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Déliberation - DPM 2022 011 Conclusion Bail Office Tourisme
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - DPM 2022 011 Conclusion Bail Office Tourisme)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
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Ville cTErstein
DPMn° 2022-011
Décision prise par le Maire
en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
et de la délibération n°2020-012_7 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 complétée par la
délibération n° 2021-103_17 du 20 décembre 2021
Conclusion d'un baUavec l'OFFice du Tourisme du Grand Ried Le Maire de la commune d'Erstein, VU le renouvellement du contrat de bail conclu avec l'Offîce du Tourisme du Grand Ried le
30 novembre 2021 concernant les locaux dépendant de l'immeuble communal sis 16 rue du Général De Gaulle,
VU le programme de rénovation- revitalisation du centre-ville d'Erstein, VU le déménagement opéré par l'OFFice du Tourisme dans le local communal sis 8 place de
l'HôteldeVilleàERSTEIN,
décide
de conclure un nouveau contrat de bail avec l'OFFice du Tourisme du Grand Ried en lieu et place de celui du 30 novembre 2022 établi pour le local situé à l'Etappenstall efc qui sera éteint à la date de prise d'eFFet du nouveau contrat de bail ; de Fixer au 1er juin 2022 la date de prise d'eFFet du bail pour le local communal dédié sis 8, place de l'Hôtel de Ville à ERSTEIN pour se terminer à pareille dafce les années 2025, 2028 et 2031 au choix respectif des parties et à la charge de celle d'entre elles qui voudra Faire cesser le bail à ['expiration de l'une ou de l'autre des deux premières périodes, d'en prévenir l'autre au moins 6 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception ; de Fixer à 1 000,00 €uros (mille euros) le loyer mensuel sur l'indice des Loyers des Activités TerUaires (ILAT) pul dessus correspond à l'indice 1 18,97 (4ème trimestre 20',
!s locaux susmentionnés indexé 3 par l'INSEE. Le loyer indiqué ci-
ERSTEII^Ie7juin2022
K:\AFFaires Générales\Administration Générale\DPM\2022'|3/IM_2022-011_ BAIL OFFICE DU TOURISME.docx