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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 250 requalif traverse Saint Andre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 250 requalif traverse Saint Andre)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 21 decembre 2009 N tt.lN N N
REQUALIFICATION DE LA TRAVERSE DE SAINT ANDRE DE SANGONIS AVENANT A LA CONVENTION
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 decembre 2009, a Gignac, au siege de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Absents ou excuses :
Claude BONNAFOUS, Jean-Pierre VENTURE, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, jean-Francois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Helene BARRAL, Jean-Claude MARC, Jean-Marcel JOVE~ Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERAS, Robert POUJOL, Gerard CABEU..O, Eric CORBEAU, Jean-Pieue DURET, Claude CARCELLER, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, Marie- Agnes SIBERTIN BLANC, Louis VILLARE T, .Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Bemard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Jean-1'ierre GABAUDAN, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Da.niel JlliQUIRAND, Robert SIEGEL, Jean-Fran~ois RUIZ, Didier LAlvfONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI. Fran~ois G-ASTAN, Da.niclJAUDON, Eric PALOC, Maurice DEJEAN, Maguelone SUQUET, Andre SIDERIS represente par Christian LASSALVY
Anne-Marie DEJEAN, Marc HENRY, Marie-Claude BEDES, Caroline COMBES, GALABRUN Jacky
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant confonnement aux dispositions de sen reglement interieur, l_~uU!-:i-PREf_§~~URE p~ ~ODEVE
Le Con,eil communautaire de 12 Communauli de commune, VallCe de l'He\: .~:f~\, S' E ~E ·
3 1 o~c! ioo9
:- - . ""'Q'.\... ~ ~= :iJll- .::>iil..
APRES EN AVOIR DELIBERE, ,S{?J]f~ft/ /\f~!l\ f Le quorum etant atteint,
DECIDE
d l'unanimite des su jfrages exprimes,
d'accepter l'aveoant a la delegation de maitrise d'ouvrage des travaux d'amenagement de la traverse de Saint Andre de Sangonis proloogeant le delai initial de 60 mois
d'autoriser Monsieur le President a signer l'avenant a la convention de mandat de maitrise d'ouvrage jointe a cette deliberation,
d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette convention jusqu'a son terme.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 250 le
Publication le 2 9 DEC, 2009
Notification le
D~UBERATION ~ERT~J,f,i E~ri,C;,.WOIRE
G,gnac, le I. :1 Utt.,, tUUl:I
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
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