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Arrêté - arrete relatif a la numerotation des maisons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theil-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete relatif a la numerotation des maisons)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement,
AFFI
AK(O4
143.
CI 4
IÉF
IE:
Penh
Les
k
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
MAIRIE
DE
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
2 Place
de
l'Eglise
tél.
: 02.99.47.74.07
courriel
: mairie.letheildebretagne@wanadoo.fr
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
site
internet
: https://letheildebretagne.fr/
À ARRETE
MUNICIPAL
DE NUMEROTAGE
DES
MAISONS
Le
maire
de
la
commune
de
Le
Theil
de
Bretagne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et
L.2212-2
et
L.2213-28 ; Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
Theil
de
Bretagne
du
08
avril
2013,
concernant
et
approuvant
l'engagement
de
la collectivité
à numéroter
l’ensemble
des
lieu-dit
de
la commune,
la
chartre
d'engagement
et de
partenariat
entre
la
poste,
le SDIS
35
et
collectivité
;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire ;
Considérant
que
dans
les communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la charge
de
la commune
;
ARRETE
:
Article
1 - Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
2 - En
campagne,
il est
prescrit
la numérotation
suivante
sur
les voies
suivantes :
Identification
de
la voie
N°
Impair
N°
Pair
(du
lieudit...
au
lieudit..)
«
Le
Chalonge
» à «
La
Croix
Robert
»
1 à 89
2 à 66
«
Les
Petits
Champs
» à «
La
Tidière
»
-
2 à
16
«
Le
Mili
» à «
La
Lande
du
Saule
»
1 à 25
2à6
«
La
Hupière
» à
« Villeneuve
»
1 à 19
2à8
«
Le
Marais
» à «
La
Lande
du
Saule
»
1 à 39
2 à
16
«
Le
Bois
Rouvray
» à «
La
Nachardière
»
1à9
2 à 32
«
Les
Epines
» à «
La
Chantardière
»
1à15
2à4
«
La
Bourgonnière
» à « Gaigné
»
1 à 13
2 à 16
«
Le
Plessis
Baume
» à «
Le
Boulai
»
-
2à10
«
Le
Miroir
» à «
La
Landelle
»
1 à 13
2 à 12
«
La
Grande
Maugère
» à «
Les
Basses
Forges
»
1 à 31
2 à 26
«
La
Noë
» à
«
La
Groussinière
»
1à11
2
à
10
«
L'Homme
» à « Champagné
»
1à
65
2à6
«
Route
de
Coesmes
» à «
La
Cité
Bucheronne
»
-
2 à 14
«
La
Jannaie
» à «
La
Sablonnière
»
1à3
2à72
«
Le
Burin
» à «
La
Barre
»
1à67
2à22
«
Le
Bignon
» à «
La
Châtaigneraie
»
1à
31
2à58 Article
3 - En
agglomération,
il est
prescrit
la numérotation
suivante
sur
les voies
suivantes :
Identification
des
rues
N°
Impair
N°
Pair
Rue
de
la
Huberdière
-
2 à 10
Rue
du
Bourg
Neuf
1 à 39
2à4
Rue
du
Clos
Saint
Hubert
1à21
2 à 12
Allée
des
Tilleuls
1 à 19
2 à 24
Allée
du
Clos
de
la
Motte
1à11
2 à 38
Rue
des
Perrières
1à15
2 à 16
Rue
des
Acacias
1 à 13
2à10
Allée
Jean
Marie
Garnier
1à7
2à6
Rue
Jean
Marie
Garnier
-
2à4
Rue
du
Bourg
Joly
1à5
2
Rue
Robert
Lequerré
3 à 15
2 à 14
Résidence
du
Beau
Chêne
1à11
2à12
Rue
du
Verger
1à9
2 à 18
Domaine
de
Beauvais
1à3
2à4
Rue
de
Beauvais
1à3
2 à
14
Rue
Amand
de
Léon
des
Ormeaux
1à19
2
à
26
bis
Place
de
l'Eglise
3à5
2à4
Résidence
de
Bon
Abri
1à3
2 à 4
Rue
Robert
Bellanger
1à7
2
Rue
Le
Parc
Fleuri
-
2
Impasse
La
Fontaine
1à3
2
Impasse
La
Foltière
1à3
2 à
14
Rue
Amiral
Ducrest
1à3
2 à 32
Boulevard
de
la Gare
1 à
13
2à8
Rue
Abbé
Maignan
1
2 à
16
Rue
des
Primevères
1à17
2 à 18
Rue
de
la
Roseraie
1à15
2à8
Rue
du
Pré
Vert
1 à 19
2à20
Impasse
des
Hortensia
1à5
2à6
Rue
des
Croisettes
1à17
2 à 28
Rue
des
Lilas
1à5
2 à 16
Rue
des
Camélias
1à11
2 à
18
Article:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
adressé
à
M.
le
Préfet
d’Ille
et
Vilaine.
Mme
La
Secrétaire
de
Mairie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
du
17 janvier
2023
Fait
à
Le
Theil
de
Bretagne,
le 16 janvier
2023
Le
Maire,
Benoît
CLÉNIENT