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Déliberation - DELIB n°2025.45 Projet schema de coherence territoriale SCOT aire metropolitaine consultation du sysdau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2025.45 Projet schema de coherence territoriale SCOT aire metropolitaine consultation du sysdau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ile
d
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Jeu
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
LV
ID : 083-213300809-20250702-DELIB202545-DE
s
G
ec
er
S10
DELIBERATION
n°2025-45
Séance
Ordinaire
du
2 juillet
2025,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ESPAGNON
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
19
PROJET
DE
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
-— M. MONGE
- Mme
SAUNIER
- M. GACHET-
Mme
LALANDE
- M.
SCHEMA
DE
BEHIER - M. RIDET —
M, ESPAGNON
- M. BRIAND — M. LOUAI
L - Mme
SECONDY
- M.
DUMONT
COHERENCE
M. MAYOUKOU
-— M. CHAMPNIER
- Mme
ROUSSELOT-
Mme
REMAZEILLES
— M. VAUTRIN
-— M.
TERRITORIALE
CHOLLET
(SCOT)
DE L'AIRE
aBgENTS
EXCUSÉS:
10
METROPOLITAINE
M. CHAMARD
(mandataire M. CHOLLET)
- Mme
COMBAUD
(mandataire Mme
BOURROUSSE)
- Mme
— CONSULTATION
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SAUNIER)
- Mme
DIGUET
(mandataire
M.
GACHET)
- Mme
VAUZOUR
DU
SYSDAU
- AVIS
(mandataire
M.
MONGE)
-—- M.
DUBUC
(mandataire
M.
GAZEAU)
-
Mme
ROQUES
(mandataire
M.
LOUAIL)
- M.
MERIAU
(mandataire
Mme
REMAZEILLES)
Mme
SAVARY
- Mme
LAUDE
Date
d'envoi
de convocation
: 26 JUIN
2025
Rapporteur
: Monsieur
GAZEAU,
Maire
Dans
le cadre
de
la consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
sur
le projet
de
SCoT
arrêté
le
16
avril
2025,
il appartient
aux
intercommunalités
d'émettre
un
avis
sur
ce
dossier
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
projet,
soit jusqu'au
29 juillet 2025.
Passé
ce
délai,
l'avis
sera
réputé
favorable.
Les
communes
membres
du
ScoT
peuvent
également
émettre
un
avis
sur ce
projet.
L'élaboration
du
SCoT
a
donné
lieu
à
une
large
concertation,
comprenant
des
réunions
publiques,
la
diffusion
de
documents
d'information,
ainsi
que
des
publications
via
les
canaux
de
communication
institutionnels. Ce
projet
comporte
4
ambitions,
20
principes
et
90
mesures.
Il se
présente
comme
étant
basé
sur
« trois
grandes
ambitions
: accompagner
l'attractivité
métropolitaine
bordelaise
par
un
développement
adapté
aux
ressources
et
à
la
prise
en
compte
des
risques,
organiser
une
aire
métropolitaine
autour
de
nouveaux
équilibres
territoriaux et de
coopérations
étroites
entre
territoires
voisins,
garantir une
aire métropolitaine
ou
il fait bon
vivre
»,
la réduction
de
la consommation
foncière
et de
la rationalisation
de
l'occupation
des
sols
par l'intensification
est au cœur
des
enjeux
la trajectoire ZAN
du
Scot étant affirmée.
Sur
ce
point,
cette
intensification
envisage
la
division
par
deux
de
la
consommation
foncière,
soit
une
consommation
d'environ
1500
hectares à
l'horizon
2031.
Comme
évoqué
aux termes
du
rapport de synthèse
« Le
SCoT
encadre
strictement
l'urbanisation
en
la limitant aux
enveloppes
urbaines
localisées
dans
l'Atlas
des
centralités
et des
mobilités
des
quotidiens,
sur lesquelles
les
documents
d'urbanisme
locaux
doivent
en
préciser
les
limites.
En
dehors
de
ces
enveloppes
et
des
secteurs
de
constructions
isolées,
la
constructibilité
est
interdite
pour
éviter
le
mitage,
avec
125
000
ha
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers à préserver » (...) Par
ailleurs,
« l'enveloppe
urbaine
définie
par
le
SCoT
constitue
un
plafond
à
ne
pas
dépasser,
mais
les
collectivités
conservent
une
marge
d'appréciation
pour
ajuster
les
zones
constructibles
selon
leur projet,
dans
le respect de la trajectoire ZAN
». Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Ca
d
à
l
. ac
rer
préfecture
le 07/07/2025
S
L
n
[à
59
ID : 033-213300809-20250702-DELIB202545-DE
|
Ps
l U* Notre
projet de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
prévoit
une
extension
limitée,
donc
à la marge,
de
la zone
urbaine
afin
de
respecter
les objectifs
de
la Loi de
Solidarité
et de
Renouvellement
Urbains
(SRU)
assignés
à la commune. Cette
approche
constitue
bien
cette
marge
d'appréciation
et d'ajustement,
qui,
pour
CADAUJAC,
est
une
alternative
raisonnable
à
la
densification
du
tissu
urbain
qui
pourrait
accentuer
l'imperméabilisation
des
sols,
et les risques
qu'elle
est susceptible
de
causer.
Notre
potentiel
constructible
au
titre
du
dispositif
« ZAN
»
à
l'horizon
2031
ne
représente
que
0.8
%
de
la
trajectoire
affichée
par le ScoT.
En
conséquence,
les
deux
documents
d'urbanisme
étant
compatibles,
il
y
a
lieu
d'émettre
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Émet,
un
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
l'aire
métropolitaine
arrêté
par le Comité
syndical
du
Sysdau
le 16 avril 2025.
lien de téléchargement
du dossier de SCoT
arrêté : https://podoc.girondenumerique.fr/NTIIZmNiZGU5NzZM3ODEZMT
YwM2I4NWIy
Le dossier est également
en ligne sur le site Internet du Sysdau
: Le projet du
futur SCoT
bioclimatique
| SYSDAU
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Philippe
ESPAGNON,
secrétaire
de
séance
Francis
GAZEAU,
Maire