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Arrêté - arretes relatifs a la numerotation des maisons v2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theil-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arretes relatifs a la numerotation des maisons v2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
D'ILLE
ET
VILAINE
Natius
ele,
2
MAIRIE
DE
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
2
Place
de
l'Eglise
35240
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
TEL.
02.99.47.74.07
e.mail
: mairie.letheildebretagne@wanadoo.fr
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
NUMEROTAGE
DES
MAISONS
Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Theil
de
Bretagne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
L.2213-28 ;
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Theil
de
Bretagne
du
8
avril
2013,
concernant,
approuvant
l'engagement
de
la
collectivité
à
numéroter
l’ensemble
des
lieux-dits
de
la
commune,
la
chartre
d'engagement,
de
partenariat
entre
la poste,
le SDIS
35,
collectivité
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
numérotage
des
maisons
datant
du
16
janvier
2023
;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
ARRÊTE
Article
1
—
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
municipal
de
numérotage
des
maisons
datant
du
16
janvier
2023
;
Article
2
-
Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
3
- En
campagne,
il est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
les
lieux-dits
:
Lieux-dits
Numéros
1,3,5,7,9,11
Le
Chalonge
3 13,
15,
17,
19,
21,
23
La
Petite
Piverdiè
a
Petite
Piverdiere
2,
6,8
25,
27,29,
31,33,35,37
10,
12,
14,
16,
18,
20,
22,
24,
26,
28
39,
41,
47,
49
30,
32,
34,
36,
38,
40,
42,
44,
46,
48,
50,
52,
54,
54
bis,
56,
58,
60,
62,
64,
66
Les
Brégeons
La
Piverdière
La
Défurie
53
Le
Mahoussé
57,
63,
65,
67,
69,
71
Le
Mili
1,
73,75,
77,
79,
81,
83
La
Hussonnerie
85,
87
La
Croix
Robert
89
Les
Petits
Champs
6
La
Motte
8
La
Trapardière
10,
12
La
Tidière
14,
16
Le
Masse
2
Le
Pâtis
des
Noës
3,5,
7,9,
11,
13,
15,
19,
21,
23
4,
6 La
Lande
du
Saule
25 16
La
Hupière
2,4,6
La
Malécoterie
1,3,5
Le
Fresne
7
Villeneuve
13,
15,
17,
19
8
Le
Marais
1
La
Garillère
5,
7,9
Belle
Vache
2
L'Etang
13
La
Buaudière
15
Sucé
17,
19,
23,
25,
27,
29,
31,
31
bis,
33,
33
bis,
33
ter,
33
quater,
35,
37
La
Berhaudière
4,6
La
Bréandière
39
La
Coutume
8,
10
La
Brahurie
12,
14
Le
Bois
Rouvray
4,8
Le
Bois
Bodin
10
La
Pommeraie
1,3,7,9
La
Rigaudière
12,
14,
16,
18,
20,
22,
24
La
Porte
26
La
Nachardière
32
.
1
Les
Epines
Les
1ffs
4
La
Péritière
3,5,7
La
Chantardière
11,
13,
15
,
1
La
Bourgonnière
2,4
Bel
Air
6
La
Maisonneuve
8,
10,
14
Le
Haut
Gaigné
5
Gaigné
7,9,
11,
13
16
Le
Plessis
Baume
4
Buriau
6
Le
Boulai
10
(2
logements)
Le
Miroir
2
La
Maheuterie
4
à
1,3,5
La
Cordière
8,
10
La
Petite
Cordière
7
Le
Bas
Gaigné
9
La
Basse
Landelle
11 13
La
Landelle
12 1,3
La
Grande
Maugère
2,4,6 La
Petite
Maugère
5;
7
8
Le
Champ
Pointu
9
Feuil
11,
13,
17,
19
10
La
Roirie
12,
14
Gérault
16,
18,
20,
22,
24
Le
Poirier
21,
29
La
Hilière
23,
25,27
31
Les
B
F
asses
Forges
26 1
La
Noë
470€
2, 4,6 5, 7,11
L
G
.
1
,
,
a
Groussinière
3,10
L'Homme
1,3,5,7
Le
Gué
2
La
Beucherie
9,
11,
13,
15,
17,
19
23,
25,
27,
29,
31,
33,
35,
37,
39,
41,
43,
47,
49,65
Champagné
2,6
Ramet
51,
53,
55,
57,
59,
61,
61
bis,
63
Route
de
Coësmes
2
Le
Pavillon
4,6
La
Cité
Bûücheronne
8,
10,
12,
14
La
Jannaie
2,
4,
6,
8,
10,
12,
14,
16,
18,
20,
22,
24,
26,
26
bis,
28,
30,
32
Tourlehoux
34,
36
La
Sablonnière
1,3 38,
40,
42,
44,
46,
48,
50,
52,
54,
56,
58,
60,
62,
64,
66,
68,
70,
72
Le
Burin
1,3,5,9,
11,
13,
15,
17,
19,
21
La
Petite
Rivière
7
La
Rivière
23,
25
27,
29,
31,
33,
35,
37,
39
Barbret
2,8
Le
Pigeon
Blanc
#1
'
10, 12, 14,
16
.
43,
45,
47,
49,
51,
53,
55,61
La
Croiserie
18 63,
65,
67
La
Barre
20,
22
Le
Bignon
2
La
Boisclanerie
4,
6
Le
Haut
Village
1,
3,5,
7,9,
11,
13,
15,
15
bis,
17
10,
14,
16,
18,
20,
22,
22
bis,
24,
26,
28
Le
Pré
du
Matz
30
La
Fosse
32
|
19,
21,
23,
25,
27,
29,
29
bis
La
Mazurais
34,
36,
38,
40,
42,
44,
46,
48,
50,
52,
56,
58
La
Châtaigneraie
31 Article
4
- En
agglomération,
il est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
les
voies :
Rues
Numéros
Rue
du
Bourg
Neuf
1,3,5,
7,9,
11,
13,15,
17,
19,
21,
23,
27,31,
31
bis,
33,35,
37,
39
2,4
Rue
de
la
Huberdière
2,
4,
6,
8,
10
Rue
du
Bourg
Joly
1,
1
bis,
3,5
2
Rue
Robert
Lequerré
3,3
bis,
5,
7,9,
11,
13,
15
2,
6,
8,
10,
10
bis,
12,
14
Rue
du
Clos
Saint
Hubert
1,
3,5,
7,9,
11,
13,
15,
17,
19,
21
2,
6,
8,
10,
12
Allée
des
Tilleuls
1,3,5,
7,9,
11,
13,
15,
17,
19
2,
4,
6,
8,
10,
12,
14,
16,
18,
20,
22,
24
Allée
du
Clos
de
la
Motte
1,3,5,7,9,11 2,
4,
6,
8,
10,
12,
14,
16,
18,
20,
22,
24,
26,
28,
30,
32,
34,
36,
38
Rue
des
Perrières
1,3,5,7,9,
11,
13,15
2,
4,
6,
8,
10,
12,
14,
16
Rue
des
Acacias
1,
1
bis,
1 ter
(2
logements),
3,
3
bis,
5,
7,
9,
11,
13
2,
4,6,
8,
10
Allée
Jean
Marie
Garnier
1,2,3,4,5,6,7
Rue
Jean
Marie
Garnier
2,
4
Résidence
du
Beau
Chêne
1,2,3,4,5,
6,
7,
8,
9,
10,
11,
12
Rue
du
Verger
1
(4
logements),
3,5,
7,9
2,
4,
6,
8,
10,
12,
14,
16,
18
Place
de
l'Eglise
2, 3,4,5
(2
logements)
Rue
Amiral
Ducrest
Résidence
de
Bon
Abri
1,2,3,4 1,3,5,7
Rue
Robert
Bellanger
;
Le
Parc
Fleuri
2
Impasse
La
Fontaine
1,
2,3
..
1,
3
Impasse
La
Foltière
2,
4,6
(6
logements),
8,
10,
12,
14
1,3 2,
4,
6,
8,
10,
12,
14,
16
(2
logements),
18,
18
bis
(2
logements),
18
ter,
20,
22,
24,
26,
28,
30,
32
Rue
du
Pré
Vert
1,.2,3,4,5,6,
7,8,
9,10,
T1,
12,
13,14,
15,
16,
17,
18,
19,20
Rue
des
Camélias
1,3,5,7,9,11 2,
4,
6,
8,
10,
12,
14,
16,
18
Rue
des
Lilas
1,3,5 2, 4,
6,
8,
10,
12,
14,
16
Rue
des
Croisettes
1,3,5,
7,9,
11,
13,
15,
17
2,
4,
6,
8,
10,
12,
14,
16,
18,
20,
22,
24,
26,
28
Impasse
des
Hortensias
1,2,3,4,5,6
Rue
des
Primevères
1,3,
5,9,
11,
15,
15,17
2,
4,
6,
8,
10,
10
bis,
12,
14,
16,
18 |
1,
3,5,
7,
9,
11,
13,
15
Rue
de
la
Roseraie
2,4,6,8 1,
3,5,
11,
13
Boulevard
de
la
Gare
2,4,6,8
Rue
Amand
de
Léon
1,
3,5
(2
logements),
7,
11,
13,
15,
17
des
Ormeaux
2,
4,
4
bis,
6,
8,
10,
12,
14,
16,
16
bis,
16
ter,
18,
20,
22,
22
bis,
24,
26
bis
1
Rue
Abbé
Maignan
2,
4,
6,
10,
12,
14,
16
1,3
Domaine
de
Beauvais
2,4
|
1,3
Rue
de
Beauvais
2,
4,
6,
8,
10,
12,
14
o
1,3
Rue
des
Érables
2,4,6,8 1,
3
Rue
des
Charmes
2,
4,
6,
8,
10,
12,
14,
16,
18,
20
.
1,3,5,7,9,
11,
13
Rue
des
Lauriers
2,,
4,
6,
8,
10,
12,
14,
16
Article
5 —
Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue
et
lieu-dit,
une
série
de
numéros
à
raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
l’entrée
principale.
Article
6
—
La
série
des
numéros
d’une
rue
ou
lieu-dit
régulièrement
numérotée
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le côté
droit
et
impairs
pour
le côté
gauche
sauf
pour
l'allée
Jean-Marie
Garnier,
la
résidence
du
Beau
Chêne,
la
place
de
l'Eglise,
la
résidence
de
Bon
Abri,
l'impasse
La
Fontaine,
la
rue
du
Pré
Vert,
l'impasse
des
Hortensias
où
il s’agit
d’une
numérotation
continue.
Article
7 —
Lors
de
l’attribution
d’un
nouveau
numéro,
les
frais
de
la
plaque
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à
la
charge
des
demandeurs
qui
doivent
veiller
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles.
Article
8 — Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et
sous
contrôle
de
l’autorité
municipale.
Article
9 — Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
10
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
adressé
à
M.
le
Préfet
d’Ille
et
Vilaine.
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
11
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Fait
à Le
Theil
de
Bretagne,
Le
25
juillet
2024
Le
Maire,
Benoît
CLÉMENT DEPARTEMENT
D'ILLE
ET
VILAINE
Naturel,
MAIRIE
DE
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
Téléphone.
02.99.47.74.07
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
Courriel
: mairie.letheildebretagne@wanadoo.fr
ARRETE
MUNICIPAL
DE
NUMEROTAGE
DES
MAISONS
MODIFICATIF
N°01
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Theil
de
Bretagne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.2213-28
;
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
numérotage
des
maisons
datant
du
25
juillet
2024;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
ARRÊTE
Article
1 —
Le
présent
arrêté
modifie
et
complète
l'arrêté
municipal
de
numérotage
des
maisons
datant
du
25
juillet
2024; Article
2 —
Il est
prescrit
d'ajouter
les
numéros
suivants
:
-
6
La
Cordière
-
6 bis
Le
Pavillon
-
10
bis
La Trapardière
-
8 La
Boisclanerie
-
1 bis
rue
Amiral
Ducrest
(logement
A et
logement
B)
-
1rue
du
Verger
(résidence
du
Verger
logement
À,
logement
B,
logement
C
et
logement
D)
-__
1ter
rue
des
Acacias
(résidence
du
Verger
logement
E et
logement
F)
Article
3—1l
est
prescrit
de
supprimer
le numéro
suivant
4
Le
Pavillon.
Article
4 —
Les
dispositions
et
prescriptions
de
l’arrêté
du
25
juillet
2024
sont
maintenues.
Article
5
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
adressé
à
M.
le
Préfet
d’Ille
et
Vilaine.
M.
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Fait
à
Le Theil
de
Bretagne,
Le
2 janvier
2025
Le
Maire,
Benoît
CLÉMENT Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213503337-20250228-ARRETE_28022025-AR
Natureëy,
DEPARTEMENT
D'ILLE
ET
VILAINE
on
MAIRIE
DE
LE THEIL
DE
BRETAGNE
Téléphone.
02.99.47.74.07
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
Courriel
: mairie.letheildebretagne@wanadoo.fr
ARRETE
MUNICIPAL
DE
NUMEROTAGE
DES
MAISONS
MODIFICATIF
N°2
Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Theil
de
Bretagne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.2213-28
;
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
numérotage
des
maisons
datant
du
25
juillet
2024
et
l'arrêté
modificatif
n°1
datant
du
2 janvier
2025
;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
ARRÊTE
Article
1 —
Le
présent
arrêté
modifie
et
complète
l'arrêté
municipal
de
numérotage
des
maisons
datant
du
25
juillet
2024
et
l'arrêté
modificatif
n°1
datant
du 2
janvier
2025
;
Article
2 —
Il est
prescrit
d'ajouter
le
numéro
suivant
3
La
Noë
Article
3 —
Les
dispositions
et
prescriptions
de
l’arrêté
du
25
juillet
2024
sont
maintenues.
Article
5 —
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
adressé
à
M.
le
Préfet
d’Ille
et
Vilaine.
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Fait
à
Le
Theil
de
Bretagne,
Le
28
février
2025
Le
Maire,
Benoît CLÉMENT Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2025
Publié
le
ID
: 035-213503337-20250725-ARRET_25-AR
DEPARTEMENT
D'ILLE
ET
VILAINE
Nutueeg,.
MAIRIE
DE
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
Téléphone.
02.99.47.74.07
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
Courriel
: mairie.letheildebretagne@wanadoo.fr
ARRETE
MUNICIPAL
DE
NUMEROTAGE
DES
MAISONS
MODIFICATIF
N°3
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Theil
de
Bretagne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
L.2213-28 ;
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
numérotage
des
maisons
du
25
juillet
2024
et
les
arrêtés
modificatifs
n°1
et
n°2
;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
ARRÊTE
Article
1 — Le
présent
arrêté
complète
l'arrêté
municipal
de
numérotage
des
maisons
datant
du
25 juillet 2024,
l'arrêté
modificatif
n°1
datant
du
2 janvier
2025
et
l'arrêté
modificatif
n°2
datant
du
28
février
2025
:
Article
2—1Il
est
prescrit
d'ajouter
la
Rue
des
Cerisiers
avec
les
numéros
suivants
: 1,
2,
3,
4,
5,
6,
7,
8,
9,
10,
12.
Article
3 —
La
série
des
numéros
de
la
rue
est
formée
avec
des
nombres
pairs
pour
le
côté
droit
et
impairs
pour
le côté
gauche.
Article
4 —
Les
dispositions
et
prescriptions
de
l’arrêté
du
25
juillet
2024
sont
maintenues,
Article
5
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
adressé
à
M.
le
Préfet
d’Ille
et
Vilaine.
M.
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Fait
à
Le
Theil
de
Bretagne,
Le 25 juillet 2025 Le
Maire,
Benoît
CLÉMENT