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Déliberation - Deliberations CM 17 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 17 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement,
Ville d'Issoudun REPUBLIQUE FRANCAISE e DEPARTEMENT DE L'INDRE
Nature : 3.5 N°DELI2025040001
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun
Séance du 17 avril 2025
Nombre de Conseillers | 33
Présents 23 | L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN convoqué le 4
Quorum 17 | avril 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence Pouvoirs 6 de M. André LAIGNEL, Maire.
Votants 29
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI, M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 13 décembre 2024,
Vu l'envoi du procès-verbal aux Conseillers Municipaux en date du 20 décembre 2024,
Le Maire expose :
Le précédent Conseil Municipal s'est déroulé le 13 décembre 2024. Il convient d'en approuver le procès-verbal.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2024.
Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Les jour, mois et an susdits. Marie-Pierre CLOUX André LAIGNEL
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Place des Droits de l'Homme € BP 150 e 36105 ISSOUDUN Cedex © tél.02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun
Nombre de Conseillers | 33
Votants 29
Séance du 17 avril 2025
Nature : 7.2 N°DELI2025040002
Présents 23 L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN Quorum 47 | convoqué le 4 avril 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous Pouvoirs 6 | laprésidence de M. André LAIGNEL, Maire.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI, M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Président expose :
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la fixation des taux d'imposition 2025 des taxes locales conformément à la notification des bases fiscales 2025 par l'Etat (DGFIP) dans le cadre des prévisions budgétaires 2025.
Ilest proposé de ne pas augmenter en 2025, les taux des taxes locales votés en 2024.
Taxes locales Taux 2024 Taux 2025
Taxe sur le foncier bâti - TFPB 30,07% 30,07%
Taxe sur le foncier non bâti - TFPNB 28,72% 28,72%
CFE (cotisation foncière des entreprises) 12,58% 12,58% Taxe d'habitation — Taxe d'habitation sur les 11,14% 11,14% Résidences Secondaires (THRS)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux d'imposition selon le tableau présenté
Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal
Les jour, mois et an susdits.
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Marie-Pierre CLOUX
LE MAIRE
André LAIGNEL
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Place des Droits de l'Homme © BP 150 € 36105 ISSOUDUN Cedex © tél.02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13
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Nature : 7.1 N°DELI2025040003
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville d’'Issoudun
Séance du 17 avril 2025
Nombre de Conseillers | 33
Présents 23 | L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN convoqué le 4 Quorum 17 | avril 2026 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence Pouvoirs 6 de M. André LAIGNEL, Maire.
Votants 29
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier
CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI, M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2025 adopté par délibération en date du 13 décembre 2024,
Considérant qu'il y a lieu d'adopter une décision modificative budgétaire n°1,
Le Président expose :
La présente modification budgétaire vise à prévoir les crédits pour les subventions aux associations, le catalogage du fond ancien de la
Médiathèque et les travaux d'aménagement du cimetière.
La décision modificative n°1 est établie comme suit :
Section d'investissement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
23 | 2313 | 132] 323 | 4101 | Virement de crédits et subvention : ELS 100 000,00 € 21 | 21621 315 | 3207 | Virement de crédits : Rétroconversion fonds ancien de la Médiathèque 16 200,00 €
23 | 2313 020 | 01 |Virement de crédits : Rétroconversion fonds ancien de la Médiathèque - 16 200,00 €
23 | 2312 |102| 025 | 030 | Virement de crédits : Travaux au cimetière 180 000,00 €
21 | 21351 020 | 001 | Virement de crédits : Travaux au cimetière -70 000,00 €
2121121352 6312 | 9303 | Virement de crédits : Travaux au cimetière -80 000,00 €
TOTAL DEPENSES 130 000,00 €
Place des Droits de l'Homme © BP 150 © 36105 ISSOUDUN Cedex © tél.02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13
www.issoudun.fr Ville d'Issoudun REPUBLIQUE FRANCAISE e DEPARTEMENT DE L'INDRE
Recettes
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
10 | 10222 ot | 001 | FGTVA complément 54 000,00 € 13 | 1322 | 102] 025 | 030 | Réajustement subvention Région pour le Cimetière 30 000,00 € 13 | 1323 | 132] 323 | 4101 | Subvention FDES ELS 46 000,00 € TOTAL RECETTES 130 000,00 €
Section de fonctionnement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
65 | 65748 30 | 4201 | Virement de crédits : Subventions aux associations 5 500,00 €
65 | 65748 024 | 5203 | Virement de crédits : Subventions aux associations 1 900,00 €
o11 | 60612 01 | 001 | Virement de crédits : Subventions aux associations -7 400,00 €
TOTAL DEPENSES - €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil adopte cette Décision Modificative Budgétaire n°1 sur le Budget Principal 2025.
Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Les jour, mois et an susdits. Marie-Pierre CLOUX André LAIGNEL
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Place des Droits de l'Homme © BP 150 e 36105 ISSOUDUN Cedex © tél. 02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun
Séance du 17 avril 2025 Nombre de Conseillers | 33
Présents 23
Quorum
Pouvoirs 6 È : Von 29 de M. André LAIGNEL, Maire.
Nature : 7, | N°DEL12025040004
17 L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d''SSOUDUN convoqué le 4 avril 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI, M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition d'attribution de subventions municipales à plusieurs associations pour 2025.
M. le Maire expose :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser les attributions de subventions 2025 présentées dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS MONTANT 2025
1 el exceptionnelle - Boxing Club d'Issoudun - Gala annuel de 3 000,00 €
2 Subvention exceptionnelle - CDAD 36 - Conseil départemental 100.00 € d'accès au droit de l'Indre !
3 Subvention annuelle CFDT 300,00 €
4 Subvention exceptionnelle - AEPI Association Equestre du Pays 4 000.00 € d'Issoudun - Spring Jump avril 2025 + Autumn Jump septembre 2025 !
5 Subvention Exceptionnelle - EAI Natation 1 500,00 €
6 Subvention exceptionnelle - ARCHI (Hôpital de la Tour Blanche) 1 500,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS de FONCTIONNEMENT 7 400,00 €
Place des Droits de l'Homme © BP 150 © 36105 ISSOUDUN Cedex © tél. 02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13
www.issoudun:fr Après en avoir délibéré et à l'unanimité des conseillers présents, M. GUIET s'étant retiré pour le vote de la subvention n°2 et M. BOUTON
s'étant retiré pour le vote de la subvention n°6, le Conseil Municipal :
Approuve l'attribution des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus,
Dit que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande,
Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions en 2025.
Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Les jour, mois et an susdits. Marie-Pierre CLOUX André LAIGNEL
Br | Ville d'Issoudun REPUBLIQUE FRANCAISE e DEPARTEMENT DE L'INDRE
Neture : 4.1 N°DELI2025040005
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun
Séance du 17 avril 2025
Nombre de Conseillers | 33
Présents 23 | L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN convoqué le 4
Quorum 17 | avril 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence
Pouvoirs 6 | de M. André LAIGNEL, Maire.
Votants 29
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI, M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
Modification du tableau des effectifs 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°92-368 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu l'envoi au Centre de Gestion de l'Indre,
Vu le tableau des effectifs du personnel communal annexé au Budget Primitif de l'année en cours,
Le Maire expose :
Afin de prendre en compte les nouveaux besoins des services, il y a lieu de rectifier le tableau des effectifs du personnel communal.
Cadres d'emplois Catégorie Nombre actuel en Nombre modifié
équivalent Temps Plein en ETP
Rédacteur territorial à temps complet B 2 3
Opérateur des APS à temps complet C 1 2
Agent de maîtrise principal à temps complet C 11 13
Agent de maîtrise à temps complet C 10 8
Adjoint technique à temps complet C 50 45
TOTAL 74 71
Place des Droits de l'Homme © BP 150 e 36105 ISSOUDUN Cedex © tél.02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13
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Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :
- décide de créer ou de modifier à compter du 1° mai 2025, les postes ci-dessus mentionnés,
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2025,
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette modification.
Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Les jour, mois et an susdits. Marie-Pierre CLOUX André LAIGNEL
Place des Droits de l'Homme © BP 150 € 36105 ISSOUDUN Cedex © tél.02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13
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Nature : 7.1 N°DELI2025040006
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun
Séance du 17 avril 2025
Nombre de Conseillers | 33
Présents 23 | L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d''SSOUDUN convoqué le 4 Quorum 47 | avril 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence Pouvoirs 6 de M. André LAIGNEL, Maire.
Votants 29
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI, M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
AIDE COMMUNALE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
VERSEMENT DE L'AIDE DE 50€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose :
Dans le cadre de son plan ruches, la Ville d'Issoudun a décidé d'aider financièrement les particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Ainsi, les bénéficiaires qui réunissent les conditions pour obtenir cette aide peuvent bénéficier d'une somme de 50€ versée par la Ville.
Il convient donc d'accorder cette aide de 50€ aux bénéficiaires qui réunissent les conditions et qui en font la demande, soit pour :
- Mme FRICH Françoise demeurant 26 rue du 10 septembre 1944, Avail, - M. DEBANNE Jean-Pierre demeurant 14 route de la Châtre,
- M. DEVALLIERES Baptiste demeurant 41 rue des Castors,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement d'une aide de 50€ au bénéficiaire précité.
Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Les jour, mois et an susdits. Marie-Pierre CLOUX André LAIGNEL
KP
Place des Droits de l'Homme © BP 150 € 36105 ISSOUDUN Cedex © tél.02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13
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Nature : 3.5 N°DELI2025040007
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun
Séance du 17 avril 2025
Nombre de Conseillers | 33
Présents 23 L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN Quorum 17 convoqué le 14 mars 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous Pouvoirs 6 la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.
Votants 29
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI, M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE D'ISSOUDUN
Dans le cadre de l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-10 ;
Vu la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu l'avis du 12 juillet 2024 rendu par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale de la Région Centre- Val de Loire sur la demande n°2024- 4640, d'examen au cas par cas relative à l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées, dispensant le projet d'une évaluation environnementale ;
Vu l'arrêté municipal du 18 Octobre 2024 portant ouverture de l'enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement sur la Commune d'Issoudun ;
Vu l'avis favorable rendu par le Commissaire Enquêteur, en date du 09 décembre 2024 ;
Considérant que ce projet d'actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées a été soumis à enquête publique, conformément à l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application de l'article R123-1 et suivants du Code de l'Environnement et du décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement et avant approbation définitive,
Considérant l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 04 Novembre 2024 à 08h00 au lundi 18 Novembre 2024 à 18h00 ;
Considérant les pièces du dossier relatives au zonage d'assainissement:
Considérant le rapport d'enquête publique, rédigé par le Commissaire Enquêteur, relatif à la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune d'Issoudun ;
Place des Droits de l'Homme € BP 150 e 36105 ISSOUDUN Cedex © tél.02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13
WwWw.issoudun:fr Ville d'Issoudun REPUBLIQUE FRANCAISE e DEPARTEMENT DE L'INDRE
Considérant les conclusions de l'enquête publique rédigé par le Commissaire Enquêteur ;
Le Maire expose :
Les communes doivent délimiter et approuver leur zonage d'assainissement après enquête publique. Ce zonage a pour effet de délimiter :
1) Les zones d'assainissement collectif où les communes sont tenues d'assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées,
2) Les zones relevant de l'assainissement non collectif où les communes sont tenues, afin de protéger la salubrité publique et l'environnement, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif.
Suite à la réalisation d'une enquête publique en novembre 2024, il convient désormais d'approuver le zonage d'assainissement révisé ainsi que l'ensemble des documents relatifs à la procédure de révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d'Issoudun.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Valide tous les documents relatifs à la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune d'Issoudun, - Précise que les rapports sont mis à la disposition du public au Secrétariat Général de la Ville aux heures d'ouverture au Public. - Approuve le zonage d'assainissement des eaux usées ainsi élaboré en même temps que l'étude diagnostique et schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune d'Issoudun,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Les jour, mois et an susdits. DIS Marie-Pierre CLOUX André LAIGNEL
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Nature : 3.5 N°DELI2025040008
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun
Séance du 17 avril 2025 Nombre de Conseillers | 33
Présents 23_| L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN convoqué le 4 Quorum 17 > mo nie Re é Mur a Fe
Pouvoirs 6 avril 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence
Votants 29 de M. André LAIGNEL, Maire.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie
COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI, M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme
Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET VENTE DES PARCELLES BN N° 716 ET BN N° 717
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le courrier de proposition d'achat, en date du 30 octobre 2024, concernant le décroché situé Rue des Bouchers sur la parcelle
cadastrée section BN n° 677, appartenant à la commune d'Issoudun,
Vu la saisine du pôle d'évaluation domaniale en date du 5 novembre 2024,
Considérant qu'une division parcellaire est nécessaire pour la vente ;
Considérant que la division parcellaire de la parcelle BN n° 677 a donné naissance aux parcelles BN n° 716, BN n° 717 et BN n° 718;
Le Maire expose :
Les services communaux ont été alertés de l'existence d'une anomalie sur le plan cadastral et les documents de planification urbaine en la forme d'un décroché sur la parcelle BN n° 677, sise 18 rue du Quatre Août. |! s'agit d'y remédier.
Mme Emma MONTALBAN et M. Joao DOS SANTOS ont manifesté leur intention d'acheter cette parcelle de 13m? dans un courrier du 30 octobre 2024 et ont accepté l'offre transmise par la Commune de vente de ce décroché un montant au prix de 45 €/m°, soit un montant total
de 585 €.
Une division parcellaire a été nécessaire pour la réalisation de la vente. Le Conseil aura à procéder à la désaffectation et au déclassement
de deux des nouvelles parcelles créées, BN n° 716 et BN n° 717, afin de permettre la vente.
Ilest précisé que cette vente est envisagée sous réserve du respect des servitudes existantes, notamment celles concernant la fenêtre attenante (servitude de vue), le débord de la gouttière et l'écoulement des eaux pluviales, ainsi que les servitudes de modénature visibles
sur le plan de bornage annexé.
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Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide de procéder à la désaffectation et au déclassement des parcelles BN n° 716 et BN n° 717, propriété de la ville d'Issoudun,
en vue de sa vente.
- Approuve le principe de la vente de ces parcelles d'une surface de 13 m°, au prix de 45 €/m?, soit un montant total de 585 €.
-_ Approuve que la vente se fera sous réserve de la garantie des servitudes existantes citées ci-dessus.
-_ Autorise Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente, y compris la signature de l'acte notarié,
et à prendre toute mesure utile pour la bonne exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Les jour, mois et en sus s $& Marie-Pierre CLOUX André LAIGNEL ARC
APS |
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Nature : 7.1 N°DEL12025040009
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun
Nombre de Conseillers | 33 Séance du 17 avril 2025
Présents 23
Quorum 17 | L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN convoqué le 4 Pouvoirs 6 | avril 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence Votants 29 | de M. André LAIGNEL, Maire.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI, M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT et de RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitat,
Le Maire expose :
La ville participe à la valorisation du centre-ville dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Rénovation Urbaine (OPAH-RU) pour une durée de 5 ans,
Un propriétaire signataire d'une convention situé dans le périmètre de l'opération peut bénéficier d'une prime forfaitaire de 3 000 € par logement remis sur le marché après une vacance d'au moins 6 mois ainsi que d'une prime forfaitaire de 1 000 € par logement concerné pour des travaux d'économies d'énergie dans le cadre du programme Habiter Mieux Sérénité.
Il convient donc d'accorder les subventions à M. Kévin BOUAROUR (propriétaire d’un logement situé 48 rue de la république). Ce dernier peut bénéficier :
d'une subvention de 3 000 € pour un logement remis sur le marché après une vacance d'au moins 6 mois,
d'une subvention de 1000 € pour des travaux d'économies d'énergie.
Les subventions sont conditionnées au bon achèvement des travaux avec attestation de conformité de SOLIHA.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide d'accorder les subventions indiquées au bénéficiaire précité qui réunit les conditions requises,
- Autorise M. le Maire à signer tout document permettant le versement de ces subventions.
LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Marie-Pierre CLOUX André LAIGNEL
Dan
Place des Droits de l'Homme € BP 150 € 36105 ISSOUDUN Cedex © tél. 02.54.03.36.36 © Télécopie 02.44.03 17.13
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Nature : 6.4 N°DEL12025040010
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun
Séance du 17 avril 2025
Nombre de Conseillers | 33
Présents 23 L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN Quorum 17 | convoqué le 4 avril 2026 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun Pouvoirs 6 | sous la présidence de M. André LAIGNEL, Maire.
Votants 29
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI, M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
AUTORISATION DE LA VENTE DE BOIS PAR L'ONF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose :
L'Office National des Forêts (ONF) est le gestionnaire des forêts communales dont la Ville d'Issoudun est propriétaire dans le cadre du legs Mousnier sur les communes de Saint-Outrille et Saint-Pierre-de-Jards.
L'ONF propose, comme chaque année, à la Commune d’Issoudun un programme de coupes prévues au programme d'aménagement en vigueur. Ces coupes s'inscrivent dans le cadre de la bonne gestion durable du patrimoine forestier communal. Ainsi, le Conseil aura à autoriser
la vente de bois concernant le programme d'action 2025, sur la parcelle n°9.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve la vente de bois par l'ONF pour le programme d'action 2025 pour la parcelle n°9 de la forêt communale,
-_ Autorise le Maire à signer tout document permettant d'engager ce programme d'actions.
Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Les jour, mois et an susdits. Marie-Pierre CLOUX André LAIGNEL
jee
Place des Droits de l'Homme © BP 150 e 36105 ISSOUDUN Cedex © tél.02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13
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Nature : 3.5 N°DELI2025040011
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville d’Issoudun
Séance du 17 avril 2025
Nombre de Conseillers | 33
Présents 23 | L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN convoqué le 4 Quorum 17 _| avril 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence Pouvoirs 6 de M. André LAIGNEL, Maire.
Votants 29
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI, M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiant la loi n°95- 73 du 21 janvier 1995 notamment le régime de la vidéo- protection
Le Maire expose :
Sur la base d'une étude de la Gendarmerie Nationale, la Commune d'Issoudun souhaite installer un système de vidéoprotection des habitants. L'étude menée permettra de déterminer les axes et sites stratégiques.
Il est demandé au Conseil d'approuver le projet d'installation de caméras de vidéoprotection, d'autoriser le lancement d'un appel d'offres et le dépôt des demandes de subventions pour la réalisation de cette affaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
autorise le Maire à engager toute démarche afférente à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la Commune d'Issoudun sur la base d'une étude de la Gendarmerie Nationale,
autorise le Maire à lancer un appel d'offres et à déposer des demandes de subventions pour la réalisation de cette affaire.
LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Marie-Pierre CLOUX Angré LAIGNEL
a |
Place des Droits de l'Homme © BP 150 € 36105 ISSOUDUN Cedex © tél.02.54.03.36.36 © (élécopie 02\54.03.17.13
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Nature : 8.1N°DELI2025040012
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun
Séance du 17 avril 2025
Nombre de Conseillers | 33
Présents 23 | L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN convoqué le 4
Quorum 17 | avril 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence
Pouvoirs 6 de M. André LAIGNEL, Maire.
Votants 29
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier
CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI, M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
Conventions d'utilisation des équipements multisports avec les établissements scolaires d’Issoudun
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire expose :
Le Conseil aura à approuver des conventions d'utilisation des équipements multisports avec les établissements scolaires de la ville. Ces
équipements sportifs se situent Square de Touraine pour le premier et au quartier Terres Rouges pour le second.
Une première convention sera signée avec les écoles Saint Exupéry 2 et 3, ainsi que l'école Jean Jaurès. Une seconde convention sera
signée avec le Collège Diderot.
Ces équipements seront mis à disposition à titre gracieux.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les projets de convention avec les écoles Jean Jaurès et Saint Exupéry 2 et 3 d'une part, avec le Collège Denis Diderot
d'autre part.
Autorise le Maire à signer les conventions.
Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil Municipal LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE Les jour, mois et an susdits. Marie-Pierre CLOUX André LAIGN
Place des Droits de l'Homme © BP 150 © 36105 ISSOUDUN Cedex © tél.02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13
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Nature : 8.9 N°DEL12025040013
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun
Séance du 17 avril 2025
Nombre de Conseillers | 33
Présents 23 L'an deux mille vingt-cinq, le 17 avril à 18h, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN convoqué le 4
Quorum 17 | avril 2025 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence
Pouvoirs 6 | de M. André LAIGNEL, Maire.
Votants 29
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Maire, M. Dominique ROULLET, Mme Diane ZAMMIT, M. Daniel GUIET, M. Éric HERVOUET, Mme Fanny RIES, M. Tony BEN LAHOUCINE, Mme Adelina LAPOUGE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. Daniel BOUTON, M. Didier CHAMPION, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Patrick SOIDET, Mme Marie-Hélène TISSIER, Mme Carol LE STRAT, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Valérie GRABOWSKI, M. Damien ECHARD, M. Guénolé LE NINIVEN, M. Benjamin THEURIER, M. Natan MARAIS, Mme Mélanie COTTA, Mme Sandrine METZ, Conseillers Municipaux.
Procurations (P) : M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. Tony BEN LAHOUCINE, M. Jacques PERSONNE a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, Mme Agnès NADOT a donné procuration à Mme Valérie GRABOWSKI, M. Régis BONNIN a donné procuration à Mme Sandrine METZ.
Absentes excusées : Mme Marie Des Neiges CHEZE, Mme Deniz YURTSEVER.
Absents non excusés : Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Christopher ALBARAO.
Convention de coopération entre la ville d'Issoudun et le Centre National de la Recherche Scientifique pour catalogage du fonds ancien de la bibliothèque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine,
Vu le Code de la Recherche,
Le Maire expose :
Afin de réaliser le catalogage du fonds ancien de la bibliothèque, il est proposé au Conseil d'approuvé une convention de coopération avec
le CNRS. Ce fonds ancien représente 10 101 ouvrages. Ces fonds sont constitués en partie d'ouvrages remarquables ou rares qu'il est
nécessaire d'identifier clairement et de protéger.
Pour la médiathèque d'Issoudun et son Centre de la Mémoire, ce projet va permettre une meilleure connaissance des fonds et donc une
optimisation de leur conservation y compris un plan de sauvegarde qui sera plus efficace. Ce travail doit permettre également une
valorisation en direction des publics et en particulier des chercheurs.
La convention prévoit que le Centre d'Etudes Supérieures de la Renaissance (CESR) dépendant du CNRS sera la maître d'ouvrage de
l'opération et effectuera des demandes de subvention auprès de l'appel à projets « patrimoine écrit des bibliothèques » du ministère de la
culture à hauteur de 80% du coût HT du projet soit 32 323 € sur un total de 40 404 € HT. Le reste à charge pour la Commune d'Issoudun
s'élève à 8 080 € qui versera également le montant de la TVA.
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Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve le projet de coopération avec le CNRS pour le catalogage du fonds ancien de la bibliothèque,
approuve le projet de convention,
autorise le versement du reste à charge au CNRS ainsi que le montant de la TVA pour le financement de l'opération
Autorise le Maire à signer la Convention
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Kw
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