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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 084 Modification des statuts du SIEOM de Mer – Extension du perimetre a co
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 084 Modification des statuts du SIEOM de Mer – Extension du perimetre a co)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
| à Reçu en préfecture le 30/09/2025 5
GRAND Publié le Ss L
ID : 041-244100798-20250929-041_084_2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
See PARTS orale) PAPE)
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
19 septembre 2025 Séance du 29 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 29 septembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 30
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 4
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent- Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy) a donné pouvoir à Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Michel LAURENT, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a été désigné secrétaire de séance.
[ Délibération 041-084-2025
Objet : Modification des statuts du SIEOM de Mer - Extension du périmètre à compter du 1° janvier 2026
Monsieur le Président rappelle que, dans un objectif de rationalisation et d'optimisation de l'exercice de la compétence
« collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », la Communauté de communes du Grand Chambord à, par
délibération n°041-053-2025 en date du 7 juillet 2025, décidé :
-__ du retrait des communes de Montlivault, Saint-Claude-de-Diray, Huisseau-sur-Cosson, Mont-près-Chambord, Tour-
en-Sologne et Bracieux du syndicat mixte ValEco à compter du 31 décembre 2025;
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le S'LO
ID : 041-244100798-20250929-041_084_2025-DE
- de la demande d'extension du périmètre du SIEOM de Mer afin d'y intégrer ces communes à compter du 1er janvier
2026;
- de donner son accord à l'adhésion du SIEOM de Mer au syndicat ValEco pour là compétence relative au traitement
des déchets.
Ces communes seront intégrées au périmètre du SIEOM de Mer à compter du 1er janvier 2026, permettant à ce dernier d'exercer
la compétence sur l'ensemble du territoire concerné. Cette évolution implique une modification des articles 1, 2 et 14 des
statuts du SIEOM de Mer afin d'acter son périmètre d'intervention et l'intégration des nouvelles communes membres tel que
présenté en annexe 4.
Monsieur le Président indique que, par notification du 23 juillet 2025, le Comité syndical du SIEOM de Mer consulte la
Communauté de communes du Grand Chambord qui doit délibérer à son tour dans un délai de 3 mois afin d'approuver ces
nouveaux statuts.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :
-__ D'approuver la modification du périmètre et la modification des statuts du SIEOM de Mer à compter du 1° janvier
2026 tels que présentés ci-dessus.
-_ L'autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la modification du périmètre et la modification des statuts du SIEOM de Mer à compter du 1° janvier
2026 tels que présentés ci-dessus.
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Laurent ALLANIC
ne
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