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Déliberation - deliberations et resultat des votes conseil muni
Déliberation - deliberations et resultats des votes conseil municipal du mercredi 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations et resultats des votes conseil municipal du mercredi 29 avril 2026)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S LGr
ê ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
attrelos
—P, Une Ville
Aie cœur qui bat
Extrait du he des Délibérations
du
Conseil Municipal de la Ville de
WATTRELOS
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18h, le Conseil Municipal convoqué le 17 avril s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Monsieur Dominique BAERT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Etaient présents :
M. BAERT Dominique, Maire,
M.CAILLIERET Benjamin, Mme REIFFERS Zohra, M.RICCI Christophe, Mme COQUELLE Michèle, MMEKKI Tarik, Mme DUJARDIN Béatrice, M.CHARLES Gilbert, Mme LESTIENNE Myriam, MTALEB-AHMED Azedine, Mme BOUGHARI Marjorie, M.DELFOSSE Jacques, Mme LEMOINE Laureen, Adjoints; M.DUMOULIN Jean-Philippe, Mme LÉVÊQUE Océane, MDAHMANI Rabah, Mme ZAÏDI Sylvie, MDUTHOIT Michel, Mme BOITTE Emeline, MMORCHIPONT Mathieu, MLEMAY Guy-Noël, M. MARROUKI Steven, M.KIRAZ Veysal, Mme SAMAIN Sylvie, Mme PAMART Bernadette, M.DASSONVILLE Thomas, Mme CHANTRIE Annie, Mme VANDAMME Évelyne, Conseillers Municipaux Délégués ;
Mme VANNIEUWENHUYSE Pauline, Mme DARDENNE Sylvie, M.BECCU Jean-Pierre, Mme BLICQ Vanessa, MGOEDEHAUD Eddy, Mme TESTELIN Elodie, MMEZZINA Enzo, Mme FARACI Marjory, MDENFER Abdelkrim, Mme BLAIN Marie-Chantal, MDELGRANGE Jimmy, Mme SPRIET Nathalie, MROOM Jason, MDUEL Thierry, Mme MENENDEZ Ana-Maria, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
Mme VANNIEUWENHUYSE Pauline Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le Ss LOT
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'ANNÉE 2026
RAPPORI N°: 26 RAPPORTEUR : Monsieur Benjamin CAILLIERET
Adjoint au Maire
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
les communes et les EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent
présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes.
Cette présentation a lieu, préalablement, aux débats sur le projet de budget.
Vu Particle L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose « dans les communes
de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Maire présente un
rapport sur légalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les
politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et les programmes de nature à améliorer
cette situation. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants ».
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par le décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Le rapport appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines
de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement,
formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation
vie professionnelle / vie personnelle.
Le rapport présente également les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de
l'égalité entre les femmes et les hommes.
Il a été présenté en Comité Social Territorial du 14 mars 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la présentation du rapport annuel sur
l'égalité femmes-hommes joint, préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2026.
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S LO
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
Le conseil Municipal :
PREND ACTE
De la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes — hommes, préalablement
aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2026.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exéeutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Le Maire,
Pour le Maire, s
Transmis en Préfecture le "7.2.8
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué.
FERS
Secrétaire de Séance
Pauline
Zohra REIFFERS VANNIEUWENHUYSE
HET /attrelos
Une Ville
au cœur qui bat
\ ©
Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 |
Publié le S LO É
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
SYNTHÈSE DES INDICATEURS RELATIFS
À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 2024
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique (R.S.U.)
au 31 décembre 2024.
Conditions générales d'emploi
Au 31 décembre 2024, la collectivité
employait 406 femmes et 327 hommes sur
emploi permanent.
Répartition des effectifs sur emploi
permanent par genre
mFemmes
+ Hommes
La collectivité emploie 6 agents sur emploi
fonctionnel, dont 4 femmes et 2 hommes.
+ Concernant les emplois permanents en
équivalent temps plein rémunéré, on
dénombre :
“311,9 fonctionnaires hommes
= 366,4 fonctionnaires femmes
" 14,7 contractuels hommes
* 23,3 contractuels femmes
Répartition des agents par genre et par catégorie
(emplois permanents)
m Catégorie A MCatégorieB # Catégorie C
Hommes 80%
Femmes 7%
Ensemble ÆANEZR 79%
Catégorie A | 62% Taux de féminisation par Catégorie B_| 56%
catégorie hiérarchique Catégorie C_| 55%
5,7 % des femmes sont contractuelles permanentes
contre 4,3 % des hommes
æ Fonctionnaires _m Contractuels sur emploi permanent
Hommes LR ET %
Femmes 943%
Ensemble LES |
|
> 55 % des fonctionnaires sont des femmes.
» 62 % des contractuels permanents sont des
femmes.
5,4 % des femmes contractuelles sont en CDI
contre 8,1 % des hommes.
Au total, 5 agents en CDI sur 37 agents contractuels,
soit 13,5 %
DI
Répartition par genre selon la filière
(emplois permanents)
Filière Femmes Hommes
Administrative 74% 26%
Technique 45% 55%
Culturelle 44% 56%
Sportive 8% 9%
Sociale 100%
Médico- 100%
sociale
Police 25% 75%
Animation 83% 17% Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S'LO
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
Les cadres d'emplois les plus féminisés Les cadres d'emplois les plus masculinisés
Auxiliaires de puériculture 100% Éducateurs des APS 91% Agents sociaux 100% Techniciens 84% ASEM 100% Agents de police municipale 74% Éducateurs de jeunes enfants 100% Agents de maîtrise 67% Adjoint d'animation 84% Adjoints du patrimoine 62%
Seuls les 5 premiers cadres d'emplois comprenant au moins 5 agents sur emplois permanents et féminisés ou masculinisés à plus de 50 % sont pris en compte.
Âge moyen des agents sur emploi permanent
Contractuel Ensemble des agents LC Fonctionnaire
permanent ECuCN EAN UE
Femmes 50,26 45,17 49,97 Hommes 50,36 43,43 50,06
Pyramide des âges des fonctionnaires Pyramide des âges des contractuels permanents
- de 30 ans 1% I 1% - de 30 ans Er
mFemmes M Hommes mFemmes 8 Hommes
Précisions : agents sur emploi non permanent présents au cours de l’année 2024
TERRE Répartition globale des emplois non PARETETEES permanents par genre
Saisonniers / occasionnels 71%
Apprentis 14%
ayant travaillé dans la collectivité entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024 # Femmes
+ Hommes
Évolution de carrière et titularisation
9 bénéficiaires d’une promotion interne sans examen 4 lauréats d'un examen professionnel nommés, aucune
professionnel nommés nomination concerne des femmes
dont 11% des nominations concernent des femmes.
2 lauréats d'un concours d'agents déjà fonctionnaires dans
la collectivité nommés
dont 50% des nominations concernent des femmes
Pour rappel, 55% des fonctionnaires sont des femmes Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S LO
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
Organisation du temps de travail (agents sur emploi permanent)
Répartition des emplois à temps complet ou non complet
= Temps complet m Temps non complet
Femmes
Hommes
Répartition des emplois à temps plein ou temps partiel
A Temps plein # Temps partiel
Femmes Li
Hommes
Conditions de travail et congés
Taux d’absentéisme (!) des agents permanents
Taux d'absentéisme (|) des agents permanents
Femmes au
Taux d'absentéisme
« compressible »
(maladies ordinaires et
accidents de travail)
6,60% 5,15%
Ensemble : 5,95%
Taux d'absentéisme
médical ©? (absences 11,80% 988%
pour motif médical hors
congés maternité) Ensemble : 10,95% SR
Taux d'absentéisme
Global (toutes absences y 127% 11,03%
compris maternité, paternité et autre ®) Ensemble : 12.27%
1 Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence | (nombre total d'agents sur emploi permanent x 365)
2 Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
3 Les absences pour “autres motifs” correspondent aux autorisations spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens professionnels.
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les absences pour motif
syndical ou de représentation
Nombre moyen de jours d'absence par agent permanent
en 2024
» En moyenne, 43,1 jours d'absence pour tout
motif médical? pour chaque femme présente
dans la collectivité
» En moyenne, 36,1 jours d'absence pour tout
motif médical? pour chaque homme présent
dans la collectivité
Précision sur les temps partiels (sur autorisation ou
de droit)
= Temps partiel de droit m Temps partiel sur autorisation
Femmes
Hommes
Taux d'absentéisme
# Femmes # Hommes
Acadens de ave [fox M ::
Accdens de var [0.35% Lozx
Maladie de longue
serre DS EM +: Léigie iiadie Es 2.12%
Maladie
D: Br Dispondié pour
750 BH raison de santé
Maternité et adopriod ,67%
Paternité et adoption Lors
Congés maternité, paternité où adoption des
agents permanents
» 9 congés maternité ou adoption
» 6 congés paternité ou adoption
54 accidents du travail déclarés au total en 2024
> 6,4 accidents du travail pour 100 femmes en
position d'activité au 31 décembre 2024
» 9,5 accidents du travail pour 100 hommes en
position d'activité au 31 décembre 2024
» Les accidents du travail concernant des
femmes ont été suivis de 2 283 jours d'arrêt
> Les accidents du travail concernant des
hommes ont été suivis de 2 562 jours d'arrêt Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
Formation
337 départs en formation concernant des 72 départs en formation pour les agents non permanents ts ts à See PENMENEN » 72,2 % des départs concernent des femmes
Nombre d'actions de formation repporté à l'effectif
47%
34%
Femmes
# Hommes
3% 2% 74 7e l me M ES
CatégorieA CatégorieB Catégorie C
Rémunérations (agents permanents)
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la catégorie et le statut
26%
22% 19% 20%
17% 16%
13% 11% 10% 11% = Hommes
F] 5% 5% # Femmes
Catégorie À Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière
25%
. 19220
16% 17%169 17% 14% 14% 14% 15% 13% 1 2e iÿ 11% Hommes
10% 2 Femmes
5% Ï
0% Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico-sociale Police Animation
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière et la catégorie
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrative ER 2:54 M 21% mn 16% En 15% ER 15% m'i1%
Technique EN 50% EE 222 D 24: DEN 26% En 1% Dix
Culturelle 2 mu 17% mn 16% En 16% m4 mix Sportive Un 16% M 14% D 12%
Sociale M 15% u 9% Médico-sociale Du 15% ES 18%
Police En 2* mé: NN 20%
Animation un 18% In 20% un 12% mn 10% Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
SLT Publié le
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
Rémunérations annuelles brutes moyennes en Équivalent Temps Plein Rémunèré (ETPR) selon la catégorie hiérarchique et le statut
56757€
Ki 39 570 €
| 31 440 € 32938 €
| 28321 € 25 044 € 2 377 € = Hommes
QU € 7479 € î À 844 € LE Femmes
l "1 |
Catégorie À Catégorie B Catégorie C rl A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière
42411 €
QUE 39264 € 40000€ 36425€ 34902€.
35000 € 31673€ 606 € 2e Soisse 30 000 € eos € 33 l €
25 000€ #7 € 28 l 6€ élbe "Hommes 20 000 € F
15 000 € er 10 000 €
5 000 €
0€ : Administrative ns Cukurelle Sportive Sociale Médico-sociale Police Animation
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrative |SOB66€ | DIS5 167€) 38143€ | IB5S258E || 31752€ | DE
Technique D67062€| INS7248EN MMO2IGE S 047€ €
Culturelle |46847€ | 52652€ | S5551€ | 36200€ ©29106€ | 29489€
Sportive S 76e S
Sociale 38423€ : 25 906 €
Médico-sociale A9 646€ 31377 €
Police s |41579€ 41898€ Animation S 31952€ 28485€ | 26259€ S = secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Acte de violence ou de harcèlement
Acte de violences : Signalement à la Signalement à la Signalement à la Acte de Menace ou acte physiques envers ice fe le personnel (y DRH D.RH. pour D.RH. pour discrimination d'intimidation
pero harcèlement harcèlement agissements envers le envers le compris violences ï moral sexuel sexistes personnel personnel sexuelles)
0% 0%o 0%o 0% 0% 0% Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S L O
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
Mise à jour du plan d'actions pluriannuel
2024-2026
En application du Code général de la fonction publique et notamment la Loi de Transformation
de la Fonction Publique du 6 août 2019, les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un plan d'actions « Egalité professionnelle ».
Les collectivités territoriales s'appuient sur les indicateurs du rapport de situation comparée
pour établir un état des lieux, mais également mettre en place des actions destinées à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux.
Ce plan, de 3 ans maximum, doit comporter des mesures afin :
e de garantir l’égal accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la Fonction
Publique ;
° de prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
+ de favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
«+ de prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence et de harcèlement ainsi
que les agissements sexistes.
Première étape du plan d'actions, le pilotage de la démarche est une condition essentielle
pour sa réussite. Il est donc fondamental que la Direction Générale se positionne sur un sujet
si important afin que les actions bénéficient d’un portage et d’un pilotage politique et opéra-
tionnel visibles.
BILAN DU PLAN 2021-2023
Pour mémoire, un plan pluriannuel a été conduit sur la période 2021-2023 et a été renou-
velé et abondé pour 2024-2026.
Il s'articule autour de plusieurs axes :
+ Observer pour agir;
+ Assurer des conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de car-
rière favorable à l'égalité femmes/hommes ;
e Favoriser la conciliation vie personnelle/vie professionnelle ;
+ Développer une culture commune de l'égalité au sein de la commune ;
* Prévenir et traiter les discriminations et les violences internes.
Les actions validées en CT et CST sont présentées dans le tableau ci-après. Des actions com- plémentaires ont été réalisées et ajoutées au tableau.
Au final, le bilan 2021-2023 démontre que la grande majorité des actions ont été réalisées.
Certaines qui étaient encore en cours, se finaliseront en 2026
Direction des Ressources Humaines — Décembre 2025 Publié le
Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
SLT
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
Commentaires Etat
° Rapport social unique (RSU) L
Rapport égalité F/H Fes . Mettre en place et assurer Apport égale
le suivi des outils statis- [+ Indicateurs de recrutements
tiques sexués portant sur |e Analyser les écarts de situation et les actions | Réalisé / à les ressources humaines menées renforcer
+ Définir les objectifs de progrès
Outiller les managers pour Noms des postes en masculin et féminin :
garantir la non-discrimina- |* Annonces de recrutement Réalisé tion dans les recrutements |+ Fiches de poste
+ Entretiens de recrutement en y associant
Encourager la mixité des communément les RH Réalisé
équipes 5 La st + Aménagement de vestiaires et sanitaires
Prévenir les écarts de rému- |* Mettre en place le RIFSEEP (régime indemni- sien ë : : a alis nération taire lié à la fonction et non plus à la filière)
«+ Analyse des métiers et compétences en vue
Création du répertoire des | 4e 13 mise en place du RIFSEEP Réalisé métiers et compétences . + Refonte des organigrammes
+ Poursuite du plan d'intégration des contrac-
tuels (stagiairisations)
+ Augmentation des temps de travail non com-
Mettre en place une dé- | Plets à 28h/semaine minimum pour augmen-
marche de résorption de ter les rémunérations et permettre aux Réalisé
l'emploi précaire agents de cotiser à la CNRACL
+ Revalorisation des parcours professionnels
des agents du périscolaire, de la restauration
et des ATSEM)
Veiller à un équilibre des |* Assurer une équité et un juste équilibre dans
avancements et promo-| l’évolution des carrières Réalisé tions
+ Suppression du jour de carence pour
maladie pour les femmes enceintes
Mettre en œuvre les nou- + Maintien des droits à avancement durant 5 Réalisé veaux droits pour les agents | ; . |
ans maximum pour les fonctionnaires placés
en congé parental ou disponibilité de droit
Mieux informer les agents Entretiens de carrières : Réalisé
sur les conséquences sur la |* DGA et Responsable RH
carrière et la retraite des |e Référents Carrières/payes Réalisé/ à : 8 alis
choix en tRemes de congés |. Etablir une communication aux agents sur | enforcer et temps partiels ces entretiens possibles avec un référent RH Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
Mise en place de 2 cycles de travail « clas-
Mettre en place les 1607 h | siques » à 36 h et 37 h 30 avec des plages fixes Réalisé
et variables ainsi que des cycles « spécifiques »
Garantir l'égal accès aux Nominations équilibrées sur les emplois fonc- dise
emplois supérieurs tionnels Fais
Transmettre un règlement de la gestion du
temps aux managers pour inviter à respecter En cours
Établir la charte du temps un certain nombre de bonnes pratiques en ma- | Poursuit tière d'organisation du temps de travail au sein | sur 2026
de la collectivité suite à la réforme des 1607 h.
Sensibiliser les agents aux | Programmer des formations pour assurer une Es ec enjeux de l'égalité F/H meilleure connaissance des enjeux de légalité | ne 1 : sur 2026
Proposer des animations de | Organiser des évènements ponctuels à destina- Set : ë ps : Réalisé / à sensibilisation des agents à | tion des agents (ex : la journée internationale a UIVré l'égalité femmes-hommes | pour les droits de la femme, du handicap, etc.) P
Réalisation du dispositif de
révention F - PÉVENHON ÉE "à ACEOMIpe Acté en CT du 12 mars 2021 Réalisé
gnement des situations de
violences internes
Suivi des dossiers de vio- 2
lences internes conformé- |* Les membres du dispositif
ment au dispositif de pré- [+ Connaissances administratives vers un sou- Réalisé
vention et d'accompagne- | tien social et médico-psychologique
ment
Disposer des personnels connaissant le cadre
juridique et en capacité d'adopter la bonne pos-
ture pour écouter et accompagner les agents : Former les agents en charge ; : En cours : Re les encadrants, les services RH, le médecin de k du dispositif d’accompa- : k k L ‘ Poursuit prévention, les assistant.e.s sociales, le conseil- gnement À . : “ sur 2026 ler de prévention, les assistant.e.s de préven-
tion, le conseiller technique de la prévention,
les représentants du personnel
Mise en place d’une forma-
tion pour les responsables | Programmer les formations en intra avec le Réalisé
de proximité sur les vio- | CNFPT par le biais d’une convention
lences internes
Sensibiliser l’ensemble des | Transmettre le dispositif sur les violences in- Les à n En cours agents aux différentes ma- | ternes à l’ensemble des agents de la collectivité Poursuit nifestations du sexisme au | contre un récépissé qui sera intégré au dossier : EE 4 sur 2026
travail individuel de l’agent Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S LO
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
Mise en place d’une cam-
pagne d’information et de
sensibilisation sur les vio-
lences internes
+ Diffusion de vidéos et du livret du kit pédago- | £, cours
gique « Une femme comme moi » Poursuit
e Affichage sur 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
PLAN D’ACTIONS 2024-2026
Œuvrer pour l'égalité professionnelle nécessite la mise en place d'actions de long terme. Cer-
taines mesures, adoptées lors du plan précédent, doivent être poursuivies et intégrées dans
les procédures de la collectivité. D'autres actions seront développées jusqu’à 2026.
Mettre en place et assurer
le suivi des outils statis-
tiques sexués portant sur
les ressources humaines
+ Nomination équilibrée des emplois fonction-
nels
Commentaires Échéances
+ Rapport social unique (RSU)
+ Rapport égalité F/H
+ Index de l'égalité professionnelle Obligätions annuelles
+ Indicateurs de recrutements
+ Indicateurs de carrières
* Analyser les écarts et les actions menées
e Définir les objectifs de progrès (si Index <75)
Annuellement
Encourager la mixité des
équipes
Outiller les managers | Noms des postes en masculin et féminin :
pour garantir la non-dis- |. Annonces de recrutement Réalisé crimination dans les re- * Fiches de poste
crutements
+ Aménager les vestiaires et les sanitaires des Réalisé / à
services de la Ville poursuivre
+ Renforcer les partenariats avec les écoles
pour favoriser la mixité chez les stagiaires et
les apprentis
Réalisé / à
poursuivre
SLT
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE Sensibiliser les encadrants
aux bonnes pratiques de
management
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
SLT
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
Réalisé / à
poursuivre
Prévenir les écarts de ré-
munération
Analyser les écarts de rémunération suite à la
mise en place du RIFSEEP
Réaliser une étude, des outils d’aide à la dé-
cision sur le RIFSEEP et les heures supplé-
mentaires
Réalisation de contrôles périodiques compa-
ratifs des salaires à l'intégration
Gommer les écarts de régime indemnitaire
entre agents exerçant les mêmes fonctions
+ Informer les agents des conséquences du
temps partiel sur les rémunérations et la re-
Assurer la promotion des formations comme
vecteur d'évolution des carrières
Sensibiliser les managers pour promouvoir
les formations auprès de leurs agents
Mise en place de l’ISFE de la Police munici-
pale (Indemnité Spéciale de Fonction et d’En-
gagement)
Réalisé / à
poursuivre Publié le
Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
SLT
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
Accompagner les agents à
l’évolution profession-
nelle
° Développer les moyens autour de l’accompa-
gnement individuel à l’évolution profession-
nelle pour les agentes et les agents en ayant
le plus besoin et faciliter la mise en place et
le déroulé de formation, notamment pour les
catégories C (cf. accompagnement assuré
lors de permanences ou de rdv individuels
avec le Service Formation)
+ Entretien de carrière sur rdv avec les Gestion-
naire carrière-paie e Sensibiliser aux concours et examens profes-
sionnels.
. informer sur les préparations aux con-
cours/examens professionnels. Evaluer le taux de participation et de réussite
aux concours/examens pro. par sexe.
Réalisé / à
poursuivre
Résorption de l'emploi
précaire
Poursuivre la démarche de résorption de
l'emploi précaire en lien avec les Lignes Di-
rectrices de Gestion (temps de travail, sta-
giairisation, …)
Réalisé / à
poursuivre
Actualiser le répertoire
des métiers
Veiller au respect du répertoire des métiers
et compétences, en faire un outil obligatoire
+ Mettre à jour et envoyer les organigrammes
aux Services et aux Représentants du person-
nel.
Réalisé
Veiller à un équilibre des
avancements et promo-
tions
Assurer une équité et un juste équilibre dans
l’évolution des carrières Annuellement
Améliorer la visibilité de Intégrer les données genrées au tableau des ef- Cale F Réalisé l'égalité F/H fectifs
Mettre en œuvre les nou- | SUppression du jour de carence pour é veaux droits L Réalisé maladie en cas de fausse couche
Réaliser des grilles d'entretien identiques pour .
L Réalisé tous les candidats
Prévenir les discrimina- | Entretiens de recrutement en y associant com- J à 5 É Réalisé tions à l'embauche munément les RH
Création d’une procédure de recrutement et g DE
Réalisé Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S LO
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
+ Mise en place d’une communication ciblée
permettant une meilleure visibilité des
postes ouverts à la mobilité dans la collecti-
Susciter les mobilités in- vité
ternes du genre sous-re- |* Communiquer sur les succès de promotion Réalisé / à
présenté sur les postes où interne, d'examen professionnel et réussite à poursuivre
il'est sous-représenté concours, pour les valoriser
Garantir légal accès aux | Nominations équilibrées sur les emplois fonc-
emplois supérieurs tionnels
Réalisé / à
poursuivre
perais
Développer des formations en intra :
Favoriser l'accès de tous à un : Réalisé la formation
Développer la pratique | Organiser des activités sportives sur le temps Réalisé / à
sportive du midi poursuivre
Faciliter la prise du congé | Développer l'information auprès des agents Réalisé / à paternité concernés poursuivre
Assouplir l’organisation | Etudier la possibilité d'élargir les plages souples Réalisé / à
du travail pour les agents en temps partiel poursuivre
mn 2 Développer les services à
la personne au profit des
agents
Communiquer sur les services dont peuvent
bénéficier les agents via le CNAS Réalisé Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
Programmer des formations en intra pour as-
surer la sensibilisation et la connaissance des
ail enjeux de l'égalité Sensibiliser les agents aux j 8
enjeux de l'égalité Réalisé
Proposer des animations | Renouveler des évènements ponctuels à desti-
de sensibilisation à l’éga- | nation des agents (ex : la journée internatio- | Annuellement lité auprès des agents nale pour les droits de la femme)
+ Centraliser les informations sur les actions
Nommer des référents RH | réalisées afin de suivre le bilan égalité F/H
dans les services Sensibiliser sur l'égalité professionnelle et les
actions mises en place
2026
Disposer des personnels connaissant le cadre
juridique et en capacité d'adopter la bonne
posture pour écouter et accompagner les
agents : les encadrants, les services RH, le
médecin de prévention, les assistant.e.s so-
Former les agents en] cidles, le conseiller de prévention, les assis-
charge du dispositif d'ac- : k à Réalisé tant.e.s de prévention, le conseiller tech- compagnement À . s
nique de la prévention, les représentants du
personnel
Suivi des dossiers de vio-
lences internes conformé- |* Les membres du dispositif
ment au dispositif de pré- | Connaissances administratives vers un sou- Réalisé/ à
vention et d’accompagne- | tien social et médico-psychologique PLEINE ment
Accompagner les victimes |* Former les agents en charge du dispositif
de-violences intérnes.con |, Former l’ensemble des agents aux propos et Réalisé formément au dispositif
de prévention et comportements sexistes au travail 10
Publié le
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Envoyé en préfecture le 02/05/2026
SLT
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_26-DE
d'accompagnement des
situations de violence in-
terne
+ Renforcer les partenariats avec des profes-
sionnels et associations du territoire
e Communiquer aux encadrants la procédure
interne via des réunions
Former les responsables
de proximité
Programmer des formations en intra avec le
CNFPT sur les violences internes.
Réalisé / à
poursuivre
Former les agents
Programmer des formations en intra avec le
CNFPT sur les violences internes (« Propos et
comportements sexistes au travail «)
2026
Mettre en place une cam-
pagne d’information et
sensibilisation
+ Diffusion de vidéos et du livret du kit pédago-
gique « Une femme comme moi »
e Affichage
2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
DÉLIBÉRATION RELATIVE AU COMITÉ SOCIAL TERR Paéle
FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE
Reçu en préfecture le 05/05/2026
S'LGT
ID; 059,2 15806504-20260420-D_2026_04_27-DE
DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS ENTRE LA
VILLE, LE CCAS ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE WATTRELOS
27 RAPPORTEUR : Monsieur Benjamin CAILLIERET
Adjoint au Maire
RAPPORT N°:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.251-1, L.251-5 à
L.251-10,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, et
notamment son atticle 4,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux (CST) des
collectivités territoriales et leurs établissements publics,
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles
dans la fonction publique au 10 décembre 2026,
Vu la délibération n°2 du 26 mars 2026 portant délégations du Conseil municipal au Maire
de la ville de Wattrelos, donnant notamment à ce dernier l'autorisation d’ester en justice,
Vu la délibération n°26 du 30 juin 2022 portant création d’un Comité Social Territorial commun entre la ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Wattrelos,
Considérant la consultation des organisations syndicales le 13 mars 2026 et du 2 avril 2026,
Considérant que la ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Wattrelos emploient au total au
moins cinquante agents,
Considérant qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants
d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés, de
créer un Comité Social Territorial commun,
Considérant qu’une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail est instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins
200 agents,
Considérant que le nombre de représentants titulaires au CST est déterminé en fonction de
leffectif des agents titulaires et contractuels à la date du 1“ janvier 2026 et selon le tableau suivant :
Effectif relevant du CST Nombre de représentants titulaires
Entre 50 et moins de 200 agents 3a5
Entre 200 et moins de 1 000 agents 4à6
Entre 1 000 et moins de 2 000 agents 5à8
2 000 agents et plus 7a15 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_27-DE
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public,
contractuels de droit privé au 1“ janvier 2026 sont les suivants :
- Commune de Wattrelos : 882 agents,
- CCAS de Wattrelos : 98 agents,
- Caisse des Écoles : 0 agent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
Article 1 : De maintenir un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Ville,
du CCAS et de la Caisse des Écoles de Wattrelos, de fixer le nombre de représentants du personnel
titulaires (et en nombre égal celui de représentants suppléants) à 6, de maintenir le paritarisme
numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du
personnel titulaires et de recueillir l'avis du collège des représentants de la collectivité.
Article 2 : D'instaurer une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail au sein du Comité Social Territorial, de fixer le nombre de représentants du personnel
titulaires au sein de la Formation spécialisée à 6, de fixer le nombre de représentants de la collectivité
au sein de la Formation spécialisée à 6 et de recueillir l'avis du collège des représentants de la
collectivité.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécuroire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Le Maire,
Pour le Maire,
0 5 MAI 2026 Transmis en Préfecture le :
Pubié 1eŸ 5. MAL. 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué, Secrétaire de Séance 7
7
Pauline
Zo! VANNIEUWENHUYSE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
PERSONNEL MUNICIPAL | Reçu en préfecture le ST LO
Publié le
MODIFICATION DU TABLEAU DES E] i:058:21580650420260429-D 2026 04_28-DE
CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
RAPPORT N°: 28 RAPPORTEUR: Monsieur Benjamin CAILLIERET Adjoint au Maire
Il est essentiel que le Tableau des effectifs, qui constitue la liste des emplois ouverts budgétairement
pourvus ou non, affiné par filières, grades et quotités de temps de travail, soit le mieux actualisé possible.
Cette mise à jour résulte de nombreux et divers mouvements de personnel tels que les avancements
de grade, la promotion interne, les départs à la retraite, les reclassements.
Suite à la saisine du Comité Social Territorial, en date du 14 mars 2026, l'Administration Municipale
propose au Conseil Municipal d’actualiser ce tableau.
Effectifs | Proposition
HRéeRE réels nouvelle GRADES théoriques à : d'effectifs actuels H F ee
théoriques
Emplois fonctionnels
Directeur Général des Services 1 1 0 1
Directeur Général Adjoint des Services 6 3 Directeur Général des services techniques Î 0 1
DER Er stat
Filière administrative
Attaché hors classe $ Î 1 3 Directeur (en voie d’extinction) 1 0 0 0 Attaché principal 12 2 5 10 Attaché 15 6 $; 14 Rédacteur principal 1% classe 14 5 6 12 Rédacteur principal 2°" classe 7 0 2 4 Rédacteur 17 1 8 15 Adjoint administratif principal 1% classe 50 13 30 47 Adjoint administratif principal 2°* classe 24 > 15 24 Adjoint administratif principal 2°* classe (32h / semaine) 1 0 0 0 Adjoint administratif 21 4 13 22 BANC EU UNIT TETANTS
Filière technique
Ingénieur en chef hors classe 1 1 0 1 Ingénieur en chef 1 0 0 1 Ingénieur principal 4 2 1 4 Ingénieur 3 0 1 2
Technicien principal 1% classe 13 9 3 13 Technicien principal 2°% classe 5 3 0 4
Technicien 9 4 0 7 Agent de maitrise principal 56 37 13 53
Agent de maîtrise 77 33 27 63 Agent de maitrise (32h / semaine) 1 0 1 1
Adjoint technique principal 1% classe 60 24 23 49 Adjoint technique principal 1“ classe (20h / semaine) 0 1 0 1 Adjoint technique principal 1% classe (28h / semaine) 5 0 2 2 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
DOTE ETS ETS 22
Filière médico-sociale
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Effect ii SEC
GRADES théoriqhip :055-215806504-20260420-D_2026.04_28:DE actue H EF so théoriques
Adjoint technique principal 1% classe (32h / semaine) 3 0 1 1 Adjoint technique principal 2° classe 100 44 35 89 Adjoint technique principal 2°" classe (18h / semaine) 1 0 0 0 Adjoint technique principal 2°"* classe (20h / semaine) 2 1 0 1 Adjoint technique principal 2Ÿ"* classe (28h / semaine) 10 0 5 6 Adjoint technique principal 2** classe (32h / semaine) 2 0 2 2 Adjoint technique 117 62 44 116 Adjoint technique (20h / semaine) 1 0 1 1 Adjoint technique (24h / semaine) 2 0 0 0 Adjoint technique (28h / semaine) 16 1 13 15 Adjoint technique (34h / semaine 0 0 1 1
Filière sociale
Conseiller supérieur socio-éducatif 1 Qi [2T 1 Assistant socio-éducatif 1 0 0
Educateur jeunes enfants classe exceptionnelle 3 0 2 3 Educateur jeunes enfants 1 0 1 2
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1% classe 6 0 4 5 Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2°* classe 5 0 3 5 Agent social principal 1% classe 2 0 2 2 Agent social principal 2°%* classe 9 0 7 8 Agent social 7 0 5 fa
sun
Filière sportive
Infirmier soins généraux 0 0 1
Puéricultrice hors classe 3 0 | 2 2 Diététicien 1 0 1 Auxiliaire puériculture classe supérieure 14 0 12 13 Auxiliaire puériculture classe normale 10 0 8
Educateur activités physiques et sportives principal 1% classe 9 7 1 8 Educateur activités physiques et sportives principal 2% classe 1 1 0 1 Educateur activités physiques et sportives 1 1 0 1
RAT activités Res et = 1 0 1
Filière culturelle
Bibliothécaire principal 2 1 1 2 Bibliothécaire 1 0 1 1 Assistant conservation principal 1°* classe 3 1 1 2
Assistant conservation principal 2" classe 1 1 0 1 Assistant conservation 1 0 1
Adjoint patrimoine principal 1° classe 8 4 3 7 Adjoint patrimoine principal 2°"* classe 5 0 2 3 Adjoint patrimoine 5 2 0 4
Professeur enseignement artistique hors classe 3 0 2 2
Professeur enseignement artistique hors classe (2h / semaine) 1 0 1 1 Professeur enseignement artistique hors classe (2h30 / semaine) 2 1 1 2
Professeur enseignement artistique classe normale 2 2 0 2 Effect|
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le. 05/05/2026
SO Publié le
GRADES théoriq| i5 : 65821 s208504-20260423-0. 2026.04. 28e actuels H F FE théoriques
Professeur enseignement artistique classe normale (3h / semaine) 1 1 0 1
Professeur enseignement artistique classe normale (8h / semaine) 1 1 0 1
Assistant enseignement artistique principal 1°* classe 4 1 2 4
Assistant enseignement artistique principal 1% classe 2 2 0 2 (3h / semaine)
Assistant enseignement artistique principal 1% classe 1 0 0 (5h / semaine)
Assistant enseignement artistique principal 1% classe 1 0 1 i (5h30 / semaine)
Assistant enseignement artistique principal 1% classe 1 ï 0 1 (Gh / semaine)
Assistant enseignement artistique principal 1° classe : 1 0 1 1 (9h / semaine)
Assistant enseignement artistique principal 1° classe : 1 1 0 1 (12h / semaine)
Assistant enseignement artistique principal 1° classe 1 0 n 1 (12h30 / semaine)
Assistant enseignement artistique principal 1° classe 2 0 2 5 (13h30 / semaine) ! Assistant enseignement artistique principal 1% classe à 1 1 0 1 (15h / semaine)
Assistant enseignement artistique principal 1° classe 1 0 1 1 (18h30 / semaine)
Assistant enseignement artistique principal 2{" classe 2 0 1 2
Assistant enseignement artistique principal 2°"* classe : 1 0 0 (9h / semaine)
Assistant enseignement artistique principal 2°%* classe 4 1 1 0 1 (10h / semaine)
Assistant enseignement artistique Î 0 1
SO BTS ANT IS
Filière animation
Animateur principal 1% classe
Animateur principal 2°* classe
Animateur
Adjoint animation principal 1° classe œlul—|
Adjoint animation principal 2°"* classe exre
Adjoint animation principal 2" classe (14h30 / semaine) nl-lnvle aslsle Adjoint animation principal 2°" classe (28h / semaine) o
Adjoint animation principal 2” classe (32h / semaine)
Adjoint animation principal 2°" classe (34h / semaine) alols|-|olælal| Adjoint animation E =
Adjoint animation (6h / semaine)
Adjoint animation (28h / semaine) [Se
|loæol|c
Adjoint animation (34h / semaine
LAC TRSTENTE Tete
Filière police
=
=
slel-lrlsl-lol- nlel-lsln
Chef service police municipale principal 2°* classe
Chef service police municipale Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Eifec Publié le SLT
GRADES théorid 5 :os9.1s006504.20260428-) 2026-04 28-DE actuêTS H F : théoriques
Brigadier-chef principal 12 6 3 12 Gardien-brigadier 12 5 2 12
Total général
POUR _: 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : LE fl MAI..2026
5 L’Elu Délégué,
Pubié le -0.5. MAI 2026
Le Maire, Zohr:
Pour le Mair
FE Délégué, Secrétaire de Séance
Pauline
VANNIEUWENHUYSE Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOF
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_29-DE
PERSONNEL MUNICIPAL
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL
SUR UN EMPLOI PERMANENT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OÙ LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU'AUCUN FONCTIONNATRE N’AIT PU ÊTRE RECRÜTE
RAPPORT N° : 29 RAPPORTEUR : Monsieur Benjamin CAILLIERET Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2°,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération 47 du 28 juin 2023, relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 mars 2026,
Considérant les besoins de la collectivité mentionnés ci-dessous,
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires des catégories À, B ou C, des filières administratives où techniques, et des grades précités, hormis les grades d’accès par recrutement direct (C1).
Au regard de la spécificité des emplois, de l'expertise et des compétences attendues, et si le recrutement
d'un fonctionnaire s’avère infructueux, ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel
relevant de la catégorie attendue, conformément à l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction
Publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code Général de la Fonction Publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent,
L’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée initiale de 3 ans maximum.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Ces contrats seront renouvelables par reconduction expresse, en respectant la procédure de
recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats à durée déterminée ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
L'agent contractuel devra justifier d’un diplôme et / ou d'une expérien] Regu en préfecture le ROBE L
concerné. Sa rémunération sera calculée pat référence à l'échelle indic] Publiéle C
emploi. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notadlD :058215906504-20260428 D_2026 04 28-DE
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.
Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter éventuellement un contractuel, sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, pouf pourvoir les emplois cités ci-dessous, dans l'hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins des services ou de la nature des fonctions.
L’Administration Municipale souhaite pourvoir les emplois permanents suivants, À temps complet :
- 2 emplois d’adjoint technique principal de 2% classe, au service « Restauration, entretien des écoles »
- 1 emploi de rédacteur, au service « Ressources Humaines et système d’information »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE
- D’autoriser, dans l'hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des
besoins du service ou de la nature des fonctions, Monsieur le Maire à recruter un agent
contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique et à signer les contrats afférents.
- De recruter les agents contractuels en application de l'article L. 332-8, de les engager par contrat
à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
- De fixer la rémunération en référence à l’échelle indiciaire des grades précités.
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget principal (ou annexe)
- De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
POUR : 41/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : 2/43 VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pout extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loï n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
pur la Li n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Le Maire,
our le Maire,
5
L’Elu Délégué
Publié le : 0.5. MAI. 2026 Zohra REIFFS&S
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Elu Délégué,
Zohra REIFFERS 4
Secrétaire de Séance
VANNIEUWENHUYSE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
DROIT DE FORMATION DES ÉLUS MUN| Feu en préeaure le 65/05/2026 Publié le S LOT
ID :053-215306504-20260429-D 2026 04 30-DE
RAPPORT N° : 80 RAPPORTEUR : Monsieur Benjamin CAILLIERET
Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-12 à L.2123-16 ;
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique notamment son article 105 ;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local ;
Vu le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la
formation des titulaires de mandats locaux ;
Vu le décret n°2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à
l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit
individuel à la formation ;
Vu l'installation du Conseil Municipal de Wattrelos en date du 28 mars 2026 ;
Vu les grands axes de formation des élus, définis en fonction des dispositions législatives et réglementaires
applicables aux statuts des élus locaux, des missions des collectivités locales et de l’environnement local
à partir duquel les élus exercent leur champ de compétence ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses
membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ;
Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d'exercer au mieux les missions qui leur
sont dévolues dans le cadre de leur mandat ;
Considérant la volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux problématiques qui se
posent dans le cadre de la gestion de la ville ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1: Tous les conseillers municipaux de la commune de Wattrelos disposent d’un droit à la
formation adaptée à leurs fonctions, dans les conditions fixées par la présente délibération et dans le
respect des textes en vigueur.
Les formations financées par la commune doivent être directement liées à l'exercice du mandat d’élu local
et'devront être dispensées par des organismes agréés.
Article 2 : Conformément à la loi, une formation obligatoire sera organisée au cours de la première année
de mandat pour :
- Les adjoints ayant reçu délégation
-__ Les conseillers municipaux délégués
Article 3 : Les élus souhaitant bénéficier d’une formation devront en faire la demande au Maire.
La demande doit comporter au minimum : l'intitulé de la formation, l'organisme de formation, le
programme, le coût prévisionnel, les dates et le lieu de la formation. Les demandes peuvent être déposées Envoyé en préfecture le 05/05/2026
au secrétariat de mairie, ou envoyées par courrier ou courriel. Le Mair| Reguen préfecture le 05/05/2026 SI Publié le (ee conformité de l'organisme, l’éligibilité de la formation et la disponi ID : 059-215906504-20260429-D_2026_04_30-DE peuvent être acceptées en cours d’année, dans la limite des crédits ouvèrs-
Atticle 4 : Le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut pas être inférieur à 2%
du montant total théorique des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux membres du
Conseil municipal, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Le
montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.
Ce montant prévisionnel est fixé à 2% du montant total théorique précité. Les crédits correspondants
seront inscrits au budget de la commune, au chapitre 65 — charges de gestion courante.
Article 5 : La commune prend en charge les frais pédagogiques, les frais de déplacement, de séjour et de
compensation de perte de revenus, dans les conditions prévues par les textes en vigueur et selon les
délibérations applicables de la commune.
Article 6 : Un débat annuel sur la formation des élus sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal
lors de l’examen du compte financier unique, conformément aux dispositions du Code Général de la
Fonction Publique. Un tableau récapitulatif des formations suivies sera annexé au compte financier
unique.
Article 7 : Le règlement relatif à la formation des élus municipaux, annexé à la présente délibération sous
Pintitulé « Annexe 1 », est approuvé et fait partie intégrante de la présente décision.
Article 8 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au contrôle
de légalité et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : }/ VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait ce:
cutoire de plein droit en application
13 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le :0.5. MAL. 2026
Publié le : 0.5. KAÏ.. 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Le Maire,
Pour le Maire,
Pauline
Zohra REIFFERS VANNIEUWENHUYSE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 0
ANNEXE 1 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LA FORMATI Phi le SL ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_30-DE
Préambule :
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser l'exercice du droit à la formation de tous les membres du Conseil Municipal de la commune de Wattrelos dans le but d'assurer une bonne gestion des deniers publics lors de cette mandature.
Il s'applique à tous les élus, et les informe au mieux de leur droit à la formation. Il sera opposable à tout conseiller jusqu’au renouvellement des mandats.
I, Disposition générale : rappel du droit à la formation
La loi reconnait aux élus communaux le droit de bénéficier d’une formation adaptée selon les modalités définies par l'assemblée délibérante. L'accès à la formation est érigé en un véritable droit et n’est pas limité à des fonctions spécifiques ou aux seuls membres d’une commission spécialisée. Les dépenses de formation constituent, pour le budget de la collectivité, une dépense obligatoire si l'organisme de formation est agréé par le Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus locaux. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune.
Il. Modalités pour bénéficier du droit à la formation
Article 1 - Le droit à la formation est un droit individuel. Chaque élu choisit librement les formations qu’il entend suivre.
Chaque année, avant le 1“ décembre, les membres du Conseil informent le Maire des thèmes de formation
qu’ils souhaiteraient suivre afin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des mutualisations ou des stages collectifs sont possibles dans l'hypothèse où plusieurs élus sont intéressés par les mêmes thématiques. En fonction des crédits disponibles, d’autres demandes pourront être acceptées en cours d'année.
L'information du Maire s'effectuera par écrit et dans un souci d'optimisation, les conseillers pourront
envoyer leur demande par voie dématérialisée au service Formation à la Direction des Ressources Humaines.
Article 2 — Vote des crédits.
L’enveloppe allouée à la formation des élus sera évaluée en fonction des demandes présentées.
Article 3 — Participation à une action de formation et suivi des crédits.
Chaque conseiller qui souhaite participer à un module de formation doit préalablement en avertir le Maire qui instruira la demande; engagera les crédits et vérifiera que l'enveloppe globale votée n’est pas consommée.
Afin de faciliter l'étude du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires: objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation.
L'organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le Ministère de l'Intérieur au titre de la formation des élus. À défaut, la demande sera écartée.
Article 4 — Prise en charge des frais.
La commune est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les frais d'inscription et d'enseignement.
Le remboursement des autres frais de formation s'effectuera sur justificatifs présentés par l'élu. Pour
mémoire ceux-ci comprennent :
- Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en
application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l'Etat Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LO>
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_30-DE
- La compensation de la perte éventuelle de salaire, traitement ol
limite à l'équivalent de 21 jours sur la durée du mandat et elle e:
valeur horaire du SMIC. Cette compensation est soumise à CSG et CRDS.
Article 5 — Priorité des Conseillers dans l’accès à la formation
Compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités, si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l'ordre suivant :
- Elu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l’article 1“ - Elu qui sollicite une action de formation dispensée par un organisme de formation départemental agréé par le Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus
- Elu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée - Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d'économie circulaire ou en matière d’urbanisme, de construction ou d’habitat sont encouragés à suivre une formation en la matière.
- Elu qui s’est vu refuser l'accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l'exercice précédent
- Nouvel élu ou élu n'ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.
Dans un souci de bonne intelligence, en cas de contestation ou de concurrence dans les demandes de
formation, la concertation entre le Maire et les élus concernés sera systématiquement privilégi
Article 6 : Qualité des organismes de formation
Les frais de formation sont pris en charge par le budget de la collectivité si l'organisme dispensateur est agréé par le Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus (liste disponible sur le site bitp://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees-pour-formation-des-elus-par- département).
Lorsque l'association départementale des maires est susceptible de délivrer le même module qu’un autre organisme agréé, elle est privilégiée en raison de sa proximité, de son antériorité, de ses compétences et de la forte reconnaissance dont elle jouit auprès des élus locaux.
Article 7 : Débat annuel
Un tableau récapitulant les actions de formations des élus financées par la commune doit être annexé au compte financier unique et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des administrés.
IL Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut faire l'objet de modifications à la demande ou sur proposition du Maire ou d’un tiers des membres en exercice de l'assemblée délibérante. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOF
ID : 059-215906504-20260429-D_2026_04_31-DE
INCORPORATION DU BIEN PRESUMÉ SANS MAÎTRE SIS 209 RUE DE MOUSCRON 11 RANGÉE LEPERS AU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE
RAPPORTN°: 31 RAPPORTEURE : Madame Zohra REIFFERS Adjointe au Maire
La parcelle sise 209 rue de Mouscron, 11 rangée Lepers, cadastrée BH 59, d’une contenance
de 166 m? n’a pas de propriétaire connu. La Commune de WATTRELOS a donc décidé de mettre en œuvre la procédure dite de Bien Présumé Sans Maître aux fins d’incorporer cette parcelle dans le domaine communal. Par la suite, la Commune pourra éventuellement rétrocéder le terrain à un acquéreur qui aura manifesté son intérêt pour ce foncier.
La procédure d’acquisition d’un Bien Présumé Sans Maître est codifiée aux articles L.1123-1 à L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Ceux-ci disposent | que sont considérés comme n’ayant pas de maître, les biens immeubles qui n’ont pas de propriétaire | connu et pour lesquels les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans.
| Dans la présente affaire, après avoir recueilli l'avis favorable de la Commission Communale
des Impôts Directs en date du 25 juin 2025, un arrêté du Maire en date du 1“ août 2025 a constaté
que la parcelle BH 59 n'a pas de propriétaire connu et que les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans. Aucun propriétaire ne s’étant fait connaître depuis la prise de cet arrêté, l’incorporation du terrain dans le domaine privé de la Commune peut être effectuée conformément à la procédure susvisée.
En conséquence, l'Administration Municipale invite le Conseil Municipal à :
Approuver l'appropriation de plein droit, par la Commune de WATTRELOS, de
la parcelle BH 59, Bien Présumé Sans Maître répondant à la définition de l’article
L.1123-1 du CGPPP,
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération et notamment l'acte d’incorporation dans le patrimoine de la Commune
POUR :43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : À. 5. HA .2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Elu Délégué,
Publié le : û 5.HAL 2026 Zohra REIFFERS }
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Zohra S Pauline
, VANNIEUWENHUYSE Département :
NORD
Commune :
WATTRELOS
Section : BH
Feuille : 000 BH 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/50
Date d'édition : 18/07/2025 {useau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50 ©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQU
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LGS
ID : 059-215906504-20260429-D_2026_04_31-DE
par le centre des impôts foncier suivant SDIF NORD
Centre des Finances publiques 22 rue
Lavoisier 59466
59466 LOMME CEDEX
tél. 03 66 19 77 77 fax
sdif nord.plge@dgfp finances. gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par:
cadastre.gouv.fr
9279200
9279150
927920
9279150
1715450 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié ls S'LOF DÉLÉGATION DE SERVICE PUBL] ID :059-215906504-20260429-D 2026 04 32-DE
GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE CONMERATE
SIGNATURE DU CONTRAT DE CONCESSION
RAPPORT N° : 82 RAPPORTEUR : Monsieur RICCI Christophe
Adjoint au Maire
Le contrat de délégation pour la fourrière automobile conclu pour trois ans en 2022 avec la société
ROUBAIX DEPANNAGE, est arrivé à échéance en février 2025. Par délibération n° 49 en date du 25
juin 2025, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mettre en œuvre une nouvelle procédure
de délégation de service public dans les conditions prévues par le code de la commande publique —
Troisième partie - relative aux contrats de concession.
A l'issue de la mise en concurrence des entreprises agréées en la matière, il a été décidé de retenir
la proposition de la société ROUBAIX DEPANNAGE à ROUBAIX (Nord).
Le délégataire sera chargé de gérer la fourrière automobile communale dans les conditions fixées
par les textes réglementaires en vigueur et dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police du maire
prescrits notamment à l'article L325-1 du Code de la route.
La durée du contrat de concession est fixée à cinq années à compter du ler janvier 2026, sauf
défaillance de la part du délégataire ou retrait de son agrément préfectoral.
Le délégataire percevra directement auprès des propriétaires des véhicules enlevés, usagers du
service public, les frais relevant de ses opérations sur la base du tarif maximum fixé par arrêté ministériel.
Ces tarifs seront réactualisés automatiquement lors de la parution d'un nouvel arrêté ministériel.
Dans le cas où le propriétaire du véhicule est inconnu, introuvable ou insolvable et après la
procédure réglementaire, la rémunération du gardien de fourrière est assurée par la commune en fonction
d’un tarif forfaitaire. Il n'est pas prévu de révision de prix.
Compte tenu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident :
- De désigner ROUBAIX DEPANNAGE en tant que concessionnaire pour la gestion de
la fourrière automobile communale pour une durée de 5 ans. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document 4} Reguen préleeure le CPR LOS Publié le
public. ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_32-DE
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus au budget des exercices
correspondants.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : }/ VOIX
ABSTENTION / VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme.
curoire de plein droit en application
du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
3 du 22 Juillet 1982,
Le Maire,
Pour le Maire,
de la Loi n° 8:
par la Loi n° 82:
Transmis en Préfecture le :
Publié le ÿ-5-MAI-2026 Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
L’Elu Délégué,
s} Secrétaire de Séance
Pauline
VANNIEUWENHUYSE
Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_32-DE
V/attrelos
—", Une Ville au cœur qui bat
re
Commune de WATTRELOS
Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
BP 30109
59393 - WATTRELOS Cedex
CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR LA
FOURRIERE AUTOMOBILE
CAHIER DES CHARGES VALANT CONVENTION DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Entre les soussignés :
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_32-DE
La Ville de Wattrelos, représentée par son Maire en exercice, en vertu d'une délibération du Conseil
Municipal de
D'UNE PART,
SA RBX-DÉPANNAGE RBX-TRANSPORTS
RCS 502 693 880 RXTG
112, rue St. Jean - 59100 ROUBAIX
Tél. 03 20 75 40 03 - Fax 03 20 73 70 01
SIRET : 502 683 880 00010 - APE : 5221 z
Ci-après désigné « le délégataire » « ou l'exploitant »
D'AUTRE PART,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
xx(jointe à la présente convention) Ci- après désigné « la Ville de Wattrelos» Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S LOT
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_32-DE
Article 1
Une délégation de service public se définit comme un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle à la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'exécution du service public des fourrières, ainsi que les modalités d'indemnisation par l'autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière. La délégation de service public est constituée par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
- les lois et règlements en vigueur;
- la présente convention de délégation de service public ;
- les documents complétés, signés et remis par le prestataire.
La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire du véhicule, afin de faire cesser une ou plusieurs infractions prévues et réprimées par le code de la route.
I. LES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Article 2
Le prestataire doit être titulaire d’un agrément préfectoral pour l'exercice de l’activité de gardien de fourrière,
Il s'engage à assurer le bon fonctionnement et la continuité du service public qui lui est confié.
Le prestataire devra être couvert par une compagnie d'assurance notoirement solvable, de tous risques concernant la responsabilité civile, pour tous accidents corporels matériels ou dommages immatériels, directs ou indirects, résultant de l’exercice des activités faisant l’objet de la présente convention,
Le délégataire devra également assurer les véhicules nécessaires au service délégué, ainsi que les bâtiments et mobiliers utilisés pour les besoins dudit service.
Les polices souscrites à cet effet devront être communiquées sur simple demande de la commune.
Article 3
Le parc de la fourrière doit étre accessible sur une large plage horaire pour permettre aux usagers de récupérer leurs véhicules dans les meilleurs délais. Les locaux d'accueil du public doivent être équipés de sanitaires er d'un téléphone.
Les horaires d'ouverture au public de la fourrière pourront, le cas échéant, être élargis lors des événements particuliers nécessitant des enlévements de véhicule (manifestations revendicatives, festives ou sportives notamment).
Article 4
—- Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LO
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_32-DE
Le prestataire s'engage à ne pas exercer d'activité de destrucuon ou de retraitement de véhicules hors d'usage, conformément à l'article R.325-24 du code de la route.
Il s'engage également à ce qu'aucune pièce ne soit prélevée sur les véhicules confiés à sa garde, ÿ compris lorsque ceux-ci sont destinés à la destruction.
Article 5
Les véhicules sont placés sous la garde juridique du gardien de fourrière, depuis leur enlèvement jusqu’à la date d’effer de la mainlevée en application de l’article R.325-23 du code de la route.
Article 6
Le prestataire fait son affaire personnelle de tous les risques, réclamations, litiges pouvant survenir du fait de l'exécution des prestations de la présente délégation. Il est seul responsable vis-à-vis des uers de tous accidents, dégats et dommages de quelque nature qu'ils soient résulrant de l'exécution des prestations prévues par la présente délégation. À cette fin, il est tenu de souscrire une assurance pour la couverture des risques liés à son activité er à celles des tiers dont il a la responsabilité.
Article 7
Les véhicules doivent être gardés dans un local ou terrain clos, placé sous surveillance humaine
et/ou électronique, de jour et de nuit. Le système de fermeture er d’occultation doit offrir toutes les garanties quant aux risques de vol ou de dégradations.
Ce lieu a une capacité suffisante pour recevoir les véhicules enlevés et permettre l'intervention des services d'incendie er de secours. Ce lieu doit respecter les dispositions légales et réglementaires
relatives à la protection de l'environnement.
Article 8
Le prestataire doit disposer d’un matériel minimal en bon état de fonctionnement.
Le prestataire doit disposer de personnels qualifiés en nombre suffisant, capable d'assurer le fonctionnement normal de la fourrière y compris pour la tenue de permanence de nuit et de weck- end.
Article 9
Le prestataire enregistre, au fur et à mesure de leurs arrivées, les entrées des véhicules mis en fourrière, leurs sorties provisoires et définitives, les décisions de mainlevée de la mise en fourrière et, le cas échéant, les décisions de remise à l'administration chargée des domaines ou à une entreprise de destruction, conformément à l’article R.325-25 du code de la route.
Ce regiswe doir être tenu à la disposition de l'autorité de fourrière et un exemplaire où une extraction devra être transmis chaque semaine à l'autorité de fourrière.
Par ailleurs, le prestataire devra conserver en archives l'ensemble des pièces justificatives afférentes à la gestion de sa fourrière pendant 5 ans à compter de la clôture de l'exercice.
IL. LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Article 10 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LO
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_32-DE
Le prestataire est chargé d’effectuer, à la demande du maire l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules.
Les véhicules concernés par la présente convention sont :
- les véhicules deux, trois et quatre roues, les caravanes et camping-cars, les remorques, les poids lourds, dont les propriétaires sont inconnus, introuvables ou insolvables (inconnu = le propriétaire n’est pas identifiable ; introuvable = la noûfication n’a pas pu être opérée ; insolvable = lé propriétaire ne peut s'acquitter des frais de fourrière),
- les véhicules abandonnés en fourriére et destinés à la destruction.
Sauf circonstances exceptionnelles, les véhicules non soumis à immatriculation (notamment les cycles) n'ont pas vocation à être placés en fourrière, sauf ceux prévus à l'annexe II de l’arrèté du 14 novembre 2001 mod nt les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
Article 11
La prestation concérne les activités suivantes :
- L'enlévement des véhicules er de mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route quel que soit leur lieu de stationnement,
- Les autres opérations d’enlèvement de véhicules et notamment celles relatives aux véhicules considérés comme épaves, déchets, incendiés, abandonnés ou volés, sous réserve qu'ils ne nuisent pas au foncrionnement de la fourrière,
- Le gardiennage des véhicules sur le sire de la fourrière,
- Le classement des véhicules sur le système d’information national des fourrières automobiles, - La notification aux propriétaires de l'enlèvement,
- La restitution des véhicules à leur propriétaire, après paiement par le contrevenant des frais de mise en fourrière et obtention d’une main levée,
- L'organisation de la visite du contrôleur du commissariat aux ventes, - L'organisation de la visite des acquéreurs potentiels des véhicules destinés à une vente par les domaines,
- La remise à l’acquéreur après une vente par les domaines,
- La remise pour destruction à une entreprise de démolition de véhicules agréée (centre VHU).
Ces opérations doivent ètre effectuées conformément aux lois et rêglements en vigueur parmi lesquels, notamment :
- les articles 1.325-1 à 13, L.327-1 à 6, L.412-1 à 2, L417-1, L.431-1 du code de la route
- les articles R.323-1, R.325-1 à 52, R.327-1 à 6 du code de la route ;
l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié (arrêté du 28 mars 2024) fixant les rarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. ANNEXE 1
Le titulaire de la présente délégation de service public est réputé connaître l’ensemble de la réglementation afférente à la mise en fourrière et devra prendre en compte sans délai route évolution législative, réglementaire quelle qu'elle soit, pour la réalisation de ces prestations.
Les missions déléguées s’exécuteront sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 12 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LO
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_32-DE
En cas de stationnement gènant ou dangereux, le gardien de fourrière est tenu de procéder à l'enlëvement des véhicules dans un délai de | heure suivant la demande faite par l'autorité compétente.
Ce délai est porté à une demi-journée en ce qui concerne les cas de stationnement abusif.
En cas d'événements particuliers qui lui sont signalés par les forces de l'ordre (manifestations notamment), le gardien de fourrière est tenu de procéder sans délais à l'enlèvement des véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière.
Si le gardien de fourrière est dans l'impossibilité d'intervenir, alors les forces de l’ordre peuvent faire appel à un autre gardien de fourrière agréé.
Si le gardien de fourrière prévu pour l'intervention ne dispose pas du matériel adapté pour l'enlèvement du véhicule, alors celui-ci peut déléguer l'opération à un autre prestataire (uniquement pour l'enlèvement).
Article 13
Le gardien de fourrière applique aux usagers les tarifs qui ont été proposés lors du dépôt de candidature ec qui figurent en annexe de [a présente convention. Ces tarifs s'entendent toutes taxes comprises.
III. LA PROCÉDURE DE GESTION DES VÉHICULES GARDÉS EN FOURRIÈRE
Article 14
Le prestataire enlève les véhicules ci-dessus désignés pour les transporter au lieu de fourrière, selon les règles en usage dans la profession.
Il s'engage à ne pas enlever un véhicule dont le conducteur est revenu sur les lieux avant le commencement d'exécution de la mise en fourrière au sens de l’article R.325-12 du code de la route.
Si la mise en fourrière n'a pas reçu de commencement d'exécution et si le propriétaire ou le conducteur de véhicule règle les frais préalables prévus à l'article R.325-29, ou s'engage par écrit à les régler (selon reconnaissance de dette) er à dégager la voie publique, il peut être autorisé à reprendre aussitôt son véhicule.
Lorsque la mise en fourrière a reçu un commencement d'exécution, le véhicule est restitué après décision de mainlevée dans les conditions prévues à l'article R.325-38 du code de la route.
Article 15
En application de Particle 12 du décret n°2020-775 du 24 juin 2020, l'autorité dont relève la fourrière classe le véhicule dans l’une des deux catégories suivantes :
Catégorie 1 : Véhicule à remettre à l'administration chargée des domaines en vue de son aliénation, à l'expiration du délai d'abandon prévu au premier alinéa de l'article L325-7.
Catégorie 2: Véhicule à livrer à la destruction, à l'expiration du délai d'abandon prévu au quatrième alinéa de l’article 1.325
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Les véhicules réclamés par leurs propriétaires dans le délai de trois jours suivant la mise en fourrière peuvent être restitués sans avoir été classés.
Article 16
Toute sortie provisoire, uniquement pour les réparations n’affectant pas la nécessité d'un contrôle
rechnique, doit être effecruée à l'aide d'un véhicule « plateau » vers le lieu de réparation de contrôle.
Article 17
Le gardien de fourrière restitue le véhicule à son propriétaire ou son conducteur dès que ce dernier produit l'autorisation définiive de sortie (main levée) et s’est acquitté des frais de mise en fourrière, d'enlèvement, de garde et d'expertise (si le véhicule fait l'objet de réparations avant restitution). Ces frais sont arrêtés à la date de reprise du véhicule.
Si le Procureur de la République ordonne la mainlevée de la décision de mise en fourrière, la restitution du véhicule au propriétaire est immédiate et inconditionnelle.
Article 18
À défaut de restitution de véhicule au propriétaire ou conducteur dans le délai imparti dans la notification (10 jours à l'issue de la demande d'abandon ou 15 jours si le propriétaire est reconnu «introuvable »), il sera alors procédé aux opérations suivantes :
- si la valeur marchande du véhicule expertisé est estimée à moins de 1 500 euros*, l'autorité compétente prononce sa mise en destruction par le biais d’une main levée de destruction, en informe la préfecture et lui retourne, si elle est en sa possession, la carte grise. La destruction du véhicule sera assurée par une entreprise VHU agréée contre remise d’un bon d'enlèvement établi par l'autorité de fourrière (article R325-45 du code de la route). À l'issue de la destruction, le certificat de destruction spécifiant les caractéristiques du véhicule détruit et sa date de destruction seront transmis à la préfecture par le gardien de fourrière ;
- si la valeur marchande du véhicule expertisé est estimée à plus de 1 500 euros, l'autorité compétente contacte le service des domaines pour sa mise en vente. Le gardien de fourrière récupère auprès du service des domaines, dans la limite des fonds disponibles obtenus, les frais d'enlèvement, de transport et de garde.
Ce délai commence à courir un jour franc après la date de notification de mise en fourrière, aux termes de l’article R.325-32 du code de la route ou à compter du jour où l'impossibilité d'identifier le propriétaire a été constatée. La notification intervient le jour de remise du pli recommandé à son
destinataire, Lorsque celui-ci n'a pas retiré le pli recommandé, la notification de mise en fourrière
est réputée être intervenue à la date de l'avis de passage des services postaux,
* en application de l'arrêté du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les vébicules mis en Jourrière réputes abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction.
IV. LES MODALITÉS D'INDEMNISATION DES VÉHICULES ABANDONNES EN
FOURRIÈRE
Article 19 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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Les modalités d'indemnisation prévues dans la présente convention sont applicables pendant toute la durée de la délégation et ne sont pas susceptibles d'être modifiées.
Le gardien de fourrière est indemnisé, dans les conditions définies dans la présente convention,
pour les frais d'enlèvement et de garde journalière des véhicules mis en fourrière. Les frais sont applicables pour la durée légale prévue au code de la route. L'autorité de fourrière ne peut être tenue pour responsable des défauts de classement des véhicules par le fouriériste.
Les opérations d'évacuation des véhicules abandonnés vers les centres VHU ne donnent pas lieu à indemnisation.
Article 20
Les véhicules suivants ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge financière par l'autorité de fourrière :
- Véhicules mis en fourrière sur décision du procureur de la République pour lesquels une peine de confiscation ou d'immobilisation a été prononcée, qui sont à la charge du ministère de la justice, tout comme les scellés judiciaires ;
- Véhicules mis en fourrière sur décision du préfet et pour lesquels aucune peine de confiscation ou d'immobilisation n’a été prononcée après un délai de 7 jours ;
- Véhicules enlevés sur des voies privées non ouvertes à la circulation publique, qui sont à la charge du maitre des lieux ;
- Véhicules abandonnés chez les professionnels de l'automobile, qui peuvent relever soir de la procédure relative aux véhicules abandonnés sur des voies privées non ouvertes à la circulation publique, sait de la vente de certains objets abandonnés (loi du 31 décembre 1903) ;
- Les véhicules non soumis à immatriculation, à l'exceprion des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/heure.
NB, : les véhicules dits « épaves » ne sont pas concernés par la présente convention
Article 21
Lorsque la prescription de mise en fourrière a reçu commencement d'exécution, le délégataire percevra directement auprès des propriétaires des véhicules enlevés les frais d'enlévement, de garde en fourrière.
Lorsque la prescription de mise en fourrière n'a pas reçu de commencement d'exécution, le délégataire percevra, des propriétaires des véhicules, les frais inhérents aux opérations préalables à la mise en fourrière, à condition que le véhicule d'enlèvement se soit rendu sur les lieux.
La perception des frais d'enlèvement exclut celle des frais d'opérations préalables ou
d'immobilisation.
Les frais de garde sont exigibles à compter du jour d'enlèvement jusqu’à la date de restitution du véhicule à son propriétaire ou d’aliénation par le service des domaines ou de remise à l'entreprise agréée VHU chargée de sa destruction. Dans la limite des délais prévue par le code de la route et notamment ses articles R 325-32 er R 325-41.
Pour les véhicules repris par leur propriétaire Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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Les tarifs appliqués seront ceux prévus à l’arrèté du 3 aout 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
En cas de modification réglementaire des tarifs maximum des frais de fourrière automobile, il sera fait application automatique des nouveaux tarifs.
Article 22
Lorsque le véhicule est abandonné en fourrière et destiné à la destruction, que le propriétaire du véhicule est introuvable, insolvable où inconnu, l'autorité délégante rémunèrera le gardien de fourrière sur la base des tarifs proposés, et négociés avec le fouriériste lors de la mise en concurrence.
Dans son offre le candidat pourra également proposer un forfait représentant les frais d'enlèvement, d'expertise et de garde journalière.
Il est entendu que les frais de garde générés, au-delà du délai légal de garde ne peuvent être imputés à l’autorité de fourrière (commune de Wattrelos).
S'agissant des véhicules classés en épave, conformément à circulaire n° 74-657 du 13 décembre
1974, ils seront enlevés pour ètre détruits immédiatement, sans passage d'expert, le délégataire se rémunérera sur la vente de l'épave, en accord avec l’entreprise agréée VHU.
Article 23
Dans le cas où le véhicule est remis aux services des domaines en vue de son aliénation, l'administration compétente récupérera le montant des sommes dues sur le produit de la vente et les reversera au prestataire. Si le produit de la vente est inférieur, le nouveau propriétaire ou ses ayants droit restent débiteurs du solde.
Article 24
La demande de remboursement des frais de fourrière est adressée dans les conditions qui suivent.
La transmission des factures sera effectuée sous un format électronique, conformément aux articles L2192-1 à L 2192-7 du code de la commande publique.
Depuis le 1* janvier 2020, tous les titulaires sont dans l'obligation d'adresser leurs factures sous format électronique par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Pro mis gratuitement à leur disposition.
Le titulaire devra adresser ses factures selon l’un des modes de transmission proposé par Chorus Pro et suivre le traitement de ces dernières
Pour de plus amples informations sur le fonctionnement de cette solution, le titulaire pourra se connecter sur le site d’information accessible à l'adresse suivante : hutps://communaute.chorus- pro.gouv.fr
En application de l'article D2192-2 du code de la commande publique, la facture électronique doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
1° La date d'émission de la facture ;
2° La désignation de l'émetteur et du destinataire de la facture ;
“| - Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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3° Le numéro unique basé sur une séquence chronologique er continue établie par l'émetteur de la facture, la numérotation pouvant être établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries ; 4° En cas de contrat exécuté au moyen de bons de commande, le numéro du bon de commande ou, dans les autres cas, les références du contrat ou le numéro de l'engagement attribué par le stème d'information financière et comptable du destinataire de la Facture ;
5° La désignation du payeur, avec l'indication, pour les personnes publiques, du code d'identification du service chargé du paiement ;
6° La date de livraison des fournitures ;
7° La quantité et la dénomination précise des produits livrés ;
8° Le prix unitaire hors taxes des produits livrés ou, lorsqu'il y a lieu, leur prix forfaitaire ; 9° Le montant total de la facture, le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer, ainsi que la répartition de ces montants par taux de taxe sur la valeur ajoutée, ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ;
10° L'identification, le cas échéant, du représentant fiscal de l'émetreur de la facrure ;
11° Le cas échéant, les modalités de règlement ;
12° Le cas échéant, les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires.
Les factures comportent en outre les numéros d'identité de l'émerteur et du destinataire de la facture, attribués à chaque établissement concerné ou, à défaut, à chaque personne en application de l'article R. 123-221 du code de commerce.
Le titulaire est informé que l'utilisation du portail de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.
Ainsi, lorsqu'une facture lui est transmise en dehors du portail de facturation, l'acheteur pourra la rejeter après avoir informé Le titulaire par tout moyen de son obligation de transmertre ses factures par l'intermédiaire de ce portail et l'avoir invité à utiliser le portail de facturation.
Le titulaire sera averti par tout moyen donnant date certaine de l'envoi des raisons qui s'opposent au paiement. La répétition d’erreurs sur les factures entrainera leur rejet systématique sans que l'acheteur soit tenu de procéder à la rectification de chaque prix. Les conséquences de ces négligences seront supportées par le titulaire sans qu’il puisse prétendre de ce fait aux intérêts moratoires.
La demande de remboursement des frais de fourrière doit comporter les éléments ci-après :
- une facture détaillée comprenant le nom, l'adresse et le n° SIRET de la société, la date er le
n° de facture, la dénomination précise et le détail des prestanons effectuées, le lieu er la date d'enlévement, la durée du gardiennage, le(s) prix hors taxes unitaire(s), le montant total hors taxes, le taux et le montant de la T.V.A., le montant T.T.C.;
- une facture globale sur laquelle figure lé nombre total de véhicules et le tarif HT et TTC sur la délégation concernée ;
- la liste récapitulative des véhicules (immatriculation et date d'entrée) : - une copie du récépissé de remise pour destruction visé par le professionnel ; -__ lebon d'enlèvement établi par les services préfectoraux compétents, signé par le gardien de fourrière et le professionnel agréé VHU ;
- un relevé d'identité bancaire (à fournir lors de la première demande puis seulement en cas dé modification),
NE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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Règlement des prestations
gp ÂGE RU RCONE- of Compte à créditer :
Titulaire: SAS Cushe DPAUMAGE RouBA x TKAUSERT
Banque Dônque parler du 0)
Compte n° : 432 _- æ i0ÿ- 3 17397148 K-K
Délai: aiement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours dans les conditions fixées à l’arucle R.2192- 10 du code de la commande publique.
In moratoires
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des
intérêts moratoires au bénéfice du prestaire.
Les intérêts moratoires sont calculés conformément aux dispositions des articles L.3133-12 et L3133-13, R.3133-25 er R.3133-26, D.3133-27 et D.3133-28 du code de la commande publique.
V. LES OBLIGATIONS DE L’AUTORITÉ DE FOURRIÈRE
Article 25
L'autorité de fourrière s'engage ä ce que les services placés sous son autorité, chargés dé prescrire les mises en fourrière, fassent appel au délégataire signataire de la convention,
VI. LES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26
La délégation de service public est conclue pour une période de 3 ans à compter du 1” janvier 2026, ou à défaut, à compter de sa notification au délégataire, si celle-ci est postérieure au 1* janvier 2026.
Article 27
Le contrat de délégation de service public pourra ètre suspendu ou résilié par l'autorité de fourrière
- en cas de manquements graves ou répétés du gardien de fourrière à ses obligations contractuelles ;
en cas de refus de contrôle ou de dissimulation de données, de litiges ou de mauvaises gestions ; - en cas de cession de l’entreprise ou interruption de son activité ;
- en cas de redressement judiciaire ou liquidation de biens ;
en cas de préjudices répétés causés aux usages.
PJ “ Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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La suspension ou résiliation sera prononcée après mise en demeure du prestataire de se conformer à ses obligations dans un délai d’un mois à compter de la notification de cette mise en demeure.
La suspension ou résiliation de l'agrément entraine la résiliation de la délégation de service public.
La convention de délégation de service public peut être dénoncée par les parties par lettre recommandée avec accusé de réception, après le respect d'un préavis de trois mois.
Article 28
Aux instances de contrôle des activités de mise en fourrière des véhicules sur le territoire de Wattrelos, le gardien de fourrière s'engage à fournir, en annexe de chaque facture, la liste exhaustive des véhicules ayant fait l’objet de la facturation. Ces éléments seront transmis mensuellement à la Ville de Wattrelos.
Les représentants de la Commune se réservent toute faculté de visite des installations, équipements
et parcs de véhicules aux fins de vérification et contrôle des conditions de foncüonnement de la fourrière,
Article 29
En cas de litiges, le titulaire et la personne publique s'engagent à entreprendre toures les mesures de règlement amiable avant la saisine du juge (tribunal administratif de LILLE).
Article 30
En dehors des spécificités d'application des pénalités précisées ci-après, les pénalités prévues à la présente convention peuvent être appliquées, sans plafond d’application et sans exonération particulière.
Défaillance dans l'exploitation du service
Une pénalité forfaitaire de 200 euros par jour calendaire de retard est appliquée en cas d'interrupuion générale ou partielle de l'exploitation pendant plus de 24 heures lorsqu'elle est imputable exclusivement à une faute du concessionnaire.
Non- élais d'intervention
Le non-respect des délais prévus à l’article 12 peut être sanctionné d’une pénalité de 30 euros par retard dûment constaté er par véhicule à quoi peut s'ajouter 30 euros par jours jusqu’à enlèvement de chaque véhicule. Toutes ces pénalités respecrives sont cumulables.
Défaillance dans la transmission des documents et informations
Le délégataire sera redevable d’une pénalité forfaitaire de 200 euros en cas de non-production du rapport, au plus tard fin juin de chaque année,
[.æ] LI Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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Dommages causés icules
Une pénalité de 500 € par véhicule endommagé à la suite de la négligence du délégataire de quelque que nature qu'elle soit peut-être appliquée. Cette pénalité est portée à 1000 € en cas d'intervention avec des véhicules inappropriés.
VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT EN COURS D’EXECUTION
I du Le contrat pourra être modifié en application des dispositions suivantes de l’arücle L 3135 code de la commande publique.
Article 31
Application de l’arricle L 3135- 1 — 2°
Lorsque des travaux ou services supplémentaires sont devenues nécessaires er ne figuraient dans le contrat de concession initial, à la double condition qu'un changement de concessionnaire : a) Soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment aux
exigences d’interchangeabilité où d’interopérabilité avec les équipements, services ou
installations existants acquis dans le cadre de la concession initiale ;
b) Présenterait pour l'autorité concédante un inconvénient majeur ou entrainerait pour lui
une augmentation substantielle des coûts.
Application de l’article L 3135- 1 - 3°
La modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'une autorité diligente ne saurait pas prévoir.
Ces modifications consécutives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité er de mise en concurrence.
Application de l’article L 3135- 1 -4°
Lorsque qu'un nouveau concessionnaire se substitue à celui auquel l'autorité concédante à initialement attribué le contrat de concession, dans l’un des cas suivants :
a) en application d’une clause de réexamen ou d'une option prévues au contrat ; b) dans le cas d'une cession du contrat de concession, à la suite d'opérations de restructuration
du concessionnaire initial Le nouveau concessionnaire justifiera des capacités
économiques, financières, techniques et professionnels fixés initialement par l'autorité
concédante, Cette cession ne peut étre effectuée dans le but de soustraire le contrat de
concession aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
LA] Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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Application de l’article L 313. 5°
Lorsque les modifications ne sont pas substantielles,
Une modification est considérée comme substantielle lorsqu’elle change la nature globale du contrat de concession. En tour état de cause, une modification est substantielle lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie :
a) Elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure de passation
initiale, auraient attiré davantage de participants ou permis l'admission de candidats ou
soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou le choix d’une offre autre que celle initialement retenue ;
b) Elle modifie l'équilibre économique de la concession en faveur du concessionnaire d'une
manière qui n'était pas prévue dans le contrat de concession initial ;
c) Elle étend considérablement le champ d'application du contrat de concession ;
d) Elle a pour effet de remplacer le concessionnaire auquel l'autorité concédante a
initialement attribué le contrat de concession par un nouveau concessionnaire en dehors
des hyporhèses visées au 4° de l’article L3135-1 du code de la commande publique.
VIII. RAPPORT SUR L’EXECUTION
Le prestataire produira chaque année, avant le 1” juin, un rapport (concernant l'activité de l’année n-l) permeant à la collectivité d'apprécier les conditions d'exécution du service. Ce rapport comportera notamment :
$ Un compte rendu technique comportant des informations utiles relatives à l'exécution du service (nombre de véhicules mis en fourrière, récupérés par le propriétaire, détruits, vendus par le service des Domaines et stockés sur le parc)
$ Le rapport d'activité de l'année précédente accompagné du compte rendu annuel de l'activité fourrière réalisée au titre de la convention de délégation en cours.
IX. ENGAGEMENT DES PARTIES
Preuve : Administration et portée
Pour l'exécution de la délégation, les contractants conviennent :
- Que les messages reçus par télécopie où courrier électronique ont la même valeur que celle accordée à l’oiginal,
— De conserver les messages échangés par télécopie où courrier électronique de telle manière qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code Civil.
Forme des notifications et communications
Les communications du gardien de fourrière à la collectivité, auxquelles il entend donner date certaine, sont, soit adressées par courrier recommandé avec accusé de réception, soit remises contre récépissé au représentant de la collectivité. Sera retenue comme date d'effet la date de l'avis de réception postale ou celle du récépissé. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
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ID :053-215906504-20260429-D_2026 04 32-DE
SIGNATURE ELECTRONIQUE DE LA CONVENTION
DATE ET SIGNATURE DU DELEGATAIRE A/Slæ 25
. RRCiNÉ SA RBX-DÉPANNAGE
LA VILLE DE WATTRELOS, le Maire
RBX-TRANSPORTS
RCS 502 693 880 AX-TG
112, rue St. Jean - 59100 ROUBAIX
Tél. 03 20 75 40 03 - Fax 03 20 73 70 01
SIRET : 502 693 880 00010 - APE : 5221 Z GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
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ID :059-215906504-20260429-D_2026_04_32-DE
TARIFS
Véhicules particuliers (PTAC compris entre 750 kg et 3,5 tonnes)
Opération Montant en € hors taxes
Immobilisation matérielle ne nes 3€HT
Ep ge Facauntion propriétaire 1266 € HT
Falemen a on 7 EHT
Garde journalière an ue €HT
0€ Mise en vente
Destruction : facturation Mairie 30 € HT
.… Véhicules poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 tonnes)
Opération Montant en € hors taxes
Immobilisation matérielle Facturation Mairie 0 € HT Facturation propriétaire 6.33 € HT
Opérations préalables Fatnuanon Mae D € IT Facturation propriétaire 19,08 € HT
Enlèvement Facturation Mairie QE HT Facturation propriétaire de 101.66 à 228.6 € HT selon le
poids
à 5 Facturation Mairie 0 € HT
Garde joualere Facturation propriétaire 7.66 € HT
Mise en vente Ê
Destruction : facturation Mairie 1 € HT
Autres véhicules (PTAC inférieur à 750 kg)
Opération Montant en € hors taxes
Immobilisation matérielle Dons pes 3EHT
Obéraions préasles es nee EHT
Edéverere rene needs 2808 EHT
Garde jouais crraion propre 25 € HT 0€
Mise en vente
Destruction : facturation Mairie 1 € HT
Faira UCI KR : ke + ( Slt ?RBX-DÉPANNAGE Signature et cachet de l'entreprise
7
RBX-TRANSPORTS
RCS 502 693 880 AX-TG
112, rue St. Jean - 59100 ROUBAIX
Tél. 03 20 75 40 03 - Fax 03 20 73 70 01
SIRET : 502 693 880 00010 - APE : 5221 Z Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
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FESTIVAL DE FOODTRUCKS DE WATTRH In :059-215906504-20260429-D_ 2026 04 33-DE MODIFICATION DES TARIFS ET DU NOM DE L’EVENEMENT
RAPPORT N° : 33 RAPPORTEURE : Madame Béatrice DUJARDIN
Adjointe au Maire
Par délibération N°107 du 21 décembre 2023, le Conseil municipal a validé les conditions
d'organisation et de fonctionnement du festival de Foodtrucks. Celles-ci demeurent inchangées.
Toutefois, il convient d’abroger la délibération n° 36 en date du 20 mars 2025 actant les tarifs
applicables à compter de l'édition 2025.
Ainsi, la présente délibération a pour but d’acter la nouvelle tarification de l'occupation du
domaine public fixée forfaitairement et ce de la façon suivante, pour l'édition 2026 et celles à venir :
- Foodtrucks salés et Drinktrucks 500 € / 1 alimentation électrique comprise,
-_ Foodtrucks sucrés et 100% Végétariens 400 € / 1 alimentation électrique comprise,
- Barnum à coté du Foodtruck 55€
- Trucks insolites non alimentaires 80 € / 1 alimentation électrique comprise,
- Etals divers 80 € + 15 € si besoin d’une alimentation
électrique
Alimentation électrique supplémentaire 20€
Également, il est proposé de retenir la nouvelle dénomination de la manifestation:
«WATTRELOS FESTTF FOOD », intitulé favorisant l'attractivité de l'évènement et optimisant sa
promotion.
En conséquence, l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal :
- d'adopter la nouvelle dénomination de la manifestation,
- d'approuver la tarification énoncée valable jusqu’à délibération contraire,
- d’abroger la délibération n°36 du 20 mars 2025,
- d'inscrire le produit des recettes au budget,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes
nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
POUR :43 /43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutonre de plein droit en application
de la Loun° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Le Maire, û 5 Pour le Maire,
Transmis en Préfecture le :: | 2026
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERSÀ
Secrétaire de Séance
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS |
Pauline
VANNIEUWENHUYSE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOF ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR L| ID :059-215906504-20260429-D_2026_04_34-DE
DE LA RÉNOVATION DE 350 POINTS LUMINEUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
RAPPORT N° : 34 RAPPORTEURE : Madame Myriam LESTIENNE
Adjointe au Maire
Suite à la sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du
patrimoine communal pour la réalisation du projet de modernisation de l'éclairage public, le Bureau
métropolitain de la Métropole Européenne de Lille, en date du 19 décembre 2025 a décidé de
l'octroi d’une aide financière d’un montant maximal de 32 900 €.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, le Conseil Municipal propose :
- d'accepter le fonds de concours d’un montant maximum de 32 900 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution entre la commune et la
MEL.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : }/ VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Le Maire,
Pour le Maire,
Transmis en Préfecture le : ...............
Publié le : 2 5 HA 2026
L’Elu Délégué,
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Zohra PEIEFERSÀ
Secrétaire de Séance
sn 2
s
Pauline VANNIEUWENHUYSE
Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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MEL MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas
carbone du patrimoine communal sur le territoire de la
Métropole Européenne de Lille
sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
CONVENTION PASSÉE ENTRE LA
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
ET
LA COMMUNE DE WATTRELOS
Relative à la rénovation de 350 points lumineux d'éclairage public
Toute correspondance relative à votre dossier de fonds de concours est à adresser à :
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille
Direction Transitions Énergie Climat
FONDS DE CONCOURS
2 Boulevard des Cités Unies
CS 70043
59040 LILLE CEDEX
Vos contacts techniques à la MEL sont : Anne BREVIERE et Laura DUPUIS Joignables via l'adresse mail générique suivante : fdc-transitions@lillemetropole. fr
Pour toute demande de renseignements techniques sur le projet municipal, merci de nous préciser
ici l'interlocuteur communal SERRE
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Entre :
La Métropole Européenne de Lille, représentée par son Président, Monsieur
Éric SKYRONKA, agissant en application de la délibération du Bureau de la Métropole
n° 25-B-0489 du 19 décembre 2025 et de la délibération du Conseil de la Métropole
n°26-C-001 du 9 janvier 2026,
désignée sous les termes « La Métropole Européenne de Lille » ou « La MEL », d'une part,
Et:
La commune de Wattrelos représentée par son Maire, Monsieur Dominique BAERT,
agissant en application de la délibération du Conseil Municipal n°34 du 29 avril 2026,
désignée sous le terme « la commune », d'autre part.
SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION, ENTRÉE EN VIGUEUR ET VALIDITÉ
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
2.1. DURÉE ET CADUCITÉ
2.2. DEMANDE DE PROROGATION
ARTICLE 3 - RAPPEL DES PRINCIPES DE CALCUL
ARTICLE 4 - CALCUL DU FONDS DE CONCOURS ALLOUÉ
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT
ARTICLE 6 —- ENGAGEMENTS DE LA VILLE
ARTICLE 7 - CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
ARTICLE 8 — SANCTIONS
ARTICLE 9 - RESILIATION
ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Annexe 1 : description des travaux, calendrier et plan de financement
Annexe 2 : fiche de calcul
Annexe 3 : fiche bilan et retour d'expérience
Annexe 4 : règlement du fonds de concours
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IL À ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU ENTRE LES SOUSSIGNÉS CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
La commune de Wattrelos a sollicité auprès de la Métropole européenne de Lille un fonds de
concours dans le cadre de son projet de rénovation de 350 points lumineux d'éclairage public.
Par la délibération-cadre n° 20 C 0379 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de
Lille (MEL) a décidé de mettre en place un plan de soutien à destination des communes de
son territoire pour leurs investissements d'équipements et/ou de travaux réalisés sur le
patrimoine communal dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique (bâtiments et
éclairage public) ou de développement des énergies renouvelables et/ou de récupération, qui
contribuent à l'atteinte des engagements du nouveau Plan Climat Air Énergie territorial.
Pour cela il a été décidé la mobilisation de l'outil juridique du fonds de concours en
investissement. Celui-ci est défini à l'article L. 5215-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales de la manière suivante : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un
équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les
communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil
métropolitain et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours
ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds
de concours ».
Pour ce faire, par délibérations n°21 C 0294 du 28 juin 2021, n° 21 C 0614 du 17 décembre
2021, n° 22 C 0410 du 16 décembre 2022, n° 23 C 0167 du 30 juin 2023, n° 24 C 0032 du 9
février 2024 et n° 24 C 0271 du 18 octobre 2024, la MEL a approuvé une convention commune
et un règlement concernant chaque fonds thématique de soutien à l'investissement, en
particulier pour les projets dédiés à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine
communal.
En vue de la réalisation des principes énoncés ci-dessus, la présente convention définit les
conditions de versement du fonds de concours en investissement, attribué par la MEL à la
commune de Wattrelos, ainsi que les engagements réciproques de parties.
Les modalités de calcul relatives au projet sont quant à elles définies en annexes de la
présente convention.
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ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION - ENTRÉE EN VIGUEUR ET
VALIDITÉ DE LA CONVENTION
La présente convention fixe les conditions du versement du fonds de concours par la MEL à
la commune, maître d'ouvrage pour la réalisation d'un programme d'investissements en faveur
de la transition énergétique de son patrimoine communal.
Le projet soutenu par voie de fonds de concours concerne la rénovation de 350 points
lumineux d'éclairage public.
La présente convention entre en vigueur à sa date de notification par la MEL à la Ville, après
signature des parties.
Les annexes n° 1, 2, 3 et 4 font partie de la convention et sont juridiquement contraignantes
La convention prendra fin à l'extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention.
ARTICLE 2 — DURÉE DE LA CONVENTION
ARTICLE 2.1 — Durée de la convention et caducité du fonds de concours attribué
La commune s'engage à commencer l'exécution des travaux dans un délai de 1 an à compter
de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, c'est-à-dire à partir de la date de
notification de la convention adressée par la MEL à la commune concernée.
Après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau ou du Conseil de la
Métropole de Lille, la commune bénéficiaire dispose d'un délai à compter de la notification de
la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours. Après
ce délai, le fonds de concours devient caduc.
Pour ce projet de rénovation de 350 points lumineux d'éclairage public, le délai d'exécution de
la présente convention est fixé au 31 décembre 2027 suivant le calcul ci-après :
Durée prévisionnelle de chantier + délai au 31 décembre de l'année qui suit la fin estimée des travaux.
ARTICLE 2.2 — Demande de prorogation
Une demande de prorogation de délai pourra être sollicitée par la commune sur fourniture des éléments suivants :
- Un courrier de demande de prorogation adressé à Monsieur le Président de la
Métropole Européenne de Lille ;
- Les justificatifs permettant d'apprécier les raisons du retard du projet (argumentaires,
courriers d'entreprises, etc...) ;
- Un planning de réalisation ajusté et permettant aux services de la MEL d'estimer la
durée supplémentaire nécessaire.
Après instruction de la demande de prorogation, un avenant à la convention initiale
sera délibéré par la MEL. || précisera le délai supplémentaire accordé à la réalisation
du projet.
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ARTICLE 3 — RAPPEL DES PRINCIPES DE CALCUL DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Conformément à l'article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant
du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée,
hors subventions, par la commune. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale
à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l'opération, le cumul des cofinancements publics
pouvant couvrir jusqu'à 80% du budget prévisionnel de l'opération.
Toutes les précisions utiles concernant les modalités de calcul du fonds de concours par la
MEL sont présentées dans le règlement thématique concerné, en particulier pour le coefficient
d'éligibilité, les taux, plafonnements et bonifications applicables, ainsi que pour le calcul du
solde.
La commune est invitée à en prendre connaissance en annexe 4.
ARTICLE 4 — CALCUL DU FONDS DE CONCOURS ALLOUÉ
Dans le cadre de la présente convention, le taux de participation de la MEL s'élève à 40 %
Conformément au plan de financement annexé, le coût total du projet communal visé par cette
convention est estimé à 82 250,00 euros HT et la charge nette du projet pour la commune est
évaluée à 49 350,00 euros. Pour rappel, le plan prévisionnel de financement intègre toutes les
charges, tous les produits et aides directes publiques prévisionnels affectés au projet pour
estimer la charge nette de la commune.
Le montant de l'assiette éligible défini sur présentation des devis et estimatifs de la commune
est de 82 250,00 € HT.
Le fonds de concours attribué par la MEL est d’un montant maximal de 32 900,00 €. Le fonds
de concours attribué par la MEL correspond à 40 % du montant de l'assiette éligible.
La participation de la MEL définie ci-dessus est maximale, ferme et non révisable. Ce montant
correspondant au montant maximal, non susceptible de variation à la hausse, pouvant être
versé par la MEL au titre de la présente convention.
Le montant réel définitif du fonds de concours est, quant à lui, calculé avant versement du
solde, en fonction du montant des dépenses réelles y compris les révisions en cours de
réalisation du programme de travaux, et des subventions effectivement perçues par la
commune. La commune s'engage à restituer à la MEL les sommes éventuellement trop
perçues, en cas de solde négatif.
Le détail du calcul est repris en annexe 2 de la présente convention.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT
Les versements ne seront effectués qu'à la réception de l'ensemble des pièces justificatives
requises dans le règlement repris en annexe 4.
Lorsque le montant du fonds de concours est inférieur à 50 000 €, il est procédé à un seul
versement, a posteriori des travaux réalisés à la demande de la commune, et sur présentation des justificatifs requis.
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Lorsque le montant du fonds de concours est supérieur à 50 000 £, il est procédé au versement
- d’un Îer acompte de 50% sur présentation de l'ordre de service, signé par le Maire,
justifiant du démarrage des travaux ;
- du solde à la réception des travaux, et sur présentation des justificatifs requis.
Les demandes de versement font l'objet d'un courrier du Maire de la commune, accompagné
des pièces justificatives énumérées au présent article, pouvant être déposés directement sur
la plateforme numérique mise à disposition,
ARTICLE 6 — ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
ARTICLE 6.1. Relations commune — Métropole Européenne de Lille
La commune informera la MEL de toute modification du programme en cours (retards,
problèmes importants rencontrés, avenants passés, etc) et fournira toute délibération prise
dans ce sens ainsi que tout document utile au versement des acomptes du fonds de concours.
Au terme des travaux financés par la Métropole, la commune s'engage à faire parvenir à la
MEL une fiche synthétique de présentation de l'équipement créé ou rénové (texte et
photographies) et d'une fiche de retour d'expérience (fournie par la MEL) permettant de
valoriser le projet sur le portail des territoires.
ARTICLE 6.2. Communication et valorisation de la participation
métropolitaine
La commune bénéficiaire s'engage à installer un panneau de chantier reprenant le logo de la
MEL et, d'une manière générale, comme pour chacun des partenaires, à faire référence au
présent partenariat financier dans toute action de communication.
La commune s'engage également à valoriser durablement la participation de la MEL par voie
d'affichage (de type plaque sur l'équipement si cela est possible) et mention dans l'ensemble
des documents de communication qui lui sont relatifs, pour une durée de dix ans.
Il'est à noter que la MEL accompagne la commune pour la réalisation de ces plaques selon
les critères graphiques et textuels que la MEL communiquera à la commune.
Dans le cas de figure où la MEL serait l'unique cofinanceur du projet, elle s'engage, sur
demande expresse de la commune, à fournir une plaque de communication faisant état de
l'accompagnement métropolitain.
De même, la MEL s'engage à mettre à la disposition de la commune bénéficiaire du fonds de
concours un kit de communication : article type, post pour les réseaux sociaux.
La date d'inauguration de l'équipement cofinancé doit être communiquée par la commune à la
MEL au minimum 1 mois avant.
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ARTICLE 7 — CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
La commune s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de
l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document
dont la production serait jugée utile.
Un contrôle, éventuellement sur place, pourra être réalisé par la MEL, en vue de vérifier
l'exactitude des documents fournis.
ARTICLE 8 — SANCTIONS
En cas de non présentation des justificatifs demandés dans les délais mentionnés dans cette
convention, de non-respect des engagements prévus dans la présente convention, de non-
exécution des travaux, de retard significatif ou de modification substantielle du projet par la
commune sans l'accord écrit de la MEL, et/ou des conditions d'exécution de la convention par
la commune, la MEL pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées
au titre de la présente convention et la commune pourra se voir refuser tout autre fonds de
concours.
ARTICLE 9 — RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une où l'autre partie à
l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure, restée infructueuse. La résiliation ne donnera pas lieu au
versement de dommages et intérêts par la Métropole de Lille. Les crédits non versés dans ce
cas sont également réaffectés au budget général de la Métropole de Lille.
ARTICLE 10 — RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litiges quant à l'application de la présente convention, les parties conviennent de
recourir à la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux.
FAR À assssssissanuassssrressss est 3 Trrsssiscrnsisines, Fait à Lille, le ..…......................
La Commune de Wattrelos, La Métropole Européenne de Lille,
Le Maire Pour le Président,
La Vice-présidente
Dominique BAERT Charlotte BRUN
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Annexe 1 : Description des travaux, calendrier et plan de financement du programme ]
Commune de : Wattrelos
Projet : rénovation de 350 points lumineux d'éclairage public
1 - Description du projet et des travaux
Depuis plusieurs années la commune procède à des campagnes de modernisation de
son parc d'éclairage public doté de 6050 points lumineux, notamment par le
remplacement de luminaires énergivores par des luminaires LED.
Descriptif des travaux d'efficacité énergétique et/ou de production d’ENR :
Après le remplacement de 600 points lumineux en 2023, et de 528 points lumineux en
2024, la commune projette, en 2025, la modernisation en régie des équipements
d'éclairage public par le remplacement des luminaires existants SHP 150W par des
luminaires LED d'une puissance de 60W concernant 350 foyers lumineux.
Économies d'énergie attendues : 127 953 kKWh/an
Il — Calendrier prévisionnel
Réalisation des travaux au deuxième semestre 2025 pour une fin de travaux en début d'année 2026.
Ill — Plan de financement prévisionnel
Dépenses totales hors taxes :
Maîtrise d'œuvre €
Ingénierie €
Travaux 82 250,00 €
(autres) 0,00 €
Total : 82 250,00 €
Recettes :
Commune de Wattrelos 49 350,00 €
Fonds de concours MEL 32 900,00 €
(autres) 0,00 €
Total 82 250,00 €
Les financements suivants ont été sollicités par la Ville, sans qu'il n'y ait encore
d'accord formalisé :
| (autres) [ 0,00 € |
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La commune s'engage à informer la MEL si ces financements (ou tous autres sollicités
ultérieurement) sont accordés, le montant du fonds de concours pouvant s'en trouver
modifié.
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Annexe 2 : Détermination de l'assiette des dépenses éligibles
et calculs du FDC (avec et sans cofinancements acquis)
Commune de : Wattrelos
Projet/Équipement concerné : rénovation de 350 points lumineux
d'éclairage public
Estimation des montants
Postes travaux : Montant (en € HT) Montant éligible (en €) Fourniture de 350 luminaires 82 250,00 82 250,00 d'éclairage public
total des travaux 82 250,00 82 250,00
TOTAL GENERAL : 82 250,00 82 250,00
En conséquence, la participation maximale de la MEL - ferme et non révisable - est fixée comme suit :
projet : rénovation de 350 points lumineux d'EP Montants
Coût du projet repris dans le plan de financement 82 250,00 € HT
Assiette des dépenses éligibles 82 250,00 € HT
Taux de participation de la MEL 40 %
Montant du fonds de concours avant correction 32 900,00€
Plafonnement 41 125,00 €
Montant des subventions obtenues (hors MEL)* 0,00 €
(DSIL, DETR, Fonds Vert, Département...)
Coût net prévisionnel pour la commune* 49 350,00 € HT
“hors subventions à recevoir
Montant maximal du fonds de concours 32 900,00 €
(trente-deux mille neuf cent euros)
Montant des subventions sollicitées mais non encore attribuées au moment de l'instruction :
€
€
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F Annexe 3 : Fiche bilan et retour d'expérience
TITRE DU PROJET :
Adresse du projet :
Commune :
Contact :
Thématique :
a Rénovation énergétique a Production d'énergie renouvelable a Sobriété
o Biodiversité o Adaptation au changement Climatique o Nature et Eau
o Économie circulaire o Production et consommation responsable à Qualité de l'air
o Agriculture et alimentation Santé environnementale o Mobilité
PRESENTATION DU PROJET
Maitre d'ouvrage : Maitres d'œuvre : Partenaires :
> >
> >
> >
> >
CONTEXTE ET HISTORIQUE (constats d’origine du projet) :
OBJECTIFS :
DESCRIPTION DU PROJET
Description et principales étapes du projet :
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Coût du projet : Dates clefs : Financements: :
RESULTATS ET INDICATEURS : POINTS FORTS DU PROJET :
LES INGREDIENTS DE LA REUSSITE
LES DIFFICULTES RENCONTREES
LES PERSPECTIVES
RESSOURCES DOCUMENTAIRES
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Annexe 4 : Règlement du fonds de concours « dédié à la
transition énergétique et bas carbone du patrimoine
communal »
1. Préambule
Par la délibération-cadre n° 20 C 0379 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de mettre en place un plan de soutien à destination des communes de son territoire pour leurs investissements d'équipements et/ou de travaux réalisés sur le patrimoine communal dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique (bâtiments et éclairage public) ou de développement des énergies
renouvelables et/ou de récupération, qui contribuent à l'atteinte des engagements du nouveau Plan
Climat Air Énergie territorial.
Pour cela, la MEL a choisi de mobiliser l'outil juridique du fonds de concours tel que défini à l’article L.
5215-26 du Code général des collectivités territoriales : « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Le présent règlement, ayant fait l'objet d'ajustements par la délibération n°21 C 0294 du 28 juin 2021,
la délibération n° 21 C 0614 du 17 décembre 2021, la délibération n° 22 C 0410 du 16 décembre 2022,
la délibération n° 23 C 0167 du 30 juin 2023, la délibération n° 24 C 0032 du 9 février 2024 et la délibération n° 24 C 0271 du 18 octobre 2024 encadre la mise en œuvre de ce fonds de concours.
Les services de la Métropole Européenne de Lille se tiennent à la disposition des communes pour
présenter les différentes dispositions de ce règlement.
Les communes sont ainsi invitées à se rapprocher des services instructeurs le plus amont possible de
leur projet et à les tenir informés des avancées desdits projets.
2. Opérations éligibles
a. Le patrimoine communal au titre du présent dispositif
est :
Y_ Tous les équipements nécessaires à l'éclairage des rues, places et parkings publics desservant
les bâtiments communaux ainsi que des terrains et pistes sportifs communaux,
Tous les bâtiments, propriétés de la commune, contribuant aux services publics et/ou recevant
du public, tels que :
“les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les bâtiments accueillant la restauration
scolaire,
«les bâtiments sportifs : salles pour les sports collectif et individuel, vestiaires, piscines,
“ les bâtiments culturels : bibliothèques et équipements dédiés au service public de lecture, de documentation et d'information, conservatoires et écoles de musique, centre culturels possédant une salle de spectacle, musées, centres d'exposition d'art, cinémas,
“ les bâtiments mis à disposition des associations de la commune dont l'objet est de
proposer des activités et/ou des services à la population,
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“ Les bâtiments accueillant des services rendus à diverses tranches de la population
comme :
o La petite enfance
o Le périscolaire et les centres de loisirs
© Les personnes âgées
* Les bâtiments administratifs et/ou techniques permettant la gestion des services rendus
à la population,
“ Les commerces, maisons de santé ou tiers lieux,
* Les terrains, propriétés communales, comme les parkings ouverts au public ou les
parkings desservant les bâtiments listés ci-dessus.
3. Conditions de recevabilité des projets
Toutes les communes membres de la Métropole européenne de Lille pourront bénéficier de ce fonds de
concours pour les projets engagés entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2026.
Les demandes de participation financière devront être transmises à la MEL avant d'engager le projet pour lequel la participation financière de la MEL est sollicitée.
Les interventions programmées devront contribuer aux objectifs inscrits dans le Plan Climat Air Energie
territorial (PCAET) de la MEL portant sur la période 2020-2026, adopté par le Conseil métropolitain le
19 février 2021.
Le nouveau PCAET marque un changement d'échelle. En effet, la MEL s'engage à réduire de 16% les consommations énergétiques du territoire d'ici 2030, à multiplier par 2,3 la production d'énergie renouvelable d'ici 2030 et à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
La rénovation énergétique du parc tertiaire existant est au cœur de la stratégie énergétique métropolitaine, le secteur tertiaire représentant près de 20% des consommations énergétiques. Le PCAET définit pour ce secteur les objectifs suivants :
La réduction des consommations énergétiques de 15% en 2030 et 39% d'ici 2050 ;
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 48% d'ici 2030 et 81% d'ici 2050 ;
L'augmentation de la part des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) locales
dans la consommation d'énergie finale : 11 % en 2030, et 18 % en 2050 contre 4 % en 2016.
Les dossiers qui présentent des projets dont les travaux débutent dans les 12 mois seront instruits de
manière prioritaire.
Pour rappel, les définitions suivantes sont retenues dans le cadre de l'instruction des dossiers :
+ La notion d'opération au sens du Code de la commande publique est la « mise en œuvre, dans
une période de temps et un périmètre limité, d'un ensemble de travaux caractérisés par son unité fonctionnelle, technique ou économique »
+ La notion de tranches fonctionnelles au sens de la loi organique relative aux lois de finances
intervient « lorsqu'une opération d'investissement est trop importante pour être réalisée en une
seule fois, elle peut être divisée en tranches fonctionnelles, à savoir un ensemble cohérent et
de nature à être mis en service ou exécuté sans adjonction (qui à sa propre fonction). »
Dans le cas d'opérations se déroulant en plusieurs phases et/ou tranches (opérations distinctes dans le
temps et/ou marchés publics dissociés), il est demandé à la commune d'effectuer une présentation d'ensemble du projet avec une vision pluriannuelle.
À titre exceptionnel, dans le cadre du prochain dépôt de demande de certification CEE porté par le
dispositif mutualisé de regroupement de la MEL et prévu à la mi-avril 2025, les communes bénéficiaires
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d'un FDC TeBc pour des opérations éligibles aux CEE et dont le contrôle réglementaire obligatoire est nécessaire, pourront déposer une demande de FDC TeBc spécifique à cette prestation.
Cas particuliers de non recevabilité :
Tout projet dont les travaux sont commencés où terminés à la date d'envoi des éléments constitutifs du
dossier ne pourra pas bénéficier d'une participation de la MEL au titre du fonds de concours transition
énergétique et bas carbone du patrimoine communal.
Toutefois, la MEL pourra accorder une dérogation à cette règle si une demande d'autorisation de
démarrage anticipé lui est adressée au moment du dépôt du dossier, ou après ce dépôt mais, dans tous les cas, avant le démarrage des études ou travaux.
4. Procédure de dépôt des dossiers
Les projets seront déposés par les communes via une plateforme numérique dédiée aux fonds de
concours métropolitains, facilitant ainsi la transmission des pièces justificatives, le suivi des dossiers de
candidature et les éventuels échanges entre la MEL et les communes. Dans l'attente de la pleine
opérationnalité de cette plateforme, un envoi par mail à l'adresse suivante fdc-
transitions@lillemetropole.fr, ou par papier en tout dernier ressort, sera possible.
La commune est invitée à envoyer son dossier, à savoir :
- Une demande de participation financière adressé à Monsieur le Président de la MEL,
L'acte décidant d'engager le projet,
Une note de description du projet, visant à justifier de son éligibilité au fonds de concours,
reprenant notamment :
© L'objectif global du projet,
© Les moyens mis en œuvre pour y parvenir,
o Les économies d'énergie annuelles attendues lorsqu'il s'agit d'une rénovation du
patrimoine (bâti où éclairage),
© La production d'énergie attendue lorsqu'il s’agit d'un projet de développement des
énergies renouvelables ou de récupération,
o Le temps de retour sur investissement du projet engagé,
o Les moyens mobilisés par la commune pour la maintenance des équipements
concourant à l'efficacité énergétique du bâtiment ou des équipements d'éclairage public, à la continuité de production optimale des systèmes de production d'énergies renouvelables ou de récupération,
© Les moyens mobilisés par la commune pour engager une démarche de sobriété
énergétique visant à réduire la consommation d'énergie, en partant du principe que
l'énergie la moins polluante est celle qu'on ne consomme pas ;
- La où les études énergétiques portant sur le bâtiment ou les équipements d'éclairage public
concernés, notamment les études attestant l'atteinte des niveaux de performance (par
exemple BBC rénovation ou passif) ;
- La ou les études d'opportunité et/ou de dimensionnement pour les opérations de production d'énergie renouvelables ou de récupération ;
En cas de sollicitation de la bonification :
© Pour le recours à des matériaux ou produits biosourcés, géosourcés, ou de réemploi :
“ Les fiches techniques descriptives des produits qui seront mis en œuvre
* Le calcul de la surface accueillant l'isolation ayant recours à des
écomatériaux et/ou produits biosourcés, géosourcés ou de réemploi, celle-
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ci devant être au moins égale à 25 % des parois déperditives (toiture, murs,
plancher),
Pour la mise en place de toitures végétalisées et/ou de végétalisation des abords des
bâtiments :
= Une description technique précise accompagnée des justificatifs techniques
le cas échéant, afin d'en vérifier la pertinence technique
“La simulation thermique dynamique où sont inscrites les préconisations de
recours à la végétalisation des abords du bâtiment afin de concourir au
confort d'été,
En cas de remplacement d'un moyen de chauffage ou de production d'eau chaude à l'énergie fossile par un mode de chauffage ou de production d'eau chaude bas carbone " Les justificatifs techniques descriptifs du nouvel équipement qui sera
installé
* Un document mentionnant que l'ancien équipement fonctionnant à
l'énergie fossile sera déposé (par exemple un devis)
Pour l'atteinte du niveau de performance BBC rénovation ou passif :
“ Les justificatifs démontrant la démarche menée pour respecter les critères
exigés dans le cadre du label Effinergie BBC rénovation, du label
expérimental Effinergie Patrimoine ou du label bâtiment passif,
Pour l'atteinte du niveau de performance passif où BEPOS en cas de construction :
* Les justificatifs démontrant la démarche menée pour respecter les critères exigés dans le cadre du label bâtiment passif ou BEPOS,
- Un plan de financement de l'opération faisant apparaître la charge nette prévisionnelle, ainsi
que :
o
o
Les dépenses de travaux ventilées par tranches et/ou lots (DPGF/BPU)
Les dépenses directement liés aux travaux d'efficacité énergétique et/ou de production
d'énergies renouvelables ou de récupération
Les autres subventions ou participations financières sollicitées
Le calcul des Certificats d'économie d'énergie (CEE) générés par les travaux d'efficacité énergétique, notamment en se basant sur l'outil CDnergy accessible aux communes
adhérentes au dispositif métropolitain de valorisation des CEE
Les dépenses de fonctionnement imputables à l'opération comme celles relatives aux
contrôles réglementaires obligatoires liées à la certification CEE
Il est précisé qu'à défaut de projet APD, la commune peut présenter tout devis validé par ses
soins.
Un calendrier détaillé prévisionnel de déroulement des travaux,
Si nécessaire, un courrier de demande de démarrage anticipé des travaux (descriptif succinct
du projet, coût et planning prévisionnel),
Un RIB de la commune.
En fonction du degré de complexité du projet et/ou de la nature des travaux à réaliser par la Ville et/ou
de l'absence de contrôle technique par un technicien qualifié ou un bureau d'étude compétent, la MEL se réserve la possibilité d'approfondir les informations techniques mises à sa disposition par la Ville, en
sollicitant toute précision qui lui semblerait utile, et le cas échéant en proposant d'autres solutions
techniques qui lui paraîtraient plus pertinentes.
En concertation avec la commune porteuse de la demande, la MEL évaluera l'éligibilité du projet et le
montant maximum de participation financière au titre du fonds de concours.
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Après examen du dossier, la MEL établit une proposition sur l'attribution ou non d’un fonds de concours,
et le cas échéant, son montant, en tenant compte des critères de sélection et d'appréciation du présent règlement.
Les propositions formulées sont soumises au vote du Bureau métropolitain le plus proche.
À réception des différentes pièces constitutives du dossier, et tout particulièrement du budget
prévisionnel de l'opération et de son plan de financement, la MEL procédera à un calcul estimatif préliminaire du fonds de concours.
5. Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses hors taxes concernant les marchés de prestations intellectuelles, de travaux
et de fournitures d'équipements permettant :
a. La réalisation des études énergétiques suivantes, réalisées sur le patrimoine communal décrit à l'article 2 :
o un schéma directeur immobilier énergétique (SDIE), respectant le cahier des charges en
vigueur édité par l'ADEME! ;
© un audit énergétique et environnemental, permettant d'identifier et d'ordonnancer un
programme de travaux chiffré et argumenté, en coût global, sur la base de deux scenario
proposés minimum :
“BBC rénovation ou passif, positionné par rapport aux objectifs du décret tertiaire pour les bâtiments assujettis;
“BBC rénovation et bas carbone, intégrant le recours à des matériaux biosourcés, géosourcés où de réemploi, et mettant en œuvre une énergie renouvelable thermique pour le chauffage.
© une simulation thermique dynamique (STD), permettant de simuler, à l'aide d'un modèle
numérique, le comportement thermique des bâtiments en fonction de leur environnement
et de leurs conditions réelles d'occupation. La STD est un puissant outil d'analyse facilitant
la réelle atteinte d’un haut niveau de performance énergétique et de confort (été/hiver). La STD proposera des solutions architecturales et/ou d'aménagements intérieurs et
extérieurs permettant d'améliorer le confort d'été. L'étude devra présenter également : * Une simulation du projet en conditions “moyennes”, en reprenant les
températures moyennes mensuelles sur plusieurs années
“Un test du projet en conditions estivales sévères (ex : canicule 2003 ou
s'appuyer sur un scenario du GIEC)
“Une étude du projet dans des conditions climatiques futures, incluant
les effets du réchauffement climatique
© les études préalables aux projets de production d'énergies renouvelables où de
récupération (EnR&R), à savoir :
> une étude d'approvisionnement énergétique : étude de potentiel technique et
économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie renouvelable ou de
récupération du bâtiment. L'étude devra inclure une analyse de la pertinence technico-
économique a minima pour chacune des filières suivantes :
“Solaire thermique
“ Biomasse
1 Lien vers le cahier des charges en vigueur au 30 juin 2023
https://aai ransition. .fr/collectivites/sites/default/files/Transition%: A9cologique%20et%20 %C3%A9nerg %C3%AItique %20-% jon%20d%27un%20SDIE%20-%20CDC.
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“ Mise en réseau technique où raccordement à un réseau de chauffage
où de refroidissement, avec un taux d'EnR&R d'au moins 65 %, collectif
à plusieurs bâtiments où urbain
“Pompe à chaleur géothermique
“Récupération de chaleur fatale (le cas échéant)
+ une étude de faisabilité de projets d'autoconsommation collective. Elle devra inclure a
minima :
“Un dimensionnement du/des outils de production d'EnR&R
“Les calculs des taux d'autoconsommation et taux d'autoproduction
basés sur les consommations réelles.
" Une analyse financière en cout global sur 20 ans
b. Les rénovations énergétiques globales et performantes des bâtiments décrits à l'article 2 à l'exception des bâtiments couverts par les autres
fonds de concours métropolitains.
Le projet devra permettre d'atteindre a minima le niveau de performance énergétique «BBC
rénovation», justifié au moyen de la réalisation obligatoire d'une étude énergétique préalable (audit
énergétique et/ou STD).
Si à l'occasion de la rénovation globale, une extension du bâtiment est réalisée, l'agrandissant de
moins de 25%, les dépenses liées à cette extension sont également éligibles à condition que :
= les consommations énergétiques totales du bâtiment rénové et étendu soient inférieures à celles de la situation initiale ;
“la performance énergétique de l'extension soit au moins égale à celle de la partie
rénovée ;
«l'étude énergétique préalable porte sur la partie ancienne et sur la partie neuve. Si le
projet d'extension n'est pas soumis à l'application de la RE 2020, le recours à une
Simulation Thermique Dynamique est fortement recommandé afin d'intégrer ses
préconisations et ses conclusions au projet.
Sont exclus les travaux d'installation ou de remplacement d'une ancienne chaudière gaz ou fioul par
une nouvelle chaudière gaz sauf en cas de difficultés techniques ne pouvant être surmontées,
dûment justifiées par la commune.
c. Tous les autres travaux concourant à la performance
énergétique et environnementale (fourniture et/ou pose)
effectués dans le cadre d'un projet de rénovation
énergétique des bâtiments décrits à l'article 2 à l'exception des bâtiments
couverts par les autres fonds de concours métropolitains.
Ceux-ci devront respecter les obligations suivantes :
© la réalisation d'une étude thermique préalable (audit énergétique et/ou STD). Cette étude
n'est pas obligatoire :
“ _sila commune a déjà réalisé une étude similaire datant de moins de 4 ans ;
“pour les bâtiments de moins de 200 m2, la commune pourra remplacer l'étude
thermique par un autodiagnostic fourni par les services de la MEL ;
“pour les bâtiments de plus de 200 m2, si la commune démontre que la plupart
des travaux de rénovation ont déjà eu lieu efficacement sur le bâtiment au moyen d’un autodiagnostic fourni par les services de la MEL ;
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© les travaux doivent s'inscrire dans un programme de travaux global, pouvant s'étendre sur
plusieurs années, élaboré sur la base de l'étude thermique préalable, avec un ordonnancement des travaux permettant l'atteinte du niveau de performance énergétique
BBC rénovation.
“ La commune joindra un document indiquant son intention de respecter ce
programme de travaux.
“ L'élaboration de ce programme n'est pas exigée si les travaux portent
uniquement sur le remplacement d'un moyen de chauffage fossile par un
moyen de chauffage à base d'énergie renouvelable où de récupération.
© respecter les prescriptions techniques imposées dans le cadre du dispositif des Certificats
d'économies d'énergie pour les travaux correspondants aux opérations standardisées définies au niveau national.
© Sont exclus les travaux d'installation ou de remplacement d'une ancienne chaudière gaz où fioul par une nouvelle chaudière gaz sauf en cas de difficultés techniques ne pouvant être surmontées, dûment justifiées par la commune.
d. Les travaux concourant à la performance énergétique et
environnementale (fourniture et/ou pose) effectués dans
le cadre d'un projet de rénovation énergétique de
l'éclairage public décrit à l'article 2.
Ils concernent :
- la dépose de luminaires et mise en place de luminaires neufs à module LED,
- le rééquipement de luminaires existants via l'installation d'un ensemble constitué d'un module
LED et d'un appareillage auxiliaire
Les luminaires sont pilotés par un dispositif automatique contrôlant au moins l'allumage et l'extinction pour interdire l'allumage le jour (sauf maintenance).
Les luminaires sont gradables et le flux lumineux sortant de la source lumineuse est abaissé d'au moins 50 % du flux lumineux nominal durant au moins 5 heures par nuit.
Ces luminaires devront respecter les critères techniques cumulatifs suivants : - en cas d'installation d’un luminaire neuf, le luminaire a un degré de protection (IP) d'au moins
65 ;
- ULR inférieur ou égal à 3 % ;
- les modules LED de température de couleur comprises entre 2 500 K et 3 000 K ont une efficacité lumineuse supérieure ou égale à 135 lumens /watt ;
- les modules LED de température de couleur comprises entre 2 000 K et 2 500 K ont une
efficacité lumineuse supérieure ou égale à 110 lumens /watt ;
- dans les secteurs où la préservation de la biodiversité est identifiée comme un enjeu particulier,
les modules LED de température de couleur inférieure à 2 000 K ont une efficacité lumineuse supérieure ou égale à 70 lumens/watt. Hors de ces secteurs, l'efficacité doit être supérieure ou
égale à 110 lumens /watt ;
la durée de vie du module LED est supérieure ou égale à 100 000 heures
S'ajoutent aux dépenses éligibles, les cas suivants :
o Les travaux liés à la suppression de points lumineux
© L'installation de systèmes d'éclairage passif (par exemple les catadioptres,) lorsqu'elle
s'inscrit dans un plan de rénovation global du parc d'éclairage public
© L'installation de coupe flux autour des ampoules LED afin de limiter la pollution
lumineuse,
© Les outils de pilotage à distance au point lumineux bénéficieront d'une aide forfaitaire de 35 € par point lumineux et dans la limite de 40 % des dépenses qui y sont liées.
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o Les prestations de contrôles réglementaires obligatoires liées à la certification CEE
e. Les projets de reconstruction des bâtiments décrits à l'article 2 à l'exception des bâtiments couverts par les autres fonds de concours
métropolitains, et dans le respect des exigences cumulatives ci-dessous :
o la commune justifie que le bâtiment initial ne peut pas faire l'objet d'une rénovation de
niveau BBC en raison de difficultés techniques importantes,
o le nouveau bâtiment est sur la même unité foncière que le bâtiment initial, ou sur une
autre unité foncière déjà artificialisée,
o le projet permet une réduction de la consommation énergétique totale par rapport à la
situation actuelle, en tenant compte des éventuels nouveaux usages qui seront hébergés
dans le bâtiment reconstruit. Une justification devra être fournie,
© le nouveau bâtiment respecte les exigences réglementaires de la RE 2020 et prend en
compte le confort d'été par l'intégration des préconisations d'une Simulation Thermique Dynamique (STD). Si le bâtiment n'est pas soumis à l'application de la RE 2020, le projet devra obligatoirement avoir fait l'objet d'une STD dans les conditions précisées au paragraphe IV, et intégrer la mise en œuvre de ses préconisations de confort d'été.
La reconstruction peut prendre la forme d'une extension d'un autre bâtiment existant, à condition de
respecter les exigences ci-dessus.
f. Toutes les opérations de production d'énergie renouvelable ou
de récupération installées sur le patrimoine décrit à l'article 2 (y
compris sur les parkings), toutes filières confondues, ainsi que certains travaux
connexes nécessaires à la mise en œuvre des projets de production d'énergies
renouvelables sur bâtiment — notamment le renforcement de la structure du
bâtiment accueillant l'installation de production d'énergie renouvelable.
o Concernant la production d'énergies renouvelables thermiques : les projets devront
respecter les critères techniques imposés dans le cadre du Contrat de Chaleur
Renouvelable?, dans un souci de bonne articulation de ces dispositifs qui sont cumulables.
Les critères techniques du Contrat de Chaleur Renouvelable sont identiques au fonds
chaleur ADEME à l'exception des valeurs seuil sur la taille des projets. Ainsi, les projets de
toute taille sont éligibles, y compris les plus petits.
o (Concernant la production d'électricité renouvelable : sont finançables les projets
d'autoconsommation collective, individuelle et de revente, à condition que l'électricité
revendue (en revente totale ou en cas de surplus) ne bénéficie pas d'un soutien financier
de l'Etat, notamment pour le photovoltaïque de moins de 500 kWc selon l'arrêté du 6
octobre 2021 modifié.
Si le projet bénéficie d'un tel soutien, il est toutefois possible de déposer une demande de
financement pour les travaux connexes à l'installation.
La commune devra présenter une note d'explication quant au dimensionnement du projet au regard
des possibilités de production et de consommation.
2 https://www.lillemetropole.fr/chaleur-renouvelable-la-mel-accompagne-les-projets-de-son-territoire
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Il est rappelé que la commune se doit de respecter les réglementations en vigueur, et qu'il lui appartient
de vérifier qu'elle respecte bien ce non cumul des aides locales et de l'État lorsqu'elle formalise sa
sollicitation de fonds de concours à la MEL.
g. La bonification « bas carbone »
Enfin, les communes pourront bénéficier d’une bonification « bas carbone » pour l'ensemble des
projets de rénovation énergétique et de construction de bâtiments, accompagnés par l’un des fonds de
concours métropolitains. Visant à encourager les projets exemplaires réduisant considérablement les
consommations énergétiques et l'empreinte carbone des bâtiments, les communes pourront bénéficier
de cette bonification dans les situations suivantes :
© pour les projets éligibles au fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal :
- en cas de recours à des matériaux et produits biosourcés, dès lors que les
réglementations en vigueur en matière de construction ou de rénovation ont été respectées, notamment la résistance au feu, et/ou à des matériaux géo-sourcés, issus de ressources d'origine minérale, tels que la terre crue ou la pierre sèche, et/ou
à des matériaux de réemploi, pour isoler au moins 25 % de l'ensemble des parois déperditives (toiture, murs et plancher) du bâtiment ;
- en cas de réalisation de toitures végétalisées ou de végétalisation des abords immédiats du bâtiment, dès lors qu'une STD démontre que cela concourt au confort d'été ;
- en cas de remplacement d'un moyen de chauffage où de production d'eau chaude
à l'énergie fossile par un des modes de chauffage où de production d'eau chaude
suivants : pompe à chaleur géothermique ou aérothermique (à l'exclusion des pompes à chaleur hybrides), chaudière biomasse, solaire thermique, récupération de chaleur fatale, raccordement à un réseau de chaleur alimenté à au moins 65 % par des EnR&R. Le mode de chauffage bas-carbone doit respecter les prescriptions techniques permettant de bénéficier du Contrat de chaleur renouvelable (lorsqu'applicable).
o Pour les projets éligibles aux autres fonds de concours métropolitains :
- en cas de rénovation atteignant le niveau BBC rénovation ou passif
- en cas de construction atteignant le niveau passif ou BEPOS
- en cas de recours à des matériaux et produits biosourcés, dès lors que les
réglementations en vigueur en matière de construction où de rénovation ont été respectées, notamment la résistance au feu, et/ou à des matériaux géo-sourcés, issus de ressources d'origine minérale, tels que la terre crue ou la pierre sèche, et/ou à des matériaux de réemploi, pour isoler au moins 25 % des parois déperditives du
bâtiment (toiture, murs et plancher) du bâtiment ;
- en cas de réalisation de toitures végétalisées ou de végétalisation des abords immédiats du bâtiment, dès lors qu'une STD démontre que cela concourt au confort d'été ;
- en cas de remplacement d’un moyen de chauffage ou de production d'eau chaude
à l'énergie fossile par un des modes de chauffage ou de production d'eau chaude
suivants : pompe à chaleur géothermique ou aérothermique (à l'exclusion des pompes à chaleur hybrides), chaudière biomasse, solaire thermique, récupération de chaleur fatale, raccordement à un réseau de chaleur alimenté à au moins 50 % par des EnR&R. Le mode de chauffage bas-carbone doit respecter les prescriptions
techniques permettant de bénéficier du Contrat de chaleur renouvelable
(lorsqu'applicable).
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La Ville s'engage à réaliser les travaux conformément à la réglementation en vigueur, à défaut les dépenses concernées ne seront pas comptabilisées comme éligibles par la MEL.
6. Calcul de la participation de la Métropole de Lille au titre du fonds
de concours transition énergétique du patrimoine communal
a. Principes de calcul du fonds de concours de la Métropole de
Lille
Ÿ_ Conformément à l'article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant
du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors
subventions publiques, par la Ville.
* De plus, la part qu'elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l'opération, le cumul des cofinancements publics dont la participation de la MEL pouvant couvrir jusqu'à 80% du budget prévisionnel de l'opération,
Par conséquent, le montant du fond de concours délibéré par la MEL correspond à un montant maximal,
non susceptible de variation à la hausse, pouvant être versé à la Ville au titre du présent règlement. Afin de respecter les deux principes généraux ci-dessus, il peut donc varier à la baisse en fonction des autres cofinancements obtenus par la commune.
b. Taux de participation et plafonds de financement
Pour les études, la participation de la MEL est fixée à 50 % dans la limite de : - 2 000 € par bâtiment audité pour les audits énergétiques et environnementaux 3 000 € par étude pour les Simulations Thermiques Dynamiques (STD)
En cas de cumul d'études énergétiques portant sur un même bâtiment ou sur une même unité
foncière comportant plusieurs bâtiments, la participation de la MEL s'applique dans la limite d'un
montant maximal représentant 40% du montant total des études.
3 000 € pour une étude d'approvisionnement énergétique
4 000 € pour une étude de faisabilité de projets d'autoconsommation collective.
La MEL soutient également la réalisation de Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) à hauteur
de 50%, sous réserve des financement complémentaires extérieurs obtenus et dans la limite d'une
enveloppe totale définie au travers d'un Appel à manifestation d'intérêt annuel organisé par la MEL pour
sélectionner les SDIE subventionnés.
Pour les travaux de rénovation de l'éclairage public : taux de participation de 40 % sur toutes les dépenses énergétiques et environnementales correspondant à des travaux respectant les critères techniques décrits à l'article 5. d),
Pour les travaux de rénovation partielle de bâtiments : taux de participation de 40 % sur toutes
les dépenses énergétiques et environnementales correspondant à des travaux respectant les critères techniques d'éligibilité des fiches d'opérations standardisées du dispositif national des Certificats d'Economie d'Énergie correspondantes à la typologie des travaux mis en œuvre ainsi que sur les
prestations de contrôles réglementaires obligatoires liées à la certification CEE.
Pour les travaux de rénovation globale des bâtiments :
© Forfait de 350 € par m2 de surface chauffée si le niveau de performance énergétique
atteint est au niveau BBC rénovation
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© Forfait de 450 € par m2 de surface chauffée si le niveau de performance énergétique
atteint est au niveau passif
Si le projet de rénovation globale inclut une extension de bâtiment respectant les critères
précisés à l'article 4., la surface chauffée de l'extension est prise en compte pour calculer
le forfait.
o Taux de participation de 40 % sur les prestations de contrôles réglementaires
obligatoires liées à la certification CEE.
Pour les projets de reconstruction de bâtiments ne pouvant pas être rénovés : o 40 % des dépenses concourant à la performance énergétique et environnementale du projet
o ce taux est porté à 50 % si le projet atteint le niveau passif ou BEPOS.
Pour tous les projets de rénovation, globale ou partielle, ou de reconstruction de bâtiments, les dépenses
correspondant à l'acquisition et la pose d'une nouvelle chaudière à l'énergie fossile sont exclues des
dépenses éligibles, sauf pour une chaudière gaz en cas de difficultés techniques ne pouvant être surmontées, dûment justifiées par la commune, empêchant l'installation d'un mode de chauffage bas- carbone.
Pour les projets de production d'énergie renouvelable ou de récupération: taux de
participation de 40 % sur la base des dépenses éligibles. Pour les projets de production d'énergies
renouvelables thermiques, les dépenses éligibles sont identiques à celles recevables au titre du Contrat
de Chaleur Renouvelable.
Les dépenses correspondant aux travaux connexes nécessaires à la mise en œuvre des
projets de production d'EnR sur bâtiment sont également éligibles, que le projet de
production d'EnR soit soutenu par le fonds de concours ou bénéficie d'un soutien financier
de l'État. Toutefois, la participation du fonds de concours est limitée à hauteur de 40 % des
dépenses liées strictement à la production d'EnR
Pour la bonification « bas carbone » appliquée aux projets soutenus dans le cadre du fonds
de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal ; augmentation
de 10 % du taux de participation du présent fonds de concours. Les cas de bonifications ne sont pas
cumulables.
Pour la bonification «bas carbone » appliquée sur les autres fonds de concours
métropolitains : augmentation de 10% du taux de participation défini par le fonds de concours
accompagnant le projet en question, appliqué aux dépenses énergétiques éligibles. Les cas de
bonifications ne sont pas cumulables.
La participation annuelle de la MEL, au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone
du patrimoine communal, sera plafonnée à 500 000 € par commune quel que soit le nombre de projets.
Ce plafond annuel pourra être majoré à :
- 600 000 € si la commune réalise une rénovation globale de niveau BBC dans l'année civile,
- 700 000 € si la commune réalise une rénovation globale de niveau passif dans l'année civile.
Pour les communes ayant atteint le plafond annuel mobilisable, en cas de non atteinte des dépenses
d'engagement de dépenses de l'enveloppe annuelle sur l'ensemble du fonds de concours, celles-ci
pourront déposer des demandes de financements supplémentaires. Lors du dernier Bureau Métropolitain
de l'année, la MEL pourra alors décider de répartir les crédits restants aux projets concernés, au prorata
du montant de crédits restants.
c. Principes de calcul du solde
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Le montant définitif du fonds de concours est, quant à lui, calculé avant versement du solde, en fonction
du montant des dépenses réelles supportées par la Ville - y compris les révisions en cours de réalisation
du programme de travaux -, et des subventions effectivement perçues par la Ville, conformément aux
règles légales présentées au paragraphe 6. a,
Ainsi, il peut apparaître un décalage entre le montant du fonds de concours délibéré par la MEL, qui se
base sur des estimations de montants de travaux à réaliser et de cofinancements, et le montant définitif
qui sera réellement perçu par la commune concernée, Des ajustements peuvent être opérés en fonction
des subventions acquises par la commune.
La Ville s'engage à restituer à la MEL les sommes éventuellement trop perçues, en cas de solde négatif
en défaveur de la Ville.
Lors du versement du solde, sur la base du ou des DGD et de tout autre pièces justificatives des
dépenses réellement acquittées, il sera vérifié que :
- le fonds de concours défini à l’article 4 de la convention ne dépasse la participation réelle de la
commune. Le cas échéant, le fonds de concours sera réduit à proportion.
- Le montant du fonds de concours défini à l’article 2 b. de la convention, ne dépasse pas les
montants d'aides forfaitaires et/ou les différents taux de participation applicables (y compris les
bonifications). Le cas échéant, le fonds de concours sera réduit à proportion.
Dans le cas où la commune réalise les travaux en régie, il sera demandé la production d'un état retraçant les écritures comptables permettant d'intégrer ces dépenses de fonctionnement à la section d'investissement.
7. Modalités de versement des acomptes et du solde
Les demandes de versement font l'objet d'un courrier du Maire de la Ville, accompagné des pièces
justificatives énumérées au présent article.
Les versements sont effectués selon les modalités suivantes :
a. Pour les fonds de concours dont le montant est inférieur à
50 000 €, il est procédé à un seul versement, a posteriori des
travaux réalisés à la demande de la Ville, et sur présentation :
- D'un état détaillé des dépenses réellement payées par la commune (N° et date de mandat, imputation comptable, N° de lot du marché, nom du prestataire, libellé, montant de la facture
HT) certifié exact par le Maire et le comptable public,
Copie des Décompte(s) Général(aux) Définitif(s) (DGD) des entreprises accepté(s) par le maître
d'ouvrage, et toute autre pièce justificative des dépenses le cas échéant (copies des factures
ou situations, états d'heures).
N.B. : 5j des subventions ou autres financements ont été accordés dans le cadre de l'opération, ils devront apparaître dans l'état et seront accompagnés des pièces justificatives telles que les décisions, les conventions d'attribution, les délibérations ou tout document de valeur probante
équivalente.
De la fiche bilan et retour d'expérience (en annexe 3 de la convention) retraçant le déroulement
de l'ensemble de l'opération.
Un plan de financement définitif certifié exact par le Maire tenant compte de toutes les factures
acquittées et de toutes les subventions perçues.
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Publié le S'LOF
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_34-DE
b. Pour les fonds de concours dont le montant est supérieur à
50 000 €, il est procédé au versement :
D'un 1° acompte de 50% sur présentation :
D'un justificatif de commencement de travaux (par exemple copie de l'ordre de service
de démarrage des travaux retourné par l'entreprise et signé par le Maire, ou à défaut
courrier signé du Maire précisant la date de démarrage du chantier),
Un plan de financement actualisé faisant état des subventions perçues ou à percevoir.
Du solde de 50% sur présentation :
- D'un état détaillé des dépenses réellement payées par la commune (N° et date de
mandat, imputation comptable, N° de lot du marché, nom du prestataire, libellé,
montant de la facture HT) certifié exact par le Maire et le comptable public,
Copie du ou des Décompte(s) Général(aux) Définitif(s) (DGD) des entreprises accepté(s) par le maître d'ouvrage, et toute autre pièce justificative des dépenses le cas échéant,
Du plan de financement définitif, certifié exact par le Maire, incluant les subventions
éventuellement accordées dans le cadre de l'opération
N.B. : Si des subventions ou autres financements ont été accordés dans le cadre de l'opération, ils devront apparaître dans l'état et seront accompagnés des pièces justificatives telles que les
décisions, les conventions d'attribution, les délibérations ou tout document de valeur probante
équivalente.
- De la fiche bilan et retour d'expérience (en annexe 3 de la convention) retraçant le
déroulement de l'ensemble de l'opération.
Par « pièces justificatives », il faut entendre toutes factures, décomptes ou pièces de valeur probante
équivalente.
Les versements seront crédités au compte de la Ville.
8. Autres engagements de la Ville et Communication
a. Relations commune — Métropole Européenne de Lille
La commune informera la MEL de toute modification du programme en cours (retards, problèmes
importants rencontrés, avenants passés, etc) et fournira toute délibération prise dans ce sens ainsi que
tout document utile au versement des acomptes du fonds de concours.
Au terme des travaux financés par la Métropole, la commune s'engage à faire parvenir à la MEL une
fiche synthétique de présentation de l'équipement créé ou rénové (texte et photographies) et d'une fiche de retour d'expérience (fournie par la MEL) permettant de valoriser le projet sur le portail des territoires.
b. Communication et valorisation de la participation
métropolitaine
La commune bénéficiaire s'engage à installer un panneau de chantier reprenant le logo de la MEL et,
d'une manière générale, comme pour chacun des partenaires, à faire référence au présent partenariat
financier dans toute action de communication.
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Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_34-DE
La Ville s'engage également à valoriser durablement la participation de la MEL par voie d'affichage (de
type plaque sur l'équipement si cela est possible) et mention dans l'ensemble des documents de
communication qui lui sont relatifs, pour une durée de dix ans.
Il est à noter que la MEL accompagne la commune pour la réalisation de ces plaques selon les critères
graphiques et textuels que la MEL communiquera à la commune.
Dans le cas de figure où la MEL serait l'unique cofinanceur du projet, elle s'engage, sur demande
expresse de la commune, à fournir une plaque de communication faisant état de l'accompagnement
métropolitain,
De même, la MEL s'engage à mettre à la disposition de la commune bénéficiaire du fonds de concours un kit de communication : article type, post sur les réseaux sociaux, …
La date d'inauguration de l'équipement cofinancé doit être communiquée par la Ville à la MEL au minimum 1 mois avant.
9. Contrôle
La commune s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de l'objectif,
notamment par l'accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Un contrôle, éventuellement sur place, pourra être réalisé par la MEL, en vue de vérifier l'exactitude des documents fournis.
10. Sanctions
La MEL pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention et la Ville pourra se voir refuser tout autre fonds de concours en cas de :
- Non présentation des justificatifs demandés dans les délais mentionnés dans cette convention,
Non-respect des engagements prévus dans la présente convention,
Non-exécution des travaux,
De retards significatifs ou de modification substantielle du projet par la Ville sans l'accord écrit
de la MEL.
11. Délais, Caducité et résiliation de la convention
a. Durée de la convention et caducité du fonds de concours
attribué
La Ville s'engage à commencer l'exécution des travaux dans un délai de 1 an à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, c'est-à-dire à partir de la date de notification de la convention adressée par la MEL à la commune concernée,
Après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau ou du Conseil de la Métropole de
Lille, la commune bénéficiaire dispose d'un délai à compter de la notification de la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours. Après ce délai, le fonds de concours
devient caduc.
Ce délai sera calculé de là manière suivante :
Temps de réalisation des travaux indiqué par la commune dans le dossier + délai au 31 décembre de
l'année qui suit la fin estimée des travaux.
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Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOF
ID : 059-215906504-20260429-D_2026 04 34-DE
Cette durée d'exécution de chaque projet sera précisée dans la délibération d'attribution et dans la convention de financement.
Les crédits non versés sont affectés au budget général de la Métropole de Lille.
b. Demande de prorogation
Toutefois une demande de prorogation de délai pourra être sollicitée par la commune sur fourniture des éléments suivants :
- Un courrier de demande de prorogation adressé à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille ;
- Les justificatifs permettant d'apprécier les raisons du retard du projet (argumentaires, courriers
d'entreprises, etc...) ;
Un planning de réalisation ajusté et permettant aux services de la MEL d'estimer la durée
supplémentaire nécessaire.
Après instruction de la demande de prorogation, un avenant à la convention initiale sera délibéré
par la MEL. Il précisera le délai supplémentaire accordé à la réalisation du projet.
c. Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai
de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure, restée infructueuse. La résiliation ne donnera pas lieu au versement de dommages et intérêts
par la Métropole de Lille, Les crédits non versés dans ce cas sont également réaffectés au budget général de la Métropole de Lille.
12. Règlement des litiges
En cas de litiges quant à l'application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à
la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Page 27 sur 27 CONCLUSION D’AVENANT À LA CONVENTION]
ENTRE LA VILLE ET L’OMS
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié ls S'LOF
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_35-DE
RAPPORT N°: 35 RAPPORTEUR: Monsieur Jacques DELFOSSE Adjoint au Maire
Le Budget Primitif 2026 prévoit l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 44 500 € à
l'Office Municipal des Sports (OMS).
Or, la loi du 12 avril 2000 rend obligatoire la conclusion d’une convention dès lors que le cumul
annuel de subvention d’une association est supérieur à 23 000 €.
La délibération du 30 juin 2022 à autorisé la conclusion d’une co nvention de partenariat entre la
Ville, FOffice Municipal des Sports (OMS) et les associations sportives évoquant les modalités de versement
des subventions municipales.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer
l'avenant à la convention pour permettre le versement de la subvention à l’
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable à été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de pléin droit en application de la Loi n° lu 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : …Q. ë. ÆAL 2026
Publié le : L 5 | 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Elu Délégul
Zohra REIFFERS
association.
Pauline
VAHHIEUWENHUVSE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S LGr
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_35-DE
AVENANT N°4
À LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 30 JUIN 2022
Entre la VILLE DE WATTRELOS,
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique BAERT,
Et L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS,
Représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre BORDET,
Il est convenu ce qui suit:
Article 1 : à l’article 2 de la charte précitée est précisé :
« Au titre de l’année 2026, une subvention d’un montant de 44 500 € est allouée à l’association »,
Article 2 : le reste de la charte demeure inchangé.
Fait à Wattrelos le,
Le Maire Le Président de l'OMS Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LO
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPOÏ ID : 059-215906504-20260429-D_2026_64_36-DE
CONCLUSION D’AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, L’OMS ET LE COW HANDBALL
RAPPORT X°; 86 RAPPORTEUR : Monsieur Jacques DELFOSSE
Adjoint au Maire
Le Budget Primitif 2026 prévoit l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 31 100 € à
l'association COW Handball.
Or, la loi du 12 avril 2000 rend obligatoire la conclusion d’une convention dès lors que le cumul
annuel de subvention d’une association est supérieur à 23 000 €.
La délibération du 30 juin 2022 à autorisé la conclusion d’une convention de partenariat entre la
Ville, POffice Municipal des Sports (OMS) et l'association COW Handball évoquant les modalités de
versement des subventions municipales aux associations sportives.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer
l'avenant à la convention pour permettre le versement de la subvention à l'association,
POUR : 43/43 VOX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : }/ VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies,
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Le Maire,
Pour le Maire,
Transmis en Préfecture le :
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Elu Délégué,
Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_36-DE
AVENANT N°4
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 30 JUIN 2022
Entre la VILLE DE WATTRELOS,
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique BAERT,
L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS,
Représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre BORDET,
Et le COW HANDBALL
Représenté par son Président, Monsieur Jérôme D’ATH,
Ilest convenu ce qui suit:
Article 1: à l’article 2 de la convention précitée est précisé :
« Au titre de l’année 2026, une subvention d’un montant de 31 100 € est allouée à l'association ».
Article 2 : le resté de la convention demeure inchangé.
Fait à Wattrelos le,
Le Maire Le Président de l'OMS Le Président du COW Handball Envoyé en préfecture le 05/05/2026
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SP Regui en préfecture le 05/05/2026 ENS NL IR ES AA ES S'LGT Publié le CONCLUSION D'AVENANT À LA CONVENTION DE PARTI ID :059-215906504-20260429-D_2026_04_37-DE
L'OMS ET L'UNION SPORTIVE WATTRELOSIENNE FOOTBALL
RAPPORT N° : 37 RAPPORTEUR : Monsieur Jacques DELFOSSE Adjoint au Maire
Le Budget Primitif 2026 prévoit l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 24 500 € à
lassociation Union Sportive Wattrelosienne (USW) section Football.
Or, la loi du 12 avril 2000 rend obligatoire la conclusion d’une convention dès lors que le cumul
annuel de subvention d’une association est supérieur à 23 000 €.
La délibération du 30 juin 2022 à autorisé la conclusion d’une convention de partenariat entre la
Ville, l'Office Municipal des Sports (OMS) et l'association USW Football évoquant les modalités de
versement des subventions municipales aux associations sportives.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer
l'avenant à la convention pour permettre le versement de la subvention à l'association.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable à été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application Le Maire,
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifie et complétée Pour le Maire. D 5 FAI 202% Transmis en Préfecture le : ............,
L'Elu Délégué,
DÉC Zohra REFFERS
Le Maire,
Pour le Maire, Secrétaire de Séance L’Elu Délégué, 7 £,
HET
Zohra REIFFERS| Pauline VANNIEUWENHUYSE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_37-DE
AVENANT N°4
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 30 JUIN 2022
Entre la VILLE DE WATTRELOS,
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique BAERT,
L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS,
Représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre BORDET,
Et PUNION SPORTIVE WATTRELOSIENNE FOOTBALL,
Représentée par son Président, Monsieur Pierre-Olivier KETELERS,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : à l’article 2 de la convention précitée est précisé :
« Au titre de l’année 2026, une subvention d’un montant de 24 500 € est allouée à l’association »,
Article 2 : le reste de la convention demeure inchangé.
Fait à Wattrelos le,
Le Maire Le Président de l'OMS Le Président de l'USW Football Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le SOS LO
VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VI] Piste
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) /BONLR: 9592159060 202e008 D 20 CE SRE | ACOMPTE 2026
RAPPORT N° : 38 RAPPORTEURE : Madame Océane LEVEQUE
Conseillère Municipale Déléguée
La ville de Wattrelos a lancé en juin 2021 une démarche partenariale visant à élaborer une
Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord et l’ensemble des
acteurs locaux, associatifs et institutionnels. À l'issue d’une phase de diagnostic de territoire, la ville a
construit un projet social de territoire pour répondre aux besoins des habitants.
Dans le cadre de la CTG, la ville a signé de nouvelles conventions d'objectifs et de financements
avec l'Association Acti ‘ Jeunes et l'Association des Centres Sociaux de Wattrelos pour la période 2024-
2026.
L'Administration Municipale propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le
Maire à leur verser la participation financière de la Ville pour la réalisation des actions mises en place
pour l’année 2026. Celle-ci représente un acompte de 70% réparti comme suit :
- 58 042,08 € pour l'association des Centres Sociaux de Wattrelos ;
- 67 106,65 € pour l'association Acti Jeunes.
POUR :43 /43 VOIK
CONTRE : }/ VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire de plein droit en application : de la Len n° 82-213 du 2 Murs 1982 modifiée et complétée Le Maire 23 du 22 Juillet 1982, À par la Loi n° 82.6:
Transmis en Préfecture le :
Publié le: …B.5.HAI 2026
; Zchra REIFFERS Le Maire,
Pour le Maire, re .
L'Elu Délégué, Secrétaire de Séance
Pauline
VANNIEUWENHUYSE
Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOF
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_39-DE
CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT
FRANCE VICTIMES — SIAVIC 59
RAPPORT N° : 39 RAPPORTEURE: Madame Océane LEVEQUE
Conseillère Municipale Déléguée
Le Service d’Aide aux Victimes et de médiation pénale (France Victimes - SIAVIC 59) met en œuvre deux projets à l'échelle de la ville pour accompagner les wattrelosiens dans leur accès au droit et les victimes dans leur accompagnement juridique et leur prise en charge psychologique.
Ces projets sont financés dans le cadre de la programmation politique de la ville du contrat de ville et des solidarités métropolitain, pour la prise en charge des habitants des quartiers prioritaires.
Au titre de son droit commun, la Ville de Wattrelos soutient l’action « accès au droit »
pour l'accompagnement des habitants hors quartiers prioritaires.
Le montant total de la subvention demandée à la commune est de 25000 € pour la mise en œuvre de ces projets. Cela nécessite la conclusion d’une convention conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits prévus au budget de l'exercice 2026.
En conséquence l'Administration Municipale propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec France Victimes - SIAVIC 59.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE, % # VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application: :
Le Maire, de la Loi n° 82-213 du
2 Murs 1982 modifiée et complétée Pour le Maire
L’Elu Délégué
Zohra REIF
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
1 Pauline
Zohra REIFFERS VANNIEUNENHUYSE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_39-DE
CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION FRANCE VICTIMES - SIAVIC 59
Entre :
La Commune de Wattrelos représentée par Monsieur Dominique BAERT, Maire de Wattrelos
agissant en vertu de la délibération n° XX du Conseil Municipal du XX avril 2026, d’une part,
et
L'Association France Victimes SIAVIC (Service Intercommunal d'Aide aux Victimes), représentée par M. Birame NDIAYE, Président; Association dont le siège est situé au 69 rue Jules Watteeuw, résidence Blériot à Roubaix, (N° de Siret : 34285672100036), d’autre part,
Préambule :
Considérant le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, précisant l'obligation pour l'autorité administrative de conclure une convention pour le versement de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ;
Considérant les projets initiés et conçus par France Victimes SIAVIC dans le cadre de l'appel à projets 2026 du contrat de Ville ;
Considérant les priorités en matière d’information, d’accès aux droits et d’aide aux victimes de la
convention communale du contrat de Ville et des Solidarités pour la Ville de Wattrelos ;
Considérant que le projet présenté par France Victimes SIAVIC participe de cette politique.
Article 1 : Objet
Par la présente convention, France Victimes SIAVIC s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les projets « Accès au droit» et « Aide aux victimes » que l'Association a déposé à la Ville dans le cadre de la programmation 2026 du contrat de Ville.
L'action Accès au droit a pour objectifs généraux d'informer les justiciables wattrelosiens sut leurs droits et obligations en toute matière, de les accompagner sur le plan juridique dans leurs démarches et de leur permettre de faire valoir leurs droits par la voie de la médiation ou la voie judiciaire. L'action « aide aux victimes » propose une prise en charge globale et pluridisciplinaire de la victime.
La Ville de Wattrelos, dans le cadre de sa politique en faveur de l'accès au droit des habitants,
contribuera financièrement en 2026 à la mise en œuvre de ces projets.
Article 2 : Durée de la convention
La convention est conclue au titre de l’année civile 2026.
Article 3 : Montant de la subvention
En 2026, la Ville de Wattrelos contribuera financièrement pour un montant total de 25 000 € afin
de soutenir la réalisation des actions conformément à leur budget prévisionnel. Cette somme se décline comme suit :
— Une subvention de 5 000 € de crédits spécifiques Politique de la Ville et de 10 000 € de crédits de droit
commun accordée au titre de l'action « Accès au droit »
- Une subvention de 10 000 € de crédits spécifiques versés pour le déroulement de l'action « Aide aux victimes ». Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID :053-215906504-20260429-D_2026 04 39-DE
Article 4 : Justificatifs
L'Association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice les documents ci-après :
"Le compte rendu qualitatif et financier des actions menées
“Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire
aux comptes
“Le rapport d'activité de l'association.
Article 5 : Autres engagements
L'Association informe sans délai la Ville de Wattrelos de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, l'Association en informe la Ville de Wattrelos sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle des actions et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville de Wattrelos, celle-ci peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre de la présente convention, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 4 entraînera l'émission d’un titre de reversement de tout ou partie des subventions versées.
Article 7 : Contrôles
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de Wattrelos. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Article 8 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
Article 9 : Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnités, en cas de
dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'Association, en cas
de faute lourde ou de non-respect de l’une des clauses de la convention
Pour la Ville de Wattrelos, Pour France SIAVIC,
Le Maire, Le Président
Birame NDIAYE Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S LO
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_40-BF
BUDGET COMMUNAL
FIKATION DES TAUX DE LA FISCALITÉ LOCALE EXERCICE 2026
RAPPORT N°: 40 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Avant l’adoption du budget primitif, il convient de voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et, depuis 2023, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1636 sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition.
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 de la Ville de Wattrelos du 07 avril 2026.
Il est proposé, dans un contexte financier contraint, de maintenir les taux d'imposition comme
en 20925, à savoir:
-Taxe Foncière sur le Bâti : 67.20% (part communale 47.91% et part départementale 19.29%)
-Taxe Foncière sur le Non Bâti: 113,04 %
-Taxe d’Habitation : 34.45%
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal de bien vouloir, conformément à
l'avis de la Commission des Finances, voter ces taux pour 2026.
POUR : 32/43 VOIK
CONTRE : }/ VOIX
ABSTENTION : 11/43 VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application s Le Maire,
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée Pour le Maire
0 2 MAI 2026 Transmis en Préfecture le : .:..1..2....,
L’Elu Délégué
Zohra REIFFERS
Le Maire,
Pour le Maire, Secrétaire de Séance
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le: S LO
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_41-BF
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2026
RAPPORT N° : 41 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif (BP) de l'année
2026 qui a été présenté à la commision municipale « Finances, Administration
Générale » réunie en date du 11 avril 2026.
Les dépenses et les recettes du budget primitif 2026 en section de fonctionnement
et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Investissement: Dépenses : 8 597 466,71 € ; Recettes : 8 597 466,71 €
Fonctionnement: Dépenses : 58 027 190,75 € ; Recettes : 58 027 190,75 €
La maquette budgétaire du budget primitif 2026 est jointe la présente délibération.
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu'elle offre la possibilité à l'assemblée délibérante de déléguer au Maire la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales).
Dans ce cas, l’ordonnateur informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits
lors de sa plus proche séance.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le Budget Primitif de la Ville de Wattrelos pour l'exercice 2026
- d'autoriser Monsieur le Maire dans le cadre de l’article, 5217-10-6 du Code général
des collectivités territoriales à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
lexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections, et d’en informer l'assemblée délibérante lors de
sa plus proche séance. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S LO
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_41-BF
Le Conseil Municipal,
- après avoir oui l'exposé de Monsieur le maire et après avoit délibéré,
- approuve le Budget Primitif 2026 de la Ville de Wattrelos
- autorise le Monsieur le Maire à procéder dans le cadre de l’article. 5217-10-6 du
CGCT à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au
sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections, et d’en informer l’assemblée
délibérante lors de sa plus proche séance.
POUR : 32/43 VOIX
CONTRE : 11/43 VOIK
ABSTENTION : / VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plan droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Le Maire,
Pour le Maire,
02 MAI 2026 Transmis en Préfecture le : .........,..... L’Elu Délégué,
Publié le : 0.2. AI. .2026 Zohra REIFFERS
Le Maire, Secrétaire de Séance
Pour le Maire,
L’Elu Délégué, 2
auline
Van EUNENAUYSE
Zohra REIFFERS A BUDGET PRIMITIF 2026VILLE DE WATTRELOS \Y attrelos ——"©, Une Ville au coeur qui bat el 4-1} +0 9202 G-62709c07-r0S9066 12-660 : e| eqnd 28%) 1 S 9202/G0/20 81 81098/81d ue n5s4 9208/60/20 81 a1noeeud us 940AUT 1.
INSTABILITE
POLITIQUE
ET
GUERRE
AU
MOYEN-ORIENT
ONT
BOUSCULE
LA
PREPARATION
BUDGETAIRE
; LES
SUITES
DU
CONFLIT
IRANIEN
SONT
UN
RISQUE
POUR
L'EXECUTION
DU
BUDGET
MAIS
ILS
ONT
ENCORE
PLUS
CONSOLIDÉ
NOTRE
ASSISE
FINANCIERE
A.
Grâce
à
une
maitrise
assumée
et
réactive
des
dépenses,
les
comptes
ont
été
significativement
améliorés
en
2025
B.
Parce
qu’elle
est
la
plus
raisonnable
et
la
plus
vertueuse,
nous
maintenons
en
2026
les
fondamentaux
de
notre
stratégie
financière
3.
PAS
BEAUCOUP
DE
MARGES
DE
MANŒUVRE
SUPPLEMENTAIRES
EN
2026
: D’'OL
BUDGET
DE
CONTINUITE
ET
DE
CONSOLIDATION
e| 911qnd
9202/80/20 el imoajoud ue nôou [7
A.
En
fonctionnement,
la
bonne
évolution
de
2025
doit
être
confortée
2026
pour
maintenir
l’épargne
nette
positive
B.
Des
investissements
conformes
à
ceux
évidemment
annoncés
dan
ROB
d1d-L? v0 9202 q-62r70920c-r70S906S | 2-60 : OI
L2)1,S
9202/50/20 el emoejeud ue 9ÂoAU 1.
INSTABILITE
POLITIQUE
ET
GUERRE
AU
MOYEN-ORIENT
ONT
BOUSCULE
LA
PREPARATION
BUDGETAIRE
; LES
SUITES
DU
CONFLIT
IRANIEN
SONT
UN
RISQUE
POUR
L’'EXECUTION
DU
BUDGET
>
La
période
budgétaire
s’est
ouverte
sur
fond
d’instabilités
et
d’incertitudes
e
D'abord
sur
le
plan
politique.
La
Loi
de
Finances
pour
2026
n’a
été
adoptée
qu’en
février
2026;
et
les
dispositions
sur
les
collectivités
locales
ont
beaucoup
varié
entre
la
Loi
de
Finances
initiale
et
le
texte
voté :
heureusement
celui-ci
est
moins
restrictif
que
redouté
à
l’origine.
e
Ensuite,
sur
le
plan
économique.
2026
commençait
avec
des
taux
d’intérêt
en
repli,
une
inflation
limitée
et
une
croissance
mondiale
stabilisée,
en
dépit
des
guerres
de
tarifs
douaniers.
Mais
la
guerre
au
Moyen-Orient
a
rebattu
les
cartes
>
La
guerre
en
Iran
va
donner
un
coup
de
frein
à
la
croissance
mondiale
e
Dans
ses
dernières
prévisions,
le
FMI
tire
la
sonnette
d’alarme.
Il
anticipe
une
baisse
de
la
croissance
mondiale
à
3,1
%
en
2026
(c/3,4
%
en
2025).
Les
replis
seront
forts
en
Inde
(6,5
%
c/7,6
%),
en
Chine
(4,4%
c/5
%),
au
Japon
(0,7
%
c/1,2
%),
au
Moyen-Orient
(1,1
%
c/3,2
%)
et
au
Royaume-Uni
(0,9
%
c/1,3
%).
L'inflation
serait
de
+
4,4%
e
Mais
si
le
conflit
dure,
avec
un
prix
du
baril
de
pétrole
à
125
$,
le
FMI
annonce
une
récession
mondiale
avec
une
inflation
de
+5
%
e
Pour
l'heure,
croissance
française
résiliente
à + 0,9
%
(prévision
gouvernementale
+
FMI)
e| 91144
>
Les
suites
du
conflit,
surtout
s’il
devait
se
prolonger,
risquent
de
ne
pas
être
neutres
sur
les
mois
à
venir
e
Risques
de
court
terme
: hausse
des
coûts
de
l’énergie
; inflation
importée
sur
les
achats
; hausse
des
impact
sur
les
coûts
des
chantiers
d'investissement
et
les
achats
d'équipements
e
Risques
de
moyen
terme
: dégradation
des
finances
publiques,
avec
mesures
possibles
d'économies
:
dotations
aux
collectivités
locales
9202/60/20 | 21n98J91d u9 nÿeH
19-L? +0 9202 Q-62r70920-r706906S 12-60 : GI
L2)1,S
9202/90/20 21 ainpoaigud ue gÂonuz 2.
LES
BONS
RESULTATS
DE
2025,
NON
SEULEMENT
SONT
DES
ACQUIS
A
CAPITALISER.
MAIS
_ILS
ONT
ENCORE
PLUS
CONSOLIDÉ
NOTRE
ASSISE
FINANCIERE
A.
Grâce
à
une
maitrise
assumée
et
réactive
des
dépenses,
les
comptes
ont
_été
significativement
améliorés
en
2025
e
Recettes
:
Du
coup
le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
CA
2024
56,91
M€
2025
s'inscrit
en
hausse
(+
12
%).
mm
+12
%
Il'est
le
meilleur
depuis
plus
de
20
ans
CA
2025
57,59
M€
Evolution
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement
7
reporté
à fin
décembre
(en
k£)
e
Dépenses :
CA
2024
55,32
M€
2016
M
3455
2017
mm
3672
Es
-1,4%
2018
DS
5570
CA
2025
54,54
M€
2019
ae
9eme
nee
773)
2020
SRE
PR
eee
7156
2021
ES
PPT
Es
7218
2022
EEE
RS
EE
SE
NI
7628
2023
ERP
SN
ne)
9893
| 91144
D'où
un
résultat
conforté
Résultat
2024
: +1,59
M€
9202/G0/20 1 e1n9e/91d ue njey
Résultat
2025
: +
3,04
M€
2024
een em
ne
5370
2025
ES
EE
EP
EE
9]
Soit
Epargne
Brute
2025
:+
4,19
M€
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
| 4-1 v0 9207 G-62r09202-+0G9066 12-660 : GI
LN}],S
Epargne
Nette
2025
: +
183
K€
9202/50/20 el e1moeleud ue 9A0Aux B.
Parce
qu’elle
est
la
plus
raisonnable
et
la
plus
vertueuse,
nous
maintenons
en
2026
les
fondamentaux
de
notre
stratégie
financière
>
Pas
de
hausse
d’impôt
Après
les
4
baisses
du
taux
de
TFPB
en
2020,
2022,
2023
et
2024,
dans
le
contexte
étroit
de
2026,
et
si
l’on
veut
veiller
à
maintenir
le
niveau
d’autofinancement
positif
de
2025,
indispensable
pour
les
années
à
venir
(piscine),
pas
de
baisse
possible
de
taux
en
2026
>
Redresser
durablement
l’autofinancement
Alors
que
depuis
2019,
l’autofinancement
préalable
avoisinait
1,90
ME,
en
2025
compte-tenu
de
l'effort
à
faire
sur
les
dépenses,
le
Budget
Primitif
avait
été
construit
sur
un
niveau
un
peu
moindre,
mais
très
correct.
Pour
2026,
volonté
de
préserver
les
bons
résultats
de
2025
VIREMENT
ENTRE
LES
SECTIONS
EN
K€
(EPARGNE
PREALABLE)
2 Éd
2250
Milliers
1900
1900
1940
1900
2 050
> Gb
1 900
1 700
1 500
1 200
1 000
500
£à
400
f
235
o
ë
.
Le
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
BP
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
©
Ce
virement
d'épargne
préalable
2026
est
4,5
fois
celui
de
2014.
2026
: stabilité
des
taux
2026
: virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
2.25
M€
19-Lÿ +0 9202 Q-62r0920c-r0G906S 12-60 : GI
e| 91144
9208/60/20 eI 21n9eJ91d u8 nÿeH L2)7,S
9202/90/20 21 ainpoaigud ue Aou > Continuer
de
baisser
régulièrement
l'endettement
e
C’est
un
élément
fondamental
de
notre
stratégie,
suivi
avec
constance
depuis
15
ans
maintenant
: adapter
le volume
d’investissements
réalisés
à
un
niveau
tel
que
le
montant
des
nouveaux
emprunts
levés
pour
les
financer
soit
moindre
que
celui
du
capital
des
prêts
antérieurs
remboursés.
Pour
2026
:
Remboursement
du
capital
2026
: 4,17
M€
mm}
Emprunts
2026
: 3,5
M€
e
Du
coup,
le stock
de
dette
en
fin
d'année
serait
proche
de
51
M£.
Il continuerait
ainsi
surtout
de
s'inscrire
davantage
encore
en-deçà
du
seuil
de
100
%
des
RRF
(atteignant
fin
2026
son
niveau
le
plus
bas
depuis
20
ans
!).
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
110,00%
107,1%
107,3%
105,1%
104,0%
105,00% 100,00% 95,00%
Objectif
dette
_—.
x
Em
|
fin 2026
: 51,0 M€
85,00%
e| 91144
80,00%
CA
2018
CA2019
CA2020
CA2021
CA2022
CA2023
CA2024
ÆCA2025
BP
2026
9208/60/20 eI 21n9eJ91d u8 nÿeH
19-Lÿ +0 9202 Q-62r0920c-r70G906S 12-60 : OI
L2)1,S
9202/90/20 21 ainpoaigud ue Aou 3.
PAS
BEAUCOUP
DE
MARGES
DE
MANŒUVRE
SUPPLEMENTAIRES
EN
2026
: D'OÙ
UN
BUDGET
DE
CONTINUITE
ET
DE
CONSOLIDATION
A.
En
fonctionnement,
la
bonne
évolution
de
2025
se
doit
d’être
confortée
en
2026
pour
maintenir
l'épargne
nette positive
e
Budget
2026
: 58,03
ME,
soit
— 0,8
%
par
rapport
au
BP
2025
(58,40
M€)
soit
+ 0,8
%
par
rapport
au
CA
2025
(57,59
M£)
e
Une
construction
budgétaire
qui
se
fait
sur
un
tableau
de
financement
prévisionnel
d'exploitation
qui
n’offre
que
peu
de
marges
de
manœuvre
>
Recettes
en
plus :
Revalorisation
fiscale
des
valeurs
locatives
: +
200
K€
Progression
de
la
DSU :
+
306
k€
>
Mais
charges
en
plus
+ 3
points
CNRACL
:
+ 400
k€
et
recettes
en
moins
FPIC
(- 30
k€)
; FDPTP
(- 35
k€)
-
65
K€
soit
une
variation
nette
en
solde
de
l’ordre
de
+41
k€
e
La
construction
budgétaire
repose
sur
des
charges
de
gestion
courantes
toujours
t
#
el ga
9202/60/20 1 ainseieid ue nÿo4 in
encadrées
qui
affichent
cependant
quelques
priorités
de
dépenses,
subies
ou
voulues
Il
Y
a,
malheureusement
des
progressions
auxquelles
il
faut
faire
face
:
primes
d’assu
(+
7,8
%)
; restauration
municipale
(+
8,0
%)
; chauffage
(+
7,6
%).
Mais
aussi
des
priorités
visibles
: écoles
(+
41,7
%),
avec
l'incidence
du
règlement
des
écoles
contrat;
sécurité
publique
(+
47,6
%)
; espaces
verts
et
environnement
(+6,5
%),
tandis
qu
économies
sur
les
consommations
d'électricité
sont
à
nouveau
escomptées
(-3,7
%).
49-Lÿ +0 9202 Q-62r0920c-r0G906S 12-60 : OI
L2)],S
9202/90/20 21 ainpaigud ue gÂoAuz e
Dépenses
de
personnel:
même
si,
du
strict
point
de
vue
financier
idéalement
ce
serait
préférable
qu’elles
diminuent
à
nouveau,
compte
tenu
de
la
hausse
imposée
des
+
3
points
de
CNRACL
c’est
très
peu
vraisemblable.
Ainsi,
tout
en
intégrant
un
nouveau
repli
de
—
100
k€
des
heures
supplémentaires,
la
prévision
serait
de
36,40
M£
en
2026
(après
36,30
M€
réalisés
en
2025).
Rappelons
que
le
BP
2025
était
de
36,69
M£,
ce
qui
atteste
de
l'effort
de
maitrise
réalisé
en
2025.
e
Charges
d'intérêt
: 1,82
M€
(c/2
ME
en
2025),
en
repli
(compte
tenu
du
désendettement
et
des
taux
d'intérêt
en
recul
avant
le
déclenchement
de
la
guerre
au
Moyen-Orient.
La
reprise
de
l'inflation
et
son
incidence
sur
les
taux
d'intérêt
(cf.
Livret
A)
pèse
cependant
sur
cette
prévision.
e
Subventions
aux
associations
: 4,45
ME£
en
2026
(c/4,33
ME
réalisées
en
2025).
Rappelons
que
plus
de
la
moitié
de
cette
somme
est
la
dotation
qui
assure
le fonctionnement
de
notre
établissement
public
qu’est
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(2,33
M£)
Dans
ce
Budget
2026,
quelques
évolutions
cependant
conformes
aux
engagements
pris :
Mission
Locale
+
6kE€
Æ
Acti’ Jeunes
+35
k€
Si
Centres
Sociaux
+ 50
k€
ë
CCAS
+30
k€
e
En
contrepartie,
quelques
réductions
ont
pu
être
réalisées,
là
où
des
budgets
assoc
laissaient
apparaître
des
disponibilités
aisées
19-Lÿ +0 9202 G-62r70920c-r70G906S 12-60 : OI
L2)1,S
9202/90/20 21 ainpoaigud ue Aou B.
Des
investissements
conformes
à
ceux
évidemment
annoncés
dans
le
ROB
1/
Logiquement,
priorité
aux
engagements
pluriannuels
antérieurs
(1,6
M€)
Avant
que
ne
s'engage,
en
2028,
le
programme
de
la
piscine,
la
nouveauté
en
2026
est
l'engagement
(sur
3
ans)
de
la
participation
municipale
au
programme
de
rénovation
urbaine
des
Villas
(aménagement
du
parc).
Ainsi,
les
crédits
2026
pour
ces
engagements
pluriannuels
sont
:
- Chantier
Saint-Maclou
:
902
k€
- ZAC
de
l’Hippodrome
300
k€
- ANRU
2 Villas
(parc+
éclairage)
370
k€
- Couverture
OMEP
(nouvelle
tranche)
129
k€
2/
L'entretien
et
la
modernisation
du
patrimoine
Cela
se
concentre
beaucoup
sur
les
écoles :
-__Réfection
Couverture
et
menuiserie
A.
France
(phase
1)
:
183
k€
-
Condorcet
(chéneaux,
nouvelle
phase)
:
51
k€
-_
Préau
école
Voltaire
:
62
k€
-
Matériels
de
restauration
90
k€
-
Issue
de
secours
Salengro
33
k€
-
CSE
réfection
toiture
146
k€
à
-
Travaux
dans
des
crèches
(conformité,
extension)
66
k€
é
Les
espaces
verts
(480
k€
c/465
k€)
sont
stables
; tandis
que
l'informatique
(108
k£
c/
248
k€)
et
les
véhicules (
c/
149
k£)
sont
en
repli.
Avec
des
crédits
inscrits
de
50
k£,
la vidéoprotection
est
en
position
d’attente
des
réflé
de
modernisation
à
mener.
Un
«
one
shot
»,
investissement
d'urgence
: l’achat
des
jardins
familiaux
contiguës
au
site
Tapis
St
Maclou
(22
9-1? v0 9202 q-62r0920c-r70G906S LZ-6G0 : GI
L2)T 9202/60/20 81 81n9e1e1d ue nôst S
9202/50/20 el eimoejeud ue 94oAU *
e
Le
Budget
pour
2026
est
donc
un
bon
budget,
car :
>
malgré
incertitudes
et
contexte
économique
et
financier
tourmenté,
il permet
de
faire
fonctionner
correctement
les
services
municipaux,
de
respecter
nos
engagements
pluriannuels,
et
de
poursuivre
un
effort
d'investissement
visant
à
entretenir
le
patrimoine
et
à
moderniser
la ville ;
>
il
s’adosse
à
une
situation
financière
de
la
ville
consolidée,
qui
ainsi
crée
les
conditions
du
financement
à venir
de
la
nouvelle
piscine
métropolitaine ;
>
il n’augmente
pas
le taux
des
impôts
locaux,
et,
parallèlement
à
l'effort
d’investissements,
permet
de
poursuivre
la
réduction
de
la dette
e
Pour
autant,
l'Administration
municipale
est
consciente
que
l’exécution
de
ce
Budget
2026
devra
être
vigilante
:
>
d’abord
parce
que
la
situation
macroéconomique
et
budgétaire
nationale
n’est
pas
sans
risques
pour
les
comptes
des
collectivités
(inflation,
énergie,
taux
d'intérêt,
gel
possible
de
certaines
dotations
budgétaires
aux
collectivités
locales... )
;
>
à
l’image
d’une
mauvaise
nouvelle
apprise
après
la
confection
des
maquettes
budgétaires.
En
effet,
la
notification
ces
derniers
jours
par
l'Etat
des
allocations
de
compensations
d’exonérations
fiscales
liées
à
l'abattement
de
50
%
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(en
application
de
l’act.129
de
LF
pour
2026
qui
prévoit
une
minoration
de
—
19,3
%
de
cette
dotation)
nous
informe
que
la
dotati(
compensatrice
pour
Wattrelos
passera
de
2
187
k€
en
2024
à
1
708
k€
en
2025.
Cette
perte
supplémentaire
de
recettes
de
479
k€
non
prévue,
et
donc
non
intégrée
dans
confection
budgétaire
devra
être
compensée
en
cours
d’année
dans
l’exécution
budgétaire.
Dura
lex,
sed
lex
!
19-Lÿ +0 9202 Q-62ÿ0920c-r0G906S 12-660 : OI
e| 91144
9202/60/20 81 ainpeieid ue nÿo4 L2)7,S
9202/90/20 21 ainpoaigud ue Aou Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié la S' LOST
36504-20260429-D_ 2026 04 _41-BF
Page 1
VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE WATTRELOS
VILLE
Numéro SIRET : 21590650400018
Poste comptable : SERV. GESTION COMPT. TOURCOING
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 41-BF
VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S L GC Ld
ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 «4, 3F
VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 128
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 129
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
B3.1 - Etat des provisions constituées 131
B3.2 - Etalement des provisions 133
B4 - Etat des charges transférées 134
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135
B6 - Prêts 136
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 137
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 138
B7.3 - Etat des emprunts garantis 139
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 140
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 141
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 142
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 143
B7.8 - Autres engagements donnés 144
B7.9 - Autres engagements reçus 145
B8 - Subventions versées 146
B9 - Etat du personnel 150
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 157
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 158
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 159
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 161
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 162
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 164
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le ST
ID : 059-215906504-20260429-D 2776 04 41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1328.34
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1406.20
3 Dépenses d’équipement brut / population 92.24
4 Encours de dette / population (2) (3) 1256.19
5 DGF / population 450.35
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 66.28%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.89%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 6.56%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 89.33%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5.54%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le ST
ID : 059-215906504-20260429-D °026_04_41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 41-BF
Page 6 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le F7
ID : 059-215906504-20260429-D 7726 04 41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
2 222 97
| FT AR PET 6504-20260429:D 2027 T4_41-BF Il
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 02/05/2026
a sm mm mm _.-— lt Prhlié la
| FT AR NET 6504-20260429:D 2027 T4_41-BF Il
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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ID : 059-215906504-20260429-D 7926 04 41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 597 466,71 8 597 466,71
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 597 466,71 8 597 466,71
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 58 027 190,75 58 027 190,75
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 58 027 190,75 58 027 190,75
TOTAL DU BUDGET (4) 66 624 657,46 66 624 657,46
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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7 "977 915906504-20260429-D 2077 04 41-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
450 159,00 0,00 161 350,00 161 350,00 161 350,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
7 000,00 0,00 66 840,00 66 840,00 66 840,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 420 828,26 0,00 2 366 671,97 2 366 671,97 2 366 671,97
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 040 000,00 0,00 934 000,00 934 000,00 934 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 917 987,26 0,00 3 528 861,97 3 528 861,97 3 528 861,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 819,74 819,74 819,74
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 210 532,00 210 532,00 210 532,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 018 328,00 0,00 4 170 550,00 4 170 550,00 4 170 550,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses financières 4 318 328,00 0,00 4 681 901,74 4 681 901,74 4 681 901,74
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
172 212,00 0,00 16 488,00 16 488,00 16 488,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 408 527,26 0,00 8 227 251,71 8 227 251,71 8 227 251,71
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
251 425,00 270 215,00 270 215,00 270 215,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
351 425,00 370 215,00 370 215,00 370 215,00
TOTAL 8 759 952,26 0,00 8 597 466,71 8 597 466,71 8 597 466,71
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 597 466,71
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 02/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 186 412,00 0,00 510 478,71 510 478,71 510 478,71
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 300 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’équipement 4 486 412,00 0,00 4 110 478,71 4 110 478,71 4 110 478,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
610 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 500,00 0,00 200,00 200,00 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 420,00 0,00 242 000,00 242 000,00 242 000,00
Total des recettes financières 927 920,00 0,00 902 200,00 902 200,00 902 200,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
172 212,00 0,00 16 488,00 16 488,00 16 488,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 586 544,00 0,00 5 029 166,71 5 029 166,71 5 029 166,71
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 700 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 273 408,26 1 218 300,00 1 218 300,00 1 218 300,00
041 Opérations patrimoniales (10) 200 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 173 408,26 3 568 300,00 3 568 300,00 3 568 300,00
TOTAL 8 759 952,26 0,00 8 597 466,71 8 597 466,71 8 597 466,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 597 466,71
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 198 085,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 3
1 MNVIIG 12 S L
ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 41-BF
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
_—_— 2-2 _.-— lt Prhlié la
" "©: 059-215906504-20260429:D 2027 °4_41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 10 312 857,86 0,00 9 803 950,86 9 803 950,86 9 803 950,86
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
36 619 504,52 0,00 36 160 000,00 36 160 000,00 36 160 000,00
014 Atténuations de produits 34 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 228 017,25 0,00 6 672 939,89 6 672 939,89 6 672 939,89
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 53 194 379,63 0,00 52 672 890,75 52 672 890,75 52 672 890,75
66 Charges financières 1 847 000,00 0,00 1 881 000,00 1 881 000,00 1 881 000,00
67 Charges spécifiques (3) 20 856,24 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
13 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
55 075 735,87 0,00 54 558 890,75 54 558 890,75 54 558 890,75
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 700 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 273 408,26 1 218 300,00 1 218 300,00 1 218 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 973 408,26 3 468 300,00 3 468 300,00 3 468 300,00
TOTAL 58 049 144,13 0,00 58 027 190,75 58 027 190,75 58 027 190,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 58 027 190,75
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le F7
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 672 596,07 0,00 2 537 330,71 2 537 330,71 2 537 330,71
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 8 580 683,00 0,00 8 520 743,00 8 520 743,00 8 520 743,00
731 Fiscalité locale 23 361 930,50 0,00 22 945 766,77 22 945 766,77 22 945 766,77
74 Dotations et participations (3) 22 739 459,56 0,00 23 479 221,27 23 479 221,27 23 479 221,27
75 Autres produits de gestion
courante (3)
299 950,00 0,00 229 814,00 229 814,00 229 814,00
Total des recettes de gestion courante 57 694 619,13 0,00 57 736 875,75 57 736 875,75 57 736 875,75
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 57 697 719,13 0,00 57 756 975,75 57 756 975,75 57 756 975,75
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
351 425,00 270 215,00 270 215,00 270 215,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
351 425,00 270 215,00 270 215,00 270 215,00
TOTAL 58 049 144,13 0,00 58 027 190,75 58 027 190,75 58 027 190,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 58 027 190,75
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 198 085,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
F7 ———— = sm mm mm _.-— lt Prhlié la
[ 1D : 059-215906504-20260429-D. °°°6_04_41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 819,74 0,00 819,74
13 Subventions d'investissement (3) 210 532,00 60 215,00 270 747,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 170 550,00 0,00 4 170 550,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 161 350,00 0,00 161 350,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 66 840,00 0,00 66 840,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 366 671,97 310 000,00 2 676 671,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 934 000,00 0,00 934 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 300 000,00 0,00 300 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 16 488,00 0,00 16 488,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 227 251,71 370 215,00 8 597 466,71
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 597 466,71
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 9 803 950,86 9 803 950,86
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 36 160 000,00 36 160 000,00
014 Atténuations de produits 36 000,00 36 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
6 672 939,89 0,00 6 672 939,89
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 881 000,00 0,00 1 881 000,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 218 300,00 1 218 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 250 000,00 2 250 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 54 558 890,75 3 468 300,00 58 027 190,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 58 027 190,75 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 41-BF
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
F7 ————" = sm mm mm _.-— lt Prhlié la
" ID :059-215906504-20260429-D 2027 °4_41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 660 000,00 0,00 660 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 510 478,71 0,00 510 478,71
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 500 200,00 0,00 3 500 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 100 000,00 0,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 150 000,00 1 150 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 16 488,00 0,00 16 488,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 68 300,00 68 300,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 250 000,00 2 250 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 242 000,00 242 000,00
Recettes d’investissement – Total 5 029 166,71 3 568 300,00 8 597 466,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 597 466,71
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 24 000,00 24 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 537 330,71 2 537 330,71
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 210 000,00 210 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 520 743,00 8 520 743,00
731 Fiscalité locale 22 945 766,77 22 945 766,77
74 Dotations et participations (8) 23 479 221,27 23 479 221,27
75 Autres produits de gestion courante (8) 229 814,00 0,00 229 814,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00
77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 60 215,00 80 215,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 ,
ID : OE 04-20260429-D
8
BF
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 57 756 975,75 270 215,00 58 027 190,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 58 027 190,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le F7
‘D : 059-215906504-20260429-D_ 7726 04 41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 759 952,26 0,00 0,00 8 597 466,71 8 597 466,71 0,00 8 597 466,71 8 597 466,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 450 159,00 0,00 0,00 161 350,00 161 350,00 0,00 161 350,00 161 350,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 7 000,00 0,00 0,00 66 840,00 66 840,00 0,00 66 840,00 66 840,00
21 Immobilisations corporelles 2 420 828,26 0,00 0,00 2 366 671,97 2 366 671,97 0,00 2 366 671,97 2 366 671,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 040 000,00 0,00 0,00 934 000,00 934 000,00 0,00 934 000,00 934 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 917 987,26 0,00 0,00 3 528 861,97 3 528 861,97 0,00 3 528 861,97 3 528 861,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 819,74 819,74 819,74 819,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 210 532,00 210 532,00 210 532,00 210 532,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
4 018 328,00 0,00 4 170 550,00 4 170 550,00 4 170 550,00 4 170 550,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 318 328,00 0,00 0,00 4 681 901,74 4 681 901,74 0,00 4 681 901,74 4 681 901,74
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
172 212,00 0,00 0,00 16 488,00 16 488,00 0,00 16 488,00 16 488,00
Total des dépenses réelles 8 408 527,26 0,00 0,00 8 227 251,71 8 227 251,71 0,00 8 227 251,71 8 227 251,71
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
251 425,00 270 215,00 270 215,00 270 215,00 270 215,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre 351 425,00 370 215,00 370 215,00 370 215,00 370 215,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 £
Publ
ID: ( 260429 41-BF
—
Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 8 597 466,71
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le
ID : 059-215906504-20260429-D_
F7
26_04 41-BF
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 759 952,26 0,00 8 597 466,71 8 597 466,71 8 597 466,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 186 412,00 0,00 510 478,71 510 478,71 510 478,71
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 300 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’équipement 4 486 412,00 0,00 4 110 478,71 4 110 478,71 4 110 478,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 610 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
4 500,00 0,00 200,00 200,00 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 420,00 0,00 242 000,00 242 000,00 242 000,00
Total des recettes financières 927 920,00 0,00 902 200,00 902 200,00 902 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 172 212,00 0,00 16 488,00 16 488,00 16 488,00
Total des recettes réelles 5 586 544,00 0,00 5 029 166,71 5 029 166,71 5 029 166,71
021 Virement de la section de fonctionnement 1 700 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 273 408,26 1 218 300,00 1 218 300,00 1 218 300,00
041 Opérations patrimoniales (6) 200 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 3 173 408,26 3 568 300,00 3 568 300,00 3 568 300,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 £ TF9
ID : 059-215906504-2 0e Lure v mr revev v4 41-BF
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 8 597 466,71
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
TT Publié le
ID : 059-215906504-20260429. 7 7026 04 41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 759 952,26 0,00 0,00 8 597 466,71 8 597 466,71 0,00 8 597 466,71 8 597 466,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
450 159,00 0,00 0,00 161 350,00 161 350,00 0,00 161 350,00 161 350,00
2031 Frais d'études 388 764,00 0,00 157 350,00 157 350,00 0,00 157 350,00 157 350,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2051 Concessions, droits similaires 51 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
7 000,00 0,00 0,00 66 840,00 66 840,00 0,00 66 840,00 66 840,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 7 000,00 0,00 66 840,00 66 840,00 0,00 66 840,00 66 840,00
21 Immobilisations corporelles 2 420 828,26 0,00 0,00 2 366 671,97 2 366 671,97 0,00 2 366 671,97 2 366 671,97
2111 Terrains nus 0,00 0,00 231 000,00 231 000,00 0,00 231 000,00 231 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
373 000,00 0,00 435 000,00 435 000,00 0,00 435 000,00 435 000,00
21311 Bâtiments administratifs 25 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
21312 Bâtiments scolaires 235 000,00 0,00 213 625,00 213 625,00 0,00 213 625,00 213 625,00
21318 Autres bâtiments publics 398 000,00 0,00 684 118,64 684 118,64 0,00 684 118,64 684 118,64
2151 Réseaux de voirie 50 000,00 0,00 30 700,00 30 700,00 0,00 30 700,00 30 700,00
2152 Installations de voirie 22 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21534 Réseaux d'électrification 275 000,00 0,00 213 750,00 213 750,00 0,00 213 750,00 213 750,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
10 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
60 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
287 200,00 0,00 47 360,00 47 360,00 0,00 47 360,00 47 360,00
2175738 Autre mat. et outillage de voirie
(mad)
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
2181 Install. générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 180 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 118 448,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
?ut u
D : ?6042€ Ai-BF
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
43 000,00 0,00 20 418,33 20 418,33 0,00 20 418,33 20 418,33
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 7 900,00 7 900,00 0,00 7 900,00 7 900,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
303 880,26 0,00 224 800,00 224 800,00 0,00 224 800,00 224 800,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 040 000,00 0,00 0,00 934 000,00 934 000,00 0,00 934 000,00 934 000,00
2313 Constructions 940 000,00 0,00 834 000,00 834 000,00 0,00 834 000,00 834 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 917 987,26 0,00 0,00 3 528 861,97 3 528 861,97 0,00 3 528 861,97 3 528 861,97
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 819,74 819,74 819,74 819,74
10222 FCTVA 0,00 0,00 819,74 819,74 819,74 819,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 210 532,00 210 532,00 210 532,00 210 532,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 210 532,00 210 532,00 210 532,00 210 532,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
4 018 328,00 0,00 4 170 550,00 4 170 550,00 4 170 550,00 4 170 550,00
1641 Emprunts en euros 3 889 840,00 0,00 4 040 000,00 4 040 000,00 4 040 000,00 4 040 000,00
1643 Emprunts en devises 123 988,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
4 500,00 0,00 550,00 550,00 550,00 550,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 318 328,00 0,00 0,00 4 681 901,74 4 681 901,74 0,00 4 681 901,74 4 681 901,74 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
2ut
D : ?6042€ Ai-BF
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
172 212,00 0,00 0,00 16 488,00 16 488,00 0,00 16 488,00 16 488,00
4541101 TRAVAUX EFFECTUES D
OFFICE
172 212,00 0,00 16 488,00 16 488,00 0,00 16 488,00 16 488,00
Total des dépenses réelles 8 408 527,26 0,00 0,00 8 227 251,71 8 227 251,71 0,00 8 227 251,71 8 227 251,71
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
251 425,00 270 215,00 270 215,00 270 215,00 270 215,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
41 425,00 60 215,00 60 215,00 60 215,00 60 215,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
40 000,00 55 895,00 55 895,00 55 895,00 55 895,00
13912 Subv. transf. Régions 418,00 930,00 930,00 930,00 930,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 1 140,00 1 140,00 1 140,00 1 140,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 007,00 2 250,00 2 250,00 2 250,00 2 250,00
Charges transférées (7) 210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
21318 Autres bâtiments publics 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre 351 425,00 370 215,00 370 215,00 370 215,00 370 215,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Le à “É Publié le
IS AE NA FNNRENA 90260429-D NANNr 04 41-BF
Page 29
VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S L O7
7777 7°7706504-20260429-D_ 7777 04 41-BF
Page 30
VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S L O7
7777 7°5906504-20260429-7 7776 04 41-BF
Page 31
VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
F7
ID : 059-215906504-20260429-D 7776 04 41-BF
2 ne Publié le
Page 32
VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 759 952,26 0,00 8 597 466,71 8 597 466,71 8 597 466,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 186 412,00 0,00 510 478,71 510 478,71 510 478,71
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 29 882,00 0,00 4 030,00 4 030,00 4 030,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 10 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 729 300,00 0,00 165 642,67 165 642,67 165 642,67
1322 Subv. non transf. Régions 30 351,00 0,00 181 496,54 181 496,54 181 496,54
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 362 329,00 0,00 106 382,50 106 382,50 106 382,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 24 000,00 0,00 52 927,00 52 927,00 52 927,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 300 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
1641 Emprunts en euros 3 300 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’équipement 4 486 412,00 0,00 4 110 478,71 4 110 478,71 4 110 478,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 610 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00
10222 FCTVA 580 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 500,00 0,00 200,00 200,00 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 500,00 0,00 200,00 200,00 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 420,00 0,00 242 000,00 242 000,00 242 000,00
Total des recettes financières 927 920,00 0,00 902 200,00 902 200,00 902 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 172 212,00 0,00 16 488,00 16 488,00 16 488,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 .
F7
ID : 059-215906504-204 Lure & evev_vr 41-BF
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 5 586 544,00 0,00 5 029 166,71 5 029 166,71 5 029 166,71
021 Virement de la section de fonctionnement 1 700 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 273 408,26 1 218 300,00 1 218 300,00 1 218 300,00
28031 Frais d'études 7 173,50 7 000,00 7 000,00 7 000,00
28033 Frais d'insertion 2 862,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 15 990,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 015,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 6 896,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 109 407,05 135 000,00 135 000,00 135 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 13 831,39 17 000,00 17 000,00 17 000,00
281316 Equipements de cimetière 1 247,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28152 Installations de voirie 6 305,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 9 002,12 9 000,00 9 000,00 9 000,00
2815731 Matériel roulant 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 109 000,00 109 000,00 109 000,00
281578 Autre matériel technique 113 384,56 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 252 713,59 180 500,00 180 500,00 180 500,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 0,00 500,00 500,00 500,00
281828 Autres matériels de transport 112 734,86 115 000,00 115 000,00 115 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 6 451,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
281838 Autre matériel informatique 190 928,90 190 000,00 190 000,00 190 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 36 222,19 38 000,00 38 000,00 38 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 42 298,01 38 000,00 38 000,00 38 000,00
28185 Matériel de téléphonie 8 103,24 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 264 542,85 255 000,00 255 000,00 255 000,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 68 300,00 68 300,00 68 300,00 68 300,00
041 Opérations patrimoniales (9) 200 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 100 000,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 173 408,26 3 568 300,00 3 568 300,00 3 568 300,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 41-BF
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(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le F7
ID : 059-215906504-20260429-C 7926 04 41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 58 049 144,13 0,00 0,00 58 027 190,75 58 027 190,75 0,00 58 027 190,75 58 027 190,75
011 Charges à caractère général (3) 10 312 857,86 0,00 0,00 9 803 950,86 9 803 950,86 0,00 9 803 950,86 9 803 950,86
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
36 619 504,52 0,00 36 160 000,00 36 160 000,00 36 160 000,00 36 160 000,00
014 Atténuations de produits 34 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 228 017,25 0,00 0,00 6 672 939,89 6 672 939,89 0,00 6 672 939,89 6 672 939,89
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 194 379,63 0,00 0,00 52 672 890,75 52 672 890,75 0,00 52 672 890,75 52 672 890,75
66 Charges financières 1 847 000,00 0,00 1 881 000,00 1 881 000,00 1 881 000,00 1 881 000,00
67 Charges spécifiques (3) 20 856,24 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 881 356,24 0,00 0,00 1 886 000,00 1 886 000,00 1 886 000,00 1 886 000,00
Total des dépenses réelles 55 075 735,87 0,00 0,00 54 558 890,75 54 558 890,75 0,00 54 558 890,75 54 558 890,75
023 Virement à la section
d'investissement
1 700 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 273 408,26 1 218 300,00 1 218 300,00 1 218 300,00 1 218 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 973 408,26 3 468 300,00 3 468 300,00 3 468 300,00 3 468 300,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 £
>ubli
D'C 260429
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Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 58 027 190,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 049 144,13 0,00 58 027 190,75 58 027 190,75 58 027 190,75
013 Atténuations de charges (2) 40 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 672 596,07 0,00 2 537 330,71 2 537 330,71 2 537 330,71
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 580 683,00 0,00 8 520 743,00 8 520 743,00 8 520 743,00
731 Fiscalité locale 23 361 930,50 0,00 22 945 766,77 22 945 766,77 22 945 766,77
74 Dotations et participations (2) 22 739 459,56 0,00 23 479 221,27 23 479 221,27 23 479 221,27
75 Autres produits de gestion courante (2) 299 950,00 0,00 229 814,00 229 814,00 229 814,00
Total des recettes de gestion des services 57 694 619,13 0,00 57 736 875,75 57 736 875,75 57 736 875,75
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (2) 3 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 100,00 0,00 20 100,00 20 100,00 20 100,00
Total des recettes réelles 57 697 719,13 0,00 57 756 975,75 57 756 975,75 57 756 975,75
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 351 425,00 270 215,00 270 215,00 270 215,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 351 425,00 270 215,00 270 215,00 270 215,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 58 027 190,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 58 049 144,13 0,00 0,00 58 027 190,75 58 027 190,75 0,00 58 027 190,75 58 027 190,75
011 Charges à caractère général (4) 10 312 857,86 0,00 0,00 9 803 950,86 9 803 950,86 0,00 9 803 950,86 9 803 950,86
6042 Achats de prestations de services 119 780,00 0,00 128 690,00 128 690,00 0,00 128 690,00 128 690,00
60611 Eau et assainissement 155 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00
60612 Energie - Electricité 2 357 000,00 0,00 2 346 600,00 2 346 600,00 0,00 2 346 600,00 2 346 600,00
60613 Chauffage urbain 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
60622 Carburants 212 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00
60623 Alimentation 1 470 500,00 0,00 1 390 700,00 1 390 700,00 0,00 1 390 700,00 1 390 700,00
60624 Produits de traitement 2 400,00 0,00 2 850,00 2 850,00 0,00 2 850,00 2 850,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 000,00 0,00 7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00
60631 Fournitures d'entretien 52 150,00 0,00 51 750,00 51 750,00 0,00 51 750,00 51 750,00
60632 Fournitures de petit équipement 573 680,00 0,00 521 101,00 521 101,00 0,00 521 101,00 521 101,00
60633 Fournitures de voirie 57 000,00 0,00 49 500,00 49 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 75 250,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6064 Fournitures administratives 49 500,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 65 000,00 0,00 67 150,00 67 150,00 0,00 67 150,00 67 150,00
6067 Fournitures scolaires 12 000,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
6068 Autres matières et fournitures 481 578,00 0,00 349 076,00 349 076,00 0,00 349 076,00 349 076,00
611 Contrats de prestations de services 966 563,00 0,00 1 037 050,00 1 037 050,00 0,00 1 037 050,00 1 037 050,00
6132 Locations immobilières 11 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
61351 Matériel roulant 145 250,00 0,00 131 750,00 131 750,00 0,00 131 750,00 131 750,00
61358 Autres 138 782,78 0,00 141 847,00 141 847,00 0,00 141 847,00 141 847,00
614 Charges locatives et de copropriété 36 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
61521 Entretien terrains 130 400,00 0,00 122 500,00 122 500,00 0,00 122 500,00 122 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
187 000,00 0,00 188 262,26 188 262,26 0,00 188 262,26 188 262,26
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00
61551 Entretien matériel roulant 154 930,00 0,00 144 000,00 144 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 411 460,00 0,00 407 580,00 407 580,00 0,00 407 580,00 407 580,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 ‘
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les AE lors de la
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budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance 656 528,59 0,00 657 326,00 657 326,00 0,00 657 326,00 657 326,00
6161 Multirisques 187 500,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
617 Etudes et recherches 21 000,00 0,00 27 200,00 27 200,00 0,00 27 200,00 27 200,00
6182 Documentation générale et technique 32 500,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
123 425,50 0,00 130 500,00 130 500,00 0,00 130 500,00 130 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6188 Autres frais divers 19 890,00 0,00 14 807,00 14 807,00 0,00 14 807,00 14 807,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 24 700,00 0,00 54 737,00 54 737,00 0,00 54 737,00 54 737,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 249 177,99 0,00 20 900,00 20 900,00 0,00 20 900,00 20 900,00
6228 Divers 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6231 Annonces et insertions 19 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 157 800,00 0,00 126 073,00 126 073,00 0,00 126 073,00 126 073,00
6233 Foires et expositions 56 160,00 0,00 47 535,00 47 535,00 0,00 47 535,00 47 535,00
6234 Réceptions 55 350,00 0,00 91 070,00 91 070,00 0,00 91 070,00 91 070,00
6236 Catalogues et imprimés 53 000,00 0,00 48 900,00 48 900,00 0,00 48 900,00 48 900,00
6238 Divers 10 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00
6245 Transports de personnes extérieures 750,00 0,00 96 500,00 96 500,00 0,00 96 500,00 96 500,00
6247 Transports collectifs 121 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6261 Frais d'affranchissement 62 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00
6262 Frais de télécommunications 105 421,60 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 100,00 0,00 11 460,00 11 460,00 0,00 11 460,00 11 460,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 610,00 0,00 10 405,00 10 405,00 0,00 10 405,00 10 405,00
6282 Frais de gardiennage 68 400,00 0,00 69 500,00 69 500,00 0,00 69 500,00 69 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
4 270,40 0,00 4 565,60 4 565,60 0,00 4 565,60 4 565,60
62878 Remb. frais à des tiers 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00
6288 Autres services extérieurs 198 050,00 0,00 198 700,00 198 700,00 0,00 198 700,00 198 700,00
63512 Taxes foncières 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 700,00 0,00 4 516,00 4 516,00 0,00 4 516,00 4 516,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
0,00 0,00 650,00 650,00 0,00 650,00 650,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
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les AE lors de la
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Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
36 619 504,52 0,00 36 160 000,00 36 160 000,00 36 160 000,00 36 160 000,00
6331 Versement mobilité 426 062,82 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 107 539,87 0,00 102 500,00 102 500,00 102 500,00 102 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 232 653,69 0,00 225 500,00 225 500,00 225 500,00 225 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 17 045 372,39 0,00 16 300 000,00 16 300 000,00 16 300 000,00 16 300 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 196 877,56 0,00 197 000,00 197 000,00 197 000,00 197 000,00
64113 NBI 220 502,35 0,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
64118 Autres indemnités 3 830 950,91 0,00 3 260 000,00 3 260 000,00 3 260 000,00 3 260 000,00
64131 Rémunérations 4 436 185,01 0,00 4 825 000,00 4 825 000,00 4 825 000,00 4 825 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 56 893,28 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 821 188,46 0,00 4 079 000,00 4 079 000,00 4 079 000,00 4 079 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 730 228,39 0,00 6 151 000,00 6 151 000,00 6 151 000,00 6 151 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
18 772,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 66 427,34 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
114 199,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 227 980,81 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
6488 Autres 15 670,09 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
014 Atténuations de produits 34 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
33 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6 228 017,25 0,00 0,00 6 672 939,89 6 672 939,89 0,00 6 672 939,89 6 672 939,89
65311 Indemnités de fonction 265 626,89 0,00 265 626,89 265 626,89 0,00 265 626,89 265 626,89
65312 Frais de mission et de déplacement 2 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65313 Cotisations de retraite 16 695,75 0,00 16 695,75 16 695,75 0,00 16 695,75 16 695,75
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 27 177,39 0,00 27 177,39 27 177,39 0,00 27 177,39 27 177,39
65315 Formation 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
529,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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l’assemblée sur
les AE lors de la
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Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 56 775,00 56 775,00 0,00 56 775,00 56 775,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 982 000,00 0,00 1 119 302,00 1 119 302,00 0,00 1 119 302,00 1 119 302,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 290 000,00 0,00 2 345 117,00 2 345 117,00 0,00 2 345 117,00 2 345 117,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 185 000,00 185 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
2 210 939,43 0,00 2 411 250,86 2 411 250,86 0,00 2 411 250,86 2 411 250,86
6577 Remises gracieuses 1 180,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 68 516,74 0,00 93 656,00 93 656,00 0,00 93 656,00 93 656,00
65818 Autres 153 043,20 0,00 128 114,00 128 114,00 0,00 128 114,00 128 114,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 325,00 325,00 0,00 325,00 325,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
65888 Autres 23 307,37 0,00 18 300,00 18 300,00 0,00 18 300,00 18 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 194 379,63 0,00 0,00 52 672 890,75 52 672 890,75 0,00 52 672 890,75 52 672 890,75
66 Charges financières 1 847 000,00 0,00 1 881 000,00 1 881 000,00 1 881 000,00 1 881 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 800 000,00 0,00 1 825 000,00 1 825 000,00 1 825 000,00 1 825 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 47 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
67 Charges spécifiques (4) 20 856,24 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20 856,24 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 881 356,24 0,00 0,00 1 886 000,00 1 886 000,00 1 886 000,00 1 886 000,00
Total des dépenses réelles 55 075 735,87 0,00 0,00 54 558 890,75 54 558 890,75 0,00 54 558 890,75 54 558 890,75
023 Virement à la section
d'investissement
1 700 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
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l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 273 408,26 1 218 300,00 1 218 300,00 1 218 300,00 1 218 300,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 205 108,26 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 68 300,00 68 300,00 68 300,00 68 300,00 68 300,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 973 408,26 3 468 300,00 3 468 300,00 3 468 300,00 3 468 300,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 564 042,80
Montant des ICNE de l’exercice N-1 564 042,80
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
TT Publié le
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 049 144,13 0,00 58 027 190,75 58 027 190,75 58 027 190,75
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 672 596,07 0,00 2 537 330,71 2 537 330,71 2 537 330,71
70311 Concessions cimetières (produit net) 82 700,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
70312 Redevances funéraires 25 600,00 0,00 15 800,00 15 800,00 15 800,00
7062 Redevances services à caractère culturel 47 609,00 0,00 44 033,00 44 033,00 44 033,00
70631 Redevances services à caractère sportif 4 200,00 0,00 8 300,00 8 300,00 8 300,00
70632 Redevances services à caractère loisir 278 961,50 0,00 309 892,00 309 892,00 309 892,00
7066 Redevances services à caractère social 945 300,00 0,00 842 605,71 842 605,71 842 605,71
7067 Redev. services périscolaires et enseign 902 000,00 0,00 875 000,00 875 000,00 875 000,00
706888 Autres 20 000,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 64 000,00 0,00 72 300,00 72 300,00 72 300,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 112 725,57 0,00 93 000,00 93 000,00 93 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 55 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 134 500,00 0,00 111 900,00 111 900,00 111 900,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 580 683,00 0,00 8 520 743,00 8 520 743,00 8 520 743,00
73211 Attribution de compensation 6 962 164,00 0,00 6 962 164,00 6 962 164,00 6 962 164,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 973 519,00 0,00 973 579,00 973 579,00 973 579,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 645 000,00 0,00 585 000,00 585 000,00 585 000,00
731 Fiscalité locale 23 361 930,50 0,00 22 945 766,77 22 945 766,77 22 945 766,77
73111 Impôts directs locaux 21 791 860,50 0,00 21 207 000,00 21 207 000,00 21 207 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 875 000,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 13 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
73141 Accise sur l'électricité 550 000,00 0,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
73154 Droits de place 64 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7318 Autres 8 070,00 0,00 5 766,77 5 766,77 5 766,77
74 Dotations et participations (3) 22 739 459,56 0,00 23 479 221,27 23 479 221,27 23 479 221,27 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 “
ID : 059-215906504-2021
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 8 330 000,00 0,00 8 304 300,00 8 304 300,00 8 304 300,00
741123 DSU des communes 8 950 000,00 0,00 9 290 000,00 9 290 000,00 9 290 000,00
741127 DNP des communes 955 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
7414 DGF des permanents syndicaux 45 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
744 FCTVA 60 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
74718 Autres participations Etat 153 901,00 0,00 191 324,72 191 324,72 191 324,72
7472 Participation régions 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7473 Participation départements 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 147 243,00 0,00 151 750,00 151 750,00 151 750,00
747888 Autres 1 865 578,56 0,00 2 168 561,24 2 168 561,24 2 168 561,24
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 930 000,00 0,00 2 227 103,31 2 227 103,31 2 227 103,31
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 220 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
7484 Dotation de recensement 7 737,00 0,00 7 182,00 7 182,00 7 182,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000,00 0,00 68 500,00 68 500,00 68 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 299 950,00 0,00 229 814,00 229 814,00 229 814,00
752 Revenus des immeubles 203 000,00 0,00 176 500,00 176 500,00 176 500,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
75888 Autres 96 450,00 0,00 52 814,00 52 814,00 52 814,00
Total des recettes de gestion des services 57 694 619,13 0,00 57 736 875,75 57 736 875,75 57 736 875,75
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
761 Produits de participations 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 57 697 719,13 0,00 57 756 975,75 57 756 975,75 57 756 975,75
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 351 425,00 270 215,00 270 215,00 270 215,00
722 Immobilisations corporelles 310 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 41 425,00 60 215,00 60 215,00 60 215,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 351 425,00 270 215,00 270 215,00 270 215,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 41-BF
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Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
F7
ID : 059-215906504-20260429-C 726 04 41-BF
2 ne Publié le
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 778 091,74 2 156 536,83 0,00 7 000,00 343 125,00 21 350,00 78 238,14 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 819,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 210 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 170 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 146 350,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 65 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 231 000,00 859 698,83 0,00 7 000,00 328 125,00 21 300,00 78 238,14 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 100 000,00 834 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 16 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 502 000,00 227 910,67 0,00 1 750,00 6 782,50 200,00 52 927,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 242 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 211 422,67 0,00 1 750,00 6 782,50 0,00 52 927,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 16 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
TT Publié le
1D-:059-215906504-20260429-D 2026-04 41-BF
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 728 850,00 0,00 1 000,00 113 060,00 8 227 251,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 819,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 210 532,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170 550,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 161 350,00
204 Subventions d'équipement versées 1 600,00 0,00 0,00 0,00 66 840,00
21 Immobilisations corporelles 727 250,00 0,00 1 000,00 113 060,00 2 366 671,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 934 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 16 488,00
RECETTES 225 096,54 0,00 0,00 12 500,00 5 029 166,71
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 242 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
13 Subventions d'investissement 225 096,54 0,00 0,00 12 500,00 510 478,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 , 5 É à 7
Publié le
Le vou mevuvuue . 20260429-L_,.. 04 41-BF
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 16 488,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le
ID : 059-215906504-20260429-D 2077 7°
ST
41-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 778 091,74
102 Dotations et fonds d'investissement 819,74
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 210 532,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 170 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00
204 Subventions d'équipement versées 65 240,00
211 Terrains 231 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00
RECETTES 4 502 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 242 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 660 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 500 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 153 536,83 0,00 0,00 3 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 146 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 613 380,50 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 210 318,33 0,00 0,00 3 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 834 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 16 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 225 630,67 0,00 0,00 2 280,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 2 280,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 209 142,67 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 16 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le
ID : 059-215906504-20260429-
ST
4 41-BF —
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97
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ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 41-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 156 536,83
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 350,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 380,50
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 318,33
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 488,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 910,67
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 142,67
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 488,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le ST
ID : 059-215906504-20260429 N 9996 047/471-BF +—
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Le à “É Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 253 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 222 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 125,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 125,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
RECETTES 0,00 0,00 6 782,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 782,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 6 782,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 782,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 19 350,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 19 300,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 350,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 238,14 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 238,14 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 927,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 927,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 78 238,14
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 238,14
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 927,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 927,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 513 500,00 213 750,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 45 000,00 213 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 181 496,54 43 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 181 496,54 43 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 750,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 096,54
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 096,54
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 103 060,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 103 060,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 060,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 060,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
F7
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2 ne Publié le
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 238 791,00 21 963 175,89 0,00 1 392 267,00 9 671 853,00 8 440 469,86 5 004 651,00 0,00
011 Charges à caractère général 292 516,00 4 024 157,86 0,00 62 406,00 2 360 569,00 1 079 148,00 352 254,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 17 159 164,00 0,00 1 329 861,00 5 657 917,00 5 940 740,00 2 240 685,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 275,00 743 854,03 0,00 0,00 1 653 367,00 1 420 581,86 2 411 712,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 881 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 290 013,08 772 262,42 0,00 30 000,00 655 000,00 1 234 040,00 2 492 910,25 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 383 700,00 0,00 0,00 640 000,00 524 025,00 917 605,71 0,00
73 Impôts et taxes 8 520 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 22 874 266,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 866 903,31 204 248,42 0,00 0,00 15 000,00 680 015,00 1 575 304,54 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 160 314,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
TT Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 127 895,00 189 459,00 1 474 529,00 55 800,00 54 558 890,75
011 Charges à caractère général 0,00 1 470 700,00 45 700,00 60 700,00 55 800,00 9 803 950,86
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 362 895,00 54 909,00 1 413 829,00 0,00 36 160 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 294 300,00 88 850,00 0,00 0,00 6 672 939,89
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 162 750,00 116 000,00 4 000,00 0,00 57 756 975,75
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 29 000,00 43 000,00 0,00 0,00 2 537 330,71
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 520 743,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 71 500,00 0,00 0,00 22 945 766,77
74 Dotations et participations 0,00 133 750,00 0,00 4 000,00 0,00 23 479 221,27
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 229 814,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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ST
41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 238 791,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 240 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 47 516,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 59 775,00
658 Charges diverses de gestion courante 500,00
661 Charges d'intérêts 1 825 000,00
666 Pertes de change créances det. fin 56 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00
RECETTES 52 290 013,08
731 Fiscalité locale 22 874 266,77
732 Fiscalité reversée 8 520 743,00
741 D.G.F. 18 502 800,00
744 FCTVA 32 000,00
748 Autres attributions et participations 2 332 103,31
758 Produits divers de gestion courante 8 000,00
761 Produits de participations 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 20 522 116,89 0,00 433 196,00 672 207,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 775 103,00 0,00 10 000,00 2 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 86 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 40 867,00 0,00 5 500,00 2 215,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 060 362,26 0,00 24 944,00 3 250,00 0,00
616 Primes d'assurances 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 162 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 63 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 240 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 118 695,00 0,00 1 359,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 157 265,60 0,00 0,00 2 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 322 881,00 0,00 7 632,00 12 852,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 791 029,00 0,00 244 221,00 451 413,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 518 828,00 0,00 101 883,00 193 631,00 0,00
647 Autres charges sociales 172 220,00 0,00 1 432,00 4 346,00 0,00
648 Autres charges de personnel 6 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 311 500,03 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 215 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 216 884,00 0,00 225,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
RECETTES 507 680,42 0,00 178 200,00 86 382,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 97 800,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 £ #2 T7
Publié le
w.)09-215906504-20260429-D_2026_04_41-BF
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 203 400,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
747 Participations 97 466,42 0,00 20 400,00 10 700,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 75 682,00 0,00
752 Revenus des immeubles 146 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 13 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97
Publié le
ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 41-BF
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 £ #2 T7
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ID: 059-215906504-20260429-D_2026_04_41-BF
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 656,00 21 963 175,89
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 792 603,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 030,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 582,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 556,26
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 107,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 387,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 773,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 054,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 265,60
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 394,00 349 759,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 800,00 11 715 463,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 965,00 4 908 307,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,00 179 495,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 140,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 500,03
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 245,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 109,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 262,42
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 800,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 £ #2 T7
Publié le
ID: 059-215906504-20260429-D 2998 n4_41-BF
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 566,42
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 682,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 814,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97
Publié le
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 39 318,00 1 352 949,00 0,00 0,00 0,00 1 392 267,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 975,00 0,00 0,00 0,00 13 975,00
617 Etudes et recherches 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 231,00 0,00 0,00 0,00 231,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 810,00 21 397,00 0,00 0,00 0,00 22 207,00
641 Rémunérations du personnel 26 122,00 942 414,00 0,00 0,00 0,00 968 536,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 053,00 322 563,00 0,00 0,00 0,00 334 616,00
647 Autres charges sociales 333,00 3 755,00 0,00 0,00 0,00 4 088,00
648 Autres charges de personnel 0,00 414,00 0,00 0,00 0,00 414,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 616 489,00 284 710,00 162 302,00 2 873 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 616 489,00 0,00 9 500,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 73 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 65 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 357,00 2 890,00 14 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 702,00 2 847,00 27 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 189 251,00 103 038,00 909 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 86 044,00 41 995,00 409 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 997,00 1 620,00 11 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 359,00 412,00 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 1 119 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 185 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97
Publié le
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 330
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 330
000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 £ #2 T7
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ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 41-BF
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97
Publié le
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Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 386 826,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 9 671
853,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963
489,00
613 Locations 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 215,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 5 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 565,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 87 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 772,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 616 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 818
020,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 133 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671
071,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 28 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 288,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 766,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119
302,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 533 165,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
RECETTES 0,00 0,00 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 703 298,00 1 218 601,00 24 600,00 802 872,00 275 935,00 156 675,00 950,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 111 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
124 391,00 16 947,00 23 600,00 76 500,00 210,00 300,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 13 000,00 0,00 4 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 330,00 0,00 13 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 11 250,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 18 700,00 0,00 8 000,00 2 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 948,00 0,00 945,00 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 105,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
7 383,00 18 890,00 0,00 14 138,00 5 197,00 2 939,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 245 181,00 704 484,00 0,00 468 733,00 185 332,00 105 326,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
106 811,00 270 861,00 0,00 210 940,00 77 508,00 43 889,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 4 942,00 5 825,00 0,00 5 108,00 1 682,00 721,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
214 590,00 16 580,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 950,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 14 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 £ #2 T7
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
RECETTES 3 500,00 123 340,00 0,00 32 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 3 500,00 103 725,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 19 615,00 0,00 28 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 432 065,00 316 643,00 7 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 218 166,00 32 106,00 7 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 19 400,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 524,00 1 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 781,00 5 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 129 262,00 185 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 56 546,00 77 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 386,00 1 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 £ #2 T7
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 338 195,00 0,00 3 163 432,86 0,00 0,00 0,00 8 440 469,86
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 190,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 125 050,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 626 273,00
613 Locations 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 986,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 49 652,00
618 Divers 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 29 775,00
624 Transports biens, transports collectifs 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 478,00 0,00 0,00 0,00 7 757,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
628 Divers 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 105,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 560,00 0,00 47 578,00 0,00 0,00 0,00 122 601,00
641 Rémunérations du personnel 791 164,00 0,00 1 360 052,00 0,00 0,00 0,00 4 175 068,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 194 571,00 0,00 568 816,00 0,00 0,00 0,00 1 607 694,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 12 976,00 0,00 0,00 0,00 34 470,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 907,00 0,00 0,00 0,00 907,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 169 575,86 0,00 0,00 0,00 1 404 395,86
658 Charges diverses de gestion courante 1 600,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 16 186,00
RECETTES 1 014 800,00 10 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 1 234 040,00
706 Prestations de services 384 800,00 10 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 522 225,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
747 Participations 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 015,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 811 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107 486,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 929,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 203 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 726,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 661,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 168 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351 360,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 71 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 663,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 665,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 345 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 162 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707 400,53 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 605,71 0,00 0,00
747 Participations 162 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 794,82 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 10 500,00 66 450,00 145,00 0,00 5 004 651,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 96 929,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 320,00
613 Locations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 12 129,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 550,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 726,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 497,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 126,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 217,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 642,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 66 450,00 145,00 0,00 2 411 712,00
RECETTES 0,00 0,00 615 000,00 0,00 0,00 5 581,72 2 492 910,25
706 Prestations de services 0,00 0,00 615 000,00 0,00 0,00 0,00 917 605,71
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 581,72 1 575 304,54
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 414 190,00 2 861 405,00 431 000,00 0,00 0,00 0,00 127 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 67 363,00 419 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 665 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 670,00 151 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 841,00 39 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 277 542,00 1 336 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 117 224,00 567 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 913,00 14 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 148 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 119 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 293 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 127 895,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 863,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 670,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 304,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 924,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 246,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 851,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 750,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 103 339,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00 85 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 39 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 36 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 16 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 459,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 280,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 382,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 360,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 850,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 1 470 829,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 766,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 481,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 489,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 093,00
RECETTES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474
529,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 766,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 481,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 489,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 093,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
: F7 a 22 2 un a mme Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
TT Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
89 344 800,05
1641 Emprunts en euros (total) 86 303 916,16
1000009056 (201402) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
03/12/2014 22/02/2015 22/05/2015 1 000 000,00 F FIXE 2,570 2,618 T P O A-1
10000200208 (201501) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
27/02/2015 18/12/2015 18/03/2016 1 500 000,00 V EURIBOR03M 1,215 2,765 T C O A-1
10000564284 (10000564284) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
13/09/2017 13/10/2017 13/01/2018 1 200 000,00 F FIXE 1,420 1,442 T P O A-1
10000912105 (10000912105) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
06/09/2018 11/09/2018 11/12/2018 1 000 000,00 F FIXE 2,070 2,096 T P O A-1
10001347657 (10001347657) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
03/10/2019 17/12/2019 17/12/2020 1 000 000,00 F FIXE 1,070 1,085 A P O A-1
10001674565 (10001674565) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
17/09/2020 23/10/2020 23/01/2021 2 300 000,00 F FIXE 0,950 0,964 T P O A-1
10002109240 (10002109240) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
02/11/2021 15/12/2021 15/03/2022 1 000 000,00 F FIXE 0,640 0,655 T P O A-1
10003327562 (10003327562) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
17/12/2024 30/12/2024 27/03/2025 1 600 000,00 F FIXE 3,910 3,988 T P N A-1
100129 (201004) CACIB 06/04/2010 09/04/2010 15/11/2010 3 000 000,00 V EURIBOR12M 1,773 0,858 A P O A-1
1129776 (28007) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
24/12/2008 12/01/2009 01/04/2009 2 000 000,00 V EURIBOR03M 3,523 1,027 T P O A-1
1211926 (201102) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
23/12/2011 10/01/2012 01/07/2012 1 200 000,00 V LEP 4,100 3,333 T C O A-1
1211928 (201103) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
23/12/2011 21/01/2012 01/07/2012 789 956,00 V LIVRETA 2,850 2,111 T P O A-1
1238446 (201201) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
20/12/2012 11/01/2013 01/07/2013 2 200 000,00 V LIVRETA 2,850 2,036 T P O A-1
127094 (127094) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
22/09/2021 25/09/2022 01/01/2023 2 500 000,00 F FIXE 0,650 0,654 T P O A-1 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 , F = …
Publié le
ID : 059-215906504-20260:.__ ____26 (4 41-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
127095 (127095) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
28/09/2021 25/09/2022 01/10/2023 1 000 000,00 V LIVRETA 1,100 3,538 A P O A-1
18368 (18368) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
20/11/2018 25/12/2018 25/03/2019 500 000,00 V LIVRETA 1,250 1,916 T P O A-1
19340 (19340) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
03/10/2019 25/12/2019 25/03/2020 750 000,00 F FIXE 0,400 1,920 T P O A-1
2 078 736 G (29001) CREDIT FONCIER 07/11/2009 16/11/2009 16/02/2010 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,594 0,949 T P O A-1
201001 (201001) SOCIETE GENERALE 23/12/2009 05/01/2010 05/04/2010 1 000 000,00 V EURIBOR01M 0,960 0,984 T C O A-1
201101 (201101) SOCIETE GENERALE 24/05/2011 26/05/2011 26/08/2011 2 200 000,00 F FIXE 4,560 4,707 T C O A-1
20170148 (20170148) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
20/07/2017 16/10/2017 25/01/2018 1 000 000,00 F FIXE 0,850 1,899 T C O A-1
20190 (20190) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
19/11/2020 18/12/2020 25/12/2021 300 000,00 V LIVRETA 2,400 2,682 A P O A-1
22200 (22200) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
06/10/2022 13/05/2023 25/10/2024 1 500 000,00 V LIVRETA 2,300 3,372 A C O A-1
23252 (23252) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
24/11/2023 01/12/2023 25/04/2024 400 000,00 V LIVRETA 3,800 3,883 T C N A-1
25006 (25006) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
20/12/2005 20/12/2005 20/12/2006 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,070 3,938 A C O B-1
29002 (29002) SOCIETE GENERALE 23/12/2009 28/12/2009 28/03/2010 1 000 000,00 V EURIBOR01M 0,960 0,981 T C O A-1
445399 (201601) BANQUE COMMERCIALE
MARCHE NORD EUROPE
31/12/2015 14/04/2016 15/05/2016 700 000,00 F FIXE 2,650 2,791 T P O A-1
4515700219 (28001) CREDIT FONCIER 22/03/2008 29/02/2008 30/05/2008 3 000 000,00 F FIXE 4,560 4,684 T P O A-1
466105 (201602) CREDIT MUTUEL NORD
EUROPE
09/11/2016 30/12/2016 05/02/2017 850 000,00 F FIXE 2,500 2,530 T P O A-1
468765 (201701) BANQUE CIC NORD OUEST 15/12/2016 23/03/2017 30/06/2017 850 000,00 F FIXE 2,500 2,524 T P O A-1
5023086 (201301) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
26/11/2013 27/12/2013 01/04/2014 2 300 000,00 V LIVRETA 1,850 2,053 T P O A-1
5058799 (201401) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
29/10/2014 01/12/2014 01/12/2015 1 300 000,00 V LIVRETA 1,600 1,837 A P O A-1
5715307T (22008) CREDIT FONCIER 28/10/2002 30/11/2002 28/02/2003 517 371,05 F FIXE 4,980 5,077 T P O A-1
7344 277Y (22005) CREDIT FONCIER 28/10/2002 30/10/2002 30/01/2003 1 548 477,11 F FIXE 4,980 5,074 T P O A-1
7854296 (201003) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
21/12/2010 27/12/2010 27/03/2011 2 500 000,00 F FIXE 3,870 3,926 T C O A-1
9669946 (9669946) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
02/11/2021 15/12/2021 25/12/2022 500 000,00 F FIXE 0,960 0,998 A P O A-1
ARKEA (DD25485958) ARKEA BANQUE 04/09/2025 08/10/2025 30/12/2025 1 000 000,00 F FIXE 3,860 3,941 T C N A-1
BANQUE POSTALE
(MON549256EUR)
BANQUE POSTALE 08/11/2024 01/11/2024 01/03/2025 1 600 000,00 F FIXE 4,010 4,074 T C N A-1 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
: F7 Publié le
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN203066EUR (22004) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
25/09/2002 27/12/2002 01/04/2003 762 245,00 C TAUX
STRUCTURES
4,520 4,666 T P O B-1
MIN543094EUR (MIN543094EUR) BANQUE POSTALE 02/11/2022 01/12/2023 01/03/2024 1 000 000,00 F FIXE 3,210 3,261 T C O A-1
MIS523203EUR (MIS523203EUR) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
15/11/2018 01/12/2018 01/07/2019 5 440 006,41 F FIXE 3,960 4,020 A P O A-1
MIS523203EUR (MIS523203EUR-2) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
20/11/2018 01/12/2018 01/12/2019 1 300 000,00 F FIXE 1,550 1,580 A C O A-1
MON212485EUR (23005) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
27/08/2003 09/09/2003 01/12/2004 460 000,00 F FIXE 5,150 5,148 A P O A-1
MON245044 (26002) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
22/12/2006 28/12/2006 01/04/2007 700 000,00 F FIXE 3,930 4,046 T C O A-1
MON255121 (27005) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
22/12/2007 28/12/2007 01/01/2009 800 000,00 F FIXE 4,890 4,961 A P O A-1
MON264046 (28006) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
24/12/2008 30/12/2008 01/01/2010 1 000 000,00 F FIXE 4,590 4,589 A P O A-1
MON528051EUR (MON528051EUR) BANQUE POSTALE 22/08/2019 06/09/2019 01/10/2020 1 000 000,00 F FIXE 1,130 1,145 A P O A-1
MON53897EUR (MON53897EUR) BANQUE POSTALE 06/10/2021 17/11/2021 01/03/2022 1 250 000,00 F FIXE 1,060 1,076 T C O A-1
MON552489EUR (MON552489EUR) BANQUE POSTALE 08/10/2025 01/10/2025 01/01/2026 1 000 000,00 F FIXE 4,030 4,169 T C N A-1
MON985276 (27002) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
13/04/2007 01/05/2007 01/05/2008 4 072 134,33 C TAUX
STRUCTURES
3,890 4,281 A P O D-2
MPH259437EUR (28002) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
27/05/2008 01/06/2008 01/06/2009 4 002 409,09 C TAUX
STRUCTURES
4,090 4,033 A P O E-1
MPH259446 (28004) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
27/05/2008 01/06/2008 01/06/2009 2 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,900 3,964 A P O E-1
MPH259446 (28005) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
27/05/2008 01/06/2008 01/06/2009 906 310,76 C TAUX
STRUCTURES
3,900 3,962 A P O E-1
MPH985267EUR (27004) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
27/03/2007 01/07/2007 01/08/2008 7 005 006,41 C TAUX
STRUCTURES
4,300 5,431 A X Libre O F-6
1643 Emprunts en devises (total) 3 040 883,89
MON231296 (25004) BAWAG P.S.K 25/06/2005 25/06/2005 01/01/2006 3 040 883,89 F FIXE 3,800 3,822 S P O F-6
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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ID : 0%G-°15906504-20260:.__ ____26 O4 41-BF
FT
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 89 344 800,05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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ID : 059-215906504-20260429-D
F7
04 41-BF
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 51 595 313,07 4 291 529,23 1 773 756,55 0,00 434 526,64
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 50 329 769,46 4 162 785,42 1 696 155,83 0,00 398 615,36
1000009056 (201402) N 0,00 A-1 526 245,14 9,14 F FIXE 2,570 51 068,00 13 034,96 0,00 1 327,40
10000200208 (201501) N 0,00 A-1 750 000,00 9,96 V MOYEURIBOR03M 3,485 75 000,00 26 118,71 0,00 948,15
10000564284 (10000564284) N 0,00 A-1 591 796,96 6,78 F FIXE 1,420 80 990,08 7 973,52 0,00 1 576,83
10000912105 (10000912105) N 0,00 A-1 684 158,31 12,69 F FIXE 2,070 47 393,79 13 795,77 0,00 768,89
10001347657 (10001347657) N 0,00 A-1 722 016,12 13,96 F FIXE 1,070 48 081,12 7 725,57 0,00 296,35
10001674565 (10001674565) N 0,00 A-1 1 765 250,71 14,81 F FIXE 0,950 110 028,16 16 378,68 0,00 2 991,09
10002109240 (10002109240) N 0,00 A-1 742 641,20 10,96 F FIXE 0,640 65 374,90 4 596,22 0,00 204,69
10003327562 (10003327562) N 0,00 A-1 1 519 902,29 13,99 F FIXE 3,910 83 275,76 58 217,04 0,00 780,17
100129 (201004) N 0,00 A-1 1 888 970,00 13,87 V EURIBOR12M 2,784 99 350,00 53 173,25 0,00 7 797,77
1129776 (28007) N 0,00 A-1 424 939,76 3,00 V EURIBOR03M 2,502 125 745,03 9 738,04 0,00 2 012,45
1211926 (201102) N 0,00 A-1 120 000,00 1,25 V LEP 3,200 80 000,00 2 777,66 0,00 296,68
1211928 (201103) N 0,00 A-1 354 694,48 11,50 V LIVRETA 2,300 25 624,28 7 537,48 0,00 1 714,18
1238446 (201201) N 0,00 A-1 1 065 836,33 11,50 V LIVRETA 2,300 76 926,91 22 649,90 0,00 5 151,38
127094 (127094) N 0,00 A-1 2 220 976,65 21,75 F FIXE 0,650 94 234,48 14 172,44 0,00 3 447,56
127095 (127095) N 0,00 A-1 961 254,83 36,75 V LIVRETA 2,300 12 812,32 22 108,86 0,00 5 020,25
18368 (18368) N 0,00 A-1 276 231,15 7,98 V LIVRETA 2,201 32 399,34 5 462,69 0,00 94,12
19340 (19340) N 0,00 A-1 455 386,12 8,98 F LIVRETA 2,100 49 793,07 8 846,83 0,00 173,50
2 078 736 G (29001) N 0,00 A-1 1 052 183,29 13,88 F FIXE 3,910 67 633,66 40 706,88 0,00 4 918,92
201001 (201001) N 0,00 A-1 370 000,00 9,01 V EURIBOR01M 2,366 40 000,00 8 507,09 0,00 597,71
201101 (201101) N 0,00 A-1 924 000,00 10,40 F FIXE 4,560 88 000,00 41 189,72 0,00 3 812,16
20170148 (20170148) N 0,00 A-1 600 000,00 11,82 F LIVRETA 2,200 50 000,00 12 242,77 0,00 2 389,45
20190 (20190) N 0,00 A-1 204 444,93 9,98 V LIVRETA 2,100 18 586,05 4 352,97 0,00 68,66 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 £
Publié le
TF7
5906504-20260429-D 2026 04 41-BF
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
22200 (22200) N 0,00 A-1 1 350 000,00 17,82 V LIVRETA 2,000 75 000,00 27 375,00 0,00 4 335,00
23252 (23252) N 0,00 A-1 353 333,31 13,07 V LIVRETA 2,500 26 666,68 8 702,32 0,00 2 344,74
25006 (25006) N 0,00 B-1 1 000 000,00 9,97 C TAUX
STRUCTURES
4,070 100 000,00 41 265,28 0,00 1 221,00
29002 (29002) N 0,00 A-1 360 000,00 8,99 V EURIBOR01M 2,374 40 000,00 8 431,89 0,00 85,87
445399 (201601) N 0,00 A-1 277 075,30 5,12 F FIXE 2,650 49 857,16 6 849,76 0,00 769,02
4515700219 (28001) N 0,00 A-1 2 277 439,95 22,16 F FIXE 4,560 60 626,82 104 245,78 0,00 8 985,48
466105 (201602) N 0,00 A-1 378 887,69 5,84 F FIXE 2,497 59 266,60 8 917,16 0,00 1 237,66
468765 (201701) N 0,00 A-1 393 073,42 6,25 F FIXE 2,500 58 851,06 9 277,98 0,00 46,42
5023086 (201301) N 0,00 A-1 1 155 106,74 11,50 V LIVRETA 2,300 83 448,65 24 546,75 0,00 5 582,43
5058799 (201401) N 0,00 A-1 732 455,83 11,50 V LIVRETA 2,300 52 865,13 15 565,28 0,00 3 540,09
5715307T (22008) N 0,00 A-1 195 861,63 6,91 F FIXE 4,980 24 001,70 9 310,30 0,00 790,74
7344 277Y (22005) N 0,00 A-1 586 208,04 6,83 F FIXE 4,980 71 836,48 27 865,44 0,00 4 385,30
7854296 (201003) N 0,00 A-1 1 292 648,74 9,99 F FIXE 3,870 108 033,34 48 470,26 0,00 636,73
9669946 (9669946) N 0,00 A-1 373 592,71 10,98 F FIXE 0,960 32 363,89 3 636,30 0,00 63,70
ARKEA (DD25485958) N 0,00 A-1 987 500,00 19,75 F FIXE 3,860 50 000,00 37 393,75 0,00 201,04
BANQUE POSTALE (MON549256EUR) N 0,00 A-1 1 536 000,00 23,92 F FIXE 4,010 64 000,00 60 631,20 0,00 5 082,90
MIN203066EUR (22004) N 0,00 B-1 118 365,50 2,00 C TAUX
STRUCTURES
4,520 50 815,88 4 599,99 0,00 795,81
MIN543094EUR (MIN543094EUR) N 0,00 A-1 900 000,00 17,92 F FIXE 3,210 50 000,00 28 288,12 0,00 2 349,54
MIS523203EUR (MIS523203EUR) N 0,00 A-1 4 033 869,03 12,50 F FIXE 3,960 237 315,38 161 959,84 0,00 76 842,25
MIS523203EUR (MIS523203EUR-2) N 0,00 A-1 845 000,00 12,92 F FIXE 1,550 65 000,00 13 279,41 0,00 1 041,08
MON212485EUR (23005) N 0,00 A-1 426 516,70 27,92 F FIXE 5,150 7 131,71 21 965,61 0,00 1 834,38
MON245044 (26002) N 0,00 A-1 175 000,00 6,00 F FIXE 3,930 28 000,00 6 554,25 0,00 1 476,37
MON255121 (27005) N 0,00 A-1 485 952,60 12,00 F FIXE 4,890 27 627,34 24 093,12 0,00 22 723,38
MON264046 (28006) N 0,00 A-1 492 751,75 8,00 F FIXE 4,590 45 447,84 22 617,31 0,00 20 531,25
MON528051EUR (MON528051EUR) N 0,00 A-1 723 223,03 13,75 F FIXE 1,130 47 971,00 8 172,42 0,00 1 923,27
MON53897EUR (MON53897EUR) N 0,00 A-1 1 000 000,00 15,92 F FIXE 1,060 62 500,00 10 351,56 0,00 855,73
MON552489EUR (MON552489EUR) N 0,00 A-1 1 000 000,00 14,75 F FIXE 4,030 66 666,68 39 837,29 0,00 9 612,30
MON985276 (27002) N 0,00 D-2 2 110 597,21 9,33 C TAUX
STRUCTURES
1,990 167 802,08 42 584,23 0,00 52 622,76
MPH259437EUR (28002) N 0,00 E-1 2 110 597,05 9,42 C TAUX
STRUCTURES
4,090 167 802,10 87 522,36 0,00 47 234,74 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le F7
5906504-20260429-D 2026 04 41-BF
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MPH259446 (28004) N 0,00 E-1 917 161,77 7,42 C TAUX
STRUCTURES
3,900 96 046,82 36 266,10 0,00 19 036,18
MPH259446 (28005) N 0,00 E-1 415 616,78 7,42 C TAUX
STRUCTURES
3,900 43 524,13 16 434,18 0,00 8 626,35
MPH985267EUR (27004) N 0,00 F-6 3 105 006,41 4,58 C TAUX
STRUCTURES
10,414 620 000,00 327 838,54 0,00 45 413,49
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 1 265 543,61 128 743,81 77 600,72 0,00 35 911,28
MON231296 (25004) N 0,00 F-6 1 265 543,61 8,00 F FIXE 3,800 128 743,81 77 600,72 0,00 35 911,28
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 51 595 313,07 4 291 529,23 1 773 756,55 0,00 434 526,64 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S L O7
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(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le ST
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts
ventilés par
structure de
taux selon le
risque le plus
élevé
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat) (1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû
au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût
de
sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice
(10)
Echange de
taux, taux
variable simple
plafonné (cap)
ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple
(B)
25006 (25006) CREDIT
AGRICOLE
NORD
FRANCE
3 000 000,00 1 000 000,00 1 30,00 Du
21/12/2007
Au
20/12/2008
3.88 EURIBOR12M+(EURIBOR12M-6) 0,00 4,070 41 265,28
MIN203066EUR
(22004)
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
762 245,00 118 365,50 1 25,00 Du
27/12/2002
Au
01/04/2003
4.52 EURIBOR03M+0.09 0,00 4,520 4 599,99
TOTAL (B) 3 762 245,00 1 118 365,50 0,00 45 865,27
Option
d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur
jusqu'à 3 ou
multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D) Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
977 Publié le
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Emprunts
ventilés par
structure de
taux selon le
risque le plus
élevé
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat) (1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû
au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût
de
sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice
(10)
MON985276
(27002)
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
4 072 134,33 2 110 597,21 2 28,00 1.99+(((IPC-FHT-M-IPC-FHT-M)/IPC-FHT-M)*100) 1.99+((((IPC-FHT-M-IPC-FHT-M)/IPC-FHT-M)*100)+0.5*EURIBOR12M) 0,00 1,990 42 584,23
TOTAL (D) 4 072 134,33 2 110 597,21 0,00 42 584,23
Multiplicateur
jusqu'à 5 (E)
MPH259437EUR
(28002)
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
4 002 409,09 2 110 597,05 1 27,00 Du
01/06/2008
Au
01/06/2011
4.09 4.09+5*(EURIBOR12M-5.5) 0,00 4,090 87 522,36
MPH259446
(28004)
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
2 000 000,00 917 161,77 1 25,00 Du
01/06/2008
Au
01/06/2011
Du
02/06/2026
Au
01/06/2033
3.9 3.9+5*(EURIBOR12M-5.75) 0,00 3,900 36 266,10
MPH259446
(28005)
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
906 310,76 415 616,78 1 25,00 Du
01/06/2008
Au
01/06/2011
Du
02/06/2026
Au
01/06/2033
3.9 3.9+5*(EURIBOR12M-5.75) 0,00 3,900 16 434,18
TOTAL (E) 6 908 719,85 3 443 375,60 0,00 140
222,64
Autres types de
structures (F)
MON231296
(25004)
BAWAG P.S.K 3 040 883,89 1 265 543,61 6 28,00 3.8 3.8 24
954,32
3,800 77 600,72 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 “ + 7
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Emprunts
ventilés par
structure de
taux selon le
risque le plus
élevé
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat) (1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû
au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût
de
sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice
(10)
MPH985267EUR
(27004)
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
7 005 006,41 3 105 006,41 6 23,00 Du
01/07/2007
Au
01/08/2011
Du
02/08/2026
Au
01/08/2030
4.3 4.3 0,00 10,414 327
838,54
TOTAL (F) 10 045 890,30 4 370 550,02 24
954,32
405
439,26
TOTAL
GENERAL
24 788 989,48 11 042
888,33
24
954,32
634
111,40
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
47 0 0 0 0
% de l’encours 78,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 40 552 424,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 2,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 118 365,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 4,09 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 2 110 597,21 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 6,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 443 375,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 2
% de l’encours 8,47
Montant en euros 4 370 550,02
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, recherche, d'insertion 5 21/12/2023
L Subvention d'equipement biens mobiliers, materiels ou études 5 21/12/2023
L Subvention d'equipement biens immobiliersou installations 15 21/12/2023
L Subvention d'equipement projets d'infrastructure d'intérêt national 30 21/12/2023
L Logiciels bureautiques 2 21/12/2023
L Logiciels metiers 5 21/12/2023
L Voitures 10 21/12/2023
L Camion et vehicules industriels 8 21/12/2023
L Mobilier 15 21/12/2023
L Matériel de bureau electrique ou électronique 10 21/12/2023
L Matérielinformatique 5 21/12/2023
L Matériel de téléphonie 5 21/12/2023
L Matériels classiques 10 21/12/2023
L Coffre-fort 20 21/12/2023
L Installations et appareil de chauffage 20 21/12/2023
L Appareils de laboratoire 10 21/12/2023
L Equipements de garages et ateliers 15 21/12/2023
L Equipements des cuisines 15 21/12/2023
L Equipements sportifs 15 21/12/2023
L Plantations 20 21/12/2023
L Appareils de levage ascenseurs 30 21/12/2023
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 21/12/2023
L Bâtiments légers abris 15 21/12/2023
L Agencements et amenagements de bâtiments, installations electriques et téléphoniques 15 21/12/2023
L Immeubles productifs de revenus visés par décret 25 21/12/2023 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 , ST
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Le à “É Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE TRAVAUX EXECUTES D OFFICE Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 68 291,19 0,00 16 488,00 16 488,00
4541101 Travaux d'office (5) 68 291,19 0,00 16 488,00 16 488,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 68 291,19 0,00 16 488,00 16 488,00
RECETTES (b) 68 291,19 0,00 16 488,00 16 488,00
4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 68 291,19 0,00 16 488,00 16 488,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 68 291,19 0,00 16 488,00 16 488,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
De Se ne 22 —— —— —— —— Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
: F7 Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Le à “É Publié le
ID : 059-215906504-20260427 ® 7926 04 41-BF
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
ST
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2 ne Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
ST
ID : 059-215906504-20260429-T 7775 04 41-BF
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Le à “É DD DD ee 22 Din nine Loin nine coee Du ee Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
ST
ID : 059-215906504-20260427 ® 7926 04 41-BF
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97 ee nm Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Le à “É Publié le
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 4 853 622,73
657363 Subvention de fonctionnement aux organismes publics subvention de fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Association 2 334 500,00
657364 Subvention de fonctionnement aux organismes publics subvention de fonctionnement CAISSE DES ECOLES Association 230 584,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement A.J.I.R.COM Association 42 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement A.R.I. Association 30 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ACADEMIE MULTIBOXE Association 3 950,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ACTI'JEUNES Association 737 106,65
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement AMICALE DES HOSPITALIERS
DE WATTRELOS ASS
Association 100,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement AMICALE JEAN ZAY (
SECTION GYMNASTIQUE)
Association 5 850,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE CENTRE
WATTRELOS SECTION TIR
Association 6 050,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement AMIGYM (ASSOCIATION) Association 600,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ARTS ET DEVELOPPEMENT Association 2 600,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ASSOCIATION CENTRES
SOCIAUX WATTRELOS
Association 465 542,08
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ASSOCIATION DES
PARALYSES DE France
(DELEGATION DU NORD)
Association 145,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ASSOCIATION PRISME Association 3 590,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ATAW - ASS TIR A L'ARC
WATTRELOSIEN
Association 1 050,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement AVENIR JEUNESSE (MISSION
LOCALE WATTRELOS)
Association 180 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement BOUTIQUE DE GESTION
ESPACE (BGE)
Association 2 650,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CHAMBRE DES METIERS DU
NORD
Association 1 850,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 , 2-2
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CLUB D'ESCRIME
WATTRELOS ASS
Association 5 650,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CLUB ENSEMBLE Association 675,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CLUB OMNISPORT
WATTRELOS (COW ) -
SECTION BADMINTON
Association 4 300,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CLUB OMNISPORT
WATTRELOS (COW ) -
SECTION HAND BALL
Association 31 100,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement COLLEGE PABLO NERUDA Association 2 590,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement COMITE DES FETES DU
TOUQUET
Association 565,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement COMITE DES ?UVRES
SOCIALES DU PERSONNEL
(COSP VILLE DE
WATTRELOS)
Association 210 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CONVERGENCES Association 7 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement DAMIER CLUB DE
WATTRELOS
Association 1 425,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement DAUPHINS WATTRELOS
SECTION WATER POLO
Association 6 720,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement DAUPHINS WATTRELOSIENS
(SECTION PLONGEE) ASS
Association 1 100,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ESSTEAM Association 5 541,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement EUROMETROPOLE
TAEKWONDO
Association 380,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement FACE METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
Association 1 600,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement FÉDÉRATION NATIONALE
COMBATTANTS
VOLONTAIRES SECTION
CROIX ASS (FNCV)
Association 95,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement GROUPEMENT
INSTITUTEURS WATTRELOS
ET ENVIRONS
Association 165,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement HORIZON 9 Association 10 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement INITIATIVE LILLE
METROPOLE
Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement INTERFACES Association 2 205,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement JARDINS POPULAIRES
ROUBAIX - WATTRELOS (ASS
DES)
Association 100,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 , 2-2
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LA PATRIOTE STE
GYMNASTIQUE
Association 14 550,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LANE XANG Association 2 200,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LE VILLAGE DU BEAU LIEU Association 565,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LES AMIS DE LA LAINIERE ET
DU TEXTILE
Association 95,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LES AMIS RÉUNIS (TIR A
L'ARC)
Association 800,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LES ATELIERS DU LION Association 2 350,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement L'INSTANT T Association 7 360,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LYCEE POLYVALENT EMILE
ZOLA
Association 600,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement MAISON DE L EAU DE LA
PECHE ET DE LA NATURE
(EX SYNDICAT PÉCHEURS)
Association 8 400,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement MUSEE DES ARTS ET
TRADITIONS ASSOCIATION
Association 2 700,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement OBJECTIF EMPLOI Association 10 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement OCCE-OFFICE CENTRAL DE
LA COOPERATION A L
ECOLE DU NORD
Association 18 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement OFFICE MUNICIPAL SPORTS
WATTRELOS (licences)
Association 38 500,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement OFFICE MUNICIPAL SPORTS
WATTRELOS (subv.
Fonctionnement)
Association 6 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement OMEP OFFICE MUNICIPAL Association 150 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ORCHESTRE NATIONAL DE
LILLE
Association 6 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement PERFECT RALLYE Association 250,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement PLACE DES FEMMES Association 2 500,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement POUR LA VIE Association 7 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement RESIDENCE PLUS Association 23 600,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement RESTAURANTS DU COEUR
LILLOISE
Association 2 850,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement SECTION FO VIEUX
TRAVAILLEURS
Association 55,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 , 2-2
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement SIAVIC - FRANCE VICTIMES
59
Association 25 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement TEAM ANTSON FORTRIE
(TTT FULL CONTACT)
Association 2 400,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement THEATREUX LA COMPAGNIE
ASS
Association 950,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement TOI DEMAIN ? Association 529,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement TOUSCAN ASSOCIATION Association 475,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement TWIRLING CLUB
ASSOCIATION
Association 1 240,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement UNION DES JARDINS
FAMILIAUX WATTRELOSIENS
Association 95,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement UNION MUSICALE
WATTRELOSIENNE
Association 14 230,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement UNION SPORTIVE
WATTRELOSIENNE (
SECTION FOOT)
Association 24 500,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement UNION SPORTIVE
WATTRELOSIENNE (USW)
TENNIS DE TABLE
Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement WATTRELOS BASKET CLUB
ASS
Association 16 600,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement WATTRELOS DECOUVERTES Association 85 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement WATTRELOS FOOTBALL
CLUB
Association 17 100,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement WATTRELOS FUTSAL Association 2 550,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement WATTRELOS GRS ASS Association 4 300,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement WATTRELOS TENNIS CLUB Association 11 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97
Publié le
ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 146,01 0,91 146,92 110,00 8,00 118,00
Adjoint administratif territorial C 21,00 0,00 21,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe
C 48,00 0,00 48,00 43,00 0,00 43,00
Adjoint administratif territorial principal de 2eme
classe
C 0,00 0,91 0,91 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe
C 21,01 0,00 21,01 15,00 3,00 18,00
Attaché territorial A 8,00 0,00 8,00 8,00 2,00 10,00
Attaché territorial hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Attaché territorial principal A 12,00 0,00 12,00 7,00 0,00 7,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur territorial B 16,00 0,00 16,00 7,00 2,00 9,00
Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 405,99 28,84 434,83 367,52 11,00 378,52
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le
ID : 059-Z 19Y506504-20260429-D 2026 va +1-BF
77
Page 152
Adjoint technique territorial C 117,00 14,74 131,74 104,14 3,00 107,14
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
C 49,00 1,71 50,71 50,08 0,00 50,08
Adjoint technique territorial principal de 2eme
classe
C 0,00 0,51 0,51 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe
C 88,99 10,97 99,96 79,39 5,00 84,39
Agent de maîtrise territorial C 65,00 0,91 65,91 62,91 0,00 62,91
Agent de maîtrise territorial principal C 50,00 0,00 50,00 51,00 0,00 51,00
Directeur general des services techniques de
40.000 a 80.000 habitants
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingenieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal territorial A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur territorial A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Technicien territorial B 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00
Technicien territorial principal de 1ère classe B 12,00 0,00 12,00 9,00 2,00 11,00
Technicien territorial principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 32,00 0,00 32,00 25,00 0,00 25,00
Agent social C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Agent social principal de 1ere classe C 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Agent social principal de 2ème classe C 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Assistant socio-educatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller supérieur socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 26,00 0,00 26,00 21,00 0,00 21,00
Auxiliaire de puériculture territorial de classe
normale
B 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
Auxiliaire de puériculture territorial de classe
supérieure
B 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Dieteticien A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 10,00 0,00 10,00
Educateur territorial des activités physiques et
sportives
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des activités physiques et
sportives principal de 1ère classe
B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le
ID : 059-215996504-20260429-D 2026 04 41-BF
77
Page 153
Educateur territorial des activités physiques et
sportives principal de 2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Operateur territorial des activites physiques et
sportives
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 36,00 7,72 43,72 31,74 0,50 32,24
Adjoint territorial du patrimoine C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère
classe
C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème
classe
C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal
1ere classe
B 0,00 0,25 0,25 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de
1ère classe
B 4,00 5,58 9,58 8,60 0,00 8,60
Assistant d'enseignement artistique principal de
2eme classe
B 0,00 0,45 0,45 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe
B 2,00 0,50 2,50 1,50 0,00 1,50
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant territorial de conservation principal de
1ère classe
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Assistant territorial de conservation principal de
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique de classe
normale
A 2,00 0,50 2,50 2,19 0,50 2,69
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 3,00 0,44 3,44 2,45 0,00 2,45
FILIERE ANIMATION (i) 35,00 31,55 66,55 51,21 2,11 53,32
Adjoint territorial d'animation C 14,00 21,83 35,83 27,89 0,17 28,06
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe
C 6,00 0,00 6,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2eme
classe
C 0,00 2,51 2,51 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe
C 9,00 7,21 16,21 11,32 1,94 13,26
Animateur B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal 2eme classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 26,00 0,00 26,00 19,00 0,00 19,00
Brigadier-chef principal C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale principal de
2eme classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 12,00 0,00 12,00 7,00 0,00 7,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le
ID : 059-£ 7" )6504-20260429-D 2026 0°
277
°°-BF
Page 154
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
719,00 69,02 788,02 635,47 21,61 657,08
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97
Publié le
ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 41-BF
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 370.0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 377.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 373.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 370.0 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 369.0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 367.0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 374.0 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 370.0 0,00 332-10 CDI
Attaché territorial A ADM 395.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché territorial A ADM 485.0 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur territorial A TECH 518.0 0,00 332-8-2° CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 400.0 0,00 332-10 CDI
Rédacteur territorial B ADM 482.0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur territorial B ADM 373.0 0,00 332-14 CDD
Rédacteur territorial principal de 2ème classe B ADM 395.0 0,00 332-8-2° CDD
Technicien territorial principal de 1ère classe B TECH 574.0 0,00 332-10 CDI
Technicien territorial principal de 1ère classe B TECH 424.0 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 64 777,51
Adjoint administratif territorial C ADM 366.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 366.0 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 372.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 366.0 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 368.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367.0 0,00 332-23-2° CDD
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 ,
P
059-215906£
BST
__441-BF
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint administratif territorial C ADM 376.0 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 377.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 373.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 377.0 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 373.0 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376.0 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 377.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 369.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 370.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 370.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 370.0 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 372.0 0,00 332-23-1° CDD
Agent de maîtrise territorial C TECH 369.0 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 366.0 0,00 332-23-2° CDD
Agent social C S 366.0 0,00 332-13 CDD
Agent social C S 366.0 0,00 332-23-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 373.0 0,00 332-23-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 373.0 0,00 332-23-1° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376.0 0,00 332-23-1° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 376.0 0,00 332-23-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 384.0 0,00 332-23-1° CDD
Attaché territorial A ADM 485.0 0,00 333-1_333-10 COLLABORATEUR DE CABINET
A COLLABORATEUR DE
CABINET
Attaché territorial principal A ADM 695.0 0,00 333-1_333-10 COLLABORATEUR DE CABINET
A COLLABORATEUR DE
CABINET
Educateur territorial de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A S 438.0 0,00 332-13 CDD
HORS GRADE OTR 32 759,00 A VACATAIRE A VACATAIRE Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 ,
P
059-215906£
O5
__441-BF
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
HORS GRADE OTR 32 018,51 A APPRENTI A APPRENTI
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 400.0 0,00 332-23-2° CDD
Technicien territorial B TECH 374.0 0,00 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 64 777,51
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
ST
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| ID :059-215906504-20260429-D °°26 04 41-BF
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 4 231 034,74 4 231 034,74
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 370 300,00 4 370 300,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
139 265,26 139 265,26
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Prihlié la ST
| ID : 059-215906504-20260429-D 7726 04 41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 231 034,74 I 4 231 034,74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 170 000,00 4 170 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 040 000,00 4 040 000,00
1643 Emprunts en devises 130 000,00 130 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 61 034,74 61 034,74
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 819,74 819,74
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 215,00 60 215,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
97
Publié le
ID : 059-215906504-20260429-D °°26 04 41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 370 300,00 III 4 370 300,00
Ressources propres externes de l’année (a) 660 000,00 660 000,00
10222 FCTVA 600 000,00 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 60 000,00 60 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 710 300,00 3 710 300,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 7 000,00 7 000,00
28033 Frais d'insertion 2 500,00 2 500,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 14 000,00 14 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 6 000,00 6 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 135 000,00 135 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 17 000,00 17 000,00
281316 Equipements de cimetière 1 000,00 1 000,00
28152 Installations de voirie 5 500,00 5 500,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 9 000,00 9 000,00
2815731 Matériel roulant 5 000,00 5 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 109 000,00 109 000,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 180 500,00 180 500,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 500,00 500,00
281828 Autres matériels de transport 115 000,00 115 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 7 000,00 7 000,00
281838 Autre matériel informatique 190 000,00 190 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 38 000,00 38 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 38 000,00 38 000,00
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 255 000,00 255 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 , F - y”
Publié le
1D|: 059-215906504-20260429-D 2078 NA AT-BF
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
4817 Indemnités de renégociation de la dette 68 300,00 68 300,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 242 000,00 242 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 250 000,00 2 250 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
F7
ID : 059-215906504-20260429. 7 7026 04 41-BF
2 ne Publié le
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 24 481 000,00 1,37 67,20 % 0,00 16 451 232,00 1,37
TFPNB 150 000,00 -0,13 113,04 % 0,00 177 473,00 -0,13
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 148 500,00 34,45 34,45 % 0,00 51 158,00 -37,13
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
F7
ID : 059-215906504-20260 77 ” 2026 04 41-BF
2 ne Publié le
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 41-BF
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
De Se ne 22 —— —— —— —— Publié le
ID : 059-215906504-2026° °°° 92026 04 41-BF
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VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 £
Publié le
ID : 059-2’
tÜFQT
-20260429-D 2026 04 _41-BF
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026 S [ 3
]
| ID : 059-215906504-20260429-D_ 7 326 04 41-BF
26
BAERT Dominique
BECCU Jean-Pierre
dé Sn BLAIN Marie-Chantal 2 au
dd BLICQ Vanessa {1
BOITTE Emeline
BOUGHARI Marjorie
CAILLIERET Benjamin nr LuV
CHANTRIE Annie
CHARLES Gilbert
COQUELLE Michèle
DAHMANI Rabah
DARDENNE Sylvie
DASSONVILLE Thomas TL
DELFOSSE Jacques Ty EE
À < DELGRANGE Jimmy V°>
DENFER Abdelkrim
DUEL Thierry
DUJARDIN Béatrice NS
DUMOULIN Jean-Philippe Lt
— ru
Page 167
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 43
Nombre de suffrages exprimés : 43
VOTES :
Pour : 32
Contre : 11
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/04/2026
Présenté par le maire de Wattrelos à Wattrelos le 29/04/2026
Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire à Wattrelos le 29/04/2026
Les membres du conseil municipal.
VILLE DE WATTRELOS - EXERCICE BUDGETAIRE 2026 - BUDGET PRIMITIF Envoyé en préfecture le 02/05/2026
Reçu en préfecture le 02/05/2026
Publié le 9 L ed
ID : 059-215906504-20260429-D. 26 04 41-BF
DUTHOIT Michel
FARACI Marjory
GOEDEHAUD Eddy
KIRAZ Veysal
LEMAY Guy-Noël
LEMOINE Laureen
LESTIENNE Myriam
LEVEQUE Océane
MARROUXKI Steven
MEKKI Tarik
MENENDEZ Ana-Maria
MEZZINA Enzo
MORCHIPONT Mathieu
PAMART Bernadette
REIFFERS Zohra
RICCI Christophe
ROOM Jason
SAMAIN Sylvie
SPRIET Nathalie
TALEB AHMED Azedine
TESTELIN Elodie
VANDAMME Évelyne
VANNIEUWENHUYSE Pauline
ZAIDI SyWie
Fasstast Densnige AERST
28/04/2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
A Wattrelos, le 28/04/2026
Certifié exécutoire par le maire de Wattrelos, compte tenu de la transmission en préfecture le 02/05/2026 et de la publication le 02/05/2026
Page 168 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié ls SLGF
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLI 1 : 059-215906504-20260423-D_2026 64 _42-DE
CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
RAPPORT N° : 42 RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Le Service de Gestion Comptable de Tourcoing a transmis en communication six
états de produits irrécouvrables dont le montant global est de 36.774,63 euros.
Ce montant se décompose comme suit :
Liste : 6996210231 : 5910.30 €
Liste : 7161951831: 1257.23 €
Liste : 7227160331: 6614.53 €
Liste : 7332180731 : 15 523.43 €
Liste : 7491801431: 1 623.24€
Liste : 7492601431 : 5 845.90 €
Ainsi qu’en témoignent les procès-verbaux du Comptable Public, il a été constaté
que les ressources et les biens de ces redevables ne sont pas saisissables.
La dépense inhérente sera imputée sur les crédits prévus au budget de l'exercice en
cours.
L'Administration Municipale propose en conséquence au Conseil Municipal de faire
droit à la demande d'admission en non-valeur présentée par le Comptable Public du Service de
Gestion Comptable de Tourcoing.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, û
DE
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS Le Maire,
Pour le Maire,
L'Elu Délégué, ecrétaire de Séance … L
Pauline VANNIEURERHUYSE Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_42-DE
CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEURS
PAR NATURE DE DETTES
LISTES 6996210231 - 7161951831 — 7227160331 — 7332180731 — 7491801431 — 7492601431 CUMULEES.
LIBELLE SOMME TOTALE NOMBRE % / SOMME % / NOMBRE TOTAL
Trop perçu paye 46,31€ l 0,13% 0,09%
Conservatoire musique 100,00 € 2 0,27% 0,18%
Repas pour personnes âgées 143,75 € 6 0,39% 0,54%
Crèches 185,27 € 3 0,50% 0,27%
Cantines maternelle 9 354,72 € 321 25,44% 28,92%
Cantines élémentaire 1 760,05 € 101 4,79% 9,10%
Garderies 884,71€ 55 2,41% 4,95%
Gouter 174,20 € 33 0,47% 2,97%
Redevance terrain 15,00 € 0,04% 0,09%
Dépôt sauvage 852,24€ 4 2,32% 0,36%
Ouvrage non rendu 238,91 € 0,65% 0,81%
Taxi 54,11€ 2 0,15% 0,18%
Fourrières 12 392,62€ 66 33,70% 5,95%
Frais sur cantines et garderies 2 979,18 € 501 8,10% 45,14%
Contentieux 7 590,85 € 2 20,64% 0,18%
Ordre de reversement 2,71€ 3 0,01% 0,27%
TOTAL 36 774,63 € 1110 100,00% 100,00% Envoyé en préfecture le 05/05/2026
DÉLÉGATION D'EMPRUNTS Regu en préfecture le 05/05/2026 SLGF
Publié le
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_43-DE
RAPPORT N° : 43 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n° 2 du 28 mars 2026, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire
dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier de
l'alinéa 3 de cet article.
Cette délégation fait l'objet d’une délibération précisant les grandes caractéristiques des
produits financiers autorisés en la matière.
POLITIQUE D'ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
Le recours à l'emprunt constitue pour la ville de Wattrelos une ressource indispensable
au financement du programme d’investissements nécessaire au développement de la commune et à la
production d’un service public efficient au bénéfice de la population wattrelosienne.
A la date du 31 décembre 2025, l'encours de dette est de 51 595 313.07 €, composé de 56
contrats d'emprunts signés auprès de 14 établissements bancaires, et ne sont assortis d’aucun contrat
d'instrument financier.
Ces contrats d'emprunts se décomposent en :
- 31 contrats à taux fixe (58,91 %)
- 17 contrats à taux variables (22,14 %)
- 8 contrats à taux structurés (18,95%)
En vertu de la «Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les
collectivités locales » énoncée sous l'égide des pouvoirs publics, les emprunts font l’objet d’un classement,
dit « Gissler », des risques selon les indices sous-jacents et la structure des emprunts.
La dette communale est ainsi classée comme suit :
47 contrats A 3 contrats B1 1 contrat D2 3 contrats El
2 contrats FG Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Comme pour les années antérieures, pour l’année À Reçu en préfecture le 05/05/2026 S1 Publié le GS suivantes, l'objectif financier é il ñ * d est la réduction progressive du std 6; icossos 20ze6iae 0 2028 4 ape
maintenance d’une épargne nette positive.
PRODUITS DE FINANCEMENT AUTORISES
La commune, pour les emprunts qu’elle aura à lever, souhaite ne souscrire que des
emprunts à taux fixes, ou à taux variables (avec plafond) sur des index de la zone euro. Le nominal de
ces emprunts sera libellé uniquement en Euro.
Le terme des emprunts ne pourra excéder 40 ans.
Les index de référence sont le T4M, le TAM, le TAG, l'EONIA, lEURIBOR, le TMO,
le TME, le TEC, dans leurs différentes maturités.
Ces emprunts seront souscrits auprès du secteur bancaire, auprès des opérateurs publics
d'Etat et, le cas échéant, dans le cadre des politiques nationales de financement des initiatives des
collectivités locales.
Le cadre de gestion de la dette de la ville de Wattrelos vise à :
- Garantir la mise en place des ressources financières à court, moyen et long terme
permettant à la ville de réaliser les investissements du programme municipal. Cela suppose la mise en
place de financements en lien avec la durée de vie des équipements, et de disposer des ressources
financières permettant d'optimiser la gestion de trésorerie. En complément du financement long terme,
la ligne de trésorerie, et le recours éventuel aux emprunts revolving répondent à cet objectif ;
surer au moindre coût les besoins de financement, en maîtrisant l’aléa financier dont
les taux d'intérêt peuvent être assortis ;
- Sécuriser, voire simplifier, le portefeuille actuel et futur de la dette.
INSTRUMENTS DE COUVERTURE
La ville ne s’interdit pas de renégocier ses emprunts lorsque les opportunités du marché
le lui permettent. n’est pas initialement exposée.
éventuelles) ;
offertes ;
- résilier l'opération arrêtée :
- signer les contrats et avenants correspondants ;
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
En revanche, elle s’interdit de recourir directement à lu Regu en préfecture le IG LG Publié le
notamment des contrats de swaps — ou contrat d'échange de taux d’ind ip :059215908504-20260429-D. 2026 04 43DE
les taux d'intérêt acquittés au titre des emprunts en fonction des conditions du marché.
Ainsi, la ville s’interdit toute politique de dette spéculative, visant à générer un gain (ou
une minoration des charges financières) au travers de la prise d’un risque financier auquel la commune
En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :
- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers, en tant que de besoin, pour
les opérations décrites ci-dessus (financement de la section d'investissement et renégociations
- retenir les meilleures offres au regard des possibilités des marchés financiers et des conditions
- passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée ;
- définir le type d’amortissement et procéder, le cas échéant, à un différé d’amortissement ;
- procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés, à des opérations
de consolidation.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
VOIX
VOIX
VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
Pour extrait certifié conforme.
Are certifié exéeutoire de plesn droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Murs 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le :
Publié le : .0.5..#51..2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS À
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Elu Délégué,
zonta REFFERS s
Pauline
VANNIEUWENHUYSE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
CONCLUSION D’AVENANT A LA CONVEN Ru en préfecture le SRE G LOT Publié le
L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX D in:058-21590850420280429-D_2026 04_44-DE
RAPPORT N°: 44 RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
Par délibérations précédentes le Conseil Municipal a autorisé la conclusion d’une convention
pluriannuelle et d’avenants avec l'association des Centres Sociaux de Wattrelos.
L'attribution d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros au titre de l’année 2026, à
cette association conduit l'Administration Municipale à proposer au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale.
POUR : 43/4 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1942 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Le Maire,
Pour le Maire,
Transmis en Préfecture le : DS
L’Elu Délégué\
Zohra REIFFERS Publié le : Ê.
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Pauline
VANNIEUWENHUYSÉ
Zohra REIFFERS KKS
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_44-DE
AVENANT N° 78
A LA CONVENTION ÉTABLIE LE 3 DÉCEMBRE 2001
AVEC L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX
Entre la commune de Wattrelos, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique
BAERT, agissant en vertu d’une délibération municipale du
ET
L'association des Centres Sociaux, représentée par son Président, Monsieur Messaoud
CHAYANI
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le présent texte complère la
convention susvisée et remplace les avenants établis précédemment.
Article 1 : à l’article 3 de la convention précitée est précisé :
« Au titre de l’année 2026, une subvention d’un montant de 465 542,08 euros est allouée à l’association », se décomposant comme suit :
375 000,00 euros de subvention de fonctionnement (2100)
Dans le cadre de la CTG (UA SJ00)
58 042,08 euros correspondant à l’acompte de 70 % de la CTG 2026
Dans le cadre du contrat ville 2026 (UA 7200)
10 000 euros « Et la santé surtout !»
17 375 euros « Nos quartiers en transition(s) »
5 125 euros « TEEAM (Tribu Educative pour Enfants et Adolescents Motivés) » (Sous réserve d'un avis favorable dul des cofinanceurts))
Article 2 : le reste de la convention est inchangé
Fait à Wattrelos, le
Le Maire, Le Président, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
CONCLUSION D’AVENANT À LA CONVENT Réu en préféciure le 05/05/2028 n
L'ASSOCIATION ACIPIEUNES | S1 L'ASSOCIATION ACTPJEUNES : ID: 059-215908504-20260429-D_2028_04_45-DE
RAPPORT N°: 45 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibérations précédentes le Conseil Municipal a autorisé la conclusion d’une convention
pluriannuelle et d’avenants avec l'association Acti Jeunes.
L'attribution d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros au titre de l’année 2026, à
cette association conduit Administration Municipale à proposer au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : }/ VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable à été émis par les Commissions réunies,
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme.
sécutoire de plein droit en application
3 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
23 du 22 Juillet 1982,
Acte certific
de la Loi n°
Transmis en Préfecture le :
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS À Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
line
nn EÈMENNUYSE
Zohra REIFFERS KIA
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_45-DE
AVENANT N° 6
A LA CONVENTION ETABLIE LE 2 IN 2025
AVEC L'ASSOCIATION ACTTJEUNES
Entre la commune de Wattrelos, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique BAERT, agissant en vertu d’une délibération municipale du
ET
L'association Acti Jeunes, représentée par son Président, Monsieur Romain BOMBANA
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le présent texte complète la
convention susvisée et remplace les avenants établis précédemment.
Article 1 : à l’article 4 de la convention précitée est précisé :
« Au titre de l’année 2026, une subvention d’un montant de 737 106,65 eutos est allouée à l'association »,
se décomposant comme suit :
600 000,00 euros de subvention de fonctionnement (2100)
Dans le cadre de la CTG (UA SJ00)
67 106,65 euros correspondant à l’acompte de 70 % de la CTG 2026
Dans le cadre du contrat ville 2026 (UA 7200)
30 000 euros « Act Form »
14 500 euros « Jeunes acteurs de ma citoyenneté »
13 000 euros « Ensemble pour notre avenir à la Mousserie »
12 500 euros « My city belongs to me (Ma ville m'appartient) »
(Sous réserve d'un avis favorable du des cofinanceur(s))
Article 2 : le reste de la convention est inchangé.
Fait à Wattrelos, le
Le Maire, Le Président, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
CONCLUSION D'AVENANT À LA CONVEN "a snpéree oser Ci) Publié le
LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU H 16 :055:215906504-20260429-D_2026_64_46-DE
RAPPORT N°: 46 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibérations précédentes le Conseil Municipal a autorisé la conclusion d’une convention
pluriannuelle et d’avenants avec l'association le Comité des Œuvres Sociales du Personnel .
L'attribution d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros au titre de l’année 2026, à
cette association conduit l'Administration Municipale à proposer au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale.
POUR : 43/43 VOIK
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte cer écutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1942 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
EAI 202 Transmis en Préfecture le: .....".
Publié le : . û
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Pauline
VANNIEUWENHUYSE
Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_46-DE
AVENANT N° 42
A LA CONVENTION ETABLIE LE 1ER AVRIL 1997
AVEC L'ASSOCIATION COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
Entre la commune de Wattrelos, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique
BAERT, agissant en vertu d’une délibération municipale du
ET
L’association Comité des Œuvres Sociales, représentée par sa Présidente, Madame Sandrine
SAEY
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le présent texte complète la
convention susvisée et remplace les avenants établis précédemment.
Article 1 : à l’article 4 de la convention précitée est précisé :
« Au titre de l’année 2026, une subvention d’un montant de 210 000 euros est allouée à l'association »
Article 2 : le reste de la convention est inchangé.
Fait à Wattrelos, le .....,.....,...42
Le Maire, La Présidente, CONCLUSION D’AVENANT À LA CONVEN
L'ASSOCIATION AVENIR JEUNESSE MISSION LOCAI
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L G
ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 47A-DE
RAPPORT N°: 47 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibérations précédentes le Conseil Municipal a autorisé la conclusion d’une convention
pluriannuelle et d’avenants avec l’association Avenir Jeunesse Mission locale
L'attribution d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros au titre de l’année 2026, à
cette association conduit l'Administration Municipale à proposer au
Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIK
Avis favorable à été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifñé exécutoire de plein droit en applicanon
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, n jé pa a O1 2 dau | | 1 ? KI 2026
Transmis en Préfecture le : ...... ussess n
Publié le : é FAI 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS
Conseil Municipal d’autoriser
Le Maire,
Pour le Maire,
/ L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS
Secrétaire de Séance
Pauline
VANNIEUWENHUYSE Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S LOF
AVENANT N°54 ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 47A-DE
A LA CONVENTION ETABLIE LE 14 DECEMBRE 1996
AVEC L’ASSOCIATION AVENIR JEUNESSE MISSION LOCALE
Entre la commune de Wattrelos, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique
BAERT, agissant en vertu d’une délibération municipale du
ET
L'association Avenir Jeunesse, représentée par son Président, Monsieur Tarik MEKKI
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le présent texte complète la
convention susvisée et remplace les avenants établis précédemment.
Article 1 : à l’article 4 de la convention précitée est précisé :
« Au titre de l’année 2026, une subvention d’un montant de 180 000 euros est allouée à l’association », se
décomposant comme suit :
180 000 euros de subvention de fonctionnement (2100)
Article 2 : le reste de la convention est inchangé.
Fait à Wattrelos, le ................
Le Maire, Le Président, Envoyé en préfecture le 12/05/2026
CONCLUSION D’AVENANT A LA CONV EN fecu en préfecture le 12/05/2026 SL10 Publié le
OFFICE MUNICIPAL DE L’EDUCATION PF iv :059-21590650420260429-D 2026 04 48A-DE
RAPPORT N° : 48 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibérations précédentes le Conseil Municipal à autorisé la conclusion d’une convention
pluriannuelle et d’avenants avec l'Office Municipal de L’Education Permanente.
L'attribution d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros au titre de l’année 2026, à
cette association conduit l'Administration Municipale à proposer au Conseil Municipal d’autoriser
Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale.
POUR : 42/42 VOIK
CONTRE : }/ VOIK
ABSTENTION : / VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies. |
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en applicaion
de la Loi n° 82-215 du 2 Mars 1982 modiñée et complétée
par la Loi n° 82-625 du 22 Juillet 1982, n 8:
12 KA 20% Transmis en Préfecture le: .....:......2,
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué
Zohra REIFFERS
z\ Secrétaire de Séance
Pauline
VANNIEUWENAUYSE
Zohra REIFFERS . Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 48A-DE
AVENANT N° 43
A LA CONVENTION ETABLIE LE 14 DECEMBRE 1996
AVEC L'ASSOCIATION
OFFICE MUNICIPAL DE L’'EDUCATION PERMANENTE
Entre la commune de Wattrelos, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique
BAERT, agissant en vertu d’une délibération municipale du
ET
L’association Office Municipal de l'Education Permanente, représentée par son Président,
Monsieur Jean-Philippe DUMOULIN
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le présent texte complète la
convention susvisée et remplace les avenants établis précédemment.
Article 1 : à l’article 2 de la convention précitée est précise :
« Au titre de l’année 2026, une subvention d’un montant de 150 000 euros est allouée à l’association »
Article 2 : le reste de la convention est inchangé.
Fait à Wattrelos, le ...................
Le Maire, Le Président, Envoyé en préfecture le 12/05/2026
CONCLUSION D’AVENANT À LA CONV Res enpréfecure le 12/05/2026 SLO Publié le
WATTRELOS DÉCOUVERT i0:059-21590650420260429-D 2026 04 494-DE
RAPPORT N° : 49 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibérations précédentes le Conseil Municipal a autorisé la conclusion d’une convention
pluriannuelle et d’avenants avec l’association Wattrelos Découvertes.
L'attribution d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros au titre de l’année 2026, à
cette association conduit l'Administration Municipale à proposer au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale.
POUR : 42/42 VOIK
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIK
Avis favorable à été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en applicaion
de la Loi n° 82-215 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-625 du 22 Juillet 1982,
A B'£
Transmis en Préfecture le À e. FAI 2926
publié le : 1e MAT 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS
Secrétaire de Séance
Pauline
VANNIEUWENHUYSE
Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S LG
ID : 059-215906504-20260429-D 2026 04 49A-DE
AVENANT N°1
A LA CONVENTION ETABLIE LE 1 AVRIL 2025
AVEC L'ASSOCIATION WATTRELOS DECOUVERTES
Entre la commune de Wattrelos, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique
BAERT, agissant en vertu d’une délibération municipale du
ET
L'association, Wattrelos Découvertes, représentée par son Président, Monsieur Guy-Noël P )
LEMAY
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le présent texte complète la
convention susvisée et remplace les avenants établis précédemment.
Article 1 : à l’article 3 de la convention précitée est précisé :
« Au titre de l’année 2026, une subvention de 85 000 euros est allouée à l’association »
Article 2 : le reste de la convention est inchangé.
Fait à Wattrelos, le ...............
Le Maire, Le Président, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_47-DE
AVENANT N° 54
A LA CONVENTION ETABLIE LE 14 DECEMBRE 1996
AVEC L’ASSOCIATION AVENIR JEUNESSE MISSION LOCALE
Entre la commune de Wattrelos, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique
BAERT, agissant en vertu d’une délibération municipale du
ET
L'association Avenir Jeunesse, représentée par son Président, Monsieur Tarik MEKKT
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le présent texte complète la
convention susvisée et remplace les avenants établis précédemment.
Article 1 : à l’article 4 de la convention précitée est précisé :
« Au titre de l’année 2026, une subvention d’un montant de 180 000 euros est allouée à l’association », se
décomposant comme suit :
180 000 euros de subvention de fonctionnement (2100)
Article 2 : le reste de la convention est inchangé.
Fait à Wattrelos, le ...............
Le Maire, Le Président, CONCLUSION D’'AVENANT À LA CONVEN
OFFICE MUNICIPAL DE L’'EDUCATION PH
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le. 05/05/2026
Publié ls S'LOF
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_48-DE
RAPPORT N°: 48 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibérations précédentes le Conseil Municipal a autorisé la conclusion d’une convention
pluriannuelle et d’avenants avec l'Office Municipal de L’Education Permanente.
L'attribution d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros au titre de l’année 2026, à
cette association conduit l'Administration Municipale à proposer au
Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable à été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droir en application de Ja Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée ct complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
< ! 5 Transmis en Préfecture le : ê. #
Publié le : G.f.4:#t
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Elu Délégué,
Zohra REIFFERS
Conseil Municipal d'autoriser
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS
Pauline
VANNIEUWENHUYSE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S LGr
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_ 04 48-DE
AVENANT N° 43
A LA CONVENTION ETABLIE LE 14 DECEMBRE 1996
AVEC L'ASSOCIATION
OFFICE MUNICIPAL DE L’'EDUCATION PERMANENTE
Entre la commune de Wattrelos, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique BAERT, agissant en vertu d’une délibération municipale du
ET
L'association Office Municipal de PEÉducation Permanente, représentée par son Président,
Monsieur Jean-Philippe DUMOULIN
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le présent texte complète la
convention susvisée et remplace les avenants établis précédemment.
Article 1 : à l’article 2 de la convention précitée est précisé :
« Au titre de l’année 2026, une subvention d’un montant de 150 000 euros est allouée à l’association »
Article 2 : le reste de la convention est inchangé.
Fait à Wattrelos, le ..........,........
Le Maire, Le Président, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
CONCLUSION D'AVENANT À LA CONVIe enpréeereleenosenes C2) Ge Publié le
WATTRELOS DÉCOUVERT ID: 059-215906504-20260429-D_2026_04_49-DE
RAPPORT N°: 49 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibérations précédentes le Conseil Municipal à autorisé la conclusion d’une convention
pluriannuelle et d’avenants avec l'association Wattrelos Découvertes.
L'attribution d’une subvention d’un montant supérieur à 23.000 euros au titre de l'année 2026, à
cette association conduit l'Administration Municipale à proposer au Conseil Municipal d'autoriser
Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Le Maire, Pour le Maire,
Transmis en Préfecture le : .& £. Je !
L'Elu Délégué,
Publié le : ..Q 5.
Zohra REIFFERS Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Pauline
VANNIEUWENHUYSE
Zohra REIFFERS3 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_49-DE
AVENANT N°1
A LA CONVENTION ETABLIE LE 1 AVRIL 2025
AVEC L’ASSOCIATION WATTRELOS DECOUVERTES
Entre la commune de Wattrelos, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique
BAERT, agissant en vertu d’une délibération municipale du
ET
L'association, Wattrelos Découvertes, représentée par son Président, Monsieur Guy-Noël
LEMAY
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, le présent texte complète la
convention susvisée et remplace les avenants établis précédemment.
Article 1 : à l'article 3 de la convention précitée est précisé :
« Au titre de l’année 2026, une subvention de 85 000 euros est allouée à l'association »
Article 2 : le reste de la convention est inchangé.
Fait à Wattrelos, le ...............
Le Maire, Le Président, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUX dnsnsnsiteu eenatës €, Publié le ÉLEMENTAIRES ET PREÉLÉMEN'] in: o58:21s206504-20260420-D 2026 04_50.DE
RAPPORT N° : 50 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Consécutivement au renouvellement du Conseil Municipal, les mandats détenus par les
représentants de cette Assemblée au sein des Conseils des Ecoles Elémentaires et Préélémentaires sont
atrivés à expiration,
Chaque Conseil est composé, entre autres du Maire ou de son représentant et d’un
Conseiller Municipal, dans les établissements suivants :
- Ecole maternelle Jacques BREL
- Groupe scolaire BROSSOLETTE
- Groupe scolaire CURIE
- Groupe scolaire À. CAMUS
- Groupe scolaire CONDORCET
- Groupe scolaire À. FRANCE
- Groupe scolaire J. JAURES (écoles JÂURES-MICHELET)
- Groupe scolaire LEO LAGRANGE (écoles élémentaire et maternelle de la rue Alfred Delecourt)
- Groupe scolaire JEAN ZAY (écoles élémentaire rue du Sapin Vert et maternelle rue Alfred Delecourt)
- Groupe scolaire LARANAL (écoles élémentaire LAKANAL et maternelle Ferdinand BUISSON)
- Groupe scolaire LAVOISIER
- Groupe scolaire J. MACE
- Groupe scolaire VOLTAIRE
En vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal est invité à décider de ne pas recourir au scrutin secret.
POUR :43/43 VOIX
CONTRE ! 4 VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Sont proposés :
- Ecole maternelle Jacques BREL : Madame Myriam LESTIENNE
- Groupe scolaire BROSSOLETTE : Madame Marjorie BOUGHARI
- Groupe scolaire CURIE : Madame Sylvie DARDENNE
- Groupe scolaire À. CAMUS : Madame Zohra REIFFERS
- Groupe scolaire CONDORCET : Monsieur Mathieu MORCHIPONT
- Groupe scolaire À. FRANCE : Monsieur Benjamin CAILLIERET
- Groupe scolaire J. JAURES (écoles JAÂURES-MICHELET) : Monsieur Michel DUTHOIT
- Groupe scolaire LEO LAGRANGE (écoles élémentaire et maternelle de la rue Alfred Delecourt) :
Monsieur Veysal KIRAZ Envoyé en préfecture le 05/05/2026
- Groupe scolaire JEAN ZAY (écoles élémentaire rue du Sapin Vert er | R°eu.9n préfectre ls PERS GS LOC
Delecourt) : Madame Sylvie SAMAIN .. ID : 059-215906504-20260429-D_2026_04_50-DE - Groupe scolaire LAKANAL (écoles élémentaire LAKANAL et maternelle Ferdmand BUISSON) : Madame Océane LEVEQUE
- Groupe scolaire LAVOISIER : Madame Vanessa BLICQ
- Groupe scolaire J. MACE : Monsieur Tatik MEKKI
- Groupe scolaire VOLTAIRE : Monsieur Rabah DAHMANI
POUR : 41/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : 27/43 VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Len n° 2 Mars 1982 modi et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Le Maire,
Pour le Maire,
Transmis en Préfecture le : *.!
5 s L’Elu Délégué, EL 20% F
Publié 1Ù 5.
Zohra REIFFERS Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Pauline
VANNIEUWENHUYSE
Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOF
ASSOCIATION « ARCHIPEL» |in:053-215906504-20260420-D 2026 04_s1-DE
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
RAPPORT N° : 51 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Archipel est une association de personnes et de moyens au service du handicap psychique et de
la Santé mentale. Son Conseil d'administration réunit notamment des élus communaux, des
représentants d'associations et toutes personnes portant intérêt à la Santé mentale.
Archipel participe à l'accompagnement des personnes suivies en soins au sein de l'EPSM de
l'agglomération lilloise et concoure à la socialisation des personnes défavorisées et suivies en soins par
l'accès à un logement décent.
Le parc locatif d’Archipel s'étend sur l’agglomération lilloise dans les villes suivantes: Lille,
Villeneuve d'Ascq, Roubaix, Wattrelos, Hem.
Elle sollicite la désignation, au sein du Conseil d'Administration, d'un élu issu du Conseil
Municipal de Wattrelos.
En vertu de Particle L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal est invité à décider de ne pas recourir au scrutin secret.
POUR : 43 /43 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION ; / VOIK
Il est proposé de désigner Madame Marjorie BOUGHARI comme déléguée de la Ville au sein
du Conseil d'Administration de l'association ARCHIPEL.
POUR : 41/43 VOIK
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : 2/43 VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies,
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme.
exécuroire de plein droit en application de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Le Maire,
Pour le Maire, a ei
nn]
rss SCA
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS
Le Maire, Secrétaire de Séance Pour le Maire, 7
L'Elu Délégué, APT
Pauline
VANNIEUWENHUYSE Zohra REIFFERS COMPÉTENCES ET EMPLOI
DÉSIGNATION DE REPRÉSENT
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOF
ID: 059-215906504-20260429-D_2026_04_52-DE
RAPPORT N°: 52 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
L'association compétences et emplois est une association métropolitaine qui vise à améliorer la
situation de l’emploi sur le territoire de la MEL.
Elle travaille en partenariat étroit avec les acteurs de l'emploi, de l'insertion, de la formation et
du développement économique.
Deux représentants de la commune (1 titulaire et 1 suppl
l'assemblée plénière, voire au Conseil d'Administration de l'association
En vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Colle
Municipal est invité à décider de ne pas recourir au scrutin secret.
POUR 43 /43 VOIX
CONTRE / VOIK
ABSTENTION / VOIX
Il est proposé de désigner, titulaire Monsieur Jean-Philippe DUMOULIN et
Madame Océane LEVEQUE au sein de « Compétences et Emplois ».
POUR _: 41/43 VOIX
CONTRE / VOIX
ABSTENTION : 2/43 VOIX
éant) sont appelés à sièger à
Compétences et Emplois.
ctivités Territoriales, le Conseil
suppléante
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire de plein droit en application
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillec 1982,
Transmis en Préfecture le : .
Publié le : 5
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Elu Délégué,
Zohra REIFFERS
Le Maire,
our le Maire, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION D] Reguen préfecture le 05/05/2026 S L à : 2 " 2 Publié le: Gr
DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES TITI 1D :058-215906504-20260429-D 2026 04 53-DE
ET DES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
RAPPORTN°: 53 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
L'article 1650 du Code Général des Impôts précise que dans chaque commune, il est institué une
commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le Maire ou l'Adjoint
Délégué, Président, et six commissaires.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la
commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le
Conseil Municipal.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même
que celle du mandat du Conseil Municipal.
Notre Assemblée est donc appelée à dresser une liste de trente-deux noms (seize titulaires et seize
suppléants) en vue de la désignation des membres (huit titulaires et huit suppléants) de la commission
communale des impôts directs par le Directeur départemental des finances publiques.
Sont proposés par l'Administration Municipale :
COMMISSAIRES TITULAIRES
- LEBLANC Martine
-__ LEFEVRE Daniel
= NEYRINCK Sarah
- _ MATON Dorine
- _ VERSPEETEN Kévin
- LAHAYE Frank
-__ DESTREBECQ Isabelle
- DEBAETS Michel
= AMARI Hitman
- _ DUQUESNE Pierre
- MAAZI Sofiane
= DUBOIS Georges
- DESMEDT Patrice
- _ DJAFER-CHERIF Ahmed
- PRPIC Georges
=. DUMAS Jimmy Acte certifié exécutoire de plein droit en applicanon
de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée er complétée
COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
DELMULLE Francis
DESTAERKE Jean
DECEUNINCK Jocelyne
BORDET Jean-Pierre
ANTOSKIEWICZ Jean-Pierre
FELIX Sophie
CALONNE Henri
BONTE Palma
ROSSEEL Bernard
AMARA Nicole
VANHIEUWENHUYSE Gregory
ROUSSEL Florent
DUJARDIN Parfait
DENS Marie-José
OZANO Jean François
MALFAIT Nicolas
POUR : 32/43
CONTRE : }/
ABSTENTION : 11/43
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LO
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_53-DE
VOIK
VOIK
VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
“Transmis en Préfecture leG .,
Publié le : 0.3
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Elu Délégué,
Zohra REF FERS
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS
Secrétaire de Séance
Pauline
VANNIEUWENHUYSE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRA!] fesse préeure 10503202 SG DÉSIGNATION DE REPRÉSENT| °°" ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_S4-DE
RAPPORT Xe : 54 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l’article 86-IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative
au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de l’article 1609 nonies C du
Code Général des Impôts, le conseil métropolitain a adopté la délibération n° 26C-0023 du 10 avril 2026 portant création entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres d’une
commission locale chargée d'évaluer les transferts.
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est composée de 188 membres
désignés par les conseils municipaux des communes concernées. Le nombre de sièges par commune est
le même qu’au Conseil Métropolitain.
Il convient donc de désigner 5 élus municipaux.
En vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal est invité à décider de ne pas recourir au scrutin secret.
POUR È 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Il est proposé de désigner comme représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges :
- Monsieur BAERT Dominique
- Madame REIFFERS Zohra
- Monsieur RICCI Christophe
- Madame LEVEQUE Océane
- Monsieur GOEDEHAUD Eddy
POUR : 41/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : 27/43 VOIK
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
Acte certifié core de plein droit en application
de la Loi n° du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1082,
Publié le: . Q.4..51.2526 Zohra REIFFERS j
Le Maire,
ae Dlens Secrétaire de Séance 47
Zohra RÉIFFERS A Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_55-DE
MUR DE SOUTENEMENT
RECHERCHE DE FINANCEMENT
RAPPORT N° : 55 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Dans le cadre du projet de restructuration et de rénovation urbaine ANRU 2 du
quartier des Villas incluant entre autres, la réalisation d’un parc d'envergure intégrant une gestion
alternative des eaux pluviales, la commune assure la maîtrise d'œuvre des compétences relatives à
l'éclairage public et aux espaces végétalisés.
Devant la topographie particulière du site de plus 9 000 m2 qui présente des
dénivelés de terrains importants, il est indispensable de construire un mur de soutènement
de près de 120 mètres linéaires.
Ce mur de soutènement, véritable défi, a des caractéristiques techniques
particulières dans le but d’assurer la bonne gestion de l’eau de ruissèlement en amont du
quartier, de maintenir les terres d’un dénivelé d’une hauteur de 5 mètres, et ce, afin d'éviter
que les eaux de ruissèlement n’impactent les habitations adossées au parc des Villas. C’est
un aménagement préalable décisif pout la poursuite du projet de rénovation urbaine.
Le coût de cet ouvrage est de l’ordre de 300 000 euros.
Afin de pouvoir financer ce mur de soutènement, l'Administration Municipale
propose de solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DPV (Dotation de
la Politique de la Ville).
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident :
= D'approuver le programme de travaux et l'enveloppe budgétaire de l'opération, Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LO
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_55-DE
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le financement des travaux du mur de
soutènement au titre de la DPV (Dotation de la Politique de la Ville)
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents dans le cadre de cette
demande de financement.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme.
Acte certifié exécutoire de plein droit en application de la Loi n° 82-215 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, Le Maire,
Pour le Maire,
a Transmis en Préfecture le : Q.5./:51. 2526 L’Elu Délégué,
Zohra REIFFERS j Publié le :
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Secrétaire de Séance
Pauline hra REIFFERS VANNIEUMENHUYSE Zo RAPPORT N° : 56
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID :053-215906504-20260429-D_2026_04_56-DE
AMÉNAGEMENT - ÉCOLE VOLTAIRE
INSTALLATION D'UN PRÉAU COUR DE RÉCRÉATION
RECHERCHE DE FINANCEMENT
UR : Monsieur le Maire
Dans le cadre du projet d'amélioration du cadre de vie de tous les élèves de l'école
élémentaire Voltaire (école dont l'indicateur social est l’un des plus faibles de la commune,
participant pleinement à la problématique de Réussite Educative de la Politique de la Ville),
la commune a pour projet en 2026, d'effectuer la mise en place d’un préau dans la cour de
récréation.
Cet équipement permettrait au surplus de protéger les élèves des intempéries, de
proposer aux élèves de maternelles d'utiliser la salle de motricité. Cela élargirait donc le
panel d'activités possibles aux élèves, tout au long de l’année et ce peu importe la météo,
L'école Voltaire étant contigué au découpage Quartier Prioritaire Politique de la
Ville (QPV), nombreux sont les élèves de l’école habitant dans les rues attenantes, et étant
concernés par les problématiques QPV. Ils sont donc d'autant plus prioritaires à bénéficier
d’un tel ouvrage.
Le coût de cet ouvrage est de l’ordre de 62 400 euros.
Afin de pouvoir financer ce préau, l'Administration Municipale propose de solliciter
une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DPV (Dotation de la Politique de la
Ville).
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident :
- D'approuver le programme de travaux et l'enveloppe budgétaire de
l'opération Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID : 053-215906504-20260429-D_2026 04 56-DE
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le financement des travaux d'installation
de ce préau, au titre de la DPV (Dotation de la Politique de la Ville)
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents dans le cadre de cette
demande de financement.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme
lication ct complétée Acte certifié exécutoire de plein droit en de la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifié
par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : L’Elu Délégué,
Publié le : Q.G. HAL. 2826 Zohra REIFFERS
Le Maire, 2 és Pour le Maire, Secrétaire de Séance
L’Elu Délégué, Ve ,
AÀTEZ Pauline
VANNIEUWENHUYSE Zohra REIFFERS Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOS
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_57-DE
AMÉNAGEMENT
RÉFECTION DES CHÉNEAUX - ÉCOLE CONDORCET
RECHERCHE DE FINANCEMENT
RAPPORT N° : 57 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Dans le cadre du projet d'amélioration du cadre de vie de élèves de l'école
élémentaire Condorcet (école dont l'indicateur social est très faible dans ce quattier, classé
PMRQAD de la Politique de la Ville), la commune à pour projet en 2026, la réfection des
chéneaux de l'école.
Cette intervention permettrait d'améliorer le cadre de vie de tous les élèves, par de
meilleurs écoulements et évacuations des eaux de pluie, depuis les toits des bâtiments.
L'objectif est d’endiguer toute vétusté prématurée des bâtiments, afin de préserver un cadre
le plus propice aux apprentissages des élèves.
L'école Condorcet est en zone hautement sociale Quartier Prioritaire de la Politique
de la ville (QPV), en mutation profonde (zone Lainière/Peignage). Nombreux sont les
élèves qui sont donc concernés par les problématiques Contrat de Ville er de Réussite
Educative. Ils sont donc d’autant plus prioritaires à bénéficier d’une telle réfection.
Le coût de la réfection est de l’ordre de 51 100 euros.
Afin de pouvoir financer la réfection des chéneaux, l'Administration Municipale
propose de solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DPV (Dotation de
la Politique de la Ville).
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident :
- D'approuver le programme de travaux et l'enveloppe budgétaire de l'opération Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LO
ID : 053-215906504-20260429-D_2026_04_57-DE
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le financement des travaux de réfection des
chéneaux, au titre de la DPV (Dotation de la Politique de la Ville)
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents dans le cadre de cette demande de
financement.
POUR : 43/43 VOIX
CONTRE : }/ VOIK
ABSTENTION : / VOIX
Avis favorable a été émis par les Commissions réunies.
ADOPTE
Pour extrait certifié conforme,
toire de plein droit en application du 2 Mars 1982 modifiée et complétée
2-623 du 22 Juillet 1982,
Transmis en Préfecture le : L’Elu Délégué,
k Publié le : Ê.5.14 A. 2026 zohra REIFFERS
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Elu Délégué,
Secrétaire de Séance
Pauline
VANNIEUWENHUYSE