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Déliberation - Bourses scolaires 2018
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Bourses scolaires 2018)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 14 décembre 2017
Date d’affichage 14 décembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 3 procurations)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le VINGT DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M GALLAND Philippe,. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, M. Michel DIEDERICH, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme BURLOT Dominique (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Thierry PERRE (Pouvoir donné à Claude DROUET), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sophie DOLLON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
BOURSES SCOLAIRES, ANNEE 2018
Monsieur Daniel GUEDET, Maire-Adjoint chargé des Affaires Scolaires rappelle au Conseil Municipal que, comme chaque année, il y a lieu de fixer le montant de la bourse scolaire permettant aux écoles l’achat de petites fournitures pendant l’année.
Il propose de fixer cette participation, pour l’année 2018, à :
27,04 € par élève pour les enfants des écoles maternelles, élémentaires, des classes de 6ème et 5ème, 39,05 € par élève pour les enfants scolarisés en classe d’inclusion.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (27 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
Décide de fixer le montant de la bourse scolaire, pour l’année 2018, à :
27,04 € par élève pour les enfants des écoles maternelles, élémentaires, des classes de 6ème et 5ème, 39,05 € par élève pour les enfants scolarisés en classe d’inclusion.
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU