Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14.12.23

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14.12.23 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14.12.23)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Bois et produits du bois, 1/7

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-LE-POTIER

SÉANCE DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023

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Le maire de Jouy-le-potier certifie avoir convoqué le vendredi huit décembre deux mille vingt- trois, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire qui a lieu le jeudi quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Nombre de conseillers municipaux votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 8 décembre 2023

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Jean-Benoît PELLETIER

Nicole BERRUÉ

Thierry ZION

Christine LALIERE

Florence NOYER

Jean-François ROBINET

Patricia GAUTHIER

Pascale SZCZERBAL

Karl MESLAND

Absents excusés

Monsieur Michel GAUDÉ donne pouvoir à Monsieur Jean-François ROBINET.

Monsieur Benoît MALARD donne pouvoir à Monsieur Jean-Benoît PELLETIER.

Absent :

Monsieur Boubacar DIALLO

Le quorum atteint la séance est ouverte à 20h.

Madame Christine LALIERE est élue secrétaire de séance.

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 octobre 2023

Le procès-verbal de la précédente séance, a été envoyé à tous les membres du conseil municipal

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2023

 Délibération n°2023/12/14/01 - Règlement Fonctionnement ALSH

Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement du fonctionnement de l’Accueil Collectifs des Marcassins, Considérant l’exposé de Jean Benoît Pelletier,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE le règlement de fonctionnement de l’ACM tel qu’annexé ci-joint.

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.2/7

 Délibération n°2023/12/14/02 - Charte des réseaux sociaux

Considérant l’évolution des moyens de communication permettant d’informer nos concitoyens.

Considérant la possibilité de faire appel au mécénat,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE la Charte des réseaux sociaux telle qu’annexée ci-joint.

AUTORISE la mise en place d’un appel aux dons sur les réseaux sociaux pour la rénovation de l’orgue Jovicien.

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 Délibération n°2023/12/14/03 - Ventes terrains délaissés

Considérant les demandes de Monsieur Pelhaitre Victor, Monsieur Montagne et Mademoiselle Jugieu. Considérant que plusieurs délaissées ont déjà fait l’objet de ventes similaires.

Considérant l’inutilité de ces bandes de terrains,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE la vente à Monsieur Pelhaitre Victor 194 rue André Vial 45370 Jouy le Potier d’une bande de terrain de moins de 50m² au prix de 25€ le mètre carré. Frais de bornage et d’acte notariés à la charge de l’acquéreur. DECIDE la vente à Monsieur Montagne et Mademoiselle Jugieu 22 allée des Ormeteaux 45370 Jouy le Potier d’une bande de terrain de moins de 100m² au prix de 25€ le mètre carré. Frais de bornage et d’acte notarié à la charge de l’acquéreur.

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces dossiers.

 Délibération n°2023/12/14/04 - Choix entreprises : Assurances

Considérant le courrier recommandé daté du 5 octobre 2023 de Groupama nous informant de la résiliation de nos contrats d’assurances communales.

Considérant les différentes consultations réalisées auprès de plusieurs assurances. Considérant que bon nombre de compagnies déclinent les demandes des collectivités, Considérant l’offre de la SMACL,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND acte de la décision de Groupama,

METS fin à l’ensemble de contrats communaux avec Groupama,

VALIDE les contrats d’assurance proposés par la SMACL tels qu’annexés pour dommages aux biens, véhicules, responsabilités, risques statutaires, protection fonctionnelle.3/7

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 Délibération n°2023/12/14/05 - Choix entreprises : Aménagement Pôle Santé

Considérant la délibération du 23/06/30/08 décidant l’aménagement des cabinets des kinésithérapeutes au Pôle Santé, Considérant les devis des entreprises consultées,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

CHOISIT l’entreprise 2CBM pour les travaux cloisons, peinture, revêtement de sol, démolition pour un montant

49972.74€ HT.

CHOISIT l’entreprise EDL pour les travaux d’électricité, chauffage, plomberie, pour un montant de 22 006.13€ HT.

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 Délibaration n°2023/12/06 – Choix entreprises : Agrandissement Pôle Santé

Considérant la décision d’étendre le Pôle Santé,

Considérant le choix de l’architecte, par la délibération n°2022/12/16/06,

Considérant l’appel d’offres lancée le 2 octobre 2023,

Considérant l’analyse du cabinet Autret Maître d’œuvre et de la commission du 13 décembre,

Considérant la proposition de la commission d’appel d’offre,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,4/7

Désigne les entreprises suivantes pour les travaux d’extension du Pôle Santé :

- LOT 1 : GROS ŒUVRE / VRD : VERNEJOLS : 73 992,56€

- LOT 2 : CHARPENTE BOIS / MURS A OSSATURE BOIS : PELTIER : 92 600.99€

- LOT 3 : ETANCHEITE : TEC ETANCHEITE : 33 952.00€

- LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE : RIDORET : 23 659.10€

- LOT 5 : CLOISONS / PLATRERIE : AMG : 19 347.16€

- LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES : RIDORET : 9 907.00€

- LOT 7 : FAUX PLAFONDS : ISOLUX : 6 400.00€

- LOT 8 : REVETEMENTS SOLS DURS / FAIENCE : SRS : 3 639.45€

- LOT 9 : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES : SRS : 7 324.80€

- LOT 10 : PEINTURE : DEFIBAT : 9 457.05 €

- LOT 11 : ELECTRICITE : BAUCHARD : 30 141.00€

- LOT 12 : CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE / SANITAIRES : BAUCHARD : 37 811.00€

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 Délibération n°2023/12/14/07 - Bail Pôle Santé

Considérant la nécessité de mettre à jour, les baux en vigueur avec les professionnels du Pôle Santé, Considérant le courrier qui leur a été adressé le 19 octobre 2023,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, moins l’abstention de Monsieur Jean-Benoît PELLETIER,

VALIDE les baux débutant le 1er janvier 2024 pour les professionnels de santé tels qu’annexés. AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 Délibération n°2023/12/14/08 - Dérogation tarifaire Pôle Santé

Considérant les baux établis à partir de 2017 pour les professionnels de santé,

Considérant la mise à jour de ces baux du 1er janvier 2024.

Considérant les engagements communaux concernant la tarification,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, moins l’abstention de Monsieur Jean-Benoît PELLETIER,

PRECISE que pendant les 6 premières années d’installation les loyers versés seront déduits du prix de vente en cas d’achat avant la fin de celles-ci.

PRECISE que pendant les 6 années suivantes, 50% des loyers versés seront déduits également du prix de vente en cas d’achat avant la fin de celles-ci.

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.5/7

 Délibération n°2023/12/14/09 - Autorisation de mandatements 2024

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite de 25% avant l’adoption des budgets primitifs qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% possible sur les crédits d’exécution précèdent.

 Délibération n°2023/12/14/10 - Décision Modificative Budget Principal

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal de la façon suivante :6/7

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 Délibération n°2023/12/14/11 - Décision Modificative - POLE SANTE

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée. Il est nécessaire d’abonder le compte 2313 – Honoraires, afin de régler la 1ère situation du cabinet d’architecture, qui s’élève à 9500 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal de la façon suivante :

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 Délibération n°2023/12/14/12 - Séparation budget eau potable, eaux usées – retiré

 Délibération n°2023/12/14/13 - Convention 3F centre Val de Loire

Considérant que la loi Elan (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 27 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux (article 97). Considérant le projet de convention pour la période 2024/2026 proposé par les 3F Centre Val de Loire, Considérant l’obligation de préciser les principes de définitions des flux de réservations des communes, ainsi que les modalités d’exercice des droits de réservations,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE la convention proposée par 3F centre Val de Loire, telle qu’annexée

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.7/7

 Délibération n°2023/12/14/14 - Subvention Twingo Maroco Tour

Considérant la demande de subvention de Monsieur Berteau-Neret pour sa participation à un raid humanitaire, le TWINGO MAROCO TOUR, organisé du 24 février 2024 au 03 mars 2024, afin d’aider les enfants de l’association LES P’TITTS DOUDOUS D’ALIENOR.

Considérant qu’une aide a déjà été apporté aux Joviciennes ou Joviciens faisant honneur à notre village, Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 150€ à l’association Twingo Maroco pour le raid TWINGO MAROCO TOUR 2024. AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 Questions et informations diverses

Monsieur le Maire informe :

- Que Tourisme Loiret et le Département ont remis à la commune, 3 panneaux, concernant la route des illustres du Loiret, il charge les élus de trouver le meilleur emplacement pour les mettre en valeur, - Que les travaux d’aménagement du plan d’eau sont arrêtés à cause des pluies abondantes et seront finalisés lorsque les conditions seront favorables,

- Que Monsieur Olivier Mantot, employé technique, a demandé une disponibilité de 3 mois, - Qu’il a reçu du président de la communauté de communes, un arrêté mettant fin à ses délégations de vice- président de la CCPS. L’ensemble du conseil échange sur le sujet.

Monsieur Jean-François Robinet donne lecture d’un courrier de Monsieur Michel Gaudé, Celui-ci s’interroge sur la sélection effectuée pour l’accueil de l’ALSH et le fait que des enfants de Jouy sont refusés alors que des enfants d’Ardon et Ligny sont acceptés

Monsieur Pelletier indique que le nombre d’enfants est régulé en fonction notamment du nombre d’encadrants qu’il est très difficile de recruter. Il précise que le premier critère est celui du règlement des périodes précédentes et qu’ensuite c’est l’ordre d’arrivée qui prévaut.

Séance close à 22h05.