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Conseil Municipal - 15. Conseil municipal du 18 janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15. Conseil municipal du 18 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 janvier 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le dix-huit janvier deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENTL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. - BOISARD - BOUDEAU - BURLTER - DEVAUTOUR - DUHORTIER - ETARQUE - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - PEBRE - ZEAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme LAMAURE à M. GERGAUD
Mme EL HARMOUCHT à M, PEBRE
Mme EL BASRI à Mme RTGONDEAUD MA. BANIZETTE à Mme OLIVIER
M. MAZERE à fme REGRENIL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUMORTIER
Membres en exercice: 29
Présents : 24
Votants : 29
Date de convacation : 12/01/2021
2021-01-01 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 DU CAUE 16
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le rapport d'activité 2019 du CAUE 16 fait l'objet d'une communication en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus.
Ce rapport retrace l'activité de l'Établissement et est accompagné du Compte Administratif arrêté par
argane délibérant de l'EPCI.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
+ D'ÉMETTRE un avis sur le rapport d'activité annuel 2019 du CAUE 16.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le rapport d'activité 2019 du CAUE 16 n'émet aucune
remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l'unanimité,
En cjpicten de ati LAINE du Cade Gé des Culuthits Terrtrals, a présente dihértn as exéatsre de pfén dt à de de ca pale et de an séar où répréantnt de VE ske Déortenat. En jpheahen des d poster de ati RAI du Ed de Joss Adntrale, celle sera eu Fee Neber dun rca dent Le Tribral Aire dus ls deux me çà sen se ble a u efféheges eue Mornisten ou redenent de TE na le
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les menbres présents ont signé au registre.
Pour extrait conferme.
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 19 jaruier 2021 Morsieur le Maire
AR PREFECTURE
V16-211601061-20210118-2021 01 01-DE
Regu le 19/01/2021 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCHISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 janvier 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le dix-huit janvier deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR - DUMORTIER - EJARQUE - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD Membres en exercice: 29
Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Présents 24
Mme EL BASRI à Hme RIGONDEAUD Votants : 28
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER Date de convocation : 12/01/2021
M, MAZERE à Mme REGRENIL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUMORTIER
DÉLIBÉRATION 2021-01-02 - RÉTROCESSION FONCIÈRE DE L'OPH AU Pro | DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que l'OPH a réalisé en 1989 une opération de 22
logements sur la commune de l'Isle d'Espagnac.
À cette occasion, des délaissés fonciers n'ont pos été rétrocédés à la commune qui a néanmoins poursuivi les
entretiens (tonte et taille des arbres).
Après échange entre lOPH et la commune, Monsieur le Maire a adressé un courrier le 2 décembre 2020
concernant le souhait d'un premier transfert de propriété relatif à la parcelle cadastrée section AY N° 468.
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 15 décembre 2020, a approuvé à l'unanimité la rétrocession foncière à titre gratuit au bénéfice de la commune de l'Isle d'Espagnac de ladite parcelle.
Les coûts inhérents à cette rétrocession (publicité foncière et éventuellement arpentage) seront à la charge de la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la rétrocession foncière à titre gratuit de l'OPH au profit de la commune de l'Isle
d'Espagnac de la parcelle cadastrée section AY N° 468.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
M. ZIAT, Président de l'OPH de l'Angoumois, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En gén de Trtiie LIN du de Gédr ds Gstectatés Terntiides, ta préete déiéreion et extstere de pin dt à de de aa abicaten et de 3 Nrearsen en rapréertert de Ver le Dar tt En pente des dont de arile R AALA 9 de Jai Arte cute Aro pe foe Tébjer du retars dent le nb Admins dns ls deu mas go Ronan 23 PBeten à Gu HDE G 8e Vtmen au rpréentnt de VEUT don Béirirent
PR PREFEQNURE Mo nn tas Fait et publié à L' TSLE D'ESPAGNAC, le 259: DIE-211601601-20210118-2021-01-028-DE Rogue Le 25/01/2021 DEPARTEMENT DE A CHARENTE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGS,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 janvier 2021
DE LA COMMENE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le dix-huït Janvier deux mi vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC. réguièrement convoqué, s'est assemblé exceptiontellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la sale de L'Est. 8 Sports sous
Ja présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL + SALIF » SEDANO GRELLETY - MH. - BOISARD - BOUDEAU + BURLIER + DEVAUTOUR DUMORTIER - ETARQUE - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Ame LAMAURE à M, GERGAUD Mine EL HARMOUCHI
à ni PEBRE Mie EL BASRT à Mme RIGONDEAUD
Ai. BANIZETTE à Mme OLIVIER A. MAZERE à Mme
REGRENTL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUMORTIER
DÉLIBÉRATION 2021-01-02 - RÉTROCESSION FONCIÈRE DE L'OPH AU PROFIT
DE LA COMMUNE
Membres en exercice : 29
Présents : 24
Votants: 29
aïe de convocation : 12/01/2021
Monsieur Le Maire informe l'assemblée délibérante que FOPH a réalisé en 1989 une opération de 22
lagements sur la commune de l'Isle d'Espagnac.
À cette occasion, des délassés fonciers n'ont pas été rétrocédés à la commune qu a néanmoins poursuivi Jes
entretiens (tonte et taille des arbres).
Après échange entre lOPH et la commune, Monsieur le Maire a adressé un courrier je 2 décembre 2020 concernant le souhait d'un premier tronsfert de propriété relatif à la parcelle cadastrée section AY N° 468,
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 15 décembre 2020, à epprouvé à lunonimité Ja rétrecession foncière à titre
gratuit au bénéfice de la commune de l'sle d'Espagnac de lodite parcelle.
Les coûts inhérents à cette rétrocession (publicité foncière et éventuellement arpentage) seront à la
charge de lo commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
= D'APPROUVER ja rétrocession foncière à titre gratuit de l'OPH au profit de la commune de l'Isle d'Espagnac de la parcelle cadastre
section AY N° 468,
— D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document offérent à ce dossier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus,
FN ar delete LES du Ce Gdtéral ùs trahit Témencs, à prsrte d'béancn er rianere de pra dr à te de Lin reprit de Er dr le égaré E hot des doser de ae RAT € CC So An ne
DR da IEEE Bet le Fra Ab ii dé lex Gus Qe Snem 3 Pc à 4 age nn nn PE Ft fre Détaran
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et on susdits e) les menbres
présents ont signé au registre Pour extrait
conforme, bas
2021 BR PREFECTURE AR AMNULAT IS RBEEEGTURE
016-2116 0IGEI-20216 118-2021 01 02-DE DIE-211601861-20210118-2021 01 02-DE Rogu le 19/01/2021 Regu Le 25/01/2021 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE VALLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Séance du 18 janvier 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC:
Le dix-huit janvier deux mil vinge-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salie de L'Isle & Sports sous la présidence de Monsieur Michel TSSARD. maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK + REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY + MA. + BOISARD + BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR - DUMORTIER - EJARQUE - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - PEBRE « ZEAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Ame LAMAURE à M, GERGAUD Mme EL HARMOUCHT à M, PEBRE
Mme EL. BASRT à Mme RIGONDEAUD M. BANIZETTE à Mme OLIVIER
A4. MAZERE à Mme REGRENTL
Membres en exercice: 29
Présents :
Votents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : 4 DUMORTIER
DÉLIBÉRATION 2021-01-03 - AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE
GOUVERNANCE DE GRANDANGOULÊÈME
La loi Engagement et Proximité promulguée le 27 décembre 2019 prévoit plusieurs dispositions qui mettent
la question de la relation et du dialogue avec les communes, les habitants et plus généralement avec
l'ensemble des acteurs d'un territoire, au cœur du fonctionnement et de la gouvernance des établissements
publics de coopération intercommunale (EPCT) :
l'inscription à fordre du jour du conseil communautaire à la suite du renouvellement généralisé des
Conseils municipaux :
© d'un débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCE :
© d'un débat sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement {..} et
d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation :
la création obligatoire d'une conférence des maires présidée par le président de l'EPCE :
des modalités accrues d'information des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers
communautaires sur fes décisions, actions et projets de l'intercommunalité :
- des modalités de réunion du conseil communautaire simplifiées, notamment possibilité de recours à la visioconférence, sauf pour l'élection des délégués aux établissements publics de coopération
intercommunale et pour l'opplication de l'article L. 2121-33.
Le 16 juillet 2020, le conseil commemautaire a donc débattu et approuvé l'élaboration dun pacte de gouvernance pour Grand Angoulême.
Pour mémoire, si l'organe délibérant décide de fadoption d'un pacte, celui-ci devra être achevé et adopté
dans ur délai de 9 mois suivant le renouvellement général des Conseils municipaux après avis des Conseils
municipaux des communes membres rendu dens un délai de deux mois après le trañsmission du prajet de pacte.
Il est propasé que l'avis des communes soit recueilli selon le principe d'une majorité qualifiée
AR PREFECTURE
DiS-IIEIR 20216 LS 221 0 DE-DE Reg le 19/14/2021 À défaut de délibération prise par une commune dans un délai de deux mois, son avis sera réputé favorable.
Le pacte de gouvernance est à penser en lien avec le projet de territoire, les compétences de lEPCI et la
définition de l'intérêt communautaire, le pacte fiscal et financier et le schéma de mutualisation, Il peut
également être considéré comme un document évolutif dans le temps.
Le pacte de gouvernance de Grandängoulême : un outil de dialogue avec les communes et le territoire
L'élaboration du pacte de gouvernance de GrandAngoulême s'inscrit dans la phase de renouvellement de
l'assemblée et de changement de présidence. Elle a été articulée avec une réflexion sur les modalités de la
participation citoyenne intégrant notamment les modalités de consultation du Conseil de Développement
autour d'un fil rouge commun : définir les points de rencontre entre l'action de l'intercommunalité, celle des
communes, des habitants, des acteurs associatifs et des partenaires institutionnels.
Le débat a été structuré autour de 3 questions principales inhérentes à la loi Engagement et Proximité :
“Comment penser les liens entre communes et communauté et tendre vers un meilleur partage
des rôles entre tous les élus communaux et intercommunaux ?
+ Quelles contributions des citoyens, des associations, entreprises à la mise en œuvre des
priorités intercammurales et à la définition de l'intérêt général local ?
+ Quelle complémentarité et quel cadre de coopération spécifique avec le Conseil de
Développement ?
La phase d'élaboration du pacte de gouvernance a été elle-même conçue comme un acte de dialogue.
Elle a été animée et pilotée par un comité de pilotage composé d'élus et de techniciens communaux et
intercommunaux, et d'un représentant du Conseil de Développement.
L'ensemble des conseillers communautaires et des conseillers municipaux des 38 communes ont été
consultés sur la base d'un questionnaire.
La méthode d'élaboration du pacte et ses principales composantes ont été évoquées en conférence des
maires les 22 septembre, 5 novembre 2020 et 2 décembre 2020
Le bureau communautaire a régulièrement donné son avis sur ce dessier tout au long de sa construction
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
D'ÉMETTRE un avis sur le pacte de gouvernance proposé par GrandAngoulême et de transmettre cette délibération à GrandAngoulême.
D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= ÉMET un avis FAVORABLE sur le pacte de gouvernance proposé par Grand'Angoulême et de
transmettre cette délibération à GrandAngoulêe.
+ AUTORISE le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.
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Le tnbere Ad arant des er
sante dbratie et extutere d pin rit à dte de re pbiecten et de se a lee & AAC da nd de tee Ada tratu, ete rat pau ere
Var de le
Fait et délbéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les menbres présents ont sigré euregistre
AR PREFECTURE Paur extrait conforme.
016-214601661-20210118-2021 041 Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 19 janvier 2021 Regu le 19/01/2021 Re le
2 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE VALLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Séance du 18 janvier 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le dix-huit janvier deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel LSSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - HM. - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR - DUMORTIER - EJARQUE - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - PEBRE - ZAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
Mme EL HARMOUCHT à M. PEBRE
Hme EL BASRI à Mme RIGONDEAUD
A. BANIZETTE à Mme OLIVIER
M. MAZERE à Mme REGRENIL
Membres en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Date de convocation : 12/01/2021
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUMORTIER
DÉLIBÉRATION 2021-01-04 - CONVENTION ENTRE LE GRANDANGOULÊME, LA
COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC ET L'OPH DE L'ANGOUMOIS POUR LA
PARTICIPATION À LA RÉALISATION DE 4 LOGEMENTS (PLUS)
VU la délibération n° 2014.02.86 du 20 février 2014 adoptant le PLH 2014-2020 du GrandAngoulème, VU la délibération n° 2018.12.421 du 11 décembre 2018 approuvant le règlement général d'intervention de la politique
< Habitat » :
VU la délibération du Conseil communautaire n° 2019.10.302 du 15 octobre 2019 apprauvant la programmation de
logements publics 2019-2020
Dans le cadre de sa politique de l'Habitat, Grand Angoulême apporte un soutien financier aux bailleurs sociaux lors de la réalisation d'opérations immobilières sur le territoire de ses communes.
Conformément au règlement général intervention « Habitat », tout accord de subvention de l'agglomération est
conditionné par la contribution (Valorisation, subvention) de la commune d'accueil du projet à hauteur minimum de 20% de la subvention de GrandAngoulême (VRD, foncier, autres... hars garanties d'emprunt).
La participation de la commune peut être apportée par la mise à disposition du foncier.
La convention tripartite annexée a pour objet de définir les modalités de soutien financier apporté par Grand/Angoulême et la commune eu maître d'ouvrage pour la réalisation de l'opération.
Monsieur le Maire propase au Conseil municipal :
- DE VALIDER le principe de réalisation des opérations sur le territoire communal :
- DE CONFIRMER l'engagement de la commune à apporter le foncier pour la réalisation de 4 logements PLUS.
- D'AUTORISER le Maire ou toute personne dûment habilitée à signer la convention tripartite annexée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En appear de let (51 do te Gbnra des Ces rase a epréartnt 6 Var dr le Déparerant. En
Bt dur rar durant le Vobur Anita du
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Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et en susdts et les membres présents ont signé eu registre
AR_ PREFECTURE Four extrait conforme,
DISAIS UIEEL-20210118-2021 0IC0I-DE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAG, le 19 jarvisr 2021 Regu le 19/01/2021 w DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEHL MUNICIPAL
Séance du 18 janvier 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le dix-huit janvier deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC. régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Govid-19 à la sale de L'Esle & Sports sous la présidence de Monsieur Michel TSSARD, maire
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD RAFEK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -
DUMORTIER - ETARQUE - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - PEBRE - ZTAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : !
Mme LAMAURE à M. GERGAUD Membres en exercice : 29
Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Présents : 24
Mme EL BASRI à Mme RTGONDEAUD Votants : 28
M. BANIZETTE à Mme OLIVIER Date de convacation : 12/01/2021
M. MAZERE à me REGRENIL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, DUMORTIER
DÉLIBÉRATION 2021-01-05 - SOLLICITATION DE SUBVENTIONS DETR 2021 - PROJET TENNIS
Atonsieur le Maire rappelle que la commune s'est engagée dans une démarche d'entretien de ses installations publiques. Dans le cadre du prajet de rénovation de courts de tennis, certaines subventions susceptibles dêtre accordées.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Subventions 7
Dépenses | Montant HT _ | Montant TTC LC Recettes Montant DETR (25% sur travaux) 11 250.00 € |
Fédération Française de Tennis (10! 4 500.00 €
travaux) |
travaux 4500000€ |5400000€ | Conseil Départemental de la Charente (10° 4500.00 € Fonds de Concours (20% des dépenses) 9000.00 |
‘Autofinancement (35%) 15 750.00 €
TOTAL 45000.00€ |5400000€ |TOTAL 45 000.00 €|
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
2 DE VALIDER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
_ AUTORISE Monsieur le Maire à entamer les démarches nécessaires à l'obtention de subventions auprès des financeurs potentiels,
_ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute autre démarche et signer tout document relatif à cette question.
Mme LAMAURE, Présidente du Tennis, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
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Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ent sigré au registre
AR PREFECTURE Pour extrait conforme,
DIE-2NE01661-20210116-2021. Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 25 janvier 2O21 Regu Le 25/01/2021 Monsieur le Maire DEPARTEMENT DE LA CHARENTE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Séance du 18 janvier 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le dix-huit janvier deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptiomellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle & Sports sous la présidence de Monsieur Michel TSSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR - DUMORTIER - EJARQUE - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - PEBRE - ZEAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M, GERGAUD
Mme EL HARMOUCHI à 4, PEBRE Mme EL BASRI à Hime RIGONDEAUD
MA. BANIZETTE à Mme OLIVIER
M MAZERE à Hme REGRENIL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, DUMORTIER
É 2021-01-06 - SOLLICITATION DE SUBVENTIONS DETR 2021
Membres en exercice: 29
Présents : 24
Votants : 29
Date de convocation : 12/01/2021
PROJET ADAP
Monsieur le Maire rappelle que la commune s'est engagée dans une démarche d'entretien de ses
établissements publics, dans le cadre du projet de mise en conformité PMR de l'école élémentaire des
Mérigots.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Subventions
Dépenses | Montant HT | Montant TTC |_ |
Recettes Montant
DETR (40% sur travaux) 28 00000 €
Travaux | 7000000€ | 84000.00€ | Autofinancement (60%) 42 00000 € |
TOTAL 70 000.00 € | 84 000.00 € | TorAL 70 000.00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
= AUTORISE Monsieur le Maire à entamer les démarches nécessaires à l'obtention de subventions auprès
des financeurs potentiels,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute autre démarche et signer tout document relatif à cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
ren au éxtatere de pla dr à de de ra putleten e de 2 de ABLA dinde de Joue Adele cette Der ten pt f
Hope 6 de tar où réréértet de TER dors
Déetenert
Fait et délbéré en Mairie, les jour, mois et on susdits et les
membres présents ant sigré aurregistre
AR_ PREFECTURE Pour extrait conforme,
Die 202101182021 01000 Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 19 jarer 2021 Reçu le 19/01/2021 Monsieur le Maire DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 janvier 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC Le dix-huit janvier deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Tsle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire. PRÉSENTS : Hmes DONADIEU - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. - BOISARD - BOUDEAU - BURLTER - DEVAUTOUR = DUMORTIER - ETARQUE - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - PEBRE - ZIAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme LAMAURE à 14. GERGAUD Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Mne EL BASRI à Hme RIGONDEAUD 14. BANIZETTE à Mme OLIVIER M. MAZERE à Mme REGRENIL SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUMORTIER Membres en exercice: 29 ë 24 ; 29 Date de convocation : 12/01/2021 DÉLIBÉRATION 2021-01-07 - SOLLICITATION DE SUBVENTIONS DETR 2021 PROJET PAVE Monsieur le Maire rappelle que la commune s'est engagée en 2013 à faire un diagnostic de la voirie au niveau de accessibilité. Le décret 2006-1658 impose aux collectivités le Plan de l'Accessibilité de là Voirie et des Espaces publics (PAVE). Ce plan se décline en un plan d'actions hiérarchisant l'ensemble des propositions d'aménagement. L'audit réalisé par le bureau de contrôle ACCES METRI, a été pris en compte. Dans le but de traiter l'ensemble des travaux inhérents à la démarche, Monsieur le Maire propose de programmer sur l'année 2021 des travaux de mise en accessibilité de la voirie Le plan de financement prévisionnel serait le suivant : Subventions Dépenses | Montant HT | Montant TTC = Recettes u Hontant DETR (40% sur travaux) 24 00000 €| Travaux 6000000€ |7200000€ | Conseil Départemental de la Charente 600000 € 0%) L_ ___ |'Autofinancement (50%) 30 000.00 € TOTAL |6000000€ |7200000€ | roraL 60 000.00 € Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal + — DE VALIDER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à entamer les démarches nécessaires à l'abtention de sut entions auprès des financeurs potentiels, + AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute autre démarche et signer tout document relatif à cette question Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, = APPROUVE es propositions telles que décrites ci-dessus En ajphetn de fete LI du Code Gta des Cet Teri rein a rerésetont de (ta da le patent En ester Née dun recu dent de Ta ARE dr ler de ce R 4211 du Code de Justes Adinsiratne, cette A Feat foire 3 pen seu échages €u 3 Merise où répréenter de VEN dns à AR PREFECTURE Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et on susdits et les VIE 00S1-20210118-2021 01-070 Fegu le 19/01/2021 membres présents ont igré au registre. Peur extrait conferme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 19 janvier 2021 Hersieur le Haïre