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Déliberation - 2025.00224 decisions
Déliberation - Releve de decisions
Déliberation - 09.02.2024
Déliberation - releve global decisions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - releve global decisions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
Numéro de marché Objet du marché Direction Procédure Attributaire(s) Montant(s) attribué(s) en € HT Date de notification du contrat
202501231409
Travaux de réhabilitation du pôle d’animation
pour les séniors - 33 rue de Béarn à Saint-
Nazaire
Fabrique Territoire
Ecologique Procédure adaptée ouverte
L1 - SATEM
L2 L3 L5 - BAILLY
L4 - SOPREMA
L6 - AM3I
L7 - OUEST HORIZON
L8 - RENAISSANCE
L9 - CAELO
L10 - VITRIPO
L1 - 99 500,00 €
L2 -112 763,00 €
L3 - 39 704,06 €
L4 - 48 319,76 €
L5 - 46 392,91 €
L6 - 37 479,44 €
L7 - 20 500,00 €
L8 - 22 865,68 €
L9 - 92 149,68 €
L10 - 4 500,00 €
18/09/2025
202501061541
Études techniques, fabrication, montage et
pose de la sculpture « Les Javelots » pour la
Ville de Saint-Nazaire
Culture Transitions
économiques Appel d'offres ouvert METALOBIL Montant minimum : 200 000,00 €
Montant maximum : 350 000,00 € 29/09/2025
2025150412MV
Prestations d'impression, de mise sous plis
automatisée, d'affranchissement, de
conditionnement, d'acheminement et de dépôt
des cartes électorales et de la propagande
électorale
Ressources internes,
organisation, innovation Appel d'offres ouvert ASAP ELECTIONS
Sans montant minimum
Montant maxi VSN : 250 000 €
Montant maxi Pornichet : 50 000 €
Montant maxi Trignac: 50 000 €
30/09/2025
2025052515MV Acquisition de certificats numériques et supports associés Ressources internes, organisation, innovation Appel d'offres ouvert CERTIGNIA Montant mini : 40 000,00 € Montant maxi : 120 000,00 € 30/09/2025
2025170114MVB
Acquisition, installation et maintenance de
matériels d’électroménagers domestiques et
professionnels.
Lot n°2 : Acquisition de machines à laver et
sèche-linges semiprofessionnels
ou professionnels.
Ressources internes,
organisation, innovation Appel d'offres ouvert BIARD ADM
Montant minimum VSN 10 000,00 €
Montant maximum VSN 180 000,00 €
Sans minimum pour la CARENE
Montant maximum CARENE 15 000€
30/09/2025
202505121156X Mission AMO pour la réhabilitation de l’œuvre « Les Javelots » pour la Ville de Saint-Nazaire Culture Transitions économiques Procédure adaptée ouverte ATELIER PUZZLE Sans montant minimum, montant maxi : 40 000,00 € HT (24 mois) 07/10/2025
2025042916MV Prestations de formations relatives à la prévention et la sécurité Ressources internes, organisation, innovation Procédure adaptée ouverte
L1 - ACT FORMATION
L2 - ASSOCIATION DE
PROTECTION CIVILE
DE LOIRE ATLANTIQUE
L1 - mini 20 000 € - maxi 200 000 €
L2 - mini 8 000 € - maxi 30 000 € 08/10/2025
202503271508
Acquisition et installation des équipements et
matériels pour le réemploi de contenants en
restauration collective
Ressources internes,
organisation, innovation Appel d'offres ouvert
L1 : MECAPAK
L2 : RESTOBAC
L3 : CORBE
L4 : CORBE
L1 : Mini 100 000€ - Maxi 500 000€
L2 : Mini 50 000€ - Maxi 200 000€
L3 : Mini 100 000€ - Maxi 250 000€
L4 : Mini 20 000€ - Maxi 100 000€
08/10/2025
2025071512MV
Contrat de Maintenance, Assistance et
Prestations associées du progiciel ASTRE
Gestion Financière
Ressources internes,
organisation, innovation
Marché sans publicité ni mise
en concurrence (droits
d'exclusivité)
Nexpublica VSN : mini 150 000€ - maxi 350 000€ CARENE : mini 150 000€ - maxi
350 000€
30/10/2025
202507291415
Fourniture, installation et maintenance d’un
Serveur Vocal Interactif à reconnaissance
vocale
Ressources internes,
organisation, innovation Procédure adaptée ouverte HEXATEL Sans montant minimum, montant maxi
: 65 000€ 30/10/2025 Numéro de marché Numéro de l'avenant Direction Objet du marché Titulaire du contrat Objet de l'avenant Montant du marché initial en € HT Montant de l'avenant en € HT Date de
notification de
l'avenant
202310061044C AVT2 Fabrique Territoire Ecologique Travaux de restructuration et de réhabilitation de
l’école Jean Jaurès à Saint-Nazaire
Lot n°7 - Couverture ardoises naturelles
COUVERTURE MAGUERO
Travaux modificatifs rendus nécessaires suite à l’abandon
de la mise en œuvre de la PSE2 « suppression ardoises
sur l’emprise de la centrale photovoltaïque sur versant N-
O du bâtiment G3 »
812 053,66 € 12 366,45 € 16/09/2025
202401231734B AVT1 Fabrique Territoire Ecologique
Travaux de restructuration et de réhabilitation de
l’école Jean Jaurès à Saint-Nazaire Relance du lot 5
de l’affaire n° 202310201114 et du lot 14 de l’affaire
n° 202310061044
Lot n°14 - Chape – carrelage - faïence
SAS ERS Travaux supplémentaires de réalisation d’une chape traditionnelle suite démolition 262 904,31 € 686,45 € 17/09/2025
2021032911MCA AVT1
Ressources internes,
organisation,
innovation
Production de plan topographiques Référentiel
Topographique à très Grande Echelle (RTGE) de la
CARENE
Lot1 : Production de plan topographiques RTGE
effectuées sur les communes de Donges, Saint-Malo-
de Guersac et Saint-Nazaire Sud
GEOFIT EXPERT Transfert de société suite fusion 66 495,00 € Sans incidence financière 29/09/2025
202307251617F AVT2 Fabrique Territoire Ecologique Ecole Jules Simon Travaux de réhabilitation de la
maternelle existante et construction d’un nouveau
restaurant Lot n°6 : Couverture et bardage métallique
AXIMA
Ajout d’appuis de baie bâtiment D et reprise de dalle
nantaise, d’une ventilation et VMC supplémentaire
(maternelle), de 2 sorties de toiture encoffrement gaines
comble restaurant, d’un module électromagnétique pour
coffret CO²
272 309,43 € 5 501,00 € 30/09/2025
202309071118N AVT2 Fabrique Territoire Ecologique Travaux de réhabilitation du bâtiment situé au 24 rue
d'Anjou à Saint-Nazaire
Lot n° 14 : Plomberie – Chauffage - Ventilation
CAELO Création d’un réseau en PVC pour l’évacuation des eaux pluviales en sous-sol 112 958,88 € 410,88 € 30/09/2025
202310061044E AVT1 Fabrique Territoire Ecologique Travaux de restructuration et de réhabilitation de
l’école Jean Jaurès à Saint-Nazaire
Lot n°11 - Menuiseries intérieures bois - mobiliers
ETABLISSEMENT GLEMAUD Plusieurs travaux modificatifs de menuiserie liés à des pistes d’économies 869 996,24 € - 36 408,74 € 01/10/2025
202502121412D AVT1 Fabrique Territoire Ecologique
Rénovation chauffage, ventilation, éclairage et
isolation des combles groupe scolaire Renan et
rénovation chauffage, ventilation Ile aux Trésors
Lot n° 04: Chauffage ventilation Ile aux Trésors
CALEO Travaux supplémentaires devenus nécessaires en cours de chantier 71 500,00 € 6 840,54 € 01/10/2025
202502121412C AVT1 Fabrique Territoire Ecologique
Rénovation chauffage, ventilation, éclairage et
isolation des combles groupe scolaire Renan et
rénovation chauffage, ventilation Ile aux Trésors
Lot n° 03 : Renforcement structure et isolation
comble Site Groupe scolaire Renan
GUILLOT Des prestations accessoires n'ont pas été réalisées et des travaux modificatifs rendus nécessaires ont été effectués 90 000,00 € - 4 134,31 € 02/10/2025
202402270933C AVT2 Fabrique Territoire Ecologique Front de Mer Phase 4 - Travaux d’Aménagement (4
lots)
Lot n°3 : Paysage et mobiliers spécifiques
ID VERDE Travaux supplémentaires suite aléas de chantier 949 145,52 € 28 574,30 € 07/10/2025
202309071118k AVT1 Fabrique Territoire Ecologique Travaux de réhabilitation du bâtiment
situé au 24, rue d’Anjou à Saint-Nazaire
Lot n° 11 : Ravalement - Peinture
TIJOU
travaux de nettoyage des sols sur les 3 niveaux et cage
d’escalier suite aux travaux de peinture et de
déménagement.
51 528,33 € 691,08 € 07/10/2025
202305230903B AVT2 Fabrique Territoire Ecologique Travaux de requalification des espaces publics du centre-ville de Saint Nazaire – lot 2 Eclairage BOUYGUES ENERGIE SERVICES Ajout et adaptation des prestations 813 312,10 € 54 994,36 € 14/10/2025
2022081614MVB AVT2 Cadre de vie Prestations de contrôles périodiques lot n° 2 – Vérification et entretiens des moyens de secours EXTINCTEURS NANTAIS SAS Augmentation du montant maximum du contrat afin
d’intégrer les besoins supplémentaires des directions de
l’acheteur
mini 2 000,00 €
maxi 20 000,00€ 10 000,00 € 14/10/2025
202309071118M AVT4 Fabrique Territoire Ecologique Travaux de réhabilitation du bâtiment situé au 24, rue
d’Anjou à Saint-Nazaire
Lot n° 13 : Electricité
SDEL NANTES
Ajout de câbles informatiques pour mise en œuvre de
bornes Wifi, pour le futur utilisateur et de prises de
courant au R+3 pour alimentation de volets roulants
reprogrammation Urmet (suppression accès facteur et
code provisoire chantier, et création mot de passe pour le
personnel d’entretien)
93 660,71 € 4 929,72 € 22/10/2025
202402221542A AVT1 Fabrique Territoire Ecologique Gymnase de la Bouletterie - Travaux de rénovation
Lot n°1 : VRD - aménagements extérieurs - espaces
verts
MABILEAU TP
Travaux supplémentaires necessaires suite à la
découverte d'une canalisation amiantée lors des travaux
de terrassement. Prolongation de la durée d'execution du
marché
118 069,33 € 6 810,00 € 28/10/2025
202402221542B AVT1 Fabrique Territoire Ecologique Gymnase de la Bouletterie - Travaux de rénovation Lot n°2 : Gros-œuvre EGDC Prolongation de la durée d'execution du marché et de ce fait de la base de vie 115 600,00 € 2 535,47 € 28/10/2025
202402221542F AVT1 Fabrique Territoire Ecologique Gymnase de la Bouletterie - Travaux de rénovation Lot n°6 : Couverture - étanchéité SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE Travaux supplémentaires necessaires suite à une
infiltration. Prolongation de la durée d'execution du
marché
30 408,80 € 1 785,00 € 28/10/2025 202402221542H AVT1 Fabrique Territoire Ecologique Gymnase de la Bouletterie - Travaux de rénovation Lot n°8 : ITE - Peintures extérieures INOVISO Prolongation de la durée d'execution du marché 29 977,36 € Sans incidence financière 28/10/2025
202402221542I AVT1 Fabrique Territoire Ecologique Gymnase de la Bouletterie - Travaux de rénovation Lot n°9 : Menuiserie extérieures – métallerie BATISTYL Prolongation de la durée d'execution du marché 88 674,66 € Sans incidence financière 28/10/2025
202402221542J AVT1 Fabrique Territoire Ecologique Gymnase de la Bouletterie - Travaux de rénovation Lot n°10 : Cloisonnements - traitement acoustique PINARD Prolongation de la durée d'execution du marché 20 203,67 € Sans incidence financière 28/10/2025
202402221542O AVT1 Fabrique Territoire Ecologique Gymnase de la Bouletterie - Travaux de rénovation
Lot n°15 : Chauffage - ventilation - plomberie
sanitaire
ROQUET
Reprise du réseau AEP et remplacements d'accessoires
liés au gaz à la demande du bureau de contrôle.
Prolongation de la durée d'execution du marché
89 286,22 € 2 799,15 € 28/10/2025
202502121412B AVT1 Fabrique Territoire Ecologique
Rénovation chauffage, ventilation éclairage et
isolation des combles groupe scolaire Renan et
rénovation chauffage, ventilation ile aux trésors
Lot n° 02 : Electricité courants forts et faibles groupes
scolaire Renan
ECR TECHNOLOGIES Travaux supplémentaires devenus nécessaires en cours de chantier 11 432,37 € 347,61 € 29/10/2025
202402221542K AVT1 Fabrique Territoire Ecologique Gymnase de la Bouletterie - Travaux de rénovation Lot n°11 : Menuiseries intérieures bois – mobilier VIVOLUM Remplacement de 3 portes initialement non prévu. Prolongation de la durée d'execution du marché 31 509,20 € 4 074,10 € 29/10/2025 RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES
ENTRE le 12 septembre 2025 et le 31 octobre 2025 inclus
en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2025
Culture, Transitions Economiques – Adhésion à l’association des Ludothèques Françaises – Renouvellement
La ville de Saint-Nazaire décide de renouveler son adhésion à l’association des Ludothèques Françaises – 5 Impasse du Bon Secours – 75011 Paris, pour un montant de 430,00 euros (Quatre cent trente euros) pour l’année 2025.
La dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville, chapitre 011.
DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Autorisation d’ester en justice – Constitution de partie civile – Comparution immédiate – Violence sur personne dépositaire de l’autorité publique – Faits commis le 17 septembre 2025 – Désignation d’un avocat.
La SELARL KERGALL, dont le Cabinet est situé 98, avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le compte de la ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc…) durant le procès sont imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 – Services de représentation juridique).
DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025
Direction Fabrique du Territoire Ecologique – Labellisation employeur Pro-Vélo – Approbation
La ville de Saint-Nazaire décide d’approuver et de signer le contrat de certification avec l’Organisme Indépendant (OI) QUALIANOR Certification et ses conditions générales relatifs aux modalités techniques et financières de réalisation de l’audit qui permettra à la ville de Saint-Nazaire d’obtenir la labellisation Pro-Vélo.
L’audit est pris en charge financièrement par FUB SERVICES dans le cadre du programme à Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Objectif Employeur Pro-Vélo (OEPV) qui versera le montant dû à l’Ol.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 011 du budget principal de la Ville. DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025
Direction Cadre de Vie – Direction Paysage et Nature en Ville – Convention de mise à disposition de cages-pièges sur la commune de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature
La ville de Saint-Nazaire décide d’approuver et d’autoriser la signature d’une convention à conclure avec l’association La Grande Chasse de Saint-Nazaire détaillant les modalités techniques de mise à disposition de ces 2 cages-pièges.
Cette mise à disposition est effectuée à titre gratuit.
DÉCISION DU 23 SEPTEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Preneur : CMA Formation (ex CIFAM)
L’association CMA Formation, domicilié Place Jacques Chesné, 44980 Sainte-Luce Sur Loire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
L’autorisation d’occupation annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie. La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 75 du budget principal.
DÉCISION DU 23 SEPTEMBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Avenant n°1 – Cabinet infirmier de Méan Penhoët 110 rue de Trignac 44600 Saint-Nazaire – Preneurs : Mmes BATARD Julie et COLLET Mélisande
Le bail professionnel en date du 28 février 2024 par laquelle la Ville de Saint-Nazaire a donné en location le local sis 110 rue de Trignac, 44600 Saint-Nazaire à Mmes BOUKHATEM Véronique, BATARD Julie et COLLET Mélisande est modifié par voie d'avenant n°1 annexé à la décision municipale.
La recette en résultant sera constatée au budget de la ville, chapitre 75.
L’avenant n°1 annexé à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligation de chaque partie.
DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2025
Direction Générale Performance Administrative – Réalisation d’un’ Contrat de Prêt destiné au financement d’un montant de 9 000 000 € auprès d’Arkéa Banque Entreprises et institutionnels pour le financement de l’opération de réhabilitation de l’Eccole Jean Jaurès La Ville de Saint-Nazaire décide de contracter un prêt d’un montant global de 9 000 000 € auprès d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour financer les investissements de réhabilitation de l’école Jean-Jaurès prévus au budget 2025.
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
Mise à disposition :
- Modalité de déblocage : en une seule fois, au plus tard le 31/03/2026 Période de tirage :
- Durée : jusqu’au 31/03/2026
- Conditions financières : TI3M flooré à 0+0.57%
- Base de calcul des intérêts : nombre de jours exact / 360
- Périodicité : Trimestrielle
- Commission de non utilisation : néant
Phase d’amortissement :
- Durée : 15 ans
- Amortissement : linéaire
- Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
- Base de calcul des intérêts : exact/360
- Conditions financières : Taux Variable Euribor 3 mois + 0.91%
Caractéristiques techniques :
- Commission d’engagement : 0,05 %, commission prélevée à la mise en place du contrat
- Remboursement anticipé : possible à chaque échéance / Préavis : 1 mois - Indemnité de remboursement anticipé : Indemnité Forfaitaire 3.00% - Clauses particulières : Option de passage à taux fixe possible
Le prêt sera imputé au budget au compte 16 « emprunts » et sera inscrit obligatoirement dans le compte 16 de la commune le 31 décembre de chaque année.
La Ville de Saint-Nazaire s’engage pendant toute la durée du prêt à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.
La ville de Saint-Nazaire décide de signer la convention de prêt d’un montant de 9 000 000 € avec Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels. Elle décide de négocier les conditions générales de la convention de prêts sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la convention pour le bon fonctionnement du prêt.
DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2025
Direction Générale Performance Administrative – Réalisation d’un contrat de Prêt destiné au financement d’un montant de 11 000 000 € auprès d’Arkéa Banque Entreprises et institutionnels pour le financement de l’opération de réhabilitation de l’Ecole Jean Jaurès – Annule et remplace la décision 2025-00124 du 29 septembre 2025
La Ville de Saint-Nazaire décide de contracter un prêt d’un montant global de 11 000 000 € auprès d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour financer les investissements de réhabilitation de l’école Jean-Jaurès prévus au budget 2025.
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
Mise à disposition :
- Modalité de déblocage : en une seule fois, au plus tard le 31/03/2026 Période de tirage :
- Durée : jusqu’au 31/03/2026
- Conditions financières : TI3M flooré à 0+0.57%
- Base de calcul des intérêts : nombre de jours exact / 360
- Périodicité : Trimestrielle
- Commission de non utilisation : néant
Phase d’amortissement :
- Durée : 15 ans
- Amortissement : linéaire
- Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
- Base de calcul des intérêts : exact/360
- Conditions financières : Taux Variable Euribor 3 mois + 0.91%
Caractéristiques techniques :
- Commission d’engagement : 0,05 %, commission prélevée à la mise en place du contrat
- Remboursement anticipé : possible à chaque échéance / Préavis : 1 mois - Indemnité de remboursement anticipé : Indemnité Forfaitaire 3.00% - Clauses particulières : Option de passage à taux fixe possible
Le prêt sera imputé au budget au compte 16 « emprunts » et sera inscrit obligatoirement dans le compte 16 de la commune le 31 décembre de chaque année.
La présente décision annule et remplace la décision 2025.00124 qui accordait la conclusion d’un emprunt de 9 000 000 €, aux mêmes conditions auprès de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels.
La Ville de Saint-Nazaire s’engage pendant toute la durée du prêt à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.
La ville de Saint-Nazaire décide de signer la convention de prêt d’un montant de 11 000 000 € avec Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels. Elle décide de négocier les conditions générales de la convention de prêts sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la convention pour le bon fonctionnement du prêt.
DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Preneur : FAB Academy.
L'association FAB Academy, domiciliée 11 rue Albert Einstein, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Preneur : Accueil Villes Françaises Saint-Nazaire Sports Loisirs L'association Accueil Villes Françaises Saint-Nazaire Sports Loisirs, domiciliée 70 avenue du Gal de Gaulle, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Preneur : AAS Hospitalier Football
L'association AAS Hospitalier Football, domiciliée 11 boulevard Georges Charpak, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Preneur : American Full Boxing
L'association American Full Boxing, domiciliée 135 bis avenue de Saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Preneur : Cercle Celtique Saint-Nazaire
L'association Cercle Celtique de Saint-Nazaire, domiciliée 93 chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie. DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Preneur : Cercle Education Physique
L'association Cercle Education Physique, domiciliée 33 avenue du Gris, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Preneur : Centre Etude Karaté
L'association Centre Etude Karaté, domiciliée 54 chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Preneur : SNOS Gymnastique
L'association SNOS Gymnastique, domiciliée 34 rue Alphonse Daudet, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Preneur : ADAES 44 - Mecs l'Estuaire
L'association ADAES 44 – Mecs l’Estuaire, domiciliée 42 rue de Cardurand, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Equipements sportifs – Preneur : Fitness Horizon
L'association Fitness Horizon, domiciliée 25 avenue Pierre de Coubertin, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Equipements sportifs - Preneur : Badminton Loisirs Nazairien
L'association Badminton Loisirs Nazairien, domiciliée 19 allée Georges Rolland, 44600 Saint-Nazaire, est autorisée à occuper les équipements sportifs sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – DGPA - Autorisation d’ester en justice – Constitution de partie civile – Faits d’outrages et menaces de mort sur agents dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions le 08 janvier 2025 – Désignation d’un avocat.
La SELARL KERGALL, dont le Cabinet est situé 98, avenue Albert de Mun, Saint-Nazaire (44600), est autorisée à ester en justice au nom et pour le compte de la ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc ... ) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020, (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 - Services de représentation juridique). DÉCISION DU 14 OCTOBRE 2025
Direction Générale Performance Administrative - Convention de mise à disposition temporaire du parking de la Maison de l’Apprentissage de Saint-Nazaire au bénéfice de la Ville de Saint-Nazaire, Bailleur: CCI de Nantes Saint-Nazaire.
La Ville de Saint-Nazaire accepte les termes de la convention de mise à disposition temporaire du parking de la Maison de l’Apprentissage de Saint-Nazaire, pour une durée de 6 jours, à compter du 16 octobre 2025.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
DÉCISION DU 14 OCTOBRE 2025
Direction Générale Performance Administrative – Direction des Finances - Abrogation de la régie recettes Bibliobus.
A compter du 15 juin 2025, les dispositions de la décision du 19 septembre 1996 modifiée ou complétée par les décisions 16 mai 1997, 22 mai 2000, 21 juin 2001, 13 août 2001, 26 novembre 2011, 2 décembre 2004 et 20 septembre 2011 portant création d’une régie de recettes au service « Bibliobus » sont abrogées.
DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Mise à disposition des équipements sportifs - Stand de Tir des Québrais - 56 Ter Route des Québrais 44600 Saint-Nazaire.
La Direction Interrégionale des Douanes de Bretagne-Pays de la Loire, domiciliée 7 Place Mellinet – BP 78410, 44184 NANTES cedex 4, est autorisée à occuper les équipements sportifs du Stand de Tir des Québrais sur le domaine public communal, à compter de la saison 2025/2026, pour se finir le 30 juin 2026, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder le 30 juin 2035.
L’autorisation d’occupation temporaire annexée à la décision, où sont précisées les modalités d'occupation des lieux, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – DGPA – Recours tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 0441842500606 en date du 05 août 2025 délivrée par le Maire de Saint-Nazaire – Défense de la Ville de Saint-Nazaire
Monsieur le Maire de la ville de Saint-Nazaire, M. David SAMZUN, ou son représentant, est autorisé à ester en justice au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire aux fins de défendre ses intérêts devant le Tribunal Administratif de Nantes dans l'affaire susvisée.
Les dépenses de représentation (avances sur honoraires, notes de frais, frais d'huissiers, honoraires, etc…) durant le procès seront imputées sur le budget de la Ville, compte par nature 6227, fonction 020 (inscrit dans la nomenclature sous le numéro S 75.03 – Services de représentation juridique). DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’autorisation d’occupation du domaine public – 31 rue Albert Einstein 44600 Saint-Nazaire – Preneur : Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes Saint-Nazaire
La Ville de Saint-Nazaire autorise la CCI Nantes Saint-Nazaire, dont le siège social est situé au 1 rue Françoise Sagan, 44802 Saint-Herblain Cedex, à occuper la parcelle cadastrée DO N°751 sis 31 rue Albert Einstein à Saint-Nazaire, située sur le domaine public communal, à compter du 23 octobre 2025 pour une durée de quinze jours, renouvelable ensuite par reconduction expresse dans les mêmes conditions, en fonction de l’achèvement des travaux.
Les droits et obligations des parties sont précisés dans la convention annexée à la décision.
Les recettes seront constatées au budget de la Ville, chapitre 75.
DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique – Service Gestion Locative – Convention d’occupation précaire – 177 et 179 rue Henri Gautier 44600 Saint- Nazaire – Preneur : R’Eveillons la Solidarité – Avenant n°1
La convention en date du 09 janvier 2023 par laquelle la ville de Saint-Nazaire a donné en location le local sis 177 et 179 rue Henri Gautier 44600 Saint-Nazaire à l’association R’Eveillons la Solidarité est modifiée par voie d’avenant n°1, annexé à la décision municipale, afin de modifier sa durée et ajouter l’occupation du RDC du 179 rue Henri Gautier 44600 Saint- Nazaire, et ce, jusqu’au 30 novembre 2028.
DÉCISION DU 24 OCTOBRE 2025
Territoire Educatif et Créatif – « Convention d’objectifs et de financement – pilotage de projet de territoire Financement de nouveaux ETP de chargé de coopération CTG » sur la période 2022-2026 avec la CAF de Loire-Atlantique – Avenant 1 – Approbation et autorisation de signature
La ville de Saint-Nazaire approuve l’avenant n°1 à la « convention d’objectifs et de financement – pilotage du projet de territoire – financement de nouveaux Equivalents Temps Plein ETP de chargé de coopération Convention Territoriale Globale CTG » sur la période 2022-2026 avec la Caisse d’allocations familiales.
L’avenant 1, précisant les droits et obligations des parties, est joint en annexe de la décision et précise le nombre de postes ETP maximum financés, soit 10.20 pour la ville de Saint- Nazaire.
L’imputation des recettes est inscrite au chapitre 074 du budget principal de la Ville.
DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2025 Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique – Service Gestion Locative / Assurances – Convention d’occupation temporaire – Carrefour des Solidarités – 13 rue du Plessis 44600 Saint-Nazaire – Preneur : SAMU Social
Le SAMU Social, domicilié au 22 B rue Paul Ramadier – 44000 NANTES est autorisé à occuper, des locaux sis 13 rue du Plessis, 44600 Saint-Nazaire, pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable d’année en année sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
La convention annexée à la décision, où sont précisées les modalités d’occupation des lieux, conclue à titre essentiellement précaire et révocable, règle dans le détail les droits et obligations de chaque partie.
La présente convention est consentie à titre gracieux.