Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - annexe 1 deliberation n 2024 010 compte de gestion
Déliberation - annexe n 1 deliberation 2024 011 compte administra
Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 013 compte de
Déliberation - ar annexe 1 deliberation n.2026 030 compte de gest
Déliberation - annexe 1 deliberation ndeg2025 009 alec 78 proposi
Déliberation - annexe n 1 deliberation n 2024 014 convention 2024
Déliberation - deliberation n 2024 009 dissolution de la caisse d
Déliberation - annexe 1 deliberation n.2025 037 avenant 4 magny l
Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 015 budget pri
Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 034 convention
Déliberation - annexe n 1 deliberation n 2024 009 compte de gestion caisse des ecoles magny les hameaux 2023 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - annexe n 1 deliberation n 2024 009 compte de gestion caisse des ecoles magny les hameaux 2023 0)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 26100 SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES N° de SIRET 26780201500029 N° CODIQUE 078006
Date Edition : 23/01/2024
Compte : DEFINITIF
CDE MAGNY LES HAMEAUX
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Pierre COLLIOT DU 01/01/2023 AU 23/01/2024
Population 9569
Nomenclature M14 caisse école
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 32 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 36 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 37
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés 3,90 Constructions Réserves 12,24 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
-1,00
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 1,20 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles 0,34 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
0,34 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,34 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 16,34 Créances 0,06 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 15,94 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 16,00 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 16,34 TOTAL PASSIF 16,34
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
4/
BILAN (en Euros)
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations matériel et outillage des
Installations matériel et outillage des
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 2 525,94 2 189,20 336,74 336,74 Immobilisations affect à serv non perso
Immo mises en concess à dispo immo aff
Terrains reçus au titre d'une mise à dis
Constructions reçues au titre d'une mise
Constructions sur sol d'autrui reçues au
Installations, matériel et outillage tec
Collections et oeuvres d'art reçues au t
Terrains reçus au titre d'une affectatio
Constructions reçues au titre d'une affe
Constructions sur sol d'autrui reçues au
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 2 525,94 2 189,20 336,74 336,74
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
5/
BILAN (en Euros)
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 2 525,94 2 189,20 336,74 336,74 Installations, matériel et outillage tec
Collections et oeuvres d'art reçues au t
Autres immobilisations corporelles reçue
Participations et créances rattachées à
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
Avances en garanties d'emprunt
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 2 525,94 2 189,20 336,74 336,74
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
6/
BILAN (en Euros)
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Fournitures consommables
Redevables et comptes rattachés 61,50 61,50 172,50 Créances douteuses et irrécouvrables
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur budgets annex et la commune
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 15 941,82 15 941,82 15 830,82 Charges constatées d'avance ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 16 003,32 16 003,32 16 003,32
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
7/
BILAN (en Euros)
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 18 529,26 2 189,20 16 340,06 16 340,06
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
8/
BILAN (en Euros)
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 12 240,34 12 240,34 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 1 203,36 1 203,36 Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob -1 004,64 -1 004,64 Fonds globalisés 3 901,00 3 901,00 Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 16 340,06 16 340,06
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
9/
BILAN (en Euros)
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
10/
BILAN (en Euros)
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts auprès des établiss. financiers
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA et la commune
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
11/
BILAN (en Euros)
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 16 340,06 16 340,06
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Redevances pour services rendus
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Participations
Autres attributions et participations
TOTAL I
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
Dotations aux provisions
Autres charges
Secours et dots, bourse et prix
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Subventions
TOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
18/
Opérations Compte de Tiers
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
19/
Opérations Compte de Tiers
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement 14 799,96 14 799,96 Fonctionnement 1 203,36 1 203,36 TOTAL I 16 003,32 16 003,32 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 16 003,32 16 003,32
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 3 901,00 3 901,00 3 901,00 1022 Sous Total
compte 1022
3 901,00 3 901,00 3 901,00
102 Sous Total
compte 102
3 901,00 3 901,00 3 901,00
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
12 240,34 12 240,34 12 240,34
106 Sous Total
compte 106
12 240,34 12 240,34 12 240,34
10 Sous Total
compte 10
16 141,34 16 141,34 16 141,34
110 Report à
nouveau solde
créditeur
1 203,36 1 203,36 1 203,36
11 Sous Total
compte 11
1 203,36 1 203,36 1 203,36
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
1 004,64 1 004,64 1 004,64
19 Sous Total
compte 19
1 004,64 1 004,64 1 004,64
Total classe 1 1 004,64 17 344,70 1 004,64 17 344,70 1 004,64 17 344,70 2184 Mobilier 2 525,94 2 525,94 2 525,94 218 Sous Total
compte 218
2 525,94 2 525,94 2 525,94
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total
compte 21
2 525,94 2 525,94 2 525,94
28184 Mobilier 2 189,20 2 189,20 2 189,20 2818 Sous Total
compte 2818
2 189,20 2 189,20 2 189,20
281 Sous Total
compte 281
2 189,20 2 189,20 2 189,20
28 Sous Total
compte 28
2 189,20 2 189,20 2 189,20
Total classe 2 2 525,94 2 189,20 2 525,94 2 189,20 2 525,94 2 189,20 4116 Redevables -
contentieux
172,50 111,00 172,50 111,00 61,50
411 Sous Total
compte 411
172,50 111,00 172,50 111,00 61,50
41 Sous Total
compte 41
172,50 111,00 172,50 111,00 61,50
Total classe 4 172,50 111,00 172,50 111,00 61,50 515 Compte au
trésor
15 830,82 111,00 15 941,82 15 941,82
51 Sous Total
compte 51
15 830,82 111,00 15 941,82 15 941,82
Total classe 5 15 830,82 111,00 15 941,82 15 941,82
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 19 533,90 19 533,90 111,00 111,00 19 644,90 19 644,90 19 533,90 19 533,90
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
35/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078006 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ETABLISSEMENT : CDE MAGNY LES HAMEAUX
36/
Page des signatures
26100 - CDE MAGNY LES HAMEAUX Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
LOPEZ Amelie (1036880708-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 31/01/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CDE MAGNY LES HAMEAUX pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. COLLIOT Pierre (1013292781-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, le 31/01/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-009-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024