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Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220224 02 DEV Ingenierie LEADER 2022 demande de financement tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt deux, le vingt quatre février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 18 février 2022,
Secrétaire de séance : Philippe SANSAMAT,
Etaient présents 48 titulaires, 4 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT, Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Frédéric PAULY suppléant de Jean SARASOLA,
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean CASABONNE à André BERNOS, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE- SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Bernard UTHURRY, Jean-Maurice CABANNES à Marie-Lyse BISTUÉ, Jean CONTOU CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ,
Absents : Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Muriel BIOT, Marie Annie FOURNIER, Christophe GUERY
RAPPORT N° 220224-02-DEV-
INGÉNIERIE LEADER HAUT-BEARN 2022 : DEMANDE DE FINANCEMENT M. LACOUR expose :
Vu la convention LEADER Haut-Béarn,
Vu les textes relatifs règlementaires de nos partenaires,
Vu l’attribution d’une dotation complémentaire de transition pour la période 2021-2022, Vu les missions définies,
Le GAL Haut-Béarn, au travers de sa structure juridique porteuse, la Communauté de Communes du Haut-Béarn, se porte garant de la mise en œuvre du programme LEADER 2014-2020, et, à ce titre, assure les missions suivantes :
Mettre en œuvre, coordonner et gérer le programme LEADER,
- Assurer l’animation du programme sur la thématique « Devenir un espace-pilote dans le domaine de la valorisation économique durable des atouts environnementaux », - Favoriser la mobilisation, la concertation, la sensibilisation de tous les acteurs concernés en lien et en complémentarité avec chaque Communauté de Communes,
- Soutenir et promouvoir les projets émergeant du territoire qui seront en cohérence avec le programme LEADER.
Pour cela, l’ingénierie territoriale sera constituée de 0,5 Equivalent Temps Plein (ETP) dédié à la gestion du dispositif et 0,25 ETP dédié à l’animation.
Dans ce cadre, au vu des règlements d’intervention de nos partenaires, il est proposé de solliciter les subventions inscrites dans deux plans de financements distincts, au titre de l’année 2022 :
DEPENSES RECETTES
Animation-Communication
LEADER
0,25 ETP 15 250.00 €
Département 64
Région Nouvelle-Aquitaine
FEADER LEADER
Autofinancement
7 000.00 €
18.30%
2 500.00 €
6.54%
17 870.31 €
46.73%
10 873.44€
28.43%
Gestion-Evaluation LEADER
0,5 ETP 21 000.00 €
Forfait pour frais indirects 1 993.75 €
TOTAL 38 243.75 € TOTAL 38 243.75 €
D’autre part, le GAL Haut-Béarn a acté le principe d’un positionnement du territoire à un troisième programme LEADER 2023-2027. L’appel à candidature auquel doit répondre le GAL intègre également l’Objectif Stratégique 5 FEDER.
Cette candidature sera conduite à l'échelle du contrat régional donc avec les Communautés de Communes de la Vallée d’Ossau et du Pays de Nay.
Afin de préparer et de mettre en œuvre la stratégie de développement local et la réponse à l'appel à projet, le GAL mobilise son équipe d'ingénierie en interne ce qui permettra de renforcer la capacité d’ingénierie locale, l’information et la mise en réseau du partenariat local. DEPENSES RECETTES
Animation-Préparation
Candidature LEADER
0,75 ETP 45 750.00 €
Département 64
FEADER LEADER
Autofinancement
8 000.00 €
11.99%
45 400.00 €
68.01%
13 350.00 €
20.00%
Gestion-Préparation
Candidature LEADER
0,5 ETP 21 000.00 €
TOTAL 66 750.00 € TOTAL 66 750.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VALIDE les plans de financement de l’ingénierie LEADER Haut-Béarn 2022,
- DONNE DÉLÉGATION au Président pour engager les démarches d’obtention des subventions et signer tout document correspondant.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 24 février 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY