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Arrêté - 224 Association Swin Fertois Debit de boissons Europacup Samedi 17 aout 2024
Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 224 Association Swin Fertois Debit de boissons Europacup Samedi 17 aout 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
224/24 DEPARTEMENT ORNE CANTON LA FERTE-MACE COMMUNE LA FERTE-MACE AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique, - Vu l'arrêté préfectoral NOR 1200-16-0246 du 4 août 2016 fixant notamment le périmètre de protection autour de certains établissements ou édifices, - Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande formulée par Monsieur Jean Pierre TANGUY, Président de l'association Swin Fertois, organisateur de l'Europacup, du 13 au 17 août 2024, d'ouvrir un débit de boissons temporaire, salle Guy Rossolini le samedi 17 août, - Considérant qu'il importe à Monsieur Le Maire de garantir la tranquillité et la moralité publiques ainsi que la santé en cas d'ouverture exceptionnelle des débits de boissons, - ARRÊTE - ARTICLE 1 — Monsieur Jean Pierre TANGUY, Président de l’association Swin Fertois, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, salle Guy Rossolini, Boulevard André Hamonic, le samedi 17 août 2024, à l'occasion de l’organisation d’une soirée de gala « Europacup ». ARTICLE 2 - Conformément à la Loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool. ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame le Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Monsieur Jean Pierre TANGUY Fait à LA FERTE-MACE, Le 29/07/2024, Le Maire, Michel LEROYER