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Déliberation - 09.02.2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - 09.02.2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Consommateurs,
RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES
ENTRE LE 09 décembre 2023 et le 26 janvier 2024 inclus
en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DÉCISION DU 11 DECEMBRE 2023
Direction Générale Performance Administrative - Contrat de prêt de 3 000 000 € auprès de l'Agence France Locale.
La Ville de Saint-Nazaire décide de contracter un prêt d'un montant global de 3 000 000 € auprès de l'Agence France Locale pour financer les investissements prévus au budget 2023.
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
1 - Phase de mobilisation
- Date de début de phase de mobilisation : 15/12/2023
- Date de fin de phase de mobilisation 29/02/2024
- Taux d'intérêt : Euribor 3 mois auquel s'ajoute une marge de 0,25 % - Fréquence de paiement des intérêts : trimestrielle
- Base de calcul des intérêts : exact/360
- Commission de non-utilisation: non appliquée.
2 - Phase de consolidation
- Date de début de phase de consolidation : 29/02/2024
- Date de remboursement final : 21/02/2039
- Durée totale : 15 ans
- Taux fixe : 3,62 %
- Mode d'amortissement : trimestriel linéaire
- Base de calcul : exact/360
Le prêt sera imputé au budget au compte 16 « emprunts » et sera inscrit obligatoirement dans le compte 16 de la commune le 31 décembre de chaque année.
La Ville de Saint-Nazaire s'engage pendant toute la durée du prêt à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.
La Ville de Saint-Nazaire décide de signer la convention de prêt d'un montant de 3 000 000 € avec l'Agence France Locale. Elle décide de négocier les conditions générales de la convention de prêts sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la convention pour le bon fonctionnement du prêt.
DÉCISION DU 14 DECEMBRE 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion locative - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Equipements sportifs - Preneur : Association CLUB DE TRAVAIL NAUTIQUE 44 La Ville de Saint-Nazaire autorise l'association Club de Travail Nautique 44, représentée par Mr BRASSEUR Laurent - domiciliée sis 246 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire - à occuper des équipements sportifs (dont le détail figure dans la convention jointe), situés sur le domaine public communal, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 renouvelable ensuite par tacite reconduction par période d'une année sans pouvoir excéder le 31 décembre 2025.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
DÉCISION DU 14 DECEMBRE 2023
Direction Relation aux Usagers - Service population - Unité Domaine funéraire - Cimetière de La Fontaine Tuaud - Rétrocession d'une concession au profit de la Commune demande d'abandon de Mme Coué Marie-Pierre.
La demande de rétrocession de concession formulée par Mme Coué Marie-Pierre est acceptée à compter 09 septembre 2023.
La Ville remboursera à l'intéressée la somme de 171 euros (cent-soixante et onze euros) compte tenu de la durée d'usage écoulée de la concession soit dix-huit mois).
La dépense en résultant sera imputée à la fonction 026 - compte par nature 658, intitulé « Rétrocession d'une concession ».
DÉCISION DU 14 DECEMBRE 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion locative - Convention d'occupation précaire - MS Salle polyvalente PROMETHEE 20 bis rue Gabriel Fauré 44600 Saint-Nazaire - Preneur : Mémoires et Savoirs Nazairiens - Abroge et remplace la convention d'occupation précaire en date du 21 avril 2023
L'association Mémoires et Savoirs Nazairiens, domiciliée 20 bis rue Gabriel Fauré, est autorisée à occuper, pour un usage de bureaux, le local sis, 20 bis rue Gabriel Fauré 44600 Saint Nazaire (MS - salle polyvalente Prométhée), pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable une fois par tacite reconduction soit jusqu'au 31 décembre 2025.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 14 DECEMBRE 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion locative - Convention d'occupation temporaire - Locaux 14 Rue Madame de Sévigné - 44600 Saint- Nazaire - Preneur: Les Escales.
Les Escales, domiciliées au 24, rue d'Anjou BP 161 - 44613 Saint-Nazaire Cedex, sont autorisés à occuper, pour un usage de stockage, les locaux 14 rue d'Anjou 44600 Saint-Nazaire pour une durée initiale d'un an prenant effet au 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder le 31 décembre 2030. La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 14 DECEMBRE 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion locative - Convention d'occupation temporaire - 1 rue des Ajoncs - 49 rue du Plessis - 44600 Saint- Nazaire - Preneur : Association GIP ADPS.
L'association GIP ADPS, domiciliée sis 1 rue Julien Videment - 44200 Nantes est autorisée à occuper, pour un usage de bureaux, les locaux sis 1 rue des Ajoncs et 49 rue du Plessis à Saint- Nazaire (44), pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie
DÉCISION DU 15 DECEMBRE 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion Locative - Convention d'occupation précaire - CARREFOUR DES SOLIDARITES - 13 Rue du Plessis 44600 SAINT-NAZAIRE - Preneur: Les Restaurants du Cœur - Relais du Cœur de Loire- Atlantique.
Les Restaurants du Cœur - Relais du Cœur de Loire-Atlantique, domiciliés présentement 5 rue de la Garde 44300 Nantes, sont autorisés à occuper, pour un usage de bureau et de lieu de stockage, le local sis CARREFOUR DES SOLIDARITES 13 rue du Plessis 44600 SAINT- NAZAIRE, pour une durée initiale d'une année à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable ensuite par période d'un an par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 15 DECEMBRE 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion Locative - Convention d'occupation précaire - CARREFOUR DES SOLIDARITES - 3 Rue du Plessis 44600 SAINT-NAZAIRE - Preneur : La Banque alimentaire.
La Banque alimentaire, domiciliée présentement 5 rue René Fonck 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu, est autorisée à occuper, pour un usage de bureau et de lieu de stockage, le local sis CARREFOUR DES SOLIDARITES 13 rue du Plessis 44600 SAINT-NAZAIRE, pour une durée initiale d'une année à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable ensuite par période d'un an par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie. DÉCISION DU 15 DECEMBRE 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion Locative - Convention d'occupation précaire- CARREFOUR DES SOLIDARITES -13 Rue du Plessis 44600 SAINT-NAZAIRE - Preneur: La Croix Rouge.
La Croix Rouge, domiciliée présentement 13 rue du Plessis 44600 SAINT-NAZAIRE, est autorisée à occuper, pour un usage de bureau et de lieu de stockage, le local sis CARREFOUR DES SOLIDARITES 13 rue du Plessis 44600 SAINT-NAZAIRE, pour une durée initiale d'une année à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable ensuite par période d'un an par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 15 DECEMBRE 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion Locative - Convention d'occupation précaire - CARREFOUR DES SOLIDARITES - 13 Rue du Plessis 44600 SAINT-NAZAIRE - Preneur : Le Secours populaire.
Le Secours populaire, domicilié présentement 13 rue du Plessis 44600 SAINT-NAZAIRE, est autorisé à occuper, pour un usage de bureau et de lieu de stockage, le local sis CARREFOUR DES SOLIDARITES 13 rue du Plessis 44600 SAINT-NAZAIRE, pour une durée initiale d'une année à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable ensuite par période d'un an par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 15 DECEMBRE 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion Locative - Convention d'occupation temporaire - MS 6 Allée des Vanneaux 44600 - Saint-Nazaire - Preneur : Association CERIA.
L'association CERIA, domicilié à la Maison de quartier de Kerlédé - 70 rue Ferdinand Buisson - 44600 Saint Nazaire, est autorisée à occuper, pour un usage de bureaux, le local sis MS 6 allée des Vanneaux 44600 Saint Nazaire, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie. DÉCISION DU 18 DECEMBRE 2023
RESSOURCES, ORGANISATION ET SOLIDARITES - Adhésion à l'association Elu.es Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF) - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Elu.es Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF)- Tour Mantoue - 9 ville d'Este - 75013 Paris, pour un montant de 750 euros (sept cent cinquante euros) pour l'année 2023.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 18 DECEMBRE 2023
RESSOURCES, ORGANISATION ET SOLIDARITES - Adhésion 2023 à l'Association Forum Européen et Français pour la Sécurité Urbaine - FFSU - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Forum Européen et Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) - 10 rue de Montiboeufs -75020 PARIS pour un montant de 2 981.00 € (Deux mille neuf cent quatre-vingt-un euros) pour l'année 2023.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 18 DECEMBRE 2023
DIRECTION GENERALE PERFORMANCE ADMINISTRATIVE - Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 - Construction d'un bâtiment pour accueillir une Unité Cynotechnique Locale (UCL) à Saint-Nazaire - Autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention.
La Ville de Saint-Nazaire sollicite auprès de l'Etat une subvention d'investissement de 764 000 € dans le cadre de la DSIL 2024, pour la construction d'un bâtiment pour accueillir une Unité Cynotechnique Locale (UCL), conformément à la fiche projet annexée.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
HT
Honoraires maîtrise d’ouvrage 105 000 € DSIL 2024 764 000 € 80 % Honoraires techniques 100 000 €
Acquisition terrain 63 000 €
Travaux 610 000 € Ville de Saint-Nazaire 191 000 € 20 % Divers 77 000 €
TOTAL HT 955 000 € TOTAL 955 000 € 100 % DÉCISION DU 21 DECEMBRE 2023
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative – Convention d’occupation temporaire – Box n°12 et 14 Quai du Port de Méan 44600 SAINT-NAZAIRE – Preneur : DAUBIN Francis
Mr DAUBIN Francis, domicilié au 10 place de l'Eglise - 44600 Saint-Nazaire, est autorisé à occuper, pour un usage de remisage de matériel de pêche, de remorques à bateaux ou de bateaux, les boxes de pêcheurs n° 12 et 14 sis quai du port de Méan 44600 Saint-Nazaire, pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 21 DECEMBRE 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion Locative - Convention d'occupation temporaire - Box n°7 Quai du Port de Méan 44600 Saint-Nazaire - Preneur : DAUBIN Jean-Jacques.
La Ville de Saint-Nazaire autorise Mr DAUBIN Jean-Jacques, demeurant 5 rue des Chênes - 29300 REDENE - à occuper le box n°7 sis quai du Port de Méan, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 renouvelable ensuite par tacite reconduction par période d'une année sans pouvoir excéder le 31 décembre 2026.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 21 DECEMBRE 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion Locative - Convention d'occupation temporaire - 55 route des Québrais 44600 Saint-Nazaire Preneur : Mr BENUREAU Karl - Avenant n°1.
La convention en date du 19 juin 2012 par laquelle la Ville de Saint-Nazaire a donné en location le local sis 55 route des Québrais 44600 Saint-Nazaire à Mr BENUREAU Karl est modifiée par voie d'avenant n° 1, annexé à la décision municipale afin de modifier le montant de redevance et d'en prolonger la durée jusqu'au 1er juin 2024.
La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75. DÉCISION DU 21 DECEMBRE 2023
Direction des Affaires juridiques et Commande publique - Service Gestion Locative - Convention d'occupation temporaire - 54 bis rue de la Ville Halluard 44600 Saint-Nazaire - Preneur : Padioleau Jérôme.
Monsieur Jérôme Padioleau, domicilié présentement 54 rue de la Ville Halluard 44600 Saint- Nazaire, est autorisé à occuper, pour un usage de stockage, le local sis 54 bis rue de la Ville Halluard 44600 Saint-Nazaire, pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2024, renouvelable ensuite un an par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 22 DECEMBRE 2023
Ressources, Organisation et Solidarités - Vente exceptionnelle de deux vélos à assistance électrique à un agent.
Deux vélos issus du stock du parc à vélos sont vendus en l'état à un agent, à titre exceptionnel, pour une valeur totale de 806 €. La liste de ces vélos est jointe à la décision.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, chapitre 77.
DÉCISION DU 08 JANVIER 2024
Direction Relation aux Usagers - Service Population - Unité Domaine funéraire - Cimetière de La Fontaine Tuaud - Rétrocession d"une concession au profit de la Commune demande d'abandon de Mme LE BERRE Noëlla
La demande de rétrocession de concession formulée par Mme LE BERRE Noëlla est acceptée à compter du 10 octobre 2022.
La Ville remboursera à l'intéressée la somme de 251. 75 euros (deux cent cinquante-et-un euros et soixante-quinze centimes) compte tenu de la durée d'usage écoulée de la concession soit 9 mois.
La dépense en résultant sera imputée à la fonction 026 - compte par nature 658, intitulé "Rétrocession d'une concession". DÉCISION DU 08 JANVIER 2024
Direction Relation aux Usagers - Service Population - Unité Domaine funéraire - Cimetière de Toutes-Aides - Rétrocession d'une concession au profit de la Commune demande d'abandon de Mme CADORET Chantal
La demande de rétrocession de concession formulée par Mme LE BERRE Noëlla est acceptée à compter du 02 décembre 2021.
La Ville remboursera à l'intéressée la somme de 342 euros (trois cent-quarante-deux euros) compte tenu de la durée d'usage écoulée de la concession (entre le temps d'achat et la réception de la demande) soit trente-six mois.
La dépense en résultant sera imputée à la fonction 026 - compte par nature 658, intitulé "Rétrocession d'une concession".
DÉCISION DU 09 JANVIER 2024
Cadre de Vie - Adhésion à l'association Plante et Cité - Renouvellement
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association Plante et Cité - 26 rue Jean Dixméras 49066 Angers cedex 01 pour un montant de 1 235,00€ (Mille deux cent trente-cinq euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 09 JANVIER 2024
Direction Cadre de Vie - Adhésion à l'association française de l'éclairage AFE - Renouvellement
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association française de l'éclairage AFE – 17 rue de l'Amiral Hamelin 75116 Paris 15e arrondissement pour l'année 2024 pour un montant de 556 € (cinq cent cinquante-six euros).
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 09 JANVIER 2024
Cadre de Vie - Adhésion à l'association des Villes pour la Propreté Publique AVPU - Renouvellement
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association des Villes pour la Propreté Publique AVPU - 4 avenue de Paris 78000 Versailles pour un montant de 1 200€ (Mille deux cent euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011. DÉCISION DU 09 JANVIER 2024
Cadre de Vie - Tarifs relevant de la direction de l'espace public - Actualisation des tarifs pour l'année 2024
Les tarifs relevant de la direction de l'espace public sont basés pour l'année 2024, tels que présentés aux tableaux joints à la décision.
- après application d'une majoration allant de 0% à 4,5% pour les tarifs relevant de l'occupation du domaine public,
- après application d'une majoration de 4,5 % pour les permissions de stationnement, - après application d'une majoration de 4,5% pour les tarifs d'utilisation des aires de camping-cars du Théâtre et des Jaunais.
- après application d'une majoration de 4,5% pour le remboursement des travaux exécutés par l'unité voirie en régie directe, de l'intervention des services de la direction de l'espace public, - après application d'une majoration de 4,5% pour les tarifs de consommations électriques.
Les recettes afférentes seront constatées, pour les tarifs afférents au coût de revient de l'intervention des services, au budget de la Ville, aux chapitres 70 et 73.
DÉCISION DU 09 JANVIER 2024
Cadre de Vie - Don de 7 vélos à l'association ONG JVITOGO située rue Adidogome-Lome BP 13721 TOGO
7 vélos issus du stock des objets trouvés de la Ville de Saint-Nazaire sont donnés à l'association ONG JVITOGO située au Togo. La liste de ces vélos est jointe à la décision.
DÉCISION DU 09 JANVIER 2024
Cadre de Vie - Adhésion à l'association villes et territoires cyclables VTC – Renouvellement
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l'association villes et territoires cyclables VTC - 33 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS pour un montant de 1600€ (mille six cent euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011. DÉCISION DU 09 JANVIER 2024
Cadre de Vie – Adhésion à l’association Conseil National des Villes Villages Fleuris – Renouvellement
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association Conseil National des Villes Villages Fleuris – 6 rue Louis Weiss 75703 Paris Cedex 13 pour un montant de 800,00 € (Huit cents euros) pour l’année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 16 JANVIER 2024
Direction Générale Performance Administrative - Région des Pays de la Loire - Fonds de soutien Action Cœur de Ville et Contrat de Ville - Réhabilitation de la Maison de Quartier La Bouletterie à Saint-Nazaire - Autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention.
La Ville de Saint-Nazaire sollicite auprès de la Région des Pays de la Loire une subvention d'investissement de 200 000 € dans le cadre du Fonds de soutien Contrat de Ville, pour les travaux de réhabilitation de la Maison de Quartier La Bouletterie à Saint-Nazaire, conformément à la fiche projet annexée.
Le plan de financement prévisionnel pour les travaux de réhabilitation de la Maison de Quartier La Bouletterie s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
HT
Honoraires
Etudes
75 000 € Fonds vert 816 000 € 47%
Travaux 1 400 000 € Région 200 000 € 11 % Accessibilité 84 000 € CAF44 170 917 € 10 % Divers 191 000 € Ville de Saint-
Nazaire
563 083 € 32 %
TOTAL HT 1 750 000€ TOTAL 1 750 000€ 100 %
DÉCISION DU 16 JANVIER 2024
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion à l'association Nationale des Elus en charge du sport (ANDES) - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler l'adhésion à ANDES -18 avenue Charles de Gaulles - Bât 35 - 31130 BALMA, pour un montant de 1 023,00 euros (Mille vingt-trois euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 011. DÉCISION DU 17 JANVIER 2024
Territoire Educatif et Créatif - Cession de pianos à titre gratuit pour l'association culturelle Projet Neuf.
Le matériel désigné ci-après est cédé en l'état, à titre gratuit, à l'association « Projet neuf » association de type loi 1901 ayant son siège social 89 Boulevard Jean de Neyman, 44600 SAINT-NAZAIRE.
Fabricant Modèle Numéro Année de
fabrication
Pays d’origine Valeur nette
comptable au
31/12/2023
Keilberg 0€ Sojin DW7 115457 1988 Corée du Sud 0€ Alexander
Hermann
1990 Allemagne 0€
Sojin DW7 116734 1988 Corée du Sud 0€ Young
Chang
U109 Corée du Sud 0€
Sauter 108 747821 1981 0€ Royale DU21G 110292 Corée du Sud 0€ Rônisch 201287 Allemagne 0€ Steinbach 12494 Chine 0€ Sojin DW7 83705 Corée du Sud 0€ Sojin DW7 114688 0€
DÉCISION DU 22 JANVIER 2024
Territoire Educatif et Créatif - Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC) - Renouvellement.
La Ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC) - 81 rue de la Tour 42000 Saint-Etienne, pour un montant de 1 188,00 € (Mille cent quatre-vingt-huit euros) pour l'année 2024.
La dépense en résultant sera constatée au budget principal de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 23 JANVIER 2024
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative – Convention d’autorisation d’occupation temporaire – 39 rue Albert Thomas 44600 Saint- Nazaire – Garage n°7 – Avenant n°1 – Preneur : M. BANDELIER Thomas
La convention d'occupation temporaire signée le 12/12/2023 par laquelle la Ville de Saint- Nazaire a donné en location le garage N° 7 sis 39 rue Albert Thomas à Saint-Nazaire, est modifiée par voie d'avenant n° 1 annexé à la décision municipale afin d'en modifier l'indice d'indexation IRL (indice des revenus locatifs) par l'ICC (indice des coûts de la construction) publié par l'INSEE.
La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75. DÉCISION DU 26 JANVIER 2024
Territoire Educatif et Créatif – Vente de l’ouvrage « Unfinished Sympathy - Carnet d’une chercheuse »
La Ville de Saint-Nazaire autorise la vente de l’ouvrage « Unfinished Sympathy – Carnet d’une chercheuse » de Florence Meyssonnier au prix « libraire » de 7,80€ TTC pour la diffusion de l’ouvrage en librairie.
La recette en résultant sera constatée au budget de la Ville, chapitre 70. ETAT
ACTION
JURIDIQUE
Elu
Service
Objet
Lot
Nom
CP
Mini
HT
Max.HT
Notif.
11/12/2023
Patrimoine
Immobilier
15/12/2023
Territoire
Educatif
et
Créatif
19/12/2023
Transit’
Emploi
Développement Economique
26/12/2023
Systèmes
d
information
28/12/2023
Territoire
Educatif
et
Créatif
28/12/2023
Logistique
28/12/2023
Performance
Admin.
Juridique
Financière
jeudi
25 janvier 2024
Acquisition
d'une
solution
informatique
de
suivi
et de
gestion
des
données
liées
à l'amiante
et aux
dossiers
de
diagnostics
techniques
(2023081214MV)
- Coordonnateur
:
VSN Etude
préalable
pour
la
restauration
de
l’œuvre
«
Les
javelots
» de
Peter
Logan
(20230717056X)
Maitrise
d'oeuvre
- Renaturation
des
espaces
du
skatepark
et
création
d'un
skatepark
à
destination
du
jeune
public
au
Parc
Paysager
(202310261341) Contrat
de
maintenance,
d'assistance
et
prestations
associées
Project
Monitor
et
Performance
Monitor
(202309121012) Acquisition,
livraison
et
installation
d'assises
sur
les
tribunes
existantes
et
de
tribunes
éléscopiques
pour
le
gymnase
Coubertin
à
Saint-Nazaire
(202307131045) Maintenance,
Travaux,
Télésurveillance
de
systèmes
d'alarme
intrusion
et
interventions
de
sécurité
(2023090411MV)
-
Coordonnateur
: VSN
Acquisition,
livraison,
installation,
reprise
de
mobiliers
de
bureau,
scolaire,
petite
enfance,
haut
de
gamme,
médiathèques,
neufs
ou
issus
du
réemploi
(2023091414MVG)
- Coordonnateur
: VSN
SOGELINK ATELIERS
PUZZLE
D'ICI
LA
VIRAGE
GROUP
02
: Acquisition,
livraison
SAMIA
DEVIANNE
et
installation
de
tribunes
amovibles rétractables
ou
télescopiques
sur
le
plateau
sportif
LF
SYSTEM'S
07
: Fourniture
de
mobilier
DENIS
PAPIN
spécifique
pour
les
COLLECTIVITES
médiathèques
69647 44009 44000 44000 34510 44210 79300
0,00
€
18
150,00
€
92
500,00
€
0,00
€
40
000,00
€
120
000,00
€
0,00
€
400
000,00
€
0,00
€
0,00
€
40
000,00
€
240
000,00
€
600
000,00
€
750
000,00
€
Page
1 sur 6
12/12/2023 19/12/2023 20/12/2023 08/01/2024 15/01/2024 28/12/2023 30/12/2023 Elu
Service
Objet
Lot
Nom
CP
Mini
HT
Max.HT
Notif.
28/12/2023 28/12/2023 28/12/2023 28/12/2023 28/12/2023 05/01/2024 05/01/2024
Performance
Admin.
Juridique
Financière
Performance
Admin.
Juridique
Financière
Performance
Admin.
Juridique
Financière
Performance
Admin.
Juridique
Financière
Performance
Admin.
Juridique
Financière
Cadre
de
Vie
Cadre
de
Vie
jeudi 25 janvier 2024
Acquisition,
livraison,
installation,
reprise
de
mobiliers
de
bureau,
scolaire,
petite
enfance,
haut
de
gamme,
médiathèques,
neufs
ou
issus
du
réemploi
(2023091414MVD)
- Coordonnateur
: VSN Acquisition,
livraison,
installation,
reprise
de
mobiliers
de
bureau,
scolaire,
petite
enfance,
haut
de
gamme,
médiathèques,
neufs
ou
issus
du
réemploi
(2023091414MVC)
- Coordonnateur
: VSN Acquisition,
livraison,
installation,
reprise
de
mobiliers
de
bureau,
scolaire,
petite
enfance,
haut
de
gamme,
médiathèques,
neufs
ou
issus
du
réemploi
(2023091414MVA)
- Coordonnateur :
VSN Acquisition,
livraison,
installation,
reprise
de
mobiliers
de
bureau,
scolaire,
petite
enfance,
haut
de
gamme,
médiathèques,
neufs
ou
issus
du
réemploi
(2023091414MVB)
- Coordonnateur
:
VSN Acquisition,
livraison,
installation,
reprise
de
mobiliers
de
bureau,
scolaire,
petite
enfance,
haut
de
gamme,
médiathèques,
neufs
ou
issus
du
réemploi
(2023091414MVE)
- Coordonnateur
:
VSN Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617B) Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617)
04
: Fourniture
et
installation
de
mobilier
haut
de
gamme
03
: Fourniture
et
installation
de
mobilier
pour
la
petite
enfance
01
: Fourniture
et
installation
de
mobilier
de
bureau 02
: Fourniture
et
instaltation
de
mobilier
scolaire 05
: Fourniture
et
pose
de
tableaux
et
vitrines
02
: Espaces
Verts
09
: Isolation
thermique
par
l'extérieur -
Ravalement
Multi
attributaires
Multi
attributaires
BUROMAT LA
SAONO!ISE
DE
MOBILIER
S.ASS.
MANUTAN COLLECTIVITES SAS VALLOIS SAS
TMRB
44830 77437 79074 44240 56890
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
254
181,53
€
121
296,21
€
192
000,00
€
1 000
000,00
€
380
000,00
€
776
000,00
€
276
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Page
2 sur
6
02/01/2024 02/01/2024 02/01/2024 02/01/2024 28/12/2023 11/01/2024 11/01/2024 Elu
Service
Objet
Lot
Nom
CP
Mini
HT
Mox.HT
Notif.
05/01/2024 05/01/2024 05/01/2024 05/01/2024 05/01/2024 05/01/2024 05/01/2024 05/01/2024
Cadre
de
Vie
Cadre
de
Vie
Cadre
de
Vie
Systèmes
d
information
Cadre
de
Vie
Cadre
de
Vie
Cadre
de
Vie
Cadre
de
Vie
jeudi
25 janvier
2024
Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617H) Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617F) Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617E) Mise
en
OEuvre,
Maintenance,
Assistance
et
prestations
associées
du
logiciel
DOTELEC
(202311131252) Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617C) Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617A) Ecole
Juies
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617L)
Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617M)
08
: Menuiseries
extérieures 06
: Couverture
et
bardage
métallique
05
: Couverture
ardoises
03
: Démolition
- Gros
œuvre 01
: VRD-
Aménagements
extérieurs
12
: Plafonds
suspendus
13
: Menuiseries
intérieures
- mobiliers
ATLANTIQUE OUVERTURES AXIMA
CONCEPT
AXIMA
CONCEPT
ULYS
SOFT
GUIHENEUF
Fils
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU MARTINEZ
J.
ETS
GLEMAUD
44360 44340 44340 74600 44780 44152 44730 44590
387
756,00
€
272
309,43
€
23
890,37
€
5
000,00
€
404
905,00
€
846
545,39
€
87
398,06
€
201
324,93
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
11/01/2024 11/01/2024 11/01/2024 05/01/2024 11/01/2024 11/01/2024 18/01/2024 11/01/2024
Page
3 sur
6 Elu
Service
Objet
Lot
Nom
CP
Mini
HAT
Max.HT
Notif.
05/01/2024
Cadre
de
Vie
Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617D)
04
: Charpente
bois
-
Bardage
bois
CMBS
56190
506
662,07
€
0,00
€
11/01/2024
05/01/2024 05/01/2024 05/01/2024 05/01/2024
Cadre
de
Vie
Cadre
de
Vie
Cadre
de
Vie
Cadre
de
Vie
Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617U) Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617N) Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(2023072516170) Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617P)
21
: Equipements
de
cuisine
collectives
14
: Revêtements
de
sol
durs
- Faïences
15
: Revêtements
de
sois
souples 16
: Peinture
-
revêtements
muraux
CORBE
cuisine
professionnelle ROSSI OUEST
HORIZON
RENAISSANCE SARL
44806 44800 44600 44600
188
551,47
€
119
884,68
€
74
694,75
€
67
203,64
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
11/01/2024 11/01/2024 11/01/2024 11/01/2024
05/01/2024 05/01/2024 05/01/2024
Cadre
de
Vie
Cadre
de
Vie
Cadre
de
Vie
Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617Q) Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
ta
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617R) Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
réhabilitation
de
la
maternelle
existante
et
construction
d'un
nouveau
restaurant
(202307251617K)
17
: Parois
isothermes
18
: Electricité
- CFO/CFA
11 :
Plâterie
- Cloisons
-
Doublages
BRETAGNE EQUIPEMENT ALIMENTAIRE LUCATHERMY ARTBAT
SYSTEM
56760 44115 44360
33
780,25
€
449
101,86
€
243
369,18
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
11/01/2024 11/01/2024 11/01/2024
jeudi 25 janvier
2024
Page
4 sur
6 Elu
Service
Objet
Lot
Nom
CP
Mini
HT
MaxHT
Notif.
09/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
11
:Transport
de
ECF
COA
79260
0,00
€
40
000,00
€
09/01/2024
Organisat®
Innovat®
prévention
et
sécurité
marchandises
(FIMO,
(2023062015MVK)
- Coordonnateur
:
FCO)
VSN
09/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
18
:EPI
anti-chute
—
Port
ECF
COA
79260
0,00
€
20
000,00
€
09/01/2024
Organisat°
Innovat°
prévention
et
sécurité
du
harnais
en
sécurité
(2023062015MVR)
- Coordonnateur
:VSN
09/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
12
:Formation
des
SOFIS
56550
0,00
€
40
000,00
€
10/01/2024
Organisat®
Innovat°
prévention
et
sécurité
assistants
et
conseillers
(2023062015MVL)
- Coordonnateur
:
de
prévention
VSN
09/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
16
:Amiante
SS4,
BUREAU
VERITAS
44807
2
000,00
€
60
000,00
€
10/01/2024
Organisat®
Innovat°
prévention
et
sécurité
donneur
d'ordre
(SS3,
(2023062015MVP)
- Coordonnateur
:
SS4)
VSN
09/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
17
:(Déjmontage
et
BUREAU
VERITAS
44802
0,00
€
30
000,00
€
10/01/2024
Organisat®
Innovat°
prévention
et
sécurité
utilisation
en
sécurité
d'un
(2023062015MVQ)
- Coordonnateur
échafaudage
:VSN
09/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
15
:Incendie
:
APAVE
44550
8
000,00
€
35
000,00
€
09/01/2024
Organisat®
Innovat°
prévention
et
sécurité
Intervention,
SSI
et
EXPLOITATION
(2023062015MVO)
- Coordonnateur
évacuation-
France
:VSN
10/01/2024
Performance
Admin.
Acquisition,
livraison,
installation,
06
:Fourniture
et
ADOPTE
UN
75013
0,00
€
44
600,00
€
10/01/2024
Juridique
Financière
reprise
de
mobiliers
de
bureau,
installation
de
mobilier
BUREAU
scolaire,
petite
enfance,
haut
de
issu
du
réemploi
gamme,
médiathèques,
neufs
ou
issus
du
réemploi
(2023091414MVF)
- Coordonnateur
:
VSN
11/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
03
:Habilitation
HAESA
44615
4
000,00
€
80
000,00
€
12/01/2024
Organisat”
Innovat°
prévention
et
sécurité
électrique
- Intervention
FORMATION
(2023062015MVC)
- Coordonnateur
sur
les
bâtiments
- basse
:VSN
tension
11/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
09
:Mettre
en
oeuvre
une
ECF
COA
79260
2
000,00
€
40
000,00
€
12/01/2024
Organisat®
Innovat*
prévention
et
sécurité
signalisation
temporaire
(2023062015MV1)
- Coordonnateur
:
de
chantier
VSN
jeudi
25
janvier
2024
Page
5 sur
6 Elu
Service
Objet
Lot
Nom
CP
Mini
HT
MaxHT
Notif.
11/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
08
:Utilisation
d'une
FORMULPRO
44380
2
000,00
€
40
000,00
€
12/01/2024
Organisat®
Innovat°
prévention
et
sécurité
tronçonneuse
en
sécurité
(2023062015MVH)
- Coordonnateur
:VSN
11/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
07
:Service
de
Sécurité
SECURIFRANCE
75017
2
000,00
€
15
000,00
€
15/01/2024
Organisat®
Innovat°
prévention
et
sécurité
Incendie
et
d'Assistance
à
(2023062015MVG)
- Coordonnateur
Personnes
(S.S.I.A.P)
:VSN
11/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
04
:Habilitation
BUREAU
VERITAS
44807
0,00
€
30
000,00
€
12/01/2024
Organisat®
Innovat°
prévention
et
sécurité
électrique
- Intervention
(2023062015MVD)
- Coordonnateur
sur
les
bâtiments
- haute
:VSN
tension
11/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
02
:Conduite
de
grue
ECF
COA
79260
0,00
€
70
000,00
€
15/01/2024
Organisat®
Innovat*
prévention
et
sécurité
auxiliaire
de
chargement
(2023062015MVB)
- Coordonnateur
:
de
véhicule
VSN
11/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
01
:Conduite
d'engins
de
ECF
COA
79260
20
000,00
€
150
000,00
€
12/01/2024
Organisat®
Innovat°
prévention
et
sécurité
manutention
et
de
levage
(2023062015MVA)
- Coordonnateur
:
VSN
11/01/2024
Cadre
de
Vie
Ecole
Jules
SIMON
- Travaux
de
19
:Plomberie
-
SPIE
44703
1
142
000,00
€
0,00
€
11/01/2024
réhabilitation
de
la
maternelie
Chauffage
- Sanitaires
-
BATIGNOLLES
existante
et
construction
d'un
Ventilation
OUEST
nouveau
restaurant
(202307251617S)
11/01/2024
Ressources
internes
Prestations
de
formation
de
06
:Habilitation
CEPIM
56470
3
000,00
€
40
000,00
€
12/01/2024
Organisat®
Innovat°
prévention
et
sécurité
électrique
- véhicules
et
(2023062015MVF)
- Coordonnateur
:
engins
électriques
et
VSN
hybrides
22/01/2024
SCA
Cadre
de
vie,
Mandat
d'études
préalables
-
SONADEV
44601
56
000,00
€
0,00
€
22/01/2024
Fabrique
Territ.
Ecol.
requalification
des
Halles
centrales
:
TERRITOIRES
réalisation
d'études
et
d'enquêtes
PUBLICS
complémentaires,
d'un
Programme
TOME
1
&
d'un
Programme
Technique
Détaillé
TOME
2
jeudi
25
janvier
2024
Page
6 sur
6 SN ACTION JURIDIQUE AVENANT
signature elu N° avenant objet augmentation diminution autre montant après avenant notification TTC
11/12/2023 1 Fourniture de chaleur et de froid et prestations pour la 133 599,42€ 0,00€ 416 134,44€ 11/12/2023 chaufferie - Base sous-marine
22/12/2023 1 Maîtrise d'œuvre - réalisation de l'Unité Cynotechnique 0,00€ 0,00€ Transfert du marché à la 0,00€ 27/12/2023 de la Police Nationale SONADEV
22/12/2023 1 Travaux Rénovation chauffage, ventilation et électricité 2 280,00€ 0,00€ Travaux supplémentaires 204 480,00€ 29/12/2023 sur 4 sites de Saint-Nazaire -----
03/01/2024 2 Réhabilitation extension du CRD - Lot 3: plafonds 2 700,83€ 0,00€ Tx supplémentaires- 205 564,47€ 03/01/2024 suspendus Prolong. durée du
05/01/2024 3 Réhabilitation extension du CRD - Lot n°3 : charpente 610,57€ 0,00€ Tx supplémentaires - 58 372,64€ 08/01/2024 bois Prolong. durée marché
05/01/2024 4 Réhabilitation extension du CRD - Lot n°2 : Serrurerie 546,00€ 0,00€ Tx supplémentaires 227 544,24€ 08/01/2024 Prolong. durée marché
09/01/2024 3 Réhabilitation extension du CRD - Lot n° 1 : menuiserie 5 047,58€ 0,00€ Tx supplémentaires - 543 819,95€ 09/01/2024 intérieure Prolong. durée du
09/01/2024 2 Réhabilitation extension du CRD - Travaux de bardage 0,00€ 0,00€ prolongation de la durée 0,00€ 12/01/2024 du marché
10/01/2024 7 Marché de services d'assurance - Lot 1 : Dommages 0,00€ 0,00€ Révision de la superficie 0,00€ 25/01/2024 aux biens déclarée
11/01/2024 2 Réhabilitation extension du CRD - Couverture sèche 0,00€ 0,00€ Prolongation de la durée 0,00€ 12/01/2024 du marché
jeudi 25 janvier 2024 Page 1 sur3 signature elu N° avenant objet augmentation
11/01/2024 3 Réhabilitation extension du CRD - Lot n°2 - VRD 0,00€
11/01/2024 4 Réhabilitation extension du CRD - Lot n°2 : Menuiserie 0,00€ extérieure aluminium
15/01/2024 4 Réhabilitation extension du CRD - Lot n°4 : Couverture 1 029,60€ ardoises
15/01/2024 4 Réhabilitation extension du CRD - Lot n°3 : Etanchéité 0,00€
17/01/2024 4 Réhabilitation extension du CRD - Lot n° 12 7 098,00€ revêtements de sols/faiënce
17/01/2024 5 Marché de services d'assurance - Lot 3 : Flotte 4 774,50€ automobile ---
17/01/2024 3 Réhabilitation extension du CRD - Lot n°4 : charpente 0,00€ métallique ---
22/01/2024 6 Réhabilitation extension du CRD - Lot 1 : Démolition 0,00€ gros œuvre fondations
22/01/2024 4 Réhabilitation extension du CRD - Lot n° 15 : Electricité 1 485,04€
22/01/2024 3 Réhabilitation extension du CRD - Lot n°17 : Monte 0,00€ charge industriel
22/01/2024 2 Réhabilitation extension du CRD- Lot 20 0,00€ aménagements paysagers
jeudi 25 Janvier 2024
diminution autre
0,00€ Prolongation de la durée
marché
0,00€ Prolongation de la durée
du marché
0,00€ Tx modificatifs-prolong.
durée du marché
0,00€ Prolongation de la durée
marché
0,00€ Tx supplémentaires-
Prolong. durée marché ---
0,00€ Régularisation de prime
0,00€ Prolongation de la durée
marché
-8 390,98€ Modification de travaux-
prolong. durée marché
0,00€ Tx supplémentaires-
Prolong. durée marché
0,00€ Prolongation de la durée
du marché
0,00€ Prolongation de la durée
marché
montant après avenant notification
TTC
0,00€ 15/01/2024
0,00€ 15/01/2024
142 606,27€ 16/01/2024
0,00€ 16/01/2024
276 204,43€ 18/01/2024
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115 704,88€
0,00€
3 534 096,11 €
1 040 633,10€
0,00€
0,00€
Page 2 sur3
23/01/2024
-- -
18/01/2024
22/01/2024
22/01/2024
22/01/2024
22/01/2024 signature elu N° avenant objet augmentation diminution autre montant après avenant notification TTC
22/01/2024 1 Réhabilitation extension du CRD - Travaux de pose de 9 088,15 € 0,00€ Tx supplémentaires- 852 518,14€ 22/01/2024 mobiliers prolong. durée marché
22/01/2024 2 Réhabilitation extension du CRD - Lot n°2 : banquette 0,00€ 0,00€ Prolongation de la durée 0,00€ 22/01/2024 auditorium du marché
22/01/2024 5 Réhabilitation extension du CRD - Lot 11 - cloisons 11 364,95€ 0,00€ Tx supplémentaires- 708 288,20€ 22/01/2024 sèches prolong. durée marché
23/01/2024 2 Réhabilitation extension du CRD - Lot n°7 : appareils 0,00€ 0,00€ Prolongation de la durée 0,00€ 24/01/2024 élévateurs marché
Jeudi 25 Janvier 2024 Page 3 sur3