Déliberation - Deliberations CCPI 10 avril 2025

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Déliberation - Deliberations CCPI 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCPI 10 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN REPUBLIQUE FRANÇAISE @ DEPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

Nature : 6.4 N°DELI2025040001

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d'Issoudun

Séance 10 avril 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 29 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril 2025 à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Quorum 20 Pays d'Issoudun convoqué le 28 mars s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 6 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 35

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1er Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, 3ère Vice- Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT (suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme Alexandra DARINOT).

Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis

BONNIN.

Absents : M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET, M. Stéphane GOURIER.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Communautaire qui s'est tenue le 30 janvier 2025,

Vu l'envoi du procès-verbal aux Conseillers Communautaires en date du 7 février 2025,

Le Président expose :

Le précédent conseil communautaire s'est déroulé le 30 janvier 2025. 11 convient d'en approuver le procès-verbal.

M. COSTE indique que Mme COMPAIN et lui-même avaient voté contre l'augmentation de la redevance des déchets ménagers lors de l'adoption du budget primitif annexe du service des déchets ménagers. Or, il est écrit dans le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025

qu'ils se sont abstenus.

M. le Président indique que le PV sera corrigé.

Après en avoir délibéré et par 33 voix (Mme COMPAIN et M. COSTE votant contre), le Cgnseil de Communauté approuve le procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 janvier 2025.

LE PRESIDENT

André LAIGNEL

N

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté

Les jour, mois et an susdits.

|

ISSOUDUN & REUILLY & SAINT.GEORGES-SUR-ARNON 5 CHÂROST & LES BORDES & PAUDY n SAINTE-LIZAIGNE ü SAINT-AMBROIX à CHEZAL-BENOÎT à SÉGRY à DIOU à MIGNŸ

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex n Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 7.2 N°DELI2025040002

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d'Issoudun

Séance du 10 avril 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 29 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays

Quorum 20 d'Issoudun convoqué le 28 mars 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 6 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Votants 35

Etaient présents :

M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1er Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, 3ère Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ème Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Marie- Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT (suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme Alexandra DARINOT).

Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis BONNIN.

Absents : M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET, M. Stéphane GOURIER.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Président expose :

Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur la fixation des taux d'imposition 2025 des taxes locales conformément à la notification des bases fiscales 2025 par l'Etat (DGFIP) dans le cadre des prévisions budgétaire 2025.

Ilest proposé au Conseil de ne pas augmenter en 2025 les taux des taxes locales votés en 2024.

Taxes locales Taux 2024 Taux 2025

Taxe sur le foncier bâti - TFPB 13,72% 13,72%

Taxe sur le foncier non bâti - TFPNB 24,29% 24,29%

Cotisation foncière des entreprises - CFE 15,13% 15,13%

Taxe d'habitation - Taxe d'habitation sur les à ; Résidences Secondaires (THRS 1RUSS Re

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté fixe les taux d'impdfition selon le tableau présenté.

SEANCE LE PRESIDENT

André LAIGNEL ,

1

ISSOUDUN & REUILLY & SAINT-GEORGES-SUR-ARNON ü CHÂROST ü LES BORDES ü PAUDY li SAINTE-LIZAIGNE 8 SAINT-AMBROIX Bt CHEZAL-BENOÏ = sécry-Blou k MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville # Place des Droits de l'Homme # BP 150 n 36 105 ISSOUDUN Cedex # Tél. 02 54 03 36 36 « ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 7.1 N°DELI2025040003

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 10 avril 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 29 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 d'Issoudun convoqué le 28 mars 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville

Pouvoirs 6 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Votants 35

Etaient présents: M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1er Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, 3ère Vice- Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT (suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme Alexandra DARINOT).

Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis BONNIN.

Absents : M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET, M. Stéphane GOURIER.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2025 adopté par délibération en date du 30 janvier 2025

Considérant qu'il y a lieu d'adopter une décision modificative budgétaire n°1,

Le Président expose :

Il y a lieu d'adopter une décision modificative budgétaire n° 1 du budget principal 2025 afin notamment de prendre en compte les dépenses de gaz de certains bâtiments, réajuster les crédits du budget des écoles et prendre en compte la vente d'un terrain sur La Limoise à l'entreprise SAFRAN.

Section d'investissement

Dépenses

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Issoudun

204 204121 820 00812 |Virement de crédits - Quote part d'investissement JVMALIN 1 500,00 €

21 21735 020 000 |Virement de crédits - Quote part d'investissement JVMALIN -1 500,00 €

21 21735 020 000 |Virement de crédits - Vente d'un terrain Issoudun 436 000,00 €

TOTAL DEPENSES 436 000,00 €

Recettes

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Issoudun

024 024 01 00 |Vente d'un terrain 436 000,00 €

TOTAL DEPENSES 436 000,00 €

ISSOUDUN © REUILLY © SAINT-GEORGES-SUR-ARNON © CHAROST © LESBORDES © PAUDY © SANTEMLIZAIGNE © SAINT-AMBROIX © CHEZAL-BENOT © SEBRY © DIOU © MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville e Place des Droits de l'Homme e BP 150 © 36105 ISSOUDUN Cedex © Tél.02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Section de fonctionnement

Dépenses

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

[ls Issoudun |

011 60612 201 00262 |Gaz pour l'ensemble des bâtiments Diderot 70 000,00 €

o11 60612 020 00 [Virement de crédits - Gaz pour l'ensemble des bâtiments Diderot + les - 63 942,00 €

écoles

o11 6067 201 002211 |Virement de crédits pour réajustement - Budget des écoles - 427,00€

011 6067 201 002241 |Virement de crédits pour réajustement - Budget des écoles 143,00 €

o11 6067 201 002231 |Virement de crédits pour réajustement - Budget des écoles - 300,00€

011 6067 201 002221 |Virement de crédits pour réajustement - Budget des écoles - 415,00€

011 6067 201 002141 |Virement de crédits pour réajustement - Budget des écoles - _ 153,00€

011 6067 201 002131 |Virement de crédits pour réajustement - Budget des écoles - 658,00 €

011 6067 201 002111 |Virement de crédits pour réajustement - Budget des écoles = 85,00 €

011 6067 201 002121 |Virement de crédits pour réajustement - Budget des écoles 37,00 €

011 61521 322 | 004020 [Virement de crédits entretien de la piste d'athlétisme 5 800,00 €

TOTAL DEPENSES 10 000,00 €

Recettes

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

Issoudun

75 75888 201 00262 |Gaz pour l'ensemble des bâtiments Diderot - Remboursement par le 10 000,00 € Département

TOTAL RECETTES 10 000,00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte cette Décision Modificative Budgétaire n°1 sur le Budget Principal 2025.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DEJSEANCE LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. André LAIGNEL

‘|

ISOUDUN © REUILLY © SAINTGEORGES-SUR-ARNON © CHAROST © LESBORDES © PAUDY © SANTEMLZAIGNE © SAINT-AMBROIX © CHEZAL-BENOT © SEBRY © DIOU © MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville & Place des Droits de l'Homme e BP 150 @ 36105 ISSOUDUN Cedex © Tél.02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 7.1 N°DELI2025040004

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 10 avril 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 29 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril 2025 à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Quorum 20 Pays d'Issoudun convoqué le 28 mars s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 6 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 35

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1e Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, 3ème Vice- Président, Mme Sylvie RANCY, 4ème Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT (suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme Alexandra DARINOT).

Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis

BONNIN.

Absents : M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET, M. Stéphane GOURIER.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition d'attribution de subventions communautaires à plusieurs associations en 2025,

ASSOCIATIONS Montant 2025

1 MILO Ass. - Mission locale région d'Issoudun 16-25 ans 15 100,00 €

2 E.P.C.C.I. Issoudun 820 000,00 €

3 MEL. - subvention fonctionnement 370 000,00 €

4 Office de Tourisme intercommunal du Pays d'Issoudun 20 000,00 €

TOTAL 1 225 100,00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve l'attribution des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessous :

Subvention | Nombre de Ne prend pas part au vote en se retirant de la N° Votants Contre Abstention Pour ES

Messieurs André LAIGNEL, Jacques

1 29 Néant Néant 29 PERSONNE, Daniel GUIET et Marie-Christine

GUILLEMOT

Messieurs André LAIGNEL, Daniel GUIET et

2 28 Néant M. Michel BOUGAULT (P) 26 Natan MARAIS Mesdames Sophie CAZE et Adelina LAPOUGE

Messieurs André LAIGNEL et Daniel GUIET,

3 28 M. Michel BOUGAULT (P) Néant 26 Mesdames Fanny RIES, Carole VITTE et Sophie

CAZE

k : Mesdames Adelina LAPOUGE et Sophie CAZE 4 30 Néant Néant 30 et Monsieur MARAIS

ISSOUDUN # REUILLY m SAINT-GEORGES-SUR-ARNON & CHÂROST hi LES BORDES # PAUDY 8 SAINTE-LIZAIGNE & SAINT-AMBROIX 8 CHEZAL-BENOÎT 8 SÉGRY mn DIOU m MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frPour la subvention N°1, M. Michel BOUGAULT n'a pas utilisé la procuration de Mme LUCIE BARBIER, cette dernière étant représentante de

la CCPI au Conseil d'Administration de la Mission Locale de la Région d'Issoudun.

Pour la subvention N°2, Mme RANCY n'a pas utilisé le pouvoir de M. SADOIS représentant de la CCPI au Conseil d'Administration de l'EPCCI.

Pour la subvention N°3, Mme RANCY n'a pas utilisé le pouvoir de M. SADOIS, membre du Conseil d'Administration, M. BOUTON ne peut

utiliser celui de M. HERVOUET, Directeur de la MELI.

Pour la subvention n°4, M. PERSONNE n'a pas utilisé le pouvoir de Mme BRUNEAU, Présidente du Conseil d'Administration de l'Office de

Tourisme d'Issoudun.

Pour toutes les subventions, le Conseil de Communauté :

- _ Ditque l'attribution des subventions est conditionnée à la complétude du dossier de demande,

-_ Autorise Monsieur le Président à procéder au versement des subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif du budget principal 2025.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE BEANCE LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. Pascal PAUVREH André LAIGNEL

ISSOUDUN # REUILLY ® SAINT-GEORGES-SUR-ARNON # CHÂROST 8 LES BORDES & PAUDY & SAINTE-LIZAIGNE n SAINT-AMBROIX # CHEZAL-BENOÎT n SÉGRY n DIOU # MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 8.9 N°DELI2025040005

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance 10 avril 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 29 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril 2025 à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du

Quorum 20 Pays d'Issoudun convoqué le 28 mars s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 6 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Votants 35

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1® Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, 3ème Vice- Président, Mme Sylvie RANCY, 4ème Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT (suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme Alexandra DARINOT).

Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis BONNIN.

Absents : M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET, M. Stéphane GOURIER.

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE D’ISSOUDUN - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BOURGES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ISSOUDUN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Le Président expose :

Afin de favoriser les échanges entre musiciens de différentes villes, le conservatoire de Bourges organise les rencontres départementales

de guitares classiques entre professeurs et élèves. Les élèves des conservatoires de Bourges, d'Issoudun et de Vierzon, de l'école de

musique de Mehun-sur-Yèvre, de l'association de la Chapelle-Saint-Ursin, seront réunis à l'occasion de ce projet.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil de communauté :

Approuve le projet de convention pour les rencontres départementales de guitares classiques entre professeurs et élèves,

Autorise le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce projet.

ANCE LE PRESIDENT

André LAIGNEL

ll

ISSOUDUN # REUILLY # SAINT-GEORGES-SUR-ARNON m CHÂROST m LES BORDES 5 PAUDY n SAINTE-LIZAIGNE 2 SAINT-AMBROIX & CHEZAL-BENOÎT n SÉGRY n DIOU m MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme # BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex » Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.fr

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DB Les jour, mois et an susdits. Pascal PAUVRECOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 3.5 N°DEL12025040006

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 10 avril 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 29 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 d'Issoudun convoqué le 28 mars 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 6 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 36

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1e: Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, 3ème Vice- Président, Mme Sylvie RANCY, 4ème Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT (suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme Alexandra DARINOT).

Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme

Sylvie RANCY, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis BONNIN.

Absents : M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET, M. Stéphane GOURIER.

Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section K n° 474 à l'entreprise SAFRAN SEATS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles relatifs aux compétences des communautés de communes en

matière de gestion du patrimoine foncier,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu la demande formulée par l'entreprise Safran Seats en date du 20 février 2025, souhaitant acquérir une partie de la parcelle cadastrée

K 474 appartenant à la Communauté de communes du Pays d'Issoudun,

Vu la saisine du pôle d'évaluation domaniale en date du 21 février 2025,

Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 21 mars 2025,

Vu le compromis de vente signé entre la CCPI et Safran Seats le 27 mars 2025,

Le Président expose :

Dans le cadre d'un projet d'extension de l'entreprise SAFRAN SEATS à Issoudun, il est proposé de vendre une partie de la parcelle K 474 pour une superficie de 36 371 m°, sise 2 rue des villages à Issoudun.

Cette vente s'inscrit dans une démarche de développement économique du territoire et de soutien aux activités industrielles de la communauté

de communes. Suite à la croissance de l'entreprise et face à l'augmentation des créations d'emplois, SAFRAN SEATS souhaite acquérir cette

parcelle de terrain afin d'y installer un parking et de se constituer des réserves foncières pour la construction éventuelle de futurs bâtiments.

Le prix de vente a été fixé à 12 € par mètre carré, soit un montant total prévisionnel de 436 452 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Approuver la vente d'une partie de la parcelle K 474 d'une superficie de 36 371 m° à l'entreprise Safran, au prix de 12 €/m°.

- Prendre acte que les frais notariés, seront à la charge de l'acquéreur.

- Autoriser le Président de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun à Signer l'acte de vente et tous documents afférents à

cette transaction. /

LE PRESIDEN

André UAIGNEL

| 2

ISSOUDUN # REUILLY 5 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON \ ORDES # PAUDY KsaNTEUZAIGÉE 2 SÂAINTAMBROIX CHEZAL-BENOÏT a sédke # DIOU # MGNY

Siège social : Hôtel deVille » Place des Droits de l'Homme n BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex n Tél.02 54 03 36 36 n ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN REPUBLIQUE FRANCAISE © DEPARTEMENTS DE L’INDRE ET DU CHER

Nature : 1.1 N°DELI2025040007

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 10 avril 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 29 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 d'Issoudun convoqué le 28 mars 2025 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 6 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 35

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1® Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, 3ème Vice- Président, Mme Sylvie RANCY, 4ème Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT (suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme Alexandra DARINOT).

Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis

BONNIN.

Absents : M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET, M. Stéphane GOURIER.

Travaux d'aménagement de l’aire d'accueil des gens du voyage à Issoudun

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) rend la compétence «

aménagement, entretien et gestion des aires des gens du voyage » obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) à compter du 1er janvier 2017,

Vu la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,

Vu l'arrêté municipal N°2014000472 en date du 23 mai 2014, portant sur la fermeture provisoire de l'aire d'accueil des gens du voyage située

Route de Saint-Aubin à Issoudun,

Vu la délibération N°DEL12024040006 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2024 portant avis favorable au projet de Schéma Départemental

pour l'accueil et l'Habitat des Gens du Voyage 2024-2030.

Vu la décision du Président n° 2024-03 en date du 10 avril 2024 portant sur les demandes de subventions pour les travaux de réhabilitation

de l'aire d'accueil des gens du voyage à Issoudun.

Le Président expose :

Suite à l'avis favorable donné par le Conseil Communautaire en date du 5 avril 2024 au Schéma Départemental pour l'accueil et l'Habitat des Gens du Voyage 2024-2030 qui prévoit la réhabilitation et la mise aux normes de l'aire permanente d'accueil d'Issoudun, il est demandé au Conseil d'autoriser le lancement de travaux pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage située route de Saint-Aubin à Issoudun.

ISSOUDUN # REUILLY & SAINT-GEORGES-SUR-ARNON ü CHÂROST 8 LES BORDES & PAUDY ü SAINTE-LIZAIGNE ü SAINT-AMBROIX CHEZAL-BENOÎT & SÉGRY ü DIOU n MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville n Place des Droits de l'Homme » BP 150 36 105 ISSOUDUN Cedex n Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Le marché est alloti comme suit :

- Lot1:VRD

- Lot2: Bâtiment

-_ Lot3: Electricité et éclairage

- Lot4: Espaces verts

Il est également demandé au Conseil d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération suivant et d'autoriser le Président à demander les subventions maximales auprès des financeurs institutionnels :

Aire permanente d'accueil - plan de financement prévisionnel

Dépenses HT Recettes

Honoraires - € DETR 250 000,00 € 36%

Travaux 700 000,00 € Plan de relance 64 030,00 € 9%

CD36 6 403,00 € 1%

CRST 210 000,00 € 30%

Autofinancement 169 567,00 € 24%

Total 700 000,00 € Total 700 000,00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil :

- Approuve le projet précité,

- Autorise le Président à lancer les marchés de travaux,

Autorise le Président à déposer les demandes de subvention auprès des financeurs précités.

NCE LE PRESIDENT

André LAIGNEL

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE Les jour, mois et an susdits. Pascal PAUVRE

ISSOUDUN n REUILLY m SAINT-GEORGES-SUR-ARNON CHÂROST & LES BORDES & PAUDY ü SAINTE-LIZAIGNE ü SAINT-AMBROIX ü CHEZAL-BENOÎT ü SÉGRY ü DIOU n MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme » BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex n Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 8.5 N°DEL12025040008

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 10 avril 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 29 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 d'Issoudun convoqué le 28 mars 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville

Pouvoirs 6 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Votants 35

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1 Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, 3ème Vice- Président, Mme Sylvie RANCY, dère Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT (suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme

Alexandra DARINOT).

Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis BONNIN.

Absents : M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET, M. Stéphane GOURIER.

Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun et l'ADIL de l'Indre Espace Conseil France Rénov’

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil d'administration de l’ANAH n°2024-06 du 13 mars 2024 relative à la mise en oeuvre du Pacte Territorial France

Rénov’,

Vu la délibération du conseil d'administration de l'ANAH n°2024-06 du 12 juin 2024 modifiant la délibération 2024-06 relative à la mise en oeuvre du Pacte Territorial France Rénov',

Vu la convention de cadrage du service public de la rénovation de l'habitat conclue entre l’Anah, l'Etat et le Conseil Régional Centre Val de

Loire,

Vu l'article 2.2 de la délibération n°2024-34 du conseil d'administration de l'Anah, en date du 9 octobre 2024,

Vu la délibération n°AD-0460/2024 du Conseil Départemental du Cher en date du 9 décembre 2024 portant Approbation du principe de l'engagement du Département dans la mise en œuvre d'un pacte territorial France Rénov' à l'exception du territoire de la communauté d'agglomération Bourges Plus

Le Président expose :

Afin de satisfaire les besoins en matière d'animation de la dynamique territoriale, d'information, de conseil et d'orientation accessible par tous sur l'ensemble des champs d'intervention du service public de la rénovation de l'habitat (rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d'autonomie, lutte contre l'habitat indigne et dégradé, etc), il est proposé au Conseil d'approuver une convention de partenariat pour le portage d'un pacte territorial dérogatoire ” Espace Conseil France Rénov’ ” par l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de

l'Indre (ADIL).

Cette Convention couvrira les 9 communes de l'Indre de la CCPI, les 3 communes du Cher étant couvertes par le pacte territorial France

Rénov' départemental.

ISSOUDUN # REUILLY # SAINT.GEORGES-SUR-ARNON 2 CHÂROST ü LES BORDES # PAUDY ni SAINTE-LIZAIGNE n SAINT-AMBROIX CHEZAL-BENOÎT n SÉGRY n DIOU n MIGNY

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Le soutien financier prévisionnel de la CCPI à l'ADIL s'élève à 6 530 € sur un an.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil :

e Approuve la Convention de partenariat avec l'ADIL de l'Indre,

e Autorise le versement du soutien financier à l'ADIL,

e Autorise le Président à signer la Convention.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE SE, Les jour, mois et an susdits. Pascal PAUVREHOI

E LE PRESIDENT

André LAIGNEL

n

ISSOUDUN # REUILLY m1 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON ü CHÂROST ü LES BORDES n PAUDY ü SAINTE-LIZAIGNE n SAINT-AMBROIX m CHEZAL-BENOÎT n SÉGRY n DIOU ü MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville Place des Droits de l'Homme BP 150 x 36 105 ISSOUDUN Cedex n Tél. 02 54 03 36 36 n ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 7.2 N°DELI2025040009

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 10 avril 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 29 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 d'Issoudun convoqué le 28 mars 2025 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 6 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 35

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1# Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, 3ème Vice- Président, Mme Sylvie RANCY, 4ème Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT (suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme Alexandra DARINOT).

Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis

BONNIN.

Absents : M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET, M. Stéphane GOURIER.

VOTE DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI 2025

(GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoyant le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des

Inondations) aux Intercommunalités,

Vu la possibilité de créer une taxe GEMAPI pour les intercommunalités,

Vu la délibération du 30 septembre 2019 du Conseil de Communauté instaurant la taxe GEMAPI pour un montant de 120 000 € en 2020,

Vu la reconduction du montant de la taxe soit 120 000 € en 2021, 2022, 2023 et 2024,

Le Président expose :

Il y a lieu de reconduire le montant de la taxe soit 120 000 € en 2025 prenant en compte notamment les coûts liés à la mise en place des

contrats territoriaux de rivière portés par les syndicats d'aménagement de la Théols et de l'Arnon,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté :

- Fixe le montant de la Taxe GEMAPI 2025 à 120 000 €,

-_ Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce$ dispositions.

LE PRESIDENT

5 André AIGN

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ISSOUDUN # REUILLY # SAINTGEORGES-SUR-ARNON # CHÂROST & LES BORDES # PAUDY & SAINTE-LIZAIGNE # SAINT-AMBROIX # CHEZAL-BENOÎT n SÉGRY L DIOU » MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme » BP 150 n 36 105 ISSOUDUN Cedex n Tél.02 54 03 36 36 n ccpi@issoudunfrCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 7.1 N°DEL12025040010

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d'Issoudun

Séance du 4 avril 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 29 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays

Quorum 20 d'Issoudun convoqué le 28 mars 2025 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 6 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Votants 35

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1er Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, 3ère Vice- Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M.

Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT (suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme Alexandra DARINOT).

Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis BONNIN.

Absents : M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET, M. Stéphane GOURIER.

CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET ANNEXE DES DECHETS MENAGERS 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Président expose :

Il y a lieu de donner une suite favorable à l'admission en créances éteintes suivantes sur le budget annexe des déchets ménagers de la CCPI :

- Réf: 110113450223 El GLASSIER Sylvain pour un montant de : 654,40 €

- Réf: 110113631034 EL ARAGE Fatima pour un montant de : 347,85€

- Réf: 110113610638 HOUDET Eléonore pour un montant de : 472,75 € - Réf: 110113544225 LHOMMET Vanessa pour un montant de : 585,00 €

- Réf: 110113612686 RABOTTIN Kévin pour un montant de : 472,75 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise l'admission en créances éteintes pour un montant de 2 532,75 euros sur les exercices 2020 à 2024 correspondant à procédure d'effacement des dettes sur le budget annexe des déchets ménagers de la CCPI.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. André LAIGNEL

L

ISSOUDUN # REUILLY # SAINT-GEORGES-SUR-ARNON # CHÂROST ni LES BORDES 5 PAUDY & SAINTE-LIZAIGNE ü SAINT-AMBROIX 8 CHEZAL-BENOÎT n SÉGRY & DIOU 8 MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme » BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex x Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudunfrCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 1.4 N°DELI2025040011

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 10 avril 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 29 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 d'Issoudun convoqué le 28 mars 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 6 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 35

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1® Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, 3ère Vice- Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT (suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme

Alexandra DARINOT).

Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis

BONNIN.

Absents : M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET, M. Stéphane GOURIER.

Contrat- type pour la collecte sélective avec Citeo 2025-2029

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application

de l'article L.541-10 du code de l'environnement.

Le Président expose :

Afin de permettre à la CCPI d'atteindre les objectifs réglementaires et de satisfaire les obligations légales en matière de collecte et de traitement des déchets pour une période allant de 2025 à 2029, il est proposé au Conseil d'approuver le renouvellement d'un contrat type pour la collecte sélective des emballages ménagers (acier, aluminium, papiers cartons, plastiques et verre), imprimés papiers et papiers à usages graphiques

avec l'éco-organisme Citeo.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté :

Approuve le « Contrat-type Collecte sélective » portant accompagnement par l'éco-organisme Citeo ;

Autorise Monsieur le Président à signer, par voie dématérialisée, le « Contrat-type Collecte sélective » proposé par Citeo et couvrant

la période 2025-2029.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de. Gem É LE PRESIDENT André LAIGN

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ISSOUDUN # REUILLY # SAINT-GEORGES-SUR-ARNON & CHÂROST ü LES BORDES # PAUDY hi SAINTE-LIZAIGNE n SAINT-AMBROIX n CHEZAL-BENOÎT 2 SEGRŸ » DIOU » MIGNY

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme » BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex # Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudun.frCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 1.4 N°DEL12025040012

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d'Issoudun

Séance du 10 avril 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 29 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 d'Issoudun convoqué le 28 mars 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 6 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 35

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1* Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, 3ème Vice- Président, Mme Sylvie RANCY, 4ème Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT (suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme

Alexandra DARINOT).

Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis

BONNIN.

Absents : M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET, M. Stéphane GOURIER.

Contrat pour la reprise gratuite des piles et accumulateurs portables usagés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'environnement (notamment l'article R 543-172),

Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 concernant le renouvellement d'agrément de l'éco-organisme COREPILE pour la prise en charge de la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables usagés,

Le Président expose :

L'éco-organisme COREPILE fait enlever gratuitement les piles et accumulateurs portables en mélange issus de la collecte séparée au terme du décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 dans les deux déchetteries de la C.C.P.I.

Le Contrat prévoit un soutien financier de la CCPI pour la communication à hauteur de 1 centime d'euros par habitant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté :

Approuve le Contrat pour la reprise gratuite des piles et accumulateurs portabl

Autorise le Président à signer le contrat et ses avenants éventuels.

S USagÉS,

LE PRESIDENT

André LAIGNEL

ISSOUDUN # REUILLY m SAINT-GEORGES-SUR-ARNON 8 CHÂROST LES BORDES n PAUDY # SAINTE-LIZAIGNE m SAINT-AMBROIX n CHEZAL-BENOÎT m SÉGRY n DIOU m HIGNY]

Siège social : Hôtel de Ville » Place des Droits de l'Homme » BP 150 » 36 105 ISSOUDUN Cedex n Tél.02 54 03 36 36 » ccpi@issoudunfrCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Nature : 7.10 N°DEL12025040013

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil de Communauté du Pays d’Issoudun

Séance du 10 avril 2025

Nombre de Conseillers | 38

Présents 29 L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Quorum 20 d'Issoudun convoqué le 28 mars 2025 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville Pouvoirs 6 d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président. Votants 35

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1 Vice-Président, M. Jacques PERSONNE, 3ème Vice- Président, Mme Sylvie RANCY, 4ère Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, M. Daniel BOUTON, M. Régis BONNIN, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT (suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Pierre DE SEZE (suppléant de Mme Alexandra DARINOT).

Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE, M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. Daniel BOUTON, M. Gérard SADOIS a donné procuration à Mme Sylvie RANCY, Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Michel BOUGAULT, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis BONNIN.

Absents : M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET, M. Stéphane GOURIER.

Travaux d'aménagement et d'extension de l'éclairage publique à Chezal Benoit - rue de l’église

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan de financement prévisionnel transmis par le maître d'ouvrage, le Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE18),

Le Président expose :

Dans le cadre d’un projet d'extension de l'éclairage public rue de l’église à Chezal Benoit, le Conseil aura à autoriser le lancement des travaux et à approuver une participation de la CCPI à hauteur de 50% du montant total de l'opération, soit 4 709,08 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

= Approuve le plan de financement prévisionnel du projet,

- _ Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Fait et délibéré à ISSOUDUN, en Conseil de Communauté LE SECRETAIRE DE BEANCE LE PRESIDENT Les jour, mois et an susdits. André LAIGNEL

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ISSOUDUN 5 REUILLY 8 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON ® CHAROST ü LES BORDES & PAUDY # SAINTE-LIZAIGNE 1 SAINT-AMBROIX à CHEZAL-BENOÏT m SÉGRY a DIOU m MIGNY

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