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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1786019805 DELIB26 39 CCUR Convention financiere Ris Net 2026 Rejet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
Commune de CLERMONT
DELIB 2026-39 du 30/07/26
- 1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026-39
Conseillers municipaux
|
Le trente
juillet deux-mil vingt-six à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la commune de CLERMONT s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. ORSET Paul, maire. Date de convocation : 17 juillet 2026
| Date d'affichage : 17
juillet 2026
Présents : ORSET Paul - CICLET Laury - TARDY Loïc —- MUGNIER Patricia - THEVENET
.
Dominique -
MONOD
Philippe -
NICLOUX
Isabelle -
DALMAZ Séverine - JOUTARD
Pouvoir(s) : -
Wendy - PASSERAT Morgan - MAUBERGER Léo. Absent(s)
:
/
Secrétaire de séance : THEVENET Dominique
En exercice
: 11
Quorum
: 6
Présents : 11
C.C.U.R.
Convention financière - 2026
Logiciel Ris.net Gestion simplifiée V3
Le
groupement
d'intérêt
public
RGD
Savoie
Mont-Blanc
gère
le
logiciel
Ris.net
qui
propose
aux
collectivités une lecture cartographique de leur territoire avec des renseignements parcellaires. Cette solution
est
un
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
fondée
sur
une
gestion
de
différentes
couches de données qui facilitent le travail de repérage dans l’espace. la RGD de Savoie Mont-Blanc propose une réduction du tarif d'abonnement pour l’accès à son logiciel « Ris.net Gestion avancée V3 » aux Communes qui acceptent la mutualisation avec leur Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) de rattachement. Actuellement c’est la CC Usses et Rhône qui gère l'abonnement à ce logiciel et la commune participe financièrement. Les tarifs ayant évolués, monsieur le maire donne lecture de la nouvelle convention de participation financière à passer entre la CC Usses et Rhône et la Commune de Clermont pour le logiciel Ris.net Gestion simplifiée V3. (ANNEXE 1) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de la Communauté de Communes Usses et Rhône, Considérant qu’au vu des barèmes 2026 du
RGD et du devis signé par la CCUR, les services proposés
sont les mêmes pour toutes les communes et que le coût calculé par la
RGD Savoie Mont-Blanc est
basé sur une part fixe et sur le nombre d’habitants. Considérant que le calcul de la répartition financière n’est pas clair et que cette répartition devrait se faire
sur
le
%
de
population
et
non
pas,
comme
indiqué
par
les
services
de
la
CCUR,
selon
les
abonnements individuels qui existaient en 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ACCEPTE
la
mutualisation
de
l'abonnement au
Logiciel
Ris.net et
la
participation
financière qui
en
découle pour un montant total de 17 564.58€ à compter du 1°
janvier 2026.
REFUSE le calcul des participations financièresles communes pour la mutualisation du logiciel Ris.net proposé par la CCUR dans sa convention. DEMANDE
à
la CCUR un nouveau calcul basé sur la population des communes selon les barèmes et le
devis
de
la
RGD.
Le Maire, ORSET Paul
Le secrétaire de séance, THEVENET Dominique ——