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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 053)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
ADHÉSION AU CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE) DU PUY-DE- DÔME
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_053
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE- VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Alain DUMEIL, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_053
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5050
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 12 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 5050
Christine FOURNIOUX
ADHÉSION AU CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT (CAUE) DU PUY-DE-DÔME
Les Conseils Architecture Urbanisme Environnement (CAUE) sont des associations Loi de 1901 dont les interventions en matière de conseil en architecture, urbanisme et paysage, sont proposées aux collectivités moyennant une adhésion à l’association.
Les conseillers du CAUE peuvent aborder les problématiques de Plans locaux d’urbanisme, de Programme Local de l’Habitat, Schéma de Cohérence Territoriale, patrimoine, aménagement urbain, rural ou paysager, trames vertes, bleues et noires, cadre de vie, fleurissement, concertation et participation.
Le CAUE organise aussi des temps de sensibilisation-formation pour les élus et/ou les techniciens des collectivités ainsi que différentes colloques thématiques.
Ces associations sont essentiellement financées par un taux de la part départementale de la taxe d’aménagement et, à ce titre, interviennent sur tout le territoire départemental.
Lors du Conseil d’administration du CAUE en date du 19 décembre 2016, les administrateurs ont décidé, à l’unanimité, de fixer le montant des cotisations à 0,10 € par habitant, ce qui pour la Métropole représente une cotisation de 29 535,80 € (sur la base de la population au 1er janvier 2019 – recensement 2016).
L’adhésion de la Métropole emporte celles de ses communes membres et trouve donc toute sa pertinence au regard de l’ensemble de son territoire.
A ce titre, le CAUE pourra être associé au suivi de l’élaboration du PLUi, aux projets d’urbanisme au sein des communes de la Métropole, aux jury de concours d’architecture, aux dossiers de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), etc...
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'adhésion de la Métropole au Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE) pour un
montant de 29 535,80 €, la somme étant inscrite en DM1 du Budget Principal,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20190628_053
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5050