Déliberation - COMPTE RENDU deliberations reunion du 12 fevrier 2024

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Déliberation - COMPTE RENDU deliberations reunion du 12 fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Chapelle-Chaussée. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU deliberations reunion du 12 fevrier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Éducation, REUNION DE CONSEIL MUNICIAL

12 FEVRIER 2024 à 20H00

Le douze février deux mille vingt-quatre à 20h00 s’est réuni le Conseil Municipal à 20h00 sous la

présidence de Pascal PINAULT Maire

Etaient présents : PICHOUX P. – BUAN J.M.- DE LA VILLEON L. – JANVIER C. (adjoints) – GLOAGUEN F.

(conseiller délégué) -– Ms ALIX J.L.- SEVIN A. – SIMON L.-

Absentes excusées BROUSSIN E. – CORBEAU LEMEUX M.- POLET V.

Absents : NOURRISSON I.- MOUCHOUX REBILLARD M.- MAURY A.

Procurations :

Mme POLET Valérie a donné procuration à M. BUAN Jean-Marc

Mme BROUSSIN Emily a donné procuration à JANVIER Cécile

Date de la convocation : 6 février 2024

Présentation par Erwann, animateur afel et 2 jeunes projets 2024

Erwan, animateur au sein de l’AFEL accompagné de Yanis SIMON et Mickaëlla Lemarié, deux jeunes

participant à l’espace jeune, sont venus présenter leur projet de « Contest-Trottinette freestyle » qui

aura lieu le 6 juillet prochain de 10h00 à 21h00, au city stade. Un groupe de jeunes s’est créé pour

organiser cet évènement qui a pour but de rassembler du monde et animer la commune. Le projet est

à l’étude quant au financement, l’organisation, la sécurité du site. Un logo est en cours de création et

la recherche de sponsorts va être lancée. Des dossiers de candidatures vont être présentés auprès

d’organismes MSA, JEUNESSE ET SPORTS et des partenariats.

DELIB20240201

Secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose la nomination de Patrick PICHOUX, secrétaire de séance. Après

délibération, à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil Municipal désigne Patrick PICHOUX, secrétaire de séance.

DELIB20240202

TRAVAUX ALSH CHAUFFERIE BOIS – AVENANT N°1 MOINS VALUE LOT 03 CHARPENTE /BARDAGE

BOIS

M. Jean-Marc BUAN, adjoint présente l’avenant en moins-value de travaux sur le lot 03 charpente

/bardage bois de l’entreprise LIMEUL.

Travaux sur chaufferie + 345.36 €

Travaux ALSH - 744.71 €

Soit une moins-value de -399.35 € HT

Le conseil municipal

Valide la moins-value sur le marché lot 03 charpente/bardage bois pour un montant de – 399.35 € HT

Autorise M le Maire à signer l’avenant N°1 présenté.DELIB20240203

TRAVAUX ALSH CHAUFFERIE BOIS – AVENANT N°1 LOT 13- ELECTRICITE -CFO-CFA

M Jean-Marc BUAN, adjoint présente le devis en plus-value du lot 13, électricité-CFO-CFA de

l’entreprise LUSTRELEC

Soit pour les travaux de l’ALSH + 2230.01 €

Correspondants à des modifications électriques dans les différentes salles de l’ALSH demandées par

le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

Après délibération, le Conseil Municipal

Approuve le devis de l’entreprise LUSTRELEC Lot 13 pour un montant de + 2 230.01 €

Pour la partie ALSH

Donne pouvoir à M le Maire pour signer l’avenant N°3 présenté.

DELIB20240204

TRAVAUX ALSH-CHAUFFERIE BOIS AVENANT N°1 LOT 9 PLAFONDS SUSPENDUS

M Jean-Marc BUAN, adjoint présente le devis en plus-value pour le lot 9 plafonds suspendus

présenté par l’entreprise GAUTHIER Plafonds.

Le montant du devis s’élève à + 516.00 € correspondant à des travaux supplémentaires à réaliser

dans l’ALSH.

Après délibération, le Conseil Municipal

Approuve l’avenant en plus-value de +516.00 € HT pour le lot 09- plafonds suspendus dans l’ALSH

Donne pouvoir à M le Maire pour signer l’avenant N° 1 présenté.

DELIB20240205

TRAVAUX ALSH-CHAUFFERIE BOIS AVENANT N° 2 LOT 9 PLAFONDS SUSPENDUS

M Jean-Marc BUAN, adjoint présente le devis en plus-value du lot 3 couverture ardoises, étanchéité,

présenté par l’entreprise GAUTHIER PLAFONDS

Le montant du devis s’élève à + 490.00 € HT correspondant à des sorties de ventilation dans l’ALSH

demandées.

Après délibération, le Conseil Municipal

Approuve l’avenant N° 2 au lot 9 PLAFONDS SUSPENDUS, pour des travaux supplémentaires prévus

dans l’ALSH

Donne pouvoir à M le Maire pour signer l’avenant N° 2 présenté.

DELIB20240206

TRAVAUX ALSLH-CHAUFFERIE BOIS AVENANT N°1 LOT 8 CLOISONS SECHES /DOUBLAGES

M Jean-Marc BUAN Adjoint présente l’avenant N° 1 du lot 8, cloisons sèches/doublages de travaux

supplémentaires à réaliser dans l’ALSH pour l’entreprise SIMEBAT

Le montant du devis s’élève à + 7081.67 € HTCorrespondant à des travaux de dépose et réfection de doublage liée à l’humidité ; l’ajout d’application

d’enduit projetée, d’isolant non revêtu, de niche dans l’entrée et l’accueil demandés par la maîtrise

d’œuvre et le maître d’ouvrage.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Approuve l’avenant N° 1 du lot 8, cloisons sèches pour un montant de 7 081.67 € HT

Donne pouvoir à M le Maire pour signer l’avenant n°1 présenté.

DELIB20240207

TRAVAUX ALSH-CHAUFFERIE AVENANT N°1 lot 12 plomberie -chauffage- ventilation

M. Jean-Marc BUAN, adjoint présente l’avenant N° 1 du lot 12 -12 plomberie -chauffage- ventilation

pour l’entreprise COBAC

Il s’agit de travaux supplémentaires à réaliser sur la partie ALSH :

Soit un total de + 262.11 € HT de travaux supplémentaires demandés par le maitre de l’ouvrage

Après délibération, le Conseil Municipal

Approuve l’avenant N° 1 de l’entreprise COBAC, pour un montant HT de 262.11 € sur la partie ALSLH

Donne pouvoir à M le Maire pour signer l’avenant N° 1 de l’entreprise COBAC.

DELIB20240208

COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de

l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue

des comptes. DELIB20240209

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2023

Sous la présidence de M. Patrick PICHOUX, adjoint chargé de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 937 478.57 €

Recettes 1 135 534.93 €

Excédent de clôture 245 711.20 €

Investissement

Dépenses 866 601.25 €

Recettes 883 192.31 €

Excédent de clôture 16 591.06 €

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur l’approbation du Compte Administratif du budget

communal 2023 :

Hors de la présence de M. Pascal PINAULT, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le

compte administratif du budget communal 2023

L’affectation de l’excédent de fonctionnement sera effectuée lors du vote du Budget Primitif 2024.

DELIB20240210

Groupement de commande avec la commune de LANGAN pour la restauration scolaire

Mme JANVIER Cécile, Adjointe, informe le Conseil municipal que le marché passé avec la société

RESTORIA pour la fourniture des repas à la cantine scolaire arrivant à échéance fin août 2024, il a été

décidé de remettre en concurrence les entreprises de restauration. Comme les années précédentes, il

est proposé au Conseil Municipal de passer ce marché conjointement avec la commune de LANGAN et

d’associer l’association Familles, Enfances Loisirs sous la forme d’un groupement de commande.

Le groupement permet de mutualiser des procédures de marchés publics et de réaliser des économies

sur les achats.

Il est nécessaire pour cela d’établir une convention constitutive, signée par ses membres qui définit les

modalités de fonctionnement du groupement. Elle désigne le coordinateur, en l’occurrence notre

commune chargée de procéder à tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du

marché public au nom et pour le compte des autres membres.

Le Conseil Municipal après délibération :

Approuve le groupement de commande pour la passation d’un nouveau marché relatif à la

restauration scolaire.

Autorise M le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tous les

documents relatifs à cette affaire.

DELIB202411

Marché prestation cantine : lancement appel d’offres – approbation du CCATP

Mme JANVIER Cécile, adjointe présente le Cahier des Clauses Administratives et Techniques

Particulières (CCATP), document qui a pour objet de détailler les dispositions propres au marché de

restauration scolaire qui va être lancé. Celui-ci a été établi en coordination avec la commune de

LANGAN et l’Association Familles Enfance, Loisirs partenaires du dossier de consultation.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le cahier des charges et d’autoriser M le Maire à

signer tous documents nécessaires à l’application de cet appel d’offres

Après délibération le Conseil Municipal

- Approuve le CCATP présenté

- Donne pouvoir à M le Maire pour signer tous documents nécessaires à l’application de cet

appel d’offres.

DELIB20240212

CHARGES DE FONCTIONEMENT DES ECOLES ANNEE 2024

Le calcul des charges de fonctionnement pour l’année 2024 (en référence aux dépenses N-1) s’élève

à 161 878.42 € soit un coût en maternelle de 2 104.63 € et en primaire 518.25 € pour 144 élèves.

Le nombre d’élèves des communes extérieures scolarisés à l’école est le suivant

• St Symphorien 1,5 (garde partagée)

• Les Iffs 7

• St Brieuc des Iffs 4

• St Gondran : 9,5 (0.5 garde partagée)

Après délibération au vu du coût de fonctionnement de l’école publique, le Conseil Municipal :

- Applique les participations suivantes

Elève en maternelle 2 104.63 €

Elève en primaire 518.25 €

- Dit que ce coût de fonctionnement sera transmis aux collectivités concernées ci-dessus avec

le détail des charges réelles.

- Donne pouvoir à M le Maire pour notifier aux communes cette participation pour les enfants

scolarisés à la DELIB20240213

-

PARTICIPATION A L’ECOLE PRIVEE 2024

M le Maire présente les effectifs d’élèves au sein du RPI BECHEREL- LA CHAPELLE CHAUSSEE

Nombre d’élèves total :

43 élèves à la Chapelle Chaussée et 39 élèves à Bécherel dont 8 maternelles et 14 primaires

domiciliés la chapelle Chaussée

Il propose la participation suivante selon la référence du coût par élève des charges de

fonctionnement de l’école publique

8 élèves maternelles x 2104.63 € & 14 élèves - primaires x 518.25 = 24 092.48 €

Les subventions facultatives attribuées : sorties de fin d’année 225 €/ classe (chiffres 2023)= 450 €

Arbre de noël 8.50 €/élève 365.50 €

Soit un total de 24 907.98 €

De participation versée au RPI BECHEREL-LA CHAPELLE CHAUSSEE

Le conseil municipal après délibération

Approuve la participation versée à l’école privée RPI BECHEREL – LA CHAPELLE CHAUSSEE soit

24 907.98 €

Dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2024.

DELIB20240214

Participations à l’école publique

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget attribué à l’école publique pour l’année

2024

M le Maire propose :

• Achat de fournitures scolaires : 7800 €

• Subvention : Arbre de noël 8.50€/élèves X 144 = 1 224 €- versée à l’OCCE

• Subvention : Sorties de fin d’année 225 € * 7 classes= 1575 €- versée à l’OCCE

Après délibération, le Conseil Municipal :

Approuve le budget achat de fournitures scolaires pour l’année 2024 soit 7 800 €

Accepte de verser les subventions pour l’arbre de Noël 8.50 €/élèves et 225 €/ classe pour les

sorties de fin d’année

Dit que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2024

- Zone d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire (RM)

La loi du 10 mars 2023 "relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables " demande aux communes de définir sur leur territoire des zones d'accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

Les services de l'État ont annoncé la date du 31 mars 2024 pour réceptionner les zones d'accélération déposées par les communes sur le portail internet dédié. Certaines communes ont prévu de définir ces zones d'accélération pour mars 2024, d'autres envisagent de le faire dans les mois suivants, et d'autres n'ont pas prévu de définir de zones. Pour rappel, la définition de ces zones témoigne de la volonté communale d'implanter des énergies renouvelables sur certaines parties du territoire et n'exclu t pas le développement de projets sur le reste du territoire.

Cette loi requiert également la tenue d'un débat au sein du Conseil de Rennes Métropole sur la cohérence des zones. Comme évoqué en Conférence des Maires en septembre dernier, la méthode et les délais imposés ne permettent pas la consolidation et l'analyse des zones identifiées par les communes, ni leur mise en regard des potentiels et besoins en énergie du territoire. Aussi, à ce stade, il est proposé que le Conseil de Rennes Métropole prenne acte de l'avancement des communes dans le processus de définition des zones d'accélération

Par la suite, les zones d'accélération définies par les communes pour la production d'énergies renouvelables viendront nourrir deux études qui vont être conduites courant 2024, dans le cadre de l'élaboration du nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET ) :

Une étude sur les potentiels et conditions de développement des énergies renouvelables électriques, Une étude sur les potentiels et conditions de développement du biogaz dans le cadre et à l'échelle du contrat de coopération.Ces études vont permettre de définir les nouveaux objectifs de développement des ENR du PCAET.

- Etude des différentes solutions de valorisation d’une production d’électricité photovoltaïques- ALEC.

L’ALEC a procédé à une étude d’installation photovoltaïque sur les bâtiments communaux dont la salle des sports, l’école, l’AFEL. Différents scénarios sont présentés sur chaque bâtiment.

- Projet salle associative

La commission sport a rencontré les associations sportives pour présenter les simulations

d’aménagement de la salle des sports. Le compte-rendu va être fait à M LAUNAY architecte

pour être retravaillé.

- Devis souches d’arbre lotissement de Montmuran :

Un devis a été établir pour le dessouchage de troncs d’arbres lotissement de Montmuran suite à la

tempête survenue. Le montant du devis s’élève à 1 500 € TTC. La commission se rendra sur place

pour étudier différentes solutions pour refaire ce chemin.

Commission du personnel : le 22 février 2024

Prochaine réunion de conseil le lundi 11 mars 2024.

Le Maire le Secrétaire de séance

Pascal PINAULT Patrick PICHOUX