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Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230126 04 DEV Financement ingenierie Leader Haut Bearn 2023 et 2024 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 26 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 20 janvier 2023,
Secrétaire de séance : Lydie ALTHAPE
Etaient présents 46 titulaires et 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Sylvie BETAT à Jean CASABONNE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI,
Absents : David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean- Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, André LABARTHE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Christophe GUERY
RAPPORT N° 230126-04-DEV-
INGENIERIE LEADER HAUT-BEARN 2023 ET 2024
DEMANDE DE FINANCEMENT M. LACOUR expose :
Vu la convention LEADER Haut-Béarn,
Vu les textes relatifs règlementaires de nos partenaires,
Vu l’attribution de deux dotations complémentaires de transition pour la période 2021-2022,
Vu les missions définies,
Le GAL Haut-Béarn, au travers de sa structure juridique porteuse, la Communauté de Communes du Haut Béarn, s’est portée garant de la mise en œuvre du programme LEADER 2014-2020.
Les deux années de transition et les enveloppes complémentaires reçues ont permis l’émergence de nouveaux projets sur le territoire dont les actions seront réalisées entre 2023 et 2024, avec pour obligation, à l’équipe technique du GAL, de transmettre les demandes de paiement complètes au Service Instructeur au 31 décembre 2024, dernier délai.
Ainsi pour permettre l’accompagnement des porteurs de projets, l’ingénierie territoriale, dédiée à la gestion du dispositif en 2023 et 2024, sera constituée de 0,5 ETP.
Dans ce cadre, et conformément aux préconisations de l’Autorité de Gestion régionale, il est proposé de solliciter les subventions dans le cadre d’une demande d’aide pluriannuelle 2023-2024.
DEPENSES RECETTES
Gestion-Evaluation LEADER
0,5 ETP (2023) 20 900,00 € FEADER LEADER
Autofinancement
32 850,00 €
75%
10 950,00€
25 % Gestion-Evaluation LEADER 0,5 ETP (2024) 20 900,00€
Forfait pour frais indirects 2 000,00 €
TOTAL 43 800,00 € TOTAL 43 800,00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité - VALIDE le plan de financement pluri-annuel de l’ingénierie LEADER Haut-Béarn 2023- 2024,
- AUTORISE LE Président à engager les démarches d’obtention des subventions et signer tout document correspondant,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 janvier 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé LA Signé BU
Lydie ALTHAPE Bernard UTHURRY