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Arrêté - 2023 02 072 Telethon Envol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 072 Telethon Envol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LL
FONTENILLES V4
NU
tons.
fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
&
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
«
TELETHON
»
N°
2023-2-072
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
à la police
municipale
et à la police
du
stationnement
et de
la circulation,
Vu
les
articles
R
411-1
à
R
411-9
et R
411-25
à R
411-28
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police
et de
signalisation
routière,
Vu
le décret
numéro
2009-16
du
7 janvier
2009,
Considérant
la
demande
de
l’association
«
ENVOL
donnons-leur
des
ailes
»
pour
le
téléthon
qui
se
déroulera
du
samedi
02
au
dimanche
03/12/2023
sur
la commune
de
Fontenilles,
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
la bonne
organisation
de
cette
manifestation
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
règlementer
la circulation
et
le
stationnement
à l’occasion
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
Article
1:
L'association
«
ENVOL
donnons-leur
des
ailes
»
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
le cadre
du
téléthon,
le
week-end
du
Vendredi
1%,
samedi
2
et
dimanche
3
décembre
2023
sur
l’ensemble
de
la commune
de
FONTENILLES.
Article
2
:
Le
présent
article
autorise
la vente
de
débit
de
boisson
temporaire
à
lassociation
« ENVOL
donnons-leur
des
ailes
»
sur
l’intégralité
du
week-end
du
téléthon,
soit
du
Vendredi
1er
Décembre
à
16H00
au
dimanche
3 Décembre
2023
à 20H00.
Les
lieux
et
places
de
ces
débits
de
boissons
seront
à
la
libre
appréciation
de
cette
association
sur
la commune
de
FONTENILLES
La
vente
de
boisson
de
3°"
catégorie
sera
autorisée
sur
l’ensemble
des
buvettes
tenues
par
l’association
« ENVOL
donnons-leur
des
ailes
»
durant
le
téléthon
notamment
sur
le
marché
du
dimanche
matin.
Article
3:
Le
Samedi
2
Décembre
2023,
l’association
« ENVOL
donnons-leur
des
ailes
»
est
autorisée
à
stationner
et
à
exposer
des
voitures
anciennes
sur
le
parking
bitumé
situé
devant
l'
Espace
Marcel
Clermont
dans
le
cadre
du
téléthon.
Le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
sera
donc
interdit
sur
le
parking
situé
devant “VILLE
DE
FONTENI Gr
51
[Les
Es-fontenios
fl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
&
DEBIT
DE
BOISSON
N°
2023-2-072
Atticle
4:
Article
5 :
Atticle 6 : Article
7
:
Article 8
:
Article
9
:
TEMPORAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
« TELETHON
»
l'Espace
Marcel
Clermont
durant
cette
exposition.
Tout
véhicule
stationné
sera
considéré
comme
gênant
pouvant
entrainer
sa
mise
en
fourrière
immédiatement.
Toutes
les
bouches
d’incendie
ainsi
que
les
accès
aux
réseaux
et
secours
se
situant
dans
Le
périmètre
du
site
devront
rester
accessibles
en permanence. Le
marché
de
plein
vent
se
tiendra
sur
la
place
Syivain
Darlas
comme
tous
les
dimanches
et les
dispositions
habituelles
seront
donc
maintenues.
La
Police
Municipale
sera
en
charge
de
la mise
en
place
des
commerçants.
De
plus
il y
aura
une
manifestation
organisée
par
SLO
Karaté
de
Saint
Lys
pour
du
Body
Karaté
à
11h
ce jour
et donc
le
stationnement
en
face
de
la
Mairie
sera
interdit
à
compter
du
samedi
2 Décembre
2023
au
matin.
L'association
«
ENVOL
donnons-leur
des
ailes»
en
charge
de
l’organisation
des
festivités
pourra
faire
appel
aux
forces
de
l’ordre
dans
le
cadre
de
troubles
à l’ordre
public.
À
l’occasion
de
cette
manifestation,
l’usage
d’appareils
générant
du
bruit
et/ou
diffusant
de
la
musique
amplifiée
sera
autorisé
et
limité
aux
conditions
d'utilisations
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Cette
manifestation
peut
être
interrompue,
suspendue
et/ou
annulée
si
les
modalités
pratiques
d’organisation
et/ou
si
les
conditions
(notamment
météorologiques)
sont
de
nature
à
menacer
la
sécurité,
la
salubrité
et/ou
la
tranquillité
publique,
sans
possibilité
pour
Passociation,
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
publie,
de
prétendre
à
des
indemnités
et/ou
un
dédommagement. Le
non-respect
des
dispositions
édictées
par
le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
devant
les
tribunaux,
sans
préjudices
des
mesures
administratives
auxquelles
elles
peuvent
donner
lieu
pouvant
notamment
entraîner
le
retrait
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
la
réparation
de
toute
dégradation
du
domaine
public
et/ou
du
mobilier
urbain,
et
la
remise
en
état
des
lieux,
à
la
charge
de
l’association,
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation de
VILLE DE
FO NTeNILLes
y.
Ville-fontenilles
fr
31
55
80
se
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
&
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
DANS
LE
CADRE
DU
«
TELETHON
»
N°
2023-2-072
d'occupation
du
domaine
public,
sans
possibilité
d’indemnité
et/ou
dédommagement.
Article
10 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http//www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Article
11
:
La
gendarmerie
de
Saint-Lys
et
la
police
municipale
de
Fontenilles
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
étant
chargé
de
l’exécution
de
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie.
Fait
à Fontenilles,
le
10/11/2023
Le Maire, Christophe
TOUNTEVICH