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Déliberation - DEC 2024.105 locations terres agricoles MENAU
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.105 locations terres agricoles MENAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Exploration spatiale,
Mar TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE
Publié le
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
S'LO
ID : 047-214701575-20240416-DEC_2024_105-AU
FRANÇAISE
Décision n° 2024.105
Locations des terres agricoles 2024 :
Convention d'occupation précaire
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant le terme des locations, la ville de Marmande doit renouveler son autorisation de
location des terres agricoles, propriété de la commune, et fixer le montant de redevances qui
seront réclamées pour la période du ler janvier 2024 au 31décembre 2024,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide d'autoriser la location de terres agricoles conformément au tableau ci-dessous :
Locataires Situation Parcelles Superficie Durée Prix SARL DE | Sarl de EE 28 {une fraction) 2ha06a1l0ca 1 an 27191€ MENAU Meneau
M. Sébastien | « Marais »
DUPUY
Précise que ces locations se feront contre paiement de redevances dont le montant
figure dans le tableau ci-dessus
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 16 avril 2024
É Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET