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Procès Verbal - Proces verbal du 9 Septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Gièvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 Septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt- quatre, le 16 octobre, le conseil municipal de la commune de GIEVRES s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 20 à la mairie de Gièvres. PRESENTS : Mme Françoise GILOT-LECLERC, M. Benoit PENET, Mme Marie-Thérèse DRUESNE, M. Serge DUVOUX, Mme Christine THIRY, M. Julien BERGEAT, Mme Claudine BLOIS, M. Jean-Claude COUTANT, Mme Blandine VATIN, M. Luis DIAS, Mme Christine JOUET, M. Eric MOUSSOUT, Mme Jacqueline LE MASSON, M. Michel CARRE, M. Jean-Paul FURLOTTI et M. Hervé GUENAIS. ABSENTES EXCUSEES : Mesdames Jacqueline LE MASSON et Pascale TOYER ABSENT NON EXCUSE : Monsieur Frédéric MITRI Pouvoir de Madame Myriam LEROUX à Madame Marie-Thérèse DRUESNE et de Madame Pascale TOYER à Monsieur Michel CARRE Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer. Madame Marie-Thérèse DRUESNE a été désignée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 9 SEPTEMBRE 2024 Conformément à l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, il convient d'approuver le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal du 9 septembre 2024 ayant été transmis à chaque conseiller municipal, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur son contenu. Adopté à la majorité par 16 voix pour et 2 abstentions 2024-061 — DECISIONS MODIFICATIVES N°4 — BUDGET COMMUNE : REGULARISATION D'AMORTISSEMENTS OU TRANSFERTS SUR COMPTES DEFINITIFS Madame le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande du SGC de Romorantinais des opérations comptables doivent être effectuées. Celles-ci concernent : - __ L'amortissement du PLU (35 910 € sur 10 ans soit 3 591 €/an) à compter de 2019 : 3 591 x 6 = 21 546€. - _ L’amortissement de diverses dépenses de 2015, 2016, 2018 et 2019 (transfert CC, relevé topographique, frais d'insertion et annonces) pour 2 930 € - Le transfert sur des comptes définitifs pour les études préalables à la construction de la salle des fêtes pour 36738,72€ Ces opérations engendrent les écritures comptables suivantes : Section de fonctionnement Dépenses Recettes Chap/Article Libellé Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits 042/6811 Dotation aux amortissements 24 476,00 € 023 Virement à la section d’inv 24 476,00 € Total 24 476,00 € 24 476,00 € TOTAL GENERAL 0€ Section d'investissement Dépenses Recettes Chap/Article Libellé Diminution | Augmentation | Diminution de Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits 040/2802 Amortissement doc urbanisme 21 546,00 € 040/2803 Amortissement frais insertion 2 930,00 € 021 Virement de la section d’inv 24 476,00 € 041/2138 Autres constructions 36 740,00 € 041/203 Frais d’études diverses 36 740,00 € Total 36 740,00 € 36 740,00 € TOTAL GENERAL 36 740,00 € 36 740,00 € Monsieur Jean-Paul FURLOTTI souhaite savoir pourquoi les montants inscrits ne sont pas identiques à ceux indiqués dans le texte. Les montants indiqués dans le tableau sont arrondis. Adopté à majorité par 17 voix pour et 1 abstention 2024-062 — DECISIONS MODIFICATIVES N°2- BUDGET ASSAINISSEMENT : REGULARISATION D'AMORTISSEMENTS OU TRANSFERTS SUR COMPTES DEFINITIFS Dans le cadre du transfert de la compétences eau et assainissement à la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois au 1° janvier 2025, il convient de procéder à des régularisations de biens qui auraient dû être amortis ou transférés sur des comptes définitifs. Celles-ci correspondent à : - Des biens à amortir pour un montant de 29 236,94 €. Il s’agit de différentes opérations (analyse de risques de défaillance, mise à jour de zonage, étude de rejet des eaux usées...) de 2018 à début 2020. - Le transfert vers un compte définitif du diagnostic de collecte des eaux usées pour 50 744,40 € Ces opérations engendrent les écritures comptables suivantes : Section de fonctionnement Dépenses Recettes Chap/Article Libellé Diminution | Augmentation | Diminution de Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits 042/6811 Dotation aux amortissements 30 000,00 € 023 Virement à la section d’inv 30 000,00 € Total 30 000,00 € 30 000,00 € TOTAL GENERAL 0€ Section d'investissement Dépenses Recettes Chap/Article Libellé Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits 040/2803 Amortissement frais insertion 30 000,00 € 021 Virement de la section d’inv 30 000,00 € 041/2315 Installations, matériel et outil 50 745,00 € 041/203 Frais d’études diverses 50 745,00 € Total 50 745,00 € 50 745,00 € TOTAL GENERAL 50 745,00 € 50 745,00 € Monsieur Jean-Paul FURLOTTI pose la même question que précédemment. La réponse est la même à savoir que les montants sont arrondis. Adopté à majorité par 17 voix pour et 1 abstention 2024-063 — DECISIONS MODIFICATIVES N°3 — BUDGET ASSAINISSEMENT/ANNULATION DE TITRE Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d'annuler un titre de recettes de 2015 pour un droit d’accès au réseau d'assainissement. Compte tenu de l'impossibilité se raccorder au réseau, il est proposé de rembourser ce montant aux personnes concernées. Aussi, il convient d'inscrire 1000 € au compte 673 (titres annulés sur exercice précédent) et de diminuer le compte dépenses imprévues (022) du même montant. Section de fonctionnement Dépenses Recettes Chap/Article Libellé Diminution | Augmentation | Diminution de Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits 67/673 Titres annulés sur exercice 1 000,00 € précédent 022 Dépenses imprévues 1 000,00 € Total 1 000,00 € 1 000,00 € TOTAL GENERAL 0,00 € Adopté à l'unanimité 2024-064 — DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET IMMEUBLE PLURIDISCIPLINAIRE/RESTITUTION CAUTION Madame le Maire informe qu’un occupant ayant quitté le site médical en 2023 demande le remboursement de la caution pour le local qu’il occupait. Il est proposé de diminuer les crédits du compte 2158 (autres installations) de 280 € et d'augmenter les crédits du compte dédié aux cautions du même montant. Section d'investissement Dépenses Recettes Chap/Article Libellé Diminution | Augmentation | Diminution de Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits 16/165 Dépôts et cautionnements 280,00 € 21/2158 Autres installations 280,00 € Total 280,00 € 280,00 € Adopté à l’unanimité 2024-065 — RAPPORT ANNUEL 2023 POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE 2023 Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par ses articles D2224-1 à 5 de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif ou non collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Après présentation du rapport d'assainissement collectif de la commune de Gièvres transmis préalablement aux membres du conseil municipal, le conseil municipal prend acte de celui-ci qui sera transmis aux services préfectoraux en même temps que là présente délibération. 2024-066— RAPPORT ANNUEL 2023 POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE 2023 Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par ses articles D2224-1 à 5 de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif ou non collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Après présentation du rapport d'assainissement non collectif de la commune de Gièvres transmis préalablement aux membres du conseil municipal, le conseil municipal prend acte de celui-ci qui sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. 2024-067 — RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque Commune membre pour tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Considérant que la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois a délibéré dans sa séance du 25 septembre 2024 sur le contenu de son rapport d'activité 2023, Considérant que ce rapport, qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune adhérente, Considérant qu’un exemplaire papier est à la disposition des membres du conseil municipal en mairie et que le document a été transmis aux élus disposant d’un mail, Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour 2023. 2024-068 — COMPETENCES « EAU POTABLE » ET « ASSAINISSEMENT » - APPROBATION DU PACTE DE TRANSFERT Le transfert des compétences eau potable et assainissement vers la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) est prévu le 1° janvier 2025. La préparation d’un tel transfert implique des choix politiques de la part des élus, tant dans les orientations stratégiques des compétences que dans des choix de gestion des services publics, qu’il convient d'inscrire dans un « pacte de transfert » ayant vocation à : = Définir les modalités de transfert des compétences = Définir les grands objectifs qui dicteront l'élaboration de la stratégie communautaire touchant aux services publics concernés et la gestion future des compétences par la CCRM (le financement des services, l’harmonisation des tarifs, l'implication des communes...) Ce document possède une valeur morale et politique. Le pacte de transfert de la CCRM transmis avec la convocation à été élaboré conjointement entre les maires des communes membres et la CCRM et accepté lors de la réunion du 26 septembre 2024. Monsieur Michel CARRE souhaite connaître la position de Madame le Maire lors du conseil communautaire sur ce point. Madame le Maire confirme avoir voté contre ainsi que pour Monsieur Benoit PENET absent qui avait donné son pouvoir. Un élu d’une autre commune a également voté contre le pacte de transfert. Madame le Maire justifie son vote au motif que la commune de Gièvres devra payer une redevance à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour les eaux pluviales qui se déversent dans le réseau unitaire. La commune de Gièvres devra donc continuer à gérer son réseau d'eaux pluviales. La Communauté de Communes quant à elle, ne gérera que la part des eaux usées. Monsieur Hervé GUENAIS demande qui va payer cette redevance. Madame le Maire répond que chaque commune disposant d’un réseau unitaire devra s'acquitter de cette redevance. Monsieur Serge DUVOUX est surpris que les autres communes aient accepté cette décision. Monsieur Michel CARRE rappelle que la commune de Gièvres partage l’utilisation du lagunage de Saugirard avec la commune de Selles Sur Cher, commune dépendant d’une autre communauté de communes. Il souhaite savoir comment cela va se passer. La communauté de communes du Romorantinais et du Monestois consultée à ce sujet va étudier la question. Monsieur Michel CARRE souhaite connaître le devenir des agents qui effectuent des missions pour l’assainissement. Les agents seront mis à disposition de la communauté de communes jusqu’à là mise en place de la Délégation de Service Public (31 mars 2026). A l'issue, les agents pourraient éventuellement intégrer de leur propre chef la DSP. Monsieur Jean-Paul FURLOTTI pose la question du devenir du bâtiment du SIAEP, bâtiment financé par les communes de Gièvres et de Pruniers en Sologne. Madame le Maire informe que les deux communes ne percevront aucune compensation financière dans là mesure où le bâtiment est intégré dans la zone d'activité économique. Monsieur Hervé GUENAIS aimerait connaître le pourcentage d’eaux pluviales dans le réseau. Il'est impossible de déterminer ce pourcentage. Madame le Maire précise que le réseau unitaire dans lequel passent les eaux pluviales est d'environ 3,2 kilomètres. Monsieur Michel CARRE s'interroge sur le coût et sur le calcul qui sera appliqué. Madame le Maire va voter contre ce pacte, comme elle la fait lors du conseil communautaire mais elle invite les membres du conseil municipal à voter en leur âme et conscience. Rejeté à l'unanimité INFORMATIONS DIVERSES A l’occasion du départ à la retraite de Monsieur Jean-Pierre BEAUGENDRE, Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un pot est donné en son honneur le mercredi 8 novembre 2024 à 18h. Un tour de table est fait pour savoir qui sera présent au pot. Y Madame le Maire informe le conseil municipal qu'à compter du 1° janvier 2025, sans reprise de la SPA de Paris, le refuge de SASSAY ne pourra plus accueillir les animaux dans les conditions actuelles. Le refuge fait face à des difficultés financières importantes. En effet, cette structure a besoin de 540 000 £ par an pour son bon fonctionnement. Dans l'attente de la suite donnée et après recherches auprès d’autres structures, il s'avère que les distances (à savoir Morée : 1h19 mn ou Montierchaume : 50 mn) seront un frein sans assurance que ces structures acceptent les animaux de la commune de Gièvres. QUESTIONS DIVERSES Question de Monsieur Hervé GUENAIS A la suite des annonces du Premier Ministre, sur les restrictions budgétaires des collectivités territoriales, pensez-vous que la commune soit concernée ? Si oui, avez-vous réfléchi où il est possible de faire des économies sur le budget 2025 ? Quand on regarde l’état de la commune, ce n’est pas sur l'entretien de la voirie, ni sur l'entretien des bâtiments communaux, ni sur l'assainissement et encore moins sur le matériel roulant, que nous pouvons faire des économies. Je ne sais si dans ce conseil, il y a des personnes qui sont fières du travail réalisé par cette mandature. Personnellement, je ne le suis pas même si je ne fais pas partie de la majorité municipale. Actuellement, il est impossible d’avoir une discussion avec des Gièvrois sans entendre des remarques sur la mauvaise gestion de la commune. Réponse de Madame le Maire Effectivement Hervé, je suis l’actualité nationale et j'ai pris connaissance des recommandations sur les restrictions budgétaires impactées sur les collectivités pour le budget 2025. Tu n'es pas sans savoir que ces propositions sont soumises au vote de l’Assemblée Nationale et vont sûrement pour la plupart être amendées par ce nouveau gouvernement. Néanmoins, nous réfléchissons à faire des économies sachant que nous subissons le remboursement des emprunts contractés suite aux projets réalisés par les autres mandatures. Concernant la mauvaise gestion de la commune évoquée par certains Gièvrois, il est bien dommage que ceux-ci ne prennent pas rendez-vous avec moi pour qu'ils fassent part de leurs remarques. Pour notre part, nous avons réalisé chaque année des investissements : en 2021, renforcement du système de vidéo- surveillance, en 2022, l'éclairage public et en 2023, le city park avec des taux de subvention bien au-delà de ceux obtenus auparavant. Les mesures envisagées par le gouvernement {hausse de 4 points du taux de la cotisation employeurs des agents : de 31,65 % à 35,65 % charge supplémentaire estimée à 24 000 € environ- baisse de 4 points du FCTVA de 16,404 % à 14,85 %) La cour des comptes souhaite que la Dotation Globale de Fonctionnement {pour la commue 300 000 £) soit versée aux seules intercommunalités. Si tel est le cas, nous serons dans l’obligation d'augmenter toutes les prestations que nous offrons à ce jour à moindre coût aux administrés telles que la cantine, le périscolaire, les impôts. Il pourra être envisagé d’abaisser les subventions aux associations, de supprimer la gratuité de la salle des fêtes et réduire le budget « fêtes et cérémonies ». Monsieur Hervé GUENAIS déplore que l’éclairage public fonctionne toute la nuit. Madame le Maire réfute cette affirmation par le fait que l'éclairage public de certaines rues doit être maintenu pour exploiter la lecture des caméras. Pour les autres rues, l’éclairage public ne fonctionne pas toute la nuit. Monsieur Michel CARRE interpelle le conseil municipal sur la vétusté du matériel. Monsieur Serge DUVOUX informe que les deux tracteurs sont actuellement en panne et que l’un des deux ne pourra pas être réparé au vu du montant des réparations. À ce jour, le total des réparations du matériel communal est de 20 684 €. Monsieur Michel CARRE suggère de prioriser les dépenses. Les agents démunis de matériel ne pourront plus intervenir sur la commune. Des choix doivent donc être faits. Messieurs Hervé GUENAIS et Michel CARRE préconisent de ne pas faire de promesses aux associations. Ils précisent ne pas être contre le sport mais pour eux, les travaux de réfection des tennis ne doivent pas être réalisés actuellement. Madame Blandine VATIN souhaite connaître le coût d’un tracteur neuf. Monsieur Serge DUVOUX l'informe qu’un tracteur équipé d’une épareuse coûte environ 170 000 €. Madame Blandine VATIN regrette que la commune se démunisse des biens communaux. Madame le Maire précise qu’il s’agit de biens qui demanderont des investissements importants dans le cadre de la rénovation énergétique. Madame Blandine VATIN remarque la présence de mousse sur le toit de la maison des associations. Madame le Maire répond qu’un traitement de cette mousse abimerait les tuiles. Monsieur Hervé GUENAIS déplore que les agents n’aient pas remplacé deux tuiles manquantes sur le toit du lavoir pendant leurs missions. l'indique qu’il appartient également aux élus de Signaler les fuites et autres problèmes. Questions de Monsieur Benoit PENET 1- En étant adjoint à l'urbanisme, la personne en charge de l’urbanisme au sein de la mairie de Gièvres est en arrêt de travail depuis le 5 février. Pouvez-vous nous en dire plus sur la situation ? Réponse de Madame le Maire : Toutes questions relatives au personnel sont traitées hors conseil municipal. 2- Durant la réunion du vendredi 11 octobre 2024 avec les présidents d'association, il a été une nouvelle fois mis sur la table la gratuité de la salle des fêtes, car le prix ralentit inexorablement les manifestations. Peut-on une bonne fois pour toute prendre une décision pour le dynamisme de notre commune ? Réponse de Madame le Maire : Compte tenu des réponses faites précédemment à Monsieur GUENAKS, il ne peut pas être envisagé de faire des réductions quelles qu’elles soient. Les finances de la commune ne le permettent pas. Le remboursement de la salle des fêtes est de 30 706,80 € par an. A titre indicatif, pour 2024, à ce jour, la location de la salle des fêtes a rapporté 4 896,54 €. Conseil municipal clôturé à : 20h40