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Déliberation - VA DEL2026 171
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Union Européenne,
N° VA_DEL2026_171 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du lundi 29 juin 2026
N° VA_DEL2026_171
Objet : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des relations internationales
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Françoise MARTIN, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Dominique FURNE, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Arnaud ROUSSEAUX, Nelly BOYAVAL, ayant donné pouvoir à Christine JANICKI, Pierre CRESPI, ayant donné pouvoir à Lionel BAPTISTE, Christian VANDEVELDE, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Didier MARQUES, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Alexandre FAUQUETTE, ayant donné pouvoir à Yohan TISON, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à Carine CAPONE, Innocent ZONGO, ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Meriem DAHMANI, ayant donné pouvoir à Antoine MARSZALEK, Jeanne MINGANT, ayant donné pouvoir à Pauline SEGARD.
La Ville s'est engagée dans le cadre de sa politique de relations internationales à soutenir les actions visant à la promotion et aux échanges avec les villes jumelées ainsi qu’à l’information sur la coopération et la citoyenneté européenne.
Un crédit de 4 850 € a été inscrit au budget supplémentaire 2026, représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions pour des associations œuvrant dans ce secteur.
Après instruction des demandes déposées par les associations il est proposé à l’assemblée délibérante les affectations suivantes :
- AAVAL (Association pour l’amitié entre Villeneuve d’Ascq et Leverkusen) : 900 €
- Portail de l’Ukraine :
2 950 €
Le règlement sera effectué en une seule fois.
En application du décret 2021-1547 du 31 décembre 2021, l’association a signé un contrat d’engagement républicain. N° VA_DEL2026_171 2/2
Après avis de la Commission n°4 Culture, rayonnement et loisirs, aînés, communication, relations internationales, tourisme de proximité, santé, parentalité du vendredi 5 juin 2026, Il est proposé aux membres du conseil d'attribuer le versement des subventions aux associations pré-citées pour un montant total de 3 850 €.
Imputation comptable : 65748 048 5510
Politique publique (domaine-action-activité) : 08.2.2 Promotion de la citoyenneté
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le jeudi 2 juillet 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260629-225740-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 2 juillet 2026