Compte-Rendu - compte rendu 2 decembre

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Compte-Rendu - compte rendu 2 decembre Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 decembre)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Sécurité publique, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 2 Décembre 2019 à 19h00

Présents : MORAZIN R. – LERAY M. – CHAUDAGNE M. – DUREY N. - LETOURNEL C. – LEBRET L. - LARCHER E. – LEMOINE P. - PERON V. - HIGNET M. jusqu’à 20h10 – CORVOISIER J-Y jusqu’à 20h10 – COUDRAIS R. jusqu’à 20h10.

Absents excusés : Mme AUDRAN L. a donné pouvoir à Mr CHAUDAGNE M. Mr KERGOURLAY J-P a donné pouvoir à Mr LEMOINE P. Mme POULY Alexandra.

Mr LERAY Michel a été élu secrétaire.

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Novembre 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 7 Novembre 2019.

II - Charte d’entretien des espaces des collectivités : présentation par Mme Mathilde ALIX : technicienne du Grand Bassin de l’Oust et information concernant le prix zéro phyto.

Mme Mathilde ALIX : technicienne du Grand Bassin de l’Oust présente au Conseil Municipal la charte d’entretien des espaces verts communaux émise par le Grand Bassin de l’Oust. La charte décrit le contenu technique et méthodologique d’une maîtrise des pollutions ponctuelles et diffuses liées aux pratiques de désherbage des communes du bassin versant.

L’objectif actuel est de réduire au maximum les quantités de produits et de matières actives appliquées. Pour y parvenir, différents types d’actions sont possibles, diminution des doses, réduction des surfaces désherbées, développement de techniques alternatives, conception nouvelle de l’aménagement urbain, évolution des mentalités. Cinq niveaux d’objectifs peuvent être visés.

Mme Mathilde ALIX précise d’autre part que suite à la candidature de la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC au « Prix O phyto » organisé par le Conseil Régional dans le cadre du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau, la Commune recevra le prix zéro phyto le jeudi 30 Janvier 2020.

Monsieur le Maire demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer au sujet du niveau d’objectif à atteindre.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Adopte le niveau 5 qui consiste à n’utiliser aucun produit pharmaceutique ni aucun produitbiocide anti-mousse sur l’intégralité de la Commune.

- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches.

- Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la charte.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la charte et tous les documents nécessaires.

III – Projet de convention d’occupation du domaine public pour installation d’une antenne de téléphonie FREE MOBILE - section ZR n° 171, 168 et ZS n° 240 sur le site des lagunes.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une antenne de téléphonie FREE-MOBILE sur la parcelle cadastrée – section ZR n° 171- 168 et ZS n°240 sise « Les Vaults » sur le secteur des lagunes. La surface louée est de 63 m² avec l’installation d’un pylône d’une hauteur de 42 mètres, muni d’antennes et faisceaux hertziens y compris leurs coffrets associés, leur système de réglages et de fixation, les équipements techniques comprendront d’autre part : - des armoires techniques et leurs coffrets associés

- des câbles arrivant dans la propriété, cheminant dans des gaines techniques le long du pylône et/ou sur le terrain y compris leurs systèmes de fixation.

- un cheminement de fibre optique.

- des systèmes de contrôle d’accès, de balisage et d’éclairage de sécurité conformément à la législation en vigueur (protections des intervenants et délimitation des zones de travail). Ce site relevant du domaine public, l’occupation ne pourra pas porter atteinte à l’affectation principale du domaine. D’autre part la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC sera autorisée à installer à sa charge une caméra de surveillance sur les équipements techniques afin de pouvoir effectuer un contrôle au niveau de la station d’épuration.

La redevance annuelle de la convention est d’un montant global et forfaitaire de 5000 € nets. La redevance sera versée par FREE MOBILE annuellement d’avance le 1er Janvier de chaque année. La durée de la convention est de 12 ans, elle pourra être dénoncée par recommandé 18 mois avant l’expiration de chaque période par l’une des parties.

Après débat, Monsieur le Maire dûment habilité par délibération du 14 Avril 2014 portant délégation au Maire suivant l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; au titre de l’article 5 de la dite délibération stipulant « Le Maire décide de la conclusion et de la révision de louage des choses pour la durée n’excédant pas 12 mois », Monsieur le Maire décide de signer la convention d’occupation du domaine public désignée ci-dessus pour installation d’une antenne FREE-MOBILE - section n° 171 – 168 et ZS n° 240 sise Les Vaults sur le secteur des lagunes.

IV – Projet de travaux de sécurité : demande de subvention au titre des amendes de police.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr le Président du Conseil Départemental du 31 Octobre 2019 relatif à la répartition des recettes des amendes de police (dotation 2019 – programme 2020).

Monsieur le Maire propose l’installation de radar pédagogique et fait part du devis de l’Entreprise TRAFIC – ECOPARC domiciliée 1, rue Hubert Reeves – 57140 NORROY-LE- VENEUR pour un montant de 3 840 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 9- Pouvoirs : 2

- Pour : 11 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Donne son accord au devis désigné ci-dessus concernant l’installation de radar pédagogique pour un montant de 3 840 € TTC.

- Sollicite l’attribution d’une subvention du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police (dotation 2019-programme 2020).

V – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : service des écoles.

Monsieur le Maire précise qu’afin d’assurer le service au restaurant scolaire et la surveillance de cour le midi, il y aurait lieu de créer un poste d’adjoint technique, non permanent à temps non complet, à hauteur de 6/35ième, du 2 Décembre 2019 au 3 Juillet 2020.

Monsieur le Maire propose d’embaucher sur ce poste Mme GUILLERY Noémie domiciliée 14, rue des Champs à LA CHAPELLE-BOUEXIC (Ille et Vilaine).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 9

- Pouvoir : 2

- Pour : 11 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de créer un poste d’adjoint technique non permanent et d’embaucher Mme GUILLERY Noémie du 2 Décembre 2019 au 3 Juillet 2020 à hauteur de 6/35ième.

VI - Régime indemnitaire : personnel communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le régime indemnitaire RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel comprend 2 parts :

- l’IFSE :Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise qui représente une part fixe déterminée en fonction de la place au sein de l’organigramme.

- le CI : Complément Indemnitaire qui représente une part variable fixée au regard des critères d’évaluation établis dans l’entretien professionnel.

Monsieur le Maire propose d’établir la clé de répartition suivante :

- IFSE : part fixe : 60 %

- CI : part variable : 40 %

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 9

- Pouvoirs : 2

- Pour : 11 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- Décide l’attribution du RIFSEEP dans les conditions désignées ci-dessus pour l’année 2019 avec une enveloppe de 15 004,61 €.

Informations

1°) Compte-rendu VHBC

Mme LETOURNEL Carole, déléguée communautaire fait part au Conseil Municipal du dernier compte-rendu de VHBC faisant part de l’octroi de fonds de concours pour les petites communes et d’autre part, de l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 2 millions d’euros pour financer le SMICTOM. Enfin, il est spécifié que 3 postes d’agents ont été créés au sein de VHBC :

- un responsable de service pour gérer les bâtiments

- un poste d’informaticien contractuel

- un poste d’agent de développement économique.

Il est précisé, d’autre part, que Mr MORAZIN Roger est désigné en tant que délégué à l’Agence Touristique d’Ille et Vilaine.

2°) SIGEP

Monsieur le Maire précise que différentes réunions concernant le SIGEP vont être organisées afin d’analyser les possibilités de solutions financières.

A l’issue de la séance de Conseil Municipal la parole est donnée au collectif de riverains concernant le projet d’antenne FREE-MOBILE.

Le 9 Décembre 2019

Le Maire

Roger MORAZIN