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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 106 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 106)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19

VILLE DE CLERMONT-FERRAND : INTÉGRATION DE VOIE PRIVÉE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN - VOIE PRIVÉE DU LOTISSEMENT "LE CLOS DES FARGES"

DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_106

Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Hervé PRONONCE

Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON

François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO

Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Marie-José TROTE pouvoir à Jacqueline BOLIS

Julie DUVERT pouvoir à Pierre BORDES

Michel LACROIX pouvoir à Jean ALBISETTI

Chantal LAVAL pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Marion CANALES pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Claude PRACROS

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Pierre MIQUEL

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190628_106

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Direction de l'Urbanisme / 4999

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

58

Conseillers

représentés :

26

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 12 juin 2019

BUREAU du 14 juin 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019

Direction de l'Urbanisme / 4999

Chantal JURY

VILLE DE CLERMONT-FERRAND : INTÉGRATION DE VOIE PRIVÉE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN - VOIE PRIVÉE DU LOTISSEMENT "LE CLOS DES FARGES"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5217-2,

Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12,

Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »,

La commission « voies privées » a, lors de sa séance du 18 janvier 2019, émis un avis de principe favorable à l’intégration dans le domaine public métropolitain de la voie privée du lotissement « Le Clos des Farges » à Clermont-Ferrand.

Cette voie privée, composée de la rue du Sagittaire et d’une partie de la rue des Gémeaux, est cadastrée section DT n° 316 pour 1 712 m² et DT n° 324 pour 10 m².

Cette cession aura lieu à titre gratuit.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'intégrer dans le domaine public métropolitain les parcelles formant actuellement la voie privée du lotissement « Le Clos des Farges » cadastrées section DT n° 316 pour 1 712 m² et DT n° 324 pour 10 m²,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 58 Conseillers Présents + 26 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Pierre RIOL

N° DEL20190628_106

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Direction de l'Urbanisme / 4999Département:

PUY DE DOME

Corne :

CLERMONT FERRAND

Secfion : DT

Feuëe : 000 DT 01

Échee d'origine : 141000

Échelle d'édéion : 5/1000

Date d'étion : 2203/2017

fuseau horaire de Paris)

Cowdonmnées en prmiection : RGF93CC46

©2016 Ministère de l'Économie et des

Frances

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

Le plan visuafisé sur cet extrait est géré

par le centre des impôts foncier SiMan :

CLERM ONT-FERRAND

Centre des Finances Publiques Boulevard

Berthelot 63093

63033 CLERM ONT-FERRAND CEDEX

tél. 04 73 4321 32 fax 0A 73 43 21 85

cdrf.chernord-

ferrand@dgfip fsantes gouv ir

Cet extrait de plan vous est déhvré par :

cadastre.gouv fr

51/6409

5175300

1109600

1709600

17092790

5175400

5175309

1709700

N° DEL20190628_106

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Direction de l'Urbanisme / 4999