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Déliberation - JOUR 23 04 2010
Document publié le Vendredi 23 avril 2010 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - JOUR 23 04 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Rosans, le 16-04-2010.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Vendredi 23 avril 2010 à 15 h 00
Au Rez-de-chaussée de la mairie
Ordre du jour :
1. Nomination d’un secrétaire de séance, approbation du compte-rendu du 19 mars 2010 2. ADSEA. Rencontre en mairie le 8 avril des dirigeants, rencontre avec le maire de Barret-sur-Méouge 3. Finances. Baisse de la dotation nationale de péréquation et de la dotation de solidarité rurale. Réalisation d'un emprunt pour le budget de l'eau (187 000 €) et pour la commune (300 000 €), choix des banques. Indemnités des élus, annulation d'une partie de la délibération du 19 février. Renouvellement de la convention de mise à disposition de l'agent intercommunal.
4. Pass Foncier. Participation de la commune.
5. Co-propriété du grand pré. Délibération à prendre pour absence de classement dans le domaine public, diagnostics préalables à la vente.
6. Eau potable. Schéma directeur départemental (convention état, conseil général) 7. Fonds de solidarité pour le logement. Subvention 2010
8. Le point sur les demandes de subventions. Courriers du conseil général concernant le contrat de territoire (report des dossiers assainissement , maison des énergies, logements du grand pré). Refus de l'état (DGE) sur les dossiers de l'école, voirie du Lastic, église. Refus du conseil général sur les dossiers PIL (bâtiments communaux et aménagements). Eglise Saint-Jacques le Majeur, demande de subvention au conseil régional, courrier à l'évêque
9. Aide aux façades. Demande de Madame Garcin
10. Travaux du centre bourg. Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre, conventions avec la fédération d'électrification (téléphone et éclairage public) et le syndicat d'électrification (électricité), canal d'arrosage chemin est
11. Travaux du centre de secours. Avenant au marché de la tranche conditionnelle, travaux supplémentaires d'enrobés et d'espaces verts.
12. Parc régional des Baronnies. Projet de charte
13. Camping municipal. Partenariat avec l'office de tourisme
14. Questions diverses
05150 ROSANS • Tél. : 04-92-66-60-14 • Fax : 04-92-66-64-33 • e-mail : Mairie@Rosans.fr Département Des Hautes-Alpes • Arrondissement De Gap