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Arrêté - arrete de circulation RD773 22.01 au 09.02.2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation RD773 22.01 au 09.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 773
la commune de DREFFEAC Référence : VS RD773
N°: T-SN-2024-01-054
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ; u
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 773 afin de permettre le tirage et le raccordement d'une fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 773 classée RP1+ entre les PR 15 + 700 et 16 + 46’, sur le territoire de la commune de DREFFEAC.
du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 09 février 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores (par tranches de 300 m maximum au vu du trafic journalier) tout en prenant en compte la voie communale adjacente
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 09h00 à 16h30 (sauf le vendredi 16h00).
Coordonnées GPS : RD773 de 47.482732,-2.053219 à 47.479767,-2.054648
Acte N° T-SN-2024-01-054 page 5 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par CDH chez sogelink, TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Saint-Nazaire et conformément aux fiches CF24 - Alternat par signaux tricolores, CF27 - Alternat au droit du carrefour.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de DREFFEAC et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de DREFFEAC,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire
Le {0 JAN. 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef de service aménagement
GR Fabienne BOURSE
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau
Acte N° T-SN-2024-01-054 page 25 nnexe à l'arrêté de circulation T-SN-2024-01-054
Plan de situation
Situation des travaux
F
Acte N° T-SN-2024-01-054 page 45 Ch a ntie rs fixes Circulation alternée Route à 2 voies
D/ Alternat par signaux tricolores
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Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-01-054 page 45 Chantiers fixes cran aires / Au droit du carrefour
Les 3 phases
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Remarque(s) :
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-01-054 page #5