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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 106)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
VILLE DE CLERMONT-FERRAND : INTÉGRATION DE VOIE PRIVÉE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN - VOIE PRIVÉE DU LOTISSEMENT "LE CLOS DES FARGES"
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_106
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Hervé PRONONCE
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Marie-José TROTE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Julie DUVERT pouvoir à Pierre BORDES
Michel LACROIX pouvoir à Jean ALBISETTI
Chantal LAVAL pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Marion CANALES pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Claude PRACROS
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Pierre MIQUEL
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_106
1/3
Direction de l'Urbanisme / 4999
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
58
Conseillers
représentés :
26
Total votants :
84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 12 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction de l'Urbanisme / 4999
Chantal JURY
VILLE DE CLERMONT-FERRAND : INTÉGRATION DE VOIE PRIVÉE DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN - VOIE PRIVÉE DU LOTISSEMENT "LE CLOS DES FARGES"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5217-2,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12,
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »,
La commission « voies privées » a, lors de sa séance du 18 janvier 2019, émis un avis de principe favorable à l’intégration dans le domaine public métropolitain de la voie privée du lotissement « Le Clos des Farges » à Clermont-Ferrand.
Cette voie privée, composée de la rue du Sagittaire et d’une partie de la rue des Gémeaux, est cadastrée section DT n° 316 pour 1 712 m² et DT n° 324 pour 10 m².
Cette cession aura lieu à titre gratuit.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'intégrer dans le domaine public métropolitain les parcelles formant actuellement la voie privée du lotissement « Le Clos des Farges » cadastrées section DT n° 316 pour 1 712 m² et DT n° 324 pour 10 m²,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 58 Conseillers Présents + 26 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N° DEL20190628_106
2/3
Direction de l'Urbanisme / 4999Département:
PUY DE DOME
Corne :
CLERMONT FERRAND
Secfion : DT
Feuëe : 000 DT 01
Échee d'origine : 141000
Échelle d'édéion : 5/1000
Date d'étion : 2203/2017
fuseau horaire de Paris)
Cowdonmnées en prmiection : RGF93CC46
©2016 Ministère de l'Économie et des
Frances
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visuafisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier SiMan :
CLERM ONT-FERRAND
Centre des Finances Publiques Boulevard
Berthelot 63093
63033 CLERM ONT-FERRAND CEDEX
tél. 04 73 4321 32 fax 0A 73 43 21 85
cdrf.chernord-
ferrand@dgfip fsantes gouv ir
Cet extrait de plan vous est déhvré par :
cadastre.gouv fr
51/6409
5175300
1109600
1709600
17092790
5175400
5175309
1709700
N° DEL20190628_106
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Direction de l'Urbanisme / 4999