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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 15 compte financier unique cfu sea 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES Publié le
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 02B-212000434-20250407-2025070415-DE
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2025/15
du 07.04.2025
domaine 7-1
NOMBRE DES MEMBRES
L_AFFERENT [En exercice||_ONT VOTE || POUR || CONTRE | ABSTENTION |
19 19 || 11 | 11 | 00 | 00
FCoNvOcATION] AFFICHAGE |
| 02.04.2025 02.04.2025 |
Objet : Compte Financier Unique (CFU) SEA 2024
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Fantozzi, Fustier, Lancelle, Launoy, Mattei, Pardini Sanguinetti JL, Vuillamier
Représentés :
Absenis : Esposito, Giorgi, Luciani, Marchioni, Martini, Peretti, Sanguinetti P, Sisco, Secrétaire : Vuillamier
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
L'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 Les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT prévoient que «dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote et ne peut donc pas donner/recevoir une procuration
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Thierry CHOLET-ALLEGRINI, premier Adjoint, délibérant sur le compte financier unique 2024 du budget SEA dressé par M. Patrick SANGUINETTI, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer ainsi : Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
| Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire | A 566 096,00 701 656,00 1 267 752,00
Recettes totale
Recettes réalisées (1) | B 399 286,57 773 255,81 1 172 542,38
Restes à réaliser C 330 311,00 0,00 330 311,00
Autorisation D 968 976,00 1 033 877,00 2 002 853,00! : budgétaire totale
Deponses Dépenses réalisées ÎE 377 907,32] 681 205,77| 1 059 203,09 (1)
Restes à réaliser F 265 278,85 0,00 265 278,85
Différences entre les | Solde des G=B- 21 379,25 91 960,04] 113 339,29 titres et les mandats réalisations de E
l'exercice (+/-) = —
Résultats antérieurs Résultats antérieurs | H 402 880,00 332 221,00 735 101,00 reportés reportés (+/-)
Solde Excédent /déficit G+H 424 259,25 424 181 04 848 440,29
(investissement)
ou résultat de
clôture
(exploitation)
Différence entre les Restes à réaliser (+/-) | 1=C — 65 032,15 0,00 65 032,15
restes à réaliser F
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H 489 291,40 424 181,04) 913 +1
CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan-de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; EVE LR
RECONNAIT la sincérité des réalisations.
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme AAA
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
09/04/2025