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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250201 RAR 2024 BA petite enfance
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250201 RAR 2024 BA petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Assurance,
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072682-20250227-20250201-5F| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
-
06/03/2025]
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
13
janvier
2025
17:03:03
EN
DEPENSE
Collectivité
:
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Budget
:
16
PETITE
ENFANCE
2024
————Braye-et-deFAnite
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
Chapitre
- 20
850,00
€
2051
- Concessions
et droits
similaires
4222
700,00
€
329,16
€
350,00 €
2051
- Concessions
et
droits
similaires
4228
800,00
€
186,68
€
500,00
€
Chapitre
- 21
3
300,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
4228
6
400,00
€
0,00
€
3
300,00
€
Chapitre
- 23
17
000,00
€
2313
- Constructions
(en
cours)
4222
25
000,00
€
4 521,79
€
17
000,00 €
Total
des
dépenses
32
900,00
€
5
037,63
€
21
150,00
€
Le
AIR
/2N
Le
Président
POMMUNAUTÉ
08
COMIUNES
des
Me
h si
LER
7
ALLÉES
Ge
ja
BRAYE
ot
de
l'ARULLE
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Sajrt
Pierre
79120
SAINT.
CALAIS
Page1
sur
1 Le
SA
764
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CE207
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À fe
en
SOMMUvAL VALLÉE
à 6
COMMUNES
des
PAYE
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l'AMLLE
HS
Sailit Pierre
13
janvier
2025
17:03:03
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
INVESTISSEMENT
EN
RECETTE
Collectivité
:
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Budget
:
16
PETITE
ENFANCE
2024
Braye-et
deFAnite
Compte
Fonction
Montant
prévu
Montant
ordonnancé
Montant
reste
à
réaliser
Chapitre
- 13
3
100,00
€
1311
- Subv.
transf.
Etat
et établissements
nationaux
4222
1 800,00
€
0,00
€
1 800,00
€
1311
- Subv.
transf.
Etat et établissements
nationaux
4228
1 300,00
€
0,00
€
1 300,00€
Total
des
recettes
3
100,00
€
0,00
€
3
100,00
€
Page
1 sur
1 1 2
AOÛT
2024
des es
Vaicus
de
la
Bra
e
et
de
l’Anille
=
ALLOCATIONS FAMILIALES
de
la
Sarthe
Action
sociale
Monsieur
le Président,
27 juin
2024,
a décidé
de
soutenir
votre
projet
programme
suivant
:
Programme
d'investissement:
poursuite
des
des
parents.
Adresse
de l’équipement
ou service
:
Une
subvention
de
5
824
€
vous
est
attribuée.
Ce
montant
est
conditionné
à
la
réalisation
Elles vous
sont opposables.
L'aide
sera
versée
bn
les
Role
suivantes
:
Le
Mans,
le 9
août
2024
Monsieur
Michel
LEROY
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la Braye
et de
l’Anille 10
rue
Saint
Pierre
72120
SAINT
CALAIS
Objet
: Notification
d’une
aide
à l'investissement
— année
2024
Je
vous
informe
que
notre
Commission
d'action
sociale,
après
en
avoir
délibéré
lors
de
sa
séance
du
et de
vous
accorder
une aide
à à
l'investissement
pour
le
travaux
et
des
aménagements
du
multi-accueil
et
promotion
du
métier
d’assistante
maternelle
via
la création
de
support
de
communication
à destination
_Le
multi-accueil
« Le jardin
des
sens
» à Vibraye,
Le
RPE
intervenant
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Cdc.
des
dépenses
prévues, soit
10
993,83
€.
En
cas
de
dépenses
inférieures,
l’aide
sera
réajustée
en
conséquence.
Cette
décision,
étant
entérinée
par
les
autorités
de
tutelle,
devient
exécutoire.
En
conséquence,
la
/
j
/
/
présente
notification
et
son
annexe
définissent
et
encadrent
les
modalités
d'utilisation
de
cette
aide.
Pour
le 1° FC
ouen cas
d'acompte
unique
|
Pour
un
paiement
sans
avance/
acompte
Copie
des
factures
signées
par
la personne
habilitée,
ou
un
état
récapitulatif
des
factures
acquittées
signé
par
la personne
habilitée
Copie
des
factures
signées
par
la
personne
habilitée,
ou
un
état
récapitulatif
des
factures
acquittées
signé
par
la
personne
habilitée
Attestation
signée :
-
par
un
commissaire
aux
comptes,
dès
lors
que
le
porteur
du
projet
est
dans
l'obligation
d'en
désigner
un,
où
par
un
expert-comptable,
dès
lors
que
le
porteur
du
projet
en
a désigné
un ;
-
à
défaut
conjointement
par
le
maître
d'ouvrage
(représentant
mandaté
du
bénéficiaire)
et
le
maître
d'œuvre
(architecte,
bureau
d'études)
chargés
de
l'opération,
justifiant
du
commencement
d'exécution
du
programme
et
mentionnant
la
date
de
début
des
(architecte,
bureau
d'études)
chargés
de
l'opération,
justifiant
travaux.
Attestation
signée :
-_
par
un
commissaire
aux
comptes,
dès
lors
que
le porteur
du
projet
est
dans
l'obligation
d'en
désigner
un,
ou
par
un
expert-
comptable,
dès
lors
que
le porteur
du
projet
en
a désigné
un ;
-
à
défaut
conjointement
par
le
maître
d'ouvrage
(représentant
mandaté
du
bénéficiaire)
et
le
maître
d'œuvre
du
commencement
d'exécution
du
programme
et
mentionnant
la date
de
début
des
travaux. Copie
de
la police
d'assurance
garantissant
les
biens
faisant
l'objet
de
la participation
de
la Caisse
d'Allocations
familiales
Plan
de
financement
définitif,
signé
de
la personne
habilitée,
détaillant
: d'une
part,
le coût
de
l'opération
(hors
taxe
et/ou
toutes
taxes
comprises)
et
d'autre
part,
les
financements
obtenus
Pour
les
acomptes
suivants
Pour
le
versement
du
solde
(suite
à
paiement
d'acompte)
Copie
des
factures
signées
par
la
personne
habilitée, | Copie
des
factures
signées
par
la
personne
habilitée,
ou
un
état
ou
un
état
récapitulatif
des
factures
acquittées
signé|récapitulatif
des
factures
acquittées
signé
par
la
personne
ar
la personne
habilitée.
habilitée Plan
de
financement
définitif,
signé
de
la
personne
habilitée,
détaillant
: d'une
part,
le
coût
de
l'opération
(hors
taxe
et/ou
toutes
taxes
comprises)
et
d'autre
part,
les
financements
obtenus
Le
versement
du
solde
de
l’aide
sera
réalisé
sur
la
base
des
documents
attestant
de
la
finalisation
du
projet.
Le
programme
devra
être
achevé
d'ici
le
30
juin
de
l’année
N+
3.
A
défaut,
l’aide
accordée
devra
être
annulée
par
la Caf.
Les
remboursements,
les
sommes
non
utilisées
ou
ayant
fait
l’objet
d’un
usage
non
conforme
à
leur
destination
s’effectueront
par
chèque
à
l’ordre
de
Monsieur
le
Directeur
financier
et comptable
de
la
Caf,
ou
par
virement
bancaire.
J'attire
par
ailleurs
votre
attention
sur
la nécessité
de
porter
à la connaissance
du
public
et des
familles
utilisatrices
le
soutien
financier
de
la
Caf
pendant
la
durée
du
programme
d'investissement
(communication
publique,
panneau
de
chantier...)
et
à
l'issue
de
celui-ci
(dépliants,
affiches,
site
Internet,
réseaux
sociaux
...).
Restant
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire,
je vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
La
Sous-directrice
Action
sociale,
La Sous-Directrice Action Sociale
éndeur
/F?
1 N° dossier Sias : 202400201 1 Commune
: Saint
Calais
À
1 Année
: 2024
!_
Gestionnaire
: Cdc
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
1
Code
pièces
—
Famille
/ Type
: Notification
|
1