Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 MARS 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 MARS 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Chapelle-Chaussée. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 MARS 2024)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU 11 MARS 2024

Le onze mars deux mille vingt-quatre à 20h00 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de

M. Pascal PINAULT Maire

Etaient présents : Ms PICHOUX P. – BUAN J.M.- Mmes DE LA VILLEON L. – JANVIER C. (Adjoints) – M

GLOAGUEN F. (Conseiller délégué) – Mme BROUSSIN E. Ms ALIX J.L.- SEVIN A.

Absents excusés : Mme POLET V. – CORBEAU LEMEUX M. – M SIMON L.

Absents : MOUCHOUX REBILLARD M. – NOURRISSON I.- MAURY A. –

Procuration

Mme CORBEAU LEMEUX Manon a donné procuration à Cécile JANVIER

Mme POLET Valérie a donné procuration à Jean-Marc BUAN

M SIMON Ludovic a donné procuration à Frédérik GLOAGUEN

Date de la convocation : 6 février 2024

DELIB20240301

Secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose la nomination de Jean-Luc ALIX, secrétaire de séance. Après délibération,

à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil Municipal désigne Jean-Luc ALIX, secrétaire de séance.

DELIB20240302

Travaux ALSH/chaufferie bois- AVENANT N° 3 LOT 4 COUVERTURE ARDOISE ETANCHEITE

Jean-Marc BUAN, Adjoint présente l’avenant N° 3 concernant les travaux de rénovation et extension

de l’ALSH et chaufferie bois pour les travaux de mise en place d’auvents demandés par la maîtrise

d’ouvrage.

Le montant du devis présenté s’élève à 10 653.31 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal

• Valide l’avenant N° 3 du lot 4 COUVERTURE pour un montant de 10 653.31 €

• Donne pouvoir à M le Maire pour signer l’avenant présenté

•

DELIB20240303

MOBILIER POUR AMENAGEMENT ALSH

Frédérik GLOAGUEN, Conseiller délégué, présente les devis établis pour l’aménagement des locaux

de l’ALSH en cours de rénovation

• Devis MAC Tinténiac : 3265.51 € 10 chaises et 5 tables

• Devis WESCO : banquette-tapis-bac à album 807.90 €• Devis MANUTAN MODULE ACCUEIL : 699.10 €

• Devis présentoir à livres : MARY Papeterie 149.47 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

Approuve les devis présentés pour l’aménagement de l’ALSH

Donne pouvoir à M le Maire pour signer les devis présentés

DELIB20240304

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATONS

Cécile JANVIER, Adjointe, présente les propositions d’attribution de subventions pour 2024

retenues par la commission associations

NOM

ASSOCIATION

Montant

attribué en

2023

Montant

sollicité

Décisions pour

2024

ACCA 400 € 800 € 600 €

ALCC VOLLEY 600 € 1500 € 800 €

A.P.E. Ecole

publique

600 € 600 € 600 €

« A.P.E.L. » Ecole

privée

400 € En attente

d’une demande

CATM 250 € 400 € 300 €

CLUB DE LA

BONNE

HUMEUR

250 € 250 € 250 €

COMITE DES

FETES

1000 € 1 000 € 1 000 €

CULTURE ET

PATRIMOINE

650 € Pas de demande

cette année

ELCC FOOT BALL 800 € 1 500 € 800 €

LA CHAPELLE

BIEN CHAUSSEE

450 € 450 € 450 €

LE PERE LEON 700 € 1 000 € 800 €

LES

CHAP’ATOUTS

150 € 400 € 200 €

ORGANISTE

TINTENIAC

50 € 50 €

AFEL 72 777 32800 € selon

convention

cadre d’objectif

32800 €signée avec la

CAF ET L’AFEL

AFEL JEUNESSE 0 PROJET

CONTEST FREE

STYLE

Avis suspendu

dans l’attente

d’une demande

Après délibération :

- Le Conseil Municipal approuve les subventions ci-dessus pour l’année 2024.

- Donne pouvoir à M le Maire pour procéder à l’inscription au budget primitif 2024.

DELIB20240305

SUBVENTIONS FACULTATIVES ECOLE PRIVEE R.P.I.

Mme JANVIER Cécile, Adjointe présente les demandes de subventions pour des activités au sein du

RPI Ecole Privée Bécherel /la Chapelle Chaussée.

• Demande de participation cycle piscine du 19/3 au 12/06 : 9 élèves – 79 €/élève

Mme Janvier propose de valider la subvention de 79 €/ élèves de la commune soit la somme

de 711 € pour cette activité piscine, obligatoire dans le programme scolaire, sachant que

cette année le coût de cette activité n’est pas intégré dans les charges de fonctionnement

des écoles.

• Classe découverte mer (voile, pêche à pied, observation faune, flore, protection

environnementale) 13 au 17/05 7 élèves de C.M. 365 €/élèves – participation de 50

€/élève en 2023

Mme JANVIER propose d’attribuer la participation de 50 €/élève de la commune soit 350 €

• Projet équitation 6 élèves (TPS-PS-MS) 68 €/élève : projet non retenu en participation

cette année.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Décide d’attribuer les subventions suivantes

- Activité piscine : 711 €

- Classe de mer : 350 €

Demande que ces subventions soient déduites du montant demandé aux familles chapelloises pour

chaque activité.

Dit que ces participations seront versées à l’A.E.P.E.C. au vu d’un état nominatif des enfants ayant

participé cette année. DELIB20240306

Prévisions budgétaires

Conformément à l’article L 5217-10-4 du CGCT le projet de budget de la commune préparé et

présenté par le maire est communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Pascal PINAULT, Maire informe le Conseil Municipal que le budget primitif sera voté le lundi 8 avril

prochain en séance ordinaire.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de vérifier les inscriptions budgétaires proposées et

de faire parvenir leurs remarques avant la séance du vote.

DELIB20240307

PRIMES DE POUVOIR D’ACHAT

 Le Maire informe l’assemblée :

Au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles L714 à L714-13 du code général de la fonction

publique, des articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général

des Collectivités Territoriales et au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023,

Le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle pouvoir d’achat aux agents publics dont

la rémunération brute du 01/07/2022 au 30/06/2023 est inférieur ou égale à 39 000€ (soit en moyenne

3 250€ par mois).

 Le Maire propose à l’assemblée :

Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle pourvoir d’achat dans la commune de la

Chapelle Chaussée.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, les agents publics (titulaires,

stagiaires ou contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

− Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

− Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

− Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la

sécurité sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement :

- Traitement indiciaire brut

- NBI

- Indemnité de résidence

- SFT

- Régime indemnitaire : RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS,....

- Indemnité compensatrice de la CSG

Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants de rémunération versés au titre dela période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

– Le transfert primes/points,

– La GIPA,

– Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019 , dans la limite dans la limite de 7500 € sur la période d’un an, soit

– Les IHTS,

– les heures complémentaires versées aux agents à temps non complet,

– l’IFTS élections,

– Les heures d’intervention pendant les astreintes,

En fonction de la rémunération brute calculée selon les modalités ci-dessus, le montant de cette prime

sera de :

Rémunération perçue du 1 er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant de la prime pouvoir

d’achat

Plafonds réglementaires

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

• Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule en 2024, au plus tard le 30 juin 2024. Le montant cette prime exceptionnelle pouvoir d’achat est proratisée en fonction du temps de travail

et de la durée d’emploi sur la période e référence du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

la liste des agents concernés, au regard des modalités d’attribution définies par le décret 2023-

1006 et listées ci-dessus.

les modalités de versement (mois de paiement, ...)

le montant alloué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents concernés sur la

période de référence du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 .

 Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale.

DECIDE :

Vu l’avis du comité social territorial en date du 10 janvier 2024,

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en

vigueur.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

DELIB20240308

Participation école DIWAN 2024

Frédérik Gloaguen, Conseiller délégué présente la demande de L’école DIWAN pour les frais de

fonctionnement de l’école pour 3 élèves scolarisés dans cette école soit

1 maternelle 1 145.78 €

2 primaires 611.18 € soit total de 2368.14 €

Après délibération le Conseil Municipal

Valide la participation annuelle de 2 368.14 € attribuée à l’école DIWAN

Donne pouvoir au Maire pour verser cette participation.

DELIB20240309

TRAVAUX ALSH -CHAUFFERIE BOIS AVENANT N° 2 LOT 13 ELECTRICITE CFO-CFA

Jean-Marc BUAN, Adjoint, présente l’avenant N° 2 au lot N° 13 ELECTRICITE-CFO-CFA de l’entreprise

LUSTRELEC pour un montant de 535.87 €.

Ces travaux modificatifs d’aménagement de l’ALSH ont été demandés par la maîtrise d’ouvrage à

l’entreprise.

Après délibération le Conseil Municipal :

Approuve l’avenant N° 2 au lot 13 électricité pour un montant de 535.87 €HT.

Donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant N° 3 à venir.

Compostage collectif

Mme DE LA VILLEON Adjointe, présente la proposition faite par Rennes Métropole de mettre un

composteur collectif sur le territoire communal

Après étude la situation du site proposé pour sa mise en place serait sur pelouse à droite, juste avant

la coulée verte et l’allée des Châtaigniers.

Après consultation du conseil municipal, celui-ci suspend sa décision dans l’attente de la création de

la Zone d’Aménagement Concertée avant de se prononcer sur ce nouveau service mis en place sur la

collectivité.

Projet antenne freeLa société FREE a pour projet la mise en place d’une antenne sur le territoire communal. Son

emplacement serait route de Langan dans une parcelle agricole. Le dossier est en étude à l’heure

actuelle.

Commerce/logement : travaux de déblaiement cloisons

Afin de déblayer des cloisons dans le futur local à aménager, il est demandé aux conseillers

municipaux une aide aux travaux qui aura lieu le samedi matin 23 mars.

Dispositif EOO au profit des secours héliportés (SAMU GENDARMERIE)

Patrick PICHOUX, Adjoint présente le dispositif EOO au profit des secours héliportés. Ce service a

recensé sur les communes des zones où un hélicoptère de secours, SAMU pourrait atterrir lors de

secours à personne. Sur le territoire communal ce sera le terrain de foot-ball. Il sera nécessaire en cas

d’atterrissage de nuit, de mettre en route l’éclairage du terrain. Le dispositif EOO propose l’achat

éventuel d’un système d’antenne qui mettrait en fonction l’éclairage de façon automatique. Son coût

3 000 € est un investissement conséquent. Les élus prennent acte de cette organisation, mais ne

souhaitent pas investir dans ce matériel de secours.

Questions diverses

Chien divaguant : les élus sont informés du problème d’un chien de catégorie dangereux divaguant

sur le territoire communal. Une procédure est en réflexion pour sommer son propriétaire d’agir pour

attacher son chien. Contact a été pris auprès de la Gendarmerie pour voir les mesures à prendre.

Quasimodo

Prévoir l’organisation autour de la fête communale : balayage de rues, déplacement de la zone du

marché le jeudi pour l’installation des manèges, tableau électrique forain à prévoir.

Commission communale des impôts fonciers

Elle aura lieu le 11 avril prochain à 20 :00

Eau du Bassin Rennais a établi un atlas de défense incendie sur le territoire communal. Celui-ci doit

être remis à jour selon la présence ou non de plans d’eau inscrits.

Réunion de Conseil Municipal : 8 avril 2024 avec le vote du budget primitif