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Déliberation - 20240106 Location terres agricoles a Grelet Freres modific°
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20240106 Location terres agricoles a Grelet Freres modific°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Exploration spatiale,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
11/03/2024
Date d'affichage : 11/03/2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 09
Votants : 10
DELIBERATION
N° 2024/01/06
OBJET :
Location terres agricoles à
Sarl GRELET Frères :
rectification délibération
2022/04/03
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Regu en préfecture le 21/03/2024
Publiéle 2S(©72 | Ted
ID : 051-215100751-20240319-DEL20240106-DE
TS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf mars à 20H00, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Christian SORTON, Marcel
FAILLIOT, Stéphany SALSI, Christophe COUVREUR, Corinne ZAETTA,
Fabien LOBJOIT, Jean-Claude SILLET.
Pouvoir : David BRU donne pouvoir à Christian SORTON.
Secrétaire de séance : Fabien LOBJOIT.
Vu la délibération n° 2022/04/03 en date du 27 septembre 2022 portant
sur la location de terres agricoles à la Sarl Grelet Frères - 45 rue
Principale à Montigny sur Vesle (51140),
Considérant qu'une modification sur la superficie et une précision sur le
montant de la parcelle sont à apporter,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
DECIDE :
- De PRECISER que la location porte sur une superficie de 2
hectares de terres agricoles à prendre dans la parcelle cadastrée
ZA 110 (anciennement ZA 33).
- D'INDIQUER que le montant du fermage pour l'année 2022, en
tenant compte de l'augmentation de l'indice du fermage 2022, est
de 230,19 euros pour la totalité de la parcelle louée.
Extrait certifié conforme auregistre des
délibérations
Fait à Branscourt
Le : 21 Mars 2024
Le Maire
Pierre LHOF