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Déliberation - DL 250306 009 Conv grmt commande Commune CCAS pour CSPS tampon
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250306 009 Conv grmt commande Commune CCAS pour CSPS tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.,00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 mars 2025
Délibération n° DL-250306-009
Objet :
Convention constitutive d’un groupement de commandes
entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la réalisation de
missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la
Santé (CSPS)
Date de la convocation :
28 février 2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 16
Procurations : 10
Votants : 26
Pour : 26
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, le six mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM,
M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY,
Mme Laurence BLANC, Adjoints — MM. Alain OURLIAC et Christian
JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FÉLIGETTI,
Mme Laurence SENEGAS, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC
(arrivée à 18h36) et Mmes Muriel PHILIPPE et Nadia OULD AMER, M.
Maxime LACOSTE.
Excusés : M. Stéphane BERGONNIER (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), M. Bernard CAPUS (procuration à M. Raphaël BERNARDIN) -— Adjoints; Mme Bernadette MARC (procuration à M.
Laurence BLANC), Mme Andrée GINOUX (Procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (Procuration à M. Alain OURLIAC), Mme Emmanuelle CARBONNE (Procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (Procuration à M. Laurent SAADI), Mme Bekhta BOUZID ELABBAS (Procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Isabelle MANTEAU (Procuration à M. Maxime LACOSTE), Mme Valérie BEAUD (Procuration à Mme Hanane MAALLEM).
Absents / excusés :
Sébastien BROS.
MM. Julien LASSALLE, Stéphane FILLION et
Secrétaire de séance : M. Laurent SAADI
À la demande de M. le Maire, Mme Laurence BLANC, adjointe au Maire, informe l'Assemblée que la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) souhaitent constituer un groupement de commandes dont le but est de coordonner les achats des deux entités afin de contribuer à la réalisation d'économies d'échelles.
A l'échelle de la Commune et du CCAS, différents travaux sont planifiés, ou restent à planifier, et nécessitent la
désignation d'un Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). Pour cela, le CCAS et la Commune envisagent de lancer une consultation. La procédure applicable en l'espèce est un marché public à procédure adaptée à bons de commande.
Au préalable, il est nécessaire de constituer Un groupement de commandes par la conclusion d'une convention
constitutive entre la Commune et le CCAS de Saint-Sulpice-la-Pointe afin de préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure, dont la Commune en serait le coordonnateur.
Page 1/2
14/03/2025 14/03/2025
EnvoyÈ oyÈ en prÈfecture le 14/03/2025
ReÁu e u en prÈfecture le 14/03/2025
PubliÈ liÈ le
ID : 0 : 081-218102713-20250306-DL250306009-AR Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L2113-6 ; Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 17 février 2025
et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Considérant l'opportunité de réaliser des économies d'échelles par le biais de groupements de
commandes ;
Considérant l'intérêt pour la Commune de créer un partenariat avec le CCAS, s'inscrivant dans la continuité des démarches de mutualisation déjà mises en œuvre ;
DÉCIDE
D'approuver la constitution d'un groupement de commande entre la Commune et de Saint-Sulpice-la-
Pointe et le Centre Communal d'Action Sociale pour la réalisation de prestation de Coordination Sécurité
et Protection de la Santé.
D'approuver le projet de convention associé à la constitution du groupement de commande ci- annexée ;
D'habiliter M. le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, tout document nécessaire à la réalisation de la présente décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 2/2 Vu pour être annexé à la délibération
n° DL-250306-009 du 06/03/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 06/03/2025
Le Maire f
Raphet RDIN
à CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT See SE LU QE DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE D La Pointe COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION
DE LA SANTÉ
Entre :
La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, représentée par son Maire, M. Raphaël BERNARDIN, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2025, n° DL-250306-xxx
Et:
Le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe, (CCAS) représentée par sa Vice-Présidente, Madame Laurence BLANC, dûment habilitée par délibération du Conseil d'administration du 10 mars 2025, n° DL- 250310-xxx
Ci-après désignés par « Les membres ».
ARTICLE 1 : OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Dans la continuité des démarches de mutualisation mises en œuvre, les membres ci-dessus désignés souhaitent constituer un groupement de commandes, conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, pour la réalisation de missions de prestations intellectuelles de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le CCAS de Saint-Sulpice-la-Pointe.
En effet, la Commune et le CCAS vont procéder à la réalisation de différents travaux et conformément à la réglementation en vigueur, ils sont dans l'obligation de désigner un coordinateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) chargé d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur le chantier.
ARTICLE 2 : LE COORDONNATEUR
Article 2.1. Désignation du coordonnateur
La Commune représentée par son Maire est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Le siège administratif du groupement de commandes est établi au siège de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe à l'adresse suivante : Parc Georges Spénale — 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
Article 2.2. Missions du coordonnateur
Dans le respect des articles L. 2113-6 et suivant du Code de la commande publique, les missions du coordonnateur sont les suivantes :
- Recensement des besoins des membres du groupement
- Élaboration de l'ensemble du dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins qui ont été définis par chacun des membres
- Rédaction des envois des avis d'appel public à la concurrence et des avis d'attribution - Publication des marchés
- Le cas échéant, convocation et conduite des réunions de la commission d'appel d'offres - Information des candidats évincés
- Signature et notification du marché
- Le cas échéant, rédaction et signature des avenants
14/03/2025 14/03/2025
EnvoyÈ en prÈfecture le 14/03/2025
ReÁu en prÈfecture le 14/03/2025
PubliÈ le
ID : 081-218102713-20250306-DL250306009-AR ARTICLE 3 : LES MEMBRES DU GROUPEMENT
Article 3.1. Adhésion et retrait des membres du groupement de commandes
Article 3.1.1 Adhésion
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes constitué par la présente convention doit faire l'objet d'un accord de chacune des parties à la convention. Chaque nouvelle adhésion est formalisée par la conclusion d'un avenant à la présente convention, par lequel le nouveau membre en accepte les conditions sans réserve. Le nouvel adhérent ne peut bénéficier du marché en cours. Toute nouvelle adhésion n'a d'effet que pour les consultations postérieures.
Article 3.1.2 Retrait
Le membre souhaitant se retirer du groupement de commandes doit faire parvenir au coordonnateur sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois. Le retrait d'un des membres du groupement de commandes entraînant forcément une modification des conditions de base du marché public, aura pour conséquence la dissolution du groupement de commandes à l'expiration du marché en cours.
Article 3.2. Obligations des membres du groupement de commandes
Chaque membre du groupement de commandes s'engage à :
- communiquer au coordonnateur une évaluation précise de ses besoins préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence
- assurer le suivi et la bonne exécution pour sa part du marché
ARTICLE 4 : PROCEDURE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS
Le coordonnateur réalisera les procédures sous la forme d'accord cadre à bons de commandes.
La procédure de passation est l'appel d'offre ouvert conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
Le montant annuel estimatif du marché est de 10 000,00 € HT. (Parties Commune et Centre Communal d'Action Sociale).
Concernant l'organisation des commandes, chaque membre commandera directement auprès du prestataire au fur et à mesure de ses besoins. || sera demandé au prestataire d'établir une facture par commande. Ainsi, chaque membre paiera directement sa facture auprès du prestataire.
ARTICLE 5 : LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO)
Sans objet.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation des marchés sont supportés en totalité par le coordonnateur.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue, à compter de sa signature, pour la durée de la procédure de passation des marchés jusqu'à la fin de leur exécution. ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement de commandes. La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement de commandes a approuvé les modifications.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé à l'amiable entre les parties est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse.
Fait en un exemplaire original, A Saint-Sulpice-la-Pointe, le
Pour le CCAS Pour la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
à
Ê (rar) È
ai U
S
De
Laurence BLANC | Raphaël BERNARDIN Vice-Présidente Maire Vu pour être annexé à la délibération
n° DL-250306-009 du 06/03/2025
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 06/93/2025
Le Maire f
Raphet RDIN
nu CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT See
SE LU EE DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE M COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION
DE LA SANTÉ
Entre :
La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, représentée par son Maire, M. Raphaël BERNARDIN, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2025, n° DL-250306-xxx
Et:
Le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe, (CCAS) représentée par sa Vice-Présidente, Madame Laurence BLANC, dûment habilitée par délibération du Conseil d'administration du 10 mars 2025, n° DL- 250310-xxx
Ci-après désignés par « Les membres ».
ARTICLE 1 : OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Dans la continuité des démarches de mutualisation mises en œuvre, les membres ci-dessus désignés souhaitent constituer un groupement de commandes, conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, pour la réalisation de missions de prestations intellectuelles de Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le CCAS de Saint-Sulpice-la-Pointe.
En effet, la Commune et le CCAS vont procéder à la réalisation de différents travaux et conformément à la réglementation en vigueur, ils sont dans l'obligation de désigner un coordinateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) chargé d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur le chantier.
ARTICLE 2 : LE COORDONNATEUR
Article 2.1. Désignation du coordonnateur
La Commune représentée par son Maire est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Le siège administratif du groupement de commandes est établi au siège de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe à l'adresse suivante : Parc Georges Spénale — 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
Article 2.2. Missions du coordonnateur
Dans le respect des articles L. 2113-6 et suivant du Code de la commande publique, les missions du coordonnateur sont les suivantes :
- Recensement des besoins des membres du groupement
- Élaboration de l’ensemble du dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins qui ont été définis par chacun des membres
- Rédaction des envois des avis d'appel public à la concurrence et des avis d'attribution - Publication des marchés
- Le cas échéant, convocation et conduite des réunions de la commission d'appel d'offres - Information des candidats évincés
- Signature et notification du marché
- Le cas échéant, rédaction et signature des avenants
14/03/2025 14/03/2025
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250306-DL250306009-AR ARTICLE 3 : LES MEMBRES DU GROUPEMENT
Article 3.1. Adhésion et retrait des membres du groupement de commandes
Article 3.1.1 Adhésion
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes constitué par la présente convention doit faire l'objet d'un accord de chacune des parties à la convention. Chaque nouvelle adhésion est formalisée par la conclusion d'un avenant à la présente convention, par lequel le nouveau membre en accepte les conditions sans réserve. Le nouvel adhérent ne peut bénéficier du marché en cours. Toute nouvelle adhésion n'a d'effet que pour les consultations postérieures.
Article 3.1.2 Retrait
Le membre souhaitant se retirer du groupement de commandes doit faire parvenir au coordonnateur sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois. Le retrait d'un des membres du groupement de commandes entraînant forcément une modification des conditions de base du marché public, aura pour conséquence la dissolution du groupement de commandes à l'expiration du marché en cours.
Article 3.2. Obligations des membres du groupement de commandes
Chaque membre du groupement de commandes s'engage à :
- communiquer au coordonnateur une évaluation précise de ses besoins préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence
- assurer le suivi et la bonne exécution pour sa part du marché
ARTICLE 4 : PROCEDURE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS
Le coordonnateur réalisera les procédures sous la forme d'accord cadre à bons de commandes.
La procédure de passation est l'appel d'offre ouvert conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
Le montant annuel estimatif du marché est de 10 000,00 € HT. (Parties Commune et Centre Communal d'Action Sociale).
Concernant l'organisation des commandes, chaque membre commandera directement auprès du prestataire au fur et à mesure de ses besoins. || sera demandé au prestataire d'établir une facture par commande. Ainsi, chaque membre paiera directement sa facture auprès du prestataire.
ARTICLE 5 : LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO)
Sans objet.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation des marchés sont supportés en totalité par le coordonnateur.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue, à compter de sa signature, pour la durée de la procédure de passation des marchés jusqu'à la fin de leur exécution. ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA PRESENTE CONVENTION
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement de commandes. La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement de commandes a approuvé les modifications.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige né de l'exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé à l'amiable entre les parties est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse.
Fait en un exemplaire original, A Saint-Sulpice-la-Pointe, le
Pour le CCAS Pour la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
à
Ê (rar) È
ai À
S
De
Laurence BLANC | Raphaël BERNARDIN Vice-Présidente Maire