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Procès Verbal - pv cm 28062024 sans huis clos Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28062024 sans huis clos)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

- - - -

§NNÉE202�

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

VILLE DE SAINT-NAZAIRE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, à 1 0h00, le Conseil municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.

Étaient présents

Moi-même, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COITA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Franck HORN, et M. Yvon RENÉVOT.

Absents excusés, mais ayant donné procuration à un membre du Conseil municipal : - Julie POUSSIER qui a donné pouvoir à Michel RAY:

Sylvain PEYRON à Mathieu FAILLER à partir de 12h30;

Jean-Luc GUYODO à Béatrice PRIOU;

Alain GEFFROY à Dominique TRIGODET à partir de 12h30 ;

Jean-Luc SÉCHET à Céline PAILLARD de 1 Oh aux environs de 11 h ; Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL à Philippe CAILLAUD:

Fabienne DEFOY à Noëlle RUBEAUD:

Olivier BLECON à Yvon RENÉVOT;

Magali FENECH a donné pouvoir Hanane REBIHA ;

Eddy LE CLERC à Anne-Laure GAYAUD-FRENOY à partir de 14h.

M. Zine-Eddine BIBAH est absent sans excuse et sans pouvoir,VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

David SAMZUN

�NNÉE202�

Je vous propose d'ouvrir la séance du Conseil municipal. Avant d'ouvrir officiellement cette séance, je vais passer la parole à notre nouveau directeur général des services M. Renaud HELFER-AUBRAC qui va se présenter en quelques mots et puis saluer dans le public trois jeunes stagiaires qui nous accompagnent depuis maintenant quelques semaines.

Renaud HELFER-AUBRAC

M. le Maire, bonjour. Renaud HELFER-AUBRAC, nouveau DGS, je remplace Antoine BOUVET. Je suis arrivé il y a, un peu plus de trois semaines maintenant.

Je viens du Département de la Gironde, préalablement du Département du Gard. J'ai fait une période de ma vie au cabinet de Bertrand DELANOË pendant tout le deuxième mandat et puis comme Directeur de cabinet à la Région Languedoc-Roussillon dans le cadre de la fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Préalablement à cela, j'étais consultant en organisation et en stratégie pour l'entreprise, un petit peu partout dans le monde.

Ma vie personnelle : j'ai quatre enfants que j'ai scolarisés ici à Saint-Nazaire. Je préside une organisation non gouvernementale qui a vocation à monter des radios libres pour les femmes dans les pays en guerre afin de protéger ces êtres humains qui sont parfois trois fois victimes. Merci.

David SAMZUN

Merci, M. le Directeur. Encore une fois, au nom du Conseil municipal, bienvenue à vous dans cette belle ville et dans cette belle agglomération.

Je vous donne lecture des pouvoirs que j'ai en ma possession.

- Julie POUSSIER a donné pouvoir à Michel RAY ;

Sylvain PEYRON à Mathieu FAILLER à partir de 12h30;

Jean-Luc GUYODO à Béatrice PRIOU

Alain GEFFROY à Dominique TRIGODET à partir de 12h30 ;

Jean-Luc SÉCHET qui nous quittera aux environs de 11 h a donné pouvoir à Céline PAILLARD qui viendra nous rejoindre

Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL à Philippe CAILLAUD;

Fabienne DEFOY à Noëlle RUBEAUD

Olivier BLECON à Yvon RENÉVOT ;

Magali FENECH à Hanane REBIHA;

Eddy LE CLERC à Anne-Laure GAYAUD-FRENOY à partir de 14h.

Nous sommes bons sur l'ensemble des pouvoirs ? Je n'ai rien oublié ?

Je vais faire l'appel nominal

Moi-même, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO a donné pouvoir, Mme Fabienne DEFOY a donné pouvoir, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST, M. Zine Eddine BIBAH est absent sans excuse et sans pouvoir, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS,

2VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

�NNÉE202�

M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL a donné pouvoir, M. Olivier BLECON a donné pouvoir, M. Gwenolé PERONNO, Mme Sarah TRICHET ALLAIRE, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Magali FENECH a donné pouvoir, M. Franck HORN, Mme Julie POUSSIER a donné pouvoir, et M. Yvon RENÉVOT.

1 Désignation du secrétaire de séance

David SAMZUN

Dans l'ordre du tableau, j'ai le plaisir de vous annoncer que c'est Dennis OCTOR qui va être notre secrétaire de séance et que nous sommes extrêmement heureux et fiers. Merci.

3VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2024

David SAMZUN

Sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2024, Yvon RENÉVOT a demandé la parole et je vais vous la donner, bien évidemment.

Yvon RENÉVOT

M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, pour l'organisation des débats, je voudrais vous informer que le collectif pour une paix juste et durable entre les Palestiniens et Israéliens a sollicité le groupe Ensemble solidaire et écologiste pour faire une lecture d'une déclaration devant le Conseil municipal. Je proposais qu'en préliminaire de l'ouverture du Conseil municipal, j'en fasse la lecture.

David SAMZUN

M. RENÉVOT, je vais vous laisser, au regard de la gravité de la situation internationale. Par contre, je veux souligner votre manque de courtoisie, voire même de politesse. Vous connaissez ce règlement intérieur pour avoir fréquenté depuis très longtemps le Conseil municipal, vous n'êtes pas un bizut et que la moindre des choses était d'en informer mon directeur de cabinet, ou moi-même. Cela n'a pas été fait, mais je vous donne la possibilité de lire ce texte.

Je voudrais aussi vous dire qu'au regard de la gravité quand j'entends dire que la Ville de Saint-Nazaire n'a jamais répondu, nous venons de transmettre les courriers qui sont partis à ce collectif à plusieurs reprises, que je crois qu'il y a des sujets qui ne méritent aucunement polémique, mais plutôt rassemblement face à la gravité de la crise internationale, que ce soit là, ou malheureusement y compris en Europe.

Je vous donne la parole, Monsieur.

Yvon RENÉVOT

Je vous donne lecture.

Monsieur le Maire de Saint-Nazaire, dès le 24 janvier 2024, nous vous adressions une lettre pour vous demander de vous prononcer sur la situation à Gaza et pour que la Ville de Saint Nazaire hisse le drapeau palestinien devant l'Hôtel de Ville en solidarité avec le peuple palestinien.

Le 09 février 2024, le Conseil municipal a adopté à l'unanimité un vœu qui allait dans le sens d'un cessez-le-feu. Nous avons apprécié positivement cette première réponse à notre courrier, mais nous n'avons pas eu de réponse à la demande d'installation devant l'Hôtel de Ville du drapeau palestinien en solidarité avec le peuple palestinien.

Le 22 mars 2024, nous avons adressé une nouvelle lettre, avec copie à l'ensemble des conseillers municipaux et nous renouvelions notre demande sur le drapeau et nous demandions une rencontre pour vous présenter la pétition à ce sujet dont voici le texte.

M. le Maire de Saint-Nazaire, vous avez fait adopter en Conseil municipal un vœu unanime sur la situation en Proche-Orient en appelant notamment un cessez-le-feu à Gaza. En effet, la situation dramatique que vit le peuple palestinien s'aggrave de jour· en jour. Plus de 30 000 personnes - nous sommes bien au-delà aujourd'hui - tuées, dont plus la moitié de femmes et d'enfants, la destruction de la plus grande partie des infrastructures de santé,

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d'éducation, de l'habitat, le blocus qui entraine la famine, le manque d'eau potable et l'impossibilité de soigner les blessés et les malades conduisent de plus en plus d'instances et de personnalités internationales à dénoncer un génocide.

Pour manifester la solidarité de la Ville de Saint-Nazaire envers le peuple palestinien menacé d'anéantissement, nous vous demandons que le drapeau palestinien soit hissé devant l'Hôtel de Ville.

Nous n'avons reçu aucune réponse à cette lettre. C'est seulement le 04 avril que nous avons enfin eu connaissance, par la presse, d'une réponse que nous n'avons jamais reçue. Vous estimez que les conditions ne sont aujourd'hui pas réunies pour que le drapeau palestinien flotte devant l'Hôtel de Ville.

Cette réponse nous a consternés. Vous remettez à plus tard ce geste, mais ô combien symbolique, important pour ce peuple martyrisé et désespéré. En réagissant ainsi, vous faites bien peu de cas de la situation du peuple palestinien qui s'aggrave de jour en jour. Vous faites peu de cas du droit international, des alertes de la Cour internationale de Justice sur le risque de génocide et de son injonction à Israël de prendre des mesures pour l'éviter.

Nous nous interrogeons sur cette manière de procéder. Pourquoi ne pas avoir consulté votre Conseil municipal sur cette question ? Pourquoi n'avez-vous pas voulu nous rencontrer? Pourquoi n'avez-vous cherché à dialoguer comme ce fut le cas à l'occasion du vœu unanime du 9 février? Pourquoi ignorez-vous l'avis des personnes - 1 778 à ce jour - qui ont signé cette pétition et qui est affichée devant les marches de l'Hôtel de Ville?

C'est la raison pour laquelle le Collectif nazairien pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens a organisé cette manifestation devant l'Hôtel de Ville. Nous sommes dans le neuvième mois d'une guerre atroce contre le peuple palestinien. Les victimes des destructions s'accumulent ; la famine s'étend. Un véritable génocide est en cours et les perspectives d'un cessez-le-feu ne sont pas encore à l'ordre du jour. Combien de temps faudra-t-il encore pour manifester compassion et solidarité envers ce peuple martyrisé ?

Signé les membres du Collectif local pour une paix juste et durable qui rassemble un grand nombre d'associations, d'organisations politiques et d'organisations syndicales. Je vous remercie.

David SAMZUN

Je vais vous répondre, mais je trouve la méthode et le mensonge inacceptables.

Il y a eu, certes, une cyberattaque qui a pu freiner un mail. Collectif local nazairien pour une paix juste et durable entre palestiniens et Israéliens, à Saint-Nazaire le mercredi 03 avril 2024, Courrier de réponse au Collectif des amis de la Palestine. M. RENÉVOT, vous mentez lorsque vous dites qu'il n'y a pas eu de réponse. Qu'elle ne vous convienne pas, je l'entends bien. Mais vous ne recevez pas les courriers.

S'il vous plaît, est-ce que je vous ai coupé ? Non.

J'aimerais bien que dans la vie politique, la notion de respect, de courtoisie, de politesse, soit incarnée et que ce ne soit pas que dans des discours. Je vous ai répondu le mercredi 03 avril. Je vous ai répondu y compris sur le fait que je ne souhaitais pas dresser quelque drapeau que

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ce soit et que j'ai même envisagé dans ma majorité, s'il y avait un drapeau à hisser, parce que je suis responsable y compris de l'ordre public, c'est le drapeau de la paix.

Que cette réponse ne vous convienne pas, qu'elle ne vous satisfasse pas, j'entends, mais ne faites pas des raccourcis tels que vous les faites, y compris nous avons des analyses différentes sur la situation. Je ne voudrais pas remettre ici une pièce sur ces sujets. Je préfère de loin tout ce qui rassemble à ce. qui divise. Je vous ai donc répondu. Il est vrai qu'au regard des signataires que nous connaissons par cœur, je n'ai pas souhaité vous rencontrer, puisque cette rencontre n'aurait jamais pu dégager sur le fait d'accepter cette proposition. Les choses sont extrêmement claires. Merci.

Première délibération que je dois vous présenter.

Non Madame, d'une part je vous donne la parole avant le Conseil municipal contrairement à toute procédure, puisque vous le savez, vous devez me prévenir 48 heures avant, vous ne le faites pas. Vous intervenez en citant très clairement des sujets qui sont faux.

Madame, vous interviendrez sur des délibérations puisque vous ne m'avez pas informé de prise de parole, de quoi que ce soit.

Sur le PV ? Alors, je vous écoute sur le PV, Madame.

Hanane REBIHA

Comme je vous l'ai dit, c'était sur le procès-verbal que je voulais intervenir. Lors du dernier Conseil municipal, vous avez excusé l'absence de M. GEFFROY pour des raisons de santé. Je voulais avant tout, au nom de notre groupe, lui souhaiter un bon retour parmi nous.

Vous vous êtes aussi permis d'ironiser sur l'absence d'Olivier BLECON depuis plusieurs mois. Vous venez de parler de respect, de courtoisie. Sachez que M. BLECON a des soucis de santé qui ne lui permettent pas de participer comme il le souhaiterait à nos différentes instances. Ce qui, par ailleurs, ne lui empêche pas d'avoir une activité militante à nos côtés. Il a, par exemple, participé à la préparation de ce Conseil avec nous.

Simplement pour dire, les attaques personnelles dont nous faisons état ici et dont nous sommes témoins ne contribuent pas à créer une ambiance qui permet à chacun et chacune de participer sereinement à ce Conseil.

C'est tout. Merci beaucoup.

David SAMZUN

Madame, j'entends votre réflexion. Je constate une seule chose, c'est qu'à voir des points de vue, les expressions de M. BLECON, il faut lire les réseaux sociaux ou la presse et que manifestement, lorsque je fais la tournée des bureaux de vote, comme je fais à chaque fois, j'ai eu l'occasion de constater qu'il présidait son bureau de vote. Manifestement de 8 heures le matin à la clôture d'un bureau qui est à 18 heures plus les dépouillements 20 heures. Donc je constate que pour présider un bureau de vote, il n'y a pas de difficulté, il était présent. En tout cas, je l'ai salué. Par contre, vous me dites qu'il a des problèmes de santé pour tenir soit un Conseil communautaire ou un Conseil municipal, ou toute autre commission, que sais-je ? Par contre, pour s'exprimer et être relayé dans la presse, c'est dont acte.

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�NNÉE202�

Je ne cherche pas à polémiquer. Je vous ai simplement informés comme cela a pu arriver pour d'autres, malheureusement cela arrivera certainement encore des problèmes de santé, mais je sens bien, j'entends bien votre volonté, vous êtes maltraités. Ce propos-là, je l'entends assez régulièrement. Mais je vous dis que M. BLECON a passé plus de dix heures dans un bureau de vote. Merci, Madame.

Sur le PV, vous me donnez acte de cette transmission ? Je tiens à vous en remercier.

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�NNÉE202�

AFFAIRES RÉSERVÉES À M. LE MAIRE

1 - CARENE - Transfert de compétence facultative « Elaboration, exécution, suivi, évaluation et financement des actions de santé au titre du Contrat Local de Santé Intercommunal (CLSI} » - Approbation.

David SAMZUN

La première délibération, il s'agit du transfert de compétence facultative de l'élaboration, l'exécution, le suivi, l'évaluation et financement des actions de santé au titre du Contrat Local de Santé Intercommunal, autrement dit le CLSI.

Lors de la séance du 02 avril 2024, le Conseil communautaire de la CARENE s'est prononcé favorablement au transfert de la compétence facultative. Les préoccupations en matière de santé sont nombreuses et touchent dans les domaines à tous les moments de la vie. allant de la prévention à l'accès aux soins, en passant par des accompagnements adaptés et en proximité. La santé est devenue une des préoccupations majeures de nos concitoyens et oblige les élus à se mobiliser au travers des politiques publiques qu'ils mènent pour trouver des solutions sur notre territoire.

C'est pourquoi l'Agglo souhaite agir concrètement à son échelle, dans ses compétences. Elle s'est ainsi engagée aux côtés de l'Agence Régionale de Santé dans l'élaboration du Contrat Local de Santé Intercommunal par délibération en date du 11 octobre 2022.

Le plan du CLSI propose 24 actions, tentant à améliorer d'une manière globale la santé des habitants du territoire par une meilleure coordination de l'offre de soins existante, des initiatives en matière de santé environnementale, un accompagnement des citoyens en matière de prévention et de promotion de la santé. Le financement de ces actions de santé implique le transfert de cette compétence.

Il vous est donc ainsi proposé de modifier les statuts de !'Agglomération nazairienne et au titre des compétences facultatives, « 28 - élaboration, exécution, suivi, évaluation et financement des actions de santé au titre du Contrat Local de Santé Intercommunal », le transfert de cette compétence entraîne le transfert, bien sûr, des biens, des équipements, des services publics attachés à celui-ci. Le droit commun de la mise en œuvre des transferts de compétences s'appuie sur les principes suivants

- la mise à disposition de l'EPCI à titre gratuit des biens meubles et immeubles communaux concernés avec la possibilité pour celui-ci d'acquérir en pleine propriété des biens n'appartenant pas au domaine public ;

- la substitution de la communauté à la commune dans tous les droits et obligations

découlant des contrats que la Commune a pu conclure

- enfin la revalorisation financière des transferts de compétences via un transfert de charges retenu sur l'attribution des compensations versées aux communes.

Ce transfert est décidé par délibération concordante de l'organe délibérant de !'Agglomération. Le transfert de compétences est ensuite prononcé par un arrêté préfectoral. L'EPCI est substitué de plein droit en date du transfert de compétences aux communes qui la composent dans toutes les délibérations ou tous leurs actes. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à échéance, sauf accord contraire des parties.

Au regard des différents Codes généraux des collectivités, je vous demande de

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- vous prononcer favorablement à ce transfert de la compétence : « élaboration, exécution, suivi et évaluation ou financements des actions de santé au titre du Contrat Local de Santé Intercommunal »

- d'acter que les statuts de la CARENE seront modifiés en conséquence; - d'autoriser M. le Maire ou son représentant à conclure et à signer tout acte ou document se rapportant au présent transfert de compétences.

Y a-t-il des prises de parole sur ce transfert de compétences?

M. TURCAS. Sur cette délibération, pas de prise de parole? Mme TRICHET-ALLAIRE, non? Pas de prise de parole?

Le vote est ouvert. Unanimité.

J'ai Mme la première adjointe qui me signale - et elle a raison - que le compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Maire joint aux dossiers par convocation, je vous l'ai transmis. Y avait-il des observations ? Je n'en ai pas. Vous me donnez acte de cette transmission ? Je vous remercie.

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2 - Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) - Renouvellement - Convention à conclure avec la Mission Locale - Approbation et autorisation de signature.

David SAMZUN

Délibération numéro 2.

Je voulais préciser que Mme PRIOU, Mme LIPREAU, Mme GIRARD-RAFFIN, M. LE CLERC M. PERRIN, Mme BIZEUL, Mme TRIGODET et Mme MAHÉ vont quitter la salle.

Sur cette délibération, puisque tout le monde a quitté la salle, en tout cas celles et ceux qui devaient le faire, c'est le Fonds d'Aide aux jeunes en difficulté, autrement dit le FAJ. C'est le renouvellement d'une convention à conclure avec la Mission Locale. Rien de spécifique qui amène à mes yeux débat.

Y a-t-il des remarques, des interpellations ? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert. Nous avons 39 pour. Les autres ne pouvant pas prendre part au vote puisqu'ils sont sortis de la salle.

10VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

3 - Rue Pitre-Grenapin/Rue Anita Conti - Cession d'une parcelle à la SEM SONADEV - Approbation et autorisation de signature.

David SAMZUN

Pour la troisième délibération, nous ramenons tout le monde dans la salle. Éric PROVOST, Christophe COTTA, Xavier PERRIN, Béatrice PRIOU, celui ou celle qui a le pouvoir de Jean Luc SÉCHET et Betty GALIOT ne pourront pas prendre part au débat et au vote.

Il s'agit de la rue Pitre-Grenapin et rue Anita Conti, de la cession d'une parcelle à la SEM SONADEV. C'est tout simplement une approbation et une autorisation de signature.

Sur cette délibération, je rappelle que E. PROVOST, C. COTTA, X. PERRIN, B. PRIOU, J.L SECHET et B. GALIOT ne votent pas. Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert. 41 pour et six qui n'ont pas pris part au vote conformément au droit. Merci.

Mme Maribel LETANG-MARTIN s'est absentée et n'a pas pris part au vote.

Je vais donner la présidence de séance à Mme la première adjointe puisque je dois quitter la salle.

11VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

§NNÉE202�

AFFAIRES RÉSERVÉES À Mme GIRARD-RAFFIN

I 4 - Fonds de dotation « Mécènes à Saint-Nazaire » - Création et approbation des statuts 1

Céline GIRARD-RAFFIN

Mes chers collègues, la délibération 4 concerne la création et l'approbation des statuts du fonds de dotation« Mécènes à Saint-Nazaire».

Le bassin économique nazairien, acteur majeur de la transition écologique et énergétique française, est en bonne santé. Son image et celle de la Ville de Saint-Nazaire en tant que telle commencent à changer. Dans ce cadre, il reste important de poursuivre les efforts permettant de valoriser aux yeux dès Nazairiennes et des Nazairiens, comme à ceux de toutes celles et ceux qui voudraient nous rejoindre au vu des nombreuses opportunités d'emploi, le cadre de vie, l'environnement exceptionnel, la riche vie sociale, sportive et culturelle qui sont les nôtres et qui caractérisent notre ville jardin au bord de l'océan.

À la suite d'échanges conduits avec plusieurs acteurs économiques locaux issus de divers horizons, l'opportunité s'est fait jour de créer un fonds de dotation. Cet outil juridique spécifique au service de la mobilisation et de la redistribution du mécénat permettra de renforcer les partenariats public-privé autour de plusieurs axes définis par ces statuts.

Un fonds de dotation, structure juridique labellisée par l'État, vit uniquement des dons de ses membres qui permettent de réaliser ou d'aider au financement d'œuvres ou de missions d'intérêt général, tout en faisant bénéficier les donateurs d'avantages fiscaux. Il est à ce titre rappelé que la réglementation interdit tout financement public des fonds de dotation.

Cet outil de mobilisation du mécénat viendra compléter les actions menées en propre par la collectivité et les entreprises locales dans le cadre de leur initiative, de leur compétence et de leur responsabilité. Il permettra en revanche aux entreprises membres, seules décisionnaires dans l'affectation des fonds, de réfléchir et d'agir ensemble concrètement au service d'actions d'intérêt général.

En tant qu'objet partenarial entre un acteur public et des entreprises privées au service de missions d'intérêt général, il est prévu dans les statuts que le fonds de dotation soit présidé par une personne qualifiée désignée par le Conseil municipal de la Ville de Saint-Nazaire.

Ainsi, la ville fondatrice de ce fonds ne sera pour autant membre d'aucune instance décisionnaire de celui-ci. Grâce à leurs échanges, les premiers partenaires de ce fonds qui a vocation à accueillir d'autres soutiens ont retenu cinq axes d'intervention dans le cadre de l'intérêt général

- l'art dans l'espace public ;

- Saint-Nazaire, Ville d'art et d'histoire et la valorisation des patrimoines du XXe siècle ; - la transition écologique et la biodiversité ;

- les grands évènements festifs et populaires ;

- la promotion du rayonnement et des valeurs de la Ville dans le domaine sportif.

Il leur appartiendra de faire évoluer ou non ces premiers axes. Il leur appartiendra tout autant de définir les règles de saisine de ce fonds de dotation dont il a été convenu qu'il prenne le nom de« Mécènes à Saint-Nazaire ».

12VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

La présente délibération consiste donc à valider les statuts du fonds de dotations « Mécènes à Saint-Nazaire » et à désigner son président. Elle annule et remplace la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2023 et relative aux mêmes objets compte tenu des diverses évolutions du projet des statuts.

Le Code général des collectivités territoriales et son article L.2121-21 prévoient que le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.

En conséquence, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir : - rapporter la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2023 relative

à la création et à l'approbation des statuts du fonds de dotation « Mécènes à Saint Nazaire »;

- approuver le projet des statuts du fonds de dotation« Mécènes à Saint-Nazaire » défini

en annexe de la présente délibération

- désigner en application de ces statuts, M. Philippe KASSE en tant que personne qualifiée pour assurer la présidence de« Mécènes à Saint-Nazaire ».

Y a-t-il des réactions? M. PERONNO.

Gwenolé PERONNO

Chers collègues, bonjour à toutes et tous. Je me rappelle encore M. le Maire nous expliquer que la proposition de fonds de mécènes était irréprochable d'un point de vue juridique. Je me rappelle la sortie médiatique du Maire pour mépriser le travail des bénévoles de l'association Anticorps qu'il accusait d'une cabale politique sous prétexte qu'ils informaient des risques de conflits d'intérêts à porter le Maire à la présidence du fonds de mécène. Ils avaient eu, en plus, l'outrecuidance de mettre en copie deux membres de l'opposition municipale.

Maintenant, que voit-on revenir à l'ordre du jour? La même délibération avec seulement la remarque d'Anticorps prise en compte. Que cela doit être dur d'avouer la faute quand on n'en fait pas. N'aurait-il pas été plus judicieux de répondre sereinement à Anticorps : « merci de votre travail, nous allons analyser vos remarques et apporter les correctifs nécessaires »?

Le mépris du Maire pour l'opposition qu'elle soit politique, associative ou citoyenne ne l'honore pas. La Ville ne lui appartient pas, mais elle n'appartient pas non plus à ce fonds de mécènes. Si vous avez pris en considération une remarque d'Anticorps, les autres points d'attention issus des remarques des Cours des Comptes et du ministère de la Culture ne sont pas pour autant pris en compte

- charte éthique des mécènes;

- mise en œuvre de contrôle citoyen ou politique pour éviter tout conflit d'intérêts et pour

connaître les décisions du fonds de mécènes

- possibilité du refus du mécénat.

Cela fait encore beaucoup de modifications que nous verrons peut-être apparaître dans les mois prochains dans ce Conseil. Tout cela pour aboutir à un outil juridique qui confirme votre dérive centriste qu'il faudra tôt ou tard assumer. Merci.

François BILLET

Merci. Bonjour à toutes et à tous. Je voulais intervenir en complément de Gwenolé PERON NO. S'il nous semble nécessaire dans le contexte actuel de campagne électorale de rappeler

13VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

succinctement nos précédentes interventions sur le fond de la création de ce mécénat, il nous semble que vous n'avez pas compris ou que vous ne voulez pas comprendre.·Vous seul le savez.

Demain, avec ce fonds de dotation, la culture, le patrimoine, l'environnement, l'évènementiel, l'utilisation des espaces publics et vous avez rajouté le sport, se verraient, pour partie, confiés à des industriels mécènes qui auraient le loisir de réaliser des projets pertir:ients au regard de leurs intérêts. En d'autres termes, et pour que tout le monde comprenne bien de quoi il s'agit, le patronat local se dote avec l'assentiment de la collectivité, d'un formidable outil d'intervention dans des domaines qui relèvent des politiques publiques et de la défense de l'intérêt collectif. Demain, la Grande Marée est réalisée par Charrier, les Escales par Eiffage. Qui va élaborer le programme, le contenu ?

Les programmations actuelles de ces manifestations s'inscrivent dans une politique municipale qui défend certaines valeurs. L'intérêt général n'est pas apolitique. Vous franchissez là un cap dans la libéralisation et le merchandising de Saint-Nazaire. Vous donnez les clés d'une partie de la culture, du patrimoine, de l'environnement, de l'évènementiel, du sport à des industriels locaux et tout ceci, sous couvert de transition écologique. Avouez que c'est absolument renversant ! Vous privatisez des compétences publiques. Nous pouvons nous poser la question : qui est néolibéral de droite et qui est de gauche ? Ce sera aux électrices et électeurs d'en juger. Merci.

Jean-Christophe LACELLE

Chers collègues, j'ai bien regardé le dossier et le projet de statuts, article par article. Vous pourrez retrouver sur Internet un rapport fait par la Direction Générale des Finances Publiques qui date de 2010, si je me rappelle bien et qui fait 11 recommandations par rapport au fonds de dotation au moment où celui-ci a été créé.

La Ville respecte les 11 recommandations justement pour ne pas avoir de conflit d'intérêts. Je ne comprends pas votre intervention puisque la Ville est parfaitement dans son droit, respecte la réglementation. Il n'y aura aucun problème. Je vous remercie.

Céline GIRARD-RAFFIN

Étant donné qu'il n'y aura pas d'autres prises de parole, je vais réagir quand même à ce que vous venez de dire. Merci Jean-Christophe LACELLE de ces précisions concernant le respect juridique de ce fonds « Mécènes à Saint-Nazaire ».

Je ne vais pas revenir sur le fonds du mécénat parce qu'effectivement, nous ne partageons pas la même opinion du tout. Simplement vous dire - effectivement parce que nous ne partageons pas la même conception - cela fait bien longtemps qu'ici dans cette majorité et dans cette Ville, nous n'opposons plus public et privé.

À une certaine époque, et vous êtes restés à cette époque-là, le mot de privé était un gros mot pour la gauche. J'ai beau appartenir moi aussi à la gauche, je pense que dans cette majorité, cela fait bien longtemps que nous avons dépassé cela. Vous avez une conception du privé, du patronat, de ces « salauds » de patrons comme on dit, qui n'est pas la nôtre. Saint-Nazaire, aujourd'hui, en est là où elle en est, dans son développement économique, industriel dans le cadre de la transition énergétique aussi parce que justement, elle sait créer des partenariats public-privé. Nous avons largement pu le prouver sur le territoire de Saint-Nazaire. Quand nous avons des structures qu'elles soient entreprises, des structures publiques qui viennent à Saint-Nazaire et nous parlent de cette culture, régulièrement partenariale entre le public et le

14VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

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privé parce que nous ne nous opposons pas. Ces patrons qui sont des investisseurs, qui pour bon nombre sont aussi des habitants de ce territoire. Pourquoi voir le mal partout ? Ce ne sont, certes, certainement pas des philanthropes. Pour autant, ils veulent pouvoir, eux aussi, contribuer au développement de ce territoire et venir tout simplement le soutenir dans l'intérêt de ses habitants et de l'ensemble du territoire.

Donc, oui, je pense que sur ces sujets-là, nous ne serons jamais d'accord. Pour autant, arrêtez de nous faire passer pour des gens de droite. Nous ne sommes absolument pas des gens de droite. Ce n'est pas parce que nous respectons les patrons et que nous sommes en capacité de pouvoir régulièrement échanger avec eux que nous sommes de droite. Eh bien, non.

Nous allons passer au vote. Le vote est ouvert.

38 pour et 9 contre. Nous pouvons faire entrer, désormais, M. le Maire.

15VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

David SAMZUN

�NNÉE202�

Merci. Je reprends la présidence de la séance avec la délibération numéro 5. Je donne la parole à Mme Céline GIRARD-RAFFIN.

Céline GIRARD-RAFFIN

Avant de reprendre la parole sur la délibération _5, je vais me permettre quand même une petite réaction précédemment, par rapport à ce que vous nous avez fait remonter tout à l'heure. J'ai oublié de le faire avant la précédente délibération.

J'ai aussi eu quelques échanges virtuels avec M. BLECON, et ce ne sont en rien des attaques personnelles. Si je lui ai simplement fait, moi-même, remarqué comme nous avons pu faire dans cette instance son absence, c'est tout simplement parce que nous n'avons pas la même notion de ce qu'est l'engagement et les responsabilités. Je voudrais simplement rappeler ici qu'être élu est une fonction. Ce n'est en rien un métier. C'est énormément de boulot, mais ce n'est pas un métier. Il n'y a pas d'arrêt de travail. Dans la vie, nous pouvons effectivement être malade, nous ne souhaitons, bien évidemment, pas de mal à personne ; nous pouvons aussi avoir des évènements qui nous éloignent, évènements heureux, j'ai pu les connaître alors que j'étais élue, mais nous restons des élus et donc, nous devons à nos électeurs du respect. Le respect passe par la régularité de cet engagement. Donc, autant quand nous travaillons, nous avons le droit à un arrêt de travail et nous sommes protégés par le Code du travail et c'est tout à fait normal, même quand on est éloigné très longtemps de son travail. En revanche, quand nous sommes élus, nous avons aussi la possibilité de faire des choix pour respecter ces engagements.

M. BLECON fait partie d'une liste et il y en a d'autres d'ailleurs qui ont fait le choix de démissionner tout simplement, quand nous ne sommes plus en capacité de tenir nos engagements. Cela ne l'empêche en rien, comme vous l'avez précisé, de continuer à être aussi engagé et un militant politique. C'est juste une question de respect, non seulement pour les électeurs, d'engagement et de sens des responsabilités.

16VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

§NNÉE202�

1 5 - Programmation 2024 Appel à projets - Contrat de Ville - Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

Je vais en arriver à la délibération 5. Il s'agit de l'approbation de la programmation 2024 de l'appel à projets du Contrat de Ville.

Par délibération du 09 février 2024, le Conseil municipal a approuvé le Contrat de Ville 2024- 2030 porté par la CARENE aux côtés des partenaires de la Politique de la Ville afin de soutenir des projets contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Je sais ici que c'est un enjeu très partagé au sein de cette instance. Je ne vais pas vous refaire l'exposé que j'avais précédemment fait au mois de février pour vous présenter l'ensemble de ce Contrat de Ville 2024-2030.

La Ville de Saint-Nazaire participe donc à l'appel à projets 2024 aux côtés de !'Agglomération de Saint-Nazaire, de l'État, du Département de Loire-Atlantique, de la Caisse d'Allocations Familiales et du bailleur social Silène.

Nous avons, bien entendu, pris le temps d'examiner et d'analyser ces projets en concertation avec le comité des financeurs et le comité de pilotage de la Politique de la Ville afin de pouvoir statuer sur cette programmation annuelle et de l'établir et vous la proposer aujourd'hui en ce Conseil.

De par ses compétences en matière d'éducation, de parentalité, de citoyenneté, de santé, de lutte contre les discriminations, de jeunesse, de sport, de culture, de proximité et de cadre de vie, la Ville de Saint-Nazaire finance spécifiquement 54 projets. Ils se répartissent de cette façon. Le total du financement de la Ville est d'un montant total de 122 108 € divisés en : - 36 500 € pour la citoyenneté, la jeunesse et l'engagement ;

- 5 000 € pour la lutte contre les discriminations;

- 2 100 € pour les solidarités ;

- 9 000 € pour la politique éducative;

- 8 258 € pour les sports ;

- 5 000 € pour la culture ;

- 56 250 € pour la Politique de la Ville.

Tout cela vient s'ajouter bien évidemment aux autres financements et en particulier à ceux de !'Agglomération de Saint-Nazaire.

La Ville de Saint-Nazaire a par ailleurs déposé un projet de parcours éducatifs artistiques et culturels qui a reçu un avis favorable et est cofinancé par l'État à hauteur de 4 000 €.

Le CCAS a également déposé un projet qui a reçu un avis favorable. Le programme de réussite éducative cofinancé par l'État à hauteur de 130 000 € et par la CAF à hauteur de 15 000 € avec un abondement de la Ville complémentaire de 47 000 € et une valorisation à hauteur de 34 000 € des moyens mis à disposition par la Ville.

En conséquence et après avoir délibéré, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir:

17VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

�NNÉE202�

- approuver la programmation 2024 des appels à projets dans le cadre du Contrat de Ville relative à ces thématiques ;

- approuver l'enveloppe financière globale des subventions aux associations conformément à la programmation jointe et représentant une participation de la Ville de 122 108 €;

- approuver les projets proposés par la Ville et ainsi les autoriser à percevoir les recettes

afférentes

- autoriser le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

David SAMZUN

Sur cette délibération extrêmement importante, y a-t-il des demandes d'intervention ? J'ai Guillaume BURBAN et Mathieu FAILLER.

Guillaume BURBAN a la parole.

Guillaume BURBAN

Juste pour vous signaler que je m'abstiendrai sur cette délibération dans la mesure où j'appartiens à l'une des associations nommées.

Mathieu FAILLER

La même chose. Je ne prendrai pas part au vote puisque l'association LABSPORT est concernée.

David SAMZUN

Entendu. Vous appuierez sur le bouton 4. Y a-t-il des interventions sur le fonds ? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert. 46 pour et deux personnes, M. BURBAN et M. FAILLER, n'ont pas pris part au vote. Je vous remercie. Délibération n° 06.

18VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

�NNÉE202�

6 - Dispositif d'accompagnement des Initiatives Citoyennes - Financement de projets - Approbation et autorisation.

Céline GIRARD-RAFFIN

Je vais laisser la parole à Guillaume BURBAN.

David SAMZUN

M. BURBAN, vous avez la parole.

Guillaume BURBAN

Bonjour à toutes et à tous. M. le Maire, mes chers collègues, l'objet de la présente délibération qui sont en fait deux délibérations est de se prononcer dans le cadre du dispositif d'accompagnement aux initiatives citoyennes sur deux projets portés par des habitants. Ces deux projets ont la même particularité : celui d'être des reconductions de projets qui ont déjà été menés sur le territoire l'année passée.

Le premier projet le Festi'Quartier de la rue Du Plessis avec la mise en place et l'organisation d'un évènement intergénérationnel dans le but de créer un réseau d'entraide et de solidarité. Ce que souhaite changer la porteuse de projet est de transformer son quartier en un endroit où l'on vit et non plus comme une cité-dortoir avec des habitants vivant les uns à côté des autres.

Les modalités de l'évènement restent identiques aux années précédentes. La rencontre prendra la forme d'un repas partagé, préparé par les habitants et agrémenté tout au long de la journée par des activités organisées et coordonnées par la porteuse de projet.

Cette action, l'année passée, avait réuni une soixantaine de personnes. Cette année partenariat est pris avec la Maison de Quartier d'Avalix et accompagnée de ses bénévoles ainsi que la Source et Silène. Cet évènement se déroulera le samedi 31 août et devra déménager à quelques encablures en raison de travaux sur l'ancienne zone. Par ailleurs, Mme Malesia MENDY, la porteuse de projet, me fait dire que tous les élus sont conviés à ce moment récréatif.

Autre quartier, autre projet, de la même façon le Noël de Saint-Marc est une action en raison de son succès de l'année passée qui sera reconduite et étoffée cette année. Les modalités restent identiques à celles de décembre 2023 : animer le bourg de Saint-Marc en construisant des décorations à partir d'objets de récupération. Suite aux retours positifs des habitants l'année passée, le souhait est de relancer le projet, mais en étant beaucoup plus étoffé dans un espace plus étendu. Le matériel de l'année passée sera remobilisé car il a été gardé et doublé par de nouvelles créations.

La porteuse de projet sera épaulée par les services techniques de la Ville pour l'installation des décorations et par des partenaires engagés tels que le Comité des fêtes de Saint-Marc, l'association la Vie Saint-Marc ainsi que les écoles. L'inauguration à laquelle vous êtes aussi conviés se déroulera le samedi 07 décembre à partir de 14 heures.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir : - approuver l'accompagnement financier de ces deux projets comme détaillé en annexe;

19VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.

Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci, M. BURBAN. Des prises de parole ? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert sur la délibération n° 6. Unanimité.

La 7, Mme l'adjointe.

20VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRA TJONS

�NNÉE202�

7 - Engagement des Villes de Saint-Nazaire et de Saarlouis dans un Volontariat Franco Allemand des Territoires - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN

Je vais aussi laisser la parole, mais cette fois-ci à Franck HORN.

David SAMZUN

M. HORN, vous avez la parole.

Franck HORN

M. le Maire, mes chers collègues, bonjour. Depuis 1969, le jumelage entre notre ville et la ville de Saarlouis constitue un cadre pérenne et fonctionnel à des initiatives ayant notamment pour objectif la promotion de la citoyenneté européenne auprès de nos plus jeunes concitoyens.

C'est dans ce contexte que nous souhaitons renouveler de manière conjointe - ce que nous faisons régulièrement - notre participation à l'appel à candidature annuel du programme de volontariat franco-allemand des territoires initié en 2018.

Cet échange de volontaires et jeunes ambassadeurs ambassadrices entre les deux municipalités a pour mission d'animer le jumelage et participer à l'organisation des actions et temps forts dans ce cadre. Le volontariat franco-allemand des territoires est mis en place par la FCCRE en lien avec l'OFAJ et l'agence française du service civique. Il aura lieu du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 et permettra l'envoi et l'accueil réciproque et simultané dans les deux villes d'un ou d'une jeune âgée de 18 à 25 ans.

Les jeunes volontaires seront accueillis dans les services relations publiques et internationales des deux municipalités, qui en auront la responsabilité. La FCCRE assure la coordination des volontariats en France et en Allemagne. Les jeunes volontaires allemands et français perçoivent une indemnité financée par l'État français dans le cadre du service civique s'élevant à 504,98 € pour les Allemands en France et à 558,17 € pour les Français en Allemagne, ceux ci étant exempté de la CSG et de la RDS. En complément, il est convenu que chaque collectivité verse la somme de 114,85 € par mois au ou à la volontaire conformément aux dispositions contractuelles du service civique et lui apporte une aide au logement.

En outre, cette mission de volontariat donnera aux jeunes une opportunité de participer à une expérience d'engagement civique et de mobilité en Europe, tout en leur permettant l'acquisition de compétences bénéfiques pour leur avenir professionnel.

L'échange comprend également des périodes de formation obligatoire qui font partie intégrante du volontariat. Ces formations professionnalisantes sont organisées et financées par l'OFAJ. La FCCRE porte l'agrément de l'Agence du service civique qui accompagne les collectivités territoriales pendant toute la durée du volontariat, offrant ainsi un support pour une grande partie des aspects administratifs du dispositif.

Ces dispositions sont reprises dans la convention ci-jointe en annexe à intervenir entre les villes de Saint-Nazaire et de Saarlouis.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

�NNÉE202�

- approuver la convention à conclure avec la Ville de Saarlouis qui est jointe à la présente

délibération

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents.

David SAMZUN

Merci, M. HORN. Est-ce que cela appelle des commentaires ? Non. Le vote est ouvert. Unanimité, je vous remercie. La 8, les subventions, je vous redonne la parole.

22VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

�NNtE202�

1 8 - Subventions et contributions à diverses associations.

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 8, il s'agit de l'examen des demandes de subventions et contributions à diverses associations. Vous avez le tableau annexé avec une liste qui est longue, cette fois ci, d'associations et d'établissements attributaires de ces subventions pour un montant total de 810 115,84 € qui se répartissent pour différentes destinations :

- 60 805,44 € pour les subventions ordinaires. Pourquoi passons-nous des subventions ordinaires aujourd'hui? C'est tout simplement parce que nous avons rattrapé des associations qui avaient un peu de retard dans leurs demandes en fin d'année dernière pour répondre au premier Conseil municipal du début d'année et que nous les avons reçues depuis et que nous continuons, bien entendu, à les soutenir ;

- des subventions exceptionnelles sur projet pour un montant de 652 150 € ; - des subventions exceptionnelles qui répondent à l'appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de notre évènement « Saint-Nazaire Côté Plage » pour un montant de 27 490 €;

- des subventions exceptionnelles dites de fonctionnement pour un montant de 62 370 €;

- des subventions exceptionnelles d'équipements pour 7 300 €.

Vous voyez donc tous les soutiens à la vie associative que nous pouvons apporter, qui ne se résument pas qu'au premier Conseil municipal de l'année et l'engagement de toutes ces associations en matière d'animation, d'évènementiel et d'accompagnement des habitants est extrêmement précieux. Nous les en remercions.

En conséquence, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions aux associations.

David SAMZUN

Merci, Madame. Est-ce que cela appelle des remarques? Je n'ai pas de demande de prise de parole. Le vote est ouvert. Unanimité, je vous en remercie.

La suivante. Je précise que M. MERNIZ doit sortir de la salle. Ce qui est fait, je vous remercie.

23VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

�NNÉE202�

9 - Subventions et contributions à diverses œuvres - Collège Anita Conti - Examen de la demande.

Céline GIRARD-RAFFIN

La délibération 9 concerne une subvention pour le collège Anita Conti. Une subvention exceptionnelle pour un montant de 850 €.

Il s'agit de les soutenir dans le déplacement d'une classe allophone de 28 élèves qui se sont déplacés au Sénat pour qu'il leur soit remis un prix national dans le cadre du programme Éveil. Ces jeunes élèves allophones ont répondu à ce concours par la création d'un slam citoyen qui a d'ailleurs été, non seulement reconnu et valorisé dans le cadre de ce prix, mais ils ont eu aussi, vous les avez peut-être lus, de très beaux articles dans la presse, pas plus tard que la semaine dernière. Leur implication, leur travail aux côtés de leurs professeurs a été vraiment remarquable. Nous tenions à les soutenir par cette subvention.

David SAMZUN

Des prises de paroles ?

Le vote est ouvert. Sans aucun doute l'unanimité. Nous allons pouvoir appeler M. MERNIZ et nous allons demander à M. BIZEUL et M. FAILLER de quitter la salle. Unanimité, je vous remercie. Délibération 1 O.

24VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

§NNÉE202�

110 - Subventions et contributions à l'association LABSPORT - Examen de la demande.

Céline GIRARD-RAFFIN

Pour la délibération 10, il s'agit de l'examen de la demande de l'association LABSPORT pour une subvention pour cette association qui a répondu à l'appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de la programmation « Saint-Nazaire Côté Plage ». Comme ils ont été retenus dans cette programmation pour l'activité de Lab géocaching, nous vous proposons une subvention exceptionnelle de 800 € pour cette association.

David SAMZUN

Des prises de parole ? Aucune.

Le vote est ouvert. Unanimité. Emmanuelle et Mathieu peuvent revenir dans la salle.

Ce coup-ci, Béatrice PRIOU, Olivier BLECON ou alors celui ou celle qui a le pouvoir d'Olivier BLECON ne touche pas à son boîtier et Betty GALIOT doivent quitter la salle, s'il vous plaît pour la 11.

25VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

11- Subventions et contributions à l'association Léo LAGRANGE Ouest - Examen de la demande.

Céline GIRARD-RAFFIN

Il s'agit de l'examen de la demande de l'association Léo Lagrange Ouest pour une subvention. C'est la même chose que pour LABSPORT. Ils ont répondu à l'appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de « Saint-Nazaire Côté Plage». Ils nous proposent une activité aux côtés de jeunes, le Youth Saint-Nazaire Tour. Pour cela, nous proposons 500 € de subvention exceptionnelle à l'association.

David SAMZUN

Est-ce que cela appelle des commentaires ? Non.

44 pour, je vous remercie. Tout le monde peut revenir dans la salle s'il vous plaît. Délibération 12.

26VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

12- Mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs - Diverses associations sportives - Convention cadre - Approbation.

Céline GIRARD-RAFFIN

Il s'agit de l'approbation de convention-cadre à destination des associations sportives pour les autoriser à occuper temporairement le domaine public communal , ou des locaux, ou des équipements sportifs.

Cette mise à disposition est traditionnellement conclue à titre gracieux. Les associations sportives répondent bien aux critères de satisfaction de l'intérêt général local prévus par le Code général de la propriété des personnes publiques. Puisque grâce à leur activité à leur dynamisme, elles concourent à l'objectif de santé publique, d'inclusion et de solidarité, moteur des politiques publiques de la Ville.

Il appartient donc au Conseil municipal de délibérer afin d'accorder la gratuité de la mise à disposition de locaux et d'équipements sportifs situés sur le domaine public de la Ville.

Il vous est proposé de mettre à disposition gracieusement aux associations sportives qui en font la demande les locaux et équipements sportifs de la Ville, pour une durée de dix saisons sportives maximum, selon la convention-cadre qui est jointe en annexe.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir : - approuver ce projet de convention-cadre ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tous documents

y afférents.

David SAMZUN

Sur cette convention, pas de prise de parole ? Le vote est ouvert. Unanimité. Je vous en remercie.

Sur la 13, vous allez sortir de la salle, s'il vous plaît, Michel RAY, Mme Virginie BOUTET CAILLÉ et Mme FENECH qui a donné pouvoir, vous ne touchez pas à son boîtier, s'il vous plaît.

27VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

13 - Théâtre Athénor - Convention pluriannuelle d'objectifs - Approbation et autorisation de signature.

Céline GIRARD-RAFFIN

La 13, il s'agit de la convention pluriannuelle à conclure entre la Ville, l'État, la DRAC, la Région des Pays de la Loire, le Département de Loire-Atlantique et l'association Groupe Loisir Culture Théâtre Athénor.

Mes chers collègues, par délibération du 25 janvier 2019, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec le Théâtre Athénor et le ministère de la Culture. Cette convention a été prolongée par voie d'avenant jusqu'au 31 décembre 2024.

Il s'avère aujourd'hui nécessaire de conclure un nouvel engagement juridique avec cette association. Suite à la labellisation nationale Centre national de création musicale octroyée à l'association en 2018, et en cohérence avec son schéma stratégique et la délibération-cadre relative à la politique culturelle du 30 juin 2017, la Ville souhaite signer une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs pour une durée de quatre ans avec l'association, le ministère de la Culture, la Région et le Département.

Dans le cadre de cette convention, la Ville soutient l'association à travers les attendus spécifiques suivants

- le développement des publics dans leur diversité, soit un effort soutenu et permanent

pour faciliter et développer l'accès des habitants aux œuvres et aux lieux tant au travers des programmations que des dispositifs de médiation;

- le décloisonnement au travers de propositions hors les murs avec une attention spécifique à l'espace public;

- le développement d'initiatives plaçant les habitants et en particulier les plus éloignés

de l'offre culturelle au cœur des projets artistiques et culturels et l'attachement à la convivialité

- l'éducation, la formation et l'accompagnement des pratiques, soit la poursuite de la

contribution active aux parcours éducatifs artistiques et culturels ;

- la contribution aux projets d'enseignement artistique et d'accompagnement des

pratiques dans les disciplines musicales et autour des écritures contemporaines ; - la relation pédagogique étroite à entretenir avec le Conservatoire à Rayonnement

Départemental de Saint-Nazaire

- la création artistique et professionnelle, soit l'accueil, le soutien à la production et à la

diffusion d'œuvres artistiques basées dans la Commune

- le développement et la pluridisciplinarité et de la transdisciplinarité par un croisement

des arts musicaux et sonores avec les autres champs de la création contemporaine; - la prise en compte de réalités locales, sociétales, culturelles, environnementales en

écho avec les problématiques contemporaines par le biais de résidences de territoire et de création d'œuvres in situ ;

- les partenariats avec une prise en compte des acteurs locaux dans la perspective de

projets coconstruits et de contribution à l'écosystème musical et sonore - la lisibilité et la visibilité renforcées, soit le développement d'une communication

adaptée, simplifiée et compréhensible par le plus grand nombre ;

28VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

�NNÉE202�

- l'organisation de rencontres diverses avec les habitants : espace public, organisation

et participation à des temps évènementiels;

- le développement durable et la contribution active à la transition écologique en cours.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir : - approuver la convention pluriannuelle d'objectifs avec le Théâtre Athénor, ainsi que

l'État et la DRAC, la Région et le Département, partenaires financiers pour une durée de quatre ans;

- autoriser la signature, par le Maire ou son représentant, de ladite convention pluriannuelle d'objectifs et tous documents y afférents;

- préciser que la subvention 2024 de la Ville de Saint-Nazaire inscrite dans cette convention pluriannuelle est de 300 000 €.

David SAMZUN

Merci. Sur cette délibération, des prises de parole ? Je n'en ai pas.

Le vote est ouvert. Nous avons quatre personnes qui n'ont pas voté. 44 pour. Unanimité des votants. Je vous remercie.

29VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES RÉSERVÉES-À M. PERRIN

�NNÉE202�

14 - Politique de la Ville - Cité Educative - Convention cadre pluriannuelle 2024-2026 à conclure avec l'État et le Département de Loire-Atlantique- Approbation et autorisation de signature.

David SAMZUN

M. PERRIN pour le 14. Elle sera présentée par Sylvain PEYRON.

Sylvain PEYRON

M. le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez, les quartiers Ouest de la Ville de Saint-Nazaire sont labellisés Cité Educative depuis 2019. Nous le disons régulièrement ici. La Ville a été labellisée parmi les premières cités éducatives de France. Cela a permis d'apporter des moyens supplémentaires pour développer des projets pluridisciplinaires en faveur des jeunes de ce quartier. Chaque année, nous voyons ensemble ici la programmation qui en résulte.

Initialement, nous avions contractualisé jusqu'en 2023. L'objet de cette délibération est de recontractualiser le dispositif pour trois années supplémentaires, donc jusqu'en 2026, avec les évolutions suivantes

- une évolution du périmètre de cette Cité Educative, afin d'inclure les quartiers nord :

Robespierre, Prézégat, Petit Caporal, lie du Pé, Berthauderie.

- une évolution de périmètre qui s'accompagne également d'une augmentation de l'enveloppe financière qui passe pour l'enveloppe ANCT de 200 000 € annuel à 300 000 € annuel, donc une augmentation de 50 % à noter.

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la convention-cadre pluriannuelle de notre belle Cité Educative.

David SAMZUN

Est-ce qu'elle appelle des commentaires ?

Yvon RENÉVOT

M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, cette délibération est l'occasion pour nous de revenir sur les difficultés que rencontrent les établissements scolaires du fait des moyens insuffisants qui leur sont alloués par l'État.

L'annonce avant-hier d'une nouvelle suppression de poste d'assistant d'éducation dans le lycée public de notre Ville, avec des conséquences concrètes sur la réduction des capacités d'accueil d'élèves à l'internat, nous donne un nouvel exemple local. La Cité Educative participe à combler une partie de ce manque de moyens. Les associations, les collectivités locales souffrent depuis de nombreuses années d'une transformation des financements structurants en appel à projets. Les appels à projets ne permettent plus aux structures de se projeter dans le temps puisque par essence même, leurs financements ne sont pas pérennes.

Par ailleurs, ils ont complètement transformé de nombreux métiers qui, aujourd'hui, consacrent la majeure partie de leur temps à écrire des projets et remplir les tableaux d'évaluation, justifier des choix au lieu d'être en phase avec leur public. La part de financement de la Cité Educative qui sert à financer son pilotage en est une parfaite illustration.

30VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATJONS

§NNÉE202�

Lors du dernier Conseil municipal, nous avons abordé la lutte qui se poursuit contre la réforme des savoirs. Les opposantes et les opposants à cette réforme réclament, à juste titre, son remplacement par un choc des moyens pour que, justement, l'école sorte de cette fragilité dans laquelle elle est enfermée et que chacun et chacune de ces acteurs et actrices puissent se consacrer pleinement aux élèves, à leur bien-être, à leur réussite.

Plusieurs élus de la majorité nous avaient alors rétorqué que, puisque lei texte était en phase d'application, il n'était plus temps de se battre et que, par principe républicain, nous n'avions qu'à le mettre en œuvre.

En cette période électorale troublée, il est indispensable de se poser une question. Si demain, l'hypothèse d'une arrivée au pouvoir du Rassemblement National devenait une triste réalité, tiendrez-vous le même discours et mettriez-vous en œuvre ces réformes sans résister alors même qu'aujourd'hui, de nombreuses et nombreux fonctionnaires osent affirmer qu'ils et elles ne le feront pas ? Heureusement, le Nouveau Front Populaire ouvre une nouvelle perspective pour l'école en inscrivant l'abrogation des chocs des savoirs dans les 15 premiers jours de la nouvelle législature et d'investir massivement dans !'Éducation nationale à la hauteur des besoins. La pleine réussite de la Cité Educative nécessite du temps et des moyens humains que les établissements scolaires notamment n'ont pas actuellement. La pleine réussite de la Cité Educative passe par le vote de cette délibération et par la reconstruction de ce service public crucial qu'est l'éducation. Je vous remercie.

David SAMZUN

Merci. M. BURBAN a demandé la parole.

Guillaume BURBAN

Juste pour vous signaler qu'étant directeur de l'école Gambetta et rentrant dans le périmètre de la Cité Educative, je ne participerai pas au vote.

David SAMZUN

Merci, Monsieur. M. PERRIN,

Xavier PERRIN

Je partage toute une partie des propos qui ont été retenus par M. RENÉVOT, notamment sur les financements Cité Educative, Politique de la Ville. En règle générale, ce sont les propos que nous avons répétés à maintes reprises au sous-préfet et plus largement à l'État.

En effet, ce dispositif arrive avec un certain nombre de contraintes, avec un certain nombre d'objectifs, avec des financements à la clé, mais qu'année après année, les financements proposés correspondaient exactement à la baisse de dotations que l'État faisait au budget général. De la même manière que nous avons aujourd'hui moins de possibilités sur les taux d'imposition, le fait qu'il y ait une reprise en main de la libre administration des communes est une nouvelle fois ici mis à l'épreuve.

En attendant, ces dispositifs existent. Ils sont imparfaits. Nous serions irresponsables de ne pas les saisir puisque nous perdrions sur les deux tableaux. Ce qu'il faut faire quand nous les saisissons, c'est d'en faire des solutions nazairiennes et pour en faire des solutions nazairiennes, nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur un tissu associatif extrêmement dense, extrêmement présent, des fonctionnements en réseau qui existent depuis longtemps et qui ont su en faire une opportunité.

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J'étendrai le propos avec les PEAC, par exemple, les Programmes d'Education Artistique et Culturelle puisqu'à Saint-Nazaire, l'offre éducative a toujours été dense. C'est très ancien ; cela date de la Seconde Guerre mondiale et même avant, avec cette logique d'émancipation qui anime l'ensemble de nos programmes. Les PEAC, quand ils sont créés, sont signés par une convention. C'est à la fois la DRAC (la culture), !'Éducation nationale et la Ville. Lorsqu'ils sont lancés, nous avons 42 000 € de dotation de l'État et des heures réservées aux enseignants dans les écoles, pour pouvoir élaborer avec les services de la Ville l'ensemble de ces programmes. Quelques années après, nous continuons de penser que d'avoir un projet éducatif artistique et culturel est mieux que d'avoir un catalogue dans lequel les enseignants n'auraient qu'à cocher telle ou telle action. Néanmoins, les enseignants ne disposent plus d'aucune heure pour pouvoir travailler sur ces projets et la subvention de l'État de 42 000 € est passée aujourd'hui à 5 000 €. Nous en avons parlé tout à l'heure.

Sur la philosophie générale de la manière dont les collectivités locales sont traitées par ce gouvernement, nous sommes d'accord.

David SAMZUN

Merci. Je vais mettre aux voix la délibération qui porte le numéro 14. M. BURBAN n'a pas pris part au vote en raison d'un conflit d'intérêts au regard de sa profession. Je vous remercie. Unanimité de ceux qui peuvent voter.

David SAMZUN

La 15, Politique de la Ville. C'est M. PEYRON qui continue.

Sylvain PEYRON

En fait, j'avais aussi demandé la parole pour rebondir sur un point sur la 14. Vous avez parlé de la part importante du pilotage dans cet appel à projets.

Nous sommes en train de parler d'ingénierie, donc de postes à mettre en relation avec ce que vous disiez, de manque de moyens. Certes, il ne s'agit pas de moyens sur l'école. Il s'agit bien de postes. C'est un des objectifs de cette Cité Educative également, pas simplement rajouter un dispositif par-dessus les autres dispositifs, mais créer du lien avec tous les dispositifs, les partenaires existants. Nous avions des partenaires associatifs qui, parfois, faisaient des choses similaires, parfois des choses complémentaires et qui ne se parlaient pas. De fait, grâce à ces postes d'ingénierie de la Cité Educative, nous avons des gens qui se parlent. Nous avons un réseau associatif qui communique, qui est en coconstruction maintenant sur les projets de Cité Educative. C'était un des objectifs de cette Cité Educative justement.

Nous pouvons peut-être également aussi citer le poste de référent 12-25 sur cette Cité Educative qui a été fortement mis en avant au niveau national, qui est une spécificité que nous avons construite ici à Saint-Nazaire et qui est aujourd'hui copiée dans de nombreuses Cités Educatives de France. Elle fait un travail remarquable. Elle est connue des jeunes dans les quartiers, des parents, des familles. Je voulais quand même mettre en avant ce petit point.

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§NNÉE202�

j 15 - Politique de la Ville - Programme de Réussite éducative.

Sylvain PEYRON

La délibération 15. Il s'agit de parler du Programme de Réussite Educative (PRE) qui est mis en œuvre depuis très longtemps, depuis 2007, sur la Ville de Saint-Nazaire.

Pour rappel, c'est un programme dédié aux enfants de 2 à 16 ans qui résident dans les quartiers prioritaires ou qui sont scolarisés dans un établissement du réseau d'éducation prioritaire. Il s'agit ici de gommer en quelque sorte les inégalités, en mettant en place des parcours individualisés au maximum, en fonction des besoins repérés chez l'enfant. Cela peut être vraiment très varié. Cela peut être le manque de confiance en soi, des difficultés sociales, des difficultés scolaires, des problèmes avec la langue, toutes sortes de difficultés. Une fois qu'on a bien identifié et ciblé ce besoin, nous agissons au plus près pour corriger ce problème. Chaque année, ce sont environ 220 enfants qui sont suivis par le PRE.

Dans cette délibération, ce qui change par rapport aux années précédentes, c'est le mode de conventionnement. Nous contractualisons habituellement chaque année et il est désormais possible de signer des CPO (Conventions Pluriannuelles d'Objectifs) sur trois années. C'est ce que nous faisons ici. Nous repartons sur trois ans avec des financements similaires aux années précédentes, à savoir:

- l'ANCT versera 130 000 €annuel;

- la CAF 15 000 € annuel ;

- la Ville de Saint-Nazaire 47 000 €annuel.

Il ne s'agit pas d'un vote, simplement de prendre acte de la signature de cette CPO.

Pour rebondir également sur la remarque de tout à l'heure, nous avons vu au travers de ces deux dernières délibérations que la Ville de Saint-Nazaire s'engage pleinement sur ces dispositifs financés par l'État. Elle s'y engage notamment au travers de cofinancements importants. Il faut rappeler que la Ville s'engage également dans les quartiers en dehors de ces dispositifs et l'a toujours fait d'ailleurs.

Nous parlons de droit commun renforcé dans les quartiers. Nous pouvons citer plusieurs exemples:

- les taux d'encadrement qui sont augmentés dans les écoles des quartiers prioritaires ; - les places sur les stages sportifs réservées aux enfants du PRE ;

- les places pour les JO et paralympiques de 2024 à Paris fournies pour des enfants du programme de réussite éducative ; une vingtaine de places tout de même, ce n'est pas rien.

- les personnels de la médiathèque qui sont mobilisés régulièrement sur des temps spécifiques, à destination des enfants du PRE également.

Bref, la Ville de Saint-Nazaire s'implique pleinement dans les quartiers comme elle l'a toujours fait. Nous entendons bien continuer dans cette direction. Merci.

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David SAMZUN

�NNÉE202�

Merci, Monsieur. Y a-t-il les commentaires, des prises de parole ? Je précise qu'il n'y a pas à voter. C'est un dont acte de transmission. Pas de prise de parole ? Vous nous donnez acte de cette transmission ? Je vous en remercie.

La 16, concernant la taxe de séjour.

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�NNÉE202�

l 16 - Taxe de séjour - Tarifs pour l'année 2025-Approbation.

Xavier PERRIN

Chaque année,. il y a un nouveau barème qui est proposé par l'État concernant la taxe de séjour et chaque année nous proposons d'appliquer le taux le plus haut. Il a augmenté pour: - les palaces;

- les hôtels de tourisme de cinq étoiles;

- les hôtels de tourisme quatre étoiles;

- les hôtels de tourisme de trois étoiles.

Nous sommes concernés par les quatre étoiles et les trois étoiles. Cela représente 0, 1 O € de plus par personne par nuit. Nous n'avons pas de cinq étoiles et pas de palace.

Pour information, c'est un peu moins de 550 000 € pour la taxe de séjour en 2023.

David SAMZUN

Sur cette délibération, M. CAILLAUD veut prendre la parole.

Philippe CAILLAUD

Bonjour à tous. Il y a quand même quelque chose d'extraordinaire dans cette délibération. Tous les taux sont allés au maxi et tout le monde va certainement la voter. Quand je dis tout le monde, je ne parle pas ici que de Saint-Nazaire. Ce sont en fait toutes les villes qui votent au maximum de ce taux et vous le rappeliez tout à l'heure, la liberté des collectivités quant au taux d'imposition est largement entravée. Ils sont sans doute trop bas.

Par contre, dans de nombreuses villes et communes, le problème de location de meublés touristiques via des plateformes numériques est clairement posé. Différentes actions de recouvrement des taxes de séjour sont mises en place. Cela a au moins le mérite de pouvoir évaluer l'ampleur du phénomène, au-delà du simple fait de faire rentrer les taxes dues. De cela, il n'est pas question à ce jour pour la Ville de Saint-Nazaire, la niche fiscale de la macronie, défendue du pied à pied, que ce soit au niveau national ou européen, est un pur scandale. A-t-elle encore de beaux jours dans notre ville ? Avez-vous envisagé à très court terme de faire quelque chose à ce sujet ?

Je vais profiter d'avoir la parole pour rebondir à la réponse politique que M. SAMZUN m'a faite mardi dernier lors du Conseil communautaire. Oui, j'ai été parmi des dizaines, plutôt des centaines de milliers de citoyennes et citoyens, un opposant résolu au projet Notre-Dame-des Landes que vous avez soutenu jusqu'à la dernière minute. Lorsque MACRON a pris la décision de l'abandon, il a à mes yeux, pris la seule, l'unique, l'ultime bonne décision de ses différentes mandatures. Pour vous, c'était sans doute sa première mauvaise décision. Il vous aura fallu plusieurs années que vous preniez un peu de distance avec le programme de la macronie.

J'ai un peu de mémoire. Au soir du premier tour de la présidentielle 2017, vous avez fièrement partagé votre choix de vote qui se portait pour ce petit monsieur. Je n'ai pas fait Sciences Po, mais il me semble avoir compris que dans un scrutin à deux tours, au premier nous votons pour ses idées; au second, ·nous faisons le tri.

Benoît HAMON portait un programme qui ne vous allait pas et le prétexte de l'extrême droite n'était d'actualité que quelques jours plus tard. Depuis, avec une certaine constance, vous

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§NNÉE202�

soutenez les décisions de la macronie en vous portant volontaire, par exemple, à de nombreuses orientations décidées par l'Élysée. Mais il faut reconnaitre que vous avez été vu, furtivement, lors des manifestations contre la réforme des retraites, par exemple. Un début de prise de conscience, peut-être. Je dis peut-être parce qu'avec une conscience également permanente, il y a eu un décalage entre le parti auquel vous prétendez appartenir et vous même. La NUPES et maintenant le Nouveau Front Populaire ne sont pas votre tasse de thé.

M. SAMZUN, en tant que patron, nous avons parlé des paysans et non pas professionnels de la politique comme vous, je vais vous dire une chose simple: si je veux semer des choux fleurs par exemple, il vaut mieux que le sachet soit bien étiqueté parce que je pourrais aussi semer des colzas. Les graines, nous ne les reconnaissons pas à l'œil nu. M. SAMZUN, ayez la cohérence de vous réclamer de votre véritable courant politique et de pensée. Le centre gauche, nous voyons que c'est de plus en plus au centre. Ce n'est pas du tout une pique, c'est juste une demande de clarté. Merci.

David SAMZUN

Merci, Monsieur. Il y a M. PERRIN qui souhaite vous répondre.

Xavier PERRIN

Je ne sais plus trop ce qui vous intéresse dans la question vu la part qu'a prise la deuxième partie de votre intervention. Je vais quand même vous répondre sur le logement.

Vous dire que nous parlons de plateforme, d'Airbnb, Abrite!, etc. évidemment, nous regardons cela de près. D'abord il y a eu des évolutions de réglementation qui permettent d'avoir aujourd'hui des rapports beaucoup plus poussés pour avoir des déclarations et des entrées de recettes par rapport à ces plateformes. Que cela ne nous satisfait pas même si nous n'opposons pas les besoins de logement aussi au tourisme. Que pour continuer de contrôler cela, nous menons à des opérations. Nous sommes plutôt du côté de la CARENE sur les changements, ce qu'on appelle les droits d'usage et que nous avons convenus à la CARENE que c'était la Ville de Pornichet qui essuyait les plâtres, puisqu'elle était encore plus confrontée à cela que nous et qu'elle a fait évoluer son organisation en matière d'urbanisme. Nous sommes en train d'en faire le bilan pour pouvoir étendre ce qu'elle a proposé à l'ensemble des communes.

Qu'il y a aussi un phénomène qui est embêtant, c'est que vous savez que nous ne pouvons plus louer aujourd'hui les logements lorsque les étiquettes énergétiques sont en dessous de différents seuils F/G, cela dépend. Que ces étiquettes ne sont pas concernées lorsque nous les plaçons sur Airbnb. Cela peut aussi accélérer le phénomène.

Dernier point, nous avons à Saint-Nazaire quand même une différence par rapport aux communes du littoral, c'est que si nous pouvons avoir du Airbnb qui est réservé à du tourisme sur Saint-Marc, sur certains quartiers, cela existe ; par contre, vous avez beaucoup d'Airbnb qui, aujourd'hui, sont réservés à des travailleurs qui viennent faire tourner nos entreprises, aux chantiers ou chez Airbus. C'est donc aussi une spécificité de notre bassin d'emplois.

Puisque vous parlez de cohérence, il y a Airbnb, puis il y a aussi les logements que nous construisons. Souvent, nous vous retrouvons sur notre route lorsqu'il s'agit de construire des logements y compris des logements sociaux. Donc, je vous renverrai vous-même à votre propre cohérence.

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David SAMZUN

Monsieur, votre ficelle est extrêmement grosse, donc j'hésite à vous répondre pour être honnête avec vous. Je suis convaincu que dans les mois et jusqu'en mars 2026, nous aurons l'occasion de pouvoir en débattre.

Oui, j'étais favorable à Notre-Dame-des-Landes. Je vous ai répondu notamment lorsque vous m'interrogiez sur les droits de confidentialité que nous avons signés, notamment il y avait deux sujets. Je tiens, non pas à m'excuser, mais il y en avait un autre que je ne souhaitais pas exprimer, donc je vais le faire ici, mais vous recevrez un courrier puisque j'ai demandé à mes services, pas plus tard qu'hier ou avant-hier, puisqu'il y avait deux éléments. Il y avait Notre Dame-des-Landes, ses conséquences, j'y reviendrai. Puis, il y avait sur Airbus et je ne savais pas ce que j'avais le droit de vous répondre pour ne pas mettre en difficulté la démarche et notamment, cela concerne le réseau de chaleur, Monsieur. Donc, vous avez l'information par rapport à Airbus, c'est le réseau de chaleur et je m'en arrête là et vous recevrez un courrier de mon service juridique.

J'ai toujours été extrêmement favorable à Notre-Dame-des-Landes, mais pas seul, y compris - il me semble - que les citoyens se sont exprimés. Il me semble que nous avons fait campagne. Vous dites non, mais je suis désolé. Vous pouvez, Monsieur, me dire non, il y a des hommes et des femmes qui ont fait campagne. Vous étiez sur les camps des contre, j'étais sur le camp des pour. Nous avons fait campagne. Nous avons distribué des tracts ; nous avons tenu des bureaux de vote et la démocratie s'est exprimée. J'ai toujours considéré que le fond du fond, la gravité de la décision de ne pas faire Notre-Dame-des-Landes, avant de parler aéroport, c'est le non-respect de la démocratie. Là, nous avons des divergences puisque vous avez même exprimé, vous et votre voisin, M. BILLET, le fait que les lois, nous n'étions pas obligés de les respecter, que les règles, nous n'étions pas obligés de les respecter. C'était un Conseil communautaire dans le cadre du Covid qui se déroulait dans l'alvéole 12. Nous pourrions retrouver les PV. Donc oui, il y a une vraie divergence. Je vous ai dit, l'incurie de l'État et les conséquences de la décision de ne pas réaliser Notre-Dame-des-Landes, on nous avait évoqué aux uns et aux autres qu'il n'y avait pas difficulté, que les travaux allaient se faire de nuit et que tout allait bien, Madame la marquise, force est de constater que l'incurie de l'État démontre parfaitement bien qu'ils sont dans une situation extrêmement difficile et que je n'accompagnerai aucune décision de l'État, qui que ce soit, y compris malheureusement si l'État devenait Front National sur ce sujet.

Les choses sont extrêmement claires. Oui, Monsieur, j'appartiens à la sociale démocratie, depuis toujours. Je suis entré dans la vie politique à 18 ans, génération Mitterrand. Nous allions voir Mitterrand à Rennes. J'ai énormément milité, comme d'autres d'ailleurs, y compris de vos collègues, dans les courants qu'on appelle les courants rocardiens. Oui, je n'ai pas voté Benoît HAMON. Je ne m'en suis jamais caché. D'ailleurs, si vous êtes capable d'intervenir maintenant, c'est que vous l'avez lu ; je ne m'en suis jamais caché. Je l'ai même dit avant le premier tour parce qu'il y a un sujet que je ne partageais pas sur le fond, que je trouve extrêmement dur, c'est notamment la relation qu'il avait avec le travail. Cela pour moi, y compris, je ne vais pas le développer ici, ce n'était pas possible. MACRON n'était ni de droite ni de gauche. Nous avons vu que la réalité des choses était devenue plus à droite. Vous avez omis, mais j'imagine que c'était tout simplement une omission involontaire de votre part, et quand j'ai vu la dérive de MACRON sur une politique de droite, j'ai, d'une part, voté HIDALGO au premier tour puis au deuxième tour, fait barrage bien évidemment à l'extrême droite, comme je ne doute pas, ce sera le cas - j'espère - sur l'ensemble des formations politiques.

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La définition de qu'est-ce qu'est le parti socialiste est un autre sujet dont je veux bien, pas ici dans cette séance, pas dans ce calendrier électoral, mais prendre le temps du débat. Oui, j'ai des divergences, mais vous savez, je suis un homme libre dans toute organisation que ce soit. Oui, j'aime la gauche qui rassemble et pas celle qui tape, pas celle qui est invective. Pas celle qui a des comportements, y compris humains, inacceptables. Dans cette majorité municipale, il y a des hommes et des femmes qui viennent de tout horizon, mais qu'est-ce qui les lie ? C'est la vision, c'est le projet, ce sont des valeurs. Et après, I� liberté des uns et des autres ; nous pouvons avoir des appréciations différentes. Au sein de mon parti politique, même si vous savez qu'Olivier FAURE ne m'avait pas donné le poing et la rose, il y a des sensibilités ; à une époque cela s'appelait des courants. Je le constate encore aujourd'hui.

La ficelle est grosse. Je vois bien où vous voulez venir, mais dans la vie politique, il y a la cohérence et je fais extrêmement attention à être cohérent en permanence. Puisque vous allez sur ce sujet, je n'ai pas envie d'en faire publicité, mais je recevais un communiqué de presse vendredi, juste avant les élections européennes où SAMZUN n'était pas fréquentable puisqu'il n'était pas cohérent, parce qu'il soutenait des activités industrielles, Johanna ROLLAND de même. Puis le lundi, ils nous expliquent que tout cela n'existe plus. J'ai un gros défaut, Monsieur : j'ai de la mémoire.

On met aux voix la taxe de séjour. Nous allons voter pour montrer l'unanimité, mais c'était un dont acte. Non, la taxe de séjour est un vote. Vous me faites dire des bêtises, Monsieur. Délibération 17, délégations de service public. Je vous redonne la parole.

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§NNÉE202�

17 - Délégations de service public - Rapports d'activités de l'année 2023 - Communication.

Xavier PERRIN

Délibération 17, comme vous le savez, chaque année, nous nous réunissons pour émettre un avis sur les rapports d'activités qui nous sont présentés par nos délégataires de service public. Nous avons:

- le camping de l'Eve, Capfun ;

- le restaurant Le France avec la SAS La Bonbonnière ;

- le crematorium avec la Société des crematoriums de France ;

- SNAT, avec qui nous avons des rapports beaucoup plus réguliers.

Nous nous sommes réunis le 07 juin en présence de différents élus, à la fois de la majorité et de l'opposition. Nous les avons écoutés pendant à peu près une demi-journée et sur ces quatre rapports d'activités, un avis favorable à l'unanimité a été présenté.

Je vous propose de prendre acte de la communication que je viens de vous faire.

David SAMZUN

Sur cette délibération, des prises de parole ? Je n'en ai pas. C'est un dont acte de cette communication.

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AFFAIRES RÉSERVÉES À Mme PAILLARD

18 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de coordinateur base sous-marine préventionniste à temps complet - Approbation.

19 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de logisticien à temps complet - Approbation.

20 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de régisseur d'évènements à temps complet - Approbation.

21 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de régisseur général à temps complet - Approbation.

22 - Direction des Ressources Humaines - Suppression d'un emploi permanent de gestionnaire de matériel dédié aux manifestations à temps complet - Création d'un emploi de régisseur de réseaux numériques et d'équipements fixes à temps complet - Approbation.

23 - Direction des Ressources Humaines - Suppression de sept emplois permanents d'agents de festivités à temps complet - Création de sept emplois d'agents techniques plateau évènementiel à temps complet - Approbation.

David SAMZUN

Je vais passer la parole à Mme PAILLARD qui m'a fait part du fait qu'en commission, vous vous êtes mis d'accord, je dis «vous», Mme PAILLARD avec les membres de l'opposition, pour faire quelques votes bloqués. Bien évidemment, si vous me l'infirmeriez et je pourrais revenir délibération par délibération.

Céline PAILLARD

Effectivement, je vous propose d'abord la présentation et puis un vote groupé sur les délibérations allant de la 18 à la 23 qui concernent le service technique, animation, régie évènementielle que nous appelons le STARE qui a été créé en 2022 qui a permis à la structure, qui était déjà existante auparavant au sein du service«vie associative», de monter en puissance pour répondre à l'ambition évènementielle de la Ville de Saint-Nazaire.

Le STARE coordonne aujourd'hui la procédure de pré-déclaration des évènements, la gestion des salles évènementielles, notamment la coordination de toutes les salles de la base sous marine : la fonction de responsable unique de sécurité pour ces salles, la location des matériels audiovisuels, la préparation et la mise en œuvre des évènements qui se déroulent dans ces salles et pour certaines dans l'espace public, et la coordination et la production de « Ma Région virtuose » anciennement ex-folle journée.

La gestion des manifestations et des évènements sur la ville nécessite aujourd'hui la collaboration des plusieurs entités en raison de compétences et de moyens variés nécessaires à leur mise en œuvre et dispersés au niveau de plusieurs directions et de services. L'organisation actuelle pose des difficultés de coordination de l'ensemble des acteurs et

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genere l'insatisfaction des organisateurs et des difficultés de services prestataires pour répondre à tous les évènements.

La direction des initiatives associatives et citoyennes a travaillé avec la direction de la logistique et la direction de l'espace public afin de proposer des évolutions pour cette organisation qui consiste à regrouper les moyens et les compétences au sein d'un même service. Cette réflexion a permis d'aboutir à plusieurs modifications dans l'organigramme de la Ville de Saint-Nazaire avec un certain nombre de rattachements au STARE et des créations de postes. Donc il s'agit des délibérations.

La première délibération, la 18, c'est la création d'un emploi de coordinateur base sous-marine afin de pouvoir assurer la coordination de l'ensemble des activités de la base et notamment d'analyser les risques potentiels, de préconiser les mesures les plus adaptées pour limiter ces risques. Il s'agit d'un poste de catégorie A.

La délibération 19, il s'agit de la création d'un emploi permanent de logisticien afin d'assurer la planification notamment des moyens humains, matériels et logistiques ainsi que les ressources nécessaires au bon déroulement technique des manifestations. Il s'agit d'un poste de catégorie C.

Les délibérations 20-21-22. Il s'agit de la création de poste de régisseur d'évènement à temps complet pour la délibération 20. C'est un poste de catégorie B.

Pour la 21, il s'agit d'un poste de régisseur général. Là aussi, un poste de catégorie B.

La 22, il s'agit de la création d'un emploi de régisseur de réseau numérique et d'équipements fixes qui va remplacer un gestionnaire de matériels dédiés aux manifestations. La création d'un poste de catégorie B pour remplacer un poste d'agent de maîtrise.

La 23, il s'agit de la création de sept emplois d'agents techniques plateaux évènementiels qui viennent remplacer la suppression de sept postes d'agents festivités. Cinq viendront de l'unité magasin festivités, à la direction de la logistique et deux qui étaient au sein de l'unité voirie et qui étaient des postes dédiés aux festivités déjà.

Voilà cette réorganisation avec toutes ses délibérations.

David SAMZUN

Merci, Madame. Les délibérations de 18 à 23 sont au débat. Y a-t-il des prises de parole? Je n'en ai pas. Vous confirmez que je peux faire un vote bloqué de 18 à 23? Personne ne s'y oppose? Personne ne s'y opposant, le vote est ouvert. Délibérations 18 à 23 incluses.

Unanimité. Je vous remercie.

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

24 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent d'Assistant.a du service proximité à temps complet - Approbation.

25 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de Responsable d'unité gestion de la demande usagers et courriers à temps complet - Approbation.

26 - Direction des Ressources Humaines - Suppression de deux emplois permanents d'agent.e de vie quotidienne à temps complet - Création de deux emplois de référent.e de proximité à temps complet - Approbation.

27 - Direction des Ressources Humaines - Suppression d'un emploi permanent de Responsable d'équipe des Agent.es de Vie Quotidienne à temps complet-Approbation.

David SAMZUN

Mme PAILLARD, de la 24 à la 27.

Céline PAILLARD

Une simplification sur la réorganisation du service proximité rattaché à la Direction de la relation usagers paraissait nécessaire, là aussi, afin de permettre au service de mieux répondre à l'ambition que souhaite la Ville en matière de gestion de la relation usagers.

Pour rappel, les missions principales du service proximité regroupent les fonctions du courrier, de la gestion des relations citoyennes, la reprographie et la coordination des instances de proximité avec, comme objectif de garantir notamment la traçabilité de la demande d'usagers pour l'espace public, quel que soit le vecteur d'entrée ainsi que la réponse apportée à l'usager et de faire vivre la politique de proximité.

Afin de légitimer ce service dans sa fonction de vigie du traitement de la demande usagers, la centralisation de la demande usagers à l'échelle de l'ensemble de la collectivité et de poser les bases d'une réflexion plus globale qui concerne le déploiement d'une future démarche multicanal, il apparaît nécessaire de procéder à des modifications dans le tableau des effectifs. Vous allez avoir ces quatre délibérations, à savoir les 24-25-26-27.

- La 24, pour pérenniser la fonction d'assistant administratif. C'est un poste que nous

avions en renfort depuis quelque temps. Nous vous proposons ici la création d'emploi permanent;

- La 25, il s'agit de la création d'un poste de responsable d'unité gestion de la demande

usagers et courrier,

- La 26, la transformation de deux postes d'agents de vie quotidienne et la création de

deux emplois de référents proximité

- La 27, la suppression d'un emploi permanent de responsables d'équipes des agents

de vie quotidienne.

David SAMZUN

Merci. Sur ces délibérations 24-25-26-27 incluses, est-ce qu'il y a commentaires ? Il n'y en a pas. Vous m'autorisez toujours à faire un vote bloqué ? Il n'y a pas d'opposition. Je ne constate aucune opposition.

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Unanimité. Je vous remercie.

La 28.

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REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

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28 - Direction des Ressources Humaines - Suppression d'un emploi permanent d'Agent d'accueil équipement danse à temps complet - Création d'un emploi permanent d'Agent d'accueil-référent parc instrumental à temps complet - Approbation.

29 - Direction des Ressources Humaines - Suppression d'un emploi permanent de Régisseur à temps complet - Création d'un emploi de Régisseur technique à temps complet - Conservatoire à Rayonnement Départemental - Approbation.

Céline PAILLARD

La 28 et la 29, si vous le voulez bien. Il s'agit de deux postes qui sont liés à l'ouverture, à la rentrée 2024-2025 du conservatoire qui va réintégrer un bâtiment agrandi et un bâtiment réhabilité. Ce nouvel équipement va permettre, pour la première fois, de rassembler les activités musique et les activités danse, de disposer de meilleures conditions de travail et d'enseignement, de disposer également d'un auditorium de 280 places destiné aux usagers et à la saison du conservatoire, mais qui va pouvoir également accueillir des évènements extérieurs.

Afin de préparer la rentrée et de permettre le meilleur fonctionnement possible dans ce nouvel équipement dès le mois de septembre, des évolutions ont été envisagées et nous pourrons laisser le temps nécessaire courant 2025 au nouveau directeur qui vient d'arriver et à l'équipe de pouvoir travailler sur des ajustements qui pourraient être nécessaires à l'avenir.

Deux délibérations

La première, la délibération 28, il s'agit de la création d'un emploi permanent d'agent d'accueil référent parc instrumental et la suppression d'un emploi permanent d'agent d'accueil équipement danse.

La 29, il s'agit de la création d'un emploi de régisseur technique par la suppression d'un emploi de régisseur à temps complet lié essentiellement à l'exploitation de l'auditorium qui va demander une technicité un peu plus importante, notamment une spécialité en régie son.

David SAMZUN

Merci. Sur ces deux délibérations, est-ce qu'il y a des commentaires ? Je n'ai pas d'opposition sur un vote bloqué.

28 et 29 en vote bloqué. Unanimité, je vous remercie. La 30.

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REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

30 - Direction des Ressources. Humaines - Suppression d'un emploi permanent de Chargé.e de mission animation de la vie associative à temps complet - Création d'un emploi permanent de Chargé.e de coordination d' Agora et de la communication pour la vie associative à temps complet - Approbation

Céline PAILLARD

Il s'agit, dans cette délibération, de pouvoir créer un poste de chargé de coordination d'Agora et de la communication pour la vie associative et de supprimer un emploi de chargé de mission animation à la vie associative.

L'Agora 1901, maison des associations prend une nouvelle dimension, pour devenir un lieu totem des initiatives associatives et citoyennes. Le rayonnement et la gestion d'une maison des associations et de l'engagement nécessitent le portage d'une politique publique forte et le pilotage d'une stratégie de communication de la vie associative.

Il est nécessaire que le service dispose de compétence de management de projet, d'autonomie, d'initiative, de force de proposition et qui implique une véritable expertise du tissu associatif.

Il apparaît donc nécessaire de transformer le poste de chargé de mission animation de la vie associative en poste de chargé de coordination de l'Agora de la communication pour la vie associative à temps complet.

David SAMZUN

Sur cette délibération 30, des questions ? Non. Le vote est ouvert.

Unanimité. Je vous remercie.

La 31 et 32 en vote bloqué.

45VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

31 - Direction des Ressources Humaines - Suppression de cinq emplois permanents de Magasiniers polyvalents à temps complet - Création de cinq emplois permanents de Magasiniers approvisionneurs - Approbation.

32 - Direction des Ressources Humaines - Suppression de deux emplois permanents d'agents propreté hygiène des locaux partagés à temps non complet - Création d'un emploi de magasinier logistique à temps complet - Approbation.

Céline PAILLARD

Ces délibérations sont toutes deux les conséquences du premier dossier que nous avons vu à la réorganisation du STARE. En effet, la direction de la logistique a dû retravailler les conséquences sur l'unité magasin festivité et sur le périmètre du magasin central. Une réflexion a donc été menée sur le projet d'intégration fusion de ces missions issues et maintenues au service des festivités avec celle du magasin central. Cela permet de favoriser notamment une continuité de service et de professionnaliser les magasiniers dans leurs secteurs d'organisation. Il en ressort un besoin d'assister la structuration du magasin central avec l'appui de deux profils de poste différents.

La délibération 31, nous allons voir la création de cinq magasiniers approvisionneurs en agent de maîtrise par la suppression de cinq emplois magasiniers polyvalents avec des évolutions sur le poste de magasinier, notamment concerne la technicité.

La délibération 32, il s'agit de créer un poste emploi magasinier logistique à plein temps. Nous supprimons deux postes d'agents propreté hygiène des locaux qui étaient des postes à mi temps.

David SAMZUN

Sur les délibérations 31 et 32, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non. Pas d'objection. Nous allons faire un vote bloqué. Le vote est ouvert.

Unanimité. Je vous remercie. La 33.

46VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

�NNÉE202�

33 - Direction des Ressources Humaines - Suppression d'un emploi permanent de technicien gestion des énergies à temps complet - Création d'un emploi de Chargé.e de projet fluides à temps complet - Approbation.

Céline PAILLARD

La 33, c'est une création de poste qui concerne la mission énergie. La mission énergie est un des services qui composent la direction du patrimoine immobilier. Elle a pour vocation de proposer et de piloter la stratégie d'économie d'énergie, de réaliser des projets d'investissement, d'être un service support pour la Direction du patrimoine immobilier afin de diminuer l'impact environnemental lié aux consommations énergétiques.

Ces différentes actions permettent de maîtriser le budget de fonctionnement lié aux consommations énergétiques et de contribuer à la trajectoire de décarbonation de la collectivité avec pour enjeu la zéro émission nette pour 2050.

La mission énergie porte la stratégie énergétique sur le patrimoine bâti à travers le pilotage et la mise en œuvre du Schéma Directeur Energie Eau. Cette stratégie est coconstruite avec les secteurs d'objectifs, avec le service entretien des bâtiments et avec l'ensemble des décideurs, les élus, la direction générale. Elle doit permettre de décliner une vision, une trajectoire opérationnelle des actions à mener jusqu'en 2050, répondant à la réglementation.

La mission énergie pilote également le programme de travaux de renouvellement des équipements techniques et de déploiement du photovoltaïque afin de garantir la part de production des ENR de la Ville et pour répondre aussi aux objectifs du plan climat-air-énergie.

Elle réalise des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre du renouvellement des matériels de chauffage, ventilation, éclairage et climatisation. Elle a également vocation à définir une stratégie afin de sensibiliser l'ensemble des acteurs, secteurs d'objectifs, utilisateurs. Ce qui est un volet important du Schéma Directeur Energie Eau.

Enfin, elle gère le budget de l'ensemble des énergies.

Dans ce contexte et au vu du plan de charge en constante augmentation, afin de répondre aux nombreux enjeux, il apparaît nécessaire de transformer le poste de technicien en gestion énergie en chargé de projet fluide. C'est un poste de catégorie A.

David SAMZUN

Sur cette délibération, est-ce que cela appelle des prises de parole? M. TURCAS.

Cédric TURCAS

Bonjour à toutes et à tous. Ce n'était pas une question précise sur cette délibération, mais d'ordre plus général. En fait, nous avons demandé un petit peu à avoir une photographie à jour de l'organisation des services. Je ne veux pas charger les services. Il y a eu la cyberattaque, j'entends tout cela. Juste réitérer la demande. Nous avons vraiment ce besoin de lisibilité et de voir quelles sont les conséquences des restructurations des services, les services mutualisés CARENE et Mairie, etc. pour avoir vraiment une image globale. J'ai senti même qu'en commission, parfois les élus de la majorité, nous avons du mal à situer qui fait quoi et comment sont. .. ? C'est juste avoir une clarté sur l'organisation qui se profile.

David SAMZUN

Merci. D'autres interventions? Mme PAILLARD vous répond.

47VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Céline PAILLARD

En fait, je suis assez étonnée que vous ne l'ayez pas eu parce que le travail a été fait. Il y a un tableau qui devait vous être fourni. Je vais revérifier cela.

David SAMZUN

La réponse devrait être rapide. Nous étions sur la délibération 33, le vote e�t ouvert.

Unanimité.

48VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

§NNÉE202�

34 - Direction des Ressources Humaines - Remboursement des repas dans le cadre de déplacements temporaires des agents - Approbation.

Céline PAILLARD

Il s'agit d'harmoniser les pratiques entre la Ville et l'Agglo pour le remboursement des repas dans le cadre de déplacements temporaires. Il y a deux manières de rembourser : soit sur un remboursement forfaitaire, soit aux frais réels.

Dans le cadre de cette harmonisation, il est proposé de mettre en place le remboursement forfaitaire des frais de repas pour les agents de la Ville de Saint-Nazaire sur présentation des justificatifs.

David SAMZUN

Y a-t-il des remarques particulières ? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert. Unanimité.

49VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

35 - Acquisition de modulaires avec ou sans travaux de fondation - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Autorisation de signature.

Céline PAILLARD

La 35. Il s'agit d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes relative à l'acquisition de modulaire avec ou sans travaux de fondation et désignant la Ville de Saint Nazaire comme coordinateur du groupement, qui est un groupement de commandes entre la Ville et l'Agglo.

David SAMZUN

Sur ce sujet, pas de remarque? Je peux mettre aux voix. Le vote est ouvert sur la 35.

Unanimité.

La 36.

50VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

36 - Convention de partenariat en faveur de la promotion de l'efficacité énergétique entre la Ville et CertiNergy - Approbation et autorisation de signature.

Céline PAILLARD

Le législateur a assigné un rôle prépondérant au fournisseur d'énergie en édictant à leur égard des obligations formalisées et contraignantes de maîtrise de la demande d'énergie en incitant leurs clients, entreprises et collectivités, à réaliser des économies en la matière.

Le contrôle du respect de ces obligations s'appuie sur le dispositif des certificats d'économie d'énergie C2E qui sont obtenus chaque fois qu'une action éligible réalisée par les clients aura permis d'économiser de l'énergie. Les C2E s'inscrivent dans la loi Pope. La valorisation des C2E peut être réalisée par un tiers mandaté à condition que cette démarche soit initiée en amont des travaux.

Nous avions une convention arnvee à échéance au 31 décembre 2023. Une nouvelle consultation a été lancée auprès de divers prestataires.

Suite à cette consultation, la société CertiNergy a présenté l'offre la plus intéressante techniquement et économiquement. La présente convention propose donc de renouveler le partenariat pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois et de porter la valorisation à 6 € HT du MWH cumac.

David SAMZUN

Merci. Sur cette délibération, pas de remarque particulière ? Le vote est ouvert. Unanimité. 48 pour.

M. TURCAS, je tiendrais à vous préciser, puisque vous nous avez interpellés à juste titre en disant : vous n'avez rien reçu. Mon directeur de cabinet m'informe que le 7 juin à 15h, le mail de réponse et de transmission a été envoyé à Mme Magali FENECH et à Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL. Ceci dit...

Nous allons vous la renvoyer, mais là, c'est pareil, je le dis aussi.

Vous ne recevez pas les courriers, vous ne recevez pas les réponses, il n'y a qu'avec vous que cela ne fonctionne pas. Non, Monsieur, vous n'êtes pas traité différemment des élus de l'opposition que l'ensemble des élus du Conseil communautaire, y compris, moi. Il faut arrêter de dire des bêtises. Les contre-vérités, cela devient insupportable. Moi non plus, je n'ai pas de mail là-dessus. Moi non plus, je n'ai pas de mail sur mon iPad. Par contre, quand je vais à mon bureau et je mets du filaire, comme tout le monde... Vous n'avez pas de bureau ? Vous n'avez pas d'ordinateur en bas ?

Brouhaha

David SAMZUN

Vous n'avez pas d'assistante ? Vous avez un ordinateur en bas quand même. Peu importe.

M. SÉCHET, la 37.

Rassurez-moi, vous ne recevez rien, mais vous avez bien reçu le dossier du Conseil municipal et l'invitation de celui-ci ? Attendez, j'ai aussi mes mails personnels.

M. SÉCHET.

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRE RÉSERVÉE A M. SÉCHET

§NNÉE202�

37 - Sécurité publique - Convention sur l'unité cynotechnique et convention de mise à disposition de l'État - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

Jean-Luc SÉCHET

M. le Maire, mes chers collègues, par délibération du Conseil municipal du 03 février 2023, le principe de la mise à disposition d'un terrain à l'État en vue d'y réaliser un centre cynotechnique pour la police nationale a été approuvé.

Par délibération du Conseil municipal du 30 juin 2023, une convention définissant les modalités de la mise en œuvre de cet ambitieux projet a été approuvée et signée entre les parties, le projet de construction de ce bâtiment qui sera réalisé sur la zone de Brais avance, les travaux sont en cours.

Il convient désormais de définir concrètement les modalités relatives à la mise à disposition de cet équipement réalisé par la Ville et mis à disposition de l'équipe de cynotechnie de l'État.

Il est rappelé que cet équipement sera mis gratuitement à la disposition de l'État qui aura à sa charge l'ensemble des charges et des frais d'entretien de l'équipement bâti et des espaces extérieurs. Il en assurera notamment les réparations courantes, les abonnements, mais aussi les grosses réparations.

Une mutualisation des équipements avec la Ville par la mise à disposition d'un box pour un maître-chien est aussi envisagée si la Ville se dotait d'un chien de police municipale.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir - approuver l'avenant n° 1 de la convention ci-jointe ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ou tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

David SAMZUN

Merci. Sur ce projet, y a-t-il des réflexions, des remarques ? Il n'y en a pas. Allons-y, le vote est ouvert. Unanimité. Je vous remercie.

M. COITA, nous allons passer sur l'urbanisme.

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REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

AFFAIRES RÉSERVÉES À M. COTTA

�NNÉE202�

38 - ZAC de Brais à Saint-Nazaire - Acquisition d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

Nous allons rester dans le même thème puisqu'il s'agit, là aussi, de l'unité cynotechnique pour la construire et la mettre à la disposition de l'État. Il convient d'abord que la Ville achète l'emprise foncière à la SEM SONADEV dans la zone de Brais. Le montant toute taxe de cette acquisition s'élève à 82 900 €.

C'est ce qui vous est proposé dans cette délibération.

David SAMZUN

Sur cette délibération, des prises de paroles ? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert. Unanimité. Je vous remercie. La 39.

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39 - Site de Gavy - Chemin des Infirmières - Principe de déclassement du domaine public d'emprises foncières - Approbation.

40 - Site de Gavy - Chemin des Infirmières - Cession d'emprises foncières au groupement constitué par la société ICADE PROMOTION et le Groupe DUVAL DEVELOPPEMENT PAYS DE LOIRE ou toute personne ou société pouvant s'y substituer - Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTTA

39-40, les deux en même temps. Après, elles peuvent être votées séparément, il s'agit du même projet, c'est-à-dire le site de Gavy. Je les présente ensemble.

La première délibération porte sur un principe de déclassement du domaine public. C'est le principe de déclassement et pas le déclassement comme nous le faisons traditionnellement. Nous l'avons déjà fait pour Gavy. Comme l'occupation va durer, c'est une anticipation de ce déclassement qui prendra effet, selon les termes de la promesse de vente qui est l'objet de la délibération suivante, au 31 juillet 2026. Mais dès aujourd'hui, nous décidons de déclasser trois parcelles. Il y en a deux. Ce sont des ajustements fonciers. Une par contre, qui est assez importante, c'est celle qui est au-dessus de l'entreprise Algo Solis. Elle va servir au promoteur à déplacer des constructions qui étaient prévues tout au Sud du projet en lieu et place d'un ancien bâtiment agricole, un peu rural, et celui-ci tire de la concertation qui a lieu depuis maintenant novembre 2023, donc depuis longtemps, avec les riverains. Il apparaissait que ce sujet était peu opportun et nous avons pu retrouver avec le promoteur, une nouvelle assiette foncière pour que ces logements qui étaient prévus en lieu et place de ce bâtiment agricole soient repositionnés ailleurs pour que celui-ci soit maintenu et sans doute vendu après. En tout cas, il ne sera pas démoli.

L'objet de cette délibération est de déclasser ces 1 396 m2.

Je l'ai dit, c'est la promesse de vente qui porte la date à laquelle le déclassement sera effectif, c'est-à-dire au 31 juillet 2026.

Cette délibération 40, c'est le principe de la cession des emprises foncières qui appartiennent à la Ville de Saint-Nazaire et qui sont nécessaires à la réalisation du projet de Gavy. Loin de moi l'idée de vous expliquer et de détailler l'ensemble des conditions qui sont très détaillées de cette promesse de vente. Vous les avez dans le corps de texte de la délibération. Peut-être vous dire, malgré tout qu'il y a une clause de retour à meilleure fortune avec le promoteur dans l'hypothèse où la situation immobilière serait meilleure qu'aujourd'hui et que donc, il pourrait aboutir à véritablement vendre au prix qui était prévu à l'origine et qui a fait que nous nous étions mis d'accord sur un coût du foncier vendu à hauteur, un petit peu moins de 4 millions d'euros pour ce qui est de la Ville. Puisque l'ensemble vendu à l'ensemble des propriétaires est de 16 millions, un peu plus. La Ville, c'en est 4. Tout cela est détaillé à l'intérieur de la délibération, mais c'était cet élément qui me semblait important pour vous expliquer cette clause de retour à meilleure fortune. Évidemment, je reste disponible si vous avez des questions sur quelques sujets.

Cette promesse de vente doit être signée dans les meilleurs jours, ensuite sera déposé le permis d'aménager, ensuite les permis de construire. Tout cela a été évoqué largement lors

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REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

de la réunion publique qui s'est tenue lundi de telle manière à avoir une grande transparence envers les associations, les riverains, tous ceux qui étaient présents dans la salle. Considérant que c'était une réunion qui visait à mettre un terme réglementaire à la concertation réglementaire, mais que celle-ci va se poursuivre parce qu'un projet au long cours nécessite de toujours discuter avec les habitants, les riverains et les associations. Mais réglementairement, il y avait besoin d'y mettre un terme, donc en septembre, je vous ferai la présentation du bilan de la concertation du projet de Gavy.

David SAMZUN

Merci. Sur les délibérations 39 et 40 présentées, je les mets au débat et puis les votes, vous me direz si vous m'y autorisez ou pas.

M. PERONNO, vous avez la parole.

Gwenolé PERONNO

Quand M. PERRIN nous dit que nous sommes contre les logements sociaux, je crois que cela relève d'une malhonnêteté intellectuelle qui prend appui sur notre vote contre des projets globaux. Proposez-nous des logements sociaux sur les parkings de Gavy et nous voterons pour.

David SAMZUN

Vous avez fini votre intervention, Monsieur ? Je dois vous faire un aveu. Je suis parfois stupéfait de vos interventions. Soit d'une part il y a - permettez-moi de le qualifier ainsi - une méc.onnaissance du marché du logement et de la production de la Ville et de ses logements compris, puisque vous retrouvez les archives. Vous pouvez reprendre les différentes archives de nos expressions, je pense à Xavier PERRIN ou à moi-même lorsque je présidais Silène et sur la mise à mal de la politique du logement social, notamment de MACRON sur ces sujets là et de l'interpellation à l'époque de la députée, Mme Audrey DUFEU.

Sur Gavy - et j'emploie souvent ce vocabulaire - la politique de peuplement, qui est un mot, certes, pas très joli, mais quand je dis que je veux du logement pour toutes et tous, ce sont les deux maillons de la chaîne. Vous en connaissez mon propos, pour les plus faibles d'entre nous, mais aussi pour les cadres supérieurs. Parce que, je ne sais pas redistribuer, je ne sais pas faire fonctionner les budgets municipaux, la mixité sociale, qui n'est pas un gros mot chez moi, bien au contraire, pour de vrai. Il faut que tous les hommes et les femmes, quel que soit leur âge, quel que soit leur revenu, quelle que soit leur composition familiale, puissent y vivre.

Vous êtes sur un projet où nous avons 30 % de logements dit à loyer modéré. Nous avons, en BSR, 1 O %. Autrement dit, pour celles et ceux qui ont du mal à sortir du logement dit social, et le privé, nous y mettons 10 %. Nous sommes sur une zone où je ne sais pas, je crois avoir compris, Monsieur, que vous êtes un homme de gauche et que vous êtes plutôt de sensibilité écologique, d'aller construire des logements traversants. Autrement dit, on ne met pas le logement social plein nord et le plein sud pour les bourgeois. On met tout le monde en traversant. Au pied du transport à haut niveau de service que nous appelons hélYce, dans un cadre de vie exceptionnel, comme ont su le faire nos aînés, face au parc paysager, face mer à Kerlédé. Ce que nous avions fait avec Jean FABRY, Joël BATTEUX au petit Maroc et cela, pas de sujet.

Alors, nous pouvons toujours être sur la barricade. Nous pouvons toujours considérer dans le propos incantatoire. Il y a celles et ceux qui font, puis il y a celles et ceux qui commentent. Je constate qu'en permanence, construire du logement, et je veux bien reprendre toute

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REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

§NNÉE202�

l'antériorité depuis que je suis membre de ce Conseil municipal et de regarder qui s'y opposait, qui a expliqué qu'il y avait tel ou tel sujet, parce qu'il y avait tel ou tel argument souvent fallacieux pour ne pas produire du logement. Il y a parfois même l'attractivité, la décroissance. Ce sont des sujets sur lesquels nous avons une vraie divergence.

Le logement, je le considère, et je vous l'ai toujours dit ainsi, c'est le fondement, c'est l'architecture, c'est la colonne vertébrale des politiques sociales et de soutien au développement économique.

Je considère, comme nous parlons de cohérence ou d'incohérence, quand nous parlons de souveraineté énergétique, quand nous parlons de coût énergétique, quand nous parlons de souveraineté y compris militaire - je pense au porte-avion - il y a des hommes et des femmes qui viennent ici pour bosser, pour construire et pour fabriquer notre économie de demain. Ces hommes et ces femmes, vous voulez les mettre où ?

Vous acceptez en fait, quand vous ne produisez pas de logement maîtrisé dans la Ville de Saint-Nazaire, vous dites en creux que vous voulez bien qu'ils aillent à 20, 30, 40, 50, 60 kms et vous les regardez du bout des doigts en disant : c'est vous qui polluez parce que vous avez des voitures. Cela n'est pas ma gauche.

Sur la délibération 39 et 40, souhaitez-vous ou pas un vote bloqué ? Est-ce que quelqu'un s'oppose au vote bloqué 39-40 ? Non. Personne ne s'y oppose. Le vote est ouvert.

Puisqu'à un moment ou à un autre, il faut que nous nous rappelions tout cela, il y a 38 pour. C'est la majorité. Vous savez que M. Zine-Eddine BIBAH est absent et ne fait pas partie de la majorité.

Sont contre : M. François BILLET, M. BLECON, M. CAILLAUD, M. PERONNO, M. RENÉVOT, Mme TRICHET-ALLAIRE et M. TURCAS.

S'abstiennent: Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, Mme Magali FENECH, Mme Hanane REBIHA.

Je vous remercie.

Délibération 41, M. COTTA.

56VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

41 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs pour l'année 2025 - Approbation.

Christophe COTTA

Il s'agit d'actualiser les tarifs de notre taxe locale sur la publicité extérieure pour la mettre au niveau de l'indice du prix à la consommation. Le tarif passerait de 23 € en 2024 à 24,40 € en 2025. Nous gardons évidemment les réfections et les réductions sur l'ensemble des enseignes de petite taille.

David SAMZUN

La 41, y a-t-il des remarques ? Le vote est ouvert. Unanimité sur la 41.

Je vais me permettre un petit commentaire. Je vais vous dire très franchement et un peu solennellement, « j'ai mal à mon bide ». J'ai connu dans ce Conseil municipal des hommes et des femmes qui appartenaient au PC. Je pense particulièrement, je l'évoquai en groupe majoritaire, à Guy TEXIER qui, quand on votait du logement social, tout le monde levait des deux mains et y compris, d'une grande fierté, quand on était capable de construire du logement social autour du parc paysager. Ce que j'ai connu dans ces délibérations à la place des petites maisons à l'époque des chantiers. Ma grande fierté, quand je vois les logements sociaux que nous avons livrés à côté des tennis, que celles et ceux que nous livrons dans un écrin exceptionnel face mer avec toutes les qualités, et de voir des hommes et des femmes, membres de collectif sur le logement social, etc. ne pas voter cette délibération, je vous dis « j'ai mal à mon bide » et je ne comprends plus rien.

La 42, s'il vous plaît.

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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

§NNÉE202�

42 - Ilot Jollinier - Rue Jollinier, Rue de la Trinité et Rue du Lavoir - Cession à la CARENE de cinq maisons - Approbation et autorisation de signature.

Christophe COTIA

La 42, dans l'objectif d'améliorer les conditions de travail des agents de la Direction des ressources humaines et sociales, la Ville a pris la décision de regrouper l'ensemble de cette direction dans un bâtiment neuf que nous envisageons de construire, rue Jollinier, derrière l'Hôtel de Ville.

Pour ceci, il convient de céder à la CARENE cinq maisons qui ont vocation à être détruites pour construire ce bâtiment. La Direction Régionale des Finances Publiques avait estimé les cinq biens à peu près à 700 000 €. Pour autant, au regard du caractère manifeste de l'intérêt général que porte cette opération, nous vous proposons de céder ces biens à la CARENE à l'euro symbolique et non pas au prix proposé par les Domaines.

Voilà l'objet de la délibération 42.

David SAMZUN

Sur cette délibération 42, est-ce que nous avons des remarques? Allez-y, M. PERONNO.

Gwenolé PERONNO

Vous me demandez : où construire? Sur cette parcelle, pourquoi ne montez-vous pas au-delà de ce que vous avez prévu pour justement créer du logement? On est purement en renouvellement urbain, cela peut être l'occasion, pour répondre à votre interpellation.

David SAMZUN

M. COTTA va vous répondre.

Christophe COTTA

Merci pour cette question. C'est un sujet que nous avons regardé. Le premier projet prévoyait que nous puissions faire quelques logements à l'étage. Pour autant, nous avons considéré que l'emprise de cet îlot ne permettait pas de pouvoir monter trop haut parce que c'était, par rapport à l'environnement, pas évidemment souhaitable et que surtout, les besoins du programme ont été augmentés par rapport à l'origine. Ce qui permettait au début d'avoir quelques appartements et ensuite le programme de la direction a augmenté. Nous avons considéré qu'il fallait, au contraire, avoir des combles vides aujourd'hui, pour permettre demain ou de les utiliser à des fins d'avoir des locaux supplémentaires, ou de permettre une surélévation le moment venu si nos suivants considèrent que c'est à cet endroit qu'il faut construire à nouveau ou des bureaux ou des logements.

Nous nous donnons cette possibilité, mais aujourd'hui dans le cadre du programme nécessaire pour cette Direction des ressources humaines et sociales, nous n'en avons pas besoin. Ce n'est pas contradictoire. Nous n'allons pas à chaque fois construire un bâtiment avec du logement dessus. Il y a quelques fois des situations ou de technique ou d'opportunité qui ne le méritent pas. Aujourd'hui, c'est plutôt un bâtiment qui a vocation à servir demain à la Ville pour regrouper peut-être d'autres bureaux pour ses services. C'est à cet objectif que nous construisons ce bâtiment.

David SAMZUN

Sur la délibération 42, elle est aux voix. Unanimité.

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REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

§NNÉE202�

43 - Boulevard de la Liberté - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude à conclure avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature.

44 - Rue Charles Garnier- Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude à conclure avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature.

45 - Rue de Cardurand et rue de la Matte - Rectification d'acte - Approbation et autorisation de signature

David SAMZUN

La 43, 44 et 45 en vote groupé, me dit-on, M. COTTA.

Christophe COTTA

Tout à fait. La 43 est une convention de servitude Enedis, boulevard de la Liberté. Même chose, une convention de servitude, mais celle-ci rue Charles Garnier et enfin pour la 45, vous en avez l'habitude des rectifications d'acte avec Silène puisque quelques fois, l'adressage n'a pas tout à fait été juste dans des actes notariés. C'était notamment en 1960 que l'erreur s'est produite et que nous la rectifions aujourd'hui.

David SAMZUN

Sur la 43, 44, 45, y a-t-il des prises de parole? Je n'ai pas de prise de parole. Est-ce que quelqu'un s'oppose à un vote bloqué? Personne ne s'y oppose? Nous allons voter en bloc 43, 44, 45 inclus. Le vote est ouvert.

Unanimité.

59VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

46 - Dénomination d'un square au droit de l'Hôtel de Ville de Saint-Nazaire - Approbation.

Christophe COTTA

La 46 vise à vous proposer de dénommer un square derrière l'Hôtel de Ville qui aujourd'hui n'a pas de nom. Celui qui est retenu est le nom d'André ROUAULT. Vous avez sa biographie. J'en rappelle les éléments essentiels :

Un Conseiller municipal de la Ville, ancien adjoint au Maire, quelqu'un de fortement engagé sur les questions de logement, justement, Président de la commission de relogement des sinistrés des baraquements. Président du bureau d'aides sociales, Administrateur de l'office HLM de Saint-Nazaire et de Loire-Atlantique, Administrateur du centre hospitalier.

Nous avons considéré que cet engagement au profit de tous et notamment de la Ville méritait qu'il soit reconnu et ce square que nous allons nommer André ROUAULT, si vous le voulez bien.

David SAMZUN

Pour la dénomination, y a-t-il des prises de parole ? Non ? Le vote est ouvert.

Unanimité. Je vous remercie.

60VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRAT/ONS

AFFAIRES RÉSERVÉES À M. RAY

1 47 - Bourse à la création artistique -Approbation.

David SAMZUN

Nous passons à la culture pour la bourse à la création artistique.

Michel RAY

Délibération 47. Il s'agit comme tous les ans de vous proposer l'attribution de bourses pour la création artistique. Je vous rappelle le dispositif: une aide plafonnée à 2500 € qui peut couvrir 50 % d'un budget autour d'un projet dont le critère est l'ancrage au territoire, dont le critère est le caractère expérimental et exploratoire.

Il nous est proposé dans la délibération de voter une aide pour un montant de 12 900 € au total au profit de huit projets. Je vous laisse découvrir le détail dans le dossier.

Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à engager le soutien à ces projets dans le cadre de ce dispositif.

David SAMZUN

Sur cette délibération 47, des questions? Pas de remarque particulière? Le vote est ouvert. Unanimité, je vous remercie.

61VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

48 - Adhésion à l'association Régionale des Parcs, Jardins et Paysages des Pays de la Loire -Approbation et autorisation de signature.

Michel RAY

La 48 concerne l'adhésion à l'Association Régionale des Parcs, Jardins et Paysages des Pays de la Loire. Une association qui a pour but de développer l'ouverture au public des parcs et jardins publics ou privés de la région et de soutenir des démarches de progrès sur les questions environnementales, les questions patrimoniales et culturelles.

Il vous est proposé, mes chers collègues, de bien vouloir approuver cette adhésion pour un montant de 500 €.

David SAMZUN

Sur cette adhésion, y a-t-il des prises de parole? Non. Le vote est ouvert. Unanimité. Je vous remercie.

62VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

49 - Adhésion à l'association Les Rencontres d'Avignon - Approbation et autorisation de signature.

Michel RAY

La 49, également une adhésion cette fois à l'association les Rencontres d'Avignon. C'est une association qui a pour but de développer et consolider le réseau des éducultures. De penser, de promouvoir et de soutenir les politiques culturelles en France et être un espace ressources pour les politiques culturelles. Mon petit doigt me dit que nous risquerons d'en avoir besoin.

Il vous est proposé, mes chers collègues, de bien vouloir approuver cette adhésion pour un montant annuel de 1 069 €.

David SAMZUN

Sur cette délibération 49, pas de remarque ? Le vote est ouvert. Unanimité. Je vous remercie.

63VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

�NNÉE202�

50 - Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens avec l'association LMP Musique - Avenant n° 3 - Approbation et autorisation de signature.

Michel RAY

La 50 est une délibération technique que je vous présente tous les ans à pareille époque concernant la convention pluriannuelle d'objectifs qu'il s'agit d'actualiser au profit de l'association LMP.

L'association LMP sollicite une nouvelle aide pour la mise en place d'actions culturelles autour d'un projet sur le breaking just live music. C'est le nom du projet dans les quartiers de Saint Nazaire.

Il est par ailleurs à noter que l'association LMP a également été labellisée, je tiens à le souligner et à les féliciter à cette occasion, labellisée Olympiade Culturelle 2024 pour ce projet.

LMP réalisera avec DJ One Hope, un musicien, l'ensemble des contenus musicaux pour les championnats olympiques de breaking. Le breaking étant une nouvelle discipline olympique.

Il convient donc de modifier la convention approuvée en Conseil municipal, en date du 28 janvier 2022, en ce sens, par avenant n° 3.

Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver cedit avenant n° 3 à conclure au profit de l'association LMP pour une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour l'année 2024.

David SAMZUN

Des remarques ? le vote est ouvert sur la 50. Unanimité.

64VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRA TJONS

�NNÉE202�

51 - Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Rencontres Musicales - Convention de partenariat avec la CARENE dans le cadre du Projet Culturel de Territoire (PCT) - Approbation et autorisation de signature.

Michel RAY

C'est une délibération pour régulariser un partenariat entre le CRD, Conservatoire à Rayonnement Départemental et le PCT, le projet culturel de territoire porté par l'Agglo:

Les enseignants du CRD interviennent dans les communes de la CARENE dans le cadre du Projet Culturel de Territoire (PCT) avec une principale mission d'accompagner le public dans une découverte musicale et/ou chorégraphique.

La présente délibération vise à organiser le remboursement des interventions par le PCT au profit de la Ville qui rémunère les enseignants du CRD. La base du remboursement est un forfait de 170 € net par intervention et par enseignant.

Il nous est donc proposé, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la convention de partenariat entre la Commune de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglo.

David SAMZUN

Des remarques? Aucune. Le vote est ouvert. Unanimité.

65VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

52 - Le Grand Café, Centre d'Art Contemporain d'intérêt National - Contrat de partenariat éditorial avec les Éditions Xanadou, Manuella Vaney - Vente d'ouvrage - Création de tarifs - Approbation et autorisation de signature.

Michel RAY

Pour conclure, la 52 il s'agit le Grand Café, centre d'art contemporain d'intérêt national, de conclure un contrat de partenariat éditorial avec les éditions Xanadou.

C'est une délibération que je présente assez régulièrement au détour d'une édition proposée par le Grand Café qui souhaite s'associer à la réalisation d'un ouvrage monographique consacré à l'exposition d'Edgard SARIN, présenté à l'automne 2023. Cette publication sera tirée à 800 exemplaires. La participation de la Ville de Saint-Nazaire est fixée à 4 000 € TTC. En échange, la Ville de Saint-Nazaire recevra 130 exemplaires de l'ouvrage dont 90 seront proposés à la vente au prix de 30 € TTC l'unité.

Il nous est proposé, mes chers collègues:

- d'approuver le contrat de partenariat éditorial ;

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents ; - de fixer le prix de vente du livre à 30 € TTC ;

- d'autoriser la vente au public de 90 exemplaires.

David SAMZUN

Sur cette demande d'autorisation, pas de demande particulière ? Le vote est ouvert sur la délibération qui porte le n° 52.

Je vais passer la parole à Mme Béatrice PRIOU.

66VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

�NNÉE202�

AFFAIRES RÉSERVÉES À Mme PRIOU

53 - Sport - Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Office des Sports de Saint Nazaire - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.

Béatrice PRIOU

M. le Maire, mes chers collègues, la délibération 53 concerne l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Office des Sports.

L'Office des Sports est un partenaire indispensable dans la relation aux clubs et partenaires associatifs, mais aussi dans leur capacité à soutenir des évènements sportifs et animer notre territoire sur les temps forts.

En février 2023, lors du Conseil municipal, nous avions approuvé une convention pluriannuelle reconnaissant les actions réalisées auprès des Nazairiens et Nazairiennes telles que la formation, le conseil, l'organisation d'évènements sportifs, la mutualisation de moyens humains et techniques, la valorisation et la reconnaissance du bénévolat.

Ce jour, je vous propose le soutien par une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l'Office des Sports dans le cadre de l'organisation et l'animation de la Journée mondiale de l'olympisme qui a pris plus d'ampleur cette année avec trois jours de programmation et de nombreuses nouveautés, avec - bien sûr - l'appui de 30 associations : - une soirée spéciale à l'Aquaparc le jeudi 06 juin ouverte aux jeunes et aux étudiants

avec plus de 150 personnes présentes ;

- un doublement de la capacité d'accueil de la journée sportive consacrée aux scolaires

le vendredi 07 juin. Plus de 800 enfants des écoles nazairiennes étaient bien présents - une nouvelle journée grand public le samedi 08 juin : 400 personnes étaient présentes

avec les enfants, les parents et toutes les familles étaient invités sur ces temps forts.

Je vous demande, mes chers collègues :

- d'approuver cet avenant n° 1 ;

- d'autoriser l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 500 € pour

l'Office des Sports.

David SAMZUN

Pour l'Office des Sports, est-ce que cela appelle des remarques ?

Le vote est ouvert. Unanimité, je vous remercie.

67VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

54 - Groupement Nazairien des Associations USEP - Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2023-2026 - Avenant n° 3 - Approbation et autorisation de signature.

David SAMZUN

La 54, vous allez sortir de la salle : Gaëlle BÉNIZÊ-THUAL et Olivier BLECON sont absents, mais celles et ceux qui ont leurs pouvoirs ne touchent pas à l'instrument de vote. Guillaume BURBAN va sortir, s'il vous plaît.

Je vous en prie, Madame.

Béatrice PRIOU

Il s'agit de l'avenant n° 3 avec la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'USEP. Cette convention datant de 2023. C'est au travers de ces actions que nous portons nos politiques publiques sportives, mais aussi du vivre ensemble, l'épanouissement des enfants et des jeunes, l'éducation à la citoyenneté.

L'USEP nous soutient dans beaucoup d'activités sur les temps de vie de l'enfant, que ce soit au niveau du temps scolaire, périscolaire et hors temps scolaire.

L'avenant n° 3 porte sur une demande de subvention exceptionnelle de l'USEP de 500 € dans le cadre d'un soutien au transport pour un déplacement d'enfants à une journée des jeux paralympiques 2024 à Paris.

Je vous demande, mes chers collègues, d'approuver cet avenant et d'attribuer cette subvention de 500 € au groupe USEP pour ce déplacement.

David SAMZUN

Est-ce que cela appelle des commentaires ? Non. Vigilance à celles et ceux qui détiennent les pouvoirs de Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL et de M. BLECON. Le vote est ouvert.

Unanimité, je vous remercie. Trois personnes n'ont pas participé au vote, conformément au droit.

68VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

§NNÉE2024j

55 - Conventions Club Citoyen Haut-Niveau - Best triathlon - Centre Etudes Karaté - Entente Sportive des Clubs de l'Ocean 44 Saint-Nazaire - Saint-Nazaire Atlantique Football - Saint-Nazaire Handball - Saint-Nazaire Olympique et Sportif Aviron - Saint Nazaire Volleyball Atlantique - Saint-Nazaire Ovalie - Saint-Nazaire Olympique Canoë kayak - Approbation et autorisation de signature.

Béatrice PRIOU

La 55 concerne les conventions club Haut-Niveau citoyen. En 2019, le soutien aux sports de Haut Niveau est réaffirmé dans la délibération-cadre formalisant la politique sportive municipale. L'aide aux clubs conventionnés renforce leurs capacités d'intervention en faveur de l'éducation sportive, la formation et l'insertion professionnelle, l'organisation d'évènements, d'actions sociales et citoyennes au bénéfice du plus grand nombre.

Si la politique municipale accompagne depuis de nombreuses années le sport de Haut Niveau, vecteur de diffusion des pratiques sportives au sein de la population et facteur d'attractivité et de rayonnement, il est essentiel de souligner que ce soutien ne se résume pas à une aide financière aux sportifs et équipes de niveau national et international.

La relation partenariale et le soutien apporté contribuent largement au déploiement de nos politiques sportives en direction de tous les publics et notamment les plus éloignés au travers des interventions en faveur de l'éducation sportive, la formation des jeunes, le sport féminin, l'organisation d'actions sociales et citoyennes au bénéfice du public le plus large possible, habitants de quartiers prioritaires, personnes en situation de handicap, public défavorisé, personnes âgées. Il s'agit donc d'un enjeu d'intérêt général et local.

Neuf clubs nazairiens répondent désormais aux conditions du dispositif d'aide Clubs citoyens de Haut Niveau. Il s'agit pour les sports collectifs du :

- Saint-Nazaire Atlantique Football;

- Saint-Nazaire Handball ;

- Saint-Nazaire Ovalie ;

- Saint-Nazaire Volleyball Atlantique ;

Pour les sports individuels

- Best triathlon ;

- Centre Etudes Karaté (CEK) ;

- Saint-Nazaire Olympique et Sportif Aviron ;

- Entente Sportive des Clubs de l'Océan 44 ;

- Saint-Nazaire Olympique et sportif Canoë kayak.

Leurs caractéristiques et actions les plus notables attestent de leur dynamisme et mobilisation pour la population nazairienne

- plus de 50 emplois ;

plus de 100 éducateurs diplômés ;

plus de 3 500 licenciés

plus de 70 000 spectateurs accueillis annuellement ;

3 500 élèves bénéficiant d'interventions sur leurs temps scolaire et périscolaire ; 150 personnes en situation de handicap psychique, mental ou moteur bénéficiant d'un encadrement sportif dans leurs établissements spécialisés

plus de 10 000 participations aux animations gratuites organisées dans les quartiers; plusieurs structures de formation.

69VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRA TJONS

�NNÉE202�

Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir m'autoriser et autoriser le Maire ou son représentant à approuver le versement des subventions qui sont détaillées dans le corps de la délibération.

David SAMZUN

Merci, Madame, est-ce que cela appelle des prises de parole ? Aucune. Je mets aux voix. Délibération 55. Unanimité.

70VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

AFFAl�E RESERVÉE À Mme BIZEUL

�NNÉE202�

56 - Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Saint-Nazaire - Mise à jour - Approbation.

Emmanuelle BIZEUL

Il s'agit d'un ajustement du règlement de fonctionnement de nos structures petite enfance. Les principales modifications vont permettre une meilleure information des familles sur les différents contrats, sur les réservations, sur la vie quotidienne dans les structures, sur la santé, les mesures de sécurité et surtout sur la participation des familles au sein des structures.

Je vous demande, chers collègues

- d'approuver ce règlement ;

- d'autoriser sa mise en œuvre à compter du 1 er juillet 2024.

David SAMZUN

Merci. Sur cette délibération, est-ce que cela appelle des remarques particulières. Je n'en ai pas manifestement.

Je mets donc aux voix. Unanimité. Je vous remercie.

71VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRE RÉSERVÉE À Mme LIPREAU

�NNÉE202�

1 57 - Règlement intérieur des accueils péri et extrascolaires - Modification -Approbation. 1

Stéphanie LIPREAU

M. le Maire, mes chers collègues, bonjour. Pour cette délibération, il s'agit d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement des temps périscolaires et des centres de loisirs.

Le changement des rythmes scolaires en septembre 2023 avec le passage de quatre jours et demi de classe à quatre jours a eu des impacts importants à la fois sur l'outil utilisé par les familles pour la réservation dématérialisée, mais aussi sur le fonctionnement des centres.

Dans un souci d'amélioration de la plateforme de réservation, et surtout pour répondre au plus près des besoins des familles, nous avons mis en place dès le mois de décembre 2023 un groupe de travail avec les représentants de parents d'élèves des écoles publiques et privées de Saint-Nazaire.

Ce travail s'est déroulé en trois temps et a été complété par des échanges avec les directeurs de centres de loisirs et des agents du service espace famille. Ce travail réalisé dans un esprit très constructif nous a permis de

- réduire considérablement les dysfonctionnements;

- réactualiser les modalités de fonctionnement afin de favoriser l'accès des familles à

une offre de loisir de proximité ;

- faciliter le mode de réservation des familles et d'éviter des doublons et des

surfacturations en cas d'oubli

- optimiser le nombre de places disponibles;

- renforcer les conditions de mixité sociale entre les différents sites concernés; - procéder à une meilleure utilisation des bâtiments existants en trouvant la meilleure

adéquation entre les locaux et le nombre d'enfants accueillis.

Je tiens à souligner ici l'engagement de chacun dans cette démarche collaborative pour construire le nouveau règlement en concordance avec les attentes et les besoins des familles accueillies.

Je vous propose donc aujourd'hui les modifications suivantes

- établir des secteurs géographiques de réservation comportant deux centres de

référence selon le lieu de scolarisation de l'enfant ;

ne plus autoriser la réservation en ligne après deux absences non prévenues ni justifiées, mais uniquement en se rendant à l'espace famille ;

présenter une attestation sur l'honneur en cas d'absence pour maladie les deux premières fois, ensuite un certificat médical pourra être demandé ;

établir un calendrier de quatre périodes maximum de réservation par an pour les mercredis et les vacances scolaires

mettre en place une tarification des paniers-repas pour les enfants ayant un protocole d'accueil individualisé basé sur celui défini pour le temps scolaire.

Ces nouvelles dispositions seront en vigueur à partir de la campagne de réservation pour la rentrée scolaire 2024 qui est, pour mémoire, le 09 juillet.

72VILLE DE SA/NT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir approuver ce nouveau règlement de fonctionnement des temps péri et extra scolaires et d'autoriser sa mise en œuvre à compter du 1 er septembre 2024. Merci.

David SAMZUN

Merci. Dans l'élément que Stéphanie LIPREAU vient de vous communiquer, il y a un sujet assez sensible puisqu'avec Maribel LÉTANG-MARTIN, mais y compris au Conseil de surveillance de l'hôpital avec Mme TRIGODET, et mes différentes rencontres avec les médecins de ville, les médecins libéraux, nous avons des témoignages de ces médecins qui nous disent qu'ils passent un temps fou justement à signer ce type de certificats médicaux pour éviter une tarification et que sais-je. Ils nous demandent d'alléger pour laisser du temps de face à face avec des malades, des personnes souffrantes et non pas à être dans l'administratif. Donc, je trouve que c'est une avancée importante pour tenter de soulager, bien évidemment, les médecins de ville et je le dis souvent, mais il n'y a pas un élu de la majorité ni bien évidemment moi-même qui puissions sortir de l'Hôtel de Ville sans se faire interpeller par la population qui n'arrive pas à trouver de médecin dit de famille, de ville. Je veux aussi ici dire que nous avons bien entendu leurs interpellations et que nous les mettons en œuvre. Ce qui n'empêche pas, quelles que soient les ambitions des uns et des autres gouvernementales, qu'il y ait bien un problème de formation et du nombre de médecins dans l'ensemble du pays, mais y compris à Saint-Nazaire, même si l'État ne nous considère pas en désert médical.

Merci, Mme LIPREAU, d'avoir traduit cet élément.

Sur cette délibération 57, des prises de parole? Je n'en ai pas. Nous allons aux voix. Unanimité.

73VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRE RÉSERVÉE À Mme LÉTANG-MARTIN

58 - « Espaces et Plages sans tabac » - Convention de partenariat entre la Ville de Saint Nazaire et le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue Nationale contre le Cancer - Approbation et autorisation de signature.

Maribel LÉTANG-MARTIN

M. le Maire, mes chers collègues, je vous présente la délibération concernant les plages sans tabac qui est une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et le Comité de Loire-Atlantique, de la Ligue nationale de lutte contre le cancer.

La Ville de Saint-Nazaire et la Ligue Nationale contre le cancer ont établi un partenariat s'inscrivant dans le premier Contrat Local de Santé en vue de développer la labellisation Espaces et plages sans tabac, limiter l'entrée en tabagie chez les jeunes.

Vous avez la liste des sites labellisés en dessous. Il s'agit du :

- périmètre de l'aire de jeu sur la grande plage et les abords extérieurs du parvis du

stationnement du collège Albert Vinçon

square Louis Aragon situé entre la médiathèque et le bâtiment de la Direction de l'enfance et de l'éducation

l'ensemble des aires de jeu du parc paysager avec un périmètre élargi qui comprend l'espace de sécurité routière et l'aire de piquenique

les espaces devant les écoles Albert Camus, François René Chateaubriand, Jules Ferry, Léon Blum et Jean Jaurès.

J'en profite pour dire que créer des espaces et plages sans tabac relève d'une démarche. La prévention n'est pas l'interdiction. Il faut savoir associer les acteurs pour que ces espaces prennent réellement vie et corps qui soient acceptés par tous.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir : - approuver la convention de partenariat avec le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue

nationale contre le cancer ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Je voudrais vous dire un mot. Nous avons été interpellés récemment par les membres de l'opposition municipale concernant notre positionnement pour les élections législatives. J'en profite puisque j'ai la parole. Sachez que ce que je vais vous dire, je l'ai largement partagé avec mes collègues du groupe majoritaire.

Je pense que la situation actuelle, je pense que l'espoir de ne pas avoir un gouvernement Macron-RN va passer par le Nouveau Front Populaire. Par la dissolution, MACRON a ouvert un boulevard à la réaction liberticide et raciste du Rassemblement National. Mais la politique a horreur du vide. Il est clair que des millions de personnes se retrouvent dans le programme du Nouveau Front Populaire réalisé en trois jours. Pourquoi ? La classe du travail exploité, les pauvres, la jeunesse par leur nombre, surtout leur haine et le rejet de la réaction raciste contre toutes les libertés sont le socle solide du Nouveau Front Populaire. Ce sont eux qui ont poussé les partis politiques à l'union, pour l'unité, pour eux-mêmes, pour leur vie. C'est pourquoi c'est sans état d'âme que j'appelle à voter, dès le premier tour, pour les candidats présentés par le Nouveau Front Populaire.

74VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

David SAMZUN

§NNÉE202�

Je me permets une seule petite remarque parce que je suis garant juridiquement de ce Conseil municipal, aucun appel ne peut être fait dans un Conseil municipal en cette période préélectorale. C'est sur le plan juridique où j'ai été briefé. Je n'ai pas d'autres commentaires à faire.

Sur cette délibération 58. Y a-t-il des prises de paroles ? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert. Unanimité. Je vous remercie.

75VILLE DE SAINT-NAZAIRE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRE RESERVEE A M. LE MAIRE

�NNÉE202�

59 - Conseil municipal - Demande de huis clos.

David SAMZUN

Je vais demander le Conseil municipal à huis clos.

Je dois faire voter le huis clos? Nous votons le huis clos. Qui est pour? Tout le monde, j'imagine ? Le vote est ouvert sur le huis clos.

Sur la 59, j'en profite pour vous remercier parce que c'est compliqué de suivre, tout cela.

Unanimité.

Fait à Saint-Nazaire le 28 juin 2024

David SAMZUN

Maire

Dennis OCTOR

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