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Déliberation - 2024 043 Demande de subvention aupres de la Caisse
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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240510 PETITE ENFANCE Demande de subvention 2024 aupres de la Caisse dAllocations Familiales
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240510 PETITE ENFANCE Demande de subvention 2024 aupres de la Caisse dAllocations Familiales)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20240523-20240510-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Es
(COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240510
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
20
h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Valennes
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
15
mai
2024
Date
d’affichage
15
mai
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
30
Votants :
34
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
GAUTIER
Cindy,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian
membre
suppléant.
MA taient
excusés :
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
. FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
ROUGET
Anne-Marie
. FOUCAULT
Yves
. GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY
Béatrice
. JAMOIS
Xavier
. MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
Mme
BESNIER
Claire
Mme
DAVID
Isabelle
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
RENARD
Candy
££<<<<<<<=
Monsieur
GUIBERT
Aris
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
PETITE
ENFANCE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2024
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Monsieur
le
Président
informe
que
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la Sarthe
propose
une
aide
à
l’investissement,
pour
les structures
et services
petite
enfance.
À ce
titre,
les
projets
2024
du
Multi-
accueil
Le
Jardin
des
Sens
(Vibraye)
et
du
Relais
Petite
Enfance
sont
susceptibles
d’être
éligibles
: Subventions
sollicitées
Caisse
d'allocations
familiales
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
CAF
Dépenses
%
Montant
Maison
de
la
petite
enfance
relamping
vers
éclairage
LED
(fourniture
et
pose)
2 802
€
80%
2242 €
fourniture
1 602
€
HT
pose
(services
techniques)
1 200
€
HT
Relais
Petite
Enfance
5
845,83
€
30%
1754
€
Promotion
du
métier
d'assistants
maternels
4
495,83
€
sacs
à
baguettes
imprimés
1 800,00
€
TTC
Panneaux
photos
DIBOND
itinérants
(x10)
1 245,83
€
HT
parts
salaires
(services
technique
et conception
graphique}
1 450,00
€
Point
info
petite
enfance
(Roll-up}
1350
€
fournitures
800€
HT
parts
salaires
(conception
graphique)
550€
HT
Muiti-accueil
le
Jardin
des
Sens
Renouvellement
matériel
de
puériculture
(barrières)
2286
€
HT!
80%
1829
€
5825
€
-
APPROUVE
les
projets
précités
et
les
modalités
de
financement
exposées
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Sarthe.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Aris
GUIBERT
Saint
Calais,
le
23
mai
2024
Le
Président,
Michel
LEROY ur
“e
É de
COMMUNES
des
ss
ES
de la BRAYE
et de l'ANILLE
10, Rue
Saint-Pierre
72120 SAINT-CALAIS