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unknown - 2023 02 07
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (unknown - 2023 02 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Affiché le : 1910312023
COM}IUNE DE BOISSEUIL
ABSENTS: Mme MOUr'tlN ,rtànon (Pouvoir à l,tme MOREAU Aurorê), ,{me ASTIER A,tàrtine, (Pouvoir à ,lme DEBAYLE Michèle), M. EJNER Pascal (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard).
7. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et I'ESAT La Ribière
concernant I'entretien des espaces verts.
Comme en Z02l et 2022Ia commune de Boisseuil souhaite faire appel à un Etablissernent et Service d'Aide par le Travail (ESAT) afin de compléter l'équipe qui gère l'entretien des espaces verts de la coû]mune,
En effet, le nombre de parcelles et les surfaces d'espaces verts à entretenir sont de plus en plus importantes et les effectifs de la commune ne sont pas suffisants sur les périodes estivales où la tonte est intensive.
A ce titre, la commune souhaite travailler avec I'ESAT la Ribière qui mettra à disposition 2 agents par semaine (mercredi et jeudi) sur les périodes du 3 awil au 28 juillet et du 4 septembre au 29 septembre 2023.
Le tarif horaire appliqué par I'ESAT est de I 1,27 € HT par heure travaillée et par personne.
Une convention fixant les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à réaliser les prestations pour la commune dewa être signée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec I'ESAT La Ribière concernant l'entretien des espaces verts ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait el délibéré en Mairie
Les.iour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Le Moire,
Philwe IAN|COT
7023 02_07
DELIBERAÏON
DU CONSEIL
^,tUNlClPAL
(Haute-Vlenne)
L'an deux millê vingt-trois, lê l7 mars, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en iession ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocatlon du Conseil Municipal : 13 mars 2023
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, ,{me BRAILLON Eliane, l,tme COqUEL Làure, M. DOUDARD Chrirtiân, Mme HAY Sâlomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE JoëI, ,rtme MOREAU Àurore,
^.t.
NARAIN Gino,
^4.
SAUVAGNÀC
Be.nard, M. TOURNIEROUX Vincent, l,{. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, l,tme WSSOCQ l,tâthilde, M. BOURDOLLE Philippe, àtme DEBAYLE I'tichèle, i{. ZBORALA Bêrnard.
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 20 Votants: 23
Sêcrétaire dê séance : ll, Eernard ZBORALA