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Déliberation - 1783613630 DELIB26 38 Convention dassistance en matiere de fiscalite locale
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1783613630 DELIB26 38 Convention dassistance en matiere de fiscalite locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de CLERMONT
DELIB 2026-38 du 02/07/26 - 1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026-38
Le deux juillet deux-mil vingt-six à dix-neuf heures,
Conseillers municipaux |
Le conseil municipal de la commune de CLERMONT s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. ORSET Paul, maire. Date de convocation : 18 juin 2026
| Date d'affichage : 18 juin 2026
Présents : ORSET Paul - CICLET Laury - TARDY Loïc - MUGNIER Patricia - THEVENET Dominique - NICLOUX Isabelle - DALMAZ Séverine - JOUTARD Wendy - PASSERAT
.
Morgan - MAUBERGER Léo.
Pouvoir(s} : 1
Absent(s) : MONOD Philippe. Procuration(s) : MONOD Philippe donne pouvoir à THEVENET Dominique Secrétaire de séance : DALMAZ Séverine
En exercice
: 11
Quorum
: 6
Présents
: 10
Convention d'assistance en matière de fiscalité .LoC4LE
CCUR / Cabinet Ecofinance
Monsieur le maire informe le conseil municipal des propositions du Cabinet Ecofinance présentées en conférences des maires du 26 mai 2026 concernant un accompagnement à l'optimisation des bases fiscales
des
locaux
et
une
adhésion au
logiciel
Cmagic.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, DECIDE
de ne pas donner suite aux propositions du cabinet Ecofinance.
N’'AUTORISE PAS
le maire à signer ces conventions.
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
DALMAZ Séverine
ORSET Paul