16:65%0 indirects Autofinancement 22 043.68 €
25.00%
TOTAL 88 174.72€ | TOTAL 88 174.72 €
Ouiï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ VALIDE le plan de financement de l'ingénierie LEADER Haut-Béarn 2019,
- DONNE DELEGATION au Président pour engager les démarches d'obtention des subventions et signer tout document correspondant,
-__ ADOPTE le présent rapport. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 décembre 2018
Suivent les signatures
Affiché le 14 22 A0 Le Président
| Le 14 DEC. 248
SOUS + PREFECTURE OLORON Ste MARIE