Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 7 avril 2026
Déliberation - deliberations et resultats des votes conseil mun
Déliberation - deliberations et resultats des votes conseil mun
Déliberation - deliberations et resultats des votes conseil mun
Procès Verbal - pv conseil 20 mars 2025
Déliberation - liste des deliberations examinees lors de la seanc
Déliberation - deliberations et resultat des votes conseil muni
Procès Verbal - PV conseil municipal 29 01 2026
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 Avril 2026
Déliberation - liste des deliberations examinees lors de la seanc
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
/ttrelos
— Une Ville
au cœur qui bat
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18 heures, le Conseil Municipal
convoqué le 17 Avril s’est réuni à la Mairie, dans la salle de ses séances. La
présidence du Conseil Municipal est assurée par Monsieur Dominique
BAERT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
ABSENTS NOMS et PRENOMS PRESENTS PROCURATION A EXCUSES ABSENTS
BAERT Dominique X
CAILLIERET Benjamin X
REIFFERS Zohra X
RICCI Christophe X
COQUELLE Michèle *
MEKKI Tarik X
DUJARDIN Béatrice X
CHARLES Gilbert X
LESTIENNE Myriam X
TALEB-AHMED Azedine X
BOUGHARI Marjorie X
DELFOSSE Jacques X
LEMOINE lLaureen X
DUMOULIN Jean-Philippe X
LEVEQUE Océane X
DAHMANI Rabah x
ZAIDI Sylvie X
DUTHOIT Michel X
BOITTE Emeline X
MORCHIPONT Mathieu X
LEMAY Guy-Noël X
MARROUKI Steven X
KIRAZ Veysal X
SAMAIN Sylvie X
PAMART Bernadette X
DASSONVILLE Thomas X
CHANTRIE Annie X
VANDAMME Evelyne X
VANNIEUWENHUYSE Pauline X
DARDENNE Sylvie X
BECCU Jean-Pierre X
BLICQ Vanessa X
GOEDEHAUD Eddy X
TESTELIN Elodie X
MEZZINA Enzo X
FARACI Marjory X
DENFER Abdelkrim X
BLAIN Marie-Chantal X
DELGRANGE Jimmy X
SPRIET Nathalie K
ROOM Jason X
DUEL Thierry X
MENENDEZ Ana-Maria X
Page _— EL Cher(e)s Collègues,
Je vous souhaite à toutes et tous la bienvenue pout ce conseil qui est particulièrement consacré au vote du budget et qui de fait se trouve assez chargé.
Il nous faut procéder à l'appel. Monsieur le Directeur Général des Services, si vous voulez bien
procéder ainsi.
Appel
Nous devons désigner la secrétaire de séance. Je vous propose au bénéfice de l'âge, Madame
VANNIEUWENHUYSE Pauline.
Pas d’objections ?
Madame VANNIEUWENHUYSE Pauline est donc désignée secrétaire à l'unanimité.
Nous avons, mes Chers Collègues, aussi à approuver les procès-verbaux des 20 novembre 2025 et du 28
mars 2026. C'est en effet un peu un paradoxe, mais les modalités d'approbation des procès-verbaux tels
qu'il résultent de l'ordonnance du 7 octobre 2021, impliquent que le procès-verbal de la dernière séance de
l'ancienne mandature soit adopté par les conseillers nouvellement élus. Vous avez été destinataires de ce
procès-verbal de la séance du 20 novembre 2025 ainsi que de celui de notre séance d'installation. Y a-t-il
des observations sur l'un ou l'autre de ces procès-verbaux ? Non. Je peux donc les mettre aux voix.
Procès-Verbal du 20/11/25
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Procès-Verbal du 28/03/26
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
COMMUNICATIONS
e Indemnités des élus
En vertu de l’article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous avez reçu,
avec l’ordre du jour, l'état annuel des indemnités des élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de leur mandat en 2025. Cet état doit vous être communiqué avant l’examen du budget de la commune.
e Composition de la commission de contrôle des listes électorales Depuis la réforme entrée en vigueur en janvier 2019, le Maire a la compétence pour statuer sur les demandes d'inscriptions et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour etre inscrits.
Et une commission de contrôle des listes électorales, dont les membres sont nommés par arrêté
préfectoral, est chargée du contrôle de la régularité des listes électorales.
Cette commission, qui se réunit au moins une fois par an, est composée de 5 membres titulaires, 5
membres suppléants qui ne doivent, ni être adjoints, ni être chargés de la délégation en matière
d'inscription sur les listes électorales.
Page
3 Ainsi, Mesdames et Messieurs les conseillers délégués et les conseillers, vous êtes invités à remplir le
formulaire de candidature qui a été déposé sur vos tables et à le rendre à la Direction Générale
Adjointe Administration et Citoyenneté pour le 13 mai au plus tard.
L ORDRE DU JOUR
Je soumets à l'Assemblée l’organisation suivante des débats sur les projets de délibérations concertée avec les Présidents de Groupes. Je note deux interventions du groupe « Wattrelos en sécurité vers le haut » sur les rapports n° 15-16 et trois interventions du groupe « Wattrelos Solidaire et Citoyenne » sur les rapports n° 1- 9-16 et une question orale.
Je n’ai pas eu connaissance d’autres demandes d'intervention, y en a-t-il ? Non.
Que ceux qui sont POUR cette organisation lèvent la main
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Appel de l'ordre du jour
Les rapports présentés ont été soumis à l'examen des Commissions Finances/Administration
Générale, Travaux / Urbanisme / Développement Durable.
Nous commençons donc avec les rapports n° 1 à 5, Monsieur CAILLIERET je vous passe la parole.
RAPPORTS n° 1 à 5 : Monsieur CAILLIERET Benjamin
Rapporteur : Monsieur CAILLIERET Benjamin
01- Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2026
02- Délibération relative au comité social territorial et à sa formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail communs entre la ville, le CCAS et la Caisse des
écoles de Wattrelos
03- Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs - Créations et suppressions de postes
04- Personnel municipal - Autorisation de recrutement d’un contractuel sur un emploi
permanent sur le fondement de Particle 1.332-8 2° du code général de la fonction publique
lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté
05 - Droit de formation des élus municipaux - Règlement intérieur pour la formation des élus
Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, le rapport que nous examinerons ce
soir dépasse le simple cadre d'une obligation réglementaire. Il vient interroger concrètement la
manière dont notre collectivité fait vivre au quotidien un principe fondamental de notre République,
qui est l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce document présenté en amont au Comité Social
Territorial par ma prédécesseuse Myriam DE SMEDT n'a pas appelé de remarques. Il nous permet de mesurer les avancées réalisées et de valoriser le travail mené par l'ensemble des services et notamment le service des ressources humaines que je remercie pour la qualité du rapport et leur engagement. Les résultats sont encourageants. Les femmes représentent 50 % des effectifs et leur présence dans les postes à responsabilité est significative avec par exemple 62 % en catégorie À,
Page
4 56 % en catégorie B. Ces données traduisent une dynamique positive et une volonté affirmée de
promouvoir un meilleur équilibre professionnel. Cette progression n'est pas le fruit du hasard. Elle
repose sur des actions concrètes menées au quotidien et une attention portée à la non-discrimination
dans les recrutements, un accompagnement des parcours professionnels, une vigilance sur l'équité
dans les avancements et les promotions, ainsi qu'un accès renforcé à la formation. Le plan d'action
2024-2026, débattu de manière constructive avec les partenaires sociaux, que je remercie, vient
consolider cette dynamique. Il trace une feuille de route claire pour poursuivre et amplifier les efforts
engagés notamment en matière de mixité, de qualité de vie au travail et de prévention des violences.
À travers ces engagements, nous faisons le choix clair d'une collectivité qui agit, qui assume et qui potte haut l'exigence d'égalité. L'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas pour nous un principe abstrait. C'est une ligne de conduite, un cap que nous traduisons en actes concrets au service de nos agents. C'est aussi une fierté collective, celle d'une majorité municipale qui avance, qui tient ses engagements et qui construit pas à pas une ville plus juste et plus exemplaire. Fort des résultats
obtenus, nous poutsuivons ce travail avec la même détermination.
Le rapport 2 concerne la mise en place des instances du dialogue social au sein de la ville et du CCAS
avec d'une part le Comité Social Territorial et d'autre part la formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces instances jouent un rôle essentiel. Elles permettent de structurer le dialogue avec les organisations syndicales, et d'assurer un suivi attentif des conditions de travail et de renforcer notre capacité à prévenir les risques professionnels. Au-delà de leur cadre réglementaire, ce sont aussi des espaces de concertation utiles qui contribuent concrètement à améliorer le fonctionnement des services et accompagner les évolutions de notre collectivité. Dans cet esprit, nous vous proposons dans cette délibération de maintenir un Comité Social Territorial commun, compétent pour les agents de la ville, du CCAS et de la Caisse des écoles de Wattrelos, de
fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants
de maintenir le patitarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à
celui des représentants du personnel et de prévoir le recueil de l'avis du collège des représentants de la collectivité. Enfin, d'instaurer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du CST (Comité social territorial) et de fixer à 6 le nombre de
représentants du personnel et 6 le nombre des représentants de la collectivité.
Le rapport 3 est une délibération technique assez classique qui concerne la modification du tableau
des effectifs avec des créations et suppression de postes. Le tableau des effectifs constitue la liste des
emplois ouverts budgétairement au sein de la collectivité. Il doit être régulièrement ajusté afin de
correspondre au plus près aux réalités des services. Cette mise à jour tient compte des différents mouvements de personnel, avancements de grade, promotions interne, départs à la retraite ou encore reclassements. Après saisine du CST du 14 mars 2026, il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser ce tableau afin de garantir une gestion claire, sincère et adaptée de nos effectifs.
Le rapport 4 porte sur l'autorisation de recourir à des recrutements de contractuels dans l'hypothèse de recrutement infructueux de fonctionnaires. Il s'agit avant tout d'un outil de gestion permettant d'ajuster les moyens aux besoins du service dans le respect du cadre réglementaire de la fonction publique territoriale. Lorsque certains postes ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires, cette possibilité garantit la continuité du service public et la bonne organisation des équipes. Dans ce cadre, l'Administration Municipale souhaite notamment pourvoir plusieurs emplois permanents à temps complet, à savoir deux postes d'adjoint technique principal de 2°" classe au service restauration dans les écoles, ainsi qu'un poste de rédacteur au sein du service des ressources humaines et systèmes d'information. C'est donc une délibération technique mais essentielle au bon fonctionnement de la collectivité. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieut le Maire à recourir à des agents contractuels, de préciser que ces recrutements se feront dans le cadre légal en vigueur pour des durées déterminées renouvelables dans la limite prévue par la réglementation, de fixer la rémunération des agents recrutés en référence aux grilles indiciaires applicables, d'inscrire les crédits nécessaires au budget et de charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération. Et enfin, le rapport 5 concerne l'exercice du droit à la formation des élus tel que prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales. Cette délibération vise à définir les conditions d'accès à la formation pour les membres du Conseil Municipal dans le respect du cadre réglementaire, notamment en matière de prise en charge financière et d'organisation. Elle précise également les modalités de mobilisation du budget dédié dans la limite des plafonds fixés par la réglementation
Page
5 ainsi que les conditions de remboursement des frais liés aux formations. Elle s'inscrit donc dans une
logique de professionnalisation de l'exercice du mandat, tout en assurant un cadre transparent et conforme aux obligations légales.
Monsieur le Maire
Merci Monsieur le Premier Adjoint en charge des politiques de ressources humaines et de
modernisation de l'administration. C'est intéressant aussi de le dire pour celles et ceux qui nous
écoutent.
J'ai été saisi d’une demande d'intervention sut le rapport N°1 par Madame MENENDEZ Ana-
Maria du groupe « Wattrelos Solidaire et Citoyenne »
Madame MENENDEZ Ana-Maria
Monsieur le Maire, Mes chers collègues,
Nous allons voter ce rapport. Mais voter ce rapport ne nous empêche pas de relever des chiffres patfois choquants. Trois chiffres. Trois chiffres seulement. Zéro. C'est le nombre de femmes promues parmi les quatre lauréats d'un examen professionnel cette année. Zéro. Dans une ville où cinq agents sur dix sont des femmes. Dans la fonction publique territoriale, les femmes obtiennent en moyenne 45% des promotions internes. Ici ? Zéro. Comme si le mérite avait un genre. 13,27% , c'est le taux d'absentéisme des femmes dans cette collectivité. Contre onze pour cent pour les hommes. La moyenne nationale dans la fonction publique tertitoriale se situe entre neuf et dix pour cent. Nous sommes donc quatre points au-dessus. Cet écart, ce n'est pas de la flemme. Ce sont des corps qui lâchent. Ce sont des agentes de cantine, des auxiliaires de puériculture, des agentes d'entretien — à cent pour cent des femmes dans ces filières — qui portent sur leurs épaules les services les plus essentiels de cette ville, dans des conditions de travail que ce rapport documente sans jamais s'en indigner. 4 324 €, c'est l'écart de rémunération annuelle entre un homme et une femme de catégorie À dans cette collectivité. Même grade. Même employeur. Même droit. Quatre mille euros de différence. En 2026. Dans le service public. La moyenne nationale ? Deux pour cent d'écart à poste équivalent. En catégorie B à Wattrelos, nous sommes à quatorze pour cent. Sept fois la moyenne nationale.
Alors oui, il y a un plan d'actions. Il y a des tableaux. Il y a des cases "Réalisé". Mais l'action pour
remédier à la pénibilité des métiers très féminins ? En cours depuis trois ans. La charte du temps
pour mieux concilier vie personnelle et professionnelle ? En cours depuis trois ans. La campagne de
sensibilisation aux violences internes ? En couts depuis trois ans. Trois ans. Toujours en couts.
Et pendant ce temps, 85% des collectivités territoriales françaises de notre taille ont déjà atteint les objectifs nationaux d'égalité professionnelle. Quatre-vingt-cinq pour cent. Wattrelos n'en fait pas païtie.
Ce rapport ne dit pas que Wattrelos est une ville sexiste. Il dit quelque chose de plus insidieux : que l'inégalité ici semble structurelle, banalisée.… et tolérée avec la même application. Nous votons ce rapport. Et nous le voterons pour deux raisons. D'abord parce que sa qualité de présentation est réelle — les données sont là, les tableaux sont honnêtes, les écarts sont documentés avec sérieux. C'est méritoire et nous le reconnaissons. Ensuite parce que nous espérons sincèrement que les objectifs affichés seront cette fois réellement atteints, et rapidement.
Monsieur CAILLIERET Benjamin
Alors, nous n'avons pas la même lecture du rapport. Plusieurs points sur le taux d'absentéisme des
femmes. Vous l'avez soulevé. Effectivement, c'est quelque chose sur lequel on est attentif.
On sait que les femmes sont souvent absentes parce que ce sont souvent elles qui sont sollicitées
quand l'enfant est malade. Ce sont souvent elles qui vont prendre congé quand il y a besoin pour
Page
6 s'occuper de la famille. C'est un point sur lequel on travaille avec la Direction des ressources
humaines. C'est un point sur lequel on est conscient. À Wattrelos, le chiffre est tel qu'il est. Mais c'est
aussi en rapport aux conditions de travail difficiles que vous avez évoquées que l'absentéisme, peut
s'expliquer, je suis d'accord. Néanmoins, cela ne veut pas dire que l’on n’y travaille pas. Samedi
dernier, par exemple, nous étions en réunion de travail avec les services et les agents, à propos d’un
métier très féminin, celui de la petite enfance, pour les écouter, comprendre leurs conditions de
travail et les améliorer. Y était associée ma collègue Madame BOUGHARI Marjorie.
Concernant l'écart des rémunérations, je reconnais qu’il y a un écart dans cette collectivité, mais celui-
ci n’est pas lié à une volonté de la collectivité. Il est lié au métier. La filière technique dans la fonction
publique, est souvent mieux valorisée. Cela explique les écarts relevés. Néanmoins, c'est un travail
d'équilibre que l'on effectue. On le voit aussi au niveau des différents grades. Je Pai expliqué tout à
l'heure, 62 % de catégorie À dans la collectivité, ce n’est pas rien. Et puis vous avez évoqué le plan
d'action avec différents points qui étaient en couts. En cours, ça ne veut pas dire que c'est mis sous
le tapis, ça veut dire que le travail est effectué. C'est-à-dire que le travail n'est pas finalisé à ce jour,
pas formalisé, mais le travail continue au quotidien. Je pense notamment aux différentes chartes que
vous avez évoquées. Ça ne veut pas dire que le travail n'est pas engagé. Ça veut juste dire qu’il n’est
pas fini, qu’il est en construction avec les organisations syndicales et qu’il sera présenté aux instances
en temps voulu.
Monsieur le Maire
Je vais simplement rajouter un point. Tout à l'heure - je sais les hasards font bien les choses si j'ose
dire - j'ai reçu l'obligation de devoir répondre au préfet. On à une notification à faire chaque année,
c'est une disposition légale, sur le partage des postes à haute responsabilité dans l'administration
municipale entre les hommes et les femmes. Et c'est vrai que la loi oblige à respecter le plus possible
la parité. Je suis fier d'avoir signé, tout à l'heure justement, la déclaration qui permet de noter que
dans les cadres supérieurs de la mairie, il y a autant de femmes que d'hommes à ces postes à
responsabilité. Ça n'était pas du tout la situation que j'ai trouvée en arrivant, il y a maintenant
quelques années, et ça n'est pas non plus du tout ce que l'on peut aisément trouver sur le mercato
des agents, dès lors que l'on publie un poste.
Je voudrais ici le dire, parce que c'est une préoccupation qui a été permanente, à la fois dans les
grades inférieurs, par les différentes adjointes qui m'ont accompagné dans la gestion du personnel et
dont je n'ai nul doute que vous la poursuivrez, Monsieur CAILLIERET Benjamin, en tout cas, j'y
veillerai bien entendu; mais je suis très fier de l'avoir fait aussi dans les niveaux des plus hautes
responsabilités. C'est aussi un point qui mérite d'être dit et souligné : on devait répondre avant le 30
avril, je l'ai donc fait le 29 et c'est un point d'information complémentaire qui n'avait pas lieu de
figurer bien entendu dans ce rapport. Voilà, merci de ces éléments.
01- Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année
2026
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
02- Délibération relative au comité social territorial et à sa formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail communs entre la ville, le CCAS et la Caisse
des écoles de Wattrelos
Page POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
03- Personnel municipal - Modification du tableau des effectifs - Créations et suppressions de
postes
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
04- Personnel municipal - Autorisation de recrutement d’un contractuel sur un emploi
permanent sur le fondement de l’article 1.332-8 2° du code général de la fonction publique
lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
POUR : 41/43 VOIX
CONTRE : / VOIR
ABSTENTION : 2/43 VOIX (M. Duel ; Mme Menendez)
05 - Droit de formation des élus municipaux - Règlement intérieur pour la formation des élus
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
RAPPORT n° 6 : Madame REIFFERS Zohra
Rapporteure : Madame REIFFERS Zohra
06- Incorporation du bien présumé sans maître sis 209 rue de Mouscron 11 rangée Lepers au
domaine privé de la commune
La parcelle d'une contenance de 166 m? n'a pas de propriétaire connu. La commune a donc
décidé de mettre en œuvre la procédure dite « de bien présumé sans maître ». La présente
délibération a donc pour objet d'acter l'incorporation de la parcelle sis 209 rue de Mouscron
11 rangée Lepers dans le domaine privé de la commune ce qui permettra ensuite de procéder
à sa cession.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention.
06- Incorporation du bien présumé sans maître sis 209 rue de Mouscron 11 rangée Lepers au
domaine privé de la commune
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
ne __ Page RAPPORT n° 7 : Monsieur RICCI Christophe
Rapporteur : Monsieur RICCI Christophe
07- Gestion de la fourrière automobile communale - Signature du contrat de concession
Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues, cette délibération concerne le renouvellement de la
délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile communale. Un dispositif
essentiel pour faire respecter les règles de stationnement, lutter contre les véhicules gênants ou
abandonnés et garantir la sécurité de l'espace public. Le précédent contrat est arrivé à échéance en
février 2025. Conformément à la délibération du 25 juin 2025, une nouvelle procédure a été lancée. Ce sont les règles du code de la commande publique. Deux entreprises se sont positionnées, une
seule offre était recevable. Après analyse, la commission à émis un avis favorable à la désignation de
la société « Roubaix Dépannage ». Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du ler
janvier 2026. Les tarifs appliqués aux propriétaires sont strictement encadrés par arrêté ministériel.
La commune comme le délégataire ne fixent pas les prix. Pour les véhicules dont le propriétaire est
inconnu, introuvable ou insolvable, un forfait communal s'applique sans révision pendant toute la
durée du contrat, ce qui sécurise nos finances. Je vous propose donc de désigner « Roubaix
Dépannage » concessionnaire pour 5 ans et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délégation.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention. Monsieur GOEDEHAUD, vous voulez intervenir ?
Je vous passe la parole.
Monsieur GOEDEHAUD Eddy
Merci Monsieur le Maire. Monsieur RICCI, en commission, a dit qu'il n’y avait qu'un seul
représentant et là il dit qu'il y en a eu deux.
Monsieur le Maire
Mais il a dit aussi qu’une seule demande était recevable.
Monsieur GOEDEHAUD Eddy
Il y a eu deux représentants quand même alors ? En commission, on a dit qu'il n’y en avait qu'un
seul.
Monsieur RICCI Christophe
Oui en fait, il y a eu aussi « DARBO Dépannage » mais qui a répondu hors délai donc ce n’était pas recevable. C’est dans le rapport qu’on vous a transmis d’ailleurs.
Monsieur le Maire
07- Gestion de la foutrière automobile communale - Signature du contrat de concession
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Page RAPPORT n° 8 : Madame DUJARDIN Béatrice
Rapporteure : Madame DUJARDIN Béatrice
08 - Festival de foodtrucks de Wattrelos - Modification des tarifs et du nom de l'évènement
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, cette délibération vise dans un premier temps à faire
évoluer la dénomination du festif festival Foodtruck, aujourd'hui très centré sur le concept de Foodtruck vers « Wattrelos FestF Food». Une appellation plus générale. Ce nouveau nom permettra d'élargir le périmètre de l'événement en y intégrant davantage de dimensions liées à l'art
culinaire et de renforcer son caractère à la fois convivial, gourmand et créatif.
Dans un second temps, il vous est proposé de valider les nouveaux tarifs applicables àl'édition 2026
ainsi qu'aux éditions suivantes. Cette évolution tarifaire vise À garantir la pérennité et la qualité de l'événement, tout en prenant en compte les réalités économiques actuelles ainsi que les attentes des patticipants.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention.
08- Festival de foodtrucks de Wattrelos - Modification des tarifs et du nom de l'évènement
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
RAPPORT n° 9 : Madame LESTIENNE Myriam
Rapporteure : Madame LESTIENNE Myriam
09- Attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de la rénovation de 350 points
lumineux d'éclairage public
Il s'agit d'approuver l'attribution d'un fonds de concours par la MEL de 32 900 € pour la rénovation
de 350 points lumineux d'éclairage public sur l'année 2025. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide,
le Conseil Municipal propose donc d'accepter ce fonds de concours d'un montant maximum de
32 900 € et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution entre la commune et la
MEL.
Monsieur le Maire
Une délibération qui nous permet d'avoir une subvention donc de l'argent supplémentaire. Pourquoi
pas ? Néanmoins, j'ai été saisi d’une demande d’intervention par Monsieur DUEL du groupe
«Wattrelos Solidaire et Citoyenne » , je vous passe la parole.
Monsieur DUEL Thierty
Monsieur le Maire, chers collègues,
Parler d'éclairage public, c'est parler de quelque chose d'apparemment banal — des lampadaires dans
nos rues — mais qui touche en réalité à des enjeux fondamentaux pour la vie quotidienne des
Wattrelosiennes et Wattrelosiens.
Page
10 C'est d'abord une question de sécurité. Un éclairage défaillant dans nos quartiers, ce sont des rues moins sûres la nuit, une insécurité ressentie plus forte, des personnes — et particulièrement les femmes — qui hésitent à sortir le soir. L'éclairage public n'est pas un détail. C'est une condition de
base du vivre ensemble.
C'est ensuite une question financière et environnementale directement liée. L'éclaitage public représente en moyenne 40% de la consommation électrique d'une commune. Quarante pour cent.
C'est le premier poste énergétique des collectivités locales. Dans un contexte de flambée des prix de
l'énergie, chaque lampadaire vétuste qui reste en place, c'est de l'argent public gaspillé — de l'argent qui manquera demain pour nos écoles, nos services sociaux, nos équipements sportifs.
C'est enfin une question de justice sociale. Ce sont les habitants des quartiers populaires qui
souffrent en premier d'un éclairage dégradé. Ce sont eux qui vivent dans les rues les moins bien
éclairées, qui subissent les pannes, qui attendent les interventions. Je pense ici aux habitants du
Tilleul directement impactés. La qualité de l'espace public dans nos quartiers est un marqueur
d'égalité — ou d'inégalité — territoriale.
Voilà pourquoi ce rapport, qui pourrait sembler technique et secondaire, métite qu'on s'y arrête avec
sérieux ce soir. Wattrelos compte 6 050 points lumineux d'éclairage public. En 2023, nous en avons
rénové 600. En 2024, 528. Cette année, 350 sont prévus. Je vous laisse faire le calcul vous-mêmes. À ce rythme, il faudra encore de nombreuses années pour rénover l'ensemble du parc. Des années pendant lesquelles des centaines de lampes haute consommation seront encore en service
consommant deux fois et demie plus d'énergie que les LED qui les remplaceront.
Les 350 points traités cette année permettront d'économiser un peu plus de 100 000 Kwh par an. C'est considérable. C'est concret. C'est de l'argent public qui ne partira plus en pure perte. Mais les milliers de points lumineux encore vétustes, eux, continuent de peser sur le budget de la ville, sur les finances de la commune, sur l'argent que nous n'aurons pas pour d'autres services aux habitants. Chaque année de retard a un coût. Financier. Environnemental. Et social — parce que ce sont les quattiers populaires qui subissent en premier un éclairage défaillant, des pannes plus fréquentes, une lumière de moindre qualité.
Evidemment, on ne peut pas rénover 6 000 points lumineux d'un coup avec un tel budget. On avance
pat tranches, au rythme de ce que les caisses permettent.
L'État porte une responsabilité directe dans cette lenteur. Nous y reviendrons.
Of des dispositifs existent. La DSIL, le Fonds Vert ou encore la Banque des Territoires proposent
des aides pour ce type d'investissement. Ces outils existent. Ils sont accessibles. Ont-ils été
sollicités ? Le seront-ils à avenir ?
Nous voterons pour cette délibération. Nous sommes pour la rénovation de l'éclairage public, pour
la réduction des consommations énergétiques, pour un service public de qualité dans tous les
quartiers de Wattrelos.
Mais nous demandons que cette décision s'inscrive dans une ambition plus large : un plan pluriannuel
de rénovation accéléré, une stratégie active de recherche de financements d'État. Je ne doute pas
Monsieur le Maire que vous œuvriez dans ce sens.
La transition écologique ne peut pas être un luxe que seules les collectivités aisées s'offrent
rapidement. C'est une question de justice sociale autant qu'environnementale. Et Wattrelos mérite mieux que d'avancer à ce rythme-là.
Madame LESTIENNE Myriam
Alors, premier point, juste une petite précision, les 350 points lumineux dont vous parlez, ce n’est
pas pour 2026 mais pour 2025. C'est important pour mesurer l’avancée de la rénovation des points
lumineux. Deuxième point, effectivement, je pense qu’on est conscient de l'importance des points
lumineux à remplacer Le plus rapidement possible. Nous avons réalisé une économie d’à peu près
10 000 € par an. Le plan pluriannuel est tracé, on vous en donnera connaissance. Bien que ce soit,
quand même soutnis, à la vétusté, au dépannage en urgence, parce qu’il peut y avoir des aléas. Quant
à la recherche de subventions, Monsieur DUEL, croyez bien que l’on est très actif là-dessus, et que
Page
11 lon ne vous a pas attendu pour rechercher des subventions. Si vous en avez d'autres à nous proposer,
nous sommes à votre écoute parce qu’on effectue un travail très important là-dessus.
Monsieur le Maire
Quelques éléments de précision. D'abord, je trouve quand même , Monsieur DUEL, que vous êtes
un tout petit peu gonflé, si vous me permettez ! Parce que vous connaissez déjà la réponse avant de
poser la question, puisque, j'ai évoqué le sujet en commission et je l'ai d'ailleurs fait au couts de la
campagne électorale. Le rythme auquel nous avançons sut le changement des lampes de l'éclairage
public ne nous satisfait pas. C'est une volonté réelle. C'est fait sur plusieurs années. Ça permet
effectivement de faire des économies comme cela vient d'être signifié.
Et justement, parce que nous voulons aller plus vite, nous avons engagé des discussions pour un
plan pluriannuel massif avec un partenaire financier : je citais son nom la dernière fois, c'est la Banque
des Territoires- donc je l'ai déjà citée en commission des finances. C'est un peu surprenant de me
voir interpellé pour me proposer de le faire alors que j'ai déjà dit que nous l'envisagions très
explicitement.
Vous devriez savoir que la DSIL de l'État ne permet pas de financer l'éclairage public ; l'État pour
ces subventions nous renvoie justement vers les fonds de concours de la MEL. Elle seule
effectivement permet d'avoir un soutien en matière de déploiement de l'éclairage public. Donc
premier élément, vous pouvez dormir tranquille ce soir. Nous sommes parfaitement engagés dans
cette discussion qui mobilisera des moyens importants mais qui devraient nous permettre d'accélérer
effectivement le déploiement du changement des lampes, parce qu’en effet cela représente une
économie très significative. Je le disais, il y a un instant.
Ce qui est curieux, c'est votre plaidoyer pour l'éclairage public; mais c'est le rôle un peu des
populistes en règle générale, que d'aller dans le sens des revendications. Moi, j'ai connu une sensibilité
où celle qui était justement dans votre camp - si j'ose dire- ou plutôt les écologistes, et je m'en
souviens même très bien, au sein des différentes commissions de la Métropole Européenne de Lille,
plaidait justement pour la nuit noire, c'est-à-dire l'extinction complète de l'éclairage public entre
minuit et 5 où 6h du matin de manière à pouvoir réaliser de vraies économies d'énergie et favoriser
la biodiversité, parce que l'éclairage public dégrade la biodiversité.
Donc aujourd'hui, il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis dit-on ; en tout cas, il peut y
avoir des sensibilités différentes sur la gauche de la gauche et aujourd’hui vous revenez avec le
plaidoyer pour l'éclairage : ça tombe bien, c'est celui que défend la majorité. D'ailleurs au demeurant,
je crois que nous ne sommes pas les seuls à défendre cette posture-là.
Je me permets de préciser que s'agissant du Tilleul, moi aussi je suis excédé par la durée du
remplacement qui est un problème électrique beaucoup plus fort et beaucoup plus important lié
notamment à un problème de disjoncteur global et nous avons saisi l'opérateur. En tout cas, la ville
est à l'écoute aussi et je le dis très sincèrement : le mauvais état de cet éclairage sur cette zone du
Tilleul et du boulevard des Couteaux, n’a que trop duré ! Il faut que cela se termine. En tout cas,
mes services et la Direction Générale de la maintenance et de la propreté y veillent activement et le
plus vite sera le mieux.
Voilà, ce que je peux dire en complément de cette intervention. Ceci dit, il ne vous a pas échappé
que cette délibération a pour seul objectif de nous permettre de toucher un fonds de concouts pour
permettre justement le changement des lampes qui a été effectué en 2025.
Je suppose donc que vous serez favorable à cette délibération.
Page
12 09- Attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de la rénovation de 350 points
lumineux d'éclairage public
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : Â VOIK
RAPPORTS n° 10 à 12 : Monsieur DELFOSSE Jacques
10-
11-
12-
Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, je vais regrouper mes trois rapports. La loi du 12 avril
2000 rend obligatoire la conclusion d'une convention, dès lors que le cumul annuel de subvention
d'une association est supérieur à 23 000 €. Le budget primitif 2026 prévoit l'attribution des
subventions suivantes : une subvention de 44 500 € à l'OMS destinée au remboursement des licences
2026-2027 pour les jeunes Wattrelosiens ainsi qu'à son fonctionnement; une subvention de
fonctionnement de 31 100 € pour le COW Hand et une subvention de fonctionnement de 24 500 €
pour l'USW. L'Administration Municipale propose donc au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur
le Maire à signer les avenants aux conventions pour permettre le versement des subventions à ces
Rapporteur : Monsieur DELFOSSE Jacques
Conclusion d’avenant à la convention de partenariat, entre la ville et POMS
Subventions aux associations sportives- Conclusion d’avenant à la convention de
partenariat entre la ville, l'OMS et le Cow Handball
Subventions aux associations sportives - Conclusion d’avenant à la convention de
partenariat entre la ville, POMS et l’Union Sportive Wattrelosienne Football
trois associations.
Monsieur le Maire
Je n'ai pas été saisi de demande d’intervention.
10- Conclusion d'avenant à la convention de partenariat, entre la ville et POMS
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
11- Subventions aux associations sportives- Conclusion d'avenant à la convention de partenariat entre la ville, l'OMS et le COW Handball
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
12- Subventions aux associations sportives - Conclusion d'avenant à la convention de partenariat entre la ville,
POMS et l'Union Sportive Wattrelosienne Football
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
Page
13 ABSTENTION : / VOIX
RAPPORTS n° 13 à 14 : Madame LEVEQUE Océane
Rapporteure : Madame LEVEQUE Océane
13- Versement de la participation financière de la ville aux associations - Convention territoriale
globale (CTG) - Bonus territoires acompte 2026
14- Conclusion d’une convention de financement France victimes — SIAVIC 59
Dans le cadre de la CTG (Convention Territoriale Globale) la ville soutient les actions menées par les associations partenaires. Afin d'assurer la continuité des actions, tout en garantissant un suivi de leurs mises en œuvre, il est proposé de reconduire le principe d’un versement en deux temps : un acompte de 70 % dès à présent puis le solde après examen des actions réalisées. Pour l'année 2026, les montants de l’acompte sont les suivants : 58 042,8 € pour l'association des Centres Sociaux, 67 106,65 € pour l'association ActiJeunes.
Concernant le rapport suivant, c'est une délibération qui est en lien avec le dernier Conseil Municipal
où nous avons approuvé le budget de la politique de la ville et les actions soutenues. La ville procède
donc au versement d'une subvention de 25 000 € à France Victime SIAVIC 59, ce montant étant
supérieur à 23 000 €, cela nécessite une convention. L'Administration Municipale propose donc au
Conseil Municipal d'approuver cette convention.
Monsieur le Maire
Je nai pas été saisi de demande d'intervention.
13- Versement de la participation financière de la ville aux associations - Convention territoriale globale
(CTG) - Bonus territoires acompte 2026
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : À VOIX
14 - Conclusion d'une convention de financement France victimes — SLAVIC 59
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
RAPPORTS n°15 à 29 : Monsieur le Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
© Présentation des rapports n * 15 et 16
15- Budget Communal — Fixation des taux de la fiscalité locale exercice 2026
16- Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2026
> Présentation du Budget Primitif
Pour vous exposer les grandes orientations générales de ce budget 2026, je vous propose, une
présentation numérique.
Page
14 PRÉSENTATION NUMÉRIQUE
Page
15 BUDGET PRIMITIF
2026
VILLE DE WATTRELOS
\/attrelos
"7, Une Ville au coeur qui bat
EEE 1. INSTABILITE POLITIQUE ET GUERRE AU MOYEN-ORIENT ONT BOUSCULE LA PREPARATION BUDGETAIRE : LES SUITES DU CONFLIT IRANIEN SONT UN RISQUE POUR L'EXECUTION DU BUDGET
MAIS ILS ONT ENCORE PLUS CONSOLIDÉ NOTRE ASSISE FINANCIERE
A. Grâce à une maitrise assumée et réactive des dépenses, les comptes ont
été significativement améliorés en 2025
B. Parce qu’elle est la plus raisonnable et la plus vertueuse, nous
maintenons en 2026 les fondamentaux de notre stratégie financière
3. PAS BEAUCOUP DE MARGES DE MANŒUVRE SUPPLEMENTAIRES EN 2026 : D’ OÙ UN BUDGET DE CONTINUITE ET DE CONSOLIDATION
A. En fonctionnement, la bonne évolution de 2025 doit être confortée en
2026 pour maintenir l’épargne nette positive
B. Des investissements conformes à ceux évidemment annoncés dans le
ROB 14. INSTABILITE POLITIQUE ET GUERRE AU MOYEN-ORIENT ONT BOUSCULE LA PREPARATION BUDGETAIRE ; LES SUITES DU CONFLIT IRANIEN SONT UN RISQUE POUR L'EXECUTION DU BUDGET
> La période budgétaire s’est ouverte sur fond d’instabilités et d’incertitudes
e D'abord sur le plan politique. La Loi de Finances pour 2026 n’a été adoptée qu’en février 2026 ; et les
dispositions sur les collectivités locales ont beaucoup varié entre la Loi de Finances initiale et le texte voté :
heureusement celui-ci est moins restrictif que redouté à l’origine.
e Ensuite, sur le plan économique. 2026 commençait avec des taux d'intérêt en repli, une inflation limitée et
une croissance mondiale stabilisée, en dépit des guerres de tarifs douaniers. Mais la guerre au Moyen-Orient
a rebattu les cartes
> La guerre en Iran va donner un coup de frein à la croissance mondiale
e Dans ses dernières prévisions, le FMI tire la sonnette d'alarme. Il anticipe une baisse de la croissance
mondiale à 3,1 % en 2026 (c/3,4 % en 2025). Les replis seront forts en Inde (6,5 % c/7,6 %), en Chine (4,4 %
c/5 %), au Japon (0,7 % c/1,2 %), au Moyen-Orient (1,1 % c/3,2 %) et au Royaume-Uni (0,9 % c/1,3 %). L’inflation serait de + 4,4%
e Mais si le conflit dure, avec un prix du baril de pétrole à 125 $, le FMI annonce une récession mondiale
avec une inflation de +5 %
e Pour l'heure, croissance française résiliente à + 0,9 % (prévision gouvernementale + FMI)
> Les suites du conflit, surtout s’il devait se prolonger, risquent de ne pas être neutres sur les mois à venir
e Risques de court terme : hausse des coûts de l’énergie ; inflation importée sur les achats ; hausse des taux ;
impact sur les coûts des chantiers d'investissement et les achats d'équipements
e Risques de moyen terme : dégradation des finances publiques, avec mesures possibles d'économies sur les
dotations aux collectivités locales 2. LES BONS RESULTATS DE 2025, NON SEULEMENT SONT DES ACQUIS A
CAPITALISER. MAIS ILS ONT ENCORE PLUS CONSOLIDÉ NOTRE ASSISE
FINANCIERE
A. Grâce à une maitrise assumée et _ réactive des dépenses, les comptes ont été
significativement améliorés en 2025
e Recettes : Du coup le résultat cumulé de fonctionnement
CA 2024 56,91 M€ 2025 s'inscrit en hausse (+ 12 %).
em +12% Il'est le meilleur depuis plus de 20 ans
CA 2025 57,59 M€
Evolution du résultat cumulé de fonctionnement
6 Dépenses reporté à fin décembre (en k€)
CA 2024 55,32 M€ PE Ne AE 2017 EEE 3672
En? ’ 2018 SENS 5570
CA 2025 54,54 M€ 2019 FRRSSSRNNENNENEseNENRNENEEREEs 7730
2020 ERCRSENNNERERSEENRENEERRENREERRS 7156
2021 EPS 7218
2022 SERRENNNERENENERMERCENERNERMENE 7828
2023 ESSENCE RESTE 8883
D'où un résultat conforté
Résultat 2024 : +1,59 M€
Résultat 2025 : + 3,04 M€ 2022? RESEREEENE 8279
2025 SRE RSR ESUE EE nm 9374
Soit Epargne Brute 2025 : + 4,19 M€ 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 10000
Epargne Nette 2025 : +183 K€ B. Parce qu’elle est la plus raisonnable et la plus vertueuse, nous maintenons en 2026 les
fondamentaux de notre stratégie financière
> Pas de hausse d’impôt
Après les 4 baisses du taux de TFPB en 2020, 2022, 2023 et 2024, dans le
contexte étroit de 2026, et si l’on veut veiller à maintenir le niveau
d’autofinancement positif de 2025, indispensable pour les années à venir
(piscine), pas de baisse possible de taux en 2026
> Redresser durablement l’autofinancement
Alors que depuis 2019, l’autofinancement préalable avoisinait 1,90 M£, en
2025 compte-tenu de l’effort à faire sur les dépenses, le Budget Primitif avait
été construit sur un niveau un peu moindre, mais très correct. Pour 2026,
volonté de préserver les bons résultats de 2025
VIREMENT ENTRE LES SECTIONS EN K€ (EPARGNE PREALABLE)
2 500 5
2050 = 5000 1900
1 500 1200
1000
500 _. 400
Ë 235
50 Ë
6 Es E BP BP BP BP BP BP BP
Milliers 1900 1900 1940 1900
| | | |
BP BP BP BP BP BP
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Ce virement d’épargne préalable 2026 est 4,5 fois celui de 2014.
2026 : stabilité des taux
2026 : virement de la
section de fonctionnement
à la section
d'investissement
2,25 M€ > Continuer de baisser régulièrement l'endettement
e C’est un élément fondamental de notre stratégie, suivi avec constance depuis 15 ans
maintenant : adapter le volume d’investissements réalisés à un niveau tel que le
montant des nouveaux emprunts levés pour les financer soit moindre que celui du
capital des prêts antérieurs remboursés. Pour 2026 :
Remboursement du capital 2026 : 4,17 M€ em} Emprunts 2026 : 3,5 M€
e Du coup, le stock de dette en fin d'année serait proche de 51 M€. Il continuerait ainsi
surtout de s'inscrire davantage encore en-deçà du seuil de 100 % des RRF (atteignant fin
2026 son niveau le plus bas depuis 20 ans !).
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement
110,00% 571% 107,3%
UE 104,0% 105,00% 7
99,97%
100,00%
95,00%
Objectif dette
Es} | fin 2026 : 51,0 M€ 90,00%
85,00%
80,00%
CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 CA2025 BP 2026 3. PAS BEAUCOUP DE MARGES DE MANŒUVRE SUPPLEMENTAIRES EN 2026 : D'OÙ UN BUDGET DE CONTINUITE ET DE CONSOLIDATION
A. En fonctionnement, la bonne évolution de 2025 se doit d’être confortée en 2026 pour
maintenir l’épargne nette positive
e Budget 2026 : 58,03 ME, soit — 0,8 % par rapport au BP 2025 (58,40 M€)
soit + 0,8 % par rapport au CA 2025 (57,59 M€)
e Une construction budgétaire qui se fait sur un tableau de financement prévisionnel
d'exploitation qui n’offre que peu de marges de manœuvre
> Recettes en plus : Revalorisation fiscale des valeurs locatives : + 200 K€
Progression de la DSU : + 306 k€
> Mais charges en plus + 3 points CNRACL : + 400 k€
et recettes en moins FPIC (- 30 k€) ; FDPTP (- 35 k£) - 65 K€
soit une variation nette en solde de l’ordre de +41 k€
e La construction budgétaire repose sur des charges de gestion courantes toujours très
encadrées qui affichent cependant quelques priorités de dépenses, subies ou voulues
Il y a, malheureusement des progressions auxquelles il faut faire face: primes d’assurance
(+ 7,8 %) ; restauration municipale (+ 8,0 %) ; chauffage (+ 7,6 %).
Mais aussi des priorités visibles : écoles (+ 41,7 %), avec l'incidence du règlement des écoles sous
contrat ; sécurité publique (+ 47,6 %); espaces verts et environnement (+6,5 %), tandis que des
économies sur les consommations d'électricité sont à nouveau escomptées (-3,7 %). e Dépenses de personnel: même si, du strict point de vue financier idéalement ce serait
préférable qu'elles diminuent à nouveau, compte tenu de la hausse imposée des + 3 points de
CNRACL c’est très peu vraisemblable. Ainsi, tout en intégrant un nouveau repli de
— 100 k€ des heures supplémentaires, la prévision serait de 36,40 M€ en 2026 (après 36,30 M€
réalisés en 2025). Rappelons que le BP 2025 était de 36,69 M£, ce qui atteste de l'effort de
maitrise réalisé en 2025.
e Charges d'intérêt : 1,82 M€ (c/2 M£€ en 2025), en repli (compte tenu du désendettement et des
taux d'intérêt en recul avant le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. La reprise de
l'inflation et son incidence sur les taux d'intérêt (cf. Livret A) pèse cependant sur cette prévision.
e Subventions aux associations : 4,45 M£ en 2026 (c/4,33 M£ réalisées en 2025).
Rappelons que plus de la moitié de cette somme est la dotation qui assure le fonctionnement
de notre établissement public qu'est le Centre Communal d’Action Sociale (2,33 ME)
Dans ce Budget 2026, quelques évolutions cependant conformes aux engagements pris :
Mission Locale + 6Kk€
Acti’ Jeunes +35 k€
Centres Sociaux +50 k€
CCAS +30 k€
En contrepartie, quelques réductions ont pu être réalisées, là où des budgets associatifs
laissaient apparaître des disponibilités aisées B. Des investissements conformes à ceux évidemment annoncés dans le ROB
1/ Logiquement, priorité aux engagements pluriannuels antérieurs (1,6 M€)
Avant que ne s'engage, en 2028, le programme de la piscine, la nouveauté en 2026 est l’engagement (sur 3 ans) de
la participation municipale au programme de rénovation urbaine des Villas (aménagement du parc). Ainsi, les crédits
2026 pour ces engagements pluriannuels sont :
- Chantier Saint-Maclou : 902 k€
- ZAC de l’Hippodrome : 300 k€
- ANRU 2 Villas (parc+ éclairage) : 370 k€
- Couverture OMEP (nouvelle tranche) : 129 k€
2/ L'entretien et la modernisation du patrimoine
Cela se concentre beaucoup sur les écoles :
-_ Réfection Couverture et menuiserie A. France (phase 1) ë 183 k€
- Condorcet (chéneaux, nouvelle phase) 5 51k€
- _ Préau école Voltaire : 62 k€
- Matériels de restauration : 90 k€
- Issue de secours Salengro i 33 k€
- CSE réfection toiture : 146 k€
-_ Travaux dans des crèches (conformité, extension) ë 66 k€
Les espaces verts (480 k€ c/465 k€) sont stables ; tandis que l'informatique (108 k€ c/ 248 k€) et les véhicules (85 k€
c/ 149 k€) sont en repli. Avec des crédits inscrits de 50 k€, la vidéoprotection est en position d’attente des réflexions
de modernisation à mener.
Un « one shot », investissement d'urgence : l’achat des jardins familiaux contiguës au site Tapis St Maclou (220 k£). *
e Le Budget pour 2026 est donc un bon budget, car :
> malgré incertitudes et contexte économique et financier tourmenté, il permet de faire fonctionner
correctement les services municipaux, de respecter nos engagements pluriannuels, et de poursuivre un
effort d'investissement visant à entretenir le patrimoine et à moderniser la ville ;
> il s’adosse à une situation financière de la ville consolidée, qui ainsi crée les conditions du
financement à venir de la nouvelle piscine métropolitaine ;
> il n’augmente pas le taux des impôts locaux, et, parallèlement à l'effort d’investissements, permet
de poursuivre la réduction de la dette
e Pour autant, l'Administration municipale est consciente que l’exécution de ce Budget 2026 devra être
vigilante :
> d’abord parce que la situation macroéconomique et budgétaire nationale n’est pas sans risques
pour les comptes des collectivités (inflation, énergie, taux d'intérêt, gel possible de certaines dotations
budgétaires aux collectivités locales... ) ;
> à l’image d’une mauvaise nouvelle apprise après la confection des maquettes budgétaires. En
effet, la notification ces derniers jours par l'Etat des allocations de compensations d’exonérations fiscales
liées à l'abattement de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels (en application de l’act.129 de la
LF pour 2026 qui prévoit une minoration de — 19,3 % de cette dotation) nous informe que la dotation
compensatrice pour Wattrelos passera de 2 187 k€ en 2024 à 1 708 k€ en 2025.
Cette perte supplémentaire de recettes de 479 k€ non prévue, et donc non intégrée dans la
confection budgétaire devra être compensée en cours d’année dans l’exécution budgétaire.
Dura lex, sed lex ! J'ai été saisi d’une demande d'intervention de Monsieur GOEDEHAUD du groupe « Wattrelos en sécurité vers le haut » sur les rapports n° 15 et 16 et de Monsieur DUEL du groupe « Wattrelos
Solidaire et Citoyenne » sur le rappot n° 16. Monsieur GOEDEHAUD vous avez la parole.
Monsieur GOEDEHAUD Eddy
Merci Monsieur le Maire. Il y aura donc mon intervention sur le taux de fiscalité et ce sera Monsieur
DENFER qui fera l'intervention sur le budget.
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
La baisse du pouvoir d'achat, d'autant plus en ce moment avec la flambée du prix du carburant, est
une préoccupation majeure de nos concitoyens. Avec un taux communal maintenu pour l'année 2026
et une revalorisation des valeurs locatives de 0,9 %, la taxe foncière augmentera encore cette année
pour nos concitoyens. Apparemment, votre stratégie d'élargissement des bases taxables pour réduire
le taux de taxe foncière, ne fonctionne pas. Nous avons le devoir de préserver le pouvoir d'achat de
nos habitants. Une baisse du taux communal cette année pour compenser l'augmentation des valeurs
locatives aurait été un acte fort, au vu du contexte actuel. Je rappelle une énième fois que le taux
communal de notre ville est un des plus élevés du Département. Par conséquence, nous nous
abstiendrons pour ce rapport.
Monsieur DENFER Abdelkrim
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Par rapport à ce budget -nous sommes conscients des contraintes qui pèsent aujourd'hui- et vous l‘avez très bien exprimé sur les finances des collectivités, en particulier celles de notre ville.
En effet, une question essentielle demeure, elle avait déjà été posée lors du dernier Conseil
Municipal: quelle cible de capacité d'autofinancement la commune souhaite atteindre dans les
prochaines années et avec quels leviers ? Vous en avez cité quelques-uns, mais bon, il y en à encore certainement beaucoup d'autres, je l'espère.
Ces questions conditionnent directement la capacité de la ville, bien sûr, vous l'avez expliqué, à financer ces investissements de manière durable et à limiter le recours à l'emprunt. Par ailleurs, nous
pensons qu'une anticipation plus explicite des dépenses exogènes à venir serait nécessaire. C'est
compliqué, je le sais, mais ce qu'on peut faire,.on le fait. Nous pensons notamment à l'évolution prévisible des charges salariales qui seront importantes sur 3 ou 4 ans, aux tensions inflationnistes
qui se manifestent déjà ainsi qu'au coût de l'énergie de fonctionnement et encore on n'a pas tout vu ! Ces éléments ont un impact direct sur l'épargne de la commune et mériteraient d'être intégrés dans leur ensemble dans une vision pluriannuelle consolidée. Enfin, nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs projets structurants, engagés depuis de nombreuses années et qui interrogent aujourd'hui en termes de pilotage, de priorisation. Nous pensons notamment au déploiement de la vidéo protection et des caméras. J'allais parler également de la modernisation de l'éclairage public mais bon, , on a déjà répondu sur pas mal de points.
Sur la vidéosurveillance et les caméras, pendant la campagne concernant ce projet de sécurité, nous
avions été taxés de vendeurs de rêve, d'illusionnistes. Aujourd'hui, nous constatons un budget de 50 000 €, présenté en commission comme un fonds d'amorce, et je peux le comprendre. Les caméras
ne seraient pas adaptées (vision nocturne, gestion des flux, obsolescence) , donc pas un plan structuré
défini. Un système de vidéoprotection ne devient pas obsolète comme ça du jour au lendemain. L'obsolescence doit être gérée, sécurisée et sur toutes les phases d'un projet aussi structurant que celui-là, ça s'anticipe, ça se planifie, ça se pilote. Et si tout aujourd'hui est à revoir, la question est
simple : est-ce que c'est simplement un problème de matériel ou autre chose ?
Page 16 Alors, soyons clairs, depuis longtemps, nous avions des doutes sur la vidéosurveillance et nous
n'avons jamais considéré que plus de caméras égale plus de sécurité, parce que la sécurité, c'est
toujours un ensemble.
La sécurité repose d'abord sur la maîtrise du besoin, du contexte, de l'état des lieux, sur la
contribution des quartiers, l'implication des wattrelosiens et également une chose importante, les
infrastructures. Enfin, je veux m'adresser aux wattrelosiens. Vous êtes-vous exprimés sur les réseaux,
sur la sécurité? Vous avez été parfois taxés de faire de la récupération, de propager un climat anxiogène par ce projet et cette remise à plat. Justice vous est rendue. Votre volonté n'était pas d'exploiter mais d'être écoutés. Votre volonté n'était pas de dramatiser mais de témoigner. Et surtout vous devez être respectés. Nous n'avons aucun doute sur votre capacité à comprendre la condition que l'on vous expose avec clarté et respect. En ce qui concerne l'éclairage public, moi j'ai eu pas mal de réponses par rapport aux questions de Monsieur DUEL et aux réponses de Madame LESTIENNE. Je me pose juste une question. Je sais que c'est un projet important de plus de 6 000 luminaires sur 10 ans, est-ce que ce n’est pas un peu long ? Alors, pour tous ces points-là, nous
voterons contre ce budget.
Monsieur DUEL Thierry
Je ne reviendrai pas ici sur nos propos du début de mois : notre commune subit toujours une austérité
persistante, aggravée par une loi de Finances 2026 qui gèle les dotations et réduit concrètement leurs
moyens d'action. Derrière le discours de “sérieux budgétaire”, ce sont, en réalité, des choix qui
fragilisent les services publics locaux et pénalisent directement les habitants, en particulier dans une
ville populaire comme la nôtre.
Ce budget ROB 2026 ne traduit pas une stratégie ambitieuse, mais une gestion contrainte et résignée. Moins de services, des agents qui doivent faire plus avec moins et l'absence d’investissements significatifs réduit toute perspective. Dans ces circonstances, il n’est pas question pour nous d’entrer dans une logique de renoncement consistant à choisir entre tel ou tel investissement : ce sont les moyens globaux qui font défaut.
En ne contestant pas ces orientations nationales, la majorité accompagne une logique de recul plutôt que de résistance, et finit par banaliser une situation de pénurie qui devrait au contraire être
combattue.
Nous voterons contre.
Monsieur le Maire
Alors quelques remarques très rapides, puisque les interventions ont elles-mêmes été assez rapides.
Monsieur GOEDEHAUD), sur les taux, les baisser alors même qu'effectivement l'assiette ne s'élargit
pas cette année, ce setait particulièrement irresponsable, car cela priverait la ville de 200 000 € de
recettes. Avons-nous les moyens de ce sactifice-là ? Sacrifice financier, j'entends bien entendu.
Sérieusement, non. Je vous ai dit tout à l'heure que l'objectif de construction de ce budget, au
demeurant équilibré, en dépenses et en recettes -j'y reviendrai dans un instant est de maintenir
l'autofinancement net positif, condition du financement à terme de nos investissements et il y a
effectivement des besoins. Pour avoir cet autofinancement net reste positif, il ne faut pas qu'il y ait
de décalage évidemment entre nos recettes et des dépenses exagéré et qu'a fortiori nos recettes ne
s’abaissent de trop. J'ai signifié, au moment de la conclusion de présentation de ce rapport - ce que
j'ignorais d'ailleurs il y a quelques jours - que les allocations de compensation d'exonération fiscale
baissaient de presque 500 000 € entre l'année dernière et cette année. Donc, entre 2025 et 2026,
l'État nous donne 500 000 €, enfin 476 000 €, de moins | Disposition qui a été votée fin janvier,
début février, dans une assez grande discrétion, mais qui s'impose à nous.
Page
17 Et ce paradoxe, là je vous rejoindrai Monsieur DUEL sur un point, c'est que cette disposition
« compensation d'exonération fiscale » compense les valeuts locatives dans les entreprises qui sont
dans des villes qui ont justement un développement économique, dans des entreprises industrielles.
C'est quand même un paradoxe. Alors qu'on devrait aider, me semble-t-il, les villes à accueillir des
entreprises et a fortiori à accueillir des entreprises industrielles parce qu'on en a besoin ! Ce sont
celles-là qui créent des emplois, qui développent de la croissance économique !
Malheureusement, cette baisse des compensations de presque 20 %, c'est quand même un sacré
frein ! Il s’agit donc de 480 000 € à rattraper. Et, vous nous proposez, Monsieur GOEDEHAUD,
encore 200 000 € de plus à tattraper. Là, si je vous donnais satisfaction, d'abord je serais
irresponsable parce que je déséquilibrerais le budget, mais je me brouillerais définitivement avec
Monsieur DENFER (et j'ai déjà eu assez de contentieux avec lui dans le passé pour ne pas en
rajouter) puisque dès lots, l'autofinancement serait lui-même en souffrance.
Je rappelle que, malgré les bons résultats de 2025, l'épargne nette n'est positive que de 183 000 €,
c'est à dire un peu moins de 200 000 €. On est à l'équilibre, on a un autofinancement net positif et
une épargne nette positive de 4 millions. C'est très bien. Vous savez, c'est le propre, Monsieur
GOEDEHAUD, des propos des partis populistes, (ce n'est pas une insulte que de le dire) : c'est de
pouvoir faire des affirmations qui sont sympathiques individuellement mais qui ne sont pas
cohérentes. Parce que baisser les recettes, quand on veut améliorer l'épargne (et on a besoin
d'améliorer l'épargne pour pouvoir développer les investissements, et si on veut développer les
investissements on a besoin d'améliorer lépargne) parce qu’on veut éviter de recourir à l'emprunt,
c’est contradictoire. Vous l'avez souvent dit, nous partageons d'ailleuts ce point de vue-là : baisser
vos recettes, améliorer votre épargne, vouloir augmenter vos investissements et en même temps
vouloir baisser le recours à l'emprunt, c'est une quadrature qui ne fonctionne pas !
Donc il faut trouver le juste équilibre, le juste partage entre ces trois composantes que sont à la fois
les recettes, l'épargne et évidemment le recours à l'emprunt. J'ai expliqué la stratégie qui est la nôtre.
Elle est d'ailleurs vertueuse dans le temps. Elle est progressive mais nous la maintenons. Vous me
demandiez, Monsieur DENFER, quelle était la capacité, « la cible », d'autofinancement ? Je vous l'ai
déjà dit la dernière fois, je la répète : c'est celle qu'on a appliquée en 2025. On veut capitaliser ces
résultats et rester sur ces résultats-là. Une cible d'autofinancement, d'épargne brute à 4,2 millions et
une épargne nette qui serait positive, un socle minimal aux alentours de 200 000 €. Si on peut faire
plus, tant mieux. Mais pour faire plus, il faudrait : soit que les recettes augmentent et qu’on ne les
baisse pas, soit que les dépenses baissent plus fortement. Si les élus du groupe Rassemblement
National me proposent d'augmenter l'autofinancement tout en me proposant de baisser les recettes
et de ne pas tirer parti de la revalorisation légitime + 0,9 % des valeurs locatives, comment s'y
prendre ?
J'ai eu la curiosité de regarder comment cela se passe dans certaines villes gérées par le
Rassemblement National. J'ai vu qu’à Vauvert, on a coupé très largement dans les politiques
culturelles et associations culturelles. Bon, je ne vais pas faire de procès d'intention, on attendra les
chiffres. Et j'ai eu aussi la curiosité de regarder, comment cela se passe dans une grande commune
dont le nom tient en deux noms, qui est gérée déjà depuis maintenant 2014 par le Rassemblement
National. Entre 2019 et 2024, ce n’est pas compliqué : comment a-t-elle réussi à assurer le maintien
de l'épargne et même d'ailleurs son développement, au demeurant ? Eh bien, c'est le personnel !
Parce que c'est en coupant dans le personnel très drastiquement que les dépenses ont pu être
modérées. D'ailleurs, ils n’ont pas proposé, là-bas, de baisser le taux, mais ça c'est un autre sujet. Ils
ont donc baissé très fortement les dépenses en personnel et j'ai essayé de m'intéresser aux catégories
de personnel. Au total dans la filière :
- administrative, baisse des effectifs de 22 % en 5 ans
- animation, baisse des effectifs de 7,3 % en 5 ans
Page
18 - culturelle, baisse des effectifs de 6,2, % en 5 ans
- médico-social, baisse des effectifs de 37,6 % en 5 ans
- sport, baisse des effectifs de 29,8 % en 5 ans
- technique, alors là, baisse des effectifs de 27,9 % en 5 ans!
Au total 642 agents équivalent temps plein et 5 ans plus tard 504,5 agents équivalent temps plein.
Bref, une baisse des effectifs de 21,5 %. Ah, vous allez me dire : « bah oui, mais ils ont fait cet effort
assez significatif dans cette grande ville du Pas-de-Calais avec l'idée d'augmenter les effectifs de
police », et bien entendu, c'est la sécurité vers le haut. Oui, sauf que j'ai regardé : sur la même période
les effectifs de police, ont augmenté de 5 agents en 5 ans. Nous, on va le faire en un mois !
Permettez, cette comparaison rapide ! La politique, c'est aussi parfois de regarder la vérité des faits.
Alors après, quand on mène un débat politique, il faut pouvoir préciser face à un objectif, comment
on veut l'atteindre. L'autofinancement, Monsieur DENFER, il doit être positif pour la majorité
municipale. Une épargne brute de 4,2 millions d'euros. Notre objectif, c'est de le maintenir en gérant
au mieux nos dépenses, mais pas, d'amputer à ce point les dépenses en personnel parce que nous
sommes conscients, comme cela a été évoqué d'ailleurs sut l'autre banc, des services à rendre à la
population. Quand je citais technique, animation, culture, sport, administration, ce sont toujours des
services rendus à la population. Est-ce qu'on a imaginé à un seul instant, ce que représenteraient les
services municipaux de la ville de Wattrelos avec plus de 20 % des effectifs en moins en 5 ans ? Est-
ce qu'on a un jour imaginé cela ? J'avoue que ces chiffres, je les ai revérifiés parce que je ne les ai pas
crus, mais ils sont publics. Donc, vous pouvez vous-même les vérifier.
Notre objectif, c'est d'essayer de bâtir un équilibre cohérent qui n'ampute pas le fonctionnement des
effectifs parce que nous croyons aux missions des services municipaux. Nous portons une ville qui
a des valeurs, qui est le cœur gagnant - c'était notre objectif — et qui doit demeurer dans les politiques
sociales, dans les politiques d'égalité des chances, dans les politiques de réussite éducative ! P’arrêterai
là pour ne pas en faire tout un programme. Dès lors, en équilibrant nos dépenses et nos recettes, en
préservant les valeurs que nous avons évoquées, nous voulons travailler dans la progressivité. Cette
progressivité, elle prend la forme de plans de développement progressifs. Vous nous parlez -vous
nous rendez cette justice et je vous en remercie- du programme vidéo. Nous avons fait une stratégie
d'approche dans ce document avec un montant, je ne veux pas dire minimal, de rénovation de
machines telles qu'elles existent. Mais cela ne veut pas dire, et on tiendra cet engagement, que nous
renonçons à un plan global. Dès lors que nous aurons trouvé avec les partenaires les éléments de
technologie, de financement, qui nous permettront d'améliorer la couverture du territoire le plus
souvent possible. D'ailleurs 24h/24h, ce qui veut dire évidemment un partenariat accru avec la
Métropole Européenne de Lille et son centre de supervision. Mais nous le ferons dans une démarche
progressive. Merci de nous donner acte qu'il s'agit donc d'une première étape. Même chose d'ailleurs
sur le plan de l'éclairage public. Je l'ai évoqué tout à l'heure, en répondant à Monsieur DUEL. C'est
un partenariat avec un grand établissement financier. Non, 6 000 points lumineux, ce n’est pas
satisfaisant. C'est pour cela que l'on veut l'accélérer. C'est pour cela qu'on le fera plus vite. Mais pour
cela, il faut avoir les ressources. Il faut avoir des ressources que nous créerons mais pas au détriment
des fonctionnaires territoriaux, auxquels avec la majorité municipale je veux réaffirmer notre
attachement, notre respect et notre considération. Voilà ce que je voulais dire sur ce budget.
Donc, non, Monsieur DUEL, vous l'aurez compris dans mes propos, il n'y a aucune logique de
renoncement de notre part. Nous ne faisons que gérer la situation dans laquelle nous sommes et
plutôt que de dire que nous allons être en recherche de je ne sais quel grand soir ou de je ne sais
quelle bataille à mener à tel et tel endroit. Quand vous êtes en situation de gestionnaire d'une ville,
vous avez des recettes qui sont exogènes, que vous subissez (les dotations, la revalorisation des
valeurs locatives, les produits des services que vous rendez à la population). Vous avez des dépenses
Page
19 pour beaucoup exogènes Monsieur DENFER, vous dites: «faudrait prévoir les dépenses
exogènes ». Mais par nature, si elles sont exogènes, elles sont imprévisibles. Je ne sais pas ce que
seront les taux d'intérêt dans un an. Je ne sais pas ce que sera l'énergie dans un an. Je ne sais même
déjà pas ce que ce sera dans une semaine ou dans un mois. Et donc c'est quand même très difficile
et même sur les départs en retraite, nous rencontrons quelques difficultés à pouvoir les anticiper,
parce que c'est le pouvoir légitime des fonctionnaires que de choisir leur date de départ en retraite.
Ils choisissent selon leurs propres envies, selon leur propre calendrier personnel, familial et ils nous
le signifient à ce moment-là et du coup on s'adapte. Alors, bien sûr, si gérer des dépenses exogènes
et mieux les anticiper et notamment les dépenses en personnel, cela consiste à virer 20 % du
personnel, ça ce n'est plus de l'exogène, c'est de la politique mais ça, ce n’est pas la nôtre. Voilà, donc
j'en termine sur ce débat budgétaire.
Nous allons d’abord procéder au vote des taux car pour pouvoir faire des dépenses, il faut avoir
des recettes, et donc avoir voté les taux de fiscalité. J'ai expliqué les raisons pour lesquelles les taux,
en l'état actuel de nos données économiques et financières , sont maintenus en 2026.
15- Budget Communal — Fixation des taux de la fiscalité locale exercice 2026
POUR : 32 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : 11/43 VOIX (M. Goedehaud ; Mme Testelin M. Mezzina; Me Faraci ; M. Denfer ; Mme Blain ;
M.Delgrange ;Mme Spriet ;:M. Room ;
M. Duel ; Mme Menendez)
Nous devons maintenant nous prononcer sur les subventions. Je rappelle que la loi du 22 décembre
2025 a supprimé la notion de conflits d'intérêts public-public et a modifié l'infraction de prise illégale d'intérêt.
Désormais, un élu désigné afin de représenter sa collectivité dans un organisme privé est présumé
ne pas avoir d'intérêt sauf s’il perçoit une rémunération ou des avantages particuliers. Seuls les élus participant à titre privé au sein d’organismes privés ainsi que ceux ayant pris des fonctions exécutives au sein de ce type d’organismes sont appelés à ne pas prendre part au vote. Nous allons donc, à l'intérieur du budget, dissocier le vote des subventions à certaines associations.
Nous allons procéder au vote global des subventions proposées par l'Administration Municipale sachant que ne participeront pas au vote :
Pour lPassociation « Avenir Jeunesse — Mission Locale »
Monsieur MEKKI Tarik
Pour POMEP
Monsieur DUMOULIN Jean-Philippe
Pour Wattrelos Découvertes
Monsieur LEMAY Guy-Noël
Pour le Damier club de Wattrelos
Monsieur CHARLES Gilbert
Pour l'Union Musicale wattrelosienne
Madame LEMOINE lLaureen
Page Pour l’Amicale laïque du Centre
Monsieur CHARLES Gilbert
Pour le Club d’escrime de Wattrelos
Monsieur ROOM Jason
Pour l'association Musée des arts et traditions
Madame COQUELLE Michèle
Madame DUJARDIN Béatrice
Pour les amis de la Lainière et du textile
Madame DUJARDIN Béatrice
VOTE SUR LES SUBVENTIONS
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
SAUF
INe participent pas au vote :
Pour l'association « Avenir Jeunesse — Mission Locale »: Monsieur MEKKI Tarik
POUR : 42/ 42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIK
Pour lOMEP : Monsieur DUMOULIN Jean-Philippe
POUR : 42 / 42 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Pour Wattrelos Découvertes : Monsieur LEMAY Guy-Noël
POUR : 42 / 42 VOIX
CONTRE : Î VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Pour le Damier club de Wattrelos : Monsieur CHARLES Gilbert
POUR : 42 / 42 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Pour l'Union Musicale wattrelosienne : Madame LEMOINE Laureen
POUR : 42 / 42 VOIX
CONTRE : À VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Page L =
21 16-
Pour PAmicale laïque du Centre : Monsieur CHARLES Gilbert
POUR : 42 / 42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Pour le Club d’escrime de Wattrelos : Monsieur ROOM Jason
POUR : 42/ 42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : g VOIK
Pour l'association Musée des arts et traditions : Madame COQUELLE Michèle — Madame DUTARDIN Béatrice
POUR : 41/ 41 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIK
Pour les amis de la Lainière et du textile : Madame DUJARDIN Béatrice
POUR : 42 / 42 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : f VOIX
Budget Communal
VOTE DU BUDGET
POUR : 32 /43 VOIK
CONTRE : 11 /43 VOIX (M. Goedehaud ; Mme Testelin ; M. Mezzina ; Mme Faraci ; M. Denfer ; Mme Blain M. Delgrange ;
Me Spriet M. Room ; M. Duel ; Mme Menendez)
ABSTENTION : / VOIX
Monsieur DENFER vous vouliez vous exprimer ? Je vous en prie.
Monsieur DENFER Abdelkrim
Monsieur le Maire, Chers Collègues, Messieurs, Mesdames,
e voulais un peu réagir par rapport à tous les propos qui ont été tenus s’agissant de comment P gi P PP & g
augmenter la capacité d'autofinancement en particulier en « tapant » sur le personnel.
Jamais, jamais, jamais on a exprimé une telle chose et d'ailleurs, j'étais syndicaliste à la Redoute
pendant longtemps, et jamais le personnel ne sera une variable d'ajustement. On est d'accord tous
1c1.
Ensuite pour parler d’'Hénin-Beaumont, vous avez raison. Oui, là vous avez raison, oui, je me suis
informé quand même. Mais, concernant Hénin-Beaumont, il y a peut-être d'autres éléments à donner
également, comme la capacité d'autofinancement qui est en brut de plus de 300 € par habitant. À
Wattrelos, on est à un peu plus de 100 € pat personne. La capacité d’endettement pour eux, est à 3
ans. Nous, on est à plus de 15 ans. Donc, ce sont des éléments qu'il faut donner. Et aussi un élément
qui est factuel, si les personnes d’Hénin-Beaumont étaient si insatisfaites de la gestion de la ville par
le RN, et bien pourquoi ils voteraient à 74 %? Donc je pense qu'il faut rétablir les choses.
Effectivement, l'aspect personnel, moi je n’adhère pas du tout à cela et dans le ROB vous-même
Page
22 avez évoqué cette problématique de la masse salariale. Je pense qu’elle peut être gérée de manière
humaine, c'est-à-dire sans brusquer les choses, sans brusquer les gens. Ils ont une vie, il faut les
respecter. Une dernière chose, quand je parlais des dépenses exogènes, je ne voulais pas dire qu'il
faut prévoir l'imprévisible - sinon je vous demanderais les résultats du loto prochain, ça il n’y a aucun
souci - mais plus d’avoir une capacité d'amortir un peu ce qui peut nous arriver. C'est tout ce que je
voulais rajouter. Merci de votre écoute.
Monsieur le Maire
Enfin, vous ne négligez pas le fait que ce que j'ai dit est vrai. 21,7 % de baisse des effectifs en 5 ans
à la mairie d'Hénin-Beaumont puisque vous l'avez citée. Et donc dès lors, vous ne pourrez pas nier
non plus, que c'est largement sur le dos des dépenses en personnel que s'est faite l'amélioration de l'autofinancement.
© Présentation des rapports n° 17 et 18
17- Taxes et produits irrecouvrables — Créances admises en non-valeur
Il s’agit de demandes du comptable public d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables.
18- Délégation d'emprunts
L'article L 2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Tertitoriales autorise le Conseil
Municipal à déléguer la souscription d'emprunts au Maire.
La délibération n° 2 en date du 28 mars 2026 donne délégation au Maire en matière d'emprunts en
reprenant sfricto-sensu les termes de l’article L 2122-22 du C.G.C.T. Cette délégation doit être précisée.
C’est l’objet de la présente délibération.
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention.
17- Taxes et produits irrecouvrables — Créances admises en non-valeurs
POUR : 43/ 43 VOIX
CONTRE : 7 VOIX
ABSTENTION : / VOIX
18- Délégation d'emprunts
POUR : 41 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : 2/ 43 VOIX (M. Duel ; Mme Menendez)
© Présentation des rapports n° 19 à 24
19- Conclusion d’avenant à la convention avec l'association des centres sociaux de
Wattrelos
20- Conclusion d’avenant à la convention avec l'association ActiJeunes
21- Conclusion d’avenant à la convention avec le Comité des Œuvres Sociales du
Personnel
22- Conclusion d’avenant à la convention avec l'association Avenir Jeunesse
_ Page
23 23-
24-
Mission Locale de Wattrelos-Leers
Conclusion d’avenant à la convention avec l'Office Municipal de l'Éducation
Permanente
Conclusion d’avenant à la convention avec Wattrelos Découvertes
Il s’agit de délibérations récurrentes dès los qu’on verse une subvention supérieure à 23 000 € aux
associations. Il convient de signer un avenant à la convention initiale.
Pour le rapport n°22, Monsieur MEKKI, signataire de la Convention pour l'association Avenir
Jeunesse, ne prendra pas part au vote
Pour le rapport n° 23 : Monsieur DUMOULIN, signataire de la Convention pour l'Office Municipal
de l'Education Permanente, ne prendra pas part au vote
Pour le rapport n°24, Monsieur LEMAY, signataire de la Convention pour Wattrelos Découvertes,
ne prendra pas part au vote
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention.
19-
20-
21-
22-
23-
Conclusion d’avenant à la convention avec l'association des centres sociaux de Wattrelos
POUR : 43/ 43 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Conclusion d’avenant à la convention avec l'association ActiJeunes
POUR : 43/ 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIK
Conclusion d’avenant à la convention avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Conclusion d’avenant à la convention avec l'association Avenir Jeunesse Mission Locale
de Wattrelos-Leers
Ne prend pas part au vote : Monsieur MEKKI Tarik
POUR : 42 /42 VOIX
CONTRE : f VOIK
ABSTENTION: / VOIX
Conclusion d’avenant à la convention avec l'Office Municipal de l'Éducation Permanente
Ne prend pas part au vote : Monsieur DUMOULIN Jean-Philippe
POUR : 42 /42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
__ Page
24 24 - Conclusion d’avenant à la convention avec Wattrelos Découvertes
Ne prend pas part au vote : Monsieur LEMAY Guy-Noël
POUR : 42 /42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
© Présentation des rapports n° 25 à 29
25- Représentation du Conseil Municipal aux conseils des écoles élémentaires et préélémentaires
Il s’agit de désigner les représentants de la ville aux conseils des écoles.
Sont proposés :
- Ecole maternelle Jacques BREL : Madame LESTIENNE Myriam
- Groupe scolaire BROSSOLETTE : Madame BOUGHARI Marjorie
- Groupe scolaire CURIE : Madame DARDENNE Sylvie
- Groupe scolaire À. CAMUS : Madame REIFFERS Zohra
- Groupe scolaire CONDORCET : Monsieur MORCHIPONT Mathieu
- Groupe scolaire À. FRANCE : Monsieur CAILLIERET Benjamin
- Groupe scolaire J. JAURES (écoles JAURES-MICHELET) : Monsieur DUTHOIT Michel
- Groupe scolaire LEO LAGRANGE (écoles élémentaire et maternelle de la rue Alfred
Delecourt) : Monsieur KIRAZ Veysal
- Groupe scolaire JEAN ZAY (écoles élémentaire rue du Sapin Vert et maternelle rue Alfred
Delecourt) : Madame SAMAIN Sylvie
- Groupe scolaire LAKANAL (écoles élémentaire LAKANAL et maternelle Ferdinand
BUISSON) : Madame LEVEQUE Océane
- Groupe scolaire LAVOISIER : Madame BLICQ Vanessa
- Groupe scolaire J. MACE : Monsieur MEKKI Tarik
- Groupe scolaire VOLTAIRE : Monsieur DAHMANI Rabah
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention.
En vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Tertitoriales, le Conseil Municipal
est invité à décider de ne pas recourir au scrutin secret.
VOTE
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION: / VOIX
25- Représentation du Conseil Municipal aux conseils des écoles élémentaires el préélémentaires Association
POUR : 41/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : 27/43 VOIX (M. Duel ; Mme Menendez)
26 - Association « ARCHIPEL » - Désignation d’un représentant
Page
25 Il s’agit de désigner un représentant de la ville au sein de l’association ARCHIPEL
Il est proposé Madame BOUGHARI
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention.
En vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
est invité à décider de ne pas recourir au scrutin secret.
VOTE
POUR : 43/ 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : f VOIK
26- « ARCHIPEL » - Désignation d’un représentant
POUR : 41 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION: 2/43 VOIX (M. Duel ; Mme Menendez)
27- Compétences et emplois — Désignation
Il s’agit de désigner un représentant de la ville au sein de « Compétences et Emplois».
Il est proposé de désigner, titulaire Monsieur DUMOULIN Jean-Philippe et suppléante Madame LEVEQUE Océane.
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention.
En vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
est invité à décider de ne pas recourir au scrutin secret.
VOTE
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : À VOIX
ABSTENTION : / VOIX
27- Compétences et emploi — Désignation
POUR : 41 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : 2/43 VOIX (M. Duel ; Me Menendez)
28- Constitution de la nouvelle commission des impôts directs — Désignation des commissaires titulaires et des commissaires suppléants.
La composition de cette commission doit prendre en compte différentes natures de contribuables :
des particuliers, des commerçants, des artisans œuvrant économiquement sur le territoire de la Commune et des professions libérales.
Page
26 Il est proposé de désigner :
COMMISSAIRES TITULAIRES
Madame LEBLANC Martine
Monsieur LEFEVRE Daniel
Madame NEYRINCK Sarah
Madame MATON Dorine
Monsieur VERSPEETEN Kévin
Monsieur LAHAYE Franck
Madame DESTREBECQ Isabelle
Monsieur DEBAETS Michel
Monsieur AMARI Hitman
Monsieur DUQUESNE Pierre
Monsieur MAA7I Sofiane
Monsieur DUBOIS Georges
Monsieur DE SMEDT Patrice
Monsieur DJAFER-CHERIF Ahmed
Monsieur PRPIC Georges
Monsieur DUMAS Jimmy
COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur DELMULLE Francis
Monsieur DESTAERKE Jean
Madame DECEUNINCK Jocelyne
Monsieur BORDET Jean-Pierre
Monsieur ANTOSKIEWICZ Jean-Pierre
Madame FELIX Sophie
Monsieur CALONNE Henri
Madame BONTE Palma
Monsieur ROSSEEL Bernard
Madame AMARA Nicole
Monsieur VANHIEUWENHUYSE Gregory
Monsieur ROUSSEL Florent
Monsieur DUJARDIN Parfait
Madame DENS Marie-José
Monsieur OZANO Jean François
Monsieur MALFAIT Nicolas
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention.
28- Constitution de la nouvelle commission des impôts directs — Désignation des commissaires
titulaires et des commissaires suppléants
POUR : 32/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : 11/43 VOIX (M. Goedebaud ; Mme Testelin M. Mezzina
Mme Faraci ; M. Denfer Mme Blain ; M.
Delgrange Mme Spriet M. Room ; M. Duel ;
Mme Menendez)
Page 29- Commission locale d’évaluation des transferts de charges — Désignation de représentants
Il est proposé de désigner comme représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission
Locale d'Evaluation des Transferts de Charges les représentants élus au Conseil de la MEL soit :
Monsieur BAERT Dominique
Madame REIFFERS Zohra
Monsieur RICCI Christophe
Madame LEVEQUE Océane
Monsieur GOEDEHAUD Eddy
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention.
En vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
est invité à décider de ne pas recourir au scrutin secret.
VOTE
POUR : 43 / 43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
29- Commission locale d’évaluation des transferts de charges — Désignation de représentants
POUR : 41/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : 2/43 VOIX (M. Duel ; Mme Menendez)
Pour votre bonne information, je vous fais part que j'ai procédé aux nominations suivantes qui ne
nécessitaient pas de délibérations du Conseil Municipal :
À l’association des Centres Sociaux
Madame LEVEQUE Océane
À l’association des Amis du Musée des Arts et Traditions Populaires
Monsieur CHARLES Gilbert
Au Comité des Œuvres Sociales
Monsieur CAILLIERET Benjamin
À l'association Horizon 9
Monsieur MORCHIPONT Mathieu
Vous avez pu trouver sur tables 3 projets de délibérations relatifs à la Dotation Politique de la Ville (DPV). Comme explicité aux présidents de groupes, nous avons réceptionné le 17 avril des services préfectoraux un courrier nous demandant de délibérer avant le 15 mai pour l'obtention de subventions dans le cadre de la DPV. Les convocations pour le présent Conseil Municipal étaient parties. En accord avec la préfecture, ces projets vous sont soumis sous la notion d’urgence Les présidents de groupes ont donné leur accord au préalable.
Il s’agit de délibérations permettant l’octroi de subventions pour :
- La construction d’un mur de soutènement dans le quartier des Villas
- La réfection des chéneaux de l’école Condorcet
- L'installation d’un préau à l’école voltaire
Page
28 Y a-t-il des interventions ? Non. Je les mets au vote.
30- Restructuration et rénovation urbaine du quartier des villas mur de soutènement -
Recherche de financement
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION: / VOIX
31- Aménagement — école voltaire - Installation d’un préau cout de récréation - recherche de
financement
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
32- Aménagement réfection des chéneaux — École Condorcet - Recherche de financement
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION: / VOIX
L'article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "les
conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait
aux affaires de la commune.
Je passe la parole à Madame MENENDEZ Ana-Maria pour poser la question orale du groupe
« Wattrelos Solidaire et Citoyenne »
Madame MENENDEZ Ana-Maria
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
À Wattrelos, 22 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. 40 % de nos habitants ont moins
de 30 ans. Et dans les foyers les plus précaires, 56 % des enfants ne partent jamais en vacances. Pour
ces enfants-là, les centres de loisirs ne sont pas un luxe, c'est leur seule respiration estivale. C'est
pourquoi les familles wattrelosiennes ont appris avec stupeur que les accueils de loisirs ne seront
ouverts que du 6 juillet au 7 août 2026, laissant les enfants sans solution pour les trois quarts du mois
d'août. Cette fermeture précoce place de nombreux parents dans une impasse réelle : certains ne
maîtrisent pas le calendrier de leurs congés, d'autres n'ont aucun relais familial à proximité, et
beaucoup ne peuvent tout simplement pas cesser leur activité professionnelle parce que les centres
ferment dès le 7 août. Monsieur le Maire, permettez-moi de vous rappeler qu'en juin 2024, ce Conseil
Municipal votait le Contrat de Ville et des Solidarités 2024-2030. Ce contrat faisait de la réussite
éducative et des activités de loisirs pour les enfants sa priorité numéro un. Il s'engageait à, je cite :
"favoriser les activités de loisirs, sportives et culturelles variées en différents lieux". Moins de deux
ans après, vous réduisez la durée d'ouverture des centres de loisirs. C'est une contradiction directe
avec vos propres engagements. La mission d'un service public, c'est précisément d'être là quand les
familles en ont besoin. Pas de fermer quand ça arrange. Monsieur le Maire : pour quelles raisons
cette semaine d'accueil a-t-elle été supprimée, et qu'est-ce que la ville compte faire concrètement
pour ne pas laisser ces enfants sans solution cet été ?
Page
29 Monsieur le Maire
Je passe la parole à Monsieur DASSONVILLE Thomas.
Monsieur DASSONVILLE Thomas
Vous le soulignez, les besoins des enfants et des familles en matière d'accompagnement périscolaire
sont essentiels 2 fortiori dans une ville jeune comme la nôtre. La ville a toujours été très claire sur
sa volonté de proposer une offre qui soit à la fois attractive et qualitative. Attractive car effectivement
les centres de loisirs ne sont pas un luxe et Wattrelos s'enorgueillit de proposer des tarifs périscolaires
pour les centres, garderies et cantines bien inférieurs à ce qui se pratique ailleurs, comme en
témoignait le rapport d'évaluation des coûts de restauration présenté en 2024. Depuis, Wattrelos n'a
d'ailleurs pas augmenté ces tarifs. C'est un engagement fort, qui a vu la participation aux activités
périscolaires augmenter de 17 % ces dernières années. Qualitative car sous l'égide du projet éducatif
territorial, Wattrelos veut proposer pour chaque centre des projets pédagogiques qui dépassent
l'accueil de surveillance. L'actualité ne témoigne que de trop de difficultés rencontrées dans les
accueils mal structurés, sans visée éducative et un encadrement fragile source de risque. Pour cela, il
faut y mettre des moyens appropriés. En 2026, le budget que nous venons de voter alloue une
enveloppe plus élevée que la dépense effectuée pour l'organisation des accueils périscolaires et des
centres municipaux de 2025. Cela servira , notamment cet été à diversifier l'offre faite en proposant
davantage de stages thématiques (14 contre 13 en 2025) et à ouvrir pour la seconde année consécutive
un centre supplémentaire spécifiquement dédié aux 11 ans. Ces deux offres ayant fait le plein l'année
dernière. Il n'y a donc aucun désengagement de la ville, tant pour accueillir les enfants tout au long
de l'année que sur les aides apportées aux structures associatives proposant des activités
complémentaire tout l'été, telles que pat exemple les structures jeunesses, ActiJeunes, les Centres
Sociaux, qui otganisent des accueils de loisirs soutenus par la CAF, les associations sportives qui
proposent des stages sportifs dans les installations municipales. Les enfants ne seront donc pas sans
tien cet été.
Monsieur le Maire
Oui, Monsieur, vous avez raison de souligner tout cela. On à fourni un gros effort à la fois sur le
plan qualitatif et quantitatif mais il y a des réalités qui ne peuvent être niées. Déjà traditionnellement
au mois d'août, , les centres sont beaucoup moins fréquentés qu'ils ne le sont en juillet. En juillet, on
tangente assez facilement entre 1 000 et 1 100 enfants inscrits. Au mois d'août sur la deuxième
semaine, on tombe plutôt à 320/330 enfants. Donc on a une vraie chute de la fréquentation.
Première réalité.
2" réalité, le coût de l'encadrement et la logistique d'une seule semaine, c'est à peu près 100 000 €.
Après, on peut aussi gloser sur la répartition des charges. Mais si vous ne voulez pas augmenter vos
impôts, si vos recettes s'effondrent, il faut à un moment regarder objectivement là où l'euro dépensé
est le plus utile. Et donc cet euro dépensé, il sert aussi à financer le maintien des priorités. Tout à
l'heure, Monsieur DASSONVILLE a évoqué l'amélioration qualitative des centres et aussi le bas
tarif de la restauration : ce sont plus de 2 millions, que nous consacrons pour maintenir des tarifs bas
sur la restauration et cela nous paraît aussi quelque chose de tout à fait essentiel. Enfin, la troisième
observation, complément de ce qui vient d'être dit, c'est qu’il n'y a pas de désert! Au-delà des
centres de loisirs sans hébergement organisés par la ville, d'autres associations, qu'elles soient
sportives ou sociales, ont aussi une offre. Je pense que raisonnablement, tout cela doit pouvoir se
composer dans les meilleurs principes sans laisser personne en déshérence. Ce n'est pas ni l'habitude
Page
30 ni le souhait de la municipalité, bien au contraire, mais nous essayons de gérer avec responsabilité
les deniers qui nous sont confiés, même s'ils sont en réduction, vous l'autez observé sur ces quatre
dernières années, et avec une baisse du taux de la taxe foncière, sans augmentation des impôts encote
cette année. Bien que les recettes connaissent les incertitudes qu'on a évoquées, cela me paraît être
un bon budget et un bon compromis. Voilà ce que je voulais dire en réponse aussi à cette question.
Merci, Monsieur DASSONVILLE de votre réponse.
Avant de clore la séance, je vous rappelle que vous pouvez consulter le registre synthétisant les
décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste de ces décisions a été jointe à l’ordre du jour pour votre parfaite information.
Je remercie Mesdames et Messieurs les élus de bien veiller à avoir signé le document budgétaire avant de quitter la salle.
La séance est levée à 19h35.
Monsieur Dominique BAERT, Maire
Madame VANNIEUWENHUYSE
Pauline , Secrétaire de séance
Page