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Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Modification Representation Conseil ets scolaire PK Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 27 juin 2017
Date d’affichage 27 juin 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 27 (+ 2 procuration)
votants 29
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le TROIS JUILLET à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, M. Philippe GALLAND, Mme Marie-Josèphe JACOB, M. Jean THOREAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Virginie ARZUL-MORICEAU, M. Michel DIEDERICH, Mme Hèlene DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, M.Quentin GUTIERRES, Mme Edith ALIX, Mme Sylvie FAVRET, M. Thierry PERRE, M. Claude DROUET
Excusés : Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Mme Marie-Josèphe JACOB), M. Jean-Carles GRELIER (Pouvoir donné à Jean THOREAU)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Camille MORIN-BURRE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION RELATIVE A LA REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ETABLISSEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU LYCEE ROBERT GARNIER
VU le rapport du Maire quant à la proposition de modification de la composition relative à la représentation du Conseil Municipal aux conseils d’établissements scolaires publics pour le lycée Robert Garnier,
VU la candidature de Madame Sylvie SEQUEIRA en qualité de membre suppléante,
Le Conseil Municipal,
Après avoir enregistré la candidature de Madame Sylvie SEQUEIRA,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (29 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
- Désigne Madame Sylvie SEQUEIRA comme représentante suppléante du Conseil Municipal au Conseil d’établissement scolaire public du Lycée Robert Garnier,
- Prend acte que cette commission est désormais constituée comme suit :
Lycée Robert Garnier
o Titulaire :
Monsieur Daniel GUEDET
Madame Josette JACOB
Monsieur Quentin GUTIERRES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20170707-DEL_17_07_03_17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2017 o Suppléant :
Monsieur Gaëtan THOMAS
Madame Sylvie SEQUEIRA
Madame Marie-Hélène TROUILLOT
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU