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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 27 FEVRIER 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 27 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
L'Isle d Espagnac
ESS |
1/25
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2023
Le vingt-sept février deux mille vingt-trois, à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est rassemblé au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DUMAS (jusqu’à 19H50) - EL BASRI - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX (à compter de 19H15) - RAFIK – REGRENIL - RIGONDEAUD - SÉDANO-GRELLETY – MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - DUMORTIER - FONTAINE - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MATHA (à compter de 18H33) - MAZÈRE – PÈBRE - TIFALLA - ZIAT
ABSENTES EXCUSÉES AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme EL HARMOUCHI à M. ISSARD
Mme PROUX à M. BURLIER (jusqu’à 19H15)
Mme DONADIEU à M. ZIAT
Mme DUMAS à Mme DANÈDE (à compter de 19H50)
ABSENT :
M. MATHA (jusqu’à 18H33)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DANÈDE
Membres en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Date de convocation : 21/02/2023 2/25
SOMMAIRE
2023-02-01
2023-02-02
2023-02-03
2023-02-04
2023-02-05
2023-02-06
2023-02-07
2023-02-08
2023-02-09
2023-02-10
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2023
Modification des statuts du SIVU
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente pour l’acquisition de 2 radars pédagogiques dans le cadre du soutien aux aménagements de sécurité routière
Contrat d’engagement pour une représentation théâtrale avec Madame Marie-Claude PLUVIAUD
Convention de partenariat « Lire et faire lire » entre la Fédération Charentaise des Œuvres Laïques, l’Union Départementale des Associations Familiales de la Charente, les écoles des Mérigots et la Commune de L’Isle d’Espagnac
Débat d’Orientations Budgétaires 2023
Admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables
Adhésion au Conseil national des villes et villages fleuris pour l’année 2023
Adhésion à l’AMF pour 2023
Versement d’une aide financière pour les populations de Turquie et Syrie touchées par les séismes via le dispositif FACECO
École maternelle Chaumontet – Procédure de désaffectation des locaux – Délibération de
principe d'intention de déclassement sous réserve de l'avis favorable du représentant de
l'État
Questions diverses – Information 3/25
Le quorum étant atteint, M. ISSARD, Maire, ouvre la séance à 18H30. Mme DANÈDE est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique que le projet de délibération sur table n’a pas fait partie de la note de synthèse envoyée, puisque ce dossier sur la désaffectation des locaux de l’ancienne école Chaumontet a avancé ces derniers jours et sera examiné en fin de conseil.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2023. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité (6 non participations au vote).
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Mme EL HARMOUCHI, conseillère déléguée à la jeunesse, informant de son souhait de remettre sa délégation. Sa décision est motivée par des raisons de santé qui ne lui permettent pas d’accomplir ses missions correctement. C’est avec beaucoup de regret que Monsieur le Maire a reçu ce courrier puisque Mme EL HARMOUCHI a fait un travail important à la jeunesse avec beaucoup d’investissement, enthousiasme et compétence. Aujourd’hui, elle a besoin de temps pour prendre soin d’elle et résoudre ses problèmes de santé. Monsieur le Maire espère retrouver Mme EL HARMOUCHI en pleine forme dans quelque temps car elle reste cependant au Conseil, membre des différentes commissions auxquelles elle siège. Elle exprime le souhait de continuer à suivre certains dossiers notamment « le bien rouler à l’école ».
Arrivée de M. MATHA à 18H33.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION 2023-02-01 – MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU
Monsieur le Maire indique que le 6 décembre 2022, le Comité Syndical du SIVU en faveur de l’enfance et de la jeunesse a approuvé à la majorité (2 abstentions et 6 votes pour), la modification des statuts comme stipulé ci-dessous.
Ces modifications font suite à un échange entre le SIVU et la préfecture qui a émis les conseils suivants :
Il n’est pas nécessaire de conserver les articles des statuts qui reprennent le Code Général des Collectivités Territoriales mais l’instance peut considérer que ces éléments apportent de la clarté
Article 2 : la formulation "au titre d'une compétence optionnelle" laisse entendre que les actions déclinées ensuite sont les composantes d'une seule et même compétence. Une commune qui se retirerait d'une action pourrait ensuite s'appuyer sur cette formulation pour soutenir qu'elle n'adhère plus à aucune compétence optionnelle. La préfecture propose donc de privilégier la formulation suivante : "au titre de compétences optionnelles".
Article 9 : Dans sa rédaction, l'article 9 ne vise que le transfert de compétences d'une commune nouvellement adhérente, ce qui conduit à écarter la possibilité pour les communes déjà membres de transférer d'autres compétences au syndicat
Par ailleurs, la Préfecture réaffirme que l’adoption des statuts dépend du comité syndical mais également des conseils municipaux des communes membres.
En conséquence, le Comité syndical a adopté les modifications suivantes :
- À l’article 2 : Objet
« A cet effet, le SIVU Enfance Jeunesse est compétent pour étudier, réaliser, exploiter, entretenir, soit directement, soit selon les modes habituels de gestion des services publics, tous les équipements et actions sur le territoire des COMMUNES lui ayant délégué les actions suivantes : Au titre d’une compétence optionnelle de compétences optionnelles : - un Relais Petite Enfance (RPE)
- un dispositif d’actions et d’animations éducatives et culturelles en direction des jeunes de 12 à 17 ans révolus 4/25
- une crèche collective »
- À l’article 6 : Bureau du comité syndical
« Le bureau est composé d’un(e) Président(e) et d’un(e) à trois Vice-président(e)s élu(e)s par le comité syndical, afin de garantir la représentation de chaque commune au bureau. »
- À l’article 10 : Conditions du retrait du SIVU Enfance Jeunesse de tout ou partie des compétences transférées
« Les communes membres du comité syndical sont informées par l’envoi de la délibération de la commune reprenant sa compétence et par une communication du (de la) Président(e) au comité syndical lors de la réunion suivant le vote de cette délibération. Dans le cas du retrait d’une ou plusieurs compétences transférées au SIVU Enfance Jeunesse la commune reprenant une action au SIVU Enfance Jeunesse continue à supporter le service de la dette pour les emprunts contractés par le SIVU Enfance Jeunesse concernant cette action pendant la période au cours de laquelle elle avait délégué à cet établissement jusqu’à l’amortissement complet des dits emprunts. Le retrait peut être également subordonné à la prise en charge par la commune d'une quote-part des annuités de dette afférentes aux emprunts contractés par le SIVU Enfance Jeunesse pendant la période où la commune en était membre. Le Comité Syndical constate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu’il adopte le budget.
Les conditions de retrait de tout ou partie des compétences transférées sont prévues à l’article L.5211-25-1 du CGCT.
Le retrait d’une collectivité de tout ou partie des compétences transférées au SIVU Enfance Jeunesse ne peut prendre effet que le 1er jour de l’année civile suivant la date à laquelle les délibérations du conseil municipal concerné et du comité syndical sont devenues exécutoires.»
Lors d’une réunion organisée par la préfecture le 17 novembre 2022 en présence des membres du SIVU et de sa présidente, la ville de l’Isle d’Espagnac a exprimé, d’une part, la nécessité de réviser la représentativité des communes au sein du comité syndical de façon à ce qu’elle soit proportionnelle à la participation financière et aux nombres d’actions souscrites par les communes. D’autre part, les mises à disposition de locaux à titre gracieux ne sont pas prises en compte dans le calcul de compensation.
Considérant que ces modifications ne tiennent pas compte des revendications exprimées par la commune de L’Isle d’Espagnac, et soutenues par Madame la sous-préfète, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur les modifications statutaires proposées.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :
- D’ÉMETTRE UN AVIS sur les modifications statutaires telles qu’énoncées ci-dessus,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la révision de la représentativité des communes au sein du comité syndical tel qu’exposé ci-dessus,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à réviser les modalités de mise à disposition des locaux au SIVU Enfance Jeunesse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (24 votes contre, 5 non- participations au vote),
-ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE sur les modifications statutaires telles qu’énoncées ci-dessus.
DÉBAT :
M. BURLIER explique qu’à l’arrivée de la nouvelle équipe municipale en 2020, la volonté était de faire évoluer certains points et en particulier la représentativité des communes au sein de ce syndicat. Actuellement, chacune des 4 communes possède 2 voix et ce n’est pas normal. M. BURLIER cite l’exemple de Touvre qui participe à hauteur de 40 000.00 € alors que l’Isle d’Espagnac finance 500 000.00 €.
Par ailleurs, la commune met à disposition des salles et du matériel sans aucune compensation, ce qui a engendré un désaccord. L’Isle d’Espagnac a demandé une médiation par la CAF pour résoudre ce problème. Celle-ci a soutenu la commune et a commandé un audit mené par un organisme indépendant. Suite à cet audit, quelques modifications ont eu lieu mais pas celles attendues. Un rendez-vous à la Préfecture a été demandé et lors de cette entrevue, la Préfecture 5/25
a soutenu les demandes exposées par L’Isle d’Espagnac, à savoir la représentativité et la compensation de la mise à disposition de ses locaux. Malheureusement, malgré l’appui de la Préfecture, les modifications des statuts pour lesquels il est demandé au conseil de délibérer ne sont que des modifications de forme et ne concernent aucune des évolutions attendues. C’est pourquoi il semble impossible de voter la modification des statuts dans sa forme actuelle. Tant que ces statuts ne seront pas modifiés en profondeur, l’équipe municipale ne souhaite pas voter leur modification.
Monsieur le Maire ajoute qu’une modification technique dissimule une difficulté éventuelle, dans l’article 2 : « A cet effet, le SIVU Enfance Jeunesse est compétent pour étudier, réaliser, exploiter, entretenir, soit directement, soit selon les modes habituels de gestion des services publics, tous les équipements et actions sur le territoire des COMMUNES lui ayant délégué les actions suivantes : Au titre d’une compétence optionnelle de compétences optionnelles : un Relais Petite Enfance (RPE), un dispositif d’actions et d’animations éducatives et culturelles en direction des jeunes de 12 à 17 ans révolus, une crèche collective ». Monsieur le Maire précise que cela créerait des difficultés à une commune qui voudrait sortir d’une action, donc souhaite rester sur l’ancienne formulation « d’une compétence optionnelle » la nuance orthographique n’est pas si mince qu’il y paraît.
M. DUMORTIER observe que M. BURLIER fait référence au financement et non pas plutôt au nombre d’enfants de la commune qui fréquentent le SIVU, ce qui lui semblerait plus logique dans une démarche de mutualisation.
Monsieur le Maire rappelle que la participation financière est le reflet de la fréquentation. La commune avait proposé de mixer 2 critères : la participation financière (reflet de la fréquentation) et le nombre d’actions auxquelles les communes adhèrent. M. DUMORTIER fait référence à son expérience en coopérative agricole. Quel que soit le nombre d’hectares, chaque agriculteur a le même nombre de voix. Il fait également référence à la participation d’une structure collective du GrandAngoulême fondée sur le nombre d’habitants sans nécessairement une corrélation avec la somme dépensée par la commune. Sur le plan éthique, M. DUMORTIER ne trouve pas normal que le financement soit l’unique point de référence. Monsieur le Maire accorde que ce point de vue se défend mais rappelle que les services de la Préfecture allaient dans le sens souhaité par la commune.
M. DUMORTIER pense que la Préfecture serait d’accord avec son argumentation également. Monsieur le Maire n’est pas d‘accord, la Préfecture ne donne pas raison au dernier qui a parlé et réaffirme que d’après elle, les demandes de la commune sont entendables. M. DUMORTIER défend l’argument qu’au sein d’une collectivité, la personne est plus importante que l’argent dépensé. Il précise que ce n’est qu’une opinion personnelle, mais que cela le « chiffonne » de constater que la commune fait trop référence au capital, il préfèrerait un calcul sur le nombre d’habitants.
M. BURLIER indique que dans le cas où le nombre d’habitants serait pris en compte, la commune de L’Isle d’Espagnac devrait avoir plus de délégués que Mornac ou Touvre. M. DUMORTIER explique que c’est une question de présentation, il est plus recevable d’après lui, d’entendre que la représentativité se mesure au nombre d’enfants dans chaque commune plutôt qu’à la participation financière, même si les 2 sont liés. La communication en serait plus convaincante.
Monsieur le Maire indique qu’il va faire une proposition au SIVU et aux autres communes et il sera possible d’intégrer cet argument dans la réflexion, sans oublier le nombre d’actions. Il est anormal qu’une commune dont le poids financier et le poids politique sont importants, soit représentée de la même façon qu’une autre commune qui s’investit 10 fois moins. Si jadis cette représentativité avait été plus conforme au poids de chaque commune, peut-être que les conseils syndicaux qui ont voté des politiques, n’auraient pas emmené le SIVU là où il en est aujourd’hui. Concernant le SIVU, Monsieur le Maire annonce néanmoins une bonne nouvelle en 2023 Elle est peut-être temporaire, mais qu’il faut la saluer et elle sera évoquée plus tard dans ce conseil : le SIVU fait du bon travail et essaie de répondre aux demandes notamment de soutien financier. Depuis le début du mandat, la commune insiste sur la nécessité de freiner l’inflation permanente des participations communales, et elle a enfin été entendue. M. DEVAUTOUR, outre les dispositions financières de chaque commune adhérente au SIVU, souhaiterait une clarification sur une phrase importante : « Par ailleurs, la Préfecture réaffirme que l’adoption des statuts dépend du Conseil syndical mais également des Conseils municipaux des communes membres ». M. DEVAUTOUR demande si cela veut dire que c’est inclusif ou bien exclusif. C’est-à-dire dès l’instant où un Conseil municipal délibère sur une question portée par le Comité syndical, celle-ci doit-elle être partagée par l’ensemble des communes ou seulement celle dont le poids budgétaire est le plus important ?
M. BURLIER explique qu’au Comité syndical auquel il a participé avec Monsieur le Maire, ils se sont abstenus lors du vote de cette modification du SIVU. Les 3 autres communes l’ont 6/25
approuvée, mais cela ne suffit pas, chaque commune doit statuer sur cette délibération. Les 4 communes doivent être d’accord à une nuance près.
Monsieur le Maire ajoute que la proportion de la population dans chaque commune est prise en compte et qu’une petite commune a moins de poids qu’une plus grande. Par exemple, si Touvre vote contre une modification, elle est quand même validée, tandis que si L’Isle d’Espagnac vote contre, elle est refusée et doit être revue.
M. DEVAUTOUR demande si aujourd’hui la tonalité est plutôt optimiste ou plutôt pessimiste. Monsieur le Maire indique que si le Conseil municipal aujourd’hui ne vote pas favorablement la modification des statuts, ces statuts ne seront pas adoptés. Monsieur le Maire admet, qu’avec M. BURLIER, ils n’ont pas voté contre et se sont abstenus et reconnaît que la nuance liée au paragraphe « des compétences optionnelles » leur avait échappé. C’est après qu’ils ont compris que cela pouvait rendre les choses plus difficiles à une commune qui voudrait sortir d’une action.
En ce qui concerne la modification de l’article 6, Monsieur le Maire et M. BURLIER étaient tout à fait d’accord d’autant plus que c’est la commune de l’Isle d’Espagnac qui l’avait proposée, mais rappelle qu’ils souhaitent une refonte globale qui prenne en compte la modification de la représentativité. Lors de la proposition au SIVU, l’intervention de M. DUMORTIER fera partie de la réflexion sur la base des données de population, de fréquentation et d’actions. Mme EL BASRI s’interroge sur le fait que l’article 6 avait déjà été modifié. Monsieur le Maire le croyait également mais visiblement cela n’avait pas été enregistré par le SIVU.
Monsieur le Maire propose que toutes les modifications avancées par la commune soient reprises dans une proposition de modifications claire soumise au SIVU et aux autres communes. Dans l’état, le groupe majoritaire ne souhaite pas voter cette délibération.
DÉLIBÉRATION 2023-02-02 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE POUR L’ACQUISITION DE 2 RADARS PÉDAGOGIQUES DANS LE CADRE DU SOUTIEN AUX AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du soutien aux aménagements de sécurité routière pour l’acquisition de 2 radars pédagogiques.
Le montant de cette acquisition est de 3 803.25 € HT hors frais de port.
La subvention attribuée par le Conseil départemental serait à hauteur de 50 % du montant HT soit 1 901.63 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil départemental de la Charente dans le cadre du soutien aux aménagements de sécurité routière pour l’acquisition de 2 radars pédagogiques.
- DE L’AUTORISER à signer tout document se rapportant à ce dossier.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 15 février 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-.APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉBAT :
M. ZIAT rappelle que début décembre 2022 les Spaniaciens et Spaniaciennes ont été appelés à se prononcer lors d’un sondage, refusant la proposition de stops en préférant la proposition n°2 c’est-à-dire l’installation de radars pédagogiques.
M. DUMORTIER souhaite connaître le nombre de votes pour les radars et pour les stops. Monsieur le Maire rappelle les 3 options proposées :
- Option 1 : maintien des 4 stops, 7/25
- Option 2 : retour à l’ancienne disposition en ajoutant 2 radars pédagogiques tout en renforçant les contrôles de vitesse
- Option 3 : l’option 2 avec un aménagement d’entrée de ville À une grosse majorité, sur plus de 300 votants, une vingtaine de voix pour le maintien du dispositif des 4 stops, puis un quasi équilibre entre les options 2 et 3 avec une légère avance pour l’option 2.
Chiffres exacts : 309 votes : 28 pour l’option 1, 146 pour l’option 2 et 132 pour l’option 3.
DÉLIBÉRATION 2023-02-03 – CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR UNE REPRÉSENTATION THÉÂTRALE AVEC MADAME MARIE-CLAUDE PLUVIAUD
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que lors de la séance du 29 août 2022, il avait été acté une représentation théâtrale par la Compagnie le Manteau d’Arlequin le 11 novembre 2022. Cette représentation n’avait pas pu avoir lieu pour cause de Covid.
Cette animation est à nouveau proposée pour le 25 mars 2023 dans les mêmes conditions.
Cette représentation théâtrale aurait lieu à l’Espace Georges Brassens.
Les conditions de cette représentation sont arrêtées dans un contrat d’engagement qui prévoit : L’appellation de la représentation :
«Treize à Table»
L’heure : 20H30
Le prix : 430.00 € TTC
Les obligations de l’organisateur notamment : fournir le lieu de la représentation en ordre de marche, assurer la sécurité du lieu et fournir la logistique indispensable au bon déroulement du spectacle (fiche technique spécifique à la représentation) L’assurance nécessaire à la couverture des risques liés aux représentations dans son lieu La prise en charge des droits de la SACEM et SACD.
Entrée 6 € gratuit jusqu’à 10 ans
Attribution de 30 entrées gratuites aux organismes sociaux de la commune pour leurs membres.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le contrat entre Madame Marie-Claude PLUVIAUD et la commune pour la diffusion d’une représentation théâtrale le 25 mars 2023.
- DE L’AUTORISER à signer ledit contrat.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 15 février 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-.APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2023-02-04 – CONVENTION DE PARTENARIAT « LIRE ET FAIRE LIRE » ENTRE LA FÉDÉRATION CHARENTAISE DES ŒUVRES LAÏQUES, L’UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE, LES ÉCOLES DES MÉRIGOTS ET LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Monsieur le Maire indique que, dans la perspective du lancement de l’opération « Lire et Faire Lire » dans les écoles des Mérigots de l’Isle d’Espagnac, le programme scolaire et/ou périscolaire tend à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants de la maternelle au collège par l’intermédiaire de retraités bénévoles dans les établissement scolaires. La FCOL, l’UDAF de la Charente, les écoles des Mérigots et la Mairie s’associent au projet. 8/25
La Fédération Charentaise des Œuvres Laïques et l’Union Départementale des Associations Familiales de la Charente s’engagent à organiser et coordonner les interventions des seniors volontaires en liaison avec les directeurs des établissements scolaires et les services municipaux.
La commune de l’Isle d’Espagnac met à disposition les locaux nécessaires afin de pouvoir accueillir l’activité animée par le ou les seniors.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention de partenariat « Lire et Faire Lire » entre la Fédération Charentaise des Œuvres Laïques, l’Union Départementale des Associations Familiales de la Charente, les Écoles des Mérigots et la Commune de L’Isle d’Espagnac,
- D‘AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-.APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
Intervention de Monsieur le Maire pour informer l’assemblée que la délégation jeunesse sera reprise par Rémy FONTAINE à compter du 1er mars 2023.
DÉLIBÉRATION 2023-02-05 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
La loi A.T.R (Administration Territoriale de la République) du 6 février 1992 impose aux communes de 3500 habitants et plus (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) d’organiser un débat d’orientation budgétaire deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape du cycle de la prise de nombreuses décisions. Le débat permet de discuter des orientations budgétaires de l’année et des engagements qui préfigurent les priorités du budget primitif. Il permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il est rappelé que ce débat n’a aucun caractère décisionnel. Le débat d’orientation budgétaire a pour vocation essentielle de permettre aux conseillers municipaux de s’approprier les enjeux futurs de la collectivité.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du DOB 2023.
Les membres de la commission Finances et Ressources Humaines ont débattu sur le DOB 2023 présenté lors de sa séance du 15 février 2023.
À la suite de la présentation des éléments du DOB 2023, des échanges et réponses aux questions s’y rapportant, constatant qu’aucune intervention n’étant plus demandée, Monsieur le Maire clôt le débat.
DÉBAT :
M. DUMORTIER indique que la lecture très studieuse de ce document de qualité a pris 3H aux membres de la commission. Le groupe minoritaire propose, afin d’éviter de passer trop de temps sur le document, d’envoyer par écrit les questions qui leur paraissent importantes pour un retour au prochain Conseil municipal.
Monsieur le Maire souligne qu’il est important de s’exprimer lors d’un débat. M. GERGAUD propose de présenter le ROB en ne mettant en avant que les points essentiels et il essaiera de répondre aux questions.
M. DUMORTIER déclare que les questions du groupe minoritaire, d’aspect très technique, peuvent nécessiter une consultation. Il insiste sur le point qualitatif de ce document et félicite le travail de M. GERGAUD.
Arrivée de S. PROUX à 19h15 SOMMAIRE
1- LE CADRE JURIDIQUE 3
ÿ 2 - LE CONTEXTE NATIONAL ET LA LOI DE FINANCES 2023 4
BILAN 2022
L Isle 3 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN 2022 6
d/ Esp agn ac 4 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN 2022 12
5 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 15
6 - UNE EPARGNE FORTEMENT DEGRADEE EN 2022 16
7 - BILAN DE LA SECTION INVESTISSEMENT EN 2022 17
8 — BILAN DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2022 18
9 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 21
10 - SYNTHESE DU RESULTAT 2022 21
ORIENTATIONS 2023
11- PERSPECTIVES D'EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22
12- PERSPECTIVES D'EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 13 - EPARGNE DISPONIBLE POUR 2023 21
14 - ORIENTATIONS DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2023 27
15 - SITUATION DE LA DETTE 29
16 - EXTINCTION NATURELLE DE LA DETTE 29
1 - LE CADRE JURIDIQUE
Le budget est un acte essentiel dons la vie de toute collectivité territoriale, car il tradhat en termes financiers les choix politiques pour la commune.
Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses étopes dont lo première est le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROBL I constitue une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et un début doit se dérouler dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
La loi du février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a instouré ce rapport pour répondre à deux objectifs principaux :
Le premier est de permettre à à fassemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites ou budget primitif ;
-Le second objectif est d'apporter une information sur févotion de la situation financière de kb collectivité.
La loi NOTRe complète les règles relatives au Débat d'Orientations Budgétaires (OOB).
Ele précise en particuier que les orientations susvisées devront permettre d'évaues l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice œuquel se rapport le projet de budget.
Le présent rapport a pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion préalablement ou vote du budget primitif 2023 qui devrait intervenir à foccasion du Conseë Municipal du 27 mars 2023.
Les informations figurant dons le ROB doivent faire l'objet dune publication, notamment sur le site internet de lo commune, et ke débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire fobjet d'une délibération
Enfin, le ROB doit être tronsmis ou représentant de l'Etat dons le département, ainsi qu'au Président de l'Etablissement Public de Coopération intercommunale ŒPCN dont la-commune est membre.
2 — LE CONTEXTE NATIONAL ET LA LOI DE FINANCES 2023
Les indicateurs pour 2023 :
- une croissance faible : ciblée à 1% par le gouvernement, évaluée à 0,3 # por la banque de France
- la housse des toux d'intérêt des emprunts (toux moyen 2,59 % en janvier 2023 contre 1,05 % en octobre 2022) devrait se poursuivre.
- une inflation pérenne en 2023 : ciblée à 4,3 % par l'état
Principales mesures de la loi de finances 2023
- La CVAE (1) est supprimée en 2 ans pour les entreprises, dès 2023 pour les collectivités locales, compensée par de la TVA Cette
suppression n'impocte pas directement ka commune (perçue par Grand-Angoulëme)
- Revalorisation annuelle des bases fiscales : 71% (PCH novembre
2022)
— Dotations de fonctionnement (27
Housse de 320 Me de la DGF du bloc communal dont + 200 Me sur la DSR, + 90 Me sur la DSU et + 30 Me sur la dotation intercommunafité. Suspension en 2023 de l'écrêtement sur la dotation forfaitaire des communes
nn en
:
> Le boucler tarifaire sur l'électricité (communes de moins de 10 agents)
> L'omortisseur électricité * (1 Mde): sur les tarifs supérieurs à 180
(1) Cotisation sur La valeur ajounée des entreprises, l'une des composames de La CET (contriburo économique territoriale) avec La CFE (cantributice foncièee des entreprises) (2) DGF= Donanion Globale de Fonctionnemesx - - DSR=Doration de Solidaris Rurale - DSU= Dotation de Soilidarss Urbaine
9/25 > Le filet de sécurité :
Rappel : filet de sécurité LFR 2022 pour les communes et groupements réunissant les 3 critères suivants:
- un toux d'épargne brute 2021 inférieur à 22 % ;
- un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate ;
- une perte d'au moins 25 % dépargne brute en 2022, du fait
principalement de la hausse des dépenses d'énergie et d'alimentation, et de la revalorisation du point d'indice.
Dès lors, pour choque commune ou groupement éligible, cette dotation
est égale à la somme de :
- 50 # de la housse des dépenses constatées en 2022 au titre de la mise en œuvre de la housse du point d'indice ;
- et de 70 % des housses de dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chouffage urbain et d'achat de produits alimentaires
constatées en 2022.
Pour 2023 la LDF met en place un filet de sécurité comparable (perte de 15% d'épargne brute due pour plus de 50 % à la hausse du coût de l'énergie)
— Dotations d'investissement:
Le Fonds vert vise à soutenir la performance environnementale des
t climatique (risques naturels, renaturation) et
faméhioration du cadre de vie(friches, mise en place des zones à faible émission).
DETR et DSIL (1x Le représentant de l'État dans le département ou dons la région, tient compte du caractère des projets dans la
fixation des toux de subvention pour la DETR et la DSIL. Les opérations d'investissement favorisant la transition écologique pourraient ainsi bénéficier d'un toux de subvention majoré, afin de verdir le soutien
financier de l'État à l'investissement public cal.
(1) DETR= Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DSIL= Dotation de Soutien à lnvestissement Local
- le de di char AS: , isati surcoût genes ges (Assurance, cotisation | [77xe |
- enfin l'augmentation de plus de 80% du volet heures
supplémentaires et complémentaires. ]
Charges de Personnel
Répartition du surcoût 2022
Le surcoût résiduel, qui se monte à 114,4 ke correspond aux trois créations d'emplois nouveaux qui avaient été budgétés en 2022 à hauteur de 95 ke auxquels s'ajoute un emploi temporaire de renfort qui ne sera pas reconduit en 2023 et le GVT (Glissement vieillesse technicité).
Le rapport dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement révèle une dégradation apparente par rapport à 2021 (57,8 % contre 56,7%).
Toutefois, si lon déduit des charges de la part remboursée par le CCAS qui ne constitue pas une charge réelle pour le budget principal, ce ratio s'établit à 55,8 %, ce qui constitue plutôt une amélioration par rapport à 2021.
l'est vrai que les autres charges notamment à caractère général ont également beaucoup progressé, ce qui contribue à expliquer l'évolution de ce ratio.
3 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN 2022
3-1 CHARGES DE PERSONNEL
Ce poste accuse une augmentation importante en 2022 par rapport à 2021 : 471
ke soit près de 17 % (3 256 k€ en 2022 contre 2 785 ke en 2021)
Evohsten des charges de parzerel
ne PORURIE e PÉMRTE
22æææ
2m
12 me
1m
im
im
EE 22 ES =r Es Le 1 I Le en
Dans ce chiffre il convient de distinguer :
- la prise en charge dans le budget principal à compter de
202 des ogonis Qi CCAS Qù ct compensée Par un
reversement équivalent par le CCAS ; cette charge est
donc neutre.
tee 202 seen sue buses es 2003 J
— les mesures gouvernementales portant sur :
* faugmentation de la valeur du point d'indice + faugmentation du Smic (19,6 ke) | l17k€
*les reclassements indciaires ((40,5 k€)
* Ja prime de précarité (7,1 k€)
ces mesures représentent le quart du surcoût de 2022.
- les mesures communales tendont à famélioration du
régime indemnitaire : extension du RIFSEFP aux agents non titulaires ; majoration de la valeur du point en compensation
de la mise en œuvre obligatoire des 1607 heures.
DE
In'y a donc pas de dérive sur la gestion des emplois, ce que confirme l'évolution du nombre d'ETPR (Equivalents Temps Plein Rémunérés) entre 2021 (72,28) et 2022 (71,56)
724
72.2
72
78 mETPR
7L6
_ | | 7L2
2021 2022
3-2 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Alors que sur la période 2014-2021 ces charges n'avaient progressé que de 8,11 % en 7 ans soit à peine plus de 1% par an en moyenne, elles subissent une augmentation brutale de plus de 28 % en 2022.
1 «x oc
1x cc
1 oc ccocc
—— Féchasio"s
HT
10/25 m Certaines de ces augmentations portent sur des actions ciblées et voulues par la commune :
- un effort particulier sur le numérique: refonte du site internet, du serveur et assistance réseau
- dotation par location longue durée d'un véhicule utilitaire électrique, plus avantageuse que l'achat.
- mise en place d'un plan de formation
- accent sur les manifestations culturelles
Plus de la moitié des fournitures techniques et de voirie correspondent en 2022 à la volonté d'accentuer les travaux en régie
2071
fournitures non stockées 51779,4
! 60633 [Fournitures de voirie 9 934,24
Ensemblel 61 713,58
mm D'autres sont subies en raison de la crise inflationniste
Si le coût de l'énergie électrique a pu être contenu grâce aux économies déjà réoisées sur féclairage public (dernier trimestre) et au plafonnement par fétat de la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE), ce n'est pas le cas des autres énergies et notamment du gaz qui a plus que triplé en 2022.
3-4 CHARGES FINANCIERES
La courbe d'évolution des intérêts d'emprunt reflète l'endettement de la commune
Le compte 6284 correspond à la redevance spéciale “déchets qui avoit été minorée par Grand Angoulême jusqu'en 2021 en raison de la crise sanitaire.
L'augmentation constatée sur ces 9 articles représentent plus de ka moitié de la hausse enregistrée sur le chapitre O11.
3-3 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Ce chapitre est le seul à présenter une progression modeste ; 1,39 %
La principale composante de ces dépenses est la participation au SIVU Fnfance Jeunesse qui augmente alors que celle au SIRC (Syndicat
Intercommunal de Restauration Collective) est stable.
C'est aussi le cas de la contribution au CCAS (2021 avait supporté deux années de financement des coës flestifs).
Enfin les principales associations bénéficiokes sont le CASP (Comité d'Action Sociale du Personnel-22 ke) et le FCC (Football Club-18,5 ke)
4 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN 2022
qui, après avoir atteint un pic en 2020-2021 décroît en 2022 en l'absence de nouvel emprunt.
— Cnarçes financières
40 000.00 +
20 000.00 +
co
2014 2025 2016 2017 2012 2019 2020 2021
voir plus loin l'analyse de l'endettement de la commune.
3-5 CHARGES EXCEPTIONNELLES
25 000,00 +
20 000,00
15 000,00
— Charges exceptionnelles
5 000,00
00 «
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Ces connaissent une évolution erratique. En 2022 il
GKke)
11
charges s'agit du
financement des classes transplantées (2,5 ke) et d'une aide destinée à l'Ukraine
4-1 PRODUITS DES SERVICES
—— Réalsæons
— Mise à cispo personnel facture autres
cran.
— ALATS TOC
2014 2015 2016 2017 2018 2015 2020 2021 20Z
Ce chapitre se trouve bouleversé en 2022 du fait du reversement par le CCAS des frais de personnel mis à disposition (118 k€)
A noter le redressement des autres recettes et notamment les redevances périscolaires qui retrouvent leur niveau de 2019 (effets de la crise sanitaire)
11/25 4-2 RECETTES FISCALES
2 000 cc
4200 00.0
4 000 co,
3200 oo. 0
32000 cc DR Préions
—— Fesiserers
2 200 co, 00 — Csetsbuiens érectes
—— Atrbste- de csnpersetien
2 000 0c0,00 — Texs sur éecicté
— Texs 260 sun droits de matetion
1 200 000 00
1 000 000.00
220 000,00
.æ
24 222: 221€ 27 22: LE] 2720 2
Ces recettes progressent de 2,49 % en 2022
Principalement au titre des contributions directes (+4,82%). Pour rappel, depuis 2020 ces recettes sont constituées uniquement des taxes foncières et la valeur locative des locaux professionnels a été réduite de moitié, ce qui explique le fléchissement constaté en 2021.
La hausse de 2020 est due uniquement à la revalorisation des bases taxables (+
3,4%), la commune n'ayant pas majoré ses taux d'imposition (52,89 % pour le foncier bâti et 41,16 % pour le non bâti}
L'attribution de compensation (Grand Angoulême) est stable depuis plusieurs
années.
Seule la taxe additionnelle aux droits de mutation est en retrait par rapport à 2021
mais néanmoins très supérieure aux prévisions (150 ke)
5 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
4-3 CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
Ce chapitre est en hausse de 8,28 % par rapport à 2022
1 202 202,20
1 200 200,50
200 200,20
mn Prés
00 200,50 7
— 0GF
400 000,00
200 000,00
2
2014 ais 20: 2037 za: ze 2220 2221 2222
Corrélativement à la baisse des contributions directes constatée en 2021 (baisse de moitié de la taxe foncière des locaux professionnels), les dotations de l'état se trouvent majorées par une compensation spécifique correspondante. Cette compensation progresse de + de 5 % en 2022
et 2019 2020 | 2021 #| 2022 | 2022/2021
La dotation globale de fonctionnement (DGF) et notamment la dotation forfaitaire continue de baisser légèrement mais régulièrement (-4,49 % en 2022).
14
DEPENSES
ch Intitulé Crédits Réalisé | % réal. ouverts
011 |Charges à caractère général 1165 000,00! 1 123 908,28| 96,47 %
012 (Charges de personnel 3 268 560,00| 3 256 567,94] 99,63 %
014 JAtténuations de produits |
65 Autres charges de gestion courante | 1 156 390,00| 1 151 443,72] 99,57 %
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE | 5 589 950,00| 5 531 919,94] 98,96 % TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCT. 5 694 5 632 98,90 %
ch Intitulé Crédits Réalisé ouverts
RO02 | Excédent de fonctionnement reporté | 1185
013 de 86
70 des services 162 137
73 et taxes 45441
74 914
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCT. 102,93
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1382 168
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 164 162657
x Dons same [ [rmmenmn) se EXCEDENT DE L'EXERCICE 257 470,11|
12/25 6 - UNE EPARGNE FORTEMENT DEGRADEE EN 2022
Alors que la commune dégageait depuis plusieurs années une épargne de
gestion courante supérieure à 600 ke en constante cote cenacnee subit un coup d'arrêt en 2022 sous l'effet de l'inflation et de f charges de personnel. L'épargne brute de 2022 (253 ke) à paie
40 % de celle de 2021.
EVOLUTION DE L'EPARGNE 2014 - 2022
1 000 000,00 -
0,00 :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 220 2021
-200 000,00 +
200 000,00 +
Pour rappel
[EPARGNE DE GESTION COURANTE (Solde excédentaire des recettes et dépenses réelles)
- INTERETS D'EMPRUNTS = EPARGNE BRUTE -ANNUITE EN CAPITAL =EPARGNE NETTE = Disponible pour l'investissement
ee ADÉ De Du den és te OO ne té du fait du
remboursement anticipé partiel relais (200 ke), l'épargne nette de 2022
est négative.
16
8 - BILAN DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2022
Le tableau suivant présente la synthèse des réalisations par rapport au PPI 2022 d'une part et au budget global d'autre part.
% réalisation / total budget 35,83 % | réalisation RAR compris 63,66 % L'intégralité des projets inscrits au PPI pour 2022 a été intégrée aux prévisions budgétaires mais n'a été réalisée qu'à hauteur de 35%.
Sur les crédits ouverts ont ainsi pu être réalisés 155 ke d'opérations non prévues initiotement au PPI (émergence de besoins issus en partie des conseils de quartier)
Le toux de réafisation global par rapport au budget (y compris RAR) est du même ordre. Par contre si fon intègre les opérations engagées (RAR 2022) le taux de réaisation s'établit à près de 64%.
8-1 ECOLES
Le groupe scolaire Le Cormier occupe encore une place importante dans les
investissements avec le solde des opérations SPL Gamma, la fin de l'extension de la cour et l'engagement des travaux d'extension de la cantine.
La réaffectation des locaux de l'ancienne école Chaumontet a été entamée. Elle ne figurera plus dans bâtiments scolaires à partir de 2023.
7 - BILAN DE LA SECTION INVESTISSEMENT EN 2022
La situation des investissements se présente comme suit pour 2022:
EMPLOIS] [| ____ RESSOURCES |
TOTAL DÉPENSES 1 OTAL FINANCEMENT 145
Il convient de noter que la moitié (300 ke) du remboursement des emprunts correspond au remboursement anticipé du prêt relais de 500 k€ souscrit en 2020.
lg ee Te
57,36 %
30,14 %
40,51%
D .07 %
BFCTVA
= Tax d'aménagement (TLE)
= Subventions d'équipement
= Autotrarcomert de l'ex.
6,27 4
17
8-2 BATIMENTS COMMUNAUX
Elément important de 2022: le dénouement de l'opération de l'ancienne friche Lactalis avec son acquisition puis sa revente partielle fin 2022 (concrétisée budgétairement en 2023).
Outre la rénovation des terrains de tennis, 2022 a vu se réaliser des travaux d'améliorations et la rénovation d'équipements sur la mairie (sas, équipements techniques et informatiques, plan de relance numérique...).
L'opération “grille des Mérigots fait l'objet de développement dans la partie prospective 2023.
8-3 VORE
Le projet PAVE (Plan accessibilité de ka voirie et des espaces publics) comportait deux tranches dont l'une concerne les abords de l'espace Brassens et sera réalisée en 2023 et bénéficie d'un accord de subvention de l'état (DETR) (voir perspectives 2023).
Les autres travaux de voirie concernent des aménagements de sécurité et/ou demandés lors des conseils de quartier. 98% des prévisions budgétaires de 2022 sont
13/25 8-4 CADRE DE VIE
A ces investissements directs s'ajoute un volant de travaux en régie d'environ 160 ke en 2022 :
- Bâtiments scolaires (Ecole primaire des Mérigots) 15 ke
— Bâtiments communaux (Mairie, local Ecasseaux,
... = salle Brassens) : A6 k€
- Voirie et peinture routière : 73ke
— Création espaces verts : 55k€ Ces projets portent sur des opérations à moyen ou long terme qui nécessitent
des études préalables et devront s'échelonner sur plusieurs années.
9 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 L'étude concernant la place Blanche a d'ores et déjà été engagée.
Les crédits ouverts en 2022 au titre de l'aménagement cœur de ville étaient surtout destinés à réserver les ressources nécessaires pour une réalisation échelonnée.
Les autres aménagements concement notamment des acquisitions foncières en vue de créer des chemins de randonnée, opération qui s'avère de longue haleine (chemin des Ecrevisses) ainsi que le fonds livres de la médiathèque. | Tormecowewscorqueeumr [22238554 essse7s 50536732 | | SES 2533580) 2777172
8-5 MODERNISATION Rs —
377 677.06
Cet item regroupe toutes les acquisitions ou renouvellements de matériels
techniques y compris les véhicules. o 10 — SYNTHESE DU RESULTAT 2022 Avec un réalisé de près de 160 k€ en 2022, c’est un effort non négligeable
correspondant à un réel et urgent besoin. TAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
ETAT REPORTE
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
1 s’agit du budget d'équipement de la police municipale (besoins à hauteur de la mission)
8-7 BUDGETS PARTICIPATEFS (50 ke)
La mise en œuvre dans le cadre des conseils de quartier ne débutera qu'en 2023.
20 21
9 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2022
DEPENSES
Chapitre Intitulé Crédits | Réalisé | RAR Intitulé ouverts
D001 [Déficit reporté 540 189,7
204 {Subventions d'équipement versées 10 430,00! 10 428,62
11
(Opérations d'équipement [1811963,82] 649159,07| 503 567,79] 993 286 677 717,59
| TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT | 2362 583,58 659 587.69] 503 567,79] | TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT | 1004 758,60 295 338,60) 677 717.59]
16 ÉTS 601 290,06! 600 480,86! 10 poraons, fonds et réserves 541 250,90, 581 647 25| 020 Pépense imprévues 1068 Résultat affecté
024 [Produits de cession 200 000,00
| TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES | 601 000,00 600 480,86 | | TOTAL DES RECETTES FINANCIERES | 741 250,00) 581 647,25 |
entre
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 198 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
eee pee | DEFICIT DE L'EXERCICE | 377 677,06 |
14/25 11- PERSPECTIVES D'EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
11-1 - LA MASSE SALARIALE
Eléments à prendre en compte pour 2023:
- relèvement du minimum de traitement à compter du 01/01/2023 à l'indice majoré 353 au lieu de 352
— impact de l'augmentation de la valeur du point d'indice (1 juillet 2022) sur f'année pleine.
- incertitudes sur une possible augmentation de la valeur du point d'indice et
du SMIC
évolution des effectifs: sur les 6 départs prévus en 2023 (3 retraites, 1 disponibilité et 2 mutations) seuls trois emplois sont susceptibles d'être remplacées.
Deux agents contractuels devraient voir leur statut évoluer (contrat de projet et stagiairisation).
Le nombre d'ETPR devrait donc évoluer à la baisse.
- GVT: 5 agents sont susceptibles de bénéficier d'avancement de grade ou de promotion interne
Compte tenu de ces éléments la masse salariale 2023 serait quasiment stable à 3 262 ke soit une progression limitée à 0,2% par rapport au réalisé 2022 (3 256 k€)
Par ailleurs plusieurs sujets de réflexion sont prévus en 2023, en liaison avec le CST:
- révision de la grille d'évaluation RIFSEEP, afin de la rendre à la fois plus
simple et plus équitable au vu des disparités constatées.
gestion informatisée des congés
gestion des horaires et des heures supplémentaires: modes de
compensation: récupération, paiement, abondement du CET.
- réflexion sur la prise en charge par la commune de la complémentaire san
11-2 — LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
Sur ce chapitre, c'est bien sûr le coût énergétique le plus préoccupant, malgré les mesures gouvernementales mises en place pour atténuer les effets
inflationnistes.
2
Autres dépenses:
Pour les dépenses contractualisées, le budget 2023 doit tenir compte des hausses annoncées et connues.
Pour les autres dépenses, qui dépendent du niveau de commande, le principe est de geler les consommations au niveau du réalisé 2022. Il faudra donc rechercher soit le meilleur prix soit la réduction des quantités (économies).
A cet égard, la commune participe au projet de “stratégie d'achats partagés” mis en place par Grand Angoulême.
Compte tenu de ce qui précède, le chapitre 011 s’établirait à environ 1 269 ke soit une hausse de près de 13% majoritairement due au coût de l'énergie. Sur les autres postes de dépenses, la hausse serait de 7,4%.
11-3 - LES AUTRE CHARGES DE GESTION COURANTE
dont principalement:
— contributions aux organismes de : 367 k€ dont le SIRC (Syndicat Intercommunal de Restauration Collective) en augmentation de 7,6% (360 ke)
— par contre, en raison des bons résultats 2022 du SIVU (Syndicat Intercommunal Enfance Jeunesse) la participation à ce syndicat sera en diminution de près de 9% (450 ke
—)
- subventions aux associations: reconduction de fenveloppe 2022 avec une augmentation de la subvention CASP (5 € par agent par mois) soit une enveloppe de 55 k€
Le chapitre 65 s’élèverait ainsi à 1 177 ke soit une augmentation de 1,79% par rapport au budget 2022.
24
L'Electricté: La commune ayant transféré la compétence au SDEG 16, ele relève du marché souscrit par le SDEG pour toutes les communes adhérentes. Pour 2023 les nouveaux tarifs se présentent comme suit.
La majeure partie de nos sites est facturée au tarif C5. Sur la base de nos
consommations 2021 (dernier bilan complet connu), la facture globale 2023 en appliquant les nouveaux tarifs serait de 515 ke.
Atténuations:
L'amortisseur "électricité" mis en place par l'état; pour les tarifs supérieurs à
180 €
L'extinction de l'éclairage public la nuit permet d'espérer une économie d'au moins 40% de la facture EP soit environ 70 k€
Le taux minoré par l'état de la Contribution au Service Public électricité en 2022 sera reconduit en 2023 (0,5 €/Mwh ou leu de 22,5 €/Mwh). Economie: 10 ke.
Le montant à budgéter au titre de l'électricité serait ainsi de 320 ke.
Le Gaz pour la fourniture de gaz, la commune est lié par un marché avec DALKIA jusqu'en 2026.
La forte hausse constatée en 2022 (99 ke soit 465% par rapport au prévisionnel) ne portait pas sur fannée entière.
Toutefois il semble que le marché évolue à la baisse sans devoir retrouver les niveaux d'avant la crise (actuellement 115 €
Enveloppe budgétaire proposée: 100 ke (99 ke facturés en 2022)
Combustibles: compte tenu du caractère aléatoire des prévisions: budget équivalent au consommé 2022 soit 34 ke, sachant que sur ce poste il n'est pas impossible de maîtriser la consommation (carburants).
12- PERSPECTIVES D'EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
12-1 - PRODUITS DES SERVICES
Compte tenu, d'une part de l'augmentation du remboursement par le CCAS des à
enveloppe de 167,1 ke.
12-2 - IMPOTS ET TAXES
12-2-1 - Contributions directes
Les taux conformément à nos engagements de début de mandat, les taux d'imposition antérieurs seront maintenus soit: — 52,89 %pour la TFB
- 4116% pour la TFNB
A noter qu'en 2023 la commune devra à nouveau voter le taux de la taxe d'habitation qui ne s'applique plus désormais qu'aux résidences secondaires et ts vacants . La taxe d'habitation
à l'habitation principale. Le produit correspondant était d'environ 60 k€ en 2022.
ILest proposé de maintenir le taux de TH figé depuis 2019 soit; 15,53%
Les bases: conséquence de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre 2022 (IPCH) , les valeurs locatives augmenteront de 7,1% en 2023 (3,4% en 2022).
Le produit fiscal prévisionnel correspondant serait de 3 775 ke contre 3 527 ke en
2022 (les bases réelles ne sont pas encore connues)
12-2-2 - Attribution de compensation (Grand Angoulême}
identique aux années précédentes soit 671 ke.
12-2-3 - Fonds de péréquation intercommunale:
Reconduction du montant obtenu en 2022 soit 100 ke. Il est difficile de mesurer
fimpact des évolutions introduites par la LDF de 2023.
12-2-4 - Taxe sur l'électricité:
Montant relativement constant: 115 k€
12-2-5 - Taxe additionnelle aux droits de mutation:
Compte tenu du produit moyen sur les 6 dernières années (190 ke), montant budgété pour 2023: 180ke
TOTAL ATTENDU SUR LE CHAPITRE IMPOTS ET TAXES POUR 202% 4 854 ke
25
15/25 12-3 - DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Sur ce chapitre les prévisions 2023 doivent tenir compte des éléments suivants:
— arrêt du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi)subventionné à hauteur de 57 ke en 2023
- non reconduction de la dotation de recensement perçue en 2022 (10 ke)
12-3-1 - La dotation globale de fonctionnement:
Maïlgré la hausse de la DGF prévue par la loi de finances pour 2023 et en attente de sa notification par la DGCL, les composantes de la DGF communale sont
- dotation forfaitaire: - 2% par rapport à 2022 soit 228 k€
- dotation de solidarité rurale: identique à 2022 soit 77 k€
dotation nationale de péréquation: idem soit 40 k€
12-3-2 - Compensation des exonérations de taxe foncière:
Composée principalement de la compensation au titre des locaux professionnels, cette compensation devrait au minimum bénéficier de la revalorisation des bases (+ 7,14).
Montant à budgéter: 480 ke
12-3-2 - Filet de sécurité:
Comme indiqué au début de ce rapport, pour compenser
réglementaires des rémunérations, d'autre part finition sur le coût de l'énergie
et des denrées alimentaires supportées en 2022, l'état a mis en place un “filet de sécurité” au profit des collectivités remplissant certains critères.
La commune de L'Isle d'Espagnac devrait remplir les conditions pour bénéficier de ce dispositif évalué, en l'état actuel des éléments connus, à près de 250 ke.
Toutefois la confirmation n'en sera communiquée qu'au courant de l'été, le
versement devant intervenir en octobre 2023.
Compte tenu de ces incertitudes et toujours par prudence il est proposé de budgéter cet article à hauteur de 150 ke.
d'une part les hausses
TOTAL ATTENDU SUR LE CHAPITRE DOTATIONS POUR 2023: 999 ke
13 - EPARGNE DISPONIBLE POUR 2023
Compte tenu des résultats 2022, des orientations budgétaires en fonctionnement et des éléments déjà connus en investissement pour 2023, les ressources disponibles pour l'investissement à compter de 2023 s'établissent comme suit :
7777! |
6 Z
5 Î
2 ê
UE
FRE Sen go] Caux
CCE TERRE PROURTES AVEETESERENTS —] (5575505)
+08 182,54
EX
4 278,20
INVESTISSEMENT
14 — ORIENTATIONS DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2023
Le recensement des besoins d'investissement (y compris travaux en régie) dans le cadre de la mise à jour du PPI avant arbitrages se présente comme suit :
920 ke pour 2023
755 k€ pour 2024
370 ke pour 2025
Le niveau de ressources disponibles pourrait couvrir des besoins de 2023. Ce faisant nous n’aurions plus à partir de 2024 de réserve d'investissement et le contexte actuel ne permet pas de compter sur un rétablissement rapide et durable de notre capacité d'épargne.
Dans ces conditions il serait raisonnable de limiter nos investissements 2023 à la moitié du disponible soit de fordre de 500 ke (le PPI 2022 prévoyait 620 ke pour 2023). Sans renoncer définitivement à nos projets, il convient de les prioriser et de les lisser davantage dans le temps.
Charges à caractère général
[Charges de personnel
f lAutres charges de gestion courante
Ô otal dépenses réelles | | 5708 390,00
O Z
6 Epargne de gestion courante | L
Charges financières 96 000,00! Epargne brute
TEmprunts hors prêt relais | | 25000000! Epargne nette | | 45810400]
£ Remboursement prêt relais 200 000,00 poiniens FOR TLE)
2 [Subvention équpement versée 1043000 cession
0 Autres immo financières 4 F
0 : , Golde excédent global | | 699 000,00
_ [SOLDE DISPONIBLE POUR LES INVESTISSEMENTS] [95293000
16/25 doses 15 — SITUATION DE LA DETTE
Les projets déjà engagés : Alors que la situation de la dette n'a pas changé (hors prêt relais soidé en 2023), - réaffectation de Chaumontet : réinstalation de la Police municipale, DOJO, le ration d'endettement 5e dégrade en raison de l'évolution négative de l'épargne extension cabinet médical, micro-crèche. Besoins identifiés : 75 ke
- extension de ka cantine Le Cormier : en sus du marché en RAR, travoux en Capital restant dû au 01/01/2023 (hors prêt relais) : 3 829 064,72
régie pour environ 20 ke. Epargne brute prévisionnelles 2023 : 295 810,00
- aménagement place Blanche : le coût global de l'opération ne sera connu Ratio d'endettement 1 qu'à l'issue de l'étude en cours et devra être échelonné (60-80 k€ par an?). A . 4
prévoir pour 2073 : 35 k€ en sus du RAR. Ratio d'endettement 2021 : Gal
- aménagement Cœur de Ville : le coût ne sera commu qu'en cours d'année Cette situation touche vroisembidblement la ité des: communes. (600-700 ke) et devra être également lissé (100-150 ke par an?). Besoin " nt 2023: 20 k€
7 gro des Mérigots : le prarnère phase de cotte opération (restouraton) ont
engagée et sera réafsée après obtention des subventions(DRAC et 16 - EXTINCTION NATURELLE DE LA DETTE département), Coût 32 ke subventionné à 50 % du HT. La deuxième phase
(confection des pliers) dépend du résultat de l'opération mécennat engagée 45000000 + avec la Fondation du Patrimoine. Coût global : 36 ke. En cas de succes du mécennat, le coût final serait de 14 ke dont 11 k€ de TVA éligible au FCTVA. +00 000 *
35020000 +
- les projets pour lesquels nous avons dèjà l'accord de subventions, ex PAVE z00a000 | Georges BRASSENS (70 ke)
25000000 +
- les engagements issus des conseils de quartier ou réunions de rue: 90ke 200000 |
Investissements générant des économies de fonctionnement 1520000000 4
Dans le contexte actuel de coût élevé de l'énergie, 1 devient impératif de 100000 lt s'orienter vers la rénovation (modes de chauffage et d'éclairage soa0ac0 | [ll
Ph: mue 2e mg Lg mous es pholovollaiques, ele) non sement ao RERREREERRRIERAEREREERE 11. pour générer économies à mois oussi
Projets déjà identifiés : 52ke.
Recherche de subventions Le recours modéré à de nouveaux emprunts pourrait constituer une . nos croists en des és de marge de manœuvre pour les années à venir.
financement y compris les projets en cours. Compte tenu des
délais de dépôt des projets il convient d'anticiper nos projets.
17/25
DÉBAT :
M. GUIBRETEAU demande à quel emprunt est dû le niveau de la dette ? Monsieur le Maire répond que la dette est liée à l’emprunt réalisé dans le cadre de la construction des écoles Le Cormier.
M. GERGAUD précise qu’avant le début du mandat, la dette était d’1 500 000.00 € et qu’elle représente actuellement plus de 4 000 000.00 €, suite au coût des écoles Le Cormier. Monsieur le Maire note que si la commune n’a plus recours à l’emprunt, elle retrouvera en 2026 le même niveau d’endettement qu’en 2014.
Départ de J. DUMAS à 19h50.
M. DUMORTIER revient sur le prêt relais et souhaite éclaircir certains points : au début, le prêt relais était de 500 000.00 € avec un remboursement par anticipation de 300 000.00 €. La commune a-t-elle réemprunté 500 000.00 € ?
M. GERGAUD précise que le prêt relais est un emprunt mais la commune l’ contracté en attendant de percevoir le FCTVA. Les 200 000.00 € restants vont être soldés en juillet. Ensuite, il y a la ligne de trésorerie mais ce n’est pas budgétaire, c’est juste une facilité de paiement. M. DUMORTIER indique que la commune l’a souscrit mais si elle ne s’en sert pas elle paie un petit montant. En revanche, si elle s’en sert, elle paie des intérêts sur la somme empruntée. M. GERGAUD confirme.
M. DUMORTIER suppose, qu’en principe, la commune ne s’en sert pas mais c’est uniquement pour subvenir à un besoin, payer les salaires des agents, par exemple. M. GERGAUD confirme que c’est le décalage entre le paiement des dépenses et la perception des recettes.
M. DUMORTIER demande si les travaux en régie sur la section investissement sont déduits de la masse salariale. 18/25
M. GERGAUD explique que ce sont des travaux effectués par les équipes techniques. Pour ces dits travaux, il faut faire des achats de fournitures imputés sur la section de fonctionnement et en fin d’année, l’évaluation des travaux en régie est faite. Il est pris en compte le coût des fournitures, le coût salarial et éventuellement le coût des véhicules. Une fois l’évaluation des travaux en régie réalisée, le comptable passe une écriture d’ordre qui consiste à créditer la section de fonctionnement qui a supporté les dépenses, et en parallèle, le comptable fait une dépense d’investissement pour constater l’enrichissement patrimonial. L’intérêt de cette opération était de récupérer le FCTVA. Avec la réforme du FCTVA, toutes les imputations des dépenses se feront au fil de l’eau donc l’écriture d’ordre n’aura plus pour valeur que de constater et valoriser l’enrichissement patrimonial. À partir de cette année, les fournitures destinées aux travaux en régie seront imputées directement en investissement sinon la commune perdrait le FCTVA.
M. DUMORTIER ne se souvient pas de la période à laquelle a été confié l’approvisionnement en électricité de la commune au SDEG. Initialement, la commune lui avait confié la gestion de l’éclairage public (lampadaires). Depuis quelle date cet acte a-t-il été passé ? Depuis quand la commune achète-t-elle de l’électricité au SDEG 16 ?
M. GERGAUD répond qu’il s’agit d’un transfert de compétences. M. DUMORTIER dit que le SDEG a tendance à spéculer, il est dans une démarche de marché ouvert et il espère que ce ne sera plus le cas. Ce point mérite d’être éclairci. M. DUMORTIER demande quel élu est mandaté au SDEG ?
M. BURLIER est délégué titulaire et M. MAZÈRE délégué suppléant, mais ils n’ont jamais été convoqués.
M. DUMORTIER s’inquiète du suivi et relève que l’enjeu est phénoménal, le montant est multiplié par 8 c’est impossible à supporter. D’après lui, les communes doivent collectivement agir pour lutter contre la flambée des tarifs. Il illustre son propos : CALITOM passera de 400 000.00 € en 2020 à 1 600 000.00 € dans 2 ans. Il faut que tout le monde en prenne conscience. M. GERGAUD indique que c’est dans les priorités communales d’engager des actions qui permettront d’atténuer les effets de l’inflation. Le problème vient du fait qu’aucun autre fournisseur ne candidate au marché.
M. DUMORTIER indique que les fournisseurs d’électricité ont des sécurités de gestion de leurs offres pour assurer les catastrophes. Quoi qu’il arrive, ils sont couverts par leur assurance. M. ZIAT pense que n’importe quel autre fournisseur ferait la même chose en pleine période de crise.
M. DUMORTIER explique que lors de l’adhésion à un contrat, les communes doivent s’assurer pour garantir l’énergie à un taux stabilisé. L’augmentation du coût des énergies était prévisible. La France, grâce à ses 46 centrales nucléaires, avait le prix le plus bas. Il fallait prendre des précautions.
M. GERGAUD rappelle que le SDEG a passé un marché à prix ferme proposé par EDF. Quand le SDEG a lancé le marché, il n’y avait qu’une offre.
Mme SÉDANO-GRELLETY note que, comme la majorité des bâtiments est en C5, il est normal que beaucoup de professionnels aillent sur du TRV (tarifs réglementés de vente d’électricité). Il est important que les délégués de la commune soient en bureau pour négocier les contrats, revoir les délais et Mme SÉDANO-GRELLETY pense qu’il y a des moyens pour mieux maîtriser cette hausse. M. GERGAUD rappelle que c’est un prix ferme pour 1 an et qu’il n’y a pas de possible négociation. Mme SÉDANO-GRELLETY remarque qu’il faudrait vérifier les contrats pour les collectivités locales, mais c’est dénonciable sur un an, et, en siégeant au SDEG, voir ce qui se passe pour envisager une action. Il y a de choses à faire surtout sur le C5.
M. DUMORTIER demande si l’électricité des écoles est incluse dans le montant annoncé. M. GERGAUD répond que tous les bâtiments communaux sont compris dans le montant. M. BURLIER précise que la facture d’électricité globale de la commune se décompose en 2 parties pour moitié, « l’éclairage public » (70 000.00 €) et l’autre moitié « bâtiments » (70 000.00 €). M. DUMORTIER explique qu’il est compliqué d’opérer une transformation vers le led, la rentabilité de cet investissement est très difficile.
M. DUMORTIER constate que le GrandAngoulême récupère un grand nombre de taxes (sur l’espace Carat notamment) et ne trouve pas normal que le montant de 600 000.00 € ne change pas. Ce surplus financier ne doit pas être réservé à l’augmentation des leurs effectifs. M. GERGAUD répond que ce que la commune verse à GrandAngoulême n’est pas négociable, l’attribution de compensation a été calculée au moment du transfert de compétences, il n’est pas possible d’y revenir sauf s’il y a un changement de périmètre ou de transfert de compétences. L’attribution de compensation est le différentiel entre la taxe professionnelle et les charges transférées, déterminé lors du transfert de compétences.
M. DUMORTIER demande si les perturbations économiques ne peuvent pas être prises en compte. 19/25
M. GERGAUD répond que les textes ne le permettent pas et réaffirme que le changement n’est possible qu’en cas de changement de périmètre ou de transfert de compétences. M. DUMORTIER souligne que la ZI est la plus grosse ressource de l’agglomération et que la commune de L’Isle d’Espagnac ne récupère que 600 000.00 €. M. ZIAT souhaite remercier M. GERGAUD pour le travail accompli. Applaudissements par tous les élus.
Monsieur le Maire rejoint M. ZIAT et souligne la chance et l’atout considérable pour l’équipe municipale et pour la commune de L’Isle d’Espagnac, de disposer de quelqu’un de la compétence de Pierre-Yves GERGAUD.
DÉLIBÉRATION 2023-02-06 – ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2343-1 ;
Vu la liste des pièces à présenter en non-valeur n° 5837720033 en date du 10 février 2023 dressée par le comptable portant sur un reliquat de paiement d’accueil périscolaire pour les années 2021 à 2022 d’un montant total de 358.46 €,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le comptable dans les délais légaux et réglementaires et qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement ;
Monsieur le Maire propose que le produit irrécouvrable d’un montant de 358.46 € figurant sur l’état dressé par le comptable soit admis en non-valeur (article 6541).
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 15 février 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-.APPROUVE l’admission en non-valeur (article 6541) du produit irrécouvrable d’un montant de 358.46 € figurant sur l’état dressé par le comptable.
DÉLIBÉRATION 2023-02-07 – ADHÉSION AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS POUR L’ANNÉE 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris permet à la commune, d’une part d’être accompagnée pour bénéficier d’informations et de conseils à travers une application internet pour progresser dans le label et d’autre part de valoriser le territoire et le savoir-faire grâce à des outils dédiés et personnalisés.
Cette adhésion permet également de participer à la gouvernance de ce conseil.
La participation financière à ce conseil est calculée en fonction de la population. Concernant la commune de l’Isle d’Espagnac, la participation demandée pour 2023 est de 225.00 € comme pour l’année 2022.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ADHÉRER au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour l’année 2023.
- DE L’AUTORISER à verser la participation financière de 225.00 € et à signer tout document se rapportant à cette adhésion.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 15 février 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 20/25
-.APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉBAT :
M. MAZÈRE explique le contenu du programme Villes et Villages fleuris pour la commune : actuellement la commune a obtenu 2 fleurs et en 2023 propose sa candidature pour l’obtention de la 3ème fleur. Elle serait attribuée par un jury qui se déplacerait sur la commune en juin 2023. Elle motiverait des actions mises en place par les agents : notamment la valorisation du broyage (taillage des branches et broyage pour réaliser des copeaux ou du paillage, ce qui entraînerait une économie d’arrosage...) une réforme des massifs, la mise en place de la gestion différenciée (prioriser les actions des agents et libérer leur temps, gérer les espaces verts) M. DEVAUTOUR espère que « la future crise de l’eau ne fane pas les 3 futures fleurs ». M. MAZÈRE pourra expliquer, une prochaine fois, la gestion différenciée et l’utilisation du broyage qui vont en ce sens pour limiter la consommation de l’eau sur les espaces verts. M. MAZÈRE souligne le travail du service des espaces verts qui fait évoluer ces pratiques (récup eaux de pluies, bassins prévus aux services techniques...).
DÉLIBÉRATION 2023-02-08 – ADHÉSION À L’AMF POUR 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des missions de l’Association des Maires de la Charente à savoir la formation des élus locaux, la veille juridique et la participation à des groupes de travail.
La participation financière à cet organisme est calculée en fonction de la population. Concernant la commune de l’Isle d’Espagnac, la participation demandée pour 2023 serait de 2 029.67 € comprenant l’adhésion à l’AMF16 pour 1 000.00 €, à l’AMF national pour 954.67 € et l’abonnement intégral à la revue pour 75.00 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’ADHÉRER à l’AMF pour l’année 2023,
- DE L’AUTORISER à verser la participation financière de 2 029.67 € et à signer tout document se rapportant à cette adhésion.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 15 février 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-.APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2023-02-09 – VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES POPULATIONS DE TURQUIE ET SYRIE TOUCHÉES PAR LES SÉISMES VIA LE DISPOSITIF FACECO
Monsieur le Maire expose que, face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus le 6 février 2023 et faisant état de plus de 45 000 personnes qui ont perdu la vie et de nombreux blessés, l’AMF exprime toute sa solidarité envers les populations touchées.
La Ville de L’ISLE D‘ESPAGNAC souhaite marquer son soutien aux peuples turc et syrien durement touché par ces séismes dévastateurs.
Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères a activé le Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l'élan de solidarité exceptionnel avec les peuples turc et syrien dans les territoires.
La contribution de la Ville permettra de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des blessés et des sinistrés. Le Ministère de l'Europe et des Affaires 21/25
Etrangères nous tiendra informés des actions menées.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE VERSER une aide financière de 3 000.00 € correspondant environ à 0.50€/habitant via le dispositif FACECO (Fonds d'Action extérieure des Collectivités Territoriales).
Cette dépense sera imputée sur le compte 6748 sur l'exercice 2023.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 15 février 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le versement d’une aide financière de 3 000.00 € correspondant environ à 0.50€/habitant via le dispositif FACECO (Fonds d'Action extérieure des Collectivités Territoriales).
DÉLIBÉRATION 2023-02-10 - ÉCOLE MATERNELLE CHAUMONTET
PROCÉDURE DE DÉSAFFECTATION DES LOCAUX – DÉLIBÉRATION DE
PRINCIPE D'INTENTION DE DÉCLASSEMENT SOUS RÉSERVE DE L'AVIS
FAVORABLE DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT
Monsieur le Maire rappelle que le choix opéré à l’époque de déplacer l’école maternelle sur le site
Le Cormier s’appuyait sur les critères de mutualisation d’espaces avec l’école élémentaire, mais
aussi de praticité d’utilisation des différentes salles à proximité : l’Isle Ô Sports et le futur
restaurant scolaire dans la salle du foyer de la Mairie.
Par ailleurs, l’école maternelle Chaumontet, école de centre-ville, avait également besoin de
travaux d’isolation thermique et d’accessibilité. Cette école disposait d’une sortie directe des
enfants sur l’avenue de la République, artère majeure de circulation automobile de la commune,
ancienne RN141 reliant Angoulême à Limoges.
C’est pour ces raisons que la municipalité a choisi en 2018 de reconstruire cette école dans un
projet de groupe scolaire s’intégrant dans une vision d’ensemble de dynamique de centre-ville.
Une réflexion sur le devenir de ces locaux a été menée et le site de l’ancienne école maternelle
Chaumontet, 195 avenue de la République, est appelé à accueillir de nouveaux projets, dont une
annexe du cabinet médical, ainsi que divers locaux associatifs et le poste de la Police Municipale.
VU l’article L 2141-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
VU l’article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’article L 212-1 du Code de l'Éducation
CONSIDÉRANT que la ville de L’Isle d’Espagnac est propriétaire d’un bien immobilier, qui était
affecté en totalité à l’enseignement scolaire (3 classes de maternelle, une cuisine/réfectoire, une
salle de motricité et la garderie) et qui n’est plus occupé depuis la rentrée scolaire 2022,
CONSIDÉRANT que l’ouverture en septembre 2022 de la nouvelle école maternelle permet de
regrouper sur un site unique Le Cormier l’ensemble des classes élémentaire et maternelle de la
commune, ce bien, destiné au service public de l’enseignement, n’est plus nécessaire en l’état,
CONSIDÉRANT qu’en préalable à une nouvelle affectation, le Conseil municipal doit se conformer
aux dispositions de la procédure de désaffectation de locaux scolaires et recueillir l’avis simple du
Représentant de l’État, lequel à son tour, sollicite celui de l’Inspecteur d’Académie,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal n’étant pas subordonné à ces avis, lorsqu’ils seront
connus, l’assemblée pourra délibérer sur la désaffectation et le déclassement de cet ensemble
immobilier ainsi que sur le nouvel usage auquel il est destiné,
CONSIDÉRANT que les bâtiments pourraient être destinés à de nouveaux services d’intérêt
général, 22/25
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER le principe d’intention de déclassement des locaux de l’ancienne école
Chaumontet,
- DE SOLLICITER l’avis de Madame la Préfète et celui de Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
concernant la désaffectation de l’ancienne école maternelle Chaumontet, sise 195 avenue de la
République, afin de réaffecter l’ensemble immobilier ainsi libéré,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y étant afférant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-.APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
DÉBAT :
M. DUMORTIER demande ce qui change lorsqu’on transforme un bâtiment du secteur public en secteur privé et quelle est la conséquence juridique.
Monsieur le Maire répond que le déclassement signifie que le bâtiment n’est plus forcément à l’usage d’un service public. Si on le sort du secteur public, il peut être affecté à d’autres missions. M. DUMORTIER s’interroge sur l’incidence sur une éventuelle vente. M. DUMORTIER prend l’exemple de la crèche « Les poussins » qui était invendable dans la mesure où sa situation n’avait pas été changée.
Monsieur le Maire répond que la commune n’a pas l’intention de vendre ce bâtiment. M. BURLIER confirme que, sans cette démarche, la commune ne pourrait ni le vendre ni le louer. Mme SÉDANO-GRELLETY demande si ce n’est pas gênant que le bâtiment reste un ERP recevant du public, dans le cadre du DOJO par exemple, ainsi que dans le local de la police. Monsieur le Maire répond que cela ne veut pas dire que ce bâtiment ne reçoit plus du public mais qu’il ne s’agit plus d’un service public.
M. DEVAUTOUR demande si l’appellation « Chaumontet » est assignée à l’école maternelle proprement dite ou si on peut continuer à l’appeler le site Chaumontet. Monsieur le Maire répond que la municipalité n’a pas encore réfléchi à l’appellation mais rien ne s’oppose au maintien du nom qui est porté par le quartier.
INFORMATIONS DIVERSES
Participation citoyenne :
Dans le souci de la tranquillité et de la prévention des habitants, la commune souhaite mettre en place le dispositif prévu à cet effet. Il y a une différence entre vigilance citoyenne (organisme privé et payant pour la collectivité) et participation citoyenne (gratuit, convention entre la police nationale, la collectivité et la Préfecture). Cela consiste à trouver des référents qui seront formés par la Police Nationale dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la délinquance, et aussi, dans le cadre de la solidarité entre voisins en cas de problème (par exemple si le voisin n’ouvre pas ses volets...). La collectivité souhaite également faire rentrer la Police Municipale dans cette convention. Il est important qu’elle soit au courant de ce qui se passe dans la commune. Ce projet a déjà été évoqué en conseil de quartier, les habitants y sont favorables. Reste à trouver les volontaires sur les quartiers.
Monsieur le Maire évoque le calendrier : aujourd’hui l’information a été donnée. Puis le Conseil municipal devra délibérer en mars sur ce point avant d’organiser une réunion publique pour informer les Spaniaciens. Enfin, après la signature de la convention par les différentes parties, il faudra rechercher et désigner les citoyens référents afin de mettre en œuvre le processus de participation citoyenne.
M. ZIAT ajoute qu’il s’agit bien d’un dispositif de prévention et non de surveillance des voisins. Ils auront un numéro dédié vers la Police nationale afin de signaler tout comportement suspect. C’est de l’aide et de la solidarité entre voisins.
M. TIFALLA indique qu’il y a plusieurs facteurs à prendre en compte notamment sur le choix des citoyens, leur suivi, la charte à respecter pour éviter toute dérive. Monsieur le Maire approuve les propos de M. TIFALLA et ajoute qu’il faut bien cadrer et borner le dispositif. 23/25
M. ZIAT termine sur le retour d’expérience d’autres communes qui ont eu des difficultés à trouver des citoyens référents parce que leur nom apparaît et qu’ils ont peur d’être assaillis d’appels. C’est le rôle de l’élu de bien choisir les citoyens référents.
SIVU :
Monsieur le Maire indique qu’une réflexion est en cours sur la compétence crèche collective. La compétence crèche collective est une des compétences à laquelle la commune souscrit. Elle coûte extrêmement cher à la commune (environ 150 000.00 € par an). Une réflexion est engagée parce que la présence d’une structure d’accueil pour les moins de 3 ans est nécessaire sur la commune. Une enquête a été réalisée pour recenser les places disponibles des assistantes maternelles. Actuellement, la crèche collective SIVU compte 20 places pour l’Isle d’Espagnac et 10 places pour Mornac, (les 2 communes participent à cette action). En ce qui concerne les assistantes maternelles, il a été recensé 23 places disponibles à l’instant T. De plus, le projet d’une micro-crèche privée proposerait 12 berceaux dès l’été prochain. Aujourd’hui, s’ouvre un questionnement au sujet de l’inflation permanente des participations financières ainsi que sur les difficultés financières des communes. Doit-on réfléchir à la sortie éventuelle de la compétence crèche collective du SIVU sachant que c’est une démarche très complexe (sur le plan des emprunts sur les locaux...). La commune va entrer en réflexion avec le SIVU, étudier la pertinence de cette démarche et voir si finalement c’est son intérêt. Mme SÉDANO-GRELLETY demande ce qu’il faut entendre par places disponibles. Monsieur le Maire répond que ce sont des places libres et indique que les assistantes maternelles disposent de 70 places dont 23 disponibles.
Mme SÉDANO-GRELLETY pense qu’il faut être vigilant car tout le monde connaît la difficulté pour les parents à trouver des modes de garde chez les « Nounous », souvent plus chers qu’en crèche.
Monsieur le Maire fait observer que les tarifs ne sont pas forcément plus élevés. Mme SÉDANO-GRELLETY alerte « qu’à force de privatiser, on se prive de tout » et ce sont souvent ceux qui n’ont pas les moyens qui peuvent être impactés par ce choix. Tout mettre dans le privé devient dangereux et c’est relativement cher pour ceux qui en bénéficient. Monsieur le Maire fait référence à son expérience personnelle, et conclut que, sur les tarifs, il n’y a pas de différence notable, avec en revanche, une souplesse des horaires et un maintien de service en cas d’enfant malade, système qu’on ne trouve pas en crèche. Il ne faut pas en faire un débat « privé-public », la question est de savoir qui va rendre le meilleur service au meilleur coût. Compte tenu du poids financier que cela représente pour la commune, la réflexion est légitime. M. GUIBRETEAU demande si cette question est liée à la mise en place d’une micro-crèche. Monsieur le Maire explique avoir cette réflexion depuis un moment mais effectivement l’arrivée possible d’une micro-crèche de 12 berceaux avec des tarifs comparables à ceux du SIVU, permet de réactiver la réflexion.
Mme RAFIK rappelle la présence de la crèche du GrandAngoulême où les familles de L’Isle d’Espagnac conduisent leurs enfants. Il n‘y a pas que les crèches privées. Monsieur le Maire précise que c’est simplement une réflexion. M. DUMORTIER suggère, si le destin est la fermeture, d’en avertir la commune de Mornac pour qu’elle ne subisse pas le même sort sinon le déséquilibre budgétaire va se répercuter. Monsieur le Maire est conscient du problème que cela pourrait engendrer notamment la question des locaux avec quelques emprunts et surtout un problème de calibrage des ressources humaines pour 30 places... mais le SIVU pourra aussi ouvrir ses places à d’autres communes.
Avancée projet Chaumontet
Mme REGRENIL indique que le groupe de travail a bien avancé sur le projet de l’extension du cabinet médical, et a rencontré les médecins la semaine dernière pour leur proposer à la location 149 m² qui leur permettront d’accueillir 2 nouveaux médecins et 1 salle de soins non programmés. Les travaux, réalisés par les agents de l’Isle d’Espagnac, en régie, démarreront d’ici 2 mois pour une prise de locaux en septembre (montant maximum de 50 000.00 €)
Monsieur le Maire indique que ce plan a été réalisé par le directeur des services techniques et travaillé en lien très étroit avec les médecins qui l’ont largement amendé et amélioré selon leurs souhaits. Le prix au mètre carré est en réflexion avec les médecins. Mme REGRENIL précise que les WC seront privatifs pour le cabinet : 1 pour le personnel, 1 pour les patients avec accès pour PMR.
Monsieur le Maire souligne que la démarche a duré 2 ans, liée à des discussions avec les médecins qui devaient définir leurs besoins. L’option de l’ancienne clinique Sainte-Marie n’ayant pas abouti, l’équipe a travaillé sur le projet Chaumontet et les médecins, de leurs côtés ont également travaillé et évolué dans leur réflexion. 24/25
Les choses se sont vraiment accélérées depuis deux mois. Ce projet pourrait être opérationnel à la rentrée de septembre 2023. La cour sera aménagée en parking. M. GUIBRETEAU demande si ce sont de nouveaux médecins. Mme REGRENIL répond que ce sont deux jeunes femmes remplaçantes qui travaillent déjà sur la commune.
Monsieur le Maire et Mme REGRENIL indiquent que les médecins ont signé la lettre d’intention et viendra ensuite le contrat de location. La commune passerait alors de 6 à 8 médecins. Monsieur le Maire déclare que leur volonté rejoint le souhait de la municipalité de privilégier les habitants de l’Isle d’Espagnac.
M. GUIBRETEAU demande des nouvelles de la téléconsultation. Monsieur le Maire répond ne pas avoir de nouvelles récentes mais constate que la fréquentation reste assez modeste sachant que le processus n’a été ouvert qu’en décembre. L’intérêt est de décharger le cabinet médical de quelques consultations pas forcément nécessaires et de répondre à quelques besoins.
M. GUIBRETEAU s’interroge sur la concurrence de la borne à la pharmacie de Leclerc. Mme REGRENIL signale que ce ne sont pas les mêmes patients. M. DEVAUTOUR demande si la surface de la cour a vocation à devenir un parking pour la patientèle.
Monsieur le Maire répond que 10 places sont prévues, peut-être pour les médecins mais il est souhaitable de maintenir l’accès aux véhicules qui transportent les personnes à mobilité réduite.
Grille des Mérigots
M. PÈBRE annonce que le lancement de collecte a eu lieu samedi dernier, le contrat a été signé officiellement avec la Fondation du patrimoine. La commune cherche à collecter 10 000.00 €, elle a reçu actuellement 2 500.00 € grâce à un généreux mécène qui a fait un gros chèque. Sur le site de la Fondation du patrimoine, chacun a la possibilité de participer. M. PÈBRE rappelle que les dons versés à la Fondation permettent une déduction fiscale de 66%. La Fondation du patrimoine doit récolter de son côté 30 000.00 €. À la fin de la collecte, si tous les fonds étaient récoltés (40 000.00 €), l’ensemble de l’opération (réfection de la grille et construction des piliers) ne coûterait que 3 220.80 € à la commune.
Monsieur le Maire rappelle que certains s’étaient inquiétés du coût global de l’opération à 70 000.00 €. Il sera beaucoup moindre. Il faut saluer le travail de M. PÈBRE qui se démène pour aller chercher ces financements-là en lien avec M. GERGAUD. Applaudissements des élus.
M. PÈBRE associe Nathalie PARANT qui lui a permis d’avancer grâce à un travail de recherches extraordinaire. Il faut attendre la fin de la collecte, soit un an, mais selon la Fondation du patrimoine, ça prendra beaucoup moins de temps.
M. GUIBRETEAU pense qu’il faudra faire un communiqué pour éviter les rumeurs selon lesquelles la commune dépense 70 000.00 € pour la grille.
M. PÈBRE précise que la somme exacte est de 76 986.96 €. Il rassure aux Spaniaciens que, si la commune arrive au bout de la collecte, cela ne coûtera aux contribuables que 3 220.80 €. M. PÈBRE reste très optimiste et va rencontrer les responsables des banques, les entreprises et les commerces de la commune.
Mme RAFIK lance un appel pour communiquer auprès de tous. Elle conseille de contacter des personnes susceptibles de soutenir ce projet, de rechercher des mécènes. C’est en diffusant l’information sur tous les réseaux que la commune arrivera au financement. M. GUIBRETEAU soumet l’idée de rappeler, lors de chaque conseil de quartier, l’appel à mécènat, encouragé par un abattement de 66% d’impôts.
M. PÈBRE annonce que tous les participants à la Fondation du patrimoine recevront officiellement un document pour le dégrèvement.
Ukraine
Mme RAFIK donne des nouvelles des Ukrainiens : Depuis le mois d’avril, à la suite de l’agression russe, la commune de l’Isle d’Espagnac, soucieuse de prendre sa part dans le mouvement de solidarité à l’égard du peuple ukrainien, a répondu à l’appel de l’Etat en accueillant quatre familles ukrainiennes dans la Maison des Associations, la Salle d’Accueil Familial, et un petit logement situé près de l’Epicerie Sociale. Au total, sept adultes et huit enfants ou adolescents ont été accueillis durant la période.
Au fil des mois, certains sont repartis, en Ukraine ou vers d’autres pays européens. À ce jour, la commune héberge donc toujours cinq adultes et trois enfants ou adolescents. Certains travaillent ou sont en recherche d’emploi. Les familles accueillies versent à la commune une contribution aux charges de logement. 25/25
Mme RAFIK adresse un grand merci à tous ceux qui ont manifesté leur solidarité par des dons de mobilier, objets ou vêtements ainsi qu’au groupe des bénévoles qui assurent les cours de français et le soutien aux réfugiés ukrainiens. Elle remercie également les élus, les agents et les membres de l’Epicerie Sociale qui ont contribué
M. ZIAT suggère d’applaudir la commune et lance un « Bravo à L’Isle d’Espagnac ».
Infos :
- Réunion publique vendredi 3 mars 2023 à 18H au sujet de la place blanche à G. BRASSENS avec la présentation des premières esquisses du cabinet CLAP.
- L’Isle INFOS de mars est sorti et est prêt à être distribué assez rapidement, dans la mesure du possible, car un article annonce la réunion publique du 3 mars.
- M. MAZÈRE : info déchets – La distribution des bacs bio-alimentaires commence jeudi 2 mars jusqu’au 10 mars à Brassens. Tous les habitants sont concernés. Mme RAFIK demande si le quartier des Écasseaux est aussi concerné car beaucoup n’ont pas reçu de courrier.
M. MAZÈRE répond que tout le monde est concerné y compris les Écasseaux où sont prévues 2 bornes alimentaires. 26 bacs seront installés sur la commune.
Prochain Conseil municipal :
Lundi 27 mars 2023 à 18H30.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20H55.
Le Secrétaire, Le Maire,
Catherine DANÈDE Michel ISSARD