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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 042 Location terres agricoles)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Logement,
Commune de SOUSTONS (Landes)
Séance du conseil municipal du 27 septembre 2023
Nombre de membres
Feuillet n°
Vu, Mme le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Afférent au En Qui ont pris Conseil exercice part à la Municipal délibération
29 29 25
Date de la convocation :
21 septembre2023
Date d’affichage :
21 septembre 2023
Objet
N°23.09.27.02-042
Location terres agricoles —
PICOT Arnaud
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 27 septembre à 19 heures et 30 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL (Maire),
Présents : MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Isabelle LABEYRIE Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Sandra TOLLIS, Michel DESTENAVE, Florence CATUS, Marion GUILLAUD, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Hélène GUIRLE, Aurélie SOUBESTE, Flofian DEYGAS, Philippe SAINT-MARTIN, Sébastien TEULE.
Absents: MMES et M. Alain CAUNEGRE, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, Jihane THELU, Michel LABOILLE-MORESMAU, Olivier PEANNE, Elodie MONTERO,
Procurations: M Alain CAUNEGRE donne procuration à Mme Isabelle LABEVYRIE - Mme Delphine ALLEGRE donne procuration à Mme Marion GUILLAUD - M. Olivier PEANNE donne procuration à M. Aurélie SOUBESTE
Secrétaire de séance : Mme Marion GUILLAUD
M. Picot Jacques est aujourd’hui titulaire depuis 1978 d’un bail à ferme lui permettant d’exploiter deux parcelles de terres agricoles, situées en bout de la piste de l’aérodrome, référencées BN 0091 et BN 0093 pour une superficie totale de 2 hectares 31 ares 36 centiares.
Par lettre du 31 mai courant, M. Jacques PICOT nous informe qu’il fera valoir ses droits à la retraite à compter du ler novembre 2023 et qu’au titre de l’article L411-35 du code rural et de la pêche, il sollicite le transfert du bail à son fils M. Arnaud PICOT.
Considérant l’ancienneté du bail (6 octobre 1978) en accord avec M. Arnaud Picot, il est proposé de l’actualiser en maintenant les conditions actuellement en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’accepter le transfert de baïl de M. Jacques Picot à son fils M. Arnaud Picot en vertu des dispositions de l’art. L411-35 du code rural et de la pêche.
- D’autoriser Mme le Maire à signer le bail joint en annexe.
Soustons, le 28 septembre 2023
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Madame Le MA Ÿ KI,